Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: Kres34 le 02 Janvier 2019 à 15:00

Titre: redépôt après 2 ans de plan
Posté par: Kres34 le 02 Janvier 2019 à 15:00
Bonjour,

Avec mon mari, nous avons obtenu en avril 2017 un plan de surendettement sur 24 mois, pas plus, au vu de notre situation bancale à ce moment là (chômage, hébergement...) Durant ce plan, il nous fallait respecter une mensualité importante (1500€) et vendre un logement. Le logement en question a été vendu, concernant les mensualité tout est respecté à l'exception d'un créancier qui n'a jamais répondu (nous avons fait 3 courriers à l'huissier avec AR, et un courrier directement au créancier avec AR, mais aucune réponse, la dette est petite: 270€). Tout le reste est honoré.

Arrivant au terme des 2 ans, nous souhaitons redéposer (la somme à rembourser est toujours importante). Sauf que nous avons beaucoup de questions: que doit-on mettre concernant ce créancier qui n'a jamais répondu à nos relances et que du coup nous n'avons pas pu régler? Nous comptons redéposer assez vite, du coup, les échéances du plan phase 1 seront-elles toujours à honorer en attendant la nouvelle décision ou le re dépôt bloque-t-il toutes les échéances?

Merci d'avance pour vos réponses.

Titre: redépôt après 2 ans de plan
Posté par: agathe le 02 Janvier 2019 à 15:37
pour votre plan continuez de le suivre jusqu'au bout. Ce ne sera qu'une nouvelle recevabilité qui bloquera les échéances.
Il serait bien que votre redépot soit effectué en février pour qu'il n'y ait pas d'ennui.. Pour le créancier qui ne vous a jamais répondu la dette doit être forclose, faites la figurer dans votre tableau en précisant "Dette Forclose"
Vous avez vendu en cours de plan, un redépot devait être prévu dans ce cas là  pour répartir le produit de la vente.
qu'est il advenu de cet argent ?
Titre: redépôt après 2 ans de plan
Posté par: bisane le 02 Janvier 2019 à 16:42
Bonjour !

Pouvez-vous nous indiquer les dates ?
- d'entrée en vigueur du plan provisoire ;
- de la vente du bien.

Et remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) ?
En mettant la valeur estimée du bien au moment de l'établissement du plan en C9.
Titre: redépôt après 2 ans de plan
Posté par: Kres34 le 02 Janvier 2019 à 17:11
Merci d'avance pour vos réponses.

Notre appartement a été vendu en cours de plan, nous avions 24 mois pour le vendre, avec des justificatifs à fournir tous les 6 mois attestant de la mise en vente et de baisses de prix. Notre plan a commencé en avril 2017 et l'appartement a été vendu (après accord du juge) en septembre 2018. Et oui, il était dit dans le 1er plan que nous pourrions redéposer un nouveau dossier de surendettement une fois la vente effectuée. La vente de cet appartement n'a servi qu'à rembourser une partie du crédit bancaire que nous avions souscrit pour l'achat de l'appartement (crédit restant dû (avant la vente): 92 000€, prix de vente net vendeur: 70 000€, le notaire a versé 69 250€ à la banque).

Concernant la dette où SFR ne m'a jamais répondu, (après renseignements pris sur le mot forclos qui m'étais inconnu), je garde précieusement les accusés de réception prouvant que j'ai bien contacté le créancier à plusieurs reprises et je mettrais donc que la dette est "forclose".

Concernant le tableau, il va falloir que je sois de mon ordinateur de la maison, pour l'enregistrer, puis le remplir.
Titre: redépôt après 2 ans de plan
Posté par: bisane le 02 Janvier 2019 à 19:40
Citation de: Kres34 le 02 Janvier 2019 à 17:11Notre plan a commencé en avril 2017
A quelle date exacte ?