Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => courriers adressés aux banques (modèles) => lettres type (modèles) => réclamations diverses auprès de la banque => Discussion démarrée par: presario le 09 Avril 2011 à 09:26

Titre: Demande de remboursement des sommes perçu après clôture juridique d'un compte
Posté par: presario le 09 Avril 2011 à 09:26
Bonjour,

j'ai un compte qui est en clôture juridique en date 31/12/2010 , j'ai reçu un virement d'environ 300€ sur ce compte le 27/07/2011.

J'ai appelé le service contentieux de la "Bn.", il m'ont répondu qu'il ne pouvait pas voir les mouvements réalisés sur le compte, car ces l'organisme de recouvrement "Eff...." qui gère le compte. l'organisme de recouvrement m'as répondu qu'il ne pouvait pas déduire la somme sur le montant de la dettes car on doit respecter la recommandation du plan de sur-endettement.

Donc je voudrais rédiger un courrier et l'adressé à l'agence teneur du compte pour me faire remboursé de cette somme.

est ce que quelqu'un a vécu cette situation et aurais un modèle de lettre ?

Merci d'avance
Titre: Re : Demande de remboursement des sommes perçu après clôture juridique d'un compte
Posté par: bisane le 09 Avril 2011 à 09:30
Hello !

Comment se fait-il que cette somme ait été virée sur ce compte ?
Titre: Re : Demande de remboursement des sommes perçu après clôture juridique d'un compte
Posté par: presario le 09 Avril 2011 à 09:36
hello,

comme nous sommes non-imposable, le trésor public nous à rendu de l'argent et on avait oublié de changer les références bancaires auprès du trésor public, ce qui est fait maintenant.
Titre: Re : Demande de remboursement des sommes perçu après clôture juridique d'un compte
Posté par: bisane le 09 Avril 2011 à 19:27
 >:( >:( >:(


En gros, à envoyer à efficoco en RAR, + copie à votre banque...
En Espérant que j'ai tout bien compris...


Madame, Monsieur ;
Moon compte références a été crédité le XX/XX/2011 de la somme de 300 €.
Je vous serai reconnaissant de virer cette somme sur mon compte références complètes.
Si cette opération s'avérait impossible, je vous informe que je suspendrai les paiements effectués afin de respecter le plan conventionnel de redressement n° XXX établi par la commission de surendettement (détailler en fonction de ce que prévoit le plan), et les reprendrai.....