part contributrice du conjoint non singataire + calcul quotité saisissable

[titetite_elo]

Bonjour,


Je suis nouvelle sur ce forum. Je suis Elodie, j'ai 32 ans, je suis divorcée et j'ai la garde de mes deux garçons.
Depuis 3 ans je suis à nouveau en couple
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Il est propriétaire de son logement et je suis hébergée à titre gratuit. Par soucis d'équité je paie la facture de GDF (94 euros) et d'élec (25 euros)...


Je suis en procédure de surendettement suite à mon divorce avec le père des enfants. J'ai déposé mon premier dossier seule (mon ex mari a déposé le sine seul aussi) et j'ai obtenu un moratoire de 24 mois pour vendre le bien immo. Ce moratoire prend fin le 07/07/2015. J'ai redéposé mon dossier aujourd'hui même. Par contre j'ai quelques questions qui me taraudent. On m'a demandé les revenus de Monsieur afin de calculer sa part contributrice. Ce que j'ai fait. Mais j'aimerai avoir une idée plus précise de la sauce à laquelle je vais être mangée si je puis dire.
Si j'ai bien compris, la BDF ne peut pas prendre en compte les revenus de mon ami pour calculer les remboursements. Est-ce vrai?
La BDF va-t-elle considérée uniquement mes revenus? Pour sa part contributrice vont-ils le considéré solidaire de l'éducation des enfants (dépenses de cantine, garderie et nourriture)?
Merci par avance de vos réponses 

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Tite ! 

Je vous ai déplacé dans la bonne section et ajouté votre date de redépôt à votre calendrier ! 

[bisane]

Bonjour !

Le bien immobilier a été vendu ?
Pourquoi avez-vous redéposé si tôt ?

Votre conjoint sera considéré pour sa part contributive aux charges du foyer, à hauteur généralement d'environ 711 €.

[titetite_elo]

Merci pour vos messages de bienvenue!


@Bisane : oui le bien a été vendue mais avec une soulte restante de 35000 € malheureusement. Nous avons accepté la seule proposition faite au bout de deux ans de mise en vente.
J'ai redéposé si tôt sur les conseils de mon gestionnaire (très sympathique et chaleureux, je tiens à le souligner). En effet, ma nouvelle situation constitue à son sens un changement notable et il m'a conseillé de ne pas attendre pour appuyer ma bonne foi.
Quand vous dites à hauteur de 711 euros est ce que cela inclus ses propres charges ? Il rembourse un prêt immo de 700 euros par mois (il a un salaire confortable de 2300 euros mais avec des primes de nuit pouvant varier en fonction de l'activité de son entreprise). Moi je ne paie que le gaz et l'électricité car je refuse de me faire entretenir. Pour ma part je suis en CDI et gagne 1270 euros net par mois.

[titetite_elo]

@ Biquette je vais essayer de remplir le tableau et vous donner plus d'informations dès que possible 


Par contre dois-je mettre les revenus de mon conjoint même si il n'est pas co signataire?

[bisane]

Par contre dois-je mettre les revenus de mon conjoint même si il n'est pas co signataire?

Vous mettez 711 €.

[titetite_elo]

Merci
le tableau est rempli

[titetite_elo]

Un résumé de la situation qui m'a conduite au surendettement? Un divorce d'avec un homme irresponsable, violent parfois tant verbalement que physiquement et une dépression suite à la disparition de mon deuxième fils qui m'a fait baissé la garde. Bien au delà d'une situation financière c'est surtout une situation humaine qui m'a conduite là où j'en suis.
Je ne nie pas ma responsabilité pour autant. Bref voici ce qui s'est passé dans l'ordre chronologique :

2004 : je rencontre mon ex-mari. Je suis étudiante salariée. je vais en cours le jour et je suis barmaid la nuit dans une boite du mercredi soir au samedi soir. Cela me permet de bien vivre faut le dire. Mes parents payent mon loyer et mes factures, ils veulent que je mette un peu de sous de côté. Lui il bosse aussi en CDI. Il est ouvrier. Il vit encore chez sa mère. Très vite il s'installe dans ma vie. On s'installe ensemble.

2005 : je tombe enceinte de notre premier. A ce moment là on décide d'ouvrir un compte joint. Je travaille encore mais je change de poste de jour dans le bar. Lui aussi travaille. Je suis à mi temps je gagne 750 euros et lui à temps plein 1400. Il a trois crédits. Un auto, mais je lui demande de revendre sa voiture. Il a un camion de fonction et moi la clio payait par mes parents. C'est suffisant. Il solde ce prêt. Perdure un crédit revolving associé à un carte et un autre auprès de sa banque. Moi j'ai un peu d'argent de côté. Je solde ses crédits.
Fin 2005 on se marie sous le régime de la communauté. Et notre fils nait. J'arrête de travailler car je suis licenciée
Entre 2004 et 2006 on déménagera 6 fois. Dont 3 fois parce qu'il se fait licencié pour faute et qu'il faut déménager pour son nouvel emploi. Et moi j'ai du mal à rester en poste. Je fais de l'intérim et poursuit mon master à distance. Pas simple. Et je trouve un emploi en cdi à mi temps.

2006 : je retombe enceinte sous pilule. Je digère et on décide d'acquérir un bien immobilier. On emprunte 96000 euros frais de notaire inclus. C'est un bien à rénover. J'ai encore un peu d'argent et mes parents nous aident pour mettre un coup de frais.
2007. Le pire se produit notre fils meurt in utéro à 3 jours du terme. Là tout va   s'accélerer et les violences vont se faire un peu plus présentes mais uniquement verbalement ou à l'encontre d'objet. Je fais tout pour me relever, je me bats pour mon fils ainé. Mais je suis dépressive, je vais mal, bien plus mal que ce que je crois (je perdrais d'ailleurs mes cheveux intégralement et resterait ainsi 3 an et demi). Alors je ne vois pas tout ou plutôt je me tais pour ne pas subir ses colères.Il prend une carte dans un magasin de bricolage et commence à acheter des matériaux...commence des travaux et ne fini jamais rien en plus! Ensuite, un soir en rentrant du travail ( je suis désormais à temps plein) je trouve une tv flambant neuve ainsi qu'un ordinateur, une machine à dosette, un micro onde...Il était en congés et venait de toucher son 13 ème mois et m'a dit avoir reçu de l'argent en liquide par sa mère pour son anniversaire. OK. Sauf que j'apprendrai un mois plus tard que c'est encore une carte associé à un revolving. Je me trouve démunie et ne sait plus quoi faire. Nous ne sommes pas encore sur endettés. Et il entame un suivi psy, ça va mieux je lui laisse une chance alors que je m'apprêtais à le quitter.2009 : Je retombe enceinte. J'ai du être hospitalisée presque un mois suite à des problèmes de santé. Je rentre à la maison et voit qu'il a installé un adoucisseur d'eau. Je ne suis pas contre mais ne sait pas ce que ça cache. Il a en fait souscrit un prêt de 4500 euros. Je ne m'en aperçois que 6 mois plus tard quand les échéances commencent à tomber sur le compte joint. Il faut acheter une nouvelle voiture et on fait donc un rachat de crédit. (16000 au total). Je suis cette fois présente sur le crédit et je signe. Cela nous a permis d'emprunter 5000 euros pour un véhicule. Là on respire. Mais malheureusement la fièvre acheteuse le reprend et recommence à souscrire des revolving cette fois ci sur internet. 2011 : Cette fois la situation devient toxique et intolérable. Monsieur me trompe et devient de plus en plus irascible. Je quitte le domicile conjugale sur conseil de mon avocate. A peine suis-je chez mes parents qu'il dépense le peu qu'il reste sur le compte joint. J'ai été licencié d'un  commun accord. Mon avocate me dit de révoquer le compte joint. En ordonnance de non conciliation, je lui laisse la jouissance du bien (dont il avait de toute façon changé les serrures) et compte tenu de  mes ressources on lui demande de s'acquitter des prêts. Je trouve un logement, retrouve un emploi mais de vrp sans salaire fixe. Il ne me verse que 75 euros par enfant jusqu'à la vente de la maison.fin 2012: je redemande un chèquier à ma banque qui m'est refusé. J'apprend que je suis fiché au FICP et ma banque vend son chéquier avec un système de crédit. Et là tout s'accélère, je revoit mon avocate qui me dit de déposer au plus vite un dossier de surendettement. Ce que je fais d'autant que le divorce est cette fois-ci prononcé. Je n'avais aucun document en plus sauf ceux que j'avais pris avec moi en quittant le domicile. J'obtiens un moratoire de 24 mois en vue de vendre la maison et redépôt à l'issue. Certains créanciers font annoter "aucun dossier" et ne font porté aucun montant restant du. J'apprend que Monsieur a lui aussi déposé et qu'il rembourse déjà...Le maison sera vendu en 2014 pour 66000 euros. Seule offre en presque trois ans! A l'issue de la vente il doit me verser 150 par enfant.Heureusement la vie est parfois belle. J'ai rencontré mon ami actuel en 2011. Un homme merveilleux, doux, attentionné...J'ai cette chance inouïe de l'avoir à mes côtés. On prend le temps qu'il faut et il y a 4 mois on s'est installé (on vivait déjà une semaine chez l'un une semaine chez l'autre depuis plus d'un an!) Il est merveilleux avec mes enfants et avec moi. Il sait tout de ma situation. Je suis transparente et ne lui cache rien. Si cela avait du lui porter préjudice je ne me serai pas installée avec lui. Il est propriétaire de son logement et ne me demande rien. J'ai voulu payer le gaz et l'edf car je ne veux pas être entretenue. Pour la nourriture on ne tient pas de compte mais je veux souvent payer car j'estime que, même si il est un beau père investit,il ne doit pas porter la charge de mes enfants. D'autant qu'il na ni enfants, ni dettes et qu'il bosse depuis 13 ans de nuit pour bien ganger sa vie et bien vivre.Aujourd'hui j'ai un emploi stable, je suis en cdi depuis 2 ans. Je gagne 1275 euros, je touche 300 euros de pension alimentaire et 129 euros de caf. Mon qutient familiale est passé de 308 euros à 1190 car la caf elle ne fait pas de distinction entre mariage et concubinage. Ce qui a pour conséquence de faire exploser le tarif de cantine et garderie.Mon ex a refait savie aussi avec une femme qui a 3 enfants, qui vient de divorcer et qui a un moratoire pour sa maison car ils ne sont pas d'accord sur le prix avec son ex (version de mon ex mais je ne crois rien de ses dires) Je précise que lui a un salaire de 2300 euros par mois.Et me voilà ici car je viens de re déposer hier. et je me pose plein de question.Merci de m'avoir lue jusqu'au bout.

[bisane]

Selon le tableau, mais ça reste une hypothèse, la CR (capacité de remboursement) serait de 775 €.
Il va falloir tenter de faire valoir les frais de déplacement et de garde.

[titetite_elo]

 Oui c'est ce que j'ai vu...mais je trouve ça impossible, enfin cela me fait peur!..je bosse à 40 km de chez moi donc les frais sont réels et je n'ai pas d'autres choix de toutes façons.
Si je multiplie cette somme sur 60 mois  cela voudrait dire que c'est moi qui rembourse les 3/4 des dettes alors que j'ai les enfants à charge et un plus bas salaire que mon ex mari...C'est inacceptable à mon sens mais cela reste mon point de vue personnel qui de toute façon ne changera rien. Pour rembourser la somme sur 5 ans il faudrait qu'en tout est pour tout la mensualité soit de 1090 par mois soit 545 euros chacun (et j'accepte donc de payer 50/50 sans problème)


Mon ex touche 2300 euros de salaire (il est fonctionnaire donc ça n'a pas du changer depuis le divorce) me paye 300 euros de pension alimentaire. Il est hébergé à titre gracieux, il me l'a assez répété car c'est ce qui justifie selon lui que mes fils dorment sur une chauffeuse et n'aient même pas un tiroir pour ranger leurs affaires, et qu'il ne les prenne que 15 jours l'été (et je suis généreuse)! Peut-il avoir fait valoir la situation de son amie dans son propre dossier et le fait qu'elle ai la garde de ses 3 enfants (avec pension alimentaire)?


Le fait qu'une société déclare "pas de dossier" signifie-t-il que je ne suis pas concernée?


Puis-je vous mettre ici ma lettre de saisine pour que vous voyez comment j'ai argumenté?


Mon ami va-t-il lui aussi recevoir un courrier vu qu'il a sa part contributive au foyer?


Je sais cela fait beaucoup de question mais je suis en plein stress! Merci en tout cas pour vos réponses et votre gentillesse.

[catsen]

Bonjour,

Il faut justifier précisément vos frais de déplacement

[BRUYERE]

pour votre lettre de saisine, vous pouvez la poster ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

[titetite_elo]

C'est ce que j'ai fait facture à l'appui

[bisane]

Si je multiplie cette somme sur 60 mois  cela voudrait dire que c'est moi qui rembourse les 3/4 des dettes alors que j'ai les enfants à charge et un plus bas salaire que mon ex mari...C'est inacceptable à mon sens mais cela reste mon point de vue personnel qui de toute façon ne changera rien. Pour rembourser la somme sur 5 ans il faudrait qu'en tout est pour tout la mensualité soit de 1090 par mois soit 545 euros chacun (et j'accepte donc de payer 50/50 sans problème)

Il y a en effet un côté "injuste", mais la procédure est ainsi faite.

Si vraiment vous vous sentez lésée, soit il faut demander une augmentation de la pension, soit il faut l'assigner en paiement pour "sa" part de la dette.

[titetite_elo]

@ Bisane : merci de votre réponse!


Ce n'est pas injuste, c'est révoltant! Surtout après avoir gagné un divorce pour fautes! Je suis en colère car il y a bien deux justices très différentes ; une humaine et l'autre absurde qui ne prend pas l'humain en compte (ou si peux)...Mais bref je ne m'apitoierai pas sur mon sort, je me batterai comme je l'ai toujours fait.
Oui il est clair que je demanderai la révision de la pension alimentaire bien que ce la me paraisse impossible vu qu'il a un dossier de surendettement également.
Pour réclamer sa part de dette, mon avocate m'a dit qu'il faudrait que j'attende la fin du plan de surendettement pour l'attaquer en justice et je n'attendrai pas 5 ans pour récupérer mon dû!


A votre avis si on me demande de payer autant que ça, puis-je refuser les mesures pour passer devant un juge et défendre mon dossier? Aurais-je une chance d'obtenir gain de cause face au juge? Ou me le déconseillez-vous?


Sur mon tableau d'amortissement de mon moratoire de 24 mois, il est écrit pour certain créancier "pas de dossier" que cela veut-il dire?

[agathe]

Bonjour,
On peut comprendre votre révolte, malheureusement ce que vous a dit votre avocate est la loi qui s'applique à votre cas. Allez devant un juge ne changera rien puisqu'il appliquera lui aussi la loi.

[titetite_elo]

Je n'aurai de toute façon pas le choix....Donc si je fais le calcul il me restera 925 euros pour vivre. Je fais 80 km par jour pour aller bosser, ce qui me coûte 240 euros par mois, j'ai de charges fixes plus de 400 euros avec la garderie et la cantine incluses (et oui car la caf m'a fait passé de 308 de quotient familial à 1129 vu que pour eux un homme qui n'est pas le père des enfants doit quand même mes élever, encore une aberration), il me reste 285 euros pour la nourriture, gérer les imprévus, habiller mes enfants, leur payer le sport, les frais divers...Bon est bien ça va être juste mais bon...
ça peut peut-être paraître abérant à ertain mais je fais le choix d'être indépendante. Je ne demande jamais un centimes à mon ami bien que nous vivions ensemble. Pour moi vivre avec quelqu'un c'est avant tout une histoire d'amour et je ne veux plus que ce soit une question financière. Quand on me dit que cela augmente mon revenu de 711 euros, je dis non! Il ne me verse pas d'argent, et je ne veux pas forcément qu'il paie pour mes enfants. Enfin ceci est un point de vue qui m'appartient.


Je voudrais savoir si la BDF réclame chaque fois la totalité de la capacité de remboursement? Y a-t-il des personnes pour qui les remboursements ont été moindre?

[bisane]

Vous avez quelque peu tendance à vous emporter... 

J'ai déjà dit qu'il allait falloir tenter de faire valoir les frais de déplacement et de garderie.

Vous avez fait un choix de vie dont la responsabilité incombe à chacun.
On peut entendre votre souci de ne pas faire peser la "charge" de vos enfants à votre conjoint, mais il faudrait alors remanier toutes les lois françaises afférentes à la famille...

[titetite_elo]

Je ne m'emporte absolument pas, je me pensais pourtant courtoise. Si mon ton vous heurte sâchez que c'est ma façon d'être je suis très énergique et revendicative en général  ... j'assume mes choix, je ne cherche pas à fuir mes responsabilités sinon je n'en serai pas là...Mon ami aussi assume son choix nous sommes ensemble depuis 3 ans, il m'a toujours soutenue. J'ai été élevée comme ça voilà tout, dans une notion d'indépendance...


De plus ce n'est pas parce qu'un système est établi que l'on a pas le droit de le remettre en question... oui je trouve que le système s'apparente à un rouleau compresseur, je ne pense pas être la seule à le penser...Et oui je pense qu' il faut remanier ces lois afférentes à la famille car les familles recomposées ont très très peu de reconnaissance. Mais c'est un autre débat..


J'ai bien compris vos conseils...et vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Pour les frais, j'ai toutes les factures et j'espère que cela suffira à faire pencher la balance du bon côté

[zorah0412]

Je comprends votre indignation. Remettre en question un système établi n'est pas chose aisée et je peux vous dire que l'équipe oeuvre en ce sens 
Mais nous ne pouvons pas tout faire seuls.

Si vous en avez le courage, contactez vos politiques locaux voire les nationaux. c'est un combat de longue haleine. Avez vous déjà tenté à votre humble niveau?

Pour le moment, nous devons faire avec le système.

[titetite_elo]

je suis syndicaliste, déléguée du personnel et je défend le droit des femmes dans mon entreprise au niveau nationale (nous sommes près de 5000 salariés dont 43% de femmes)...Je fais partie de plusieurs comités de réflexion à ce sujet...Cela m'occupe déjà beaucoup car on a beaucoup à faire là aussi...

[bisane]

je me pensais pourtant courtoise.

Et je n'ai pas dit le contraire...
Et rien ne m'a choquée. Il en faut un peu plus pour heurter l'âne. 
J'ai juste essayé de repositionner le contexte.

Quant à réformer les politiques familiales... bon courage !