Bonjour,
je ne sais pas où poster mon sujet.
J'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. Je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. Mon beau-père est décédé en août 2014 dès suite d'un long combat, il reste sa femme (la belle-mère de mon mari)avec qui il a eu 3 enfants, mon ses fils de 2 précédentes unions. La succession n'est toujours pas réglé, mais au fil du temps nous avons eu droit à des surprises, d'où mes questions à comprendre le pourquoi du comment et de savoir où nous allons.
Tous nos contacts avec le notaire se fait à distance, par mail, nous sommes en Alsace et eux sur Mont de Marsan, et le grand frère sur Grenoble.
Il nous a d'abord était demandé les copies des documents d'usage (CI, Livret de famille, Banque) en janvier 2015, puis juillet 2015 nous recevons une évaluation immobilière de la maison du papa et de la belle mère, des documents d'une banque, il n'y a pas de contrat d'assurance (ok) et l'actif du défunt au moment du décès, première surprise, compte joint à zéro, 2 prêts immobiliers que la banque prendra en charge à hauteur de 40%, il reste donc des dettes au titre de prêt immobilier puis un prêt personnel "loi Neiertz" <-- Kezaco? pour 1000 euros.
Et plus rien jusqu'en mai 2017, où la nous apprenons que madame veut mettre la maison en vente, qu'elle règle seule les mensualités du crédit et les échéances du plan de surendettement! ok, c'est quoi ce plan de surendettement? comment est-ce possible? Il semblerait que celui-ci ait été réalisé en 2013, donc le papa était encore vivant, et que celui-ci à été réévaluer en septembre 2014, 1 mois après le décés à hauteur de 48000 euros, comment savoir si madame n'aurait pas fait glonflé le surendettement, j'ai bien compris que si monsieur avait des dettes que celles-ci était du par les héritiers, j'ai aussi oui dire que si pendant la maladie madame avait contracté des crédits ceux-ci sont aussi dû par les héritiers.
Pouvons nous demander à voir l'initial du plan de surendettement?
Comment le plan de surendettement fonctionne t-il? ses débuts?
Maintenant, on nous presse par le biais du grand-frère parce que nous n'avons toujours fait parvenir un document pour finaliser la succession afin que la vente de la maison puisse se faire le 20 octobre prochain.
Aidez moi à y voir plus clair.
Merci
madame n'a aucun intérêt à avoir fait gonfler le plan de surendettement, vu qu'elle est héritière pour 1/4 en pleine propriété puisqu'il y a des enfants issus de deux unions différentes.
Son intérêt est que le solde de la succession soit positif, c'est à dire le même que celui de tous les autres héritiers. Et elle n'a aucun moyen d'action la dessus
Votre père et votre belle mere ont déposé un dossiér de surendettement pour des difficultés financières.
Au décès de Monsieur, votre belle-mère à redéposé un dossiér de surendettement à son nom seul avec les dettes courant encore.
Il serait très étonnant qu'elle ait pu souscrire d'autres crédits en cours de plan , le fichage FICP suite au plan l'interdisant. Seul des retards de charges auraient pu être pris en compte.
Les dettes sont Effectivement dues par les héritiers, pour l'instant la belle mère de votre epoux les assument en totalité.
Sî la maison est vendue il est certain que le produit de la vente sera affecté aux dettes figurant sur le dossiér de surendettement en priorité.
Pour obtenir communication du plan essayez de demander la copie via le notaire de la succession.
Vous êtes toujours a même de refuser la succession.
Tout d'abords merci pour vos réponses.
Feufolette : Je ne vois pas non plus l'intérêt de gonfler la facture, de ce que je sais, il y a eu contrat de mariage, il a fait donation à madame son épouse, soit de la pleine propriété de l'universalité des biens meubles et immeubles composant sa succession, si les enfants et decendants d'eux y consentent, soit de la plus forte quotité disponible entre époux, en pleine propriété seulement ou en pleine propriété et en usufruit ou en usufruit seulement, au choix de madame. En clair ça veut dire quoi? Madame peut choisir.
Dans le tableau chiffré, madame à droit à la moitié du net de communauté et a 1/4 en pp et 3/4 en usufruit (60% de la pp).
Elle aurait donc choisi la deuxième solution , c'est exact?
Agathe:
Pensez-vous que nous puissions demander à voir l'original du dépôt de la demande pour le plan de surendettement?
effectivement après bien regarder le plan à notre disposition il est au nom de madame, mais comment savoir de combien est parti ce surendettement, puisque dessus et inscrit pas moins de 5 établissements bancaire.
La chose qui me surprenne c'est qu'on ne nous ait pas informé de ce plan avant, quand nous avons reçu copie de l'actif du défunt, c'est tout de même important, de 1000 euros connus nous passons à 48000, nous avons appris qu'elle a fait des travaux sur la maison en question, et que ceux-ci figure sur son plan de surendettement.
Alors pouvons nous connaître tous les détails de ce plan? En tant qu'héritier.
Merci pour vos réponses
Anne
Vous ne pouvez demande que çe quî concerne le dossiér ou Monsieur est déposant.
Par contre aucune garantie que vous puissiez avoir la copie du dossiér lui meme.
Sî le plan est au nom de Madame seulement, comment l'avez vous obtenu? Sî vous n'êtes pas un creancier du dossiér.
Clairement que recherchez vous ? cette question pour pouvoir vous répondre.
Je demande ça au notaire en charge de la succession ou directement à la BDF de Mont-de-Marsan?
Je l'ai reçu sur simple demande au notaire, après avoir rencontrer un notaire en Alsace qui m'a conseillé de demander la copie du plan de surendettement, tout simplement.
Ce que je recherche c'est de connaître les dettes de son vivant afin qu'elles soient répartie équitablement. Si le plan fourni est au nom de madame, si j'ai bien compris, peut inclure ses dettes à elle aussi et qui serait imputer à tous les héritiers? C'est ça?
Du coup je demande à avoir les dettes concernant monsieur jusqu'à la date du décès afin d'être mieux fixé?
Merci encore
Demandez au notaire de la succession de faire la demande auprès de la BDF de Mont de Marsan.
Le notaire n'aurait pas dû vous communiquer le plan de Madame. C'est celui de la personne dont vous héritez qui peut vous concerner.
Merci, je vais donc prendre contact ce jour avec le notaire de la succession.
Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée ;)
Bonjour,
Vous êtes, enfin plus précisément votre mari en fait, dans la situation assez classique d'un héritage où se révèlent des difficultés financières conséquentes que tout le monde ignorait, pas sans raison non plus car, après tout, cela ne regardait que votre beau-père et votre belle-mère.
Ils n'arrivaient plus à faire face à leurs dettes et ont déposé un dossier de surendettement.
Un décès survenant, la succession fait que les personnes concernées s'en trouvent multipliées, elle vient ainsi toucher les héritiers qui prennent alors connaissance de la situation réelle et c'est comme une mauvaise surprise, bien sûr.
Citation de: ana38 le 06 Octobre 2017 à 11:07
Ce que je recherche c'est de connaître les dettes de son vivant afin qu'elles soient répartie équitablement. Si le plan fourni est au nom de madame, si j'ai bien compris, peut inclure ses dettes à elle aussi et qui serait imputer à tous les héritiers ? C'est ça ?
Du coup je demande à avoir les dettes concernant monsieur jusqu'à la date du décès afin d'être mieux fixé ?
Il est normal que vous cherchiez à comprendre et à en savoir plus, du moins votre mari encore une fois, mais je crains que vous ne soyez déçue !
Vous pouvez relire pour ce faire et à bon escient le 1er message d'Agathe.
En effet, il semble bien que les dettes de votre belle-mère, dont fait état le 2d plan à son nom, ne soient jamais que les dettes communes du couple et du foyer qu'elle formait avec votre beau-père.
Du 1er au 2ème plan, sans doute pas de dette supplémentaire car fichage FICP et sinon le 2d dossier aurait été irrecevable. À la limite, quelques dettes de charges courantes en plus du fait du changement de situation dû au décès de son mari. La seule motivation du redépôt de Madame est d'ailleurs dans ce changement de situation car bien sûr les charges sont les mêmes mais les revenus ont baissé, et c'est la seule solution pour qu'elle puisse continuer de respecter son plan de désendettement.
De plus, hormis un prêt personnel qui ne concerne que 1000 €, vous ne parlez que de prêts immobiliers et d'un prêt travaux dont il y a fort à parier qu'ils aient été souscrits par tous deux en tant qu'emprunteur et co-emprunteur, ce qui fait que Madame est redevable aussi de l'entièreté de ces dettes.
Madame souhaite vendre le bien immo, ce qui peut être dans son intérêt, voire est demandé par la bdf, compte tenu de sa nouvelle situation et du règlement de ses dettes auquel elle est tenue aussi.
Aussi, dans tout ça, il n'y a pas forcément embrouille mais juste quelqu'un qui cherche à faire face, avec les conséquences positives et négatives pour les héritiers...
Merci à toutes et tous pour vos explications, je viens d'avoir comme de par hasard le notaire en charge de la succession en ligne concernant les points que je souhaiter éclairé.
Elle est charge du dossier depuis 15 jours et ne connait pas vraiment le dossier, voici tout de même ce que j'ai crus entendre, j'attend d'avoir le notaire qui a instruit le dossier pour de plus en ample information, alors il semblerait que les dettes seront prise en charge par madame, que les héritiers se verront obtenir leur part pour la maison, à savoir toujours le même calcul, la moitié du biens pour madame, sur l'autre moitié 1/ en pp et 3/4 à 60% en usufruit, les enfants donc la part restant 3/4 à 60% divisé par 5, pourront être déduit frais notaire pour la vente ainsi que la taxe d'habitation en cours.
Elle a tout de même trouver bizarre de ne pas avoir en sa procession l'initial du plan de surendettement, ni le suivant après le décès qui serait passer en toute logique au nom de madame, reprenant les dettes du couples, comme vous me l'indiquiez plus haut. Mais il semblerait possible que face à des difficultés financière du au décès un nouveau plan de surendettement ait eu lieu.
Je vous remercie pour le temps que vous passez à me répondre.
Anne
Apres le deces, le dossiér ou apparaît monsieur à ete clôture des la connaissance du deces.
Le suivànt appartient à Madame et uniquement à elle.
il n'y a aucune raison que vous et le notaire en ayez connaissance Saufsi à etre dans les creanciers de Madame.
De plus madame était obligée de refaire un nouveau dossiér de surendettement difficultés ou pas, le precedent étant clos.
La succession à l'air de se passer de façon normale.
Je sais pas si j'ai bien compris le dernier post,le suivant appartient à madame, elle serait donc seule créancière, mais elle a tout de même hériter de toutes les dettes , du coup est-ce normal?
Pourquoi en tant qu'héritier n'aurait on pas accès au dette ou apparaissait monsieur?
Puisque vous avez le oremier plan ecrivez aux differents çreancier de Monsieur et vous obtiendrez peut être les sommes dues à son deces.
Sî votre belle mère a continué de payer les dettes communes c'est entierement son choix.
A combien est estimé le bien ?
Et merci à Ange pour son coup de pouce ! ;)
Bonjour,
Agathe: Non ce n'est visible pas le premier qui est en notre possession celui date de février 2015, mais si j'ai bien compris sur les autres post, au décès du papa celui-ci à été transférer à madame, ou du moins elle aurait demandé un nouveau dossier de surendettement et inclure celui en cours.
Bisane: le bien immobilier est estimé à 165000 euros, du moins sur le mail en date 22 août , "je vous indique également que la maison est peut être vendue au prix de 165000 €", on nous avait demandé de faire authentifier notre signature en mairie pour un document, aussi parvenu par mail en juillet 2017, afin de donner procuration à un mandant du cabinet pour autoriser madame à vendre le bien, enfin je crois que c'était ça. moyennant le prix minimum de 155000 euros. La valeur du bien a augmenté, (c'est tant mieux je dirais), en 1 mois. à savoir que le cabinet l'avait estimé a 163000 avant travaux en mai 2015.
Merci de vous être penchez sur mon post.
Maintenant j'ai quelques doutes à savoir si je fais bien d'en savoir plus ou pas, si on aurait pas du tout simplement signer le papier est basta. Que si magouille il y avait eu cela serait passez inaperçu.
Mon beau-frère sur Grenoble a presque était menacé que si on ne renvoyait pas le papier pour autoriser le mandant à gérer la succession pour nous, et que la vente soit "capoté" qu'elle nous ferait payer la taxe d'habitation.
Bref, j'en apprend des vertes et des pas mûres sur toute cette histoire.
En 2013 le papa qui disait qu'elle lui prenait tout, en 2014 qu'il n'avait plus un rond pour venir nous voir (possible puisque surendettement), on a pas tilté. Et quand il était hospitalisé qu'elle ne venait pas le voir ou que c'était des visites éclairs, et là d'apprendre aujourd'hui que madame voyait quelqu'un d'autres pendant la maladie et avant,qu'elle ne lui ramenait jamais ses filles mineures le voir, qu'elle refusait de la prendre en week end parce que c'était trop dur à gérer, je suis dépitée.
Mon mari ira lundi signé la feuille, on aura notre rendez-vous téléphonique avec le notaire mardi après midi, et on lui renverra son courrier, puisque de toute façon, il n'y a rien à attendre.
Encore une fois merci, merci, merci.
Je pense ouvrir un post pour m'informer sur le surendettement.
Merci :bisous:
Attention, ce sont les dettes communes qui ont été transférées sur le nouveau dossiér de Madame. Pour les prêts ou dettes faites en commun, chacun en est responsable a 100 %.
Madame à ete obligée de refaire un nouveau dossier, le décès n'eteignant pas les dettes communes. Elle a donc mis toutes les créances souscrites en commun plus celles lui appartenant. N'y voyez pas une irrégularité ou autre, c'est là pratique normale.
Les deces sont dans beaucoup de familles un moment particulier ou bien des faits cachés se révèlent.
Dite moi, sur le calcul de l'actif et passif, il est mentionné le restant du prêts immobilier à hauteur de 75000 environ, puis le montant du surendettement à environ 48000, si le plan de surendettement est au nom de madame et de fait puisqu'il y a décès du conjoint, cela voudrait-il dire que sur ses 48000 il y a peut être des dettes pouvant juste lui appartenir? il n'y a pas de mention de report d'autres dettes, juste une espèce d'échéancier, allant du 1er au 17 mois pour impôt (th 2012, th/tf 2014), l'edf, la caf, travaux cuisine et chauffage, autre tranche du 18ème mois à 66 mois, 5 établissement bancaire différents dont un organisme de crédit . Parmi tout ça, il y aurait des dettes qui pourrait ne pas appartenir au papa? comment le savoir si nous n'avons pas le premier fait en 2013, moment de la déclaration de la maladie.
C'est pour cela que j'ai voulu faire un autre post afin de comprendre, la mise en place, ce qui fait que un jour on est obliger à se mettre en surendettement.
Un plan de surendettement peut-il concerner juste une des deux personnes au sein du foyer, ou cela est-il obligatoirement au nom des 2?
En tant qu'époux, l'un et l'autre doivent s'entraider, du moins ils sont liés.
Vous n'avez pas à avoir connaissance du dossiér de Madame ffouR ffouR grrr grrr . C'est une faute professionnelle. Ou est le secret professionnel, Sî Madame l'apprend elle est en droit de le poursuivre.
Dans le deuxieme dossiér, il ne peut y avoir que des dettes ou madame est engagée.
Les dettes de Monsieur seul ne peuvent figurer sur le dossiér de Madame seule.
Madame peut avoir des dettes propres dans çe dossiér, et le notaire y retrouvera ses petits.
C'est son travail et pas le votre. Apres vous pourrez vérifier les comptes.
Un dossier de surendettement devient nécessaire quand on ne peut plus faire face à ses charges et ses engagements financiers.
Un dossiér peut être déposé seul à condition qu'il n'y est aucune dette en commun (retard de charges, prets co signes). Une participation aux charges de la personne non déposante est rajoutée aux ressources pour un montant de 718 euros par mois.
Chaque époux est reponse en totalite de chaque dette.
Encore une fois, dans ce que vous décrivez, il n'y a pas forcément de magouilles !
Il y a des prêts faits à 2, une maladie avec baisse des ressources peut-être qui fait que l'on n'y arrive plus, puis un décès et à nouveau baisse des ressources donc redépôt.
Les 48000 € peuvent concerner tous les retards de paiements relatifs aux crédits et aux charges courantes, tandis que l'écart avec les 75000 € était simplement prévu pour être remboursé au-delà du plan, une fois le rétablissement financier de Mr et Mme terminé...
Si Mme cherche à vendre, ce peut être pour se sortir de son impasse et de ses dettes, mais ce faisant c'est aussi bien pour sortir également les héritiers des dettes qui sont transmissibles.
Une chose est certaine : les impôts de 2012 et 2014 étaient dus par Mr.
Les crédits semblent bien avoir été souscrits en commun.
Si l'on peut comprendre votre amertume concernant certains comportements, ils n'ont rien à faire dans cette succession.
Si je compte bien, au pire, le solde est positif de 42 000 € (165 000 - 123 000 [48 000 + 75 000]), que vous aurez à vous partager.
Qu'est-ce qui vous fait hésiter ?
Et on vous a déjà conseillé de réclamer le 1er plan...
Bonjour,
je n'ai pas les documents devant les yeux, de mémoires les prêts immobiliers sont au nom de monsieur, ainsi que son prêt personnel, il est reste après déduction du remboursement de la banque les 75000, jusque là on est d'accord, il doit être rembourser.
Quand j'ai demandé le plan de surendettement au notaire qui a repris l'affaire, ni elle ni moi, ne savions de quoi il s'agissait, je pense que c'est une jeune qui a repris le dossier, elle ne me semblait pas très au courant et était même surprise que ni le premier 2013, ni le suivant 2014, ne soit au dossier.
Dernières questions: en tant qu'héritier peut-on demander l'arriérer de son compte, si oui sur une période de combien de temps? Pourquoi avoir attendu 3 ans pour régler la succession? si dette importante, la vente aurait pu être plus rapide, non?Concernant le primo plan, j'ai lu a un moment que nous n'en aurions pas accès puisqu'il y a eu décès et transfert des dettes à madame. Dans cette maison, il y avait des biens meubles de la première union de monsieur, une partie aurait pu revenir aux garçons, madame les ayant changer dans l'année.
Je ne parle pas de magouille propre, mais tout aurait pu être fait si simplement, si honnêtement. Le fils de madame a tout de même fait une demande de prêt pour reprendre la maison, sans que nous ne donnions l'accord, si la banque avait accepter comme cela ce serait-il déroulé?
Tout ça est question de succession, c'est bien trop compliqué pour moi. J'attend le rendez-vous téléphonique, mis à part de demander le primo plan pour vérifier les dettes de monsieur,avons-nous quelques choses d'autres à demander?
Merci
Votre belle mere aurait dû déclarer le plan de 2013 au moment de la succession.(sous réserve qu'il soit toujours actif).
Le deuxieme ,vu qu'il n'ait qu'à son nom madame, n'avait pas à le déclarer
Vous pouvez remonter sur 5 ans de relevés de compte de monsieur.
Pour les 3 ans d'attente c'est au notaire de vous fournir l'explication.
Y a t il eu un inventaire de fait au deces. Tout dépend aussi du type de succession signée.
Le notaire à quî aurait été confié l'achat aurait refusé la vente.
Citation de: ana38 le 08 Octobre 2017 à 12:22
les prêts immobiliers sont au nom de monsieur, ainsi que son prêt personnel
Si c'est vraiment le cas,
que au nom de Mr, alors Mme n'est en rien concernée.
Elle a pour elle 48 000 € de dettes et les 75 000 € restent à Mr et donc à ses héritiers.
C'est en fait difficile de vous répondre correctement et sans faire d'erreur, car vous-même n'avez que des infos partielles et vous tentez de reconstruire l'histoire qu'avec des bouts de choses...
Je doute que le prêt immo ait été à son seul nom...
Quand avez-vous reçu le 1er document du notaire ?
@bisane
Reçu par mail le 31/07/2015J'ai en ma possession un document en date du 9 octobre 2014, de la banque X, avec pour référence actif du défunt Mr XX décédé le 7/08/2014.
Compte joint solde à 0€
la je lis et je n'y avais pas prêtais attention : "Les comptes joints sont laissés à la libre disposition du cotitulaire survivant, sauf opposition par un héritier ayant justifié de sa qualité ou par le notaire en charge de la succession"
Puis prêts du défunt à la date du décès
Pret immobilier 94921.06 assurance 40%
Prêt immobilier 31302.54 assurance 40%
Prêt personnel Loi Neiertz 1027€ non assuré.
Puis une description du notaire ( le même pour la vente et la succession) concernant la maison, faisant suite à leur visite du bien le 09/04/2015, le bien a été estimé à 163000€
Un extrait cadastral qui se situe à Monteynnard (38)un terrain qui a priori ne serait pas constructible et qui ne figure pas dans la succession actuelle!
Ce terrain devrait-il figurer dans la succession? il n'est pas en vente.
@Caren: les 75000 reviennent au héritier donc au prorata de ce que mme a choisi, c'est à dire la moitié pour elle, sur l'autre moitié 1/4 en pp et 3/4 à 60% pour madame et 3/4 à 40% pour les héritiers? Mes calculs sont bon? c'est la formule de succession qu'elle a choisi.
@agathe: n'est-il pas trop tard pour faire ses démarches? La vente de la maison doit être signé le 20 octobre.
Tout depend à quî appartient le terrain, quelle est sa valeur ?
Sî vous n'avez pas donné votre accord la vente ne peut pas avoir lieu.
Il est toujours temps de faire les démarches tant que la succession n'est pas effectuée.
L'accord à la vente a été faite mi-juillet, nous avons du signer un papier donnant mandat à une personne du cabinet pour faire les démarches à notre place, nous sommes trop loin.
Il attende un papier pour le mandant afin de régler la succession pour nous, et du coup y intégrer la maison, pas le terrain en Isère.
Le terrain devrait-il faire partie de la succession.
Comment savoir s'il l'a acheté seul? De toute façon, elle est héritière de droit, comme les ayant droit.
Demandez au notaire au service de la publicité fonciere à quî appartient le terrain, vous pouvez le faire vous meme, attention c'est payant.
Elle est héritière comme pour la maison, peut être le bien n'est il qu'à elle seule.
Depuis 2015, vous aviez largement le temps de réagir, non ?
Je ne crois pas du tout que Mme puisse hériter de la moitié, puisqu'il y a des enfants d'une précédente union.
@ Bisane Ne sachant pas comment fonctionne une succession, nous avons laisser faire et attendu, nous ne savions pas qu'ils étaient en difficulté financière ni-même que madame souhaitait vendre la maison, nous ne l'avons su qu'en mai de cette année. Le papa est décédé en août 2014, et même la banque n'a été contacté qu'en 2015 d'après les documents. Mais oui nous aurions du nous bouger. Je ne manquerais pas de lui poser la question cette après midi, le pourquoi ça à traîner.
Alors à chaud:
Pourquoi ça a mis si longtemps, tout simplement parce que madame en avait l'usufruit et qu'elle ne vendait pas la maison.
Pour le notaire la succession est plutôt rapide, le document demandé sert à faire valoir nos droit pour la succession et le partage,(mince j'ai oublié de demander pour les meubles,vu qu'elle les a changé). Effectivement le prêt ne peut être fait par une seule personne, le calcul est le même, 1/4 en pp et 3/4 à 60% pour madame à sa charge, les 3/4 restant à 40% divisé par 5. Concernant le surendettement, elle n'a pas de document antérieur à 2015, elle va donc demandé à madame le plan de réévaluation déposé en septembre 2014, afin de vérifier si effectivement il n'y a pas de dette de madame qui s'y serait glisser ( "vous avez raison, je n'y avais pas pensé" dixit la notaire, merci à vous forum pour se tuyau), si on décide de ne pas payer pour les travaux il faudra alors refaire des calculs car ceux-ci montre une plu-valu, d'ailleurs le bien est vendu à 167000€.
j'ai compris qu'il était marié sous le régime de communauté, ce qui est à toi et à moi, si j'ai bien compris, ici en Alsace il y a autre chose mais je ne sais pas, je ne suis pas mariée :-\ .
Maintenant il n'y a plus qu'à attendre, ou c'est encore plus conséquent niveau dette ou ça l'est moins. Sachant que madame à certainement continuer à payer pour le prêt immobilier.
En tout les cas, merci pour votre écoute et vos conseils.
:-*
Comment pourriez-vous décider de ne pas payer pour les travaux ?
Justement on ne décide de rien, puisque madame en est l'entière héritière par usufruit. C'était une question que je me posais, mais qui a finalement tout son sens et qui est logique, elle est chez elle et fait donc ce qu'elle veut. Et les travaux n'ont pu faire qu'une plu-value ce qui est tant mieux.
L'usufruit veut bien dire ce qu'il dit : "droit d'user"... Si Mme avait voulu peindre la façade en vert fluo, elle aurait pu, à condition que cela ne nuise pas à la valeur intrinsèque du bien.
Quant au travaux :
- tout d'abord, comme vous le dîtes, ils ont contribué à apporter de la valeur au bien (ou du moins au maintien de celle-ci)
- les crédits ayant permis de les financer font partie intégrante de l'héritage. Or vous avez 2 possibilités, et pas 36 000 : accepter ou refuser cet héritage, dans son intégralité. Vous ne pouvez en aucun cas choisir, comme des parts de pizza sur lesquelles vous pouvez enlever l'olive ou l'anchois, ce que vous prenez et ce que vous laissez ! :P :P :P
Il y a aussi l'option de l'acceptation à concurrence de l'actif net.
Je vous mets un lien dans lequel il est question des 3 options...
Acceptation ou renonciation à la succession (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199)
L'idéal serait d'accepter à concurrence de l'actif net, dans les document en ma possession, il est inscrit "déclare accepter purement et simplement la succession", cela voudrait dire que nous n'avons pas vraiment le choix? Alors que plus haut était bien indiquer :"Prendre connaissance des forces et charges de la succession, les accepter purement et simplement ou à concurrence de l'actif net, ou même y renoncer ; faire à cet effet toutes déclarations et affirmations nécessaires au Greffe du Tribunal qu'il appartiendra."
Dans le lien que vous m'avez mis, il est écrit , mince je le retrouve plus, je ne sais plus ou je l'ai lu, il y avait un délai de 6 mois après le décès , je ne sais plus ce que c'est , grrr .
Je pense qu'il faudrait joindre un courrier en plus des feuilles à parapher et certifier par mairie la signature, je pense y rajouter une courrier mentionnant le choix pour la succession, à savoir à concurrence de l'actif net, il garantit d'avoir sa part d'héritage et de n'avoir à payer les dettes du défunt qui dépasserait la valeur de l'héritage.
Du coup, il faut contacter le TGI des landes pour que cela soit officielle non? ou le notaire le fera pour nous, puisqu'il est mandant.
Et Sî vous contactiez le notaire tout serait plus simple et plus clair.
Ne faites pas çe que vous pensez mais çe qu'il vous dira de faire.
Donc s'il me dit d'accepter purement et simplement, nous n'avons pas de choix? ???
Pourtant accepter à concurrence de l'actif net, et bien plus avantageux, sachant qu'il y a eu dette, celle-ci ne serait dû qu'au prorata de la succession, c'est à dire 3/4 à 40% de l'usufruit.
J'insiste téléphonez, un notaire est là pour vous conseiller, c'est une de ses fonctions.
Je fais cette remarque, au cas où vous n'ayez pas bien compris ce qu'il en est de cette option successorale, en espérant l'avoir comprise moi-même ! ::)
Citation de: ana38 le 12 Octobre 2017 à 14:40
à savoir à concurrence de l'actif net, il garantit d'avoir sa part d'héritage et de n'avoir [pas] à payer les dettes du défunt qui dépasserait la valeur de l'héritage.
Je prends un exemple...
Si l'héritage est de 25 000 € et si les dettes sont de 100 000 €, vous héritez certes, mais de 0 ! Vous n'êtes pas redevable des 75 000 € restants et les créanciers ne peuvent pas se retourner vers vous...
Si au final, la succession s'avère excédentaire, vous pouvez redevenir acceptant pur et simple !
Et en effet, prendre conseil auprès d'un notaire ne serait pas une mauvaise chose ! ;)
Ben il semble bien que l'actif soit supérieur au passif, donc l'option de l'actif net me semble hors de propos...
Bonjour,
Nous avons reçu le premier plan de surendettement, un créancier est noté, mais je ne comprend pas ce que c'est , merci d'effacer au cas où je n'aurais pas à le mentionner, il s'agit de F.T H... C..., j'ai cherché sur internet et je trouve : fond commun de titrisation, qu'est ce que cela veut dire? un organisme de crédit quelconque ou le fait d'avoir eu un commerce? Lors de mon appel au notaire, la secrétaire m'a dit que c'était certainement un créancier qui avait changer de nom, qu'en pensez-vous?
De même, Est-il possible de transférer un crédit de la banque D (Dijon) dans l'est à la banque B (Bordeaux) dans le sud ouest?; je n'oses pas marqué le libellé exacte.
Des dettes ont été soldé, c'est marqué en gros devant la ligne en question.
Le prêt immobilier est indiquer dans le premier mais pas dans le suivant.
Le premier document est intitulé Etat détaillé des dettes et le second tableau d'évolution des remboursements ... sont-ils différents l'un de l'autres?
Concernant le choix de succession, j'ai appelé le notaire, l'option sera de faire aux mieux pour les héritiers.
Merci.
Vous avez vraisemblablement à faire à un racheteur de crédits.
Je ne comprends pas ce qui vous pose problème dans le passage de D à B.
Il doit être indiqué quelque part le sort du bien immobilier et/ou des mensualités du crédit.
Le prêt immobilier ne serait-il qu'au nom de Mr ?
Si tel était le cas, l'assurance aurait sans doute pris le relais, sans qu'il y ait vraiment de raison de vendre...
@ Bisane l'enseigne "Dis...s" est déjà un rachat de crédit présent en 2013 et se trouve aussi en 2015 d'où le montant à réduit de près de 1000 euros.
Qu'est ce que la titrisation? sur Wikipédia je trouve ça:
La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.
pensez-vous que le crédit ait été transformé en titres financiers? On parle de 22500 euros en 2013, et cela ne figure plus en 2015, en revanche en 2015 apparaît "S...B" avec un montant quasi identique à 15 cts prêt, donc pas de remboursement fait de ce côté là.
Concernant D et B, comment peut on passer une transaction de Dijon à Bordeaux en habitant depuis 2005 dans les landes? Pour chacune de ses 2 enseignes figurent 3 références différentes avec 3 montants différents, rhaaa si je pouvais vous montrer ces documents peut être que je me ferais mieux comprendre, mais je pense que vous avez raison, à refaire le calcul pour chacun, la somme à quelque peut diminuer pour chacune des 3 références. (Pour info personnelle, je me note qu'il s'agit là d'un transfert d'une enseigne D à B , reste plus qu'à savoir si s'en est de même pour le plus gros des montants.)
Et grâce à vous, MERCI, je retrouve le découvert de Mr dans l'échéancier de 2015 qui est identique au relevé bancaire fourni en 2015 à la date du décès.
L'assurance a prit le relais à hauteur de 40% pour les prêts immobiliers.
La raison de la vente est simple, madame a refait sa vie et ne se voit peut être plus vivre dans la maison commune, elle a déménagé depuis un moment (plus d'un an je pense), son fils commun avait emménager dans la maison familiale avec sa compagne , ils ont essayé de faire un prêt pour la racheter mais il a été refusé, et je pense que comme le prêt été toujours dû est qu'elle avait déménagé le choix le plus judicieux était de vendre la maison.
@Caren, j'en ai posé la question au Notaire, elle m'a dit que nom, que c'était un prêt commun.
Je pense que nous pouvons clôturer le sujet, les dettes ont tout simplement été transféré ou transité pour certaines à une autre enseigne et au dossier de Mme lors du renouvellement, rien n'a été rajouté de 2013 à 2015.
Merci de m'avoir éclairer et guider. Je suis plus sereine pour la suite.
Citation de: ana38 le 17 Octobre 2017 à 09:29
et au dossier de Mme lors du renouvellement, rien n'a été rajouté de 2013 à 2015.
C'est plus ou moins ce que l'on vous avait dit au départ ! ;)
Ouiiii, tout à fait.
Dernière question, si des dettes on été réglé après le décès, je prend en exemple les travaux chauffage et cuisine, seront-elles indiqué à la succession comme dû ou non puisque déjà réglé?
Merci
Une dette réglée ne peut pas figurer dans la succession.
Vous en êtes sûres?
Si je dis ça on va me dire qu'il faudra déduire la plus value.
Dans le mail du notaire c'est ecrit que madame a réglé seule ses 2 dettes. Mais elle figurent toujours dans le calcul final des dettes.
Les héritiers sont peut-être redevables de la moitié du coup, à Mme...
Je ne suis pas une spécialiste de ces questions, mais ça m'étonnerait, car ça pourrait donner lieu à bien des abus ! :P