Besoin d'information surendettement et succession

Démarré par ana38, 06 Octobre 2017 à 10:05

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Je doute que le prêt immo ait été à son seul nom...

Quand avez-vous reçu le 1er document du notaire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ana38


@bisane
Reçu par mail le 31/07/2015J'ai en ma possession un document en date du 9 octobre 2014, de la banque X, avec pour référence actif du défunt Mr XX décédé le 7/08/2014.
Compte joint solde à 0€
la je lis et je n'y avais pas prêtais attention : "Les comptes joints sont laissés à la libre disposition du cotitulaire survivant, sauf opposition par un héritier ayant justifié de sa qualité ou par le notaire en charge de la succession"
Puis prêts du défunt à la date du décès
Pret immobilier 94921.06 assurance 40%
Prêt immobilier 31302.54 assurance 40%
Prêt personnel Loi Neiertz 1027€ non assuré.


Puis une description du notaire ( le même pour la vente et la succession) concernant la maison, faisant suite à leur visite du bien le 09/04/2015, le bien a été estimé à 163000€


Un extrait cadastral qui se situe à Monteynnard (38)un terrain qui a priori ne serait pas constructible et qui ne figure pas dans la succession actuelle!
Ce terrain devrait-il figurer dans la succession? il n'est pas en vente.


@Caren: les 75000 reviennent au héritier donc au prorata de ce que mme a choisi, c'est à dire la moitié pour elle, sur l'autre moitié 1/4 en pp et 3/4 à 60% pour madame et 3/4 à 40% pour les héritiers? Mes calculs sont bon? c'est la formule de succession qu'elle a choisi.


@agathe: n'est-il pas trop tard pour faire ses démarches? La vente de la maison doit être signé le 20 octobre.


agathe

Tout depend à quî appartient le terrain, quelle est sa valeur ?
Sî vous n'avez pas donné votre accord la vente ne peut pas avoir lieu.
Il est toujours temps de faire les démarches tant que la succession n'est pas effectuée.

ana38

L'accord à la vente a été faite mi-juillet, nous avons du signer un papier donnant mandat à une personne du cabinet pour faire les démarches à notre place, nous sommes trop loin.


Il attende un papier pour le mandant afin de régler la succession pour nous, et du coup y intégrer la maison, pas le terrain en Isère.
Le terrain devrait-il faire partie de la succession.
Comment savoir s'il l'a acheté seul? De toute façon, elle est héritière de droit, comme les ayant droit.

agathe

Demandez au notaire au service de la publicité fonciere à quî appartient le terrain, vous pouvez le faire vous meme, attention c'est payant.
Elle est héritière comme pour la maison, peut être le bien n'est il qu'à elle seule.

bisane

Depuis 2015, vous aviez largement le temps de réagir, non ?

Je ne crois pas du tout que Mme puisse hériter de la moitié, puisqu'il y a des enfants d'une précédente union.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ana38

@ Bisane  Ne sachant pas comment fonctionne une succession, nous avons laisser faire et attendu, nous ne savions pas qu'ils étaient en difficulté financière ni-même que madame souhaitait vendre la maison, nous ne l'avons su qu'en mai de cette année. Le papa est décédé en août 2014, et même la banque n'a été contacté qu'en 2015 d'après les documents. Mais oui nous aurions du nous bouger. Je ne manquerais pas de lui poser la question cette après midi, le pourquoi ça à traîner.

ana38

#32
Alors à chaud:
Pourquoi ça a mis si longtemps, tout simplement parce que madame en avait l'usufruit et qu'elle ne vendait pas la maison.
Pour le notaire la succession est plutôt rapide, le document demandé sert à faire valoir nos droit pour la succession et le partage,(mince j'ai oublié de demander pour les meubles,vu qu'elle les a changé). Effectivement le prêt ne peut être fait par une seule personne, le calcul est le même, 1/4 en pp et 3/4 à 60% pour madame à sa charge, les 3/4 restant à 40% divisé par 5. Concernant le surendettement, elle n'a pas de document antérieur à 2015, elle va donc demandé à madame le plan de réévaluation déposé en septembre 2014, afin de vérifier si effectivement il n'y a pas de dette de madame qui s'y serait glisser ( "vous avez raison, je n'y avais pas pensé" dixit la notaire, merci à vous forum pour se tuyau), si on décide de ne pas payer pour les travaux il faudra alors refaire des calculs car ceux-ci montre une plu-valu, d'ailleurs le bien est vendu à 167000€.
j'ai compris qu'il était marié sous le régime de communauté, ce qui est à toi et à moi, si j'ai bien compris, ici en Alsace il y a autre chose mais je ne sais pas, je ne suis pas mariée :-\ .
Maintenant il n'y a plus qu'à attendre, ou c'est encore plus conséquent niveau dette ou ça l'est moins. Sachant que madame à certainement continuer à payer pour le prêt immobilier.
En tout les cas, merci pour votre écoute et vos conseils.
:-* 

bisane

Comment pourriez-vous décider de ne pas payer pour les travaux ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ana38

Justement on ne décide de rien, puisque madame en est l'entière héritière par usufruit. C'était une question que je me posais, mais qui a finalement tout son sens et qui est logique, elle est chez elle et fait donc ce qu'elle veut. Et les travaux n'ont pu faire qu'une plu-value ce qui est tant mieux.

bisane

L'usufruit veut bien dire ce qu'il dit : "droit d'user"... Si Mme avait voulu peindre la façade en vert fluo, elle aurait pu, à condition que cela ne nuise pas à la valeur intrinsèque du bien.

Quant au travaux :
- tout d'abord, comme vous le dîtes, ils ont contribué à apporter de la valeur au bien (ou du moins au maintien de celle-ci)
- les crédits ayant permis de les financer font partie intégrante de l'héritage. Or vous avez 2 possibilités, et pas 36 000 : accepter ou refuser cet héritage, dans son intégralité. Vous ne pouvez en aucun cas choisir, comme des parts de pizza sur lesquelles vous pouvez enlever l'olive ou l'anchois, ce que vous prenez et ce que vous laissez !  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Il y a aussi l'option de l'acceptation à concurrence de l'actif net.

Je vous mets un lien dans lequel il est question des 3 options...
Acceptation ou renonciation à la succession

ana38

#37
L'idéal serait d'accepter à concurrence de l'actif net, dans les document en ma possession, il est inscrit "déclare accepter purement et simplement la succession", cela voudrait dire que nous n'avons pas vraiment le choix? Alors que plus haut était bien indiquer :"Prendre connaissance des forces et charges de la succession, les accepter purement et simplement ou à concurrence de l'actif net, ou même y renoncer ; faire à cet effet toutes déclarations et affirmations nécessaires au Greffe du Tribunal qu'il appartiendra."
Dans le lien que vous m'avez mis, il est écrit , mince je le retrouve plus, je ne sais plus ou je l'ai lu, il y avait un délai de 6 mois après le décès , je ne sais plus ce que c'est ,  grrr .
Je pense qu'il faudrait joindre un courrier en plus des feuilles à parapher et certifier par mairie la signature, je pense y rajouter une courrier mentionnant le choix pour la succession, à savoir à concurrence de l'actif net, il garantit d'avoir sa part d'héritage et de n'avoir à payer les dettes du défunt qui dépasserait la valeur de l'héritage.
Du coup, il faut contacter le TGI des landes pour que cela soit officielle non? ou le notaire le fera pour nous, puisqu'il est mandant.

agathe

Et Sî vous contactiez le notaire tout serait plus simple et plus clair.
Ne faites pas çe que vous pensez mais çe qu'il vous dira de faire.

ana38

Donc s'il me dit d'accepter purement et simplement, nous n'avons pas de choix? ???
Pourtant accepter à concurrence de l'actif net, et bien plus avantageux, sachant qu'il y a eu dette, celle-ci ne serait dû qu'au prorata de la succession, c'est à dire 3/4 à 40% de l'usufruit.

agathe

J'insiste téléphonez, un notaire est là pour vous conseiller, c'est une de ses fonctions.

Caren

Je fais cette remarque, au cas où vous n'ayez pas bien compris ce qu'il en est de cette option successorale, en espérant l'avoir comprise moi-même !  ::)

Citation de: ana38 le 12 Octobre 2017 à 14:40
à savoir à concurrence de l'actif net, il garantit d'avoir sa part d'héritage et de n'avoir [pas] à payer les dettes du défunt qui dépasserait la valeur de l'héritage.

Je prends un exemple...

Si l'héritage est de 25 000 € et si les dettes sont de 100 000 €, vous héritez certes, mais de 0 ! Vous n'êtes pas redevable des 75 000 € restants et les créanciers ne peuvent pas se retourner vers vous...

Si au final, la succession s'avère excédentaire, vous pouvez redevenir acceptant pur et simple !

Et en effet, prendre conseil auprès d'un notaire ne serait pas une mauvaise chose !  ;)

bisane

Ben il semble bien que l'actif soit supérieur au passif, donc l'option de l'actif net me semble hors de propos...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ana38

#43
Bonjour,

Nous avons reçu le premier plan de surendettement, un créancier est noté, mais je ne comprend pas ce que c'est , merci d'effacer au cas où je n'aurais pas à le mentionner, il s'agit de F.T H... C..., j'ai cherché sur internet et je trouve : fond commun de titrisation, qu'est ce que cela veut dire? un organisme de crédit quelconque ou le fait d'avoir eu un commerce? Lors de mon appel au notaire, la secrétaire m'a dit que c'était certainement un créancier qui avait changer de nom, qu'en pensez-vous?
De même, Est-il possible de transférer un crédit de la banque D (Dijon) dans l'est à la banque B (Bordeaux) dans le sud ouest?; je n'oses pas marqué le libellé exacte.
Des dettes ont été soldé, c'est marqué en gros devant la ligne en question.
Le prêt immobilier est indiquer dans le premier mais pas dans le suivant.
Le premier document est intitulé Etat détaillé des dettes et le second tableau d'évolution des remboursements ... sont-ils différents l'un de l'autres?


Concernant le choix de succession, j'ai appelé le notaire, l'option sera de faire aux mieux pour les héritiers.
Merci.

bisane

Vous avez vraisemblablement à faire à un racheteur de crédits.
Je ne comprends pas ce qui vous pose problème dans le passage de D à B.
Il doit être indiqué quelque part le sort du bien immobilier et/ou des mensualités du crédit.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Le prêt immobilier ne serait-il qu'au nom de Mr ?

bisane

Si tel était le cas, l'assurance aurait sans doute pris le relais, sans qu'il y ait vraiment de raison de vendre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ana38

#47
@ Bisane l'enseigne "Dis...s" est déjà un rachat de crédit présent en 2013 et se trouve aussi en 2015 d'où le montant à réduit de près de 1000 euros.

Qu'est ce que la titrisation? sur Wikipédia je trouve ça:
La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.

pensez-vous que le crédit ait été transformé en titres financiers? On parle de 22500 euros en 2013, et cela ne figure plus en 2015, en revanche en 2015 apparaît "S...B" avec un montant quasi identique à 15 cts prêt, donc pas de remboursement fait de ce côté là.

Concernant D et B, comment peut on passer une transaction de Dijon à Bordeaux en habitant depuis 2005 dans les landes? Pour chacune de ses 2 enseignes figurent 3 références différentes avec 3 montants différents, rhaaa si je pouvais vous montrer ces documents peut être que je me ferais mieux comprendre, mais je pense que vous avez raison, à refaire le calcul pour chacun, la somme à quelque peut diminuer pour chacune des 3 références. (Pour info personnelle, je me note qu'il s'agit là d'un transfert d'une enseigne D à B , reste plus qu'à savoir si s'en est de même pour le plus gros des montants.)

Et grâce à vous, MERCI, je retrouve le découvert de Mr dans l'échéancier de 2015 qui est identique au relevé bancaire fourni en 2015 à la date du décès.

L'assurance a prit le relais à hauteur de 40% pour les prêts immobiliers.
La raison de la vente est simple, madame a refait sa vie et ne se voit peut être plus vivre dans la maison commune, elle a déménagé depuis un moment (plus d'un an je pense), son fils commun avait emménager dans la maison familiale avec sa compagne , ils ont essayé de faire un prêt pour la racheter mais il a été refusé, et je pense que comme le prêt été toujours dû est qu'elle avait déménagé le choix le plus judicieux était de vendre la maison.

@Caren, j'en ai posé la question au Notaire, elle m'a dit que nom, que c'était un prêt commun.

Je pense que nous pouvons clôturer le sujet, les dettes ont tout simplement été transféré ou transité pour certaines à une autre enseigne et au dossier de Mme lors du renouvellement, rien n'a été rajouté de 2013 à 2015.

Merci de m'avoir éclairer et guider. Je suis plus sereine pour la suite.

Caren

Citation de: ana38 le 17 Octobre 2017 à 09:29
et au dossier de Mme lors du renouvellement, rien n'a été rajouté de 2013 à 2015.
C'est plus ou moins ce que l'on vous avait dit au départ !  ;)

ana38

Ouiiii, tout à fait.


Dernière question, si des dettes on été réglé après le décès, je prend en exemple les travaux chauffage et cuisine, seront-elles indiqué à la succession comme dû ou non puisque déjà réglé?
Merci

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies