Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: kam le 15 Novembre 2023 à 16:18

Titre: Contestation de la mise en place d’échelonnements des dettes
Posté par: kam le 15 Novembre 2023 à 16:18
Bonjour ,

Mon dossier de surendettement a été à accepter 
Suite à un moment d'attente j'ai enfin reçu la décision de la commission concernant mon dossier qui est un remboursement partielles de mes dettes sur une durée de 84 mois soit 7ans 
Est envisagé 
Ma question est la suivante est il utile de fair une contestation ? Quelqu'un l'a déjà fait ? Que cela a t'il donné ? Est-ce que ça peut aggravé mon cas ?? Aidez moi si vous le pouvez 
Merci à tous 
Titre: Contestation de la mise en place d’échelonnements des dettes
Posté par: BRUYERE le 15 Novembre 2023 à 18:27
Bonjour,

Pourriez-vous nous donner les dates précises de l'ensemble de votre procédure et notamment, si vous l'avez déjà reçue,  celle des des Mesures Imposées (MI)  ?
A réception de celles-ci vous avez 30  jours pour les contester : vous serez alors convoqué devant le tribunal pour argumenter sur vos motifs de contestation. C'est une procédure légale, plus ou moins courante selon les cas, et qui a priori ne risque pas d'aggraver votre cas.
Mais il faudrait nous en dire plus sur les motifs qui pourraient vous y amener ...

Et pour y voir plus clair, merci de remplir ce tableau de situation financière  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)et de l'insérer dans votre premier message

Titre: Contestation de la mise en place d’échelonnements des dettes
Posté par: bisane le 15 Novembre 2023 à 19:41
Bonjour !

Vous espériez ou souhaitiez quoi ?
Que souhaiteriez-vous contester ?
Titre: Contestation de la mise en place d’échelonnements des dettes
Posté par: kam le 16 Novembre 2023 à 18:20
Bonsoir,

Tout d'abord merci de m'avoir répondu ,

En effet la commission en visage donc d'échelonner mes dettes restantes sur 84 mois ils se bases sur mes revenus qui sont mes indemnités pôle emploi et je trouve la décision trop lourde par rapport à ma situation car pas de logement des pensions alimentaires à payer à mes deux ex conjointes 
Donc j'envisageais de fair une contestation mais je me demande si cela peut joué en ma défaveur ou pas ? Est-ce qu'il est quand même plus sage d'accepter malgré le fait que ça sera lourd sur 84 mois de refaire surfaces dans ma vie sociale et professionnelle ?

Si je fait une contestation puis je avoir un efface totale des dettes restantes ?

Ou une réduction des mois  préconisé par la commission ? 
Titre: Contestation de la mise en place d’échelonnements des dettes
Posté par: BRUYERE le 16 Novembre 2023 à 19:21
Citation de: BRUYERE le 15 Novembre 2023 à 18:27Et pour y voir plus clair, merci de remplir ce tableau de situation financière  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)et de l'insérer dans votre premier message
Sans ces éléments , il ne nous est pas possible vous donner une réponse correcte  et de juger du bien fondé d'une éventuelle contestation

Citation de: kam le 16 Novembre 2023 à 18:20Si je fait une contestation puis je avoir un efface totale des dettes restantes ?
Pas si vous avez une Capacité de Remboursement. 


Citation de: kam le 16 Novembre 2023 à 18:20Ou une réduction des mois  préconisé par la commission ?
Cela ne fonctionne pas comme çà. Pour déterminer le montant  à rembourser, la BDF va diviser le montant dû par 84 mois, montant maximum possible d'un plan pour les non propriétaires.
Pour réduire ce délai, il faudrait donc augmenter la CR..
Titre: Contestation de la mise en place d’échelonnements des dettes
Posté par: bisane le 16 Novembre 2023 à 20:43
Citation de: BRUYERE le 16 Novembre 2023 à 19:21la BDF va diviser le montant dû par 84 mois
Non, la BDF ne fait jamais cela... :P
Elle applique des forfaits, prend en compte les revenus et les charges, et calcule une CR (capacité de remboursement).
Elle divise ensuite les montants dus par cette CR, ce qui détermine le nombre de mois de remboursement.
Si tout n'est pas remboursé en 84 mois (durée maximum d'un plan), les soldes sont effacés.

Citation de: kam le 16 Novembre 2023 à 18:20pas de logement
Pourquoi ?

Citation de: kam le 16 Novembre 2023 à 18:20des pensions alimentaires à payer à mes deux ex conjointes 
Et la BDF n'en aurait pas tenu compte ? ? ? :o ???

Mais, comme le dit Bruy, sans le tableau, vous nous faites naviguer à vue et nous ne pouvons vous donner que des réponses générales.