IRRECEVABILITE CAUSE DETTE PREOFESSIONNELLE

[sandra.30]

Bonjour à tous, depuis 4 longues années je suis dans une impasse. Voici un petit récapitulatif de ma vie.
Ci-joint un petit tableau

Mars 2006
*je me marie
*Dans mon couple tout était divisé par deux et non pas calculé en fonction des revenus. Nous avions même un cahier ou toutes les dépenses étaient notés et chaque fin de mois nous calculions ce que je devais à Monsieur.

Aout 2008
*je crée une EI
*fait un emprunt à ma Banque verte de 16 500€ pour les fournitures (financement professionnel)
*signe un contrat de site Web que nous appellerons WEB++(dette jugé à ce jour je dois payer  4000€)

avril 2009
*Je demande la clôture de mon EI
*Celle-ci est donc radié pour non excercice (aucune entrée d'argent) la radiation est prise en compte à la date de création de l'EI

Mai 2009
*me trouvant en difficulté financière, mon banquier procède au rachat du crédit professionnel (16500€) pour en constituer un autre de 15405€ mais cette fois en crédit besoins des ménages a mon propre nom

Septembre 2009
*ne parvenant pas à joindre les 2 bouts, je signe le rachat du crédit de 15405€ pour un crédit
de 17000€ toujours besoin des ménages.
*Cette fois mon banquier inscrit Monsieur TR en emprunteur

février 2010
*je quitte le domicile conjugale,
*je quitte mon emploi en CDI (EMPLOYEUR 1)

Mars avril 2010
*Je m'installe en Loire Atlantique proche de ma soeur et de ses enfants.
*en absence injustifié à mon travail, je ne perçois aucun salaire, pas d'allocation chômage, pas de RSA *N'étant pas licencié (EMPLOYEUR 1) je ne peux trouver un autre emploi

Mai 2010
*Licenciement EMPLOYEUR 1

Juillet 2010
*refus du cr&dit patate pour la désolidarisation de Monsieur TR a sa demande

septembre 2010
*Indemnisation ARE (EMPLOYEUR 1)
*Monsieur demande le divorce

Octobre 2010
*nous divorçons
*Comme Monsieur n'a pas réussi a obtenir sa désolidarisation auprès de la banque verte il m'a demandé d'accepter de régler entièrement la dette
*La convention de divorce stipule que je m'engage a régler la dette de 17000€ avec 700€ de revenu, sans pension alimentaire
*refus d'un dispositif d'aide et d'accompagnement solidaire de la banque verte (la seule condition d'acception est la volonté de s'en sortir) cause :  distance entre mon logement (departement 44) et l'adresse de ma banque (département 74) pour un suivi rigoureux

janvier 2011
*saisi de la commission de surendettement, demande irrecevable car dette de 4000€ (WEB++)
*Je signe un CDI (EMPLOYEUR 2)

Juillet 2011
*Drépression anorexique (37 kilos), ma mère me récupère chez elle dans le sud de la France (suivi médicalement)
*en absence injustifié à mon travail, je ne perçois aucun salaire, pas d'allocation chômage, pas de RSA *N'étant pas licencié (EMPLOYEUR 2) je ne peux trouver un autre emploi

Depuis tout ce temps,
*j'ai remboursé 2200€ pour une formation, environ 1800€ à un organisme de crédit et recouvert mon compte de la banque verte, découvert de 2500€
*Je verse actuellement 260€ sur mon compte courant de la banque verte (ce compte n'est utilisé que pour cette transaction)
*la personne du recouvrement de la banque verte débite le compte (le solde du compte revient toujours a zéro).
*J'ai effectué une formation
*J'ai arrêter le tabac
*je signe un CDI le 1er mars

Si mon résumé est claire vous avez dû comprendre que la BDF refuse mon dossier à cause du WEB++ et que je ne peux entreprendre la liquidation judicaire vu que mon EI n'existe plus.
A savoir : le débiteur dois déposer sa demande de cessation de paiement auprès du TGI de  la ville ou la société a été créé, dans mon cas à 900kms de la ou je suis hebergée. De plus le crédit de base n'est plus un crédit professionnel.

2013 Monsieur TR est poursuivi par la banque verte vu que j'avais des difficultés à remboursé le credit et comme la convention stipule mon engagement Monsieur TR m'assigne devant le tribunal de sa région à la fin du mois.

J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle, pris un avocat qui puisse se rendre à l'audience.

Mes questions sont :
Quels sont mes solutions vis à vis de la banque verte et de mon conseiller clientèle (3 crédit en l'espace de 14 mois+un découvert autorisé de 1500€?
Pour ma défense, quels peuvent être mes arguments?
Dois-je réellement faire apparaitre le WEB++ dans le dossier de surendettement?
Suis je obligée de répondre OUI à avez vous déjà déposé un dossier de surendettement?

Je vous remercie d'avance de votre aide et espere que mon fil pourra servir à d'autres dans la même situation

[bisane]

Bonjour, et bienvenue !

Je ne comprends pas bien l'objet de la lettre jointe à votre message...
Je n'ai pas non plus bien compris l'histoire du web++

Pourquoi absences de votre travail sans justificatifs ?

Pouvez-vous remplir ce tableau ?

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Vous n'êtes pas en arrêt de travail du fait de votre dépression ?

[engel70]

bonjour et bienvenue ...
au vu de votre lettre j'espéres que ce n'est pas votre lettre de saisine
pour la Bdf....parce que malgré votre dette pro ,c'est un peu succinct
comme lettre pour expliquer à la BDF votre situation...sans jugement
de ma part biensur....

[nounours]

hello

oui lettre à revoir, comme bisane je me demande WEB+++ 

[sandra.30]

Bonjour et merci d'avoir repondu aussi vite.

La lettre jointe est juste un petit récapitulatif qui m'a permis de me remémorer et de comprendre les différentes étapes d'un seul et même crédit destiné à un fond artisanal de production de films institutionnels et publicitaires.

Afin de faire connaitre mon Activité professionnel, par acte sous-seing privé en date du 10 septembre 2008, je me suis engagée avec la societe web++(pour ne pas la nommé) en vue de lui confier la réalisation d'un site web. En 2010, j'ai cessé de payer les mensualités et en septembre 2012, le tribunal m'a condamné a payer 4000€ à cette societe.

En résumé, il me reste un credit professionnel et un credit besoin à la consommation.

J'avais effectivement prévu d'inserer ce document dans ma lettre de saisine mais vu votre avis je vais revoir celle-ci.

Depuis un certain temps je suis prise en charge à 100% pour affectation longue durée. Cause syndrome anxio drepressif mais actuellement je ne suis pas en arrêt et la raison de mes absences sans justificatif est:
EMPLOYEUR 1 = un arrangement entre mon patron et moi même car il ne pouvait me licencier
EMPLOYEUR 2 = une façon d'obtenir mon licenciement sans affronter mes responsabilités .

Veuillez m'excuser si je ne suis pas très clair dans mes explications, je vous avoue que moi même j'ai beaucoup de mal à comprendre mes décisions, mes actes etc.....

[bisane]

Il faudrait que vous remplissiez ce tableau pour qu'on ait une petite chance de s'y retrouver...

J'ai un peu de mal avec vos explications sur vos non-présences...
En quoi votre absence rendait votre "licenciement" plus facile ? Quelles en sont les raisons ?
Le 2 est encore plus flou...

[Persévérance]

Mais au moment du licenciement 2, vous étiez déjà atteinte de dépression ou pas ?

[sandra.30]

message supprimé

[sandra.30]

Oui tout a fait j'étais déja reconnu depressive mais je n'étais plus en arret maladie lors de mon licenciement (employeur 2)

Pour résumé l'employeur 1
je devais quitter le logement conjugale au plus vite, j'ai donc demandé un entretien avec mon patron afin de lui demander un licenciement à l'amiable. Il m'a expliqué que la procédure serais longue et que la seule solution était de ne pas me présenter à mon poste et de ne pas justifié mon absence. j'ai donc procédé comme cela.

Est ce clair?

[nounours]

pas un peu risqué 

[sandra.30]

si très risqué mais j'etais psychologiquement absente

[Persévérance]

Il faut enregistrer le tableau en format xls. (tableur) et pas en pdf. 

[sandra.30]

désolée

[Persévérance]

Désolée mais le tableau est vide ?

Vous allez y arriver, pas d'inquiétudes 

[bisane]

Pardon d'être insistante, mais si nous ne comprenons pas, la BDF risque de ne pas comprendre non plus...

Pourquoi ne pas avoir fait une rupture conventionnelle, avec le 1er employeur ?
Y a-t-il un motif indiqué dans votre licenciement 2 ?

J'avais effectivement prévu d'inserer ce document dans ma lettre de saisine mais vu votre avis je vais revoir celle-ci.

Attention, parce qu'en tout état de cause il faut déclarer toutes les dettes !

[sandra.30]

Bonjour,

Suis je obligée de mettre mon nom, mon prénom, mon adresse ainsi que les noms des organismes de crédit dans le tableau?

Merci d'avance

[lilinne]

bonjour

non vous mettez votre pseudo et votre département

et il ne faut pas citer les créanciers
les initiales suffisent

[sandra.30]

essai d'envoi du tableu

[Persévérance]

Il faut le joindre en format tableur (xls.) dans votre message le tableau 

[sandra.30]

je ne parvient pas a envoyer le tableau, quand je le telecharge il s'ouvre en xls et ensuite quand je l'enregistre il se transforme en numbers (mac)
avez vous une solution?

[Persévérance]

Essayez avec libre office (je connais pas les Mac  )

[ombrelle69]

Au lieu de faire "enregistrer", vous faites "enregistrer sous" vous devriez trouver une zone où vous pouvez choisir l'extension du fichier (.xls)

[sandra.30]

Pourquoi ne pas avoir fait une rupture conventionnelle, avec le 1er employeur ?
Y a-t-il un motif indiqué dans votre licenciement 2 ?

Pour résumé l'employeur 1
je devais quitter le logement conjugale au plus vite, j'ai donc demandé un entretien avec mon patron afin de lui demander un licenciement à l'amiable. Il m'a expliqué que la procédure serais longue et que la seule solution était de ne pas me présenter à mon poste et de ne pas justifié mon absence.

Ayant quitté le domicile conjugale en haute savoie, je n'avais plus d'endroit ou vivre mis à part chez ma soeur qui vit en loire atlantique

je devais donc trouver un arrangement avec mon patron pour quitter l entreprise le plus rapidement possible de façon à ne pas me retrouver à la rue.
La procedure de rupture conventionnelle ne me permettant pas de quitter de suite mon poste, il m'a suggérer de ne plus me presenter au travail et de ne pas justifier mon absence.
Le motif est "licenciement pour faute grave"

[sandra.30]

voici le tableau "je pense"