L'âne aurait presque pu "ranger" cet arrêt dans les jurisprudences insolites (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13011.0) ! ;D
L'histoire remonte à loin, hein ? 2002... :P
A cette époque, Mme Hobbit se voit condamnée à payer une certaine somme à la société [4], absorbée le 18 juillet 2012 par la société [2] (la société). Et oui, il est passé un peu d'eau sous les ponts, depuis...
Une 1ère saisie s'étant révélée infructueuse en 2005, une 2° est opérée en avril 20210, lors de laquelle les parts sociales de Mme Hobbit sont saisies.
Le créancier ne lâche pas le morceau, la saisie n'ayant sas doute pas suffi à le rembourser, et lance une saisie-attribution sur compte bancaire en septembre 2016.
Mais Mme Hobbit ne se laisse pas faire, et conteste cette saisie, puisqu'elle a pris la précaution, dès le 24 août 2010, de transférer ses parts à ses enfants ces "actifs" ne lui appartiendraient donc plus.
Mais le tribunal, en 2017, ne l'entend pas de cette oreille... :-\
Mme Hobbit, de guerre lasse, dépose donc un dossier de surendettement, déclaré recevable 5 mars 2019.
OUF ! doit-elle se dire... :D
Que nenni !!!
le transfert de la créance dans le patrimoine du créancier n'est pas remise en cause par une décision postérieure de recevabilité du débiteur à la procédure de surendettement des particuliers.
On peut dire qu'elle se sera battue jusqu'au bout !!! :D :D :D
Mais n'aura pas réussi à sauver ses 81 127,16 €, et sans doute quelques autres brouettes...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 juin 2023, 20-20.088 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047700662?juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=1&pageSize=10&query=surendettement+transfert+propri%C3%A9t%C3%A9&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT)