Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: Munin le 14 Octobre 2014 à 18:44

Titre: Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 18:44
Bonjour,

cela fait une semaine que je me renseigne sur le dossier de surendettements et je suis tombé hier sur votre forum. Après avoir lu un bon paquet de fils et beaucoup de vos conseils, je me lance et vous explique ma situation:

J'ai acheté il y a plus d'un an une voiture sans permis à petit prix,1400€ (un peu plus que mes économies), seulement, je me suis fait avoir elle est tombée en panne 15 jours après et j'ai du dépensé 500€ pour la réparer. S'en est suivit pleins de pannes qui ont eu raison de mes tentatives de remettre mes finances à flots. En octobre 2013, je me suis retrouvé à plus de 1100€ de découvert, ma banquière m'a plus ou moins forcé la mains à prendre un crédit à la consommation afin de remettre mon compte à zéro. S'en est suivit d'autres problème de pannes etc.
En avril 2014, j'ai perdu mon emploi et cassé la dite voiture (accident responsable).
Depuis je me retrouve avec 1075€ par mois, un loyer de 477 HC et nous sommes à deux, ma copine n'a aucun revenu.

J'ai rempli du mieux que j'ai pu le tableau excel.

Est-ce que si je met ma copine sur le dossier, sera-t-elle aussi touché par l'inscription pour les crédits? Est-ce qu'elle devra payer quelque chose à la bdf si on se sépare ou si elle fini par avoir des revenue? En bref, qu'elles sont les conséquences pour elle? Est-ce que le dossier à plus de chance d'aboutir si je la nomme dedans?

D'après-vous, selon le tableau, mon dossier sera-t-il accepté?

Je dois aussi 800€ à un proche, dois-je le mettre dans le dossier? Comment le mettre dans votre tableau?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 14 Octobre 2014 à 19:01
Bonjour !

Pourquoi votre copine n'a-t-elle aucun revenu ?

Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 18:44
Est-ce que si je met ma copine sur le dossier, sera-t-elle aussi touché par l'inscription pour les crédits? Est-ce qu'elle devra payer quelque chose à la bdf si on se sépare ou si elle fini par avoir des revenue?
Oui au 2 questions.

CitationEst-ce que le dossier à plus de chance d'aboutir si je la nomme dedans?
Non, surtout si elle n'a pas de revenus !


CitationJe dois aussi 800€ à un proche, dois-je le mettre dans le dossier?
Oui !
CitationComment le mettre dans votre tableau?
Comme un crédit.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Smilysoul le 14 Octobre 2014 à 19:04
dans votre tableau manque les mensualités
- impôts sur le revenu
- taxe habitation
- précisez dans vos charges à quoi correspondent les 74 €
- le crédit de votre ami ... a mettre comme la rubrique crédit ...

et il y a un problème dans ''capital restant''
600 + 1400 + 200 = 2200 €
Mais apparait 5617 € dans votre tableau  ???
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:10
Citation de: bisane le 14 Octobre 2014 à 19:01
Bonjour !

Pourquoi votre copine n'a-t-elle aucun revenu ?

Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 18:44
Est-ce que si je met ma copine sur le dossier, sera-t-elle aussi touché par l'inscription pour les crédits? Est-ce qu'elle devra payer quelque chose à la bdf si on se sépare ou si elle fini par avoir des revenue?
Oui au 2 questions.

CitationEst-ce que le dossier à plus de chance d'aboutir si je la nomme dedans?
Non, surtout si elle n'a pas de revenus !


CitationJe dois aussi 800€ à un proche, dois-je le mettre dans le dossier?
Oui !
CitationComment le mettre dans votre tableau?
Comme un crédit.

Ma copine est auto-entrepreneuse et n'a actuellement aucun client.
donc il ne vaut mieux pas que je la mette dedans pour éviter qu'elle ne soit impactée?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:15
Citation de: Smilysoul le 14 Octobre 2014 à 19:04
dans votre tableau manque les mensualités
- impôts sur le revenu
- taxe habitation
- précisez dans vos charges à quoi correspondent les 74 €
- le crédit de votre ami ... a mettre comme la rubrique crédit ...

et il y a un problème dans ''capital restant''
600 + 1400 + 200 = 2200 €
Mais apparait 5617 € dans votre tableau  ???

Je me suis peut-être trompé...
Je ne suis pas mensualisé pour les impôts sur le revenu ni la taxe d'habitation. J'ai reçu ce que je dois en septembre, donc je l'ai mi dans la colonne "impayé" juste à côté, j'ai mal fait?
Les 74€ correspondent à mon crédit.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2014 à 19:16
A moins qu'elle ne soit co-empruntrice d'au moins un des crédits, il vaut beaucoup mieux déposer seul.

Le compte du découvert c'est juste le vôtre ou un compte joint ?

Et voici le message d'accueil qui comporte de nombreux conseils vous permettant de reprendre en main votre budget..

Vous avez un gros retard de loyer : ne tardez pas à déposer

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:19
Le compte à découvert est le mien, le sien n'est pas touché. nous n'avons pas de compte joint et elle n'est pas sur le crédit. Nous ne ne sommes ni marié ni pacsé.

Merci pour votre réactivité! :)

Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2014 à 19:19
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:15
Je me suis peut-être trompé...
Je ne suis pas mensualisé pour les impôts sur le revenu ni la taxe d'habitation. J'ai reçu ce que je dois en septembre, donc je l'ai mi dans la colonne "impayé" juste à côté, j'ai mal fait?
Les 74€ correspondent à mon crédit.


Pour les impôts, effectivement si vous ne les avez pas payés, laissez comme çà, mais en plus divisez cette somme par 12 et mettez là dans la colonne de vos charges mensuelles..

Avez-vous cherché à négocier avec les impôts ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:24
Citation de: BRUYERE le 14 Octobre 2014 à 19:19
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:15
Je me suis peut-être trompé...
Je ne suis pas mensualisé pour les impôts sur le revenu ni la taxe d'habitation. J'ai reçu ce que je dois en septembre, donc je l'ai mi dans la colonne "impayé" juste à côté, j'ai mal fait?
Les 74€ correspondent à mon crédit.


Pour les impôts, effectivement si vous ne les avez pas payés, laissez comme çà, mais en plus divisez cette somme par 12 et mettez là dans la colonne de vos charges mensuelles..

Avez-vous cherché à négocier avec les impôts ?
Je vais faire ça, merci.

J'ai demandé un dossier, mais je ne l'ai pas encore renvoyé, car si ils me proposent juste un étalement sur dix mois, c'est impossible que je paye.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:27
Voici la nouvelle version du fichier.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2014 à 19:32
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:27
Voici la nouvelle version du fichier.

C'est tout à fait çà !!! ;)

Et ce qui atteindrait la perfection  :D ce serait de l'insérer dans votre premier message à la place de l'autre afin qu'on le retrouve toujours facilement ..

Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:35
Citation de: BRUYERE le 14 Octobre 2014 à 19:32
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:27
Voici la nouvelle version du fichier.

C'est tout à fait çà !!! ;)

Et ce qui atteindrait la perfection  :D ce serait de l'insérer dans votre premier message à la place de l'autre afin qu'on le retrouve toujours facilement ..

Merci pour l'aide, j'ai mis à jour le premier post avec le bon fichier.
du coup, cela vous semble-t-il être un dossier recevable? Du point de vue financier au moins?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2014 à 19:44
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:35
Merci pour l'aide, j'ai mis à jour le premier post avec le bon fichier.
du coup, cela vous semble-t-il être un dossier recevable? Du point de vue financier au moins?

Vous êtes clairement en situation de surendettement et avec une CR (Capacité de Remboursement) inexistante..et par ailleurs, il n' y a pas de raison que votre dossier ne soit pas recevable..

Donc 2 solutions possibles : un moratoire (avec gel de toutes de vos dettes) de 2 ans vous permettant de retrouver du travail, ou directement une PRP (Procédure de Rétablissement Personnel) = effacement de toutes vos dettes..

Vous êtes-vous rapproché des services sociaux ? Votre bailleur c'est public ou privé ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 20:20
Citation de: BRUYERE le 14 Octobre 2014 à 19:44
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 19:35
Merci pour l'aide, j'ai mis à jour le premier post avec le bon fichier.
du coup, cela vous semble-t-il être un dossier recevable? Du point de vue financier au moins?

Vous êtes clairement en situation de surendettement et avec une CR (Capacité de Remboursement) inexistante..et par ailleurs, il n' y a pas de raison que votre dossier ne soit pas recevable..

Donc 2 solutions possibles : un moratoire (avec gel de toutes de vos dettes) de 2 ans vous permettant de retrouver du travail, ou directement une PRP (Procédure de Rétablissement Personnel) = effacement de toutes vos dettes..

Vous êtes-vous rapproché des services sociaux ? Votre bailleur c'est public ou privé ?

Ouah, je suis soulagé.
Je vais voir mon assistante sociale demain, on doit faire un bilan.
J'avais fait une demande de FSL pour rembourser mes trois loyer, mais ça a été refusé car mon loyer est trop cher pour moi.
Par ailleurs, je vais en faire une autre demande de FSL car je vais changé de maison, pour un loyer beaucoup moins cher avec moins de charge, j'espère que cela va passer. Si je reste dans ce logement, je ne pourrais jamais m'en sortir.

Une question, mon proche dois me faire un papier pour la somme que je lui dois?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 14 Octobre 2014 à 21:06
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 20:20
Une question, mon proche dois me faire un papier pour la somme que je lui dois?
C'est à vous de lui faire une reconnaissance de dette, que ce serait bien qu'il contresigne.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 21:08
Citation de: bisane le 14 Octobre 2014 à 21:06
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 20:20
Une question, mon proche dois me faire un papier pour la somme que je lui dois?
C'est à vous de lui faire une reconnaissance de dette, que ce serait bien qu'il contresigne.
D'accord, merci.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 21:14
Je suis en train d'écrire ma lettre de saisine, et bordel, qu'est-ce qu'on se sent stupide en écrivant toutes les conneries qu'on a pu faire pour en arriver là...
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 14 Octobre 2014 à 21:25
Ne les écrivez pas toutes, hein ?
Il faut qu'elle soit synthétique, la lettre !  ;)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 21:26
Citation de: bisane le 14 Octobre 2014 à 21:25
Ne les écrivez pas toutes, hein ?
Il faut qu'elle soit synthétique, la lettre !  ;)

Ah euh, je vais poster une ébauche sur la partie du forum dédiée. :)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 21:32
Je me demandais, j'ai vu dans vos conseils d'ouvrir un nouveau compte.
Est-ce que cela vous semble pertinent dans mon cas?
En fait, nous voulons quitter notre domicile avec ma compagne car celui-ci est trop cher, nous avons trouvé une location bien moins cher et plus économique en énergie. Mais avec mon découvert actuel, c'est mission impossible de payer le premier loyer.
Donc si j'ouvre un nouveau compte, que je fais verser mes ARE dessus et que je fais passer les prélèvements nécessaire sur ce compte, cela vous semble-t-il une bonne idée ou non?
Si oui, pourquoi? Et si non, pourquoi aussi? :D
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Comailles le 14 Octobre 2014 à 21:34
Oui, c'est une bonne idée ;)
Ouvrir un compte sain va vous permettre de reprendre votre budget en mains ;)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 21:38
Citation de: Comailles le 14 Octobre 2014 à 21:34
Oui, c'est une bonne idée ;)
Ouvrir un compte sain va vous permettre de reprendre votre budget en mains ;)
Mais si je fais ça, je laisse donc mon découvert à 600€... p'tetre même plus d'ici là.
Si le dossier n'est pas accepté, je fais comment? :(

Si j'ai bien compris, la banque du facteur est la plus recommandée, pourquoi?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Persévérance le 14 Octobre 2014 à 22:32
La banque du facteur est la plus souple avec les surendettés.

Pour le découvert de toute façon vous n'avez pas de quoi le combler donc dossier accepté ou pas autant ouvrir un compte sain.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 14 Octobre 2014 à 22:33
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 21:38Mais si je fais ça, je laisse donc mon découvert à 600€... p'tetre même plus d'ici là.
Si le dossier n'est pas accepté, je fais comment? :(
Ben même si vous êtes irrecevable, vous ne pouvez pas le combler, si ?


CitationSi j'ai bien compris, la banque du facteur est la plus recommandée, pourquoi?
Juste par expérience parce que c'est la plus conciliante avec les surendettés... On n'a pas encore pris des actions, mais ça ne saurait tarder !   >:D
Compte nickel possible, aussi...
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 14 Octobre 2014 à 22:33
Bing, PSV !  ;)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 23:10
Merci, encore et encore.

Je me sens de mieux en mieux au fur et à mesure que cela avance.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 14 Octobre 2014 à 23:37
Oups! Dernière question pour ce soir (enfin je pense).

Est-ce que si mon dossier est accepter et que le redressement personnel est choisi, il y a risque que je perde mes biens? (meubles, etc.?)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 15 Octobre 2014 à 06:39
A moins que vous ayez une commode Louis Philippe et un salon en cuir, non...
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 15 Octobre 2014 à 06:51
Une fois le dossier finalisé, il va falloir approfondir la question du licenciement, qui me semble ne pas avoir été très respectueux des procédures...
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 15 Octobre 2014 à 12:29
Citation de: bisane le 15 Octobre 2014 à 06:51
Une fois le dossier finalisé, il va falloir approfondir la question du licenciement, qui me semble ne pas avoir été très respectueux des procédures...
Je ne sais pas si ça vaut le coup.

Je suis presque impatient d'aller voir mon AS pour faire avancer ce dossier.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 15 Octobre 2014 à 12:30
Citation de: Munin le 15 Octobre 2014 à 12:29
Citation de: bisane le 15 Octobre 2014 à 06:51
Une fois le dossier finalisé, il va falloir approfondir la question du licenciement, qui me semble ne pas avoir été très respectueux des procédures...
Je ne sais pas si ça vaut le coup.

Vous n'avez rien à y perdre  ;)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 15 Octobre 2014 à 12:31
Citation de: BRUYERE le 15 Octobre 2014 à 12:30
Citation de: Munin le 15 Octobre 2014 à 12:29
Citation de: bisane le 15 Octobre 2014 à 06:51
Une fois le dossier finalisé, il va falloir approfondir la question du licenciement, qui me semble ne pas avoir été très respectueux des procédures...
Je ne sais pas si ça vaut le coup.

Vous n'avez rien à y perdre  ;)

Vu comme ça, effectivement.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 15 Octobre 2014 à 17:58
Bonjour,
suite des "aventures":

Je suis allez commencer à monter le dossier avec mon AS, on le finalise mardi matin si tout se passe bien.
Pour le finir il me manquait divers papiers, dont un papier de remboursement d'huissier.
Je me suis retrouvé, en novembre 2013, à devoir payer une ancienne facture de chez Numéric*ble par huissier de justice, je devais 500€ que je remboursais par créance de 50€ par mois. Seulement à la perte de mon emplois, je n'ai pas pu honorer les dites créances. J'ai donc appelé aujourd'hui le bureau de l'huissier pour demander un papier indiquant ce que je leur devait encore (200€). La personne que j'ai eu au téléphone m'a demandé pourquoi je voulais un tel papier, j'ai été honnête et lui ai indiqué que je voulais faire un dossier de surendettement. La personne jusqu'alors aimable a changé de tons et m'a dit "D'accord, vous ne compter pas payer, je lance la procédure de saisie par huissier de justice". A-t-elle le droit de me refuser ce papier, qu'est-ce que je risque avec ce papier d'huissier?
Voilà, je re-stresse  :-\
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 15 Octobre 2014 à 18:15
 >:( >:( >:( >:(

Pour le papier, indiquez toutes les références et le montant estimé dans le dossier : la BdF  contactera le créancier

Il y avait une décision de justice concernant ce paiement ?

Ne vous affolez pas trop : le temps qu'une éventuelle procédure se mette en place, vous aurez déposé le dossier et si nécessaire pourriez demander à la BdF une suspension des mesures exécutoires..

Vous n'en êtes pas là ..  ;)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 15 Octobre 2014 à 18:37
D'accord, ce sont vraiment des "enfoirés" a faire flipper les gens comme ça.
Merci de me rassuré.

Pour la décision de justice, non, je ne pense pas.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 15 Octobre 2014 à 19:09
Déposez le plus rapidement possible et ne vous inquiétez pas outre mesure  xxl! xxl!
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 16 Octobre 2014 à 07:12
Ils ne sont pas prêts de pouvoir saisir quoi que ce soit !  :P
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Novembre 2014 à 00:24
Bonjour,
vous m'avez beaucoup aidé pour mon dossier de surendettement en octobre, celui-ci a été déposé le 27 Octobre.
Entre-temps, j'ai déménagé pour une maison avec un loyer moins cher et des charges moins onéreuse, j'ai aussi ouvert un compte dans une nouvelle banque.

Le 17 novembre, j'ai reçu le dossier en m'indiquant que la comission l'avais déclaré recevable.  bbbo

Donc, c'est déjà un soulagement.

Je suis allé voir mon ancienne banque (mon compte y est toujours présent), j'ai vu que sur mon compte apparait un intitulé qui dit "remboursement surendettement à remboursé de XXX€". Je m'interroge: est-ce m'a banque qui a fait ce virement ou la BdF? Est-ce normal?
De plus, un chèque qui a été fait avant le dépôt du dossier (pour une somme qui apparait dans le dossier) a été refusé et donc la banque me prélève de 50€ pour le refus du chèque et de 15€ pour une lettre indiquant que celui-ci allait être refusé. Ai-je un recours pour tout ça?
Ah et puis-je récupérer les quelques euros qui sont sur mon livret A?

Aussi, dans mon dossier, j'ai déclaré devoir une certaine somme, correspondant à trois loyer de retard. Ayant déménagé, l'état des lieux a été fait et il s'avère que tout est en bon ordre. J'ai quand même laissé le chèque de caution au propriétaire, au cas où. Maintenant que le dossier est passé, j'ai peur qu'ils ne gardent la somme de la caution ou pire, l'enlève de la somme que j'ai déclaré à la BDF. Enfin bref, que puis-je faire et qu'est-il possible de faire?

Merci à vous.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: catsen le 27 Novembre 2014 à 05:30
Bonjour,

si vous avez des retards de loyer je pense que votre propriétaire peut récupérer sur la caution ça doit être prévu sur votre bail?

pour le remboursement du découvert c'est normal  il va devenir un prêt comme un autre et sera remboursé dans le cadre du plan, n'utilisez plus de découvert ;)

pour les frais concernant le chq il n y a rien à faire ce sont des frais normaux, pourrez vous payer ce chq?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: catsen le 27 Novembre 2014 à 05:32
pouvez vous nous donner la date précise de recevabilité? pour mettre au calendrier ;)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 27 Novembre 2014 à 07:05
Citation de: catsen le 27 Novembre 2014 à 05:32
pouvez vous nous donner la date précise de recevabilité? pour mettre au calendrier ;)

Citation de: Munin le 27 Novembre 2014 à 00:24Le 17 novembre, j'ai reçu le dossier en m'indiquant que la comission l'avais déclaré recevable.  bbbo


Fils regroupés !
ET  bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 27 Novembre 2014 à 09:52
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!!
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 24 Mars 2015 à 16:15
Bonjour,
Je revien vers vous car j'ai un soucis suite à une erreur du service des impôts, je m'explique:

Après que mon dossier ai été jugé recevable etc. Le service des impôts a quand même envoyé un Avis A Tiers Détenteurs. Ma banque à traiter le dossier et n'ayant pas l'argent, les impôts n'ont rien eu.
Par contre avec cette erreur ma banque m'a prélevé de 120€ de fraus de gestions. Ma conseillère refuse de me rembourser cette somme, que puis-je faire pour réccupérer cet argent? Ont-ils le droit? J'ai cru lire que selon la loi, aucun frais concernant mes dettes déclarées dans le dossier ne pouvaient m'être imputé. Est-ce que je me trompe?

Sinon, toutes mes detres sont bloquées pour deux ans et cela fai un grand bien de pouvoir respirer!
Merci beaucoup à vous tous! :)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Smilysoul le 24 Mars 2015 à 16:28
Citation de: Munin le 24 Mars 2015 à 16:15
Sinon, toutes mes detres sont bloquées pour deux ans et cela fai un grand bien de pouvoir respirer!
d'ici là vous allez recevoir un état détaillé de vos dettes et votre plan  ;)

ci dessous un courrier à adresser à votre banque ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7440.msg201666#msg201666
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 25 Mars 2015 à 08:26
Citation de: Smilysoul le 24 Mars 2015 à 16:28
Citation de: Munin le 24 Mars 2015 à 16:15
Sinon, toutes mes detres sont bloquées pour deux ans et cela fai un grand bien de pouvoir respirer!
d'ici là vous allez recevoir un état détaillé de vos dettes et votre plan  ;)
Pas sûr, ça, Smily ?
Vous bénéficiez d'un moratoire ?
Depuis quand ?


Citation de: Smilysoul le 24 Mars 2015 à 16:28ci dessous un courrier à adresser à votre banque ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7440.msg201666#msg201666 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7440.msg201666#msg201666)
Pas grand chose à voir...
C'est aux impôts qu'il faut demander le remboursement de ces frais !

Date exacte de l'ATD ?
Pour quel montant ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 03 Avril 2015 à 15:32
Citation de: bisane le 25 Mars 2015 à 08:26
Citation de: Smilysoul le 24 Mars 2015 à 16:28
Citation de: Munin le 24 Mars 2015 à 16:15
Sinon, toutes mes detres sont bloquées pour deux ans et cela fai un grand bien de pouvoir respirer!
d'ici là vous allez recevoir un état détaillé de vos dettes et votre plan  ;)
Pas sûr, ça, Smily ?
Vous bénéficiez d'un moratoire ?
Depuis quand ?


Citation de: Smilysoul le 24 Mars 2015 à 16:28ci dessous un courrier à adresser à votre banque ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7440.msg201666#msg201666 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7440.msg201666#msg201666)
Pas grand chose à voir...
C'est aux impôts qu'il faut demander le remboursement de ces frais !

Date exacte de l'ATD ?
Pour quel montant ?

En fait, c'est bien la banque qui m'a prélevé les 120€ pour les frais de gestions de l'ATD.

Je bénéficie d'un gel des dettes pour deux ans, je n'ai pas reçu de plan de remboursement.

Je peux donc me servir du modèle de lettre proposé?

Edit, j'ai fait un premier jet de la dite lettre que je vous met en pièce jointe.
Est-ce que cela irait?

Pour l'envois, j'imagine qu'il vaut mieux l'adresser par courrier avec accusé de réception? Dois-je l'adresser au siège de ma banque ou à mon conseiller?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 03 Avril 2015 à 15:49
Voici le fichier. :)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 04 Avril 2015 à 07:45
Pardon, hein, mais je persiste et signe !
Ce courrier risque fort de rester lettre morte, parce que la banque est bien en droit de vous prélever des frais liés à un ATD, dont elle n'est nullement responsable.

Si les impôts ont lancé l'ATD après la recevabilité, et que cette dette figure bien dans votre dossier, c'est à eux qu'il faut vous adresser.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 04 Avril 2015 à 13:05
D'accord, je vous fait confiance. Dans ce cas comment est-ce que je dois procéder?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 04 Avril 2015 à 16:17
Pas le temps de rédiger, là, mais il faut demander le remboursement des des frais engendrés par un ATD irrégulier...

Où en est votre procédure ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 04 Avril 2015 à 17:33
La procédure d'ATD est stopé, j'avais demandé une main levée au service des impots, mais je crois que la banque ne l'a pas reçu, mais les impots ont bien reconnu leur erreurs par téléphone.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 05 Avril 2015 à 08:01
Je vous demandais où en était la procédure de surendettement !  :P


La demande de mainlevée ne change rien aux frais engagés par la banque dès qu'ils reçoivent l'ATD.



Madame, Monsieur ;

Vos services ont engagé un ATD, en date du 09.01.2015, sur mon compte n° 123456 détenu par ma banque, puis prononcé sa mainlevée le xx.xx.2015.

Cependant, cette action de recouvrement est intervenue postérieurement à la recevabilité de mon dossier de surendettement (références), actée dès le 17.11.2014, contrevenant ainsi à l'article L 331-3-1 du code de la consommation qui dispose que : La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur.

Or cette procédure abusive à mon encontre a engendré des frais que ma banque me facture à hauteur de 120 €, lesquels n'auraient jais dû exister si vos services avaient respecté la loi.

Je vous demande en conséquence de me rembourser sous 15 jours ces frais, qui me sont réclamés pour un ATD qui n'aurait jamais dû avoir lieu, faute de quoi je me verrais obligée de saisir les services compétents.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Avril 2015 à 15:30
Bonjour, désolé pour la réponse tardive.
La demande de surendettement est "finie" étant donné que j'ai reçu le dernier courrier qui me signifiait que mes dettes sont bloqués pour deux ans et que les créanciers ont acceptés.

Merci beaucoup pour la lettre, je vais m'en occuper. Faut-il l'envoyer avec accusé de réception?


Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 07 Avril 2015 à 17:08
Oui envoyez en RAR, c'est plus sûr...

A quelle date a commencé votre moratoire ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 16 Avril 2015 à 17:11
Ok, ça part demain ou après demain.

Vous voulez dire la décision finale? Aux alentours du 15 Février il me semble, c'est le dernier courrier que j'ai reçu de la bdf.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 17 Avril 2015 à 07:49
Citation de: Munin le 16 Avril 2015 à 17:11Aux alentours du 15 Février il me semble
Ce serait bien que vous en soyez sûr, car cette date va déterminer celle d'un éventuel redépôt !

Date ajouté et fil déplacé.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Juillet 2017 à 12:07
Bonjour,

je reviens vers vous car mon dossier de surendettement à passé ses deux ans.

Je tiens à vous remercier tous qui m'avez aidé lors de mon premier dépôt et qui grâce à vous a été accepté!

Seulement voilà, j'ai fait l'idiot, je n'ai pas déposer mon second dossier de surrendettement à temps... J'ai repoussé de jours en jour jusqu'à la date d'aujourd'hui où un ATD et passé sur mon compte me prenant 800€...

Je vais donc refaire mon dossier au plus vite.
Est-ce que le fait que j'ai négligé mon dossier de surrendettement va me porter préjudice sur la redépose?
A savoir que depuis j'ai retrouvé un travail en CDI depuis et que mes dettes n'ont pas augmenter, mais du coup même diminué avec cet ATD qui me met dans l'embarras, car je n'ai pas eu le temps de payer mon loyer...

Voilà, par ma faute, j'ai été deux ans tranquille et les problèmes recommencent...

Merci à ceux qui voudront bien répondre à mes premières questions.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 07 Juillet 2017 à 12:18
Je suppose que vous avez eu un moratoire de deux ans, çe quî risque poser probleme c'est sî vous avez fait de nouvelles dettes et l'AtD le confirme et sî vous n'avez pas rempli la ou les conditions qui étaient attachées au moratoire.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Juillet 2017 à 13:11
Bonjour,

j'ai bien eu un moratoire de deux ans.
Les conditions était que je devais retrouver un travail ce qui a été fait.

Je n'ai pas contracté de nouvelle dettes, c'est une de mes dette de ce moratoire qui a été prélevée.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2017 à 13:46
Bonjour Munin,

Message fusionné avec votre fil précédent ...

Effectivement, si vous ne redéposez pas à l'issue du moratoire, vos dettes deviennent exigibles .. >:(
Existe-t-il une raison particulière à ce redépôt tardif ?
Expliquez bien dans votre nouvelle lettre de saisine que cette dette est dûe au retard de redépôt .. et redéposez le plus vite possible ..

Je déplace donc votre fil dans la bonne section ..
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Juillet 2017 à 13:59
Merci pour votre réponse.

en fait suite à cette ATD ça me fait ça en moins sur mes dettes de mon premier dossier.

Est-ce que je dois justifier dans ma lettre de saisine le retard de dépot?
Comment faire pour que ceci ne me soit préjudiciable?

Je n'ai absolument aucune raison valable de ne pas l'avoir refait en temps et en heure...

Merci, aussi, d'avoir déplace dans le bon sujet. :)
Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Smilysoul le 07 Juillet 2017 à 15:03
Citation de: Munin le 07 Juillet 2017 à 13:59
Est-ce que je dois justifier dans ma lettre de saisine le retard de dépot?
Ben si vous n'avez aucune raison, inutile d'en chercher une  ;)
et cela n'aura aucune incidence dans la décision que prendra la BDF ...
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Juillet 2017 à 17:13
Merci beaucoup a tous pour vos réponses. Je me met dès ce soir au remplissage de mon dossier de surrendettement. :)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Juillet 2017 à 17:20
J'aurai une autre question concernant cet ATD.
Je n'ai pas reçu de courrier, sûrement parce-que mes créanciers ont mon ancienne adresse postale vu que j'ai déménagé entre temps.
Est-ce que cela implique une nullité de l'ATD ou pas?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 07 Juillet 2017 à 17:23
Non, aucun lien.
Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 07 Juillet 2017 à 17:52
Citation de: Munin le 07 Juillet 2017 à 13:59en fait suite à cette ATD ça me fait ça en moins sur mes dettes de mon premier dossier.
Ben si vous ne pouvez pas payer le loyer, pas vraiment...

Quand avez-vous déménagé ?
L'ATD émane des impôts ?
Pouvez-vous calculer sur ce fil le montant de votre quotité saisissable : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0) ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Juillet 2017 à 21:44
Je vais me débrouiller pour payer mon loyer :)

J'ai déménagé il y a un an, pendant mon moratoire de deux ans, pourquoi?

D'après le premier lien, j'ai "total de la quotité saisissable: 218.32

D'après le deuxième lien, j'ai Reste à vivre: 1 289 €

Est-ce que vous souhaitiez savoir?


Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 07 Juillet 2017 à 21:46
Votre loyer à t il augmente ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Juillet 2017 à 21:52
Oui, car j'ai du revenir habiter en ville afin de pouvoir aller travailler étant donné que je ne peux pas passer le permis.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 07 Juillet 2017 à 22:30
Il va falloir justifier cette hausse de charges (la taxe d'habitation à dû augmenter aussi), dans votre lettre de saisine.

Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Juillet 2017 à 23:01
Citation de: agathe le 07 Juillet 2017 à 22:30
Il va falloir justifier cette hausse de charges (la taxe d'habitation à dû augmenter aussi), dans votre lettre de saisine.

Est-ce que dire que j'ai déménagé pour pouvoir aller à mon travail, car avant j'habitais dans un village à 15km de mon travail sans voiture, ça ira?
Je l'ai fait pendant deux mois, à vélo, mais avant l'hiver.
Je ne peux pas passer le permis à cause de mon handicape visuel.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Caren le 07 Juillet 2017 à 23:06
Ça peut s'expliquer dans la lettre, me semble-t-il...
Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 08 Juillet 2017 à 05:48
Citation de: Munin le 07 Juillet 2017 à 21:44
Je vais me débrouiller pour payer mon loyer :)
Comment ?


Citation de: Munin le 07 Juillet 2017 à 21:44D'après le premier lien, j'ai "total de la quotité saisissable: 218.32
En conséquence, on ne peut vous saisir que cette somme, et non 800 €.
Il faut faire un courrier à la banque : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)


Citation de: Caren le 07 Juillet 2017 à 23:06
Ça peut s'expliquer dans la lettre, me semble-t-il...
En effet !  ;)
Titre: Re : Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 08 Juillet 2017 à 11:58
Citation de: bisane le 08 Juillet 2017 à 05:48
Comment ?

Il me manque 45€ que j'ai demandé à un membre de ma famille.

Citation de: bisane le 08 Juillet 2017 à 05:48
En conséquence, on ne peut vous saisir que cette somme, et non 800 €.
Il faut faire un courrier à la banque : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)

Mais l'ATD est passé, ai-je un autre recours?
D'ailleurs il me semblait que pour ATD, il pouvait ne laisser que le SBI: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Est-ce que je me trompe?

Citation de: bisane le 08 Juillet 2017 à 05:48
Citation de: Caren le 07 Juillet 2017 à 23:06
Ça peut s'expliquer dans la lettre, me semble-t-il...
En effet !  ;)
Super! :D
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 08 Juillet 2017 à 12:45
Du coup, j'ai regardé un peu les liens dont la boite à outils etc.
Du coup, maintenant que la somme a été saisie, il faut que j'écrive à mon créancier qu'il n'avait pas le droit de prendre autant, que cela revenait à une saisie sur salaire, étant donné que c'est mon seul moyen de revenue sur mon compte?
Que donc il ne pouvait pas me prendre plus de 218€, ai-je bien tout compris? :p

Titre: Re : Re : Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 09 Juillet 2017 à 07:26
Citation de: Munin le 08 Juillet 2017 à 11:58Mais l'ATD est passé, ai-je un autre recours?
D'ailleurs il me semblait que pour ATD, il pouvait ne laisser que le SBI: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437)
Est-ce que je me trompe?
Le SBI est le minimum à laisser. Ca facilite les calculs pour le banquier et le saisissant.
Reste que la loi a déterminé une quotité saisissable, et que si vous demandez à la banque de vous laisser la part insaisissable de votre salaire, elle est tenue de le faire.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 09 Juillet 2017 à 13:17
D'accord, donc maintenant la saisie a été faite, je n'ai plus aucun recours. :(
Titre: Re : Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Caren le 09 Juillet 2017 à 14:50
Mais non, c'est donc...
Citation de: bisane le 08 Juillet 2017 à 05:48
Il faut faire un courrier à la banque : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)
Titre: Re : Re : Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 09 Juillet 2017 à 20:59
Citation de: Caren le 09 Juillet 2017 à 14:50
Mais non, c'est donc...
Citation de: bisane le 08 Juillet 2017 à 05:48
Il faut faire un courrier à la banque : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)

Je ne comprend pas, étant que les 800€ ont été saisie, que va faire la banque?
Cela me protègera pour un futur ATD si il y a mais il ne vont pas me rendre la somme prélevé, si?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Caren le 09 Juillet 2017 à 21:21
Non, ils ne vont pas vous rendre la somme prélevée bien sûr, sinon l'ATD ne servirait à rien, mais vous pouvez demander à ce que vous soit restitué les sommes insaisissables.
Pourquoi Bisane vous a-t-elle mis un lien pour le calcul de la QS, sinon pour que vous puissiez voir la différence avec la somme effectivement prélevée !

Aucune protection quant à un futur ATD, qui risquerait au contraire d'arriver à nouveau puisque la somme reversée pourrait être alors moindre. Sauf que du coup, vous êtes bien moins pris à la gorge !
Après, ben c'est vous qui voyez !
En revanche, si dépôt d'un nouveau dossier bdf, oui, protection normalement !

Relisez les messages, tout y est indiqué...
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 09 Juillet 2017 à 21:37
Ahhh ok, je comprend mieux! :D
Merci beaucoup, je vais faire ça! :)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 10 Juillet 2017 à 07:42
Citation de: bisane le 09 Juillet 2017 à 07:26si vous demandez à la banque de vous laisser la part insaisissable de votre salaire, elle est tenue de le faire.
Pour le moment, votre compte est bloqué avec la somme indiquée, mais la somme n'est pas encore versée.
Il faut donc réagir très vite, et en RAR !
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Mars 2018 à 18:19
Bonjour....
Je reviens vers vous car j'ai trop trainé pour la re-dépose de mon dossier, qui n'est en fait pas encore déposé...
J'ai reçu il y une semaine un avis de commandemant à payer par huissier avec papier d'un juge (je suppose)....
J'allais faire une lettre d'opposition et aujourd'hui je reçois aujourd'hui un de même huissier pour la même dette un avis de saisie sur mes bien et véhicule...
Je suis déespérer... que puis-je faire qu'elle est le délai?
Puis-je appeller demain l'huissier et lui parler de ma dépose de dossier de surrendettement? Ralentire la procédure?

Merci.... Un idiot de service...
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 27 Mars 2018 à 18:47

pour que vos ennuis soient pris en compte avec un dossier de surendettement il faut que celui ci soit recevable, avant cela ne fera rien et comme vous le savez il faut quand même un peu de temps. Il serait quand même prudent de le déposer très rapidement, vous n'êtes plus protégée depuis la fin de votre moratoire, les ennuis vont arriver vite.
L'huissier s'est il déjà présenté chez vous pour lister vos biens ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Mars 2018 à 18:53
Merci pour la réponse.

Non, l'huissier a déposé à ma conjointe la lettre de commandement à payer.
J'ai regardé, elle est daté du 18/11/17

L'huissier n'est pas encore passé pour lister les biens.
J'ai cru comprendre qu'il y a un mois de délai après le listage des biens?

Je sais que la procédure est assez longue pour le surendettement, je vais me débrouiller pour l'envoyer demain ou au plus tard, après demain
Est-ce que pour le dossier de surrendettement, je dois remettre toute mes dettes du précédent dossier?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 27 Mars 2018 à 19:05
vous devez faire un nouveau dossier avec tous les nouveaux justificatifs de charge et de ressources vos trois derniers mois de vos comptes bancaires et au minimum la copie de votre moratoire (il faudra que le gestionnaire remplisse lui tout ce qui concerne vos crédits et dettes diverses) ainsi que les nouvelles dettes si vous en avez.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Mars 2018 à 19:11
D'accord, merci, je m'occupe de cela tout de suite.

Est-ce que l'huissier a un délai après avoir envoyé la lettre pour intervenir?
Est-ce que j'ai une ou plusieurs options pour retarder cette intervention à mon domicile?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 27 Mars 2018 à 19:18
Je ne comprends pas bien à quoi vous jouez... vous espériez que vos créanciers vous oublieraient ?  :o ???
Vous n'aviez pas été informé, de cette procédure ?
Votre compte et votre véhicule risquent gros...

Au nom de quoi pensiez-vous pouvoir faire une lettre d'opposition ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Mars 2018 à 19:21
Je ne sais pas...

Non, j'ai reçu ma lettre de commandement à payer la semaine dernière et la lettre de saisie aujourd'hui.

Je pensais pourvoir faire une lettre d'opposition au commandement, il me semblait que c'était possible, pour non solvabilité...

Je n'ai pas de véhicule et je vis dans un logement loué meublé.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 27 Mars 2018 à 19:25


le vehicule qu'en avez vous fait ? et vous ne possédez aucun bien (TV, appareils ménagers, jeux vidéo) vous allez pouvoir produire le détail de ce que comporte votre meublé ?
Si vous redéposez un dossier il va falloir justifier le fait de ne plus avoir de véhicule. De plus il vous était surement demandé d'accomplir quelque chose pendant votre surendettement cela est il fait ?

Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Mars 2018 à 19:28
Je peux produire le détail de ce que contient le meublé.
Bien entendu, je possède des biens personnels.

Je n'ai pas de véhicule car je suis dans l'incapacité de conduire un véhicule motorisé.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 27 Mars 2018 à 19:29

La n'est pas le probléme aviez vous un véhicule a votre premier dossier ?

Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: feufolette le 27 Mars 2018 à 19:31
Citation de: Munin le 27 Mars 2018 à 18:19
Bonjour....
Je reviens vers vous car j'ai trop trainé pour la re-dépose de mon dossier, qui n'est en fait pas encore déposé...
J'ai reçu il y une semaine un avis de commandemant à payer par huissier avec papier d'un juge (je suppose)....
J'allais faire une lettre d'opposition et aujourd'hui je reçois aujourd'hui un de même huissier pour la même dette un avis de saisie sur mes bien et véhicule...
Je suis déespérer... que puis-je faire qu'elle est le délai?


qu'appelez vous un avis de saisie ?   

A partir du moment où il y a commandement de payer aux fins de saisie vente, vous avez 8 jours pour solder le dossier. Ensuite les saisies meubles ou voiture sont possibles n'importe quand, au bon vouloir
de l'huissier.  S'il est gentil, pour la voiture il fera une déclaration en préfecture, s'il est méchant, il la fait enlever en votre absence.  Si elle est garée devant votre porte dans la rue, c'est pas une bonne idée de continuer à la mettre là  ;D

A partir du moment où meubles ou voiture sont saisis, vous avez un mois pour contester la saisie auprès du juge de l'exécution si vous avez des moyens de défense à faire valoir, sinon vous avez un mois pour vendre à l'amiable mais il faut que le créancier donne son accord sur le prix de vente

Si vous n'avez pas de voiture, bizarre qu'il en parle...  je réitère la question quant à la nature du document "avis de saisie"
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Mars 2018 à 19:42
Non, je n'avais pas de véhicule.

Il y a écrit en gros en haut:

Urgent: Procédure de saisie ventes.

Faute par vous de prendre contact immédiatement avec mon étude, je vous indique qu'il sera procédé à la saisie vente de vos meubles et véhicule.

Suivit du détail de ce que je leurs dois.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Caren le 27 Mars 2018 à 20:31
Fin 2014, vous écrivez ceci :
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 18:44
J'ai acheté il y a plus d'un an une voiture sans permis à petit prix
[...]
En avril 2014, j'ai perdu mon emploi et cassé la dite voiture (accident responsable).
Elle n'existe plus cette voiture ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Mars 2018 à 20:33
Non, non, la dite voiture était vendue pour pièce avant la dépose du dossier.
Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 27 Mars 2018 à 20:55
Citation de: Munin le 27 Mars 2018 à 20:33
Non, non, la dite voiture était vendue pour pièce avant la dépose du dossier.
Avec un acte "officiel" ?


Vous avez forcément été informé d'une procédure avant le commandement de payer ?
Pourquoi n'avez-vous pas réagi ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Mars 2018 à 20:58
Il faut que je cherche si je l'ai toujours.
Mais ce véhicule est vendu depuis le mois de mai 201 je crois.

J'ai déménagé entre le moment où mon dossier a été accepte et le maintenant.
J'ai reçu un appel me demandant mon adresse il y a un peu plus d'une semaine venant de l'huissier, je lui ai donné.

Je n'ai donc rien reçu avant.
Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 27 Mars 2018 à 21:01
Citation de: Munin le 27 Mars 2018 à 20:58
J'ai déménagé entre le moment où mon dossier a été accepte et le maintenant.

Vous n'aviez pas fait suivre votre courrier ??
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 27 Mars 2018 à 21:08
Citation de: BRUYERE le 27 Mars 2018 à 21:01
Citation de: Munin le 27 Mars 2018 à 20:58J'ai déménagé entre le moment où mon dossier a été accepte et le maintenant.
Vous n'aviez pas fait suivre votre courrier ??

Non, j'avais juste donné ma nouvelle adresse aux services auxquels j'avais besoin (téléphone, électricité etc.). Je ne l'avais pas donné à mes créanciers ni à la BdF.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 28 Mars 2018 à 07:06
Alors demandez à l'huissier de vous envoyer le titre exécutoire qui lui permet d'agir...
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 28 Mars 2018 à 08:44
Il y a une copie de l'ordre d'éxecution avec mon commandemant à payer. :/


Du coup, est-ce que je dois contacter l'huissier aujourd'hui ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 28 Mars 2018 à 15:43
J'ai une autre question, pour mon dossier de surendettement, est-ce qu'une version imprimée depuis le site convient où est-ce qu'il est préférable d'avoir une version papier de la BdF?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Smilysoul le 28 Mars 2018 à 15:49
les deux conviennent  ;)
Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 28 Mars 2018 à 15:56
Citation de: Smilysoul le 28 Mars 2018 à 15:49
les deux conviennent  ;)


Merci.

Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 28 Mars 2018 à 17:20
Citation de: Munin le 28 Mars 2018 à 08:44
Il y a une copie de l'ordre d'éxecution avec mon commandemant à payer. :/
Et ça dit quoi ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 28 Mars 2018 à 21:24
J'ai fait une photo de la partie à la fin du document.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 29 Mars 2018 à 07:11
Il s'agit donc d'une OIP (ordonnance d'injonction de payer).
De ce que je comprends, vous n'avez pas été préalablement informé de l'existence de cette dernière.
Vous pouvez donc y faire opposition dans un délai d'un mois.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 29 Mars 2018 à 09:47
D'accord, merci beaucoup pour l'aide.

Je vais faire une opposition pour impossibilité de paiement en signifiant que j'ai déjà eu un dossier de surendettement et qu'un deuxième est en cours de réalisation. En expliquant pourquoi je ne peux pas payer.

D'après ce que j'ai cru comprendre, il faut faire la lettre d'opposition dans un premier temps, et ensuite, il me sera demandé de justifier dans un deuxième courrier ma demande d'opposition, c'est bien cela?

Mon dossier avance bien. :)

Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 29 Mars 2018 à 12:04
Bonjour,

Voici un modèle de courrier pour faire opposition:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15

Comme vous le constaterez, à ce stade, pas besoin de détailler : l'argumentaire sera par contre à préparer très soigneusement pour le passage au tribunal
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 29 Mars 2018 à 13:54
Merci pour toute votre aide!!!

Je me demandais, que ce passe-t-il si mon dossier de surendettement passe en commission entre le moment où je fais la demande d'opposition et le passage au tribunal?
Est-ce que l'acceptation du dossier annule toute cette démarche?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 29 Mars 2018 à 14:01
Citation de: Munin le 29 Mars 2018 à 13:54
Est-ce que l'acceptation du dossier annule toute cette démarche?

Non, les 2 démarches sont indépendantes : par l'IP le créancier garantit dans tous les cas sa créance.. Il y a de très nombreux cas de ce type sur le forum..

Simplement, si le dossier est recevable, la créance y sera intégrée pour le montant retenu par le juge .. et réglée dans le cadre du plan .

Mais  au cas où vous auriez du mal à régler le plan, le créancier pourrait se prévaloir de l'IP pour récupérer son argent plus rapidement par voie judiciaire (saisie.. par ex) ..

Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 29 Mars 2018 à 14:16
D'accord, je comprend mieux.
Merci!
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 29 Mars 2018 à 18:24
Faites l'opposition au plus vite !
Vous avez tout à y gagner...
Et l'huissier ne pourra plus procéder à aucune saisie.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 29 Mars 2018 à 20:09
C'est ce que j'ai cru comprendre, oui!
Est-ce que je dois joindre une copie d'OIP?


Quel est le délais en général entre le moment où l'oppoqition est faite et le passage au trobunal?
(Si il y a un délai légal a respécter ou si c'est selon les disponibilités du tribunal?)


Je vais contacter mon assurance pour savoir si j'ai le droit à une aide juridique.
Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 29 Mars 2018 à 20:35
L'urgence est à faire opposition !
Cela vous protègera des éventuelles saisies, je me répète...  :P


Citation de: Munin le 29 Mars 2018 à 20:09Est-ce que je dois joindre une copie d'OIP?
Oui.


Citation de: Munin le 29 Mars 2018 à 20:09Je vais contacter mon assurance pour savoir si j'ai le droit à une aide juridique.
Pour ça, vous avez un peu le temps de voir !  :P
Mai pas trop non plus...
Même si vous n'avez droit à aucune assistance, vous pourrez vous défendre, à condition d'avoir formé opposition dans les temps.


Citation de: Munin le 29 Mars 2018 à 20:09Si il y a un délai légal a respécter
Non...
Mais la BDF attendra vraisemblablement le jugement.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 10 Avril 2018 à 13:08
Bonjour,

après quelques déboire, j'ai fait mon opposition directement au greffier du Tribunal d'Instance.
Le greffier en chef, m'a informer qu'un courrier allait m'être envoyé auquel je vais devoir répondre avec les pièces que je souhaite faire valoir.
Il m'a aussi dit que je n'avais pas besoin d'envoyer l'acte d'opposition au créancier, ni a l'huissier, car il s'en charge.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 18:02
Il vaut mieux le faire à l'huissier. Je crois même que c'est une obligation.
2 précautions valent mieux qu'une.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 10 Avril 2018 à 19:09
Okay! Bon ben je le fait demain. :)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 11 Avril 2018 à 15:14
Bon, j'ai envoyé ma lettre d'information avec la copie de l'acte du greffier à l'huissier.

Du coup, je fini mon dossier de surrendettement ce weekend et le dépose lundi.

Pour ma défense au tribunal, je pense avoir besoin de vous.
Je compte basé mon argumentation sur le fait que cette dette faisait parti de mon précédent dossier, qu'un autre est en cours auprès de la BdF.
J'emmènerais mes pièces justificative ( de mes revenus, de mes charges).
Est-ce que je dois prendre quelques choses d'autres, comment mettre tout cela en forme?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 11 Avril 2018 à 19:49
De quel type de crédit s'agissait-il ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 11 Avril 2018 à 20:17
Il ne s'agit pas d'un crédit mais d'une facture d'électricité.


Je souhaite proposer d'avoir un échelonnemznt viable pour moi ou quelque chose comme ça.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 11 Avril 2018 à 20:25
Non, vous ne proposez donc rien.
Vous dîtes au tribunal que vous vous en remettez, pour le remboursement de cette dette, au plan de surendettement et que vous avez fait opposition pour éviter toute saisie.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 11 Avril 2018 à 20:27
D'accord.
Est-ce que si j'arrive au tribunal et que mon dossier est encore en cours d'étude.
Est-ce que le juge peut décider d'attendre le verdict de la commission de surrendettement?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 11 Avril 2018 à 20:31
On avisera en temps utile.
Pour le moment, on ne sait rien du délai de réponse de la BDF, et encore moins celui de la convocation au tribunal !  :P
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 11 Avril 2018 à 20:32
:0


Je vous tiendrais informé.


Merci beaucoup.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 13 Avril 2018 à 18:05
Bonjour,
j'ai reçu ma lettre de convocation au tribunal, le 9 Mai 2018.

Le greffier m'avait parlé d'une lettre qui me serait envoyé à la quelle je devrait répondre sous 15 jours afin d'envoyer les documents que je voulais présenter pour ma défense.

Est-ce que c'est la convocation qui fait office de cette lettre?
Titre: Re : Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 14 Avril 2018 à 06:00
Citation de: Munin le 13 Avril 2018 à 18:05Le greffier m'avait parlé d'une lettre qui me serait envoyé à la quelle je devrait répondre sous 15 jours afin d'envoyer les documents que je voulais présenter pour ma défense.
Je crains que vous n'ayez mal compris...

Il faudra vous présenter à l'audience avec vos justificatifs de revenus et charges et la preuve de votre redépôt, voire de votre recevabilité si elle arrive d'ici là.


Avertissez-nous dès que vous aurez effectivement déposé !
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 28 Avril 2018 à 15:59
Bonjour,

j'ai déposé mon dossier  vendredi à la poste, il devrait arriver lundi à la BDF.
J'espère recevoir la preuve de dépot avant le 9 Mai. Jour de passage au tribunal.

Donc, il faut que je prépare tout mes papiers avec charges, loyer etc, plus ma preuve de redépot afin de demander d'attendre ce que va dire la commission. Est-ce bien cela?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 28 Avril 2018 à 19:38

vos ressources, vos charges, vos relevés de compte les plus récents et votre preuve de redépot.

Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 28 Avril 2018 à 21:03
Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)


Ca risque d'être court pour l'avis de réception... Vous semblez avoir oublié que mardi est un jour férié.  :P
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Mai 2018 à 15:42
Bonjour,
je reviens pour vous donnez quelques nouvelles, j'ai appelé la BdF, ils ont bien reçu mon dossier enregistré au 4 Mai 2018. Le certificat de réception et de prise en compte est parti, mais je ne l'ai pas encore reçu. Je passe au tribunal Mercredi au matin, je ne pense pas la recevoir pour le jour J. est-ce que je peux faire une lettre sur l'honneur de la re-dépose de mon dossier, en indiquant que je vais l'envoyer en greffier dès que je l'aurais reçu?

Est-ce que ma compagne peut m'accompagner au tribunal?

Ah et j'ai rendez-vous ce soir avec un avocat, j'ai pu obtenir une consultation gratuite par ma ville. :)

Bon, sinon, je stress à fond depuis vendredi...  >:(

Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 07 Mai 2018 à 18:16
Vous pouvez aller au tribunal avec qui vous voulez. Elle n'aura pas le droit d'intervenir.

Vous stressez de quoi ?


En plus de l'évocation du dossier de surendettement, il faudrait aussi demander au juge qu'il ne rajoute aucune somme à payer : ni indemnité légale ni aucune somme au titre de l'article 700.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 07 Mai 2018 à 22:01
J'ai lu la description de Maitre Eolas entre temps.

Ben je stress... C'est ma première fois dans un tribunal. :p

L'avocat que j'ai rencontré m'a conseillé de demandé un report pour manque dans pièces pour mon dossier que je dois donner au juge.
J'ai demandé dans ma lettre de bien vouloir attendre la décision de la commission de surendettement.

En fait, j'ai surtout eu l'impression qu'il essayait de me vendre ses services qu'autres chose.

Je peux en savoir plus pour cet article 700 svp?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 08 Mai 2018 à 05:15
Les procédures judiciaires, même gratuites, ont un coût : huissier, RAR, avocat...
En règle générale, le "perdant" est condamné à rembourser les frais engagés par la partie adverse.
C'est cela, l'article 700.


Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette IP ?
Type de crédit, année de souscription, montant réclamé, montant retenu par l'ordonnance ?
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 08 Mai 2018 à 12:51
Bonjour, il s'agit d'une dette d'une facture d'électricité.

La dette de base est de 697.1 € présente dans mon premier de dossier de surendettement, et remise dans mon actuel dossier de surendettement en cours de traitement, à ce jour, je n'ai pas
encore reçu l'accusé de réception, mais la BdF m'a assuré par téléphone l'avoir envoyé, avec un peu de chance je l'aurai demain, mais pendant que je serais au tribunal...

Ils demandent effectivement que je paye aussi les frais au titre de l'article 700. Ce qui fait que fait monter la somme à 900.32 euro selon l'IP.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 09 Mai 2018 à 05:20
Haut les coeurs !
Expliquez bien la situation au juge.
Vous ne risquez quoi qu'il en soit pas grand chose !  ;)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 09 Mai 2018 à 09:43
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 09 Mai 2018 à 10:20
Je sors de l'audience et je viens d'arriver chez moi.
La juge a indiqué vouloir suivre la décision de la commission de surendettement.
Qu'elle ferait son délibéré le 6 juin.

Encore merci à vous tous de tout ce que vous faites pour moi.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: agathe le 09 Mai 2018 à 10:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: CcileV le 09 Mai 2018 à 14:34
Citation de: Munin le 09 Mai 2018 à 10:20La juge a indiqué vouloir suivre la décision de la commission de surendettement.

Ça semble aller dans le bon sens ! En attente du délibéré officiel  xxl!
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 09 Mai 2018 à 14:43
Oui, je pense aussi.
Car l'avocat de mon créancier a demandé "Mais bon, j'imagine que vous allez suivre la décision de surendettement?", question à laquelle la juge a répondu par un "Oui".

Maintenant, il faut espérer que ce soit bien sa décision et que la commission de surendettement me soit favorable.  xxl!
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 10 Mai 2018 à 07:50
Ca devrait le faire !  ;)
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 06 Juin 2018 à 06:48
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: CcileV le 06 Juin 2018 à 07:39
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: BRUYERE le 06 Juin 2018 à 09:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: Munin le 12 Juin 2018 à 19:19
Bonjour,
Merci à tous pour votre soutient! :)

J'ai reçu la décision du tribunal...
Le juge refuse de m'accorder le délai de traitement de mon dossier de surendettement.
Ils m'ont mit un moratoire étalant la dettes sur 24 mois.
Je suis aussi condamné à payer les frais de justice s'élevant à 400€.

J'ai donc plusieurs questions:
1) Est-ce que je dois commencer à payer dès ce mois-ci?
2) A qui dois-je payer les frais de justice? Est-ce que ce doit être en une seule fois?
3) Je n'ai pas de nouvelles du tout de mon dossier, est-ce qu'à votre avis ils attendaient la décision de justice? -Je ne sais même pas si il est recevable).

Merci à vous, encore et toujours.
Titre: Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
Posté par: bisane le 13 Juin 2018 à 07:41
Si je peux me permettre, ça ne veut rien dire, ça :
Citation de: Munin le 12 Juin 2018 à 19:19Le juge refuse de m'accorder le délai de traitement de mon dossier de surendettement.

S'il a étalé le paiement de la dette sur 24 mois, il ne s'agit pas d'un moratoire, mais d'un étalement, comme vous le dîtes justement après.

Il est normal que vous soyez condamné à payer les frais de justice, mais ils ne sont pas chiffrés dans un jugement.
Je pense que vous parlez plutôt de l'article 700, que votre adversaire a dû réclamer.


3/ votre dépôt est assez récent. Il est normal que vous n'ayez pas encore de nouvelles.
Il faut en revanche informer la BDF de ce jugement.


Afin de ne pas vous dire de bêtises, je crois que ce serait bien que vous nous fassiez passer ce jugement !  ;)