Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: Angel22 le 13 Novembre 2015 à 15:58

Titre: Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 13 Novembre 2015 à 15:58
Bonjour,

Alors voilà je cherche des conseils pour un re dépôt de dossier bdf
Mon conjoint à déposé son premier dossier bdf il y a presque 2 ans maintenant. Celui-ci a été déclaré recevable avec un moratoire de 24 mois sans remboursement.
A cette époque mon conjoint vivait seul et n'avait pas de travail.

Nous venons à peine d'emménager ensemble (mi octobre) et il vient tout juste de débuter dans son nouvelle emploi (début novembre).

Aujourd'hui nous recevons le dossier à remplir. Étant en congés aujourd'hui et motivée je mis suis mise mais...
Cela ce complique au moment de remplir les tableaux des ressources et des charges. En effet je ne sais pas comment mis prendre sachant qu'il dépose ce dossier seul.
Désormais nous partageons les charges: certaines factures sont à mon nom et d'autres au sien, pour le loyer c'est moitié moitié (il vire de l'argent sur mon compte). 

Comment doit je remplir le tableau des charges ? Montants divisé par 2 ?
Pour certaines charges nous n'avons pas encore reçu de facture au vu de notre déménagement très récent comment faire ?
Idem pour les ressource ayant commencé tout juste son nouveau job il n'a même pas eu de première paie encore.
Et pour la Caf sur le relevé d'octobre il a encore des droits apl et rsa auxquels nous n'avons plus le droit à partir de ce mois ci. Comment justifier tout cela ?

Merci par avance de votre aide.

PS: n'ayant plus de pc à la maison je ne peut pas remplir le tableau depuis mon smartphone pour le moment des que je peut le faire je le fait :-D
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Smilysoul le 13 Novembre 2015 à 18:09
Pour tablette ou téléphone :  Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google drive + apps (http://www.eco-conscient.com/art-2486-appli-gratuite-office-android-ios.html)

il faudrait redéposer 3 mois avant la fin du moratoire de votre conjoint
quel était le motif de son moratoire ? retour à l'emploi ?
pour le redépot il vous déclarera comme conjointe et la BDF retiendra une participation forfaitaire de votre part aux charges courantes
il faut donc déclarer toutes les charges sans les diviser par 2
pour les prochaines factures ou salaire tentez de notez les sommes les plus proches possibles de la réalité ...
Concernant le RSA et APL, je suppose qu'il n'y a plus le droit suite à son retour à l'emploi non ?
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: bisane le 13 Novembre 2015 à 19:25
Bonsoir !

Quelle est l'échéance du précédent plan ?
Ne peut-il attendre un ou deux mois pour redéposer ?
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 13 Novembre 2015 à 20:28
Bonsoir,


Merci pour vos réponse. Je vais complété le fichier tout à l'heure ou demain.


Je vous avoue que j'ai un peu du mal à comprendre pour la date sur le dernier courrier que mon conjoint à reçu il est indiqué : "la commission a fixé la date de l'arrêté des créances au 04/12/2013" [...] "approuvé par la commission le 17/12/2013 [...] "ce plan entrera en application le 31/01/2014."
Je suppose donc que l'échéance de son plan est au 31/01/2016.


Le motif de son moratoire est en effet le retour à l'emploi.
Sur le dossier du re dépôt le fait de cocher "concubinage" est il suffisant car rien n'est précisé.


Pour les ressource je pense que je vais me baser sur son premier salaire, par contre pour ce qui est de l'eau et l'électricité par exemple la première facture arrivera en janvier seulement. Comment faire pour déclarer une somme cohérente et surtout comment la justifier ? Car des justificatifs sont demandés.


Concernant le RSA et APL il n'y a plus le droit car mes revenus sont désormais pris en compte q'étant déclarer ensemble (sinon il aurait encore eu le droit au APL même avec son nouvel emploi)


Je vous avoue que cette situation me fait un peu peur n'ayant de mon côté jamais rencontré de problème d'argent, j'ai également peur d'être prise la dedans alors que je n'y ai rien à voir.


Merci à vous.





Titre: Re : Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Smilysoul le 13 Novembre 2015 à 20:36
- l'échéance est bien au 31 janvier 2016
- oui cocher ''concubinage'' suffira
- noter sur une feuille à part qu'il vous est difficile de donner une somme cohérente pour l'eau et électricité mais basez vous sur les anciennes factures ...
Noter également la perte du RSA et APL avec les explications que vous nous avez donné

vous ne serez aucunement ''impliqué'' dans ce dossier, sinon de participer aux frais quotidiens  ;)
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 13 Novembre 2015 à 20:50
J'ai tout de même un problème pour évaluer le montant des factures électricité et gaz. En effet je bénéficie d'un tarif préférentiel car je travail dans un régie d'électricité et avant mon conjoint n'avait pas ce tarif et moi non plus (je vivais chez mes parents) mais je vais trouver une solution.


Et je ne fournis pas de justificatifs du coup ? Pour les charges dont je n'ai pas encore de factures ?


Je suis en train de remplir le fichier excel et j'ai une question je ne sais pas si elle a sa place sur ce poste mais dans les ressources dois-je indiquer mes revenus en sachant que je ne dépose pas le dossier avec lui ?
J'ai ajouté le fichier en le remplissant comme j'ai pu...
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: agathe le 13 Novembre 2015 à 21:09
ne mentionnez pas vos ressources mettez simplement 711 euros dans ressources/autres.
pour les charges vous enverrez vos factures dès que vous les aurez cependant il va bien falloir avoir une évaluation.
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 13 Novembre 2015 à 21:20
Voilà j'ai ajouté 711dans autre dans le fichier que j'ai joint à mon premier poste.

Par contre mon conjoint viens tout juste de débuter son emploi, il est donc en période d'essai peut on considérer cela comme un retour à l'emploi stable ?

Je me fait vraiment du soucis avec tous cela car j'ai bien peur qu'il ne s'en sorte jamais et que cela porte préjudice à notre couple et nos projet.
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 13 Novembre 2015 à 21:30
J'ai également une question sur la taxe d'habitation.  En effet la précédente était de 278 euros car il n'avait pas d'emploi. Mais l'année prochaine celle-ci sera bien plus importante comment faire. Je déclare 27 euros mensuelle en expliquant sur une feuille apart que celle ci sera plus importante par la suite ?
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: agathe le 13 Novembre 2015 à 21:31
ne pourriez vous pas attendre que la période d'essai soit terminée ?
si vous ne le pouvez pas mentionnez tout ce que vous dites dans votre courrier, analyse de votre tableau ne montrant pas de capcité de remboursement.

Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 13 Novembre 2015 à 21:52
Le plan prend fin le 31 janvier et la période d'essai va jusqu'au 5 janvier. Si j'attends j'ai peur d'être hors délai non ?

Le re dépôt tombe vraiment dans une période délicate.
Je crains que le déménagement donc pas tous les justificatifs des charges plus le retour à l'emploi très récent porte préjudice au dossier dans le sens où cela fait beaucoup d'explications, la lettre risque d'être "lourde"
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: agathe le 13 Novembre 2015 à 21:56
faite une lettre pour le redépot et une annexe que vous mettrez dans le dossier à la page "charges"
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 13 Novembre 2015 à 22:40
Ça va être compliqué mais je vais faire tous ça !
J'ai l'impression que je ne vais pas m'en sortir c'est compliqué il ne faut rien oublier.  J'ai peur qu'il ne prenne pas en compte tous ces changements et que le dossier soit mal interprété.
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: bisane le 14 Novembre 2015 à 08:44
Il me semble que le mieux est de déposer après sa 1ère paie : ça fera au moins un élément 'certain".
Pour le reste, la BDF attendra sans doute un peu pour traiter le dossier, mais il sera protégé !
Si vous oubliez quelque chose, vous serez à temps de rajouter des explications ou des justificatifs, et la BDF saura aussi vous réclamer les pièces manquantes.
Concernant la TH, vous devez avoir le montant avant décote, non ?

Veillez aussi à joindre les preuves de recherches d'emploi antérieures !  ;)
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 10:31
D'accord merci pour vos conseils !
Le TH ? Décote ? Vous parlez du fichier ?
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: agathe le 14 Novembre 2015 à 10:39
Non du montant de la TH avant qu'elle soit abaissée.
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 10:41
C'est quoi la TH ?
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: agathe le 14 Novembre 2015 à 10:42
c'est la Taxe d'Habitation.

Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 10:52
Pardon :-) Oui 597 avant abaissement. Mais l'année prochaine sera encore différent vu qu'on a déménagé et si je renseigne le montant avant abaissement ça va pas coller avec le justificatif.
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: agathe le 14 Novembre 2015 à 10:54
expliquez celà dans votre courrier.
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 10:56
Ok je vais expliquer tous cela. Mais dans les montants je renseigne bien les montant qui collent aux justificatifs ?
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: agathe le 14 Novembre 2015 à 11:05
Non vous ne renseignez rien sur le dossier bleu mettez juste un point d'interrogation dans la case. Pour le tableau ici il vaut mieux diviser par 12 le chiffre le plus fort.
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 12:37
D'accord je vais modifier mon dossier et le fichier alors.
Je suppose que je dois faire de même pour les charges pour lesquelles je n'ai pas eu de facture encore ? Mais ça va faire un paquet de point d'interrogation.
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: agathe le 14 Novembre 2015 à 12:39
votre dossier attendra les chiffres précis, mais vous serez protégée.
Mettez quand même vos anciennes factures.

Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: bisane le 14 Novembre 2015 à 13:23
Demandez surtout une évaluation pour la TH et une estimation des charges établie en fonction des précédents locataires.
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 13:37
Ou est ce que je peux me procurer cela ?pour le gaz et l'électricité j'ai une estimation avec mon bail mais ayant des tarif préférentiels cela ne vas pas coller à la réalité
Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 13:55
J'ai reçu un courrier ce matin indiquant que je n'avais pas le droit au apl cela peut il servir de justificatif ?
Titre: Re : Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: bisane le 14 Novembre 2015 à 14:15
Citation de: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 13:37pour le gaz et l'électricité j'ai une estimation avec mon bail
Pourquoi chercher midi à 14 h ?


CitationOu est ce que je peux me procurer cela ?
L'estimation de la TH peut être demandée aux impôts.


Pour l'APL : oui !
Mais il faudrait avoir la même pour votre conjoint.


Titre: Re : Re dépôt avec changement de situation
Posté par: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 14:21
Citation de: bisane le 14 Novembre 2015 à 14:15
Citation de: Angel22 le 14 Novembre 2015 à 13:37pour le gaz et l'électricité j'ai une estimation avec mon bail
Pourquoi chercher midi à 14 h ?


--> Comme je l'ai dit je bénéficie d'un tarif préférentiel de part mon emploi, on paiera forcement moins !


Citation
CitationOu est ce que je peux me procurer cela ?
L'estimation de la TH peut être demandée aux impôts.
--> Parfait merci !

CitationPour l'APL : oui !
Mais il faudrait avoir la même pour votre conjoint.
--> le courrier est au nom de mon conjoint, je ne l'ai pas précisé pardon. Je n'ai jamais été inscrit à la CAF il m'on donc rattachée à son compte allocataire.