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Événements liés

  • dépôt dossier surendettement: 27 octobre 2014
  • dossier recevable - munin: 17 novembre 2014
  • début moratoire - munin: 15 février 2015
  • saisie vente: 27 mars 2018
  • opposition OIP suite à saisie: 09 avril 2018
  • dossier BDF envoyé: 27 avril 2018
  • redépôt dossier: 04 mai 2018
  • audience opposition IP: 09 mai 2018
  • délibéré audience opposition IP attendu pour le: 06 juin 2018

Auteur Sujet: Questions avant de déposer un dossier de surendettement.  (Lu 9179 fois)

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Hors ligne bisane

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Mais l'ATD est passé, ai-je un autre recours?
D'ailleurs il me semblait que pour ATD, il pouvait ne laisser que le SBI: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Est-ce que je me trompe?
Le SBI est le minimum à laisser. Ca facilite les calculs pour le banquier et le saisissant.
Reste que la loi a déterminé une quotité saisissable, et que si vous demandez à la banque de vous laisser la part insaisissable de votre salaire, elle est tenue de le faire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Munin

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #76 le: 09 juillet 2017 à 13:17:44 »
D'accord, donc maintenant la saisie a été faite, je n'ai plus aucun recours. :(

Hors ligne Caren

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Mais non, c'est donc...
Il faut faire un courrier à la banque : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Je ne comprend pas, étant que les 800€ ont été saisie, que va faire la banque?
Cela me protègera pour un futur ATD si il y a mais il ne vont pas me rendre la somme prélevé, si?

Hors ligne Caren

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #79 le: 09 juillet 2017 à 21:21:18 »
Non, ils ne vont pas vous rendre la somme prélevée bien sûr, sinon l'ATD ne servirait à rien, mais vous pouvez demander à ce que vous soit restitué les sommes insaisissables.
Pourquoi Bisane vous a-t-elle mis un lien pour le calcul de la QS, sinon pour que vous puissiez voir la différence avec la somme effectivement prélevée !

Aucune protection quant à un futur ATD, qui risquerait au contraire d'arriver à nouveau puisque la somme reversée pourrait être alors moindre. Sauf que du coup, vous êtes bien moins pris à la gorge !
Après, ben c'est vous qui voyez !
En revanche, si dépôt d'un nouveau dossier bdf, oui, protection normalement !

Relisez les messages, tout y est indiqué...
« Modifié: 09 juillet 2017 à 21:27:09 par Caren »

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #80 le: 09 juillet 2017 à 21:37:45 »
Ahhh ok, je comprend mieux! :D
Merci beaucoup, je vais faire ça! :)

Hors ligne bisane

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si vous demandez à la banque de vous laisser la part insaisissable de votre salaire, elle est tenue de le faire.
Pour le moment, votre compte est bloqué avec la somme indiquée, mais la somme n'est pas encore versée.
Il faut donc réagir très vite, et en RAR !
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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #82 le: 27 mars 2018 à 18:19:46 »
Bonjour....
Je reviens vers vous car j'ai trop trainé pour la re-dépose de mon dossier, qui n'est en fait pas encore déposé...
J'ai reçu il y une semaine un avis de commandemant à payer par huissier avec papier d'un juge (je suppose)....
J'allais faire une lettre d'opposition et aujourd'hui je reçois aujourd'hui un de même huissier pour la même dette un avis de saisie sur mes bien et véhicule...
Je suis déespérer... que puis-je faire qu'elle est le délai?
Puis-je appeller demain l'huissier et lui parler de ma dépose de dossier de surrendettement? Ralentire la procédure?

Merci.... Un idiot de service...

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #83 le: 27 mars 2018 à 18:47:53 »

pour que vos ennuis soient pris en compte avec un dossier de surendettement il faut que celui ci soit recevable, avant cela ne fera rien et comme vous le savez il faut quand même un peu de temps. Il serait quand même prudent de le déposer très rapidement, vous n'êtes plus protégée depuis la fin de votre moratoire, les ennuis vont arriver vite.
L'huissier s'est il déjà présenté chez vous pour lister vos biens ?

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #84 le: 27 mars 2018 à 18:53:21 »
Merci pour la réponse.

Non, l'huissier a déposé à ma conjointe la lettre de commandement à payer.
J'ai regardé, elle est daté du 18/11/17

L'huissier n'est pas encore passé pour lister les biens.
J'ai cru comprendre qu'il y a un mois de délai après le listage des biens?

Je sais que la procédure est assez longue pour le surendettement, je vais me débrouiller pour l'envoyer demain ou au plus tard, après demain
Est-ce que pour le dossier de surrendettement, je dois remettre toute mes dettes du précédent dossier?
« Modifié: 27 mars 2018 à 19:02:25 par Munin »

Hors ligne agathe

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #85 le: 27 mars 2018 à 19:05:26 »
vous devez faire un nouveau dossier avec tous les nouveaux justificatifs de charge et de ressources vos trois derniers mois de vos comptes bancaires et au minimum la copie de votre moratoire (il faudra que le gestionnaire remplisse lui tout ce qui concerne vos crédits et dettes diverses) ainsi que les nouvelles dettes si vous en avez.

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #86 le: 27 mars 2018 à 19:11:12 »
D'accord, merci, je m'occupe de cela tout de suite.

Est-ce que l'huissier a un délai après avoir envoyé la lettre pour intervenir?
Est-ce que j'ai une ou plusieurs options pour retarder cette intervention à mon domicile?

Hors ligne bisane

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #87 le: 27 mars 2018 à 19:18:14 »
Je ne comprends pas bien à quoi vous jouez... vous espériez que vos créanciers vous oublieraient ?  :o ???
Vous n'aviez pas été informé, de cette procédure ?
Votre compte et votre véhicule risquent gros...

Au nom de quoi pensiez-vous pouvoir faire une lettre d'opposition ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #88 le: 27 mars 2018 à 19:21:04 »
Je ne sais pas...

Non, j'ai reçu ma lettre de commandement à payer la semaine dernière et la lettre de saisie aujourd'hui.

Je pensais pourvoir faire une lettre d'opposition au commandement, il me semblait que c'était possible, pour non solvabilité...

Je n'ai pas de véhicule et je vis dans un logement loué meublé.

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Re : Questions avant de déposer un dossier de surendettement.
« Réponse #89 le: 27 mars 2018 à 19:25:34 »


le vehicule qu'en avez vous fait ? et vous ne possédez aucun bien (TV, appareils ménagers, jeux vidéo) vous allez pouvoir produire le détail de ce que comporte votre meublé ?
Si vous redéposez un dossier il va falloir justifier le fait de ne plus avoir de véhicule. De plus il vous était surement demandé d'accomplir quelque chose pendant votre surendettement cela est il fait ?

« Modifié: 27 mars 2018 à 19:27:44 par agathe »