Questions avant de déposer un dossier de surendettement.

Démarré par Munin, 14 Octobre 2014 à 18:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Citation de: Munin le 08 Juillet 2017 à 11:58Mais l'ATD est passé, ai-je un autre recours?
D'ailleurs il me semblait que pour ATD, il pouvait ne laisser que le SBI: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Est-ce que je me trompe?
Le SBI est le minimum à laisser. Ca facilite les calculs pour le banquier et le saisissant.
Reste que la loi a déterminé une quotité saisissable, et que si vous demandez à la banque de vous laisser la part insaisissable de votre salaire, elle est tenue de le faire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

D'accord, donc maintenant la saisie a été faite, je n'ai plus aucun recours. :(


Munin

Citation de: Caren le 09 Juillet 2017 à 14:50
Mais non, c'est donc...
Citation de: bisane le 08 Juillet 2017 à 05:48
Il faut faire un courrier à la banque : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Je ne comprend pas, étant que les 800€ ont été saisie, que va faire la banque?
Cela me protègera pour un futur ATD si il y a mais il ne vont pas me rendre la somme prélevé, si?

Caren

#79
Non, ils ne vont pas vous rendre la somme prélevée bien sûr, sinon l'ATD ne servirait à rien, mais vous pouvez demander à ce que vous soit restitué les sommes insaisissables.
Pourquoi Bisane vous a-t-elle mis un lien pour le calcul de la QS, sinon pour que vous puissiez voir la différence avec la somme effectivement prélevée !

Aucune protection quant à un futur ATD, qui risquerait au contraire d'arriver à nouveau puisque la somme reversée pourrait être alors moindre. Sauf que du coup, vous êtes bien moins pris à la gorge !
Après, ben c'est vous qui voyez !
En revanche, si dépôt d'un nouveau dossier bdf, oui, protection normalement !

Relisez les messages, tout y est indiqué...

Munin

Ahhh ok, je comprend mieux! :D
Merci beaucoup, je vais faire ça! :)

bisane

Citation de: bisane le 09 Juillet 2017 à 07:26si vous demandez à la banque de vous laisser la part insaisissable de votre salaire, elle est tenue de le faire.
Pour le moment, votre compte est bloqué avec la somme indiquée, mais la somme n'est pas encore versée.
Il faut donc réagir très vite, et en RAR !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Bonjour....
Je reviens vers vous car j'ai trop trainé pour la re-dépose de mon dossier, qui n'est en fait pas encore déposé...
J'ai reçu il y une semaine un avis de commandemant à payer par huissier avec papier d'un juge (je suppose)....
J'allais faire une lettre d'opposition et aujourd'hui je reçois aujourd'hui un de même huissier pour la même dette un avis de saisie sur mes bien et véhicule...
Je suis déespérer... que puis-je faire qu'elle est le délai?
Puis-je appeller demain l'huissier et lui parler de ma dépose de dossier de surrendettement? Ralentire la procédure?

Merci.... Un idiot de service...

agathe


pour que vos ennuis soient pris en compte avec un dossier de surendettement il faut que celui ci soit recevable, avant cela ne fera rien et comme vous le savez il faut quand même un peu de temps. Il serait quand même prudent de le déposer très rapidement, vous n'êtes plus protégée depuis la fin de votre moratoire, les ennuis vont arriver vite.
L'huissier s'est il déjà présenté chez vous pour lister vos biens ?

Munin

#84
Merci pour la réponse.

Non, l'huissier a déposé à ma conjointe la lettre de commandement à payer.
J'ai regardé, elle est daté du 18/11/17

L'huissier n'est pas encore passé pour lister les biens.
J'ai cru comprendre qu'il y a un mois de délai après le listage des biens?

Je sais que la procédure est assez longue pour le surendettement, je vais me débrouiller pour l'envoyer demain ou au plus tard, après demain
Est-ce que pour le dossier de surrendettement, je dois remettre toute mes dettes du précédent dossier?

agathe

vous devez faire un nouveau dossier avec tous les nouveaux justificatifs de charge et de ressources vos trois derniers mois de vos comptes bancaires et au minimum la copie de votre moratoire (il faudra que le gestionnaire remplisse lui tout ce qui concerne vos crédits et dettes diverses) ainsi que les nouvelles dettes si vous en avez.

Munin

D'accord, merci, je m'occupe de cela tout de suite.

Est-ce que l'huissier a un délai après avoir envoyé la lettre pour intervenir?
Est-ce que j'ai une ou plusieurs options pour retarder cette intervention à mon domicile?

bisane

Je ne comprends pas bien à quoi vous jouez... vous espériez que vos créanciers vous oublieraient ?  :o ???
Vous n'aviez pas été informé, de cette procédure ?
Votre compte et votre véhicule risquent gros...

Au nom de quoi pensiez-vous pouvoir faire une lettre d'opposition ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Je ne sais pas...

Non, j'ai reçu ma lettre de commandement à payer la semaine dernière et la lettre de saisie aujourd'hui.

Je pensais pourvoir faire une lettre d'opposition au commandement, il me semblait que c'était possible, pour non solvabilité...

Je n'ai pas de véhicule et je vis dans un logement loué meublé.

agathe

#89


le vehicule qu'en avez vous fait ? et vous ne possédez aucun bien (TV, appareils ménagers, jeux vidéo) vous allez pouvoir produire le détail de ce que comporte votre meublé ?
Si vous redéposez un dossier il va falloir justifier le fait de ne plus avoir de véhicule. De plus il vous était surement demandé d'accomplir quelque chose pendant votre surendettement cela est il fait ?


Munin

Je peux produire le détail de ce que contient le meublé.
Bien entendu, je possède des biens personnels.

Je n'ai pas de véhicule car je suis dans l'incapacité de conduire un véhicule motorisé.

agathe


La n'est pas le probléme aviez vous un véhicule a votre premier dossier ?


feufolette

Citation de: Munin le 27 Mars 2018 à 18:19
Bonjour....
Je reviens vers vous car j'ai trop trainé pour la re-dépose de mon dossier, qui n'est en fait pas encore déposé...
J'ai reçu il y une semaine un avis de commandemant à payer par huissier avec papier d'un juge (je suppose)....
J'allais faire une lettre d'opposition et aujourd'hui je reçois aujourd'hui un de même huissier pour la même dette un avis de saisie sur mes bien et véhicule...
Je suis déespérer... que puis-je faire qu'elle est le délai?


qu'appelez vous un avis de saisie ?   

A partir du moment où il y a commandement de payer aux fins de saisie vente, vous avez 8 jours pour solder le dossier. Ensuite les saisies meubles ou voiture sont possibles n'importe quand, au bon vouloir
de l'huissier.  S'il est gentil, pour la voiture il fera une déclaration en préfecture, s'il est méchant, il la fait enlever en votre absence.  Si elle est garée devant votre porte dans la rue, c'est pas une bonne idée de continuer à la mettre là  ;D

A partir du moment où meubles ou voiture sont saisis, vous avez un mois pour contester la saisie auprès du juge de l'exécution si vous avez des moyens de défense à faire valoir, sinon vous avez un mois pour vendre à l'amiable mais il faut que le créancier donne son accord sur le prix de vente

Si vous n'avez pas de voiture, bizarre qu'il en parle...  je réitère la question quant à la nature du document "avis de saisie"
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Munin

Non, je n'avais pas de véhicule.

Il y a écrit en gros en haut:

Urgent: Procédure de saisie ventes.

Faute par vous de prendre contact immédiatement avec mon étude, je vous indique qu'il sera procédé à la saisie vente de vos meubles et véhicule.

Suivit du détail de ce que je leurs dois.

Caren

Fin 2014, vous écrivez ceci :
Citation de: Munin le 14 Octobre 2014 à 18:44
J'ai acheté il y a plus d'un an une voiture sans permis à petit prix
[...]
En avril 2014, j'ai perdu mon emploi et cassé la dite voiture (accident responsable).
Elle n'existe plus cette voiture ?

Munin

Non, non, la dite voiture était vendue pour pièce avant la dépose du dossier.

bisane

Citation de: Munin le 27 Mars 2018 à 20:33
Non, non, la dite voiture était vendue pour pièce avant la dépose du dossier.
Avec un acte "officiel" ?


Vous avez forcément été informé d'une procédure avant le commandement de payer ?
Pourquoi n'avez-vous pas réagi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Il faut que je cherche si je l'ai toujours.
Mais ce véhicule est vendu depuis le mois de mai 201 je crois.

J'ai déménagé entre le moment où mon dossier a été accepte et le maintenant.
J'ai reçu un appel me demandant mon adresse il y a un peu plus d'une semaine venant de l'huissier, je lui ai donné.

Je n'ai donc rien reçu avant.

BRUYERE

Citation de: Munin le 27 Mars 2018 à 20:58
J'ai déménagé entre le moment où mon dossier a été accepte et le maintenant.

Vous n'aviez pas fait suivre votre courrier ??
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Munin

Citation de: BRUYERE le 27 Mars 2018 à 21:01
Citation de: Munin le 27 Mars 2018 à 20:58J'ai déménagé entre le moment où mon dossier a été accepte et le maintenant.
Vous n'aviez pas fait suivre votre courrier ??

Non, j'avais juste donné ma nouvelle adresse aux services auxquels j'avais besoin (téléphone, électricité etc.). Je ne l'avais pas donné à mes créanciers ni à la BdF.

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