accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Auteur Sujet: Quelques questions  (Lu 3800 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne antoine660

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Quelques questions
« le: 04 juillet 2015 à 15:54:20 »
Bonjour Robin des Bois,
Etant novice dans le forum et ne sachant pas à qui m'adresser afin d'avoir une reponse et faisant confiance au heros de ma jeunesse je vous adresse une copie de ma question afin que vous puissiez m'orienter vers un specialiste ou repondre à mon interrogation ..

merci bien
Antoine

la question :

Bonjour,
petit nouveau ou vieux nouveau j'ai 64 ans, je suis dans la situation suivante :
1) j'ai déposé un dossier de surdt qui a été suivi par la BDF sur une procedure de retablissement personnel sans liquidation, un des créanciers a fait appel à la suite de cette decision je suis passé devant le juge au mois de juin, celui ci rendra sa decision en septembre)

mes interrogations :
1) le juge va t'il se prononcer sur la procédure irrémédiablement compromise en modifiant les créances ou non
2) s'il prononce une autre decision que la procedure de retablissement personnel quel recours puis je avoir

explications, j'ai deposé cette nouvelle demande aupres de la banque de France à la suite d'un moratoire de 8 ans aupres des créanciers que j'ai respecté, à la fin de ce moratoire de 8 ans en 2012 j'ai établi un echeancier avec les créanciers que je n'ai pas respecté à partir de juillet 2013 date de ma mise à la retraite et mon epouse en invalidité, nous sommes 5 a la maison, j'ai donc déposé ce dossier en y integrant des dettes de loyers et un solde debiteur de la banque qui n'appartenaient pas à l'ancien plan, je me suis positionné conformément à la loi a la situation au jour de ma demande de surrendt aupres de la banque de France.

cette derniere compte tenu de la durée maxi en surrdt et que ma situation était irrémédiablement compromise c'est prononcée pour un retablissement personnel sans liquidation,

un des créanciers a fait appel pour les loyers qui ne faisaient pas parties des anciennes créances ...

quelle decision peut prendre le juge en fonction de la procédure, j'ai vu quelque part dans le forum qu'il ne pouvait pas changer les créances mais se prononcer simplement sur la situation au jour du depot....

a ce titre la banque de France a acceptée dans mon depos de dossier les créances plus recentes (loyer et banque) la banque l'a acceptée.. le proprietaire non..

je suis devant cette alternative...

- comment le juge peut il prendre une decision dans quel sens peut il modifier les créances ou va t il rejeter la situation irrémédiablement compromise etc.... et quelle possibilité ais je pour faire appel a cette decision..

je vous remercie de votre aide qui est tres precieuse

Antoine

« Modifié: 22 septembre 2015 à 10:43:46 par Smilysoul »

Hors ligne DoJoMi

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Re : Quelques questions
« Réponse #1 le: 04 juillet 2015 à 15:59:43 »
Bonjour, j'ai déplacé votre message et créer votre propre sujet


Je vous met un peu de lecture




1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

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Re : Quelques questions
« Réponse #2 le: 04 juillet 2015 à 16:11:14 »
votre situation étant irrémediablement compromise et ayant eu un moratoire de huit années(duree maximim) le juge ne peut qu'homologuer la PRP en totalité même si votre bailleur a fait recours.

Hors ligne BRUYERE

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Re : Quelques questions
« Réponse #3 le: 04 juillet 2015 à 18:50:26 »
Un moratoire ne peut pas durer 8 ans ..  >:(

Pourriez-vous nous donner votre historique exact avec toutes les dates correspondantes  ?

De quand datent les nouvelles dettes ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne BRUYERE

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Re : Quelques questions
« Réponse #4 le: 04 juillet 2015 à 18:55:45 »
Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message afin de le retrouver facilement ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Cela nous permettra d'avoir une vision globale exacte de votre situation ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

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Re : Quelques questions
« Réponse #5 le: 05 juillet 2015 à 08:32:38 »
Pourquoi des dettes de loyer ?
Pourquoi n'avez-vous pas redéposé à l'issue du 1er plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne bisane

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Re : Quelques questions
« Réponse #6 le: 06 juillet 2015 à 22:20:53 »
Je ne reproduis pas ici le MP que vous m'avez envoyé, qui ne répond pas le moins du monde à mes questions, mais répète les questions que vous avez déjà posées...  :P

Je vous invite par ailleurs vivement à enregistrer ce fil dans vos favoris afin de le retrouver facilement et à cesser d'ouvrir de nouveaux fils pour poser exactement les mêmes questions !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne antoine660

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Re : Quelques questions
« Réponse #7 le: 06 juillet 2015 à 22:41:27 »
Merci de votre orientation, dans ce forum vous etes tres aimable
cordialement
Antoine

(pour repondre à votre question, je n'ai pas introduit les dettes loyers car ces dernieres sont recentes)
merci bien

Hors ligne BRUYERE

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Re : Quelques questions
« Réponse #8 le: 06 juillet 2015 à 23:03:40 »
Je recopie le mail que vous m'avez envoyé : merci d'éviter mails et messages personnels et de toujours poster sur votre fil .. sinon, on ne va pa s'y retrouver   ;)

Un moratoire ne peut pas durer 8 ans ..  >:(

Pourriez-vous nous donner votre historique exact avec toutes les dates correspondantes  ?

De quand datent les nouvelles dettes ?

effectivement vous avez raison j'ai fait une erreur, il s'agissait d'un plan d'apurement de 8 ans qui succédait à un moratoire de 2 ans, à l'issue de ce plan j'ai fait un nouvel echeancier avec les créanciers mais ma mise à la retraite m'o obligeait deux ans apres la fin du plan de deposer a nouveau un dossier (baisse de revenus - retraite)  j'ai intégré dans mon dossier mes dettes plus recentes (loyers et solde debiteur de la banque)  à l'issue de ce dossier la BDF a demandée  un retablissement personnel sans liquidation.

un des créanciers à fait appel (loyers) le juge lors de son entrevue m'a simplement demandés quelle etaient les dettes recentes qui ne faisaient pas partie du precedent plan...

mon interrogation
-1 peut il refuser le rétablissement personnel
-2 quels moyens ais je pour me defendre
-3 peut il modifier les créances et enlever les plus recentes

voilà ma question c'est important il doit rendre sa decision en septembre
merci de votre aide
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Hors ligne BRUYERE

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Re : Quelques questions
« Réponse #9 le: 06 juillet 2015 à 23:16:17 »
Et je suis désolée mais ce n'est toujours pas clair ... >:(

la durée totale d'un plan établi avant fin 2010 était de 10 ans, depuis c'est 8 ans ..

Donc moratoire de 2 ans plus plan de 8 ans  :  les 10 ans y sont ..  >:( Vous avez forcément interrompu le plan à un moment ...

Si vous nous  donniez les dates précises (comme déjà demandé) on arriverait mieux à comprendre.. et avec le tableau rempli on pourrait voir si vous avez ou non une capacité de remboursement car c'est là dessus que va porter le jugement : sans vos éléments chiffrés il nous est impossible de vous donner une réponse sur le refus ou non de la PRP.

Par ailleurs vous n'avez toujours pas répondu aux questions de Bisane :


Pourquoi des dettes de loyer ?
Pourquoi n'avez-vous pas redéposé à l'issue du 1er plan ?



Si PRP elle intègrera toutes les dettes y compris les plus récentes
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En ligne agathe

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Re : Quelques questions
« Réponse #10 le: 07 juillet 2015 à 09:47:16 »
Si il y a un recours le juge est obligé de statuer et de valider ou non la PRP, s'il la valide tout devrait être intégré, sinon il prendra en compte vos nouvelles dettes.
Ne fonctionnez plus en envoyant des messages.


Hors ligne antoine660

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decision BDF liquidation le juge refuse et renvois devant la commission que fair
« Réponse #11 le: 19 septembre 2015 à 12:24:24 »
bonjour,
je suis dans une situation comme tant d'autres difficile :

voilà : au bout d'une situation moratoire  de huit ans dans le cadre d'une précédent décision,

il restait des dettes, j'ai essayé de solder mais mise à la retraite, epouse en invalidité donc baisse des revenus et dettes supplémentaires loyers, et banque, je depose il y plus d'un an un nouveau dossier à la BDF qui prononce une situation irrémédiablement compromise et orientation sur procédure retablissement personnel sans liquidation ..

- appel d'un creancier (loyers dettes plus recentes mais pas issues de la précédente situation)

- je vais devant le juge en expliquant ma situation

- décision ce jour - le juge décide de renvoyer le dossier à la commission pour poursuite de la procédure

aux motifs : que mes revenus n'ont pas baissés alors que je suis passé d'une situation d'actif à retraité avec des charges qui augmentent

- que la capacité de remboursement qu'à fait ressortir la bdf (revenus - charges = 478 euros) et que cela correspond à une mensualité à mettre à ma charge
- qu'il s'agit d'une nouvelle demande et non pas d'une continuité donc ..

il décide de renvoyer ma demande à nouveau devant la commission   ...
comment cela va t il se passer car meme si on me demande 500 euros de mensualité ce n'est plus possible   

je suis désespéré je joint une copie de la décision à ma question (je ne peux pas joindre de fichier il est trop gros)
« Modifié: 19 septembre 2015 à 12:33:19 par biquette59 »

En ligne agathe

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Re : Quelques questions
« Réponse #12 le: 19 septembre 2015 à 15:37:53 »
Êtes vous sur d'avoir eu un report de vos dettes de huit ans ?
Un moratoire ne prévoir aucun paiement,un plan prévoit des mensualités, soyez précis sur vos dates et durées.impossible de vous renseigner tant que vous n'aurez pas rempli le tableau déjà demandé.
Ce qui est certain c'est que c'est un nouveau dossier : nouvelle situation et nouvelles dettes.
« Modifié: 19 septembre 2015 à 15:39:35 par agathe »

Hors ligne antoine660

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Re : Quelques questions
« Réponse #13 le: 19 septembre 2015 à 16:09:38 »
bonjour,
en fait il s'agit de mesures exécutoires prises à la suite d'un moratoire je me suis mal exprimé. mesures exécutoires de huit ans prises par le juge qui se terminaients en 2012 jusqu'en 2013 j'ai essayé de solder les dettes avec les créanciers restant, mais à la suite de ma mise à la retraite en  juillet 2013 il a fallut deposer un nouveau dossier car je n'arrivais pas à assumer, d'où les nouvelles dettes qui se sont ajoutées (loyers et solde débiteur banque)...

je vais aussi remplir le tableau mais je ne suis pas un specialiste en forum ...

En ligne agathe

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Re : Quelques questions
« Réponse #14 le: 19 septembre 2015 à 16:44:42 »
Pourquoi avez vous régénère des dettes, vous avez pu suivre le plan précédent. Qu'est-ce qui vous a provoqué ces dettes.