J'ai besoin de vos avis

[Fabrice DSB]

 Bonjour à tous et merci pour ce forum qui aide chacun d'entre nous.

Voici le contexte:

Situation:
Nous sommes une famille avec deux enfants de 2 ans et 3 ans.
Elle : En CDI depuis 2011 et actuellement en congé parental
Lui (moi): En CDI depuis 2011
Nous somme locataire dans le 95
Nous sommes actuellement dans un moratoire de 2 ans qui se termine en novembre 2015 (20k de dette).

Ce qui nous a amené à déposer un dossier de surendettement:
Ma conjointe est tombée enceinte après 10 ans d'essai et 9 fausses couches plus tard. Au vu des risques, le gynécologue n'a pris aucun risque pour cette grossesse et a choisi de l'aliter tout au long de la période (Notre fille est née à l'issue).
Lors de cet arrêt maladie, l'employeur c'est trompé dans l'attestation de salaire à la sécu et nous avons perçu que 500€ par mois pendant 6 mois (temps qu'il a fallu pour démêler entre la sécu et l'employeur la faute), ce qui nous a conduit à des rejets, AJO etc.
Nous avons donc fait un dossier pour 20 000 euros (1 crédit voiture, impayé impots en tout genre, ect.)
Nous avons bénéficié de la BDF d'une proposition de moratoire que nous avons accepté (après un première échec à l'amiable).

- Divers:
La BDF a accepté le congé parental de ma conjointe, motivé par nos horaires décalés et par conséquent les couts en nounou + crèche.

Actuellement:
Notre moratoire arrive à échéance en novembre 2015 et nous devons reformuler une demande de surendettement avec l'assistante sociale en octobre.
A ce jour, je suis en arrêt de travail pour brun out et j'ai souhaité faire une demande de rupture conventionnelle car mon état de santé psychologique ne me permettant plus d'assurer mon travail au quotidien.
Avec ma demande de rupture conventionnelle, j'ai envoyé un mail à mon entreprise pour leurs faire connaitre la raison de ma demande, que vous trouverez en PJ afin de ne pas polluer ce post.

Mes questions:
J'ai lu et découvert sur votre forum l'irrecevabilité pour "mauvaise foi" et par conséquent une demande de rupture conventionnelle dans les conditions évoqués serait selon vous considéré comme tel ?
Ma rupture est acceptée par mon entreprise, mais elle ne me propose que 2500 € d'indemnité alors que j'affiche 1815h d'heures supplémentaires non payés en 3 ans. Et je peux ajouter le dégout de mon métier à ce jour.

Je vais avoir ce mardi mon premier entretien de négociation accompagné d'un représentant du personnel, afin d'obtenir plus que 2 mois de salaire qui correspondrait aux deux mois de préavis ... Dans un monde idéal, partir avec 18 mois de salaire m'aurait permis de solder mon surendettement mais c'est sans compter sur la carence de pôle emploi .. Qui pour un an de salaire perçu me concernant me contraint à 7 mois de carence.

Synthèse:
Une demande de rupture conventionnelle dans les conditions évoqués serait selon vous considéré comme "mauvaise foi" ?
Même en négociant un an de salaire j'aurai 7 mois de carence, est-ce finalement une bonne solution ? Ne devrais-je pas plutôt renoncer à ma rupture et me faire licencier ?

J'ai besoin de vos conseils car psychologiquement je dois quitter cet entreprise/métier, mais sans mettre en risque ma famille sur un refus de BDF. Sachant que notre souhait étant de payer nos dettes afin de revenir à une vie normal.


Faite moi savoir si je dois remplir le fichier Excel pour vos réponses, et je reste bien entendu ouvert à vos réponses, remarques, suggestions.

Je vous remercie tous !
   

[agathe]

il faut déposer au plus vite la Commission ayant le droit à trois mois pour instruire votre dossier.
Votre problème de santé sera à justifier par des certificats médicaux et votre dossier aura alors toutes les chances d'être accepté, par contre vous faire licencier n'est probablement pas la meilleure des solutions.
Le mieux est en premier de redéposer cela vous donnera du temps pour réfléchir et contnura la protection qui va tomber au mois de novembre.
Effectivement il serait bien que vous remplissiez le tableau.

[BRUYERE]

Bonjour Fabrice,

Voici le tableau en question : merci de le remplir et de l'insérer dans votre premier message, cela nous donnera une vision exacte de votre situation..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

il faudrait redéposer rapidement pour tenir compte du délai de traitement de la BdF (3 mois maxi) afin de ne pas risquer un retour en force de vos créanciers.. Jusqu'à quand le congé parental ? Votre épouse a-t-elle des perspectives de retour rapide à l'emploi à la fin du congé ?

Avez-vous consulté l'inspection du Travail  ?  On va déjà attendre les résultats de votre prochain entretien 

Et  je déplace votre fil dans la section "redépôt"

[Fabrice DSB]

Bonjour et merci pour vos retours

- Le tableau est en PJ
- Dés la réponse d'Agathe nous avons rappelé l'assistante sociale (merci vous venez déja de nous éviter beaucoup d'angoisse, car nous ne l'aurions fait qu'un mois avant)

Je n'ai pas consulté l'inspection du travail car je pensais pouvoir trouver un accord à l'amiable. Je verrai lors du premier entretien comment cela ce présente.

Amicalement,

[agathe]

apparement dans votre tableau vous auriez oublié les AF, les impots sur le revenu, la TH (60 euros mensuels).


il va falloir penser à ouvrir un compte sain et à revoquer vos prélévements sauf ceux des charges courantes.
Essayer de réiger une lettre de saisine évoquant surtout les changements depuis le premier dépot.

[Fabrice DSB]

Bonjour Agathe

Nos comptes son actuellement chez Compte nikel et son sain. Les dettes affichés sont celles du premier dossier

Je regarde à compléter le fichier

[agathe]

donc pas de probléme vous revoquerez de nouveau vos avis de prélévements juste avant la fin de votre plan en novembre.

[BRUYERE]

Voici une rubrique dédiée où vous pourrez  poster votre projet de lettre de saisine afin qu'on vous aide à le finaliser :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

[bisane]

Agathe, ils bénéficient d'un moratoire. Il n'y a pas à révoquer les prélèvements !

Il va en effet falloir travailler la lettre de saisine...

[agathe]

Si le dossier passe après la fin du moratoire il le faudra pour que les prélévements de départ ne soient pas prélevés.