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Auteur Sujet: Contestation des mesures / MIR exécutoires 28/02/2017  (Lu 2768 fois)

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Hors ligne bisane

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #15 le: 16 décembre 2016 à 07:56:00 »
Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #16 le: 16 décembre 2016 à 09:08:56 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #17 le: 16 décembre 2016 à 09:16:15 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #18 le: 18 décembre 2016 à 18:28:10 »
Ca a donné quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #19 le: 19 décembre 2016 à 09:08:36 »
Plutôt positif. Le juge avait bien lu notre lettre donc il avait déjà tous les détails il a relaté les faits, nous a demandé si un jugement avait été prononcé (non) et ce que mon compagnon voulait exactement pour son dossier (effacement). La personne assise a côté du juge a donc demandé a mon compagnon si il était d'accord pour une arp (retablissement personnel il me semble) et voila c'est tout.

Délibéré le 24 Fevrier, nous attendons !

Merci a tous pour votre aide et soutien

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #20 le: 19 décembre 2016 à 10:54:39 »
La personne assise a côté du juge a donc demandé a mon compagnon si il était d'accord pour une arp (retablissement personnel il me semble) et voila c'est tout.

Il s'agit en fait d'une PRP (Procédure de Rétablissement Personnel  ;)
Date ajoutée à votre calendrier
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Re : Contestation des mesures
« Réponse #21 le: 24 février 2017 à 08:39:46 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le délibéré
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Re : Contestation des mesures
« Réponse #22 le: 24 février 2017 à 10:03:07 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #23 le: 24 février 2017 à 13:10:25 »
Bonjour,


Merci merci mais malheureusement nous n'avons rien eu aujourd'hui. J'espere demain 🤞 !


Je vous tiens au courant.

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #24 le: 24 février 2017 à 14:13:12 »
Le courrier peut prendre plusieurs jours ... Armez vous d'encore un peu de patience  ;)
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Re : Contestation des mesures
« Réponse #25 le: 02 mars 2017 à 18:01:48 »
Bonjour à tous,


Nous avons enfin reçu le délibéré, nous sommes donc en moratoire pour une durée de 12 mois. Le juge a effectivement calculé que nos charges ne nous permettait pas d'avoir une capacité de remboursement. Il estime que la situation de la maman des enfants peux s'arranger et par conséquent que notre situation n'est pas compromise. Il est vrai que les enfants peuvent repartir en garde alternée, 1 semaine sur deux mais cela n'empêche que nous continuerons à tout payer vu leur mère.


Nous sommes néanmoins satisfait de cette décision car cela démontre bien que à l'heure aujourd'hui il nous est incapable de rembourser. J'espère que notre situation s'améliorera d'ici la fin du moratoire.


Cette décision me fait donc me poser de nouvelles question : qu'est ce vraiment le moratoire ?


Cela signifie que au terme du moratoire, nous devrons re-déposer un dossier à la banque de France et donc refaire tout le même processus ?
Si un changement de situation quelqu'il soit survient pendant cette période de 12 mois, cela devrait entraîner un nouveau dépôt avant la fin du moratoire ou peu importe ce qu'il se passe le dossier n'est que à déposer au terme des 12 mois ?


Merci d'avance pour vos réponses et avant toute chose merci également pour l'aide précieuse que vous fournissez sur ce forum. Vous prenez de votre temps pour répondre au mieux à toutes nos interrogations et pour ma part, vous m'avez permis d'affronter cette "aventure" de manière plus serein.

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #26 le: 02 mars 2017 à 18:29:35 »
Jugement plutôt favorable en effet.. ;)

Cela signifie que au terme du moratoire, nous devrons re-déposer un dossier à la banque de France et donc refaire tout le même processus ?

Oui c'est tout à fait, vous avez très bien compris.. Vous ne payez rien pendant 12 mois et devrez redéposer 2 à 3 mois avant la date de fin de moratoire un nouveau dossier complet : la BDF  l'examinera pour voir si votre situation a évolué durant cette année ..

Même si un changement intervient avant la date du redépôt, inutile de redéposer avant..
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Hors ligne bisane

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #27 le: 02 mars 2017 à 19:47:59 »
Et je vous déménage, donc !  ;)
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Re : Contestation des mesures
« Réponse #28 le: 05 août 2017 à 08:42:26 »
Bonjour à tous !


Je reviens sur le sujet avant la fin de notre période moratoire (fin Février 2018) car beaucoup de chose ont changés. En effet, je suis enceinte de mon premier enfant (prévu pour Décembre) ce qui nous fait donc 3 petits loups au total. Mon conjoint a changé de travail (salaire plus ou moins equivalent / hausse de 100 euros net) et pour finir nous demenagons le mois prochain car nous ne pouvions pas rester dans un F3 de 50m2 a 5 dans une nouvelle maison avec un loyer supérieur de 140 euros par rapport a notre logement actuelle.
Et oui que de changement me direz vous !


Voici donc la/les questions que je me pose : Est-ce que je dois déposer un dossier avant la fin de mon moratoire prévu fin fevrier vu tout ces changements ou dois-je attendre et simplement les prevenir de mon changement d'adresse ?


Merci d'avance pour vos réponses et bonne vacances pour ceux qui ont déjà les pieds dans l'eau !

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Re : Contestation des mesures
« Réponse #29 le: 05 août 2017 à 11:30:47 »
Attendez la fîn de votre moratoire car un nouveau dossiér ne changera rien, vous ne reglez aucune de vos dettes.
Avertissez par courrier des changements.