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18 septembre 2018 à 20:13:16

Contestation des mesures / MIR exécutoires 28/02/2017

Démarré par Caror29, 26 septembre 2016 à 12:49:13

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Caren

En l'occurrence, ça reste incompréhensible ce que tu décris, Agathe, car Caror a d'emblée posté sur son fil d'origine, à 18h05 hier en effet (1er message de la 3ème page), et aucun modérateur ou administrateur n'a donc eu besoin de faire une fusion de messages, à moins que cela n'ait pas été signalé...

Caror29

14 octobre 2017 à 19:22:07 #46 Dernière édition: 14 octobre 2017 à 19:29:31 par Caror29 »
Bonsoir à tous

Dans un premier temps, j'ai actualisé le tableau que j'ai insérer dans le tout premier message du fil.

Je ne suis pas déposante effectivement. Le dossier est au nom de mon compagnon il est débiteur. Moi je l'aide simplement à monter le dossier je ne suis pas inscrite entant que co-debitrice.


Je n'ai aussi pas compris pourquoi il fallait qu'il redepose un dossier avant la fin du moratoire. J'ai envoyé un courrier a la BF en leur signalant les différents changement survenu a savoir :


Le changement de travail de mon compagnon (hausse de salaire d'une centaine d'euros)
Changement de logement (hausse du loyer)
Remise en place de la garde alternee de ses deux enfants
Naissance en Decembre 2017 d'un 3eme enfant car je suis enceinte.


N.B : Nous étions déjà en couple lors du dépôt du premier dossier et mes revenus avait été pris en compte par la BF comme une contribution aux charges.


Suite à ce courrier, nous avons reçu un appel du conseiller assigné a son dossier pour nous demander de deposer un nouveau dossier avant la fin du moratoire au vu des changements.

agathe

Merci de votre reponse quî permet de mieux comprendre votre dossiér.


Caror29

Merci a vous pour vos conseils.


Je vous avouerais que cela m'inquiète que la BF me demande de redeposer un dossier avant la fin du moratoire.


En plus, vu tout les changements je ne sais pas trop ou nous en sommes du coup.

bisane

Citation de: agathe le 14 octobre 2017 à 15:03:43Celà devient lassant les réactions épidermiques.

Je ne te le fais pas dire !  :P
Et il en va de même pour des propos qui pourraient laisser supposer que, tels que celui-ci :
Citation de: agathe le 14 octobre 2017 à 11:26:29Effectivement je viens de lire les messages du premier dossiér.....ils n'y étaient pas hier.

Encore une fois, imagine ce que pourrait en déduire un forumeur qui visite la page, voire même l'auteur du fil... C'est super rassurant !!!!


@ Caror :
Vos revenus (hors les charges que cela entraîne, bien sûr...) vont-ils être impactés par la naissance du joyau bébé ?

Si la réponse est oui, attendez d'en savoir plus.
Si la réponse est non, comme il faut déposer 3 mois avant la fin du moratoire, commencez à préparer le dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: Caror29 le 14 octobre 2017 à 19:22:07
Nous étions déjà en couple lors du dépôt du premier dossier et mes revenus avait été pris en compte par la BF comme une contribution aux charges.

Vos revenus, non, mais une participation aux charges, oui !
D'ailleurs, pourquoi dans le tableau avez-vous mis 819 € pour vous alors que c'est 718 € en général ?

De même, pour les revenus de Mr, c'est 1300 ou 1363 €, comme indiqué dans la lettre ?
Perçoit-il des primes, 13ème mois ou autres ?

Pareil, 64 ou 65 € de CAF ?

Pourquoi n'avez-vous pas droit à l'APL ?
Avec l'arrivée de bébé, ça va peut-être changer, non ?

Caror29

Bonjour,


Non mes revenus ne vont pas être impactés par la naissance du petit loup car je retourne travailler dès la fin du congé maternité.


J'ai retenu 819 euros car effectivement lorsque nous avons reçu les mesures recommandés ma contribution estimé était de 718 euros. Or, lorsque nous avons reçu le compte rendu de l'audience (lorsque nous avions contesté), le montant avait été réevalué a 819 euros. Je suis donc parti sur cette base.


C'est 1363 euros mais comme il est indiqué "moyenne", après calcul nous sommes sur 1300 euros.
Aucun prime, 13ème mois ou autres.


Concernant la CAF, c'est 64,20 euros exactement mais la commission a retenu 65 euros.


Nous n'avons pas le droit aux APL. J'ai fait plusieurs simulation (d'ailleurs est-il utile de joindre les simulations ?). Nous ne pouvons pas déclarer les 2 enfants de mon compagnons a charge car c'est la mère qui le fait et elle refuse que nous échangions. Et en faisant une simulation ou l'on déclare le futur bébé, nous n'y avons pas le droit non plus.




Caror29

02 janvier 2018 à 10:33:58 #52 Dernière édition: 02 janvier 2018 à 10:39:38 par Caror29 »

Bonjour,


Tout d'abord je vous adresse à tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2018. Je me permets à nouveau de vous solliciter car j'ai contacté la BF par téléphone pour tenter de répondre à mes questions mais la réponse reçu est la suivante : "Nous n'allons pas refaire le dossier au téléphone donc contester avec vos arguments et vous verrez". (Je n'ai donc pu poser aucune questions et n'avancer aucun arguments)


Nous avons reçu la réponse de la banque de France suite au redepot du dossier (conseillé par un gestionnaire de la BF). Notre dossier a été jugé irrecevable pour les raisons suivantes :
- Procédure en cours, situation inchangée
- Mesures en cours situation inchangée. La capacité de remboursement actuelle (276€) est compatible avec les mensualités des mesures du 02/2017 (199€).


La BF a retenu 2717,14€ de ressources ( 1024,14€ de contribution / 381€ de prest. familiales / 1312€ de salaire)
Quant aux charges, elles sont de 2441€ (126€ frais de garde enfant / 97€ forfait chauffage / 253€ forfait enfants en garde alternée / 141€ forfait habitation / 738€ forfait de base / 86€ impôts / 1000€ logement)


Voici les points sur lesquels j'ai des interrogations :


- Dans le calcul des ressources, ma contribution aux charges a été estimé à 1024,14€. Comment est calculé cette contribution exactement ?


- Les frais de garde pour notre 3ème enfant né en Novembre sont estimé a 126€ alors qu'ils sont de 581€ exactement car n'ayant pas eu de place en crèche nous devons faire appel à une assistante maternelle agrée. ( A savoir que les 381€ de prestations familiales comprennent le remboursement accordé par le CAF pour la nourrice donc le montant est correct et n'augmentera pas.)


- Le forfait chauffage est de 97€ mais réellement nous payons 135€ par mois auprès de EDF.


- A quoi correspond la forfait habitation ainsi que le forfait de base ?


- Le forfait de base pour la garde alternée ( 1 semaine sur 2) des deux autres enfants de mon compagnon a été appliqué, or comme expliqué dans la lettre faite à la BF, la situation est particulière car le travail de leur mère ne lui permet pas de récupéré les enfants à l'école. C'est donc nous qui allons les récupérer tous les jours à l'école lorsque ce n'est pas notre semaine. Nous avons donc des frais d'essence en plus, nous les faisons goûter, les douchons et ils ne sont récupéré que à 19H30 par leur mère et nous les gardons à dormir 2 soirs supplémentaires car cette dernière finit trop tard pour venir 2 jours par semaine. J'estime donc que exceptionnellement qu'il n'est pas très "juste" d'appliquer ce forfait.


Je suis un peu perdu car la différence entre les frais de garde de 126€ retenue par le BF et la somme réelle de 581€ il y a une nette différence. Pour moi, la mensualité retenue par la commission de 276,14 n'est pas possible au vu de cette écart de charge.

Que devons nous faire ? Contester ou redeposer un dossier à la fin réel de notre moratoire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

bisane

Si le dossier est irrecevable, vous ne pouvez faire autrement que de redéposer  à la fin du moratoire.

Il faudra peut-être mieux expliquer la situation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caror29

02 janvier 2018 à 12:55:56 #54 Dernière édition: 02 janvier 2018 à 18:46:40 par bisane »
Mais si on ne conteste pas maintenant, cela ne va pas poser problème pour pouvoir ré dépose un dossier ?
Je n'en devrais pas plutôt contester cette décision en prouvant que la situation a bien changé vu que ćest m'en motif en l'irrecevabilité ?

Le moratoire prend fin le 24 Février donc quand dois-je faire le redepot ?
De plus, il est noté que mon compagnon n'est plus inscrit au FICP, mais pourquoi vu que le dossier initial est toujours en cours ?

bisane

Je crains qu'il n'y ait eu un petit malentendu lors de ce dépôt, d'où ma remarque :
Citation de: bisane le 02 janvier 2018 à 12:03:20Il faudra peut-être mieux expliquer la situation.



Faire un recours contre cette décision prendrait beaucoup plus de temps que de déposer un nouveau dossier.


Citation de: Caror29 le 02 janvier 2018 à 10:33:58comme expliqué dans la lettre faite à la BF, la situation est particulière car le travail de leur mère ne lui permet pas de récupéré les enfants à l'école. C'est donc nous qui allons les récupérer tous les jours à l'école lorsque ce n'est pas notre semaine. Nous avons donc des frais d'essence en plus, nous les faisons goûter, les douchons et ils ne sont récupéré que à 19H30 par leur mère et nous les gardons à dormir 2 soirs supplémentaires car cette dernière finit trop tard pour venir 2 jours par semaine. J'estime donc que exceptionnellement qu'il n'est pas très "juste" d'appliquer ce forfait.

Et cet "arrangement", par exemple, ne concerne en rien la BDF, mais votre organisation interne... Ce serait à la mère de vous dédommager.


Je vous invite vivement à prendre contact avec cresus pour mieux préparer le dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caror29


Bonjour,


Je vous remercie pour vos réponses.
Dernières questions, les forfaits de garde appliqué de 126 euros ainsi que le forfait enfants en garde alternée sont des forfaits de base établi au préalable par la BF ?


Et enfin, comment est calculé la contribution aux charges du conjoint ?

bisane

Je crois qu'on vous l'a déjà expliqué plusieurs fois, que la BDF fonctionnait au forfait...
La participation aux charges du conjoint est généralement établie à 718 €. Ce montant peut être modulé à la baisse ou à la hausse en fonction de la situation réelle.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Plus en détail :

1/ votre contribution comprend apparemment celle pour votre enfant commun
2/ dans le tableau, vous n'indiquez que 64 € de CAF. Ca fait une petite différence avec les 381 € retenus par la BDF
3/ pour les frais de garde, il faudra les justifier précisément
4/ le forfait chauffage est pour une personne supplémentaire
5/ les forfaits de base et habitation sont pour les dépenses courantes et celles liées au logement


Une nouvelle fois, je ne peux que vous inviter à prendre contact avec cresus !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

28 février 2018 à 07:15:24 #59 Dernière édition: 01 mars 2018 à 10:26:02 par bisane »
Vous en êtes où ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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