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21 octobre 2018 à 12:29:19

Fin de moratoire sans contact de la BDF, un conseil ?

Démarré par zen2tango, 10 août 2017 à 01:04:21

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zen2tango

10 août 2017 à 01:04:21 Dernière édition: 30 novembre 2017 à 00:14:00 par BRUYERE »
Bonjour,


   Suite aux agissements d'un employeur, je me suis retrouvé sans possibilité de payer mon prêt immobilier, peu de temps après la déchéance du prêt immobilier a été prononcée. La société de recouvrement a été débouté en première instance d'un procès contre moi, puis elle a remporté la mise. En clair, après avoir perdu mon job et ma maison, je me suis retrouvé avec une dette unique de près de 50 000 euros sur la tête.

   Il y a deux ans maintenant, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a abouti à un moratoire sur la dette. Dans l'interval ma situation financière ne s'est pas améliorée, j'ai simplement pu assurer la survie avec des petits boulots enchainés. Le rythme de course permanent m'a sorti la procédure de la tête et la banque se rappelle à moi cette semaine, m'annonçant la fin du moratoire. Je n'ai aucune nouvelle de la banque de France à ce jour.

   Que dois-je faire selon vous ? attendre encore alors que le moratoire est terminé depuis quelques jours ou déposer à nouveau un dossier ?


Caren

Bonjour,

Quand exactement a pris fin votre moratoire ?
Quelles en étaient les conditions ? Retour à l'emploi ou autres ?

Citation de: zen2tango le 10 août 2017 à 01:04:21
Je n'ai aucune nouvelle de la banque de France à ce jour.

Vous n'en aurez pas, le redépôt est laissé à votre initiative et si le moratoire est bien terminé, alors vous n'êtes plus protégé. Il y a donc une certaine urgence, pour ne pas dire une urgence certaine !

D'après votre tableau, vous indiquez être hébergé à titre gratuit mais en même temps vous indiquez des charges de logement.
Qu'en est-il du coup ?
Vivez-vous avec quelqu'un ?

bisane

Vous n'avez donc pas encore déposé, et je vous ai changé de section.


Citation de: zen2tango le 10 août 2017 à 01:04:21elle a remporté la mise.

Qu'entendez-vous par là ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zen2tango

merci pour vos réponses rapides.

Le moratoire prenait fin le 7 aout et j'étais persuadé que la bdf devait me recontacter avant. Je vais donc redéposer en urgence. Je ne me rappelle pas qu'il y ait eu une condition sur le moratoire.

Je suis hébergé à titre gratuit, c'est à dire dans une maison de famille sans loyer, mais je dois m'acquitter de toutes les charges de la maison. J'y vis seul.

Caren

Citation de: zen2tango le 10 août 2017 à 09:55:13
Je ne me rappelle pas qu'il y ait eu une condition sur le moratoire.

Ce serait bien que vous regardiez sur le document reçu de la bdf car selon ce qui est marqué, cela oriente différemment la rédaction de la lettre de saisine.

La maison de famille est la propriété de qui ?

Citation de: bisane le 10 août 2017 à 06:55:13
Citation de: zen2tango le 10 août 2017 à 01:04:21
elle a remporté la mise.

Qu'entendez-vous par là ?

Comment votre maison a-t-elle été vendue ?
Quelle décision de justice y a-t-il eu ?

zen2tango

La maison est en règlement de succession, elle appartient majorité à mes parents.


Concernant l'aspect judiciaire : alors que j'avais conclu un accord avec mon ex-employeur et remboursé la dette, la société de recouvrement a décidé d'appliquer malgré tout la déchéance de prêt. La vente de la maison n'a pas couvert l'intégralité de la dette. Dès lors la banque m'a intenté un procès. En première instance, la banque a été déboutée puis en appel j'ai été condamné a payé l'intégralité de la somme.


Si la banque avait été moins bête, je pouvais reprendre les remboursements après le règlement amiable avec mon employeur. Il m'a fallu une année pour tout régler. La bêtise de la situation m'a rendu malade en perdant ma maison... d'épuisement j'ai tout lâché. 


Caren

Dans cette succession en cours, avez-vous une part de patrimoine à vous revenir ?

zen2tango


bisane

Quel lien y a-t-il entre votre ancien employeur et votre bien immobilier ? Comment ce dernier a-t-il été vendu ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zen2tango

Mon employeur est globalement à l'origine de la situation. Ce sont des irrégularités dans les salaires qui m'ont empêché de régler correctement mes mensualités. J'ai menacé d'un procès pour négocier un départ amiable et récupérer la somme nécessaire à l'apurement de la dette. Malgré mes négociations avec la société de recouvrement la déchéance du crédit a été décidé. J'ai alors vendu la maison pour couvrir la dette. le marché s'étant retourné, je n'ai pas récupéré une somme suffisante pour rembourser la dette.

bisane

Il s'est donc agi d'une vente amiable ?
Et le créancier vous a poursuivi après ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zen2tango

J'ai préféré la mettre en vente avant une hypothétique mise aux enchères. C'était certainement une erreur de ma part, mais je n'étais pas conseillé. La somme récupérée n'était pas suffisante pour régler la banque. Elle a donc attaqué pour récupérer le tout, composé du capital et d'un forfaitaire. Mon avocat a eu beau me défendre sur plusieurs points de droits comme sur le calcul des montants demandés, rien n'y a fait.

Le pire dans l'histoire : le tout aurait été prescrit si je n'avais pas remboursé ma dette après la négociation avec mon employeur.

bisane

Citation de: zen2tango le 11 août 2017 à 09:22:46le tout aurait été prescrit si je n'avais pas remboursé ma dette après la négociation avec mon employeur.

Je doute, mais peu importe !
Ce qui est fait est fait !
Redéposez rapidement !
Le plus vraisemblable est que vous bénéficiez d'une PRP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zen2tango

Petite mise à jour du post. Le dossier déposé avec un mois de décalage avec la date de fin de moratoire a été reçu et accepté. On s'achemine vers une restructuration de la dette et une capacité de remboursement raisonnable a été trouvée.


J'ai reçu l'état détaillé des dettes et là, il y a un hic. Pour moi les chiffres ne correspondent pas. Notamment, il y a une augmentation pour un prêt à taux zéro dont le montant restant dû est supérieur au montant initial...

Je ne sais pas si je dois contester cet état des dettes et possiblement perdre encore des mois de procédures pour rien.

BRUYERE

C'est une très bonne nouvelle la recevabilité !!  bbbo

Pourriez-vous nous en donner la date exacte ? ainsi que celle de la réception de l'état des créances afin de mettre à jour votre calendrier ?

Vous avez effectivement la possibilité de demander une vérification de créances si les écarts mentionnés sont importants et/ou si vous estimez  que des prêts comportent des irrégularités.

Il est exact que c'est une procédure qui peut être longue et va vous demander pas mal de travail pour fournir au juge un dossier qui tienne la route mais le jeu peut en valoir la chandelle ... ;)

Et fil déplacé

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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