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21 octobre 2018 à 04:47:33

arrêt d'un plan de remboursement

Démarré par jav84, 19 septembre 2017 à 21:45:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Vous pouvez tenter un redépôt, mais ce n'est pas du tout gagné !  :-\
Y a-t-il, dans votre dossier, des dettes qui ont été jugées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jav84

bisane bonsoir,


Non aucune dettes jugées.
Si mon redépôt est jugé irrecevable que se passe t-il ?
Vont-ils maintenir les mêmes mensualités de remboursement que j'avais depuis mon premier dépôt en 2012 ?
Ma situation deviendra alors dramatique pour rembourser ma dette d'impôt de près de 4000 € !
Je me suis piégé tout seul ...


Bonne soirée

agathe

Sî vos redepot est irreçevable il faudra vous arranger avec chaque creancier.
Je crains fortement que vous vous soyez piège tout seul.
Rien ne vous empêchait de redeposer quand les difficultés sont arrivées.

Comailles

Il y a eu des des dettes jugées puisque vous avez eu des injonctions de payer  :P


Une injonction est une dette jugée!

jav84

24 septembre 2017 à 14:01:21 #19 Dernière édition: 24 septembre 2017 à 15:22:35 par bisane »
Comailles bonjour,


Je ne connais pas le sens exact de "dette jugée" ni le sens de "injonction de payer" ...
Autrement dit en 2012 ayant bénéficié d'un plan de remboursement établi par la banque de France, les dettes dues à mes créanciers étaient donc automatiquement des dettes jugées ?


Concernant l'injonction de payer cela signifie t-il recevoir une menace d'huissier de saisie de mes biens ?
Merci pour vos précisions

agathe

Non les montants dus à vos creanciers ne sont pas obligatoirement des dettes jugées.
Elles le sont sî les creanciers demande au juge de reconnaître leur créance, ce qui peut se faire même en cours de dossiér.
Ainsi ils garantissent leur créance et peuvent ainsi vous envoyer des injonctions de payer des que vous ne suivez plus le plan.

jav84

Bonjour agathe,


Je vous remercie pour votre définition des dettes jugées.
Me concernant je me souviens qu'un seul créancier à utilisé cette option sans connaître vraiment les conséquences de cette action.
Dans cette éventualité le créancier peut-il exiger le paiement de sa mensualité quand bien même mon redépôt soit validé ?


Je vous remercie

agathe

Sî votre nouveau dossiér n'est pas encore passé en recevabilite oui le creancier est en droit de réclamer.

bisane

Citation de: jav84 le 24 septembre 2017 à 14:01:21Je ne connais pas le sens exact de "dette jugée" ni le sens de "injonction de payer" ...

Citation de: jav84 le 26 mai 2012 à 16:30:28Suite à la réception de mon injonction de payer prononcée par le juge de Pertuis le 12/4/2012 et de mon opposition de payer du 10/5/2012
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Voius avez un peu de mal à entendre ce qu'on vous dit : avec votre "trafic" avec les impôts, un redépôt a fort peu de chances d'être recevable...  :P
Vous vous êtes tiré une balle dans le pied, et j'ai pour ma part encore du mal à comprendre ce qui vous y a conduit.

Pourriez-vous remplir ce tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jav84

Si j'ai bien compris le fait de redéposer mon dossier n'est pas une interdiction pour le créancier de réclamer son dû...au mieux si mon dossier est recevable j'ai, peut-être, une chance d'en réchapper ou pas ...


Merci agathe

jav84

Bonjour bisane,


Je n'ai pas suffisamment de connaissance informatique et pour excel je ne parviens pas à télécharger le tableau sur mon PC ( il a plus de 10 ans avec 1 disque dur saturé ).
Est-il possible de m'expédier le tableau avec word par exemple que je puisse l'imprimer et vous l'expédier une fois rempli ?


Avec mes remerciements

jav84

bisane voici comment je suis arrivé à cette situation :


Voici ma situation de mon redépôt :

Sur ma déclaration des revenus de 2014 et 2015 j'ai déclaré les sommes versées aux créanciers, prévues par la banque de France, comme une baisse de revenus, devenant ainsi non imposable.

En 2017 le service des impôts m'informe qu'il n'est pas possible de considérer comme une baisse de revenus les sommes versées aux créanciers, je deviens alors de nouveau imposable sur 2014 et 2015 avec l'obligation de payer 4000€

BRUYERE

Citation de: bisane le 24 septembre 2017 à 15:30:04
j'ai pour ma part encore du mal à comprendre ce qui vous y a conduit.


Bonjour Jav,

Je crois que vous ne comprenez pas nos demandes ...

On ne vous demande pas comment vous êtes en êtes arrivé là..On l'a bien compris votre manip avec les impôts  >:(..mais on cherche à comprendre pourquoi ? On cherche un évènement particulier (problème de santé, problème familial.. ) qui aurait entrainé un souci pécuniaire important ..

Le but étant d'essayer de trouver une explication/justification à votre erreur qui pourrait étayer un éventuel redépôt ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jav84

Bonsoir Bruyere,


Il me semble l'avoir précisé dans un précédent message à savoir qu'au fil des mois mes mensualités étaient de plus en plus difficiles a assurer puis en 2015 ma voiture étant destinée à la ferraille j'ai acheté 1200 €  une Renault scénic de l'année 2000


Merci pour votre aide

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