arrêt d'un plan de remboursement

Démarré par jav84, 19 Septembre 2017 à 21:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jav84

Actuellement je bénéficie d'un plan de remboursement sur 8 ans depuis novembre 2012.
J'ai donc remboursé 57 mois.
Hélas avec des ennuis financiers j'ai révoqué mes prélèvements au mois d'août 2017 et je souhaite présenter un nouveau dossier à la banque de France, à ce jour je n'ai pas reçu de réaction de mes créanciers, j'en suis surpris et en même temps inquiet! Comment procéder ?
Avec mes remerciements
PS :Par erreur j'ai expédié un message privé à une personne qui se reconnaîtra, je lui présente toutes mes excuses ...
jav84

Ancien fil archivé

Comailles

Bonsoir,


Quels sont vos ennuis financier ?

Caren

Bonjour,

J'ai rajouté dans votre message le lien vers votre ancien fil !  ;)

jav84


Caren

Citation de: jav84 le 19 Septembre 2017 à 21:45
Comment procéder ?
Il y a à refaire un dossier complet, tout simplement, si l'on peut dire !   ;)

Quelque chose a changé dans votre situation ?

jav84

#5
Comailles bonsoir,
Mes ennuis financiers viennent du service des impôts. En effet sur ma déclaration des revenus de 2014 et 2015 j'ai déclaré les sommes versées aux créanciers, prévues par la banque de France, comme une baisse de revenus, en estimant ne pas avoir la jouissance de l'argent versé chaque mois ce qui me rendait non imposable !
Hélas le service des impôts ne l'entendait pas ainsi ...J'avais beau dire, sans succès, que j'étais imposé sur le montant versé aux créanciers ! Double peine comme l'on dit...
Je suis donc redevenu imposable avec une dette fiscale de près de 4000 €.
Avec cette dette et des réparations de ma voiture, vieille de 17 ans,  je me trouve dans une situation ingérable.

Merci également à Caren qui m'a de nouveau répondu
Bonne soirée, avec mes remerciements.

Caren

En effet, ces versements aux créanciers ne sont pas à déduire des impôts ! Ils ne prennent nullement en compte le fait que vous ayez ou pas des crédits à rembourser, ils se basent sur vos revenus !

Si tel était le cas, prendre des crédits deviendrait une niche fiscale et tout le monde bien sûr s'y engouffrerait !  :P

Et ce n'est pas une double peine, jav, car de la même manière, lorsque vous avez reçu les sommes empruntées des crédits, vous n'aviez pas déclaré avoir eu plus de revenus à cette période-là !  ;)

Faites-vous l'objet d'ATD ?

BRUYERE

Le plan BDF prend en compte le montant des impôts  >:(..

S'est-il passé quelque chose de particulier à partir de 2014/2015 qui vous ait amené à prendre cette décision ?
Car si vous êtes amené à redéposer, il va falloir vous expliquer devant la BDF sur cette nouvelle dette  >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jav84

Caren merci pour la réponse,


Effectivement il serait facile d'emprunter et se déclarer ensuite surendetté !
Avec mes remerciements

jav84

#9
Bruyere merci pour la question d'hier,


.
Citation de: jav84 le 19 Septembre 2017 à 22:59Comailles bonsoir,
Mes ennuis financiers viennent du service des impôts. En effet sur ma déclaration des revenus de 2014 et 2015 j'ai déclaré les sommes versées aux créanciers, prévues par la banque de France, comme une baisse de revenus, en estimant ne pas avoir la jouissance de l'argent versé chaque mois ce qui me rendait non imposable !
Hélas le service des impôts ne l'entendait pas ainsi ...J'avais beau dire, sans succès, que j'étais imposé sur le montant versé aux créanciers ! Double peine comme l'on dit...
Je suis donc redevenu imposable avec une dette fiscale de près de 4000 €.
Avec cette dette et des réparations de ma voiture, vieille de 17 ans,  je me trouve dans une situation ingérable.

Merci également à Caren qui m'a de nouveau répondu
Bonne soirée, avec mes remerciements.

bisane

Citation de: jav84 le 20 Septembre 2017 à 17:09
Bruyere merci pour la question d'hier,
Sauf que vous ne lui répondez pas vraiment...  :P
Pourquoi cette décision, assez farfelue, en 2014 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jav84

#11
Bonsoir à Bisane et Caren,

Effectivement je n'ai pas répondu à la question de Caren pour éviter une répétition.
En effet dans mon message d'hier je précisai que dans ma déclaration de revenus de 2014 et 2015 j'avais déduits sur mes revenus les sommes versées aux créanciers suite au plan de remboursement de la banque de France, devenant ainsi non imposable en 2014 et 2015.
Le service des impôts n'ayant pas accepté cette déduction je deviens de nouveau imposable avec pour conséquence un dû à payer de prés de 4000 € représentant l'impôt sur les revenus de 2014 et 2015 devenus exigibles ...

Toutes mes excuses pour le manque de précisions de ma part.

jav84

Bruyere bonsoir,


Mon message expédié il y a quelques minutes s'adresse également et principalement à Bruyere avec toutes mes excuses !  8)

Caren

Bisane faisait plutôt référence à cette question de Bruyère...

Citation de: BRUYERE le 19 Septembre 2017 à 23:21
S'est-il passé quelque chose de particulier à partir de 2014/2015 qui vous ait amené à prendre cette décision ?

Vos explications, nous les avons comprises, la question était plutôt de savoir s'il y avait eu quelque chose en 2014 qui vous ait poussé à penser que vous puissiez ainsi déduire des impôts vos remboursements aux créanciers...

Bing...

jav84

Caren Bonsoir,


OK j'ai compris!


Ce qui s'est passé en 2014 ?
Au fil des mois mes remboursements aux créanciers devenaient difficiles pour équilibrer mon budget au point d'utiliser souvent mon découvert bancaire pour honorer ces dits remboursements...C'est pour cette raison que j'ai déduit de mes revenus de 2014 et 2015 les montants versés aux créanciers.


Du 1/11/2013 au 31/10/2015 j'ai obtenu quelques contrats de nettoyage qui m'ont un peu aisé financièrement tout en payant plus d'impôts sur les revenus.


Merci pour votre aide

bisane

Vous pouvez tenter un redépôt, mais ce n'est pas du tout gagné !  :-\
Y a-t-il, dans votre dossier, des dettes qui ont été jugées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jav84

bisane bonsoir,


Non aucune dettes jugées.
Si mon redépôt est jugé irrecevable que se passe t-il ?
Vont-ils maintenir les mêmes mensualités de remboursement que j'avais depuis mon premier dépôt en 2012 ?
Ma situation deviendra alors dramatique pour rembourser ma dette d'impôt de près de 4000 € !
Je me suis piégé tout seul ...


Bonne soirée

agathe

Sî vos redepot est irreçevable il faudra vous arranger avec chaque creancier.
Je crains fortement que vous vous soyez piège tout seul.
Rien ne vous empêchait de redeposer quand les difficultés sont arrivées.

Comailles

Il y a eu des des dettes jugées puisque vous avez eu des injonctions de payer  :P


Une injonction est une dette jugée!

jav84

#19
Comailles bonjour,


Je ne connais pas le sens exact de "dette jugée" ni le sens de "injonction de payer" ...
Autrement dit en 2012 ayant bénéficié d'un plan de remboursement établi par la banque de France, les dettes dues à mes créanciers étaient donc automatiquement des dettes jugées ?


Concernant l'injonction de payer cela signifie t-il recevoir une menace d'huissier de saisie de mes biens ?
Merci pour vos précisions

agathe

Non les montants dus à vos creanciers ne sont pas obligatoirement des dettes jugées.
Elles le sont sî les creanciers demande au juge de reconnaître leur créance, ce qui peut se faire même en cours de dossiér.
Ainsi ils garantissent leur créance et peuvent ainsi vous envoyer des injonctions de payer des que vous ne suivez plus le plan.

jav84

Bonjour agathe,


Je vous remercie pour votre définition des dettes jugées.
Me concernant je me souviens qu'un seul créancier à utilisé cette option sans connaître vraiment les conséquences de cette action.
Dans cette éventualité le créancier peut-il exiger le paiement de sa mensualité quand bien même mon redépôt soit validé ?


Je vous remercie

agathe

Sî votre nouveau dossiér n'est pas encore passé en recevabilite oui le creancier est en droit de réclamer.

bisane

Citation de: jav84 le 24 Septembre 2017 à 14:01Je ne connais pas le sens exact de "dette jugée" ni le sens de "injonction de payer" ...
Citation de: jav84 le 26 Mai 2012 à 16:30Suite à la réception de mon injonction de payer prononcée par le juge de Pertuis le 12/4/2012 et de mon opposition de payer du 10/5/2012
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Voius avez un peu de mal à entendre ce qu'on vous dit : avec votre "trafic" avec les impôts, un redépôt a fort peu de chances d'être recevable...  :P
Vous vous êtes tiré une balle dans le pied, et j'ai pour ma part encore du mal à comprendre ce qui vous y a conduit.

Pourriez-vous remplir ce tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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