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Auteur Sujet: surrendettement et accident du travail / fils de batman  (Lu 361 fois)

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Hors ligne batman

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surrendettement et accident du travail / fils de batman
« le: 19 septembre 2017 à 15:02:20 »
Bonjour,
je ne sais pas trop où poster ma demande, alors je le fais ici.


je vous explique la situation de mon fils;
 Il a déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable . depuis le début de plan il réglait assidûment ses mensualités, mais suite à un accident du travail  il a dû  laisser son logement pour des raisons de santé ( 5ème étage sans ascenseur mais aussi pour des raisons financières). la société HLM qui lui louait le logement n'a pas voulu qu'il bénéficie que d'un mois de préavis , du coup  il a 3 mois de loyer de retard.
il n'a pas pu honorer les mensualités des impôts qui était inclus dans le plan de surendettement  (impôt 2014)  il doit également régler les impôts 2015 en plus de ceux de 2016.
entre ses loyers et ses impôts la dette s’élève à 5 000 euros.


Il est en relation avec une assistante sociale de la CPAM  mais bon..... une aide lui a été alloué  pour régler son EDF et une aide  de 300 euros pour régler une partie du retard de loyer , sauf que ... les 300 euros ont été versé sur son compte et n'ont servi qu'à combler les frais bancaire  .


malgré que ce soit un accident du travail  il n'est payé que tout les 15 jours par la cpam et encore  durant l'été,   ses indemnités ont été bloque  2 mois car il n'a jamais reçu la convocation devant le médecin conseil et il a fallut attendre une nouvelle convocation  pour que ses droits soit enfin débloquer............. une bagarre pas possible avec la cpam pour obtenir ce nouveau rdv  ??? mais bon...ce n'est pas le sujet sur ce forum, c'est jute pour vous aider à comprendre la situation

ma question est :
doit-il (peut-il) ennoyer cette dette à la BDF afin de faire réétudier le plan en cours tenant compte de sa nouvelle situation ( arrêt maladie  du a son accident du travail  )
« Modifié: 20 septembre 2017 à 05:37:23 par bisane »
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En ligne agathe

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Re : surrendettement et accident du travail
« Réponse #1 le: 19 septembre 2017 à 15:19:32 »
Un plan est toujours définitif, on ne peut plus rien faire.
Il faut donc refaire un nouveau dossiér avec toutes les dettes, anciennes et nouvelles.
Mettre l'ancien plan.
Changer l'adresse et les charges courantes.
Et une nouvelle lettre de saisine expliquant ce quî c'est passé depuis la mise en place de votre plan.

Hors ligne Ange

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Re : surrendettement et accident du travail
« Réponse #2 le: 19 septembre 2017 à 15:26:57 »
Oui, il faut redeposer un nouveau dossier en expliquant les changements, et attendre que la BDF fasse de nouvelles propositions une fois le dossier jugé recevable.......
Il faut à nouveau fournir toutes les pieces justificatives des dettes, meme celles concernant les dettes du premier plan qui ne sont pas apuré.
courage

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Re : surrendettement et accident du travail
« Réponse #3 le: 19 septembre 2017 à 15:33:11 »
La copie du plan suffit.

Hors ligne batman

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Re : surrendettement et accident du travail
« Réponse #4 le: 19 septembre 2017 à 18:55:11 »
merci pour vos réponses


e=par contre si la 2ème demande est, pour quelques raison que ce soit ,  jugé  irrecevable  est-ce que cela ne risque t-(il pas de rendre caduc le 1er  plan ?
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Re : surrendettement et accident du travail
« Réponse #5 le: 19 septembre 2017 à 19:05:33 »
Non le premier plan ne deviendra pas caduc, aucun creancier n'est prévenu de L irreçevabilite.

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Re : surrendettement et accident du travail
« Réponse #6 le: 19 septembre 2017 à 19:12:44 »
Sauf que son plan actuel n est pas respecté  ;)

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Re : surrendettement et accident du travail
« Réponse #7 le: 19 septembre 2017 à 19:22:30 »
Alors la question n'a pas à être posée.
Le plan est peut être suivi pour certains creanciers, il peut donc être continue pour ceux ci.

Hors ligne bisane

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Re : surrendettement et accident du travail
« Réponse #8 le: 19 septembre 2017 à 20:04:58 »
Pourriez-vous dater un peu plus précisément les choses ?

Et je déplace le fil...
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Re : surrendettement et accident du travail / fils de batman
« Réponse #9 le: 20 septembre 2017 à 11:12:17 »
j'ai pas trop le temps aujourd'hui, mais samedi je reprendrais le dossier complet de mon fils et je vous  donnerais les dates  et  plus de précision et de détail sur la situation.
) condition du 1er plan, chiffres.... )
merci de l'attention que vous portez à ma demande et merci pour les réponses
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Re : surrendettement et accident du travail / fils de batman
« Réponse #10 le: 20 septembre 2017 à 18:49:15 »
Ce serait peut-être bien qu'il vienne lui-même, non ?
On n'est jamais mieux servi que par soi-même...  :P
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Re : surrendettement et accident du travail / fils de batman
« Réponse #11 le: 24 septembre 2017 à 12:28:12 »
bonjour,
qu'il vienne lui même ? euh ...comment dire , il a beau être jeune , il n'a aucune confiance aux forum quel qu’ils soient , il prétend qu'il n'y a aucune garantie de confidentialité. 
je lui ait parlé de l’existence du forum, il sais que je suis en contact avec vous pour son dossier et j'ai son accord, mais il veut pas se créer de compte.
de toute façon il vit avec nous et je lui montre toutes vos réponses .
pour revenir à son dossier,
il a été jugé recevable  le 16/09/2015 la BDF a retenu une mensualité de remboursement de 145 euros.
elle préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 96 mois au taux de 0% le tableau s'établit comme suit


1ER AU 8ème MOIS  0.00 euros
a compter 9ème mois (02/2017) rembt assurance téléphone portable ( fait)
11eme au 13ème( 02/2017 à 05/2017 )  (  me mois rbst dette ass  voiture  (fait )
14eme au 20ème  (06/2017 à 11/2017 ) mois rbt  impot
21éme et 22éme( 12/2017 à 01/2018) mois rbt decouvert bancaire
23éme au 25eme mois ( 02/2018 à 04/2018 ) rembt dette  garage réparation voiture
25ème et 26ème mois ( 06/2018)  rbt prêt banque corcord
du 27 ème au 96ème mois  à partir de 07/201/ )  rbt prêt franfifi et sixitan fnct


après le 96 ème mois (mais on y est pas encore, je ne sais pas si le reste de la dette va effectivement être effacé , aura t-il d'autres démarches a faire à ce moment là )




et il est précisé que : constatant l'insolvabilité du débiteur, la commission recommande l’effacement total ou partiel de dettes du dossier. l’effacement s’élèverait  à 11952,83% et représente 52.40% de la dette.
  jusqu'à son accident , il a bien suivit son plan.  ça a basculé en juin lorsque la sécurité social lui a bloqué ses indemnités journalières .  il n'a pas pu commencer à rembourser  la mensualité des impots ( IR 2014)
a cela s'est ajouté sa dette locative et ses impôts 215 (qui  n'ont pas été inclus dans le plan malgré qu'il ai joint la dette avec son dossier)
s'il dépose un 2ème dossier  quel argument  peut-il donner pour appuyer son dossier.
L' accident du travail ( chute de 6 mètres du haut d'une nacelle ) , le fait que l'organisme HLM qui lui louait son logement n'a pas voulu lui accorder  un délais de préavis réduit ( un mois au lieu de 3 ) et le fait que'il touche ses indemnité journalières tout les 14 jours et que celles ci ont été bloquées à plusieurs reprises donc rien qui n'entraient sur le compte. et lorsqu'il les touches une grande partie  couvre les frais bancaires  (suite au rejet de prélèvements, commission d'intervention ).......


voilà j’espère avoir été assez clair dans mes explications
merci à vous pour les réponses que vous pourrez nous apportez.


quand à nous  notre plan suit son cours, aucun regret d'avoir fait appel à la banque de France , dans 6 mois notre  mensualité de remboursement sera diminué d'1/3 car nous auront fini de rembourser la plus part des créanciers.  il nous restera plus que 3 ans  pour solder ecnarf remusnoc et sortir du surendettement  :P
« Modifié: 24 septembre 2017 à 13:00:32 par Caren »
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Re : surrendettement et accident du travail / fils de batman
« Réponse #12 le: 24 septembre 2017 à 13:50:04 »
Pour le redepot il faudra préciser que c'est suite à un accident que le plan n'a plus été suivi (justifier cet accident)
Bravo pour votre suivi du plan.

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Re : surrendettement et accident du travail / fils de batman
« Réponse #13 le: 24 septembre 2017 à 15:00:06 »
pour les impots c'est devenu caduc mais il compte bien reprendre en décembre 2017 pour le découvert bancaire et la suite du plan initial.
j’espère qu'entre temps il aura repris son travail  et comme il n'aura plus de loyer a assumer ce devrait être plus facile pour lui.
l'avantage qu'il a dans son plan initiale , c'est que le plan  prévoit le remboursement d'un créancier après l'autre  et que pour l'instant il n'y a que les impots qui n'ont pas été respecté. les créanciers d'avant sont payés et le celui d'après ne commence qu'en décembre.
il hésite encore  pour un  2ème dépot mais vu la dette locative et des impots ( 5000 euros en tout )  je pense que ce serait plus judicieux.
Il doit prendre rendez vous avec une assistante sociale de la CPAM  pour voir ce qu'il est possible de faire sans remettre en cause le 1er plan .
 tout les avis sont bons à prendre   ;)
   
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Re : surrendettement et accident du travail / fils de batman
« Réponse #14 le: 24 septembre 2017 à 15:13:59 »
Pour la confidentialité... pffff...

De quand datent précisément les mesures recommandées ?
Et l'accident de travail ?

5000 €  de dettes supplémentaires en quelques mois, c'est tout de même beaucoup...  :-\
Surtout que, si je comprends bien, il n'a plus de frais de logement...

Gaffe aux impôts et à leurs ATD !
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