Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: perdue13 le 21 Mars 2024 à 10:14

Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 21 Mars 2024 à 10:14
Bonjour,

J'ai également déposé un dossier ce jour, j'avoue avoir mis 1 mois avant de le faire, j'ai honte;

Que faire en attendant ? je croule !!
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 21 Mars 2024 à 19:27
Bonjour !

Fil créé...

Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus?

Je vous joins le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
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-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 22 Mars 2024 à 08:53
Bonjour,

Oui, j'ai commencé à le remplir, mais étant hébergé par mon conjoint (non marié, non pacsés) et un enfant à charge, et il est seul propriétaire de la maison, dois-je inclure le crédit de celle-ci et les charges étant donné il est non déposant, car ce sont mes dettes !
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 22 Mars 2024 à 18:58
Vous mettez "x" en B 10.
Et 834 en B 14.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 25 Mars 2024 à 08:30
Bonjour ,

Merci beaucoup, je le remplie rapidement.

En ce qui concerne le crédit immobilier qui ne m'appartient pas, dois-je l'inclure ou non ?

Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 25 Mars 2024 à 17:52
Citation de: perdue13 le 25 Mars 2024 à 08:30En ce qui concerne le crédit immobilier qui ne m'appartient pas, dois-je l'inclure ou non ?
Ben non...  :P
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 26 Mars 2024 à 11:08
Je ne sais pas si je l'ai bien rempli. Mais je vois 864 € de capacité de remboursements, cela est impensable  ??? ??? :-\
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 26 Mars 2024 à 11:09
voici le tableau
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 26 Mars 2024 à 19:14
Citation de: bisane le 25 Mars 2024 à 17:52
Citation de: perdue13 le 25 Mars 2024 à 08:30En ce qui concerne le crédit immobilier qui ne m'appartient pas, dois-je l'inclure ou non ?
Ben non...  :P
Pas plus que les taxes foncières, hein ? :P
Ni même l'assurance habitation...

Vous ne payez pas 1250 € de mensualités pour le découvert...
La case C 60 doit rester vide.

Pourquoi une PA alors que vous avez un enfant à charge ?

Citation de: perdue13 le 26 Mars 2024 à 11:08Mais je vois 864 € de capacité de remboursements, cela est impensable  ??? ??? :-\
Pourquoi ?
Votre CR réelle (revenus - charges) serait même de 1 500 €...

Pourquoi tous ces crédits depuis 2 ans ?
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:09
Pour la taxe foncière celle-ci est divisé avec ma BM.

Ok pour le découvert.

Une PA à charge car j'ai un autre enfant à charge de son père pour qui je paye une pension.

Tous ces crédits, parce qu'entre 2020 et 2021 je n'ai pas était payé pendant + de 6 mois le temps d'une régule de la cpam et mon ancien employeur + prévoyance et prudhomme (mais je n'ai perçu que mon salaire le reste a servi à payer l'avocat) suite à un arrêt de travail. Ensuite, j'ai demandé un licenciement à la médecine du travail et du fait que j'avais plein de prélèvements en retard, j'ai du palier en faisant des crédits, le problème étant que j'en ai fait d'autres pour des travaux dans la maison également et je me suis engouffrée.

1500 € par mois en capacité de remboursements, avec mon salaire, cela est impensable, je ne vis plus. Le restant de mon salaire sert pour toutes les courses, quelques vêtements pour enfants, essence pour travailler, je ne fais pas d'extra( aucun resto, loisirs etc....). ( je sais que la bdf ne prend pas en compte de la même manière)

Donc mon dossier risque d'être irrecevable.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:10
Dans les cases jaune, je ne mets rien on est d'accord !
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 27 Mars 2024 à 17:28
Citation de: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:09Pour la taxe foncière celle-ci est divisé avec ma BM.
Il s'agit d'un arrangement interne.
La BDF ne pourra pas la prendre en considération, car vous n'êtes pas propriétaire.

Citation de: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:091500 € par mois en capacité de remboursements, avec mon salaire, cela est impensable
Et ce n'est pas celle qui serait retenue.
Mais je vous ai demandé pourquoi vous pensiez ceci :
Citation de: bisane le 26 Mars 2024 à 19:14
Citation de: perdue13 le 26 Mars 2024 à 11:08Mais je vois 864 € de capacité de remboursements, cela est impensable  ??? ??? :-\
Pourquoi ?

Citation de: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:09Donc mon dossier risque d'être irrecevable.
Pourquoi donc ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Citation de: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:10Dans les cases jaune, je ne mets rien on est d'accord !
Dans quelles cases jaunes ?
Dans les + foncées, non...
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 29 Mars 2024 à 08:34
Citation de: bisane le 27 Mars 2024 à 17:28
Citation de: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:09Pour la taxe foncière celle-ci est divisé avec ma BM.
Il s'agit d'un arrangement interne.
La BDF ne pourra pas la prendre en considération, car vous n'êtes pas propriétaire.
Ok

Citation de: bisane le 27 Mars 2024 à 17:28
Citation de: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:091500 € par mois en capacité de remboursements, avec mon salaire, cela est impensable
Et ce n'est pas celle qui serait retenue.
Mais je vous ai demandé pourquoi vous pensiez ceci :
Citation de: bisane le 26 Mars 2024 à 19:14
Citation de: perdue13 le 26 Mars 2024 à 11:08Mais je vois 864 € de capacité de remboursements, cela est impensable  ??? ??? :-\
Pourquoi ?
En regardant l'onglet 3 du fichier excel

Citation de: bisane le 27 Mars 2024 à 17:28
Citation de: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:09Donc mon dossier risque d'être irrecevable.
Pourquoi donc ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Je ne sais pas c'est une crainte étant donné que je suis hébergé

Citation de: bisane le 27 Mars 2024 à 17:28
Citation de: perdue13 le 27 Mars 2024 à 10:10Dans les cases jaune, je ne mets rien on est d'accord !
Dans quelles cases jaunes ?
Dans les + foncées, non...
Ok merci

Par ailleurs, j'ai reçu l'attestation de dépôt de mon dossier.

Comment cela se passe t'il ensuite ?
Dois-je prévenir mes créanciers ?
Est ce que la BDF va me demander des documents supplémentaires avant la commission ?

Merci
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: BRUYERE le 29 Mars 2024 à 09:11
Citation de: perdue13 le 29 Mars 2024 à 08:34Par ailleurs, j'ai reçu l'attestation de dépôt de mon dossier.

Comment cela se passe t'il ensuite ?
Dois-je prévenir mes créanciers ?
Est ce que la BDF va me demander des documents supplémentaires avant la commission ?
La BDF a 3 mois maximum pour traiter votre dossier, en général c'est beaucoup plus court.
Il vaut mieux ne pas en aviser vos créanciers.
La BDF vous contactera s'il leur manque des informations 
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 29 Mars 2024 à 18:55
Merci de joindre le tableau correctement complété à votre tout 1er message.

Citation de: perdue13 le 29 Mars 2024 à 08:34En regardant l'onglet 3 du fichier excel
Lequel dit précisément ce que j'ai rapporté :
- que votre CR réelle serait de 1506 € (ressources - charges : G 41) ;
- que la CR retenue serait de 865 € (G 43).
Or vous dîtes que cela est "impensable".

Le fait d'être hébergé.e n'a jamais été un obstacle à la recevabilité.
En revanche, vous vous illusionnez peut-être un peu sur ce que pourrait proposer la BDF... :-\
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 02 Avril 2024 à 09:16
Bonjour,

Merci de votre retour, je ne sais pas ce que pourrait proposer la BDF.

Mais s'il me propose de régler par mois 1500 € de mensualités, c'est là où je n'ai pas tout compris
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 02 Avril 2024 à 19:03
Non, elle serait de 865 €, mais même cela vous avez dit que ça vous paraissait impossible... :P
On tourne en rond... :-\
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 03 Avril 2024 à 08:27
Oui, cela est impossible, car la bdf ne prend pas tout en compte, même si mon conjoint ne verse rien et paye une bonne partie des charges. (style edf, eau, voiture etc...)

Je verrais bien et n'aurait certainement pas le choix dans tout les cas.

Je n'ai plus qu'à attendre.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 03 Avril 2024 à 18:42
Citation de: perdue13 le 03 Avril 2024 à 08:27car la bdf ne prend pas tout en compte
Que devrait-elle prendre en compte ?
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 05 Avril 2024 à 09:47
Je veux dire par cela qu'elle met un forfait pour tout ce qui edf-eau ect... Alors que les montants de ces charges sont plus élevés que ce qu'il y a dans le tableau.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 05 Avril 2024 à 19:19
Citation de: bisane le 29 Mars 2024 à 18:55Merci de joindre le tableau correctement complété à votre tout 1er message.

En étant hébergée, vous ne pouvez pas avoir de charges de ce type :
Citation de: perdue13 le 05 Avril 2024 à 09:47un forfait pour tout ce qui edf-eau ect


Et je rappelle que vous bénéficiez tout de même d'une petite marge de 700 € pour ce type de charges... :P
Citation de: bisane le 29 Mars 2024 à 18:55Lequel dit précisément ce que j'ai rapporté :
- que votre CR réelle serait de 1506 € (ressources - charges : G 41) ;
- que la CR retenue serait de 865 € (G 43).
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 10 Avril 2024 à 09:04
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de la bdf me demande quelques justificatifs supplémentaires, je les ai renvoyés. J'espère que mon dossier passera vite en commission.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 10 Avril 2024 à 09:09
Dois-je ouvrir un autre compte bancaire ?
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: BRUYERE le 10 Avril 2024 à 09:13
Citation de: perdue13 le 10 Avril 2024 à 09:09Dois-je ouvrir un autre compte bancaire ?

c'est en effet conseillé avec un découvert important.. Faites le plus vite possible
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 10 Avril 2024 à 19:23
Citation de: bisane le 05 Avril 2024 à 19:19
Citation de: bisane le 29 Mars 2024 à 18:55Merci de joindre le tableau correctement complété à votre tout 1er message.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 11 Avril 2024 à 08:30
Citation de: bisane le 10 Avril 2024 à 19:23
Citation de: bisane le 05 Avril 2024 à 19:19
Citation de: bisane le 29 Mars 2024 à 18:55Merci de joindre le tableau correctement complété à votre tout 1er message.

Je l'ai joint mon tableau
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 11 Avril 2024 à 08:31
la bdf m'as demandé des éléments supllémentaires notamment, pour quoi je verse à ma bm 87.50. et si je participe aux frais d'herbegement
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 11 Avril 2024 à 18:10
Citation de: perdue13 le 11 Avril 2024 à 08:30Je l'ai joint mon tableau
Pas à votre tout 1er message, et il n'est pas correctement complété...
Citation de: bisane le 26 Mars 2024 à 19:14Pas plus que les taxes foncières, hein ? :P
Ni même l'assurance habitation...

Vous ne payez pas 1250 € de mensualités pour le découvert...
La case C 60 doit rester vide.


Citation de: perdue13 le 11 Avril 2024 à 08:31la bdf m'as demandé des éléments supllémentaires notamment, pour quoi je verse à ma bm 87.50. et si je participe aux frais d'herbegement
Normal... ;)
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 12 Avril 2024 à 12:01
JE VOUS LE joint à jour
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 12 Avril 2024 à 12:02
je viens de le remplacer
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 12 Avril 2024 à 18:40
Heu... de remplacer quoi ? ? ? :o ???

Citation de: bisane le 10 Avril 2024 à 19:23
Citation de: bisane le 05 Avril 2024 à 19:19
Citation de: bisane le 29 Mars 2024 à 18:55Merci de joindre le tableau correctement complété à votre tout 1er message.

Et je me répète pour la nième fois :
Citation de: bisane le 26 Mars 2024 à 19:14Pas plus que les taxes foncières, hein ? :P
Ni même l'assurance habitation...
Vous ne pouvez pas comptabiliser des charges qui ne vous incombent pas !!!
Vous pouvez en revanche compléter une case de votre choix avec ceci :
Citation de: perdue13 le 11 Avril 2024 à 08:31et si je participe aux frais d'herbegement
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 15 Avril 2024 à 10:08

J'ai remplacer le tableau excel
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 15 Avril 2024 à 10:11
nouveau tableau
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 15 Avril 2024 à 16:33
Je n'arrive pas à comprendre ce que vous ne comprenez pas dans cette phrase : joindre le tableau à votre tout 1er message...

Bon, ce coup-ci, il est correctement complété. ;)

Et donc, votre participation aux charges de 400 € ne changera rien au calcul de votre CR, puisque celle-ci est équivalente à votre quotité saisissable (QS), qui est de 865.03 €.
Une nouvelle fois, si la BDF se basait sur vos dépenses réelles (avec les 400 €), elle serait de 1 106 €.

Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 16 Avril 2024 à 10:23
Désolé, j'ai du mal à l'importer à chaque fois.

J'ai eu une personne vendredi de la BDF au téléphone à qui j'ai transmis de nouveau les documents complémentaires demandés. Car elle voulait clôturer mon dossier.

J'espère que la commission ne tardera plus
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 16 Avril 2024 à 16:56
Citation de: perdue13 le 16 Avril 2024 à 10:23Désolé, j'ai du mal à l'importer à chaque fois.
C'est à dire ?
C'est en tout cas mon ultime avertissement : merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.
Si ce n'est pas fait, je cesserai de vous répondre.

Et il semble que votre manque de diligence ne s'adresse pas qu'à nous... :P
Citation de: perdue13 le 16 Avril 2024 à 10:23Car elle voulait clôturer mon dossier.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 17 Avril 2024 à 08:37
Citation de: bisane le 16 Avril 2024 à 16:56Et il semble que votre manque de diligence ne s'adresse pas qu'à nous... :P
Citation de: perdue13 le 16 Avril 2024 à 10:23Car elle voulait clôturer mon dossier.

Quand je disais clôturer le dossier, c'est que la personne de la bdf, voulait finir de le mettre à jour.
je suis désolé pour le tableau je vais essayer de le réintégrer dans mon 1er message.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 17 Avril 2024 à 08:39
Voilà, j'ai réintégré le tableau dans mon 1ᵉʳ message, je suis vraiment navrée, mais parfois cela ne veut pas fonctionner.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 17 Avril 2024 à 10:16
Je crains que vous n'ayez pas la bonne définition de "clôturer un dossier"... :P
Un dossier est clôturé quand il y manque des éléments non transmis.

Citation de: perdue13 le 17 Avril 2024 à 08:39Voilà, j'ai réintégré le tableau dans mon 1ᵉʳ message
Ben voilà ! ;)
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 19 Avril 2024 à 10:03
Pourtant, par téléphone, la personne m'a dit vouloir le terminer avant de partir en vacances, car même si j'avais envoyé tous les éléments par la poste, elle n'avait encore rien reçu.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 19 Avril 2024 à 12:44
Peu importe : l'essentiel est que ce soit fait ! ;)

Et merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 26 Avril 2024 à 12:26
Bonjour,

A ce jour, je n'ai aucun retour de la BDF ce qui me semble normal, par ailleurs ma banque à retirer le découvert que j'avais ?!

Merci
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 26 Avril 2024 à 20:52
Ca faisait longtemps, que vous étiez à découvert ?
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 27 Avril 2024 à 08:48
Bonjour,

Je suis à découvert tout les mois. Mais, il y d'écrit sous le virement motif dossier de surendettement.
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 27 Avril 2024 à 20:24
Alors... cela signifie que vous êtes sans doute recevable...  ;) xxl! xxl! xxl!
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 29 Avril 2024 à 08:13
Bonjour,

Eh bien, je l'espère également  xxl! xxl! , je vous tiens au courant dès que j'en sais plus
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 29 Avril 2024 à 20:18
Oui ! ;)
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: perdue13 le 30 Avril 2024 à 10:49
Bonjour,

Je viens de recevoir un mail de ma banque avec un courrier joint m'indiquant qu'il avait eu la décision de recevabilité de mon dossier.

Mais aucune nouvelle de la bdf
Titre: Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?
Posté par: bisane le 30 Avril 2024 à 19:24
Les créanciers sont souvent informés plus tôt que les débiteurs, car par voie électronique.
Mais ça commence à sentir très très bon ! ;)