Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: cactus le 12 mars 2018 à 14:38:13

Titre: mon père a des dettes
Posté par: cactus le 12 mars 2018 à 14:38:13
Bonjour à tous.
Je me suis inscrite sur le forum car je suis en quête d'infos et de témoignages.Je vais essayer d'expliquer la situation le plus clairement possible.
J'ai aujourd'hui 37 ans, 2 soeurs et 1 demi-frère (il vit à l'étranger et je ne le connais pas). Depuis mes 20 ans, je ne parle plus à mon géniteur, et donc, n'ai plus de contact avec lui.
Il y a un mois, mes soeurs m'ont dit qu'il était diagnostiqué Parkinson + démence.
Il a donc fallu aller s'occuper de lui pour la vie de tous les jours (courses, ménage, soins, etc).
Au fur et mesure, on s'est aperçues qu'il avait des dettes par dessus la tête et que rien n'était remboursé (crédit conso, assurances, téléphone, découvert...).
J'étais étonnée qu'avec presque 1500€ de retraite, les dettes soient aussi importantes, à savoir un total de 6 crédits, soit 30 000€, sans compter le reste.
On a fait partir aujourd'hui un dossier de surendettement mais je crains qu'il ne soit pas recevable car on a pu y joindre que les papiers qu'on a réussi a glaner à droite et à gauche, vu que l'on a pas de procurations, on est bloquées.
De plus, il a indiqué sur les demandes de crédits qu'il est propriétaire ce qui est faux, il vit en location.
Je sais que légalement, je ne suis pas responsable de ses dettes mais aussi que je dois subvenir à ses besoins vitaux.
Ma crainte est que le dossier soit refuser car incomplet et que l'on mette en doute sa bonne foi.
Si vous aviez des conseils, des témoignages, des avis mais aussi des mots rassurants (pourquoi pas)...
Merci

Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: agathe le 12 mars 2018 à 14:44:20

Si vous avez mis ses derniers relevés de compte le gestionnaire va surement trouver les crédits que ce monsieur a fait sinon ils seront inscrits dans le FICP. Soyez vigilante à ce qu'il n'est pas d'autres compte.
Avez vous signalé, dans la lettre de saisine, ses problèmes de santé, ce qui va expliquer les difficultés à constituer un dossier complet.
si vous découvrez d'autres dettes il faudra immédiatement contacter le gestionnaire pour qu'elles soient rajoutées au dossier.
pas de raison apparente d'irrecevabilité ou de mauvaise foi.
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 12 mars 2018 à 14:50:23
En effet, on a joint les copies des relevés bancaires et les relances d'impayé.
On a également joint un courrier expliquant les soucis médicaux mais pas de certificats car on attend depuis 3 semaines une hospitalisation en neurologie pour évaluer le degré de démence.
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: CcileV le 12 mars 2018 à 14:54:41
Bonjour,

C'est éprouvant de prendre en charge un parent de cette façon et de se plonger dans ses "papiers" divers et variés... :-\
Vous trouverez sur ce forum beaucoup d'informations utiles et d'autres que moi vous donneront aussi des conseils.

Vous indiquez que votre père a été
diagnostiqué Parkinson + démence.

Avez-vous envisagé une mesure de protection juridique pour lui ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155)
Ça semble nécessaire de même qu'une aide à domicile.

On a fait partir aujourd'hui un dossier de surendettement mais je crains qu'il ne soit pas recevable car on a pu y joindre que les papiers qu'on a réussi a glaner à droite et à gauche, vu que l'on a pas de procurations, on est bloquées.

Avez-vous bien précisé la situation dans la lettre de saisine ? Si vous pensez qu'il faut donner plus de précision prenez contact avec le gestionnaire du dossier.

De plus, il a indiqué sur les demandes de crédits qu'il est propriétaire ce qui est faux, il vit en location.

Si votre père souffre de démence cette erreur n'est pas étonnante et peut-être expliquée. Quant à la validité des contrats de crédits souscrits par une personne souffrant de démence... ??? ??? je pense que d'autres ici en diront davantage.


Pour l'heure, je vous copie le msg d'accueil dans lequel vous trouverez des informations sur la procédure et un tableau à compléter (feuille 1ers renseignements) et à joindre à votre tout premier message en le modifiant.

 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: agathe le 12 mars 2018 à 14:56:38

il faudra faire parvenir un certificat même de son médecin traitant.
Peut être va t il percevoir l'APA? il faudra aussi le signaler ainsi que les frais qui vont être perennes vu son état de santé.
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: BRUYERE le 12 mars 2018 à 15:03:10
Bonjour cactus,

Et tout d'abord bon courage à vous pour venir à bout de toutes les démarches induites par cette situation ... >:(

Nous allons essayer au maximum de vous accompagner pour tout ce qui concerne le surendettement..et probablement au delà en fonction des expériences de chacun..

Vous verrez qu'on vous conseille notamment de révoquer tous les crédits consos et de privilégier les charges courantes.
Je suppose qu'une demande de curatelle est en cours ?

A quelle date le dépôt de dossier ?

Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 12 mars 2018 à 15:17:37
Merci à tous pour vos réponses et conseils.
Pour faire simple, je ne peux pas remplir le tableau car je n'ai pas accès aux données financières. En effet, mes soeurs entament des démarches, prennent des documents, et me préviennent une fois que c'est fait. Je n'ai que la situation globale.
Concernant la mise sous tutelle/curatelle, tant que le degré de démence n'est pas établit, dossier irrecevable (aux dires de l'assistante sociale), tant qu'il n'y aura pas d'hospitalisation en neuro, pas de degré de démence, tant qu'il n'y a pas d'hospitalisation, le médecin refuse et se déclare inapte à établir un certif médical...
Bref, on est pas rendu, c'est le serpent qui se mord la queue.
Concernant l'APA, la demande à été faite mais ils ne se basent que sur les revenus déclarés, donc on s'attend à un refus.
Pour révoquer les crédits, c'est impossible car on a pas de procuration et il refuse de signer les papiers.
Le dossier est parti aujourd'hui en LRAR.
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: BRUYERE le 12 mars 2018 à 15:24:26
 >:( >:( >:( >:(   Effectivement, rien n'est simple ..

Vous êtes donc suivie par une Assistante Sociale ?

 xxl! xxl! Pour une rapide hospitalisation et un déblocage de la situation ...
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 12 mars 2018 à 15:29:03
Alors cerise sur le gâteau, une de mes soeur était en contact avec une assistante sociale mais apparemment ça c'est mal passé, elle se sont, je cite, "pris la tête".
Outre le fait qu'aujourd'hui je doive m'occuper et payer pour une personne que j'avais rayé de ma vie, je suis bloquée niveau familial.
Comme vous dîtes, rien n'est simple.
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: BRUYERE le 12 mars 2018 à 15:38:03
Alors cerise sur le gâteau, une de mes soeur était en contact avec une assistante sociale mais apparemment ça c'est mal passé, elle se sont, je cite, "pris la tête".

Une AS vous sera dans tous les cas indispensable .. :-\   Vous sentez vous le courage de tenter de recoller les morceaux  ?
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: agathe le 12 mars 2018 à 15:58:05
une assistante de l'hôpital, si votre père est hospitalisé, pourrait peut être vous aider ?
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 12 mars 2018 à 16:46:43
Si vous parlez de recoller les morceaux avec mon géniteur, ce n'est pas une question de courage mais d'envie, il y a des gens qui méritent une autre chance, d'autres pas...
J'ai évoqué l'éventualité de passer par l' A.S. de l'hôpital mais mes soeurs sont contre  :-\ , néanmoins, j'ai bien l'intention de passer outre et de faire cette démarche, en effet.
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: agathe le 12 mars 2018 à 17:01:20

elle vous sera certainement très utile au moins pour des conseils.

Titre: Re : Re : mon père a des dettes
Posté par: feufolette le 12 mars 2018 à 17:13:16

Concernant l'APA, la demande à été faite mais ils ne se basent que sur les revenus déclarés, donc on s'attend à un refus.
 

me semblait  que c'est avant tout le degré de dépendance, GIR 1 2 3 4 apa pas de conditions de revenus, gir 5 aide ménagère et conditions de revenus ?
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 12 mars 2018 à 17:19:56
Désolée Feufolette mais pas sûre de comprendre ce que vous me dîtes
Tout à fait Agathe
Titre: Re : Re : mon père a des dettes
Posté par: BRUYERE le 12 mars 2018 à 17:50:13
Si vous parlez de recoller les morceaux avec mon géniteur, ce n'est pas une question de courage mais d'envie, il y a des gens qui méritent une autre chance, d'autres pas...

Non, j'ai bien compris que ce n'était pas le sujet ...je parlais juste de l'AS... ;)
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 12 mars 2018 à 17:58:11
Comme dit précédemment, je vais tenter de passer par l'A.S. de l'hôpital (si un jour on a une place...), parce que, connaissant ma soeur, elle a pas du faire dans la finesse  >:(
Titre: Re : Re : mon père a des dettes
Posté par: bisane le 12 mars 2018 à 18:45:08
Désolée Feufolette mais pas sûre de comprendre ce que vous me dîtes
L'APA n'est pas versée en fonction des revenus mais du degré de dépendance.


Votre père ne veut rien signer mais a signé le dossier ?
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 13 mars 2018 à 10:14:01
Concernant l'APA, ils nous ont demandé le montant de sa retraite et complémentaire et certifiés qu'ils ne tenaient compte que de cela.
J'avais demandé à ma soeur de joindre un courrier expliquant la situation mais l'organisme a refusé de l'inclure au dossier au prétexte que ça n'avait rien à y faire et que ça ne changerait rien.
Concernant le dossier surendettement, on l'a fait en son nom en expliquant la situation et en donnant nos coordonnées. Donc non, il ne l'a pas signé non plus.
Titre: Re : Re : mon père a des dettes
Posté par: feufolette le 13 mars 2018 à 10:52:26
Concernant l'APA, ils nous ont demandé le montant de sa retraite et complémentaire et certifiés qu'ils ne tenaient compte que de cela.
J'avais demandé à ma soeur de joindre un courrier expliquant la situation mais l'organisme a refusé de l'inclure au dossier au prétexte que ça n'avait rien à y faire et que ça ne changerait rien.
Concernant le dossier surendettement, on l'a fait en son nom en expliquant la situation et en donnant nos coordonnées. Donc non, il ne l'a pas signé non plus.

qui, on ?  ::) ::)

l'apa dépend uniquement du degré de dépendance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
 
c'est l'aide ménagère qui est soumise à conditions de revenus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F245
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: feufolette le 13 mars 2018 à 10:54:49
j'oubliais : il faut vous adresser à l'assistante sociale du conseil général de son département
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: Caren le 13 mars 2018 à 11:03:55
Pour le dossier de l'APA, il est demandé de fournir les ressources, le patrimoine et les assurances-vie ! Après..., je ne sais pas !
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 13 mars 2018 à 11:17:39
@Feufolette, j'ai déjà contacté les services sociaux du département et ils me renvoient vers l'A.S. du lieu de résidence.
@Caren, c'est ça.
Titre: Re : Re : mon père a des dettes
Posté par: feufolette le 13 mars 2018 à 14:48:38
Pour le dossier de l'APA, il est demandé de fournir les ressources, le patrimoine et les assurances-vie ! Après..., je ne sais pas !

oui, mais ce n'est pas tant en vue de son attribution que de la récupération sur la succession au décès du bénéficiaire  ;)
Titre: Re : Re : Re : mon père a des dettes
Posté par: Caren le 13 mars 2018 à 16:24:31
Pour le dossier de l'APA, il est demandé de fournir les ressources, le patrimoine et les assurances-vie ! Après..., je ne sais pas !
oui, mais ce n'est pas tant en vue de son attribution que de la récupération sur la succession au décès du bénéficiaire  ;)
Ayant eu à me pencher sur un dossier d'APA il y a 2-3 ans, j'avais vu que désormais elle n'était plus récupérable à la succession, contrairement à avant, je crois...
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 13 mars 2018 à 17:17:14
Vu le bazar, il n'est pas question de succession, qui sera refusée au vu des dettes.


D'ailleurs, histoire de "rigoler" aujourd'hui il y avait 2 recommandés pour non paiement de l'assu habitation et assurance vie. J'ai aussi appris que la mutuelle n'est plus payée depuis décembre, super, de toute façon, plus rien est payé alors...
Hier ma soeur a eu un appel d'un organisme de crédit  ???  réclamant la reprise des remboursements sous peine de saisie d'un véhicule qu'il n'a plus depuis 2 ans.
Je lui ai expliqué que les saisies, ça marche pas comme ça et conseillée d'enregistrer les appels car ils l'ont menacé si elle ne payait pas à la place de mon géniteur. Mais bien sûr...
Pour la rassurer, je lui ai redis qu'on est pas responsable des dettes, on lui doit juste l'alimentaire, le vestimentaire et le logement, point barre.
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: bisane le 13 mars 2018 à 18:42:54
Comment le créancier a-t-il eu le n° de tél de votre soeur ?
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 13 mars 2018 à 20:21:44
Alors là, mystère, certainement en recoupant avec le nom de famille, si elle est ni sur liste rouge, ni sur bloctel, c'est facile car nom de famille pas courant...
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 14 mars 2018 à 16:40:11
Petites questions du jour  :D

- Si le dossier est recevable (on prie) et qu'on lui propose un échéancier, sachant qu'on attend une place en ehpad, que cela coûte environ 2 000 € par mois, qu'il touche environ 1 500, et que nous, ses enfants, on lui "doit" le logement, on va devoir payer plus encore ? (pas sûre d'être très claire...).
     
-En parcourant, le fofo, j'ai lu par-çi par-là que la B.D.F. tenait compte de l'âge et que si trop avancé elle annulait les dettes... (ben quoi, on peut rêver  ;) )
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: agathe le 14 mars 2018 à 17:02:45

non, l'âge n'a pas d'impact sur l'annulation des dettes tant que l'on a une capacité de remboursement.
Quand l'hébergement en EPHAD sera effectif il faudra redéposer, un nouvelle étude du dossier sera faite à ce moment là.

Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: bisane le 14 mars 2018 à 20:19:11
Si je puis me permettre, tout en comprenant que vous soyez dans une situation quelque peu inextricable :
1/ je doute que le dossier soit recevable, puisque vous n'êtes pas mandatés pour l'avoir déposé ;
2/ occupez-vous vraiment de tout le dossier "social" de toute urgence ;
3/ il faudra rapidement entreprendre une demande de curatelle, voire de tutelle ;
4/ votre obligation alimentaire ne sera activée qu'en cas d'absolue nécessité ;
5/ dès que votre père a un RDV à l'hosto, prenez contact avec l'AS
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 15 mars 2018 à 12:58:54
Bonjour Bisane, permettez vous, je vous en prie  ;)
1/J'ai (enfin) pu consulter la copie du dossier envoyé à la B.D.F. et du coup je vous ai donné une fausse info.
Je croyais qu'il était fait pour lui avec nos noms mais pas du tout, c'est lui le demandeur, il l'a signé (comme quoi, quand il veut, il peut).
2/Qu'entendez vous par dossier social
3/Comme dit précédemment, la demande de curatelle/tutelle ne pourra être faite que tant que les degrés des maladies ne seront pas établis.
4/L'obligation alimentaire, on l'a "activé" de nous même, on va quand même pas le laisser mourir de faim
5/Tout à fait
Merci pour votre temps à tous  :D
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: CcileV le 15 mars 2018 à 14:03:02
3/Comme dit précédemment, la demande de curatelle/tutelle ne pourra être faite que tant que les degrés des maladies ne seront pas établis.
Juste au cas où :pour faire valoir ces certificats devant le juge des tutelles il faut qu'ils soient établis par un médecin figurant sur la liste établie par le procureur de la république.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: bisane le 15 mars 2018 à 19:00:57
dossier social = demande APA et allocations diverses...
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 16 mars 2018 à 09:48:59
@CcileV : merci pour le lien  ;)
@ Bisane : fait la semaine dernière  ;)
Titre: Re : Re : mon père a des dettes
Posté par: BRUYERE le 16 mars 2018 à 14:11:03
@ Bisane : fait la semaine dernière  ;)

On espère donc pour vous de promptes et positives réponses  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: cactus le 16 mars 2018 à 14:34:52
Merci, c'est gentil. Ils ont néanmoins annoncé un délai de traitement du dossier de 3 mois...
Titre: Re : mon père a des dettes
Posté par: bisane le 16 mars 2018 à 20:55:26
C'est le délai légal "maximum". Rien ne dit que le dossier ne sera pas traité plus rapidement !  ;)