Bonjour,
j'ai déposer un dossier de surendettement,qui a était juger recevable le 11 juillet 2017,
j'ai reçut un premier plan,avec 15 JOURS POUR faire opposition,ensuite j'ai reçut un deuxième plan,et j'ai 20 JOURS POUR faire opposition,
je n'ai pas reçut de courrier comme quoi,un créancier s'y opposer,donc je me dit c'est bon signe,et puis la j'ai reçut deux injonction payer un qui date avant mon dépôt de dossier de surendettement,et l'autre date de fin août,j'ai aussitôt fait opposition en joignant la photocopie,de la BDF.
Et aujourd'hui je reçoit un courrier du tribunal,qui me dit que je serait convoquer à une audience,
je ne comprend plus rien
je penser que nous étions protéger,une fois le dossier de surendettement était accepter,
j'ai peur,j'ai pas envie d'aller devant le tribunal,et au bout de combien de temps on reçoit la convocation,sachant que je n'ai pas encore signer mon plan définitif,la dame de la BDF,ma dit que j'aurais une réponse définitive pas avant le mois décembre.
Sa me tracasse beaucoup.
Merci pour vous reponse
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Et, tous les claviers comportant une touche de retour à la ligne, merci d'en faire usage de temps en temps.
Vous n'êtes pas vraiment au clair avec la procédure, et vous invite à lire ce billet : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
De quand date l'état détaillé des dettes ? Etes-vous d'accord avec les sommes qui y figurent ?
Un dossier de surendettement protège des mesures d'exécution (saisies) mais n'empêche pas les créanciers de poursuivre en justice.
Vous avez bien fait de faire opposition à ces injonctions de payer, mais il va falloir, IMPERATIVEMENT, vous rendre aux audiences !
Il s'agit de quels types de crédits ?
Quels sont les montants de la requête et de l'ordonnance ?
Afin que nous y voyions plus clair, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu,c'est deux crédit revolving,un d'un montant de 2000euro et l'autre de 1980 euro
Bonjour nath35
Je me suis permis de supprimer votre second post qui faisait doublon avec celui ci .
Bonne journée
Vous ne m'avez pas vraiment répondu... :P
Bonjour,
Voila mon dossier de surendettement a etait accepter par tout mes creanciers,seulement voila,avant j'ai recut 2 IP,j'ai fait opposition,je suis passer au tribunal le 15 decembre,j'ai signaler a la juge que j'avait recut le plan definitif accepter par tout les creanciers.
Et la,je recoir hier en main propre d'un huissier,une signification de justice pour le premier credit,comme je doit payer 300euro de dommage,et que je dois rembourser 80 euros par mois pendant 24 mois,et pour le deuxieme je suis convoquer au tribunal le 30 mars,motif reouverture des debats,car organisme na pas prouver que c'etait un credit renouvellable.
Je suis perdu,
Je voudrais savoir si je me tiens au plan etablie par la banque de france,ou a la decision justice,pour le remboursement du 1 er credit.
Et pourquoi la juge veut me revoir pour le 2eme credit.
Merci pour votre aide
Cordialement
Nath35
aviez vous signalé vos IP et vs oppositions à votre gestionnaire ?.
Messages regroupés. Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions ! ;)
Où en êtes-vous précisément de la procédure de surendettement ?
Si un plan est en place, il faut vous y tenir.
Je ne comprends pas bien pour la réouverture des débats... Comment "prouver" qu'il s'agit d'un renouvelable ?
Bonjour,
Non,je l'ai pas signaler a la BDF
Cordialement
Nath35
Citation de: nath35 le 23 Mars 2018 à 04:58Non,je l'ai pas signaler a la BDF
Ce n'est pas ce que je vous demande... :P :P :P
Bonjour Bisane
Je vous communique pas ecrit le compte rendu pour le credit renouvellable.
Expose du litige:
Suivant offre accepter le 1 er octobre 2005,Madame x a souscrit aupres de organisme de credit ,une offre de credit renouvelable .
Un avenant regulariser le 16 septembre 2014 a etait rajouter,et un autre avenant le 26 aout 2015 portant le montant credit a 6000euros.
La decheance du terme a ete prononcer le 26 novembre 2016,suivant un courrier adresse a Mme x.
La societe de credit a obtenu du tribunal,une ordonnance d'injonction payer en date du 24 aout 2017.
Me condamnant a payer la somme avec interet au taux legal a compter du 28 avril 2017.
L'ordonnance portant injonction de payer a ete signifier par huissier le 02 octobre 2017,j'ai fait opposition le 24 octobre 2017 aupres du tribunal.
L'affaire a ete appelee a l'audience le 15 decembre 2017.
Lors de cette audience la société de credit etait representer par son avocat et Madame x comparaissait en personne.
Organisme de credit a sollicitée sur le fondement de article L312-39 du code de la consommation la confirmation de ordonnance d'injonction payer,en outre la condamnation de Madame x a la somme de 500euros sur le fondement de article 700 du code de procedure civile.
Madame x a fait valoir la procedure de surendettement ,et ne privait pas le creancier du droit de requérir un titre exécutoire.
Motifs de la decision:
Sur la qualification du jugement
Les parties ayant comparu en personne,le jugement sera contradictoire a article 467 code de procedure civile.
Sur la recevabilité de l'opposition a injontion de payer:
Aux termes de article 1416 alinea 2 du code de procedure civile si la signification n'a pas été faite a la personne,l'opposition est recevable jusqu'a l'expiration du delai 1 mois,suivant le premier acte signifier a personne ou,a defaut,suivant la premiere mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponible en tout ou partir les biens du debiteur.
En l'espèce la signification n'a pas ete faite a la personne du debiteur de sorte que l'opposition formee par Madame x enregistree au greffe le 24 octobre.
Sur les demandes en paiement:
Aux termes de article R632-1 du code de la consommation(nouvelle codification issue du decret du 29 juin 2016),le juge peut soulever d'office toutes dispositions dudit code dans les litiges nes de son application.
Toutefois,en application de article 16 du code de procedure civile, le juge doit,en toutes circonstances, faire observer et observer lui-meme le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir,dans sa decision,les myens,les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que celle-ci ont été a même d'en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa decision sur les moyens de droit qu'il a relever d'office sans avoir au préalable invité les parties a presenter leurs observations.
Selon article L311-9 alinea du code de la consommation dans sa redaction applicable aux contrats souscrits avant le 1er mai 2011,pour un contrat de credit a la consommation de type de credit renouvelable ,l'organisme prêteur doit indiquer,3 mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.
Faute de prouver cette notification annuelle a l'emprunteur,le professionnelle du credit est dechu du droit aux intérêts.
En l'espèce organisme de credit ne rapporte pas la preuve qui lui incombe en sa qualité d'établissement de credit de envois a Madame x de la lettre d'information sur les conditions de renouvellement de credits.
Il s'ensuit que dans le respect de la contradiction des debats et des lors que le juge soulève d'office un moyen de droit,il y a lieu d'inviter les parties a presenter leur observation au ledit moyen.
En conséquence, il convient d'ordonner la reouverture des debats afin de recueillir les observations des parties sur le defaut de production de la lettre d'information annuelle depuis l'origine du contrat relative au conditions de reconduction de l'offre de credit renouvelable.
La reouverture des débats laissera en outre a l'établissement de prêt la possibilité d'établir un décompte prenant en considération une possible decheances du droit aux intérêts.
Voilà le compte rendu du tribunal, je sais c'est long😥
Et le soucis,je ne pourrais pas me rendre a audience, du faite que je suis actuellement en formation, pour reconversion d'emplois,bien sur je vais envoyer un courrier au tribunal, pour excuser de mon absence,j'espère que sa ne va pas porter prejudice.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Nath 35
Citation de: bisane le 22 Mars 2018 à 19:38Où en êtes-vous précisément de la procédure de surendettement ?
Vous avez dû vous embêter, à recopier tout ça ! :P :P :P
La réouverture des débats ne porte donc pas sur la "preuve" d'un crédit renouvelable, mais sur le fait que le créancier n'apporte pas la preuve de l'obligation qui lui est faite de vous informer tous les ans de la reconduction du contrat.
Le juge semble vouloir prononcer une déchéance du droit aux intérêts, qui serait toute à votre avantage ! bbbo bbbo bbbo
D'où l'importance de la question plusieurs fois posée que j'ai reproduite en début de message.
Elle dure longtemps, votre formation ? Vous pourriez peut-être demander un report.
Ma formation dure 11 semaines,et j'ai deja envoyer un courrier pour m'excuser de mon absence au tribunal.
Donc pour le 1 er credit ,je dois me tenir au plan de la BDF,et non au jugement.
Et pour le deuxième, je vais voir,comment sa va passer.
Merci Bisane,je vous tiens au courant.
Bon weekend ;)
Ben pour le 2°, dans l'immédiat, vous vous en tenez aussi au plan !
Avez-vous demandé un report d'audience, dans votre courrier ?
L'avez-vous envoyé en RAR ?
11 semaines jusqu'à quand ?
Non,je n'ai pas demander de repport d'audience,et,je l'ai envoyé en courrier simple,et ma formation ce termine mi-juin.
Cordialement
Nath35
Il serait préférable d'écrire en RAR, en demandant un report en juillet.
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour Bisane
J'ai recut un courrier du tribunal.
Audience repporter au 29 juin 18.
La,je pourrai y aller,car j'aurais fini ma formation
Cordialement
Nath35
Calendrier màj ;)
Il faudra donc préparer cette audience ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide,désoler de n'a pas avoir redonner des nouvelles.
Tout d'abord,je souhaite une bonne année,a tout l'equipes,qui fait un travail remarquable.
Pour mon audience,datant du 29 juin 2018,tout c'est bien passer.
J'aurais une question,est ce que un créancier peu rendre un plan caduc,pour non respect des dates,car le mois dernier,j'ai régler un créancier le 27 au lieu du 10,
Et,j'ai reçut un courrier simple,me rappellent mes obligations,et que le non respect des dates pouvez rendre le plan caduc.
Et,si on reçoit une mise en demeure il réclame tout la sommes,ou juste la mensualiter en retard?
Merci de me répondre
Cordialement
Nath35
Le plan ne peut être rendu caduc que si l'impayé n'est pas régularisé.
Essayez de ne pas trop jouer avec le feu, cependant...
Bonjour,
Voilà, sa fait plus de 1ans,qu'on rembourse notre plan surendettement, hors a ce jours je n'ai toujours pas retrouver de travail,
Malgré mes recherches et mes formation,mais pas facile suite à une longue maladie.
Et,on envisage de se reposer un 2 ème plan,et je voulais savoir,si sa annuler le 1er,si jamais c'est refuser.
Et est ce qu'il peuvent demander la vente de notre maison.
Car on voudrais la garder,comme sur le 1er plan.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
pour redéposer et avoir de nouveau la recevabilité il faut que vous ayez des ressources qui ont baissées de façon significative.
l'important est de voir si vous avez encore une capacité de remboursement si vos ressources ont baissées, pour cela remplissez à nouveau le tableau du forum.
il nous faudrait aussi la date de votre plan et la capacité de remboursement que vous a trouvé la BDF dans le premier plan (à faire figurer en B24 du tableau)
Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Votre plan est-il provisoire et prévoit-il un redépôt ?
Bonjour,
Non,ce n'est pas un plan provisoir,il ne prévoit pas de redepot.
Je vais remplir le tableau.
Merci pour votre aide
Avez-vous connu une baisse de revenus ?
Je n'aurait plus de chômage a compter du mois prochain :-\
Alors il faut en effet redéposer...
Citation de: nath35 le 12 Mars 2019 à 06:34Je n'aurait plus de chômage a compter du mois prochain :-\
Bonjour,
Je vous contacte suite à mon dossier surendettement que je rembourse depuis 2017.
Hier,le crédit foncier de France nous à contacter concernant notre prêt immobilier,elle m'annonce qu'on risque une saisie immobilière,du faite qu'on a un retard de paiement qui s'élève à 2800euros,qui date avant notre dépôt dossier surendettement ☹️
Je suis perdue et anéantir, on'a jamais reçu de courrier concernant ce retard.
Alors j'ai proposé de régler en 4,fois,elle me répond c'est pas possible c'est en 2 fois maximum.
Et que si on refuse,la maison sera vendue au enchères.
Merci
Vous n'aviez pas redéposé, en 2019 ?
Il n'y a pas eu d'impayés en cours de plan ?