Bonjour à tous,
j'ai une dette avec un créancier bancaire qui est passée en moratoire de deux ans deux fois suite à des dépôts de dossiers de surendettement. lors de la fin du dernier dossier, nous avons redéposé (pour avoir un échelonnement) mais nous avons eu un refus car j'avais ouvert une auto entreprise (qui me rapportait 800 euros par mois). je me suis donc tourné vers les créanciers et j'ai obtenu des étalements sur quasiment tous les créanciers. mon créancier avait pris un huissier qui c'est présenté chez moi en me demandant 350 euros par moi non négociable.
suite à ça j'ai décidé de verser directement à mon créancier la somme que je pouvais donner.Après trois mois l'huissier me recontacte et me demande pourquoi je verse directement au cr&dit du lion, m'indique que je dois lui verser directement à lui et me donne son rib (tout ça par téléphone).
Je fais les virements sur son compte et 4 mois plus tard il me contacte en m'indiquant que son client lui demande de revoir tous les dossiers et qu'il veut la somme immédiatement. je lui répond que je ne peux pas verser plus que ce que je fais déjà. Il me dit alors que nous allons aller au tribunal.
hiers je reçois un courrier simple indiquant la somme due (principal d'ouverture), le montant de la dette en indemnité contentieuse, il indique sur la ligne dette en interet de retard "pour memoire" et accompte versés. aujourd'hui il c'est présenté chez moi et m'a laissé un ultime avis de passage. il est indiqué que compte tenu de mon absence, ils sont contraints de déposer ce dossier au tribunal. Pour ma part, je ne les appelle pas car rien n'est possible et je continus les versements.
Mes questions sont peuvent ils m'envoyer au tribunal ? et la dette en indemnité contentieuse est elle légal?
Merci du temps que vous allez prendre pour mon cas
Cordialement
David
Bonjour et bienvenue sur le forum !
J'ai un peu aéré votre msg et je signale votre arrivée à l'équipe.
Si toutefois vous ne l'avez pas déjà fait, je vous invite à visiter cette section, où vous trouverez des informations utiles pour votre problématique : à propos d'huissiers... et de saisies (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=44.0) !
Vos questions en appellent plusieurs...
1/ à quelle date précise s'est terminé le moratoire ?2/ de quel type de crédit s'agit-il ?
3/ quelle était la mensualité contractuelle, combien payez-vous et depuis combien de temps ?
4/ pourquoi ne vous êtes-vous pas mis en EIRL pour pouvoir déposer un nouveau dossier ?
L'indemnité contentieuse de 8% est prévue dans tous les contrats. Elle est cependant soumise à l'appréciation du juge.
Donc, quelque part, si vous allez au tribunal (ce que l'huissier a le droit de faire sur ordre du créancier), vous aurez au mois une petite chance de faire diminuer, voire annuler, cette dernière.