Plusieurs saisies de mobilier ?

Démarré par Margot99, 12 Janvier 2013 à 21:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Margot99

Bonjour à tous,

Un créancier qui a obtenu un jugement, sans exécution provisoire, mais aussi sans délai de paiement établi par le juge.

J'ai fait une proposition de paiement à l'huissier, et j'ai effectué de suite le premier versement. L'huissier a jugé cette proposition insuffisante.

Un commandement de payer nous a été délivré.

Nous avons eu plusieurs échanges de courrier, et j'ai continué tous les mois à effectuer les versements proposés.

Cet huissier s'est présenté chez nous la semaine avant noël pour faire une saisie du mobilier.
Il prétendait que nous n'avions pas tenu nos engagements de verser tous les mois les sommes promises.
Il était accompagné d'un serrurier et de deux témoins.

Mon mari était souffrant et complètement aphone, et il a demandé à l'huissier s'il ne pouvait pas revenir, mais celui-ci a catégoriquement refusé.
Mon mari lui a fait savoir qu'une saisie du mobilier a déjà été faite auparavant, mais l'huissier lui a dit « ça ne fait rien » !

Etant donné que mon mari était incapable de parler, il m'a appelé à mon bureau afin que je discute avec l'huissier. Je lui ai indiqué que tous les versements avaient bien été faits comme promis et que je pouvais fournir les preuves. A cela il m'a répondu qu'il ne voulait pas discuter de cela par téléphone et que je devais passer à l'étude pour établir un nouvel échéancier.

En même temps il a fait une liste succincte de quelques meubles et objets dans le salon.
Il a inclus dans cette liste :
- la TV qui n'est pas à nous, facture pour preuve, (mon mari, malade, n'a pas eu la présence d'esprit de lui indiquer cela),
- et la table à manger et les chaises, qui, me semble-t-il, ne sont pas saisissables.

Mes questions :

·   doit-on faire entrer le serrurier et les témoins alors qu'il y a une personne présente à la
        maison ?
·   la facturation du serrurier et du déplacement des témoins est-elle légale dans ce cas ?
·   devrais-je refaire un courrier à cet huissier pour lui indiquer mon désaccord avec ces
        différents points ?

·   et dernièrement : à quoi ça sert de refaire une saisie après une autre saisie ? et d'autres
        huissiers peuvent-ils encore refaire des saisies du mobilier ???


Je vous remercie d'avance de vos réponses !!!

Margot99

Bonjour à tous,

L'un des huissiers de mon département a pour habitude d'employer des méthodes peu « réglementaires ».

Plusieurs exemples :

- il a tenté une saisie sur l'un de mes anciens comptes bancaires sans avoir un titre exécutoire ;
- après signification des IP, il nous a envoyé des relances nous menaçant de saisie avant l'expiration d'un mois et sans tenir compte de notre opposition qui a été faite dans les temps.

Cet huissier nous a signifié un jugement, sans exécution provisoire, mais aussi sans délai de paiement établi par le juge, le 3 décembre.

Il nous a déjà envoyé 3 relances avec la menace de saisir nos meubles, également avant l'expiration du mois pendant lequel nous pourrions faire appel.

Nous lui avons fait parvenir une proposition d'échelonnement de paiement fin décembre. Il en a pris acte par courrier de retour, mais après les méthodes employées auparavant je reste sur mes gardes.

2 questions :

1.   un commandement de payer est-il obligatoire avant de pouvoir procéder à une saisie ? ou
        est-ce-que l'huissier peut outrepasser cette étape et saisir dés l'expiration du délai d'un
        mois ?
2.   nous sommes condamnés aux dépens. Voici les frais listés par l'huissier :

Principal               4077.00
Dépens antérieurs        249.52
Intérêts                   46.53
----------------------------------------------------
Sous total            4373.05

Signification décision de justice (appel)       82.70
Droit proportion art. 8 su solde        100.14
A déduire les acomptes
17/11/10          10.00
24/12/10          10.00
27/01/11          10.00
18/03/11          10.00


Reste du               4515.89
   
Que peuvent être les « dépens antérieurs » ???? antérieurs au jugement ???  c'est-à-dire il facture le recouvrement ?

Et les acomptes déduits, sont des paiements de bonne foi antérieur au jugement. Que font-ils dans ce décompte ????


D'avance merci beaucoup de vos réponses !!!

Margot99

Bonjour à tous,

Une société de recouvrement (Intr... Just....) n'a de cesse de me relancer pour une créance qui est forclose (un crédit à la consommation ; j'effectué le dernier versement régulier fin 2009 ; je n'ai rien signé depuis ; je n'ai rien régularisé. Seules des « paiements de bonne foi » de petits montants ont été faits pendant quelque temps).

Dernièrement je viens de recevoir un premier courrier très menaçant de la part de leur huissier (apparemment c'est toujours celui-ci qui intervient pour cette société), qui n'est pas du tout dans mon département.


Que pouvez-vous me conseiller :

Je continue à faire l'autruche et la sourde oreille, sachant que la dette est vraiment forclose, mais en prenant le risque que le créancier obtienne tout de même une IP simplement en présentant un dossier incomplet ?

Ou  je leur envoie un courrier salé, leur demandant de me présenter les pièces du dossier en leur possession et en leur rappelant mes droits ?

Je ne suis pas certaine que ce n'est pas simplement une perte d'énergie, mais en même temps cela me démange.... !!!!

J'ai un autre cas, similaire, avec un huissier hors département, c'est-à-dire un huissier qui fait du recouvrement, qui me menace également d'IP (en citant bien mon tribunal compétant).

Sur le principe, je connais assez bien mes droit, mais j'ai du mal à estimer quel est le risque que cette société tente quand même sa chance au TI. Avez-vous connaissance de cas similaires ?

Encore une fois, merci beaucoup par avance !!!!

feufolette

un juge ne signe pas une IP avec un dossier incomplet, donc si réellement forclos, aucune chance qu'ils obtiennent ce document.

Et si par hasard ils en obtenaient une, vous pourrez y faire opposition pour défendre ensuite votre position au tribunal.

Perso je leur répondrai en leur indiquant ma position sur la forclusion de la créance. Avec énergie et fermeté mais en dosant bien le sel  ;)

  Ensuite ça dépend de votre situation: si vous avez juste quelques casseroles de ce style, ou si vous devez envisager un dossier bdf.
Dans l'optique dossier envoyer les créanciers blackbouler est un peu ennuyeux pour argumenter sa bonne foi   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

ombrelle69

Bonsoir,
Vous êtes couverte par un dossier de surendettement ?
Je signale votre question à l'équipe... Mais il est un peu tard/tôt  :P

feufolette

et il faudra peut être regrouper les questions sur un seul fil ....(2 autres sur les saisies  :D)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

#6
ça va viendre,  en échelonné et plus ou moins complet, mais vous ne serez pas oubliée.

Que l'huissier signifie le jugement c'est normal. Qu'il commence l'exécution avant expiration du délai d'appel ça l'est beaucoup moins.

S'il n'a pas un comportement correct sur le plan de sa déontologie, il faut s'en plaindre auprès de sa chambre départementale.

Et pour contester la saisie, il faut le faire auprès du jex donc rédiger une assignation et payer un huissier qui n'est pas celui de la saisie  pour signifier l'assignation..

Et à voir par les modos, ça serait peut être bien de vous créer un fil directeur où regrouper toutes vos questions, ou de poser les questions relatives aux saisies sur les fils du chapitre saisies lorsque le thème en est très proche  ;)

(votre fil "plusieurs saisies de mobilier" se trouve deux lignes au-dessus de "saisies plusieurs fois " par betty0104; mettre votre question sur le même fil ne l'empêche pas d'être vue, et cela permet de regrouper et d'actualiser l'info sur ce thème

A +  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 13 Janvier 2013 à 01:30
et il faudra peut être regrouper les questions sur un seul fil ....(2 autres sur les saisies  :D)
A vos ordres, maréchal !  >:D
En revanche, la suggestion de poster dans l'autre fil n'est pas très bonne, la section concernée étant théoriquement réservée à des informations, et non à des questions... (à propos d'huissiers... et de saisies !)


La comptabilité des huissiers est parfois un peu particulière...
Que dit votre IP ?

Les dépens correspondent aux frais de requête et de signification.
Le DP8 me paraît élevé, dans la mesure où, si j'ai bien compris, vous n'avez encore rien versé !  >:D


Votre mari n'était pas tenu de laisser entrer le serrurier... pour le reste, il n'y a rien d'anormal, me semble-t-il !
Pour la TV, fournissez-lui copie de la facture.


Citation de: feufolette le 13 Janvier 2013 à 00:30mais en dosant bien le sel  ;)
Et le poivre !  :P


Comment se fait-il que vous ayez autant de procédures en cours ?
Comme vous le demande Omb, avez-vous songé à un dossier de surendettement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

Vous avez posé plusieurs questions et je vais vous demander des précisions car je me perds

pour combien de dossier avez vous posé les questions, en mettant les initiales des créanciers s'il y a plusieurs dossiers ou créanciers
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Margot99

Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

En effet, j'ai posé des questions pour 3 cas distincts, et je les ai posté aux endroits que je pensais adéquats.
Veuillez m'excuser si je me suis trompée.
Par contre, je n'ai pas posté les 3 cas "en bloque" pour éviter de tout mélanger.

Pour répondre à Catsen : OUI, il y a plusieurs dossiers et créanciers.

Pour répondre à Bisane et Feufelotte : OUI, j'ai pensé à un dossier BDF.
D'ailleurs, c'est fait ;  refusé pour "absence de bonne foi" ; refusé JEX.
Un certain nombre de créanciers ont obtenu des IP ou des Assignations, dont 2 au TGI.
Nous avons gagné certains (refusés ou desistés), nous avons gagné certains en partie (dette bien diminuée) et nous avons eu des jugements plus lourds..
Actuellement, nous sommes en attente des derniers jugements. Les dossiers pour lesquels les créanciers n'ont pas entrepris de poursuite, sont forclos.

Nous n'avons pas redéposé de dossier BDF, car pas de changement de situation importante, mais il n'est pas exclus que nous le referons lorsque je prendrai ma retraite.

Encore pour Bisane :
ma question concernant les frais d'huissier : il ne s'agit pas d'IP mais de jugement. Aussi, je ne conteste pas les dépens mais "les dépens antérieurs" et le décompte des paiements de bonne foi. c'est bien la première fois que je vois cela sur une signification.

et de nouveau ma question : est-ce normal de subir plusieurs saisies de mobilier ? Je ne comprends pas bien la logique.

Encore merci et bon dimanche à tous !

feufolette

Citation de: bisane le 13 Janvier 2013 à 07:10
Citation de: feufolette le 13 Janvier 2013 à 01:30
et il faudra peut être regrouper les questions sur un seul fil ....(2 autres sur les saisies  :D)
A vos ordres, maréchal !  >:D
En revanche, la suggestion de poster dans l'autre fil n'est pas très bonne, la section concernée étant théoriquement réservée à des informations, et non à des questions... (à propos d'huissiers... et de saisies !)


La comptabilité des huissiers est parfois un peu particulière...
   >:D  

 ça existe plus, Maréchal ! (le dernier c'était Pétain, très peu pour moi  :D :D :D)
 Désolée pour la mauvaise orientation des fils, je saura pour la prochaine fois   :D :D :D

Pour revenir à nos moutons (partiellement)

- la table et une chaise par personne ne sont effectivement pas saisissables, par contre s'il y a une table à la cuisine et une dans le séjour, il peut décider que c'est la table de la cuisine et pas celle du séjour qui sert au repas, donc saisir celle du séjour et pas celle de la cuisine   :P  

- garder à l'esprit que les biens insaisissables par nature peuvent le devenir par leur nombre (j'ai 2 machines à laver, il en prend une )  ou "si ce n'est pour paiement de leur prix"

- garder à l'esprit que nuissier doit justifier auprès du créancier  de l'accomplissement de diligences envers le débiteur, sinon plus de dossiers confiés par le créancier et moins de chiffre d'affaires pour l'étude.  
Le vrai peau de vache vous organise une saisie-vente de vos meubles sur place à votre domicile  (comme on n'est pas homme d'affaires célèbres c'est relativement peu intéressant). On a des droits certes mais on bataille contre un officier ministériel assermenté qui bénéficie du concours de la force publique .   Autrement dit pas à armes égales....  

- garder à l'esprit que les meubles "réservés" ne quitteront probablement jamais vos locaux, car les frais de leur mise en vente seraient supérieur à ce qu'on peut en tirer, comme vous avez proposé un échéancier, on reste dans le cadre de la "saisie conservatoire"

- Si j'ai compris cela fait suite à un jugement de tribunal, je ne crois pas qu'il lui faille faire un commandement de payer à ce stade, surtout si le jugement fait suite à une opposition à IP et que l'IP avait généré "signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente "  
 Ce qui expliquerait  les frais mentionnés dans son décompte (dont il doit pouvoir vous donner le détail)

- il est normal et honnête de sa part que figure dans son décompte les échéances de bonne foi versées, même si directement au créancier.  Il reprend tous les éléments du dossier dès l'origine (seul le principal de la dette/créance et le taux d'intérêt applicable, ainsi que le montant de l'indemnité légale est affecté par le jugement )

  La présentation des docs dépend du logiciel spécial-huissier qu'il utilise, lourdingue et peu compréhensible par les non-huissiers comme nous  :

- il est moins normal qu'il n'ait pas tenu compte des saisies antérieures de ses collègues, et il ne faudrait pas que ça puisse se retourner contre vous.

Vous avez l'obligation de lui signaler les saisies qui existent déjà, donc faites le t en recommandé AR, avec un truc du style : mon époux vous a informé oralement de l'existence de saisies en cours, ce à quoi vous lui avez répondu "ça ne fait rien".
Vous trouverez cependant ci joint les listes établies par vos confrères pour vous permettre de procéder aux rectifications éventuellement nécessaires "
 
Dans le cadre d'une saisie vente, ils ne peuvent se partager les meubles. Dans le cadre d'une saisie conservatoire, je crois que oui (vérifierai demain). Le code de l'exécution a été créé en juin 2012 donc quelques nouveautés


  0 l'âne : et hop, un petit transfert chez les irrecevables refusé jex    :D :D :D

A +   margot  ;)    




l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 13 Janvier 2013 à 11:43- Si j'ai compris cela fait suite à un jugement de tribunal, je ne crois pas qu'il lui faille faire un commandement de payer à ce stade,
Ce n'est pas impératif, en effet... mais il le peut...


Citation0 l'âne : et hop, un petit transfert chez les irrecevables refusé jex    :D :D :D
Elle aura voyagé, Margot !  :P
Mais on ne savait pas avant...



@ Margot, ne vous inquiétez pas trop de nos échanges... c'est un peu comme avec les huissiers... nous, on se comprend !   ;)


Plus prosaïquement :

J'ai regroupé vos messages (et non sur ordre de feu maréchal !  >:D), car il est important pour nous d'avoir une vision globale, et que la réponse à UNE question est rarement systématique, mais dépend bien souvent d'un contexte...

Citation de: Margot99 le 13 Janvier 2013 à 11:08il ne s'agit pas d'IP mais de jugement. Aussi, je ne conteste pas les dépens mais "les dépens antérieurs"
Qu'ils soient dénommés comme "antérieurs" importe peu...
Ils concernent bien ceux afférents à la requête et à la signification de l'IP, puis à la signification du jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Margot99

Ca c'est de la réactivité !!! bbbo

Merci, Feufolette !!

mais ce que je craignais arriva : vous avez un peu mélangé les 2 cas  ::)

les questions concernant le décompte dur la signification de jugement et à savoir si cet huissier doit délivrer un commandement de payer avant de saisir, c'est un dossier C >:DC.

les questions concernant la 2ème saisie, c'est un dossier Fra >:Dfin >:D pour lequel j'effectue des paiements depuis 6 mois suite au jugement.

il est en effet très important de souligner que l'huissier fait fonction d'intermédiaire entre le créancier et le débiteur. ce n'est pas par hasard que les créanciers les plus agressifs se retournent vers un huissier "limite", qui utilise tous les moyens pour faire peur afin que le débiteur craque.

c'est bien pour cela, que je cherche à savoir précisément quels sont mes droit et les leur.
- doit on faire entrer le serrurier et les témoins alors qu'il y a quelqu'un présent à la maison ?
- et ensuite, a-t-il le droit de facturer les déplacements de tout ce petit monde alors qu'il n'y a pas eu besoin ?

sans compter qu'en partant, faisant mine de nous faire une fleur, il a dit : "vous avez vu ? je n'ai fait qu'une liste très restreinte !"  >:D
trop gentil !! :P merci  :'(

de toutes les façons, comme vous l'avez indiqué également, je n'ai pas une peur démesurée que nos meubles soient enlevés. nous n'avons quasiment que des meubles suédois, de plus d'un certain âge et rien de valeur intéressante pour une vente.

comprenez moi bien : ce sont plutôt des questions de principe que je pose ; et en cherchant un peu partout, je n'ai pas pu trouver de réponse précise.
si j'ai finalement posté ici, c'est parce que je pense que l'expérience d'autres surendettés vaut bien plus que des réponses théoriques, basées sur je ne sais pas quel texte de loi, mais sans aucune relation avec la réalités des choses et ce qui se passe tous les jours dans nos chaumières  :-\ :-\

Pour en finir : je me permettrai d'intervenir sur certains fils de ce forum en apportant ma - malheureusement - très grande expérience de surendettée sans couverture de la BDF  ;)

A bientôt !

Margot99

 ;D ;D ;D

Merci Bisane ! j'ai fait bon voyage !

Vous mettez mes question ou cela vous arrange... du moment où j'arrive à avoir des réponses... :P :P

bisane

Citation de: Margot99 le 13 Janvier 2013 à 12:46a-t-il le droit de facturer les déplacements de tout ce petit monde alors qu'il n'y a pas eu besoin ?
Pas à vous... Sauf s'il a une preuve qu'il a fait une tentative auparavant, infructueuse du fait de votre absence...
Mais ça lui permet de faire état de ses diligences auprès du créancier...



Je ne vois pas bien où vous avez vu que Feuf ait confondu quelque chose...  :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

unagirade

Ma chère Feufolette je me permets de rectifier vos dire: le dernier maréchal n'était pas Pétain de triste mémoire, mais Juin, et même Leclerc....  Mes connaisances s'arrêtant là...Peut-être y en a -t-il eut d'autres? Va savoir avec les militaires...  A plus.
Entre le faible et le fort, la liberté opprime, seul le droit libère

BRUYERE

Citation de: unagirade le 16 Janvier 2013 à 17:13
Ma chère Feufolette je me permets de rectifier vos dire: le dernier maréchal n'était pas Pétain de triste mémoire, mais Juin, et même Leclerc....  Mes connaisances s'arrêtant là...Peut-être y en a -t-il eut d'autres? Va savoir avec les militaires...  A plus.

Juin le plus récent ... Il y a eu aussi De Lattre de Tassigny..

Ceci nous amène un peu loin du surendettement.. ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

Citation de: unagirade le 16 Janvier 2013 à 17:13
Ma chère Feufolette je me permets de rectifier vos dire: le dernier maréchal n'était pas Pétain de triste mémoire, mais Juin, et même Leclerc....  Mes connaisances s'arrêtant là...Peut-être y en a -t-il eut d'autres? Va savoir avec les militaires...  A plus.

:D :D :D :D :D  ben, inutile de  préciser que l'histoire n'était pas la matière  qui me fournissait mes meilleures notes!

     Sauf en terminale, mais la prof notait plus la manière de l'argumentation que la relation des dates et évènements.

  En tout cas, ravie que vous soyiez une preuve vivante de la résistance aux huissiers  ;)
 

 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

engel70

pour finir  et eclairer votre lanterne le dernier marechal de france fut le marechal Juin
décèdé en 1967 je crois.... ça n'a rien à voir avec le surendettement
mais bon .....

feufolette

ça détend entre deux visites d'huissier ou deux courriers pas sympas    ;D ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Margot99

 bbbo

à défaut d'avoir appris tout sur les droits ou non-droits des huissiers, j'aurai au moins vu que l'histoire française n'est pas une mince affaire non plus !!!  :P :P

feufolette

allez donc faire un tour sur le site des élèves huissiers de justice, chapitre forum, vous verrez que pour eux aussi, la définition de leurs droits et non droits n'est pas toujours simple ... ;)

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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