besoin de vos avis second dossier surendettement

Démarré par tomtom0169, 11 Octobre 2017 à 20:36

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Événements liés

bisane

Inutile de faire un très long discours !

C'est à peaufiner, mais une 1ère "intention" :

Suite à des problèmes de santé et une reconnaissance de travailleur handicapé le xx.xx.xxxx, j'ai, en effet, eu le plus grand mal à retrouver un emploi depuis [événement qui a donné naissance à cette perte (arrêt, licenciement...) et sa date].
Malgré tous mes efforts de réinsertion, ma situation reste cependant inchangée depuis le moratoire dont j'ai bénéficié à compter du xx.xx.2015. Elle a également peu de chances de s'améliorer de manière significative dans les mois et les années qui viennent.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Merci bisane et à qui dois je m'adresser en en-tête, je n'ai pas trop l'habitude d'écrire au tribunaux et est ce que je dois donner des justificatifs de ma reconnaissance de travailleur handicapé ?

bisane

"en-tête" en PJ.

Il faut tout justifier devant le tribunal. Il faut donc joindre, oui, votre reconnaissance de travailleur handicapé, ainsi que le document justifiant de la "perte d'emploi".
Il faudra aussi joindre tous ces documents : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (MàJ 15/03/18)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Merci bisane je vais m'atteler à faire ce courrier, j'aurai encore une question, dans quel délai est rendu le jugement ? Est ce que cela est fait durant l'audience ?

BRUYERE

Citation de: tomtom0169 le 22 Mai 2018 à 09:42
j'aurai encore une question, dans quel délai est rendu le jugement ? Est ce que cela est fait durant l'audience ?

Aucun jugement n''est rendu immédiatement : tout est mis en délibéré, à une date qui vous sera communiquée à la fin de l'audience.
Comptez au moins un mois, parfois deux pour le délibéré qui vous sera adressé par courrier..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tomtom0169

#55
merci pour ces renseignements, je voudrais savoir si je dois présenter mon courrier et les pièces justificatives le jour de l'audience?
ou bien les adresser par courrier en lettre recommandé au tribunal avant l'audience?
car je comprends pas trop ce qui est marqué derrière la convocation .
article R713-4 du code de la consommation:Lorsque les parties sont convoqués, la procédure est orale.En cours d'instance toute partie peux aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception .

bisane

Ce que vous citez, c'est si vous ne vous présentez pas à l'audience.


Vous l'avez rédigé, votre courrier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

le voici en pièce jointe ,j'y ai cité les dates de mes opérations pour justifier que je n'ai pas été en mesure de travailler depuis 2013 est ce que je dois le justifier par un dossier médical qui mentionne ces dates  ?

bisane

ok !
Veillez à apporter tous les justificatifs !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Merci je suis plutôt détendu, le dossier est prêt rangé dans de belle petite pochette il n'y a plus qu'à attendre ...

CcileV

 xxl! xxl! xxl!

Citation de: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 08:28le dossier est prêt rangé dans de belle petite pochette

Être préparé c'est essentiel !

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tomtom0169

Donc  voilà je suis passé devant le juge qui m'a reçu individuellement et un avocat du créancier qui avait fait la contestation de PRP était présent, le juge m'a demandé un justificatif de mon inscription à pôle emploi ainsi qu'un justificatif de RSA et à demander à l'avocat sur quoi portait la contestation de PRP et celui ci a dis que c'était dû à mon âges et l'éventualité de retrouver un emploi et qu'au vu de la somme de la créance de 180k€ son client voulait que je rembourse un peu même avec des échéances minimes, alors le juge lui a dis qu'avec le RSA et lui a rappelé le montant de celui ci, et qu'il ne pouvait pas me laissé moins que le minimum à vivre et que le RSA représentait ceci et que vu que j'avais déjà bénéficié d'un moratoire de 24 mois il n'avait pas d'autre possibilité que d'appuyer les mesures de la commission BDF et le jugement sera rendu le 6 septembre 2018.
Je voudrais savoir si maintenant je suis tenu de signaler un changement de situation ? Et si il y a une convocation pour le délibéré du jugement le 6 septembre ?
Merci encore de votre soutien !!!

BRUYERE

Cela se présente plutôt bien !!

Vous recevrez le délibéré par courrier quelques jours après la date indiquée. Inutile donc de vous déplacer.
Vous devez effectivement  informer la BDF de tout changement significatif dans votre situation : à quoi pensez-vous ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tomtom0169

J'ai peut être l'opportunité de commencé une activité d'agent commercial en immobilier indépendant mais bon pas de garantie de revenu ça ne risque donc pas de faire évolué ma situation  Prochainement

BRUYERE

Sous quel type de statut ? Attention au fait que le statut d'auto entrepreneur serait incompatible avec un dossier BDF.. >:(

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tomtom0169

Quand vous dites incompatible avec un dossier BDF c'est dans l'éventualité d'un nouveau dépôt de dossier BDF ou celui qui est en cours ?

agathe

pour un nouveau dossier le statut accepté sans problème est l'EIRL

tomtom0169

Je ne compte pas retourné dans une situation passer puis ce ne sera pas possible de m'endetter en étant fiché pendant les 5 prochaines années et le problème en EIRL il faut payer les charges sociales même sans rentré de revenu 

Caren

En fait, si je comprends bien, vous attendez l'effacement de vos dettes pour commencer cette activité ?

tomtom0169

Ce n'est pas exactement la situation est une éventualité qui m'a été proposé alors oui je ne voudrais pas que cela compromette la sortie de 10 ans de galère

Caren

Citation de: tomtom0169 le 16 Janvier 2018 à 13:26
j'ai décidé d'exercer une activité en auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial immobilier indépendant
Ça semble tout de même être une affaire sur le feu depuis le mois de janvier...

Par ailleurs, en relisant votre fil, je suis retombée sur cette histoire de RSI. Qu'en est-il du coup ? Cela a-t-il été évoqué à l'audience ?

tomtom0169

Non cela n'a pas été évoqué bien que j'ai reçu un courrier de l'urssaf qui signalait au juge qu'il s'en remettait à sa décision et n'avait pas d'autre commentaire à faire sur la créance

tomtom0169

Citation de: Caren le 07 Juin 2018 à 18:22
Citation de: tomtom0169 le 16 Janvier 2018 à 13:26
j'ai décidé d'exercer une activité en auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial immobilier indépendant
Ça semble tout de même être une affaire sur le feu depuis le mois de janvier...
Oui en effet depuis le mois de janvier pourquoi serait ce une mauvaise idée de chercher à vouloir sans sortir et vivre autrement que sur le dos de la société en bénéficiant du rsa et de se créer une activité parce qu'en tant qu'ayant une reconnaissance de travailleur handicapé beaucoup de porte se ferment devant soit ?

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