Normalement le banquier est tenu (sauf chéquier volé ou opposé) de payer les chèques d'un montant inférieur ou égal à 15 €, (100 francs avant l'euro, donc vous remarquer la non-revalorisation du barème )
Une question m'a traversé soudainement ce qui me sert de cerveau, et la mémoire des quelques milliers de relevés de banque visionnés en 20 ans ne m'a pas parlé - donc je partage......
Mr Lavipafacil standard n'a plus d'autorisation de découvert, et un jour de lune, Mr Jenaipleinlespoches présente à l'encaissement un chèque de, allez,
13 euros et 13 centimes, au plus mauvais moment de son état bancaire .
solution a) : le banquier tire la gueule, mais paye le chèque et prépare sa
commission de dépassement ou assimilée
solution b) : le banquier rejète le chèque, histoire se prendre la com + intéressante de chèque rejeté
Mr Laviepasifacil informe l'heureux bénéficiaire du chèque faussement boisé qu'il doit simplement représenter le ticket pour être payé au titre de la garantie bancaire.
Le banquier fait toujours la gueule, paye le chèque, débite moult commissions mais régularise l'interdiction ?
3,2,1 partez ! A vous lire .......
<Légalement, le a)...
le a)
j'en dirais un peu plus avec encore un cas tordu que j'ai eut le plaisir d'experimenter a titre perso:
J'ai achete un truc de 200 euros au magasin jmenfout et paye par cheque...
Mon compte etant a decouvert a l'epoque, le banquier rejette mais en bon consommateur j'ai provisionné le cheque impaye pour ne pas etre en plus des frais pharaonesques BDF!
Le magasin j'menfout oublie de representer le cheque tout de suite...
eh oui ça arrive...
Sa maison mere fait les tiroirs et m'envoie quatre ans et huit mois apres un RAR en disant vous nous devez 200 euros !
Eh bien, apres investigation aupres du banquier, les provisions pour cheques en bois sont conservees a la disposition des creanciers impayes pendant CINQ ANS meme si vous avez clos votre compte chez ce desagreable !
Ouf ! un dossier de recouvrement en moins !
on peut ajouter qu'ils ont 15 jours pour rejeter un chèque à partir de sa date de présentation , s'il figure le 03/05 au débit de votre relevé il peut être rejeté jusqu'au 18/05