attente decision commission de surrendettement et huissier

Démarré par exmelo, 14 Décembre 2015 à 18:37

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

CcileV

#375
Date ajoutée à votre calendrier. ;)
Maintenant il faut préparer l'audience.
Je vous ajoute un peu de lecture : Surendettement et vérification de la validité des créances
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Si vous n'avez pas d'avocat et souhaitez notre aide, il faudra suivre ces indications : Préparation d'une demande de vérification de créances
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

exmelo

Nous n'avons pas d'avocat, je veux bien votre aide.

Je vais rechercher les papiers car ça date de 20 ans.

Merci


exmelo

contente de vous retrouver.

dans mon dernier message qui a disparu je vous avais détaillé le pourquoi de la demande de vérification de créances.

Pour vendredi j'ai en ma possession après une recherche dans mes anciens papiers car cela date de 1997 pour le prêt et de 2002 pour le dossier de surendettement et première relance par huissier en 2007 .........

contrat de prêt
plan de la banque de France de 2002
lettre de relance du huissier 2007
mon récépissé de la lettre recommandée que j'ai envoyé au huissier et arrêt des virements car il ne m'a jamais transmis le détails de mes versements
lettre de la première société de recouvrement 2013
lettre de la seconde société de recouvrement en même temps que l'autre société 2013
état détaillé des dettes 2018.

est ce suffisant?

bisane

Pattes et oreilles croisées !


Citation de: exmelo le 21 Mars 2018 à 17:40est ce suffisant?
D'après ce que vous dîtes, oui...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

exmelo

Bonjour,

nous voila revenu du tribunal.

Donc la juge a écarté la dette du dossier de surendettement.

Elle nous a dit que pendant le temps de la procédure il ne peuvent rien nous faire, et nous a précisé qu'ils essaieraient !!

Elle nous a aussi dit qu'une fois la procédure de surendettement terminée, et que si cette créance revient, il y a de forte chance qu'il y ai forclusion.

Voila.

BRUYERE

Citation de: exmelo le 23 Mars 2018 à 12:21
Donc la juge a écarté la dette du dossier de surendettement.

Bonne nouvelle  bbbo bbbo

Elle a raison votre juge : il vous faudra certainement vous bagarrer avec eux  en fin de plan .. mais ils n'auront pas gain de cause..

Il y a une date pour le délibéré "officiel" ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

exmelo

Elle ne nous à rien dit pour le délibéré, elle nous à dit que l' on va recevoir un courrier pour confirmer le jugement qu elle nous à dit ,c' est tout .

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

exmelo

Bonjour,

lors de l'audience la juge nous a dit qu'on nous allions recevoir le compte rendu de l'audience, à ce jour nous n'avons rien reçu.

Quel est le délai pour le recevoir?

merci

BRUYERE

Citation de: exmelo le 10 Avril 2018 à 17:32
Quel est le délai pour le recevoir?

Pas de délai "légal" : cela dépend de la charge de travail des greffiers..

On va donc dire : "un certain temps"... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

exmelo

d'accord, merci pour votre réponse.

bonne soirée  :D

bisane

En tout cas, moins d'un mois, c'est très rare !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

exmelo

A ce jour je n'ai rien reçu  ??? ???

je vais attendre un peu sinon la semaine prochaine j'essaierai de joindre ma gestionnaire .

agathe


Ce n'est pas votre gestionnaire qu'il faut joindre (elle ne sait rien de plus que vous) mais le greffe du tribunal.


exmelo

Citation de: agathe le 16 Avril 2018 à 14:28

Ce n'est pas votre gestionnaire qu'il faut joindre (elle ne sait rien de plus que vous) mais le greffe du tribunal.

d'accord merci pour l'info. :D

exmelo

Bonjour,

nous avons reçu la lettre recommandée du tribunal.

un mois pile  ;) après la convocation.

BRUYERE

Plus qu'à attendre maintenant le projet de plan de la BDF  ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Le délibéré confirme-t-il ce qui vous avait été dit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

exmelo

Citation de: bisane le 25 Avril 2018 à 15:20
Le délibéré confirme-t-il ce qui vous avait été dit ?

oui tout à fait.

il y a une petite note a la fin concernant les finances publiques , mais nous ne sommes pas concernées.

bisane

Vous pourriez nous le faire suivre, ce jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

exmelo


Smilysoul

nous envoyer le jugement sur notre boite mail  ;)
MP
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

exmelo

Bonsoir,
J'avais sur la version précédente un fil, mais je ne le retrouve plus, je pose donc ici mes questions.

J' ai reçu de la banque de France le plan définitif, il est induqui qu a la fin de celui ci il y aurait effacement du reste de la dette , pourriez vous me dire si cela est automatique, ou faudra t il redéposer un dossier ?

Ma deuxième question on avait signé unune reconnaissance de dette pour une créance que nous n avons pas pu honorer sous forme d échéancier qui n était pas dans le dossier de surendettement, nous avons reçu une lettre nous disant qu il mettait le dossier au tribunal a quoi pouvons nous nous attendre ? 

Je vous remercie .

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies