Bonjour,
Je viens de m'inscrir donc pardonner moi si ma question n'est pas dans le bon sujet.
Voila, mon compagnon a déposé un dossier du surendettement car malgré l vente de son appartement qu'il avait en commun avec son ex-compagne, il restait une dette de 49000 euros.
Nous avons reçu une lettre recommandée nous informant des mesures recommandés par la comission. Ces derniers nous informe de l'effacement de 33 000 euros a la fin du plan proposé.
Dans la lettre il indique le restant a vivre est de 205 euros et que du coup sur une durée de 8 ans il aura 195 euros a payer par mois pour rembourser les 16 000 euros restants.
Par contre, il a deux enfants qui etaient en garde alternée lors du dépôt du dossier.
Entre temps nous avons récupéré les enfants en garde exclusive car leur mère ne peux plus les accueillir dans son logement.
Ma question est donc la suivante : Est ce que cela vaux le coup de contester en indiquant que le mode de garde des deux enfants ont changé ?
Est-ce que cela peux faire changer la donne car nous n'avons vraiment mais alors vraiment pas les moyens de rembourser 195 euros par mois. Cette somme peux paraitre dérisoire mais notre situation financière ne nous le permet pas.
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Bonjour Caror
Pourriez-vous nous préciser les dates exactes du dossier : date de recevabilité, date de réception des mesures recommandées ?
il faudrait bien sûr informer la BDF de cette garde exclusive, car cela peut effectivement faire changer votre CR..
Merci de remplir ce tableau et de l'insérer dans votre premier message ; cela nous permettra de vous conseiller plus efficacement.
Et je déplace votre post dans la bonne section ;)
Merci pour votre réponse. Etant nouvelle je ne trouve pas le tableau
Citation de: Caror29 le 26 Septembre 2016 à 16:11
Merci pour votre réponse. Etant nouvelle je ne trouve pas le tableau
---!!! Oups.. c'est tout moi, çà ...
J'avais juste oublié de l'insérer..Excusez-moi ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Bonjour,
Excusez moi pour le retard mais voici le tableau. Je tiens à préciser que le dossier de surendettement est déposé uniquement pour Monsieur. Bien sur je suis déclaré entant que conjointe mais pas co-débitrice. Je tiens également à vous fournir les éléments transmis par la commission car je ne tombe pas sur les mêmes résultats avec le tableau.
Dossier pour Monsieur avec 2 enfants en garde alternée d'une précédente union. La mère des enfants à d'ailleurs également déposé un dossier pour le même emprunt qui était commun avec monsieur.
Date de dépôt : 03/06/2016
Date de recevabilité : 16/06/2016
Génération de l'état des dettes : 26/07/2016
Mesures recommandées élaborées : 16/09/2016
Ensemble des ressources : 2074 euros
Charges : 1793 euros
Minimum légal à disposition : 1064 euros
Capacité de remboursement : 281 euro
Maximum légal de remboursement : 200 euros
Mensualité retenu : 200euros
Nous avons contesté ces mesures car nous n'avons plus la garde alternée des enfants mais exclusive depuis maintenant 6 mois car la mère n'a toujours pas retrouvé de logement.
Nous avons donc contesté en avançant ce changement de situation. Nous avons reçu une date de convocation à l'audience devant le juge qui se tiendra le mois prochain.
Par contre, j'ai plusieurs question. La première on nous demande de ramener les documents constituant le dossier de surendettement mais notre conseiller a la banque de france nous avait dit que l'intégralité du dossier avait été transmis au juge, est-ce le cas ?
De plus, j'estime que le montant des charges pour des enfants en garde alternée et en garde exclusive est assez différent c'est pour cela que nous avons contester mais sur la lettre il est indiqué que nous devons présenter tout justificatifs qui justifie notre contestation sauf que je ne vois pas trop quels documents nous pourrions apporter. La mère des enfants a fait une attestation sur l'honneur comme quoi nous avions les enfants en garde exclusive et cette attestation a été jointe à notre courrier de contestation. A part, je ne vois pas par quel moyens nous pourrions justifier que nous les avons en garde exclusive et il me parait évidant que les charges sont donc augmentée. Sachant qu'en plus de cela les enfants grandissent et notre 50 mètre carré devient petit, nous souhaiterions déménagés et cela signifie augmentation du loyer.
Pensez-vous que cela pourrait changer quelque chose pour nous par rapport aux mensualités imposées ?
De plus, nous sommes dans cette situation car l'ex compagne de monsieur avait arrêté de payer les mensualité du crédit alors que nous lui faisions des versement de l'a moitié tous les mois, est-ce utilise de ramener ses preuves pour prouver notre bonne foi.
Je vous avouerais que nous avons un peu peur d'arriver les mains vides à l'audience car le seul motif de contestation est que les enfants sont en garde exclusive et non alternée (mode de garde pris en compte lors de l'étude du dossier par la banque de france).
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonjour Caror,
Plusieurs remarques...
Tout d'abord, j'ai commencé à mettre votre calendrier à jour.
La date de contestation des mesures recommandées, est-ce le 16/09/2016 ?
Et puis, à quelle date est votre audience pour cette contestation ?
D'ailleurs, si vous souhaitez que l'on vous aide à préparer cette audience, vous pouvez remplir ce questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985) et ouvrir un fil dans la section réservée à cet effet.
Citation de: Caror29 le 12 Novembre 2016 à 20:47
on nous demande de ramener les documents constituant le dossier de surendettement mais notre conseiller a la banque de france nous avait dit que l'intégralité du dossier avait été transmis au juge, est-ce le cas ?
Oui, votre dossier a été transmis au juge. La demande du tribunal concerne sans doute l'actualisation de ses éléments.
Votre tableau, pourriez-vous le mettre en pièce jointe dans votre tout 1er message ?
Dans celui-ci, je verrai déjà 2 erreurs qui peuvent expliquer, au moins en partie, les écarts avec les calculs de la bdf. Vous y indiquez un revenu de 1500 € alors qu'il faudrait mettre 718 € puisque vous n'êtes pas signataire du dossier.
Vous indiquez aussi 2 enfants à charge, alors que la bdf les a considérés en garde alternée (c'est à mentionner sur la ligne inférieure).
Par contre, comment la bdf trouve 2064 € de revenus ? Monsieur perçoit-il un 13ème mois ou bien des primes ?
La bdf se base sur le 12ème du revenu fiscal annuel.
Enfin, vous dites avoir la garde exclusive des 2 enfants depuis 6 mois. Cela remonte donc à peu près à la date de dépôt de votre dossier. Aviez-vous signalé à l'époque ce changement à votre gestionnaire ?
Bonjour,
Il va falloir fournir le jugement qui accorde la garde des enfants, peut être est ce pour une duree precise ?
Vos allocation familiales et logement ont dû augmenter suite à ce changement il faut déclarer en totalité vos revenus.
Il faut fournir au juge les derniers justificatifs concernant ces allocations.
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour vos réponses. J'ai modifié le tableau et l'ai rajouté à mon 1er message.
J'ai également remplis le questionnaire et ouvert un sujet pour obtenir de l'aide concernant l'audience.
Nous avons contesté par recommandée le 21 Septembre et avons reçu l'avis de réception le 28 Septembre. La date de l'audience est le Vendredi 16 Décembre 2016.
Mon compagnon ne perçoit pas de 13ème mois, ni de prime. Il touche entre 1100 et 1200 euros net par mois, cela varie. Mais pas plus.
Effectivement, nous avons eu la garde exclusive très peu de temps après le dépôt et nous n'avons pas passé à le déclarer à notre gestionnaire à la bdf.
Nous n'avions pas pensé que cela pourrait changer quelque chose. Par contre, nous ne sommes pas passé en jugement pour la garde. Cela reste à l'amiable avec la mère des enfants. Mais cette dernière nous a fait une attestation sur l'honneur qui confirme les faits et nous l'avons envoyé au tribunal en même temps que la lettre de contestation. Ce mode de garde n'a pour le moment pas de durée mais risque de durer un bon bout de temps.
Nous ne percevons pas d'allocation logement, nous n'y avons pas le droit. Concernant les allocations familiales, nous n'avons pas déclaré ce changement à la CAF car il n'y a pas de jugement et parce que la maman est dans une situation financière aussi délicate et nous tenons à lui laisser aussi cette partie.
La demande du tribunal concerne l'actualisation des éléments mais il n'y en a pas vraiment. Le seul changement c'est le mode de garde, la légère hausse EDF de 10 euros et notre intention de déménager pour plus de confort pour nous et les enfants ce qui entrainerait une hausse de loyer.
Mais il n'y a aucunes "preuves" concret à tout cela. Le seul gros changement c'est le passage en mode exclusive.
Je ne pense pas que la Commission vous autorise à avoir une situation illégale au niveau de la CAF., sî vous avez la garde des enfants il faudra être en regle au niveau des allocations se sont des ressources quî vous sont nécessaires et vous aurez sûrement droit à un peu d'allocation logement.
La maman des enfants peut elle aussi deposer un dossiér.
Bonjour,
La maman a elle aussi déposé un dossier. Nous avons pris RDV a la CAF et nous n'avons pas le droit aux allocations logement même avec le changement de garde. Vu ce que vous nous dites, nous allons procéder aux changement auprès de la CAF pour les allocations. Cela va donc rajouté 64 euros de revenu.
J'ai mis à jour votre calendrier !
On ne sait pas du coup comment la bdf vous a trouvé de tels ressources, ce qui est sûr c'est que cela impacte votre CR...
Citation de: Caror29 le 13 Novembre 2016 à 21:05
La demande du tribunal concerne l'actualisation des éléments mais il n'y en a pas vraiment.
Ça, le tribunal ne le sait pas ! Justifiez des éléments actuels ! Une erreur a pu se glisser dans les calculs de la bdf...
Oui nous allons seulement fournir les justificatifs mise a jour qui sont demandé sur la convocation (fiche de paie, avis d'imposition ect ..) Par contre, est ce quelque chose que nous devons notifier aux juge ? Le fait qu'il y a peu etre une erreur dans le calcul des ressources ?
Le juge doit refaire les calculs suite à votre contestation, autant lui signaler.
La régularisation auprès de la CAF semble en effet indispensable...
La question des revenus reste un mystère... Il semble bien que les vôtres aient été pris en compte en intégralité, ce qui n'est pas normal.
Par ailleurs, veillez à souligner le montant des frais de garde !
Bonjour,
Je pense avoir compris pour les ressources. Le salaire de mon compagnon varie entre 110 et 1250 en fonction du chiffre d'affaire de la société. Pour ma part, il prenne 718 euros. Et egalement les 64 euros de CAF.
Prenons une base de 1250 euros pour mon compagnon :
1250x12 : 15 00
64x12 : 768
718x12 : 8616
Soit un total de 24 384 / 12 : 2032
Donc on atteint pratiquement les 2064 euros. Mais je vais quand meme souligner le fait que mon compagnon est rarement a 1250 euros par mois.
Oui pour les frais de garde d'ailleurs ils vont augmenter car la mairie est passé sur des tarifs individuel au 1er jàvier 2017 pour la restauration scolaire, le centre ect et le montant est double voir triple
Pattes et oreilles croisées !
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Ca a donné quoi ?
Plutôt positif. Le juge avait bien lu notre lettre donc il avait déjà tous les détails il a relaté les faits, nous a demandé si un jugement avait été prononcé (non) et ce que mon compagnon voulait exactement pour son dossier (effacement). La personne assise a côté du juge a donc demandé a mon compagnon si il était d'accord pour une arp (retablissement personnel il me semble) et voila c'est tout.
Délibéré le 24 Fevrier, nous attendons !
Merci a tous pour votre aide et soutien
Citation de: Caror29 le 19 Décembre 2016 à 09:08
La personne assise a côté du juge a donc demandé a mon compagnon si il était d'accord pour une arp (retablissement personnel il me semble) et voila c'est tout.
Il s'agit en fait d'une PRP (Procédure de Rétablissement Personnel ;)
Date ajoutée à votre calendrier
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le délibéré
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Merci merci mais malheureusement nous n'avons rien eu aujourd'hui. J'espere demain 🤞 !
Je vous tiens au courant.
Le courrier peut prendre plusieurs jours ... Armez vous d'encore un peu de patience ;)
Bonjour à tous,
Nous avons enfin reçu le délibéré, nous sommes donc en moratoire pour une durée de 12 mois. Le juge a effectivement calculé que nos charges ne nous permettait pas d'avoir une capacité de remboursement. Il estime que la situation de la maman des enfants peux s'arranger et par conséquent que notre situation n'est pas compromise. Il est vrai que les enfants peuvent repartir en garde alternée, 1 semaine sur deux mais cela n'empêche que nous continuerons à tout payer vu leur mère.
Nous sommes néanmoins satisfait de cette décision car cela démontre bien que à l'heure aujourd'hui il nous est incapable de rembourser. J'espère que notre situation s'améliorera d'ici la fin du moratoire.
Cette décision me fait donc me poser de nouvelles question : qu'est ce vraiment le moratoire ?
Cela signifie que au terme du moratoire, nous devrons re-déposer un dossier à la banque de France et donc refaire tout le même processus ?
Si un changement de situation quelqu'il soit survient pendant cette période de 12 mois, cela devrait entraîner un nouveau dépôt avant la fin du moratoire ou peu importe ce qu'il se passe le dossier n'est que à déposer au terme des 12 mois ?
Merci d'avance pour vos réponses et avant toute chose merci également pour l'aide précieuse que vous fournissez sur ce forum. Vous prenez de votre temps pour répondre au mieux à toutes nos interrogations et pour ma part, vous m'avez permis d'affronter cette "aventure" de manière plus serein.
Jugement plutôt favorable en effet.. ;)
Citation de: Caror29 le 02 Mars 2017 à 18:01
Cela signifie que au terme du moratoire, nous devrons re-déposer un dossier à la banque de France et donc refaire tout le même processus ?
Oui c'est tout à fait, vous avez très bien compris.. Vous ne payez rien pendant 12 mois et devrez redéposer 2 à 3 mois avant la date de fin de moratoire un nouveau dossier complet : la BDF l'examinera pour voir si votre situation a évolué durant cette année ..
Même si un changement intervient avant la date du redépôt, inutile de redéposer avant..
Et je vous déménage, donc ! ;)
Bonjour à tous !
Je reviens sur le sujet avant la fin de notre période moratoire (fin Février 2018) car beaucoup de chose ont changés. En effet, je suis enceinte de mon premier enfant (prévu pour Décembre) ce qui nous fait donc 3 petits loups au total. Mon conjoint a changé de travail (salaire plus ou moins equivalent / hausse de 100 euros net) et pour finir nous demenagons le mois prochain car nous ne pouvions pas rester dans un F3 de 50m2 a 5 dans une nouvelle maison avec un loyer supérieur de 140 euros par rapport a notre logement actuelle.
Et oui que de changement me direz vous !
Voici donc la/les questions que je me pose : Est-ce que je dois déposer un dossier avant la fin de mon moratoire prévu fin fevrier vu tout ces changements ou dois-je attendre et simplement les prevenir de mon changement d'adresse ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne vacances pour ceux qui ont déjà les pieds dans l'eau !
Attendez la fîn de votre moratoire car un nouveau dossiér ne changera rien, vous ne reglez aucune de vos dettes.
Avertissez par courrier des changements.
Bonjour,
Le temps est venu pour nous de déposer un nouveau dossier. En effet, j'ai prévenu la banque de surendettement des nombreux changements survenus depuis que mon compagnon est en période moratoire et il nous a été demandé de déposer un nouveau dossier dès maintenant.
Vous trouverez ci-joint le tableau mise à jour ainsi que la lettre.
Nous avons désiré faire court cette fois-ci, j'espère que tout est assez complet dans la lettre.
Dans l'attente de vos conseils.
Il n'existe pas de banque du surendettement mais un service surendettement à la BDF.
Qu appelez vous banque de surendettement. ,
Vous ne pouvez faire la demande d'une PRP.
C'est à la Colmission de décider.
Un redepot oui, pourquoi dès maintenant alors que vous n'avez rien à payer jusqu'au 24 février prochain.
Bonjour,
Effectivement j'ai mal formulé, il s'agit bien de la banque de frnace et non de la banque de surendettement.
Nous déposons un dossier car c'est notre conseiller a la BF justement qui nous l'a demandé. Il nous a dit que compte tenu de tous ces changements un courrier ne suffisait pas et que nous devions d'or et déjà déposer un nouveau dossier avant la fin du moratoire.
Puisqu'il s'agit d'un redépôt de dossier, j'ai déplacé votre fil !
Pourriez-vous actualiser ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,2945.msg59051.html#msg59051) et l'insérer dans le tout 1er message de ce fil ?
Pour la lettre de saisine, pouvez-vous la poster LÀ (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/board,67.0.html), en ligne et non en PJ, en ouvrant un nouveau fil ?
Quels qu'aient été les changements, un redépôt était nécessaire à la fin du moratoire...
Quî a obtenu un moratoire ?
Celui ci était il au nom de monsieur seul?
Caror n'est pas déposante du dossier, celui-ci est au seul nom de son compagnon qui a obtenu un moratoire de 12 mois !
Si Caror poste, pour autant c'est pour son ami...
Attendons sa réponse,
Pourquoi redeposer un dossiér alors que le moratoire dure jusque fîn février 2018.
Qu'est çe qu'un redepot anticipe peut apporter.
Comme dit au-dessus, c'est apparemment la bdf qui a dit de redéposer avant la fin du moratoire, compte tenu des changements, mais pour certains encore à venir !
Pourquoi ? Seule la bdf le sait !
Peut-être qu'elle manque de dossier à traiter en ce moment...
Citation de: Caren le 14 Octobre 2017 à 00:36Peut-être qu'elle manque de dossier à traiter en ce moment...
Ca doit être ça ! >:D
Ou, plus vraisemblablement, que les changements intervenus impactent vraiment le dossier en cours...
Il y a plus de chançe que le changement puisse être la vie en couple pendant le moratoire.
Quant au manque de dossier, pas de soucis l'entraide entre les Secretariat de surendettement pallie ce manque de travail.
Citation de: agathe le 14 Octobre 2017 à 11:11
Il y a plus de chançe que le changement puisse être la vie en couple pendant le moratoire.
Non car ça, ça l'était dès le départ ! :P
Effectivement je viens de lire les messages du premier dossiér.....ils n'y étaient pas hier.
Et
Caren
Contestation des mesures / MIR exécutoires 28/02/2017 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23369.msg833345#msg833345)
« Réponse #36 le: Hier à 23:36:08 »
[/size]Caror n'est pas déposante du dossier, celui-ci est au seul nom de son compagnon qui a obtenu un moratoire de 12 mois !
Si Caror poste, pour autant c'est pour son ami..[size=78%]
Citation de: agathe le 14 Octobre 2017 à 11:26
Effectivement je viens de lire les messages du premier dossiér.....ils n'y étaient pas hier.
Tu insinuerais que nous faisons apparaître et disparaître des messages ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Abracadabra...
Absolument pas Bisane, dans nombreux dossiers le lien ne se fait que plus tard avec l'ancien dossiér.
Hier un message en ligne note 1 à 18 h 05. Aujourd'hui des messages datant de
Les modérateurs ne faisant le lien que lorsqu'ils s'aperçoivent de çe message quî souvent change la perception du dossiér.
Celà devient lassant les réactions épidermiques.
En l'occurrence, ça reste incompréhensible ce que tu décris, Agathe, car Caror a d'emblée posté sur son fil d'origine, à 18h05 hier en effet (1er message de la 3ème page), et aucun modérateur ou administrateur n'a donc eu besoin de faire une fusion de messages, à moins que cela n'ait pas été signalé...
Bonsoir à tous
Dans un premier temps, j'ai actualisé le tableau que j'ai insérer dans le tout premier message du fil.
Je ne suis pas déposante effectivement. Le dossier est au nom de mon compagnon il est débiteur. Moi je l'aide simplement à monter le dossier je ne suis pas inscrite entant que co-debitrice.
Je n'ai aussi pas compris pourquoi il fallait qu'il redepose un dossier avant la fin du moratoire. J'ai envoyé un courrier a la BF en leur signalant les différents changement survenu a savoir :
Le changement de travail de mon compagnon (hausse de salaire d'une centaine d'euros)
Changement de logement (hausse du loyer)
Remise en place de la garde alternee de ses deux enfants
Naissance en Decembre 2017 d'un 3eme enfant car je suis enceinte.
N.B : Nous étions déjà en couple lors du dépôt du premier dossier et mes revenus avait été pris en compte par la BF comme une contribution aux charges.
Suite à ce courrier, nous avons reçu un appel du conseiller assigné a son dossier pour nous demander de deposer un nouveau dossier avant la fin du moratoire au vu des changements.
Merci de votre reponse quî permet de mieux comprendre votre dossiér.
Merci a vous pour vos conseils.
Je vous avouerais que cela m'inquiète que la BF me demande de redeposer un dossier avant la fin du moratoire.
En plus, vu tout les changements je ne sais pas trop ou nous en sommes du coup.
Citation de: agathe le 14 Octobre 2017 à 15:03Celà devient lassant les réactions épidermiques.
Je ne te le fais pas dire ! :P
Et il en va de même pour des propos qui pourraient
laisser supposer que, tels que celui-ci :
Citation de: agathe le 14 Octobre 2017 à 11:26Effectivement je viens de lire les messages du premier dossiér.....ils n'y étaient pas hier.
Encore une fois, imagine ce que pourrait en déduire un forumeur qui visite la page, voire même l'auteur du fil... C'est super rassurant !!!!
@ Caror :
Vos revenus (hors les charges que cela entraîne, bien sûr...) vont-ils être impactés par la naissance du
joyau bébé ?
Si la réponse est oui, attendez d'en savoir plus.
Si la réponse est non, comme il faut déposer 3 mois avant la fin du moratoire, commencez à préparer le dossier.
Citation de: Caror29 le 14 Octobre 2017 à 19:22
Nous étions déjà en couple lors du dépôt du premier dossier et mes revenus avait été pris en compte par la BF comme une contribution aux charges.
Vos revenus, non, mais une participation aux charges, oui !
D'ailleurs, pourquoi dans le tableau avez-vous mis 819 € pour vous alors que c'est 718 € en général ?
De même, pour les revenus de Mr, c'est 1300 ou 1363 €, comme indiqué dans la lettre ?
Perçoit-il des primes, 13ème mois ou autres ?
Pareil, 64 ou 65 € de CAF ?
Pourquoi n'avez-vous pas droit à l'APL ?
Avec l'arrivée de bébé, ça va peut-être changer, non ?
Bonjour,
Non mes revenus ne vont pas être impactés par la naissance du petit loup car je retourne travailler dès la fin du congé maternité.
J'ai retenu 819 euros car effectivement lorsque nous avons reçu les mesures recommandés ma contribution estimé était de 718 euros. Or, lorsque nous avons reçu le compte rendu de l'audience (lorsque nous avions contesté), le montant avait été réevalué a 819 euros. Je suis donc parti sur cette base.
C'est 1363 euros mais comme il est indiqué "moyenne", après calcul nous sommes sur 1300 euros.
Aucun prime, 13ème mois ou autres.
Concernant la CAF, c'est 64,20 euros exactement mais la commission a retenu 65 euros.
Nous n'avons pas le droit aux APL. J'ai fait plusieurs simulation (d'ailleurs est-il utile de joindre les simulations ?). Nous ne pouvons pas déclarer les 2 enfants de mon compagnons a charge car c'est la mère qui le fait et elle refuse que nous échangions. Et en faisant une simulation ou l'on déclare le futur bébé, nous n'y avons pas le droit non plus.
Bonjour,
Tout d'abord je vous adresse à tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2018. Je me permets à nouveau de vous solliciter car j'ai contacté la BF par téléphone pour tenter de répondre à mes questions mais la réponse reçu est la suivante : "Nous n'allons pas refaire le dossier au téléphone donc contester avec vos arguments et vous verrez". (Je n'ai donc pu poser aucune questions et n'avancer aucun arguments)
Nous avons reçu la réponse de la banque de France suite au redepot du dossier (conseillé par un gestionnaire de la BF). Notre dossier a été jugé irrecevable pour les raisons suivantes :
- Procédure en cours, situation inchangée
- Mesures en cours situation inchangée. La capacité de remboursement actuelle (276€) est compatible avec les mensualités des mesures du 02/2017 (199€).
La BF a retenu 2717,14€ de ressources ( 1024,14€ de contribution / 381€ de prest. familiales / 1312€ de salaire)
Quant aux charges, elles sont de 2441€ (126€ frais de garde enfant / 97€ forfait chauffage / 253€ forfait enfants en garde alternée / 141€ forfait habitation / 738€ forfait de base / 86€ impôts / 1000€ logement)
Voici les points sur lesquels j'ai des interrogations :
- Dans le calcul des ressources, ma contribution aux charges a été estimé à 1024,14€. Comment est calculé cette contribution exactement ?
- Les frais de garde pour notre 3ème enfant né en Novembre sont estimé a 126€ alors qu'ils sont de 581€ exactement car n'ayant pas eu de place en crèche nous devons faire appel à une assistante maternelle agrée. ( A savoir que les 381€ de prestations familiales comprennent le remboursement accordé par le CAF pour la nourrice donc le montant est correct et n'augmentera pas.)
- Le forfait chauffage est de 97€ mais réellement nous payons 135€ par mois auprès de EDF.
- A quoi correspond la forfait habitation ainsi que le forfait de base ?
- Le forfait de base pour la garde alternée ( 1 semaine sur 2) des deux autres enfants de mon compagnon a été appliqué, or comme expliqué dans la lettre faite à la BF, la situation est particulière car le travail de leur mère ne lui permet pas de récupéré les enfants à l'école. C'est donc nous qui allons les récupérer tous les jours à l'école lorsque ce n'est pas notre semaine. Nous avons donc des frais d'essence en plus, nous les faisons goûter, les douchons et ils ne sont récupéré que à 19H30 par leur mère et nous les gardons à dormir 2 soirs supplémentaires car cette dernière finit trop tard pour venir 2 jours par semaine. J'estime donc que exceptionnellement qu'il n'est pas très "juste" d'appliquer ce forfait.
Je suis un peu perdu car la différence entre les frais de garde de 126€ retenue par le BF et la somme réelle de 581€ il y a une nette différence. Pour moi, la mensualité retenue par la commission de 276,14 n'est pas possible au vu de cette écart de charge.
Que devons nous faire ? Contester ou redeposer un dossier à la fin réel de notre moratoire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Si le dossier est irrecevable, vous ne pouvez faire autrement que de redéposer à la fin du moratoire.
Il faudra peut-être mieux expliquer la situation.
Mais si on ne conteste pas maintenant, cela ne va pas poser problème pour pouvoir ré dépose un dossier ?
Je n'en devrais pas plutôt contester cette décision en prouvant que la situation a bien changé vu que ćest m'en motif en l'irrecevabilité ?
Le moratoire prend fin le 24 Février donc quand dois-je faire le redepot ?
De plus, il est noté que mon compagnon n'est plus inscrit au FICP, mais pourquoi vu que le dossier initial est toujours en cours ?
Je crains qu'il n'y ait eu un petit malentendu lors de ce dépôt, d'où ma remarque :
Citation de: bisane le 02 Janvier 2018 à 11:03Il faudra peut-être mieux expliquer la situation.
Faire un recours contre cette décision prendrait beaucoup plus de temps que de déposer un nouveau dossier.
Citation de: Caror29 le 02 Janvier 2018 à 09:33comme expliqué dans la lettre faite à la BF, la situation est particulière car le travail de leur mère ne lui permet pas de récupéré les enfants à l'école. C'est donc nous qui allons les récupérer tous les jours à l'école lorsque ce n'est pas notre semaine. Nous avons donc des frais d'essence en plus, nous les faisons goûter, les douchons et ils ne sont récupéré que à 19H30 par leur mère et nous les gardons à dormir 2 soirs supplémentaires car cette dernière finit trop tard pour venir 2 jours par semaine. J'estime donc que exceptionnellement qu'il n'est pas très "juste" d'appliquer ce forfait.
Et cet "arrangement", par exemple, ne concerne en rien la BDF, mais votre organisation interne... Ce serait à la mère de vous dédommager.
Je vous invite vivement à prendre contact avec cresus pour mieux préparer le dossier.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Dernières questions, les forfaits de garde appliqué de 126 euros ainsi que le forfait enfants en garde alternée sont des forfaits de base établi au préalable par la BF ?
Et enfin, comment est calculé la contribution aux charges du conjoint ?
Je crois qu'on vous l'a déjà expliqué plusieurs fois, que la BDF fonctionnait au forfait...
La participation aux charges du conjoint est généralement établie à 718 €. Ce montant peut être modulé à la baisse ou à la hausse en fonction de la situation réelle.
Plus en détail :
1/ votre contribution comprend apparemment celle pour votre enfant commun
2/ dans le tableau, vous n'indiquez que 64 € de CAF. Ca fait une petite différence avec les 381 € retenus par la BDF
3/ pour les frais de garde, il faudra les justifier précisément
4/ le forfait chauffage est pour une personne supplémentaire
5/ les forfaits de base et habitation sont pour les dépenses courantes et celles liées au logement
Une nouvelle fois, je ne peux que vous inviter à prendre contact avec cresus (https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiYsrLPp8rYAhUFvxQKHa9JCL8QFggnMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.cresus-bretagne.fr%2F&usg=AOvVaw36JBM98iR2pvC_k4tPmgiw) !
Vous en êtes où ?
Bonjour,
J'ai renvoyé un dossier comme vous me l'aviez indiqué. J'ai tenté de contacter l'association de ma région, en vain. Il y avait très peu de permanence et injoignable au telephone.
J'ai reçu le courrier comme quoi mon dossier avait été pris en compte. J'ai ensuite reçu un nouveau courrier il y a une semaine nous demandant des justificatif supplémentaire (questions sur' ma reprise d'activité suite a mon compte once maternité, montant des frais de garde du dernier enfant ...). J'ai tout re'voyé le lendemain donc nous attendons ....
Nous n'avons reçu aucune confirmation de recevabilité, ni de mesures pour l'instant.
A quelle date avez-vous redéposé un dossier BDF ?
et donc, fil redéplacé ;)
vous aviez des pièces manquantes au dossier donc impossible de le traiter sans, maintenant votre gestionnaire va pouvoir le faire dès que cela lui sera possible.
Bonsoir,
Nous avons reçu la réponse de la commission hier et le cauchemar est enfin terminé. Mon compagnon est orienté vers un redressement personnel sans liquidation judiciaire.
Je tiens à vous remercier, vous avez été d'une aide plus que précieuse.
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
A quelle date la commission BDF ?
Et fil déplacé ;)
bbbo bbbo bbbo
Le calendrier ne peut toujours pas être correctement complété, alors que cela nous facilite très grandement la tâche ! ;)
Changement de section puisque pour le moment le dossier en est à l'étape de la recevabilité !