de retour sur le forum... après problèmes de santé...

Démarré par Maman78, 12 Novembre 2012 à 11:03

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Événements liés

Maman78

bonjour à toutes et à tous,

je ne suis pas venue depuis un long moment, suite à une période de maison de repos, bref je reviens et voilà ça recommence... je n'ai pas retrouver mes anciens post concernant la recevabilité de mon dossier avec recours d'un créancier.

donc voilà les dernieres nouvelles j'avais demandé une verification  de dette, je passe au tribunal le 4 decembre, seulement je ne sais pas comment tourné ma lettre aux juges et créanciers, pour l'un je veux savoir ou est passer l'argent qu'il me doit, à la suite de son recours il fut débouté, mais cela ne l'a pas empecher de continuer à prelever durant quelques mois l'echeance sur le salaire de mon mari, pour l'autre c'est la RSI et je voudrais que le juge annule la dette

je ne sais pas si vous allez bien comprendre
cordialement
maman
"Nous sommes tous obligés, pour rendre la réalité supportable, d'entretenir en nous quelques petites folies."
Marcel Proust.

catsen

Bonjour Maman,

je vais rechercher votre ancien fil ;)  je suppose que maintenant votre dossier est recevable donc je transfère celui ci
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Maman78

bonjour Catsen,
heureuse d'avoir un contact pour vous aider mon dossier est recevable depuis juillet 2010 et recours du créancier du mois d'aout 2010 passage devant le jex en septembre 2011 créancier débouté, il me semble que le titre était dossier recevable recours d'un creancier, mais je ne suis pas très sur, j'ai un peu de perte de mémoire

merci pour votre aide
a bientot
"Nous sommes tous obligés, pour rendre la réalité supportable, d'entretenir en nous quelques petites folies."
Marcel Proust.

catsen

Je ne l'ai pas trouvé je vais alerté l'équipe qui doit avoir d'autres méthodes de recherches :D :D :D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Maman78

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Marcel Proust.

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

Bonjour,

Pour le créancier débouté, vous avez gardé des courriers au sujet des prélèvements sur salaire après la recevabilité ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

pour quelles raisons voulez vous que le juge annule la dette de RSI

la vérification de créances se fait sur la validité des créances donc il faut préparer des dossiers pour chaque créancier et dire ce qui ne va pas
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Maman78

Citation de: Persévérance le 12 Novembre 2012 à 12:38
Bonjour,

Pour le créancier débouté, vous avez gardé des courriers au sujet des prélèvements sur salaire après la recevabilité ?
OUI j'ai meme le jugement et toutes les fiches de paie de mon mari
"Nous sommes tous obligés, pour rendre la réalité supportable, d'entretenir en nous quelques petites folies."
Marcel Proust.

Maman78

Citation de: catsen le 12 Novembre 2012 à 14:30
pour quelles raisons voulez vous que le juge annule la dette de RSI

la vérification de créances se fait sur la validité des créances donc il faut préparer des dossiers pour chaque créancier et dire ce qui ne va pas

parce que j'ai moi meme été débouté sur le fond, et que j'ai été jugé bien longtemps après le depot du dossier bdf, de plus le tribunal à mis deux ans pour cloturer la societe et que je ne savais pas que tant que la societe n'etait pas cloturer (meme en sommmeil) on fait toujours partis du règime social des independants
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Marcel Proust.

bisane

OK pour la cession sur salaire...


Pour le RSI, il me semble que ça relève plus du tribunal de commerce...
Je crois aussi que les cotisations doivent cesser dès la cessation d'activité.
Vous pouvez nous donner les dates exactes de cette procédure ?


Date ajoutée au calendrier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Maman78

Citation de: bisane le 12 Novembre 2012 à 20:02
OK pour la cession sur salaire...


Pour le RSI, il me semble que ça relève plus du tribunal de commerce...
Je crois aussi que les cotisations doivent cesser dès la cessation d'activité.
Vous pouvez nous donner les dates exactes de cette procédure ?


Date ajoutée au calendrier.


mise en sommeil de la société juin 2006, j'avais prevenue la RSIj'ai reçu un courrier de leur part indiquant 0,00 à payer mais dette non annulée, repoussée, ensuite en avril 2007 (de memoire) demande au tribunal de commerce, la cloture de la societe deux ans après convocation pour cloture acceptée, je joins par MP les conclusions que j'ai fais parvenir au TC
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Marcel Proust.

bisane

Citation de: Maman78 le 12 Novembre 2012 à 21:41je joins par MP les conclusions que j'ai fais parvenir au TC
Mettez les ici !
Je ne suis pas du tout la plus compétente pour vous répondre !


Et je signale votre message, y compris à Feufolette !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Maman78

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Marcel Proust.

bisane

Il semble que vous soyez embêtée par les infos confidentielles...
Je copie-colle, donc, après nettoyage...


CONCLUSIONS

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale


RECOURS n° 09-XXXXXXXX

Pour / Demanderesse :
Madame Maman78

Contre / Défenderesse :
Caisse RSI ILE DE France OUEST

Objet : opposition à contraintes
Références : 2 XXXXXXX
Période du : 01/07/2006 au 31/12/2007



FAITS ET PROCEDURE :
Période du 01/07/2006 au 31/12/2006 :
La RSI me réclame des cotisations sur le deuxième semestre 2006, hors en qualité de chômeur indemnisé créateur d'entreprise, je bénéficiais de l'exonération des cotisations du 19/09/2005 AU 18/09/2006. Après prise de contact avec la RSI par fax du 07/02/06 (document 1) rappelant l'exonération des charges, j'ai reçu un courrier de la Caisse RSI (document 2).
Puis réception du document « APPEL RECTIFICATIF DE COTISATION DU 01/07/2006 AU 31/12/2006 » (document 3).

Période du 01/01/2007 au 30/06/2007 :
La Caisse réclame une cotisation de 128,97 €uros. Après avoir pris contact avec celle-ci, j'ai indiqué que la société était toujours en sommeil et que la date de cessation de paiement était le 08/10/2006, date indiquée sur le document RSI n° 2 nommé ALTARES, (document 4 pour moi), il y est indiqué que : LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PRESENTE PUBLICATION. Ce faisant la RSI n'a pas déclaré sa créance auprès de Me CDD Olivier, (document 5) courrier de Me CDD au moment de la liquidation judiciaire, pourtant la Caisse à eu connaissance de la liquidation (document 6) du 17/04/2008.

Période JANVIER 2007 A MARS 2007 :
Maladie puis reprise d'une activité salariée en tant que vendeuse en ligne au sein de la société HXXX CONCEPT (dernière fiche de paie jointe, avec date d'entrée et de sortie).
Au vue des pièces que j'ai fourni à la RSI, il m'a semblé évident de former opposition aux contraintes, puisque la Caisse RSI ne prenait pas en compte mes arguments.

DISCUSSION :
La RSI conteste mon opposition à contraintes, pour NON-MOTIVATION, les explications et échanges que j'ai eu avec différents intervenants de  la RSI n'ont jamais abouties.
Ainsi la RSI ne m'a jamais demander de me justifier sur la motivation de l'opposition à contrainte, il a fallu une première audience le  10/01/2012 pour que je prenne connaissance de leur conclusion.
Aujourd'hui, en s'appuyant sur des jurisprudences, des articles du code de la Sécurité Sociale, il lui est facile de demander une condamnation à mon encontre, sachant que je ne peux lui opposer aucune lois pour me défendre puisqu'il faudrait pour cela en avoir connaissance et avoir des notions de juriste.

A ce jour je suis, après trois années de longue maladie, en invalidité de type II (document 7), suite à mes ennuis de santé et perte de revenus j'ai dû déposer un dossier de surendettement toujours en cours d'instruction puisque je suis en « ouverture phase de mesures imposées ou recommandées » (document 8)

PAR CES MOTIFS :
Je demande au tribunal des Affaires Sociales de VXXX de :
-   Déclarer mon opposition recevable,
-   De ne pas me condamner au paiement de frais de signification,
-   De ne pas me condamner au paiement de quelques sommes que ce soit,

Fait à XXX le 04 avril 2012
Madame Maman78
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

je passe à la va-vite mais reviendrai demain après midi avec plus de disponibilité  ;)

1.) le montant réclamé par le RSI n'est que 128,97 euros ??  Si oui, il eut mieux valu négocier un échéancier de paiement à 10 euros par mois que de se lancer dans une procédure qui vous coutera bien plus que ça

2) les cotisations RSI sont effectivement propres au "travailleur non salarié", gérant majoritaire ou co-gérant, et ne rentrent donc pas dans la liquidation de la SARL, même si les cotisations ont été prélevées sur le compte bancaire de la SARL
On ne peut donc opposer au RSI la non-production de sa créance dans le délai auprès du liquidateur .

3) vous avez quitté le régime RSI quand vous avez bénéficié du régime salarié, pour déterminer les sommes dues au RSI, il faudrait connaître la date de fin de fonctions de gérant ou co gérant,
qui a du être communiquée par le liquidateur au RSI, la copie des déclarations DCR (celle que le RSI reçoit tous les ans ) où se trouve le montant des bases de cotisations,  le montant déclaré sur votre déclaration d'impôt. au titre de la rémunération de gérance, et si on veut aller jusqu'au bout les déclarations 2065/2033 ou 2065/2050 de la sarl (si sarl)

Parce que fonction des  rémunérations nettes calculées, pour les périodes non exo on peut avoir des régularisations de cotisations tardives (un à deux ans de décalage).
 
 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

en effet, les cotisations RSI continuent à être dues quand la société est mise en sommeil, il aurait fallu faire une cessation d'activité, je me l'étais bien fait expliquer

n'y a t il plus de possibilité de revenir sur ces dates??

et ce sont des cotisations personnelles

avez vous épuisé toutes les possibilités de recours (remises gracieuses, etc....)

il me semble que c'est le tribunal de la sécurité sociale qui s'occupe de ça
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Maman78

Bonjour,
pour ce qui est de la somme elle est environ de 1500 euros, à l'époque je ne pensais pas à tout ce qui m'est arrivé par la suite, j'ai eu beaucoup de contact téléphonique avec eux, mais pas souvent de courrier, je ne m'octroyais aucun salaire, et pas de rente au niveau de la société, c'est pour cela après le jugement que j'ai fais intégré la RSI dans le plan de surendettement, en demandant s'il était possible de faire annuler les frais et de ne payer que le capital, la bdf m'a dit de demander une vérification de dette car elle ne pouvait pas decider, donc je voudrais essayer de faire annulé cette somme ou au plus la faire diminuer des iinterets et frais divers,
pensez vous que l'on puisse avoir des problèmes en plus si jamais le juge decide que j'aurais pas du faire appel à lui pour la RSI...
"Nous sommes tous obligés, pour rendre la réalité supportable, d'entretenir en nous quelques petites folies."
Marcel Proust.

feufolette

si c'est le jex qui doit se prononcer sur la dette RSI, il n'a pas de raison de "faire des problèmes" a priori il devrait se déclarer incompétent puisque ça relève du tribunal des affaires sociales, comme indiqué sur les conclus citées plus haut du 04 avril 2012.

Au RSI ils sont dans le potage depuis des années, c'est l'urssaf qui s'occupe du recouvrement des cotisations, le RSI du calcul, un portail informatique entre les deux qui a du mal à se mettre en route.

Le problème est que, tant que vous relevez du régime RSI, même si vous ne percevez aucune rémunération, il y a des minima de cotisations à payer. D'un autre côté, quand vous cessez votre activité sans arriéré de cotisations , la couverture sociale vous est maintenue gratuitement pendant un an. 

Je peux essayer de vérifier le calcul, (sachant que le logiciel auquel j'ai accès prend en compte les taux d'aujourd'hui et peux patiner un peu), mais pour ça il me faut les éléments à rentrer dans la machine. (liste à suivre )

Enfin, compte tenu des circonstances, on peut essayer de faire appel à leur bienveillance, j'essaye de retrouver les coordonnées
;)l

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Maman78

merci beaucoup là je suis en train de reunir les docs pour l'autre creancier, je viens juste de récuperer mon dossier chez l'avocate, c'est fastidieux sachant en plus que j'aurais des courriers à faire ça me donne envie de retourner en maison de  repos, enfin qu'en faut y aller, faut y aller... pour le coup la table est pleine de doc et c'est le foutoir chez moi,

une question : dois-je encore emmener mon dossier médical et refaire un état de nos dépenses mensuelles ?
"Nous sommes tous obligés, pour rendre la réalité supportable, d'entretenir en nous quelques petites folies."
Marcel Proust.

catsen

Non non, allez courage vous allez vous en sortir c'est pour ça qu'on vous pose toutes ces questions


pour cette créance de RSI il faudrait pouvoir justifier qu'il n'y avait plus d'activité et donc plus de chiffres d'affaires et dire que vous ne saviez pas que tant que la sté était en sommeil vous deviez des cotisations

Avez vous fait un bilan de clôture?

1500 € ça correspond à combien de trimestres? 6 je pense à peu près
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

je reviens un peu en arrière pour être certaine de bien comprendre

les conclusions que vous nous avez fait passées on été envoyées au Tribunal de Commerce?  quand et pour quelle audience?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Maman78

Lors de la visite d'un huissier j'ai fais un recours mais je n'ai pas developper alors j'ai été déboutée sur le fond sans meme pouvoir m'exprimer, la RSI à demander immédiatement la conclusion du juge je me suis personnellement déplacée
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Marcel Proust.

catsen

c'était quand?  il n'y a pas de possibilité de recours?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

En fait, on a un jugement du tribunal des affaires sociales en faveur du RSI ?


Pour le foutoir dans les papiers, c'est pareil chez moi, et je dois avoir deux cartons de vrac de courriers de services recouvrements   ;) :-* :-*
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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