Je rempli enfin mon dossier de surendettement, besoin de vos lumières.

[BRUYERE]

Si vous le souhaitez, on peut vous aider à finaliser votre lettre de saisine.

Il vous suffit d'ouvrir un fil dans cette section et de la poster ..

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

[lazard1980]

Bonjour,

Juste pour vous dire que j'ai contacté le tribunal de mon domicile, qui a trouvé à part mes deux IP dont j'avais connaissance aucune autre Injonction de payer à mon encontre.

Par contre, j'ai du insister pour qu'elle trouve les deux car dans un premier temps elle m'a dit non j'ai rien du tout.

Du coup, je me demande si c'est vraiment fiable 

En tout cas j'ai jamais changé d'adresse donc j'ose espérer car il y a un créancier qui me réclame par lettre simple bleue URGENT et tout le cinéma le double de se que je leurs doit réellement donc cela m'arrangerait bien qu'elle soit forclose.

Bonne soirée.

[bisane]

Pour la lettre, aucun souci !

Le juge approuve t il obligatoirement la forclusion à partir du moment ou tous les critères sont remplies ?

Oui !
Donc vous semblez être tranquille pour un certain nombre d'entre elles !

[lazard1980]

  MERCI de votre aide. Bon demain je dépose.

[lazard1980]

Coucou,

Eh bien ça y est mon dossier est déposé à la BDF !!! Maintenant faut espéré qu'il soit accepté 

Petite question, la BDF nous met automatiquement en interdit bancaire à partir du dépôt ou à partir du moment ou le plan est accepté ?

De plus, j'ai un dossier ou il y a eu une injonction de payer au tribunal dont l'huissier m'a informé ce soir que je devais continuer de payer et que le dépôt ne m'autorise pas a arrêter les paiements. Je lui dis que je ne peut pas actuellement, d'ailleurs ça fait 3 mois que je n'y arrive plus. Elle m'a informé qu'une petite visite de son collègue est prévue la semaine prochaine pour relevé le mobilier. Est ce qu'il n'y aurait pas un moyen d'arrêter la procédure mise à part le paiement ?

En tout cas un grand MERCI pour toute votre aide qui en plus des conseils m'a permis de  relever la tête et de ne plus avoir honte d'être surendetté.

[Smilysoul]

Eh bien ça y est mon dossier est déposé à la BDF !!!

fil déplacé ... dépôt aujourd'hui ?
inscription FICP à la date de dépôt 
Pour le reste je signale vos interrogations 

[lazard1980]

Bonjour Smilysoul,

Oui dépôt aujourd'hui, vendredi 13.

[bisane]

Ne pas confondre FICP et interdiction bancaire !

Si vous souhaitez interrompre la saisie, il faut demander à la BDF qu'elle saisisse le juge pour suspendre les mesures d'exécution.

[lazard1980]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide SVP.

Demain, un huissier vient relevé les biens saisissables, or tous les biens sont au nom de mon conjoint (on a pas grand chose).

L'huissier a t-il le droit de les noter en vue d'une saisie, si nous lui présentons les factures ?

Merci de votre aide

C'est très URGENT 

[feufolette]

si les dettes sont à votre seul nom, il ne peut pas saisir les biens de votre conjoint, dans la mesure où vous en apportez la preuve (factures) .

Si par hasard il tenait à les inscrire sur sa liste, dites lui gentiment que vous saisirez le juge de l'exécution pour contester.

Si vous pouvez prévoyez des photocopies, et ne lui remettez surtout pas l'original des factures

[lazard1980]

MERCI Feufolette de cette réponse rapide.

Oui il a toutes les factures à son nom.

Et oui toutes les dettes sont en mon nom propre d'ailleurs nous n'étions même pas ensemble pour certaines. Le problème, c'est qu'en 2009 j'avais déposé un plan de surendettement, et sur les conseils de la BDF et aussi pas solidarité, mon conjoint s'était mis en codébiteur sur le plan alors qu'il est co emprunteur sur aucun crédits, il a même jamais fait de crédits de sa vie. Est ce que cela change quelque chose ? D'ailleurs un huissier a écrit directement à mon conjoint pour une dette en mon seul nom sous pretexte qu'ils avaient son identité sur le plan de surendettement. Ont ils le droit ?

Merci infiniment pour vos réponses.

[feufolette]

 
xxx
  je viens d'effacer ma réponse parce pas sûre que ce soit la bonne, parce que je vois vaguement que votre dépôt de plan commun est du  13 juin 2014 .
une fois de plus, merci de rester sur votre fil d'origine si vous voulez avoir la BONNE réponse  ! 

[lazard1980]

Non le plan commun date de 2009. J'ai redéposé le 13 mai 2014 mais seule cette fois ci.

Il faut que je reste sur mon premier post à chaque question même si ça ne concerne pas directement le surendettement ?

[bisane]

Il faut que je reste sur mon premier post à chaque question

Oui !

même si ça ne concerne pas directement le surendettement ?

Ben ça concerne quoi ? 

[bisane]

J'ai redéposé le 13 mai 2014 mais seule cette fois ci.

Le 13 mai ou le 13 juin ?

[zorah0412]

merci pour le rapatriement du fil...j'avais du mal à suivre aussi......


Il est important d'avoir l'historique de votre histoire lazard

[lazard1980]

Oups le 13 juin 2014 un peu fatiguée 

Ok pour la suivi du fil désolée 

Donc ça concerne le fait qu'un huissier passe demain et que le mobilier appartient à mon conjoint (factures à l'appui).

Le problème c'est que lors de mon premier plan de redressement de 2009 (moratoire de 12 mois) mon conjoint par solidarité s'était mis en codébiteur alors que sur les contrats de crédits il n'y figure à aucun moment.

L'huissier a t il le droit de saisir les biens de mon conjoint ? Feufelotte m'a apporté une réponse mais au vu du plan de 2009 cela change peut être la réponse.

Et un huissier peut il lui adresser directement une mise en demeure à son nom pour une de mes dettes ? (il a eu ses coordonnées via le plan de 2009)

Merci à vous tous.

[zorah0412]

J'ai du mal à suivre ce soir...désolée.......J'ai pourtant remonté le fil mais ça n'est pas clair.......


sous réserve d'autres avis......



Oui, l'huissier a le droit si vous avez déposé un dossier conjoint


Si l'huissier passe pour un inventaire, c'est qu'il a un titre exécutoire?

[lazard1980]

Oui il a un titre exécutoire en mon nom. Qu'est ce qui ne vous paraît pas clair ?

Donc, si mon conjoint s'est mis en codébiteur, je dis bien codébiteur et non coemprunteur sur mon dossier de surendettement UNIQUEMENT alors il doit payer mes dettes c'est bien cela ? Cela vaut donc comme reconnaissance de dettes ?

Je sais c'est complexe mais j'arrive pas a trouver les réponses.

[zorah0412]

Pour les IP, il faut vérifier auprès du tribunal de votre domicile. et rapidement! 

Ce n'est pas que ça n'est pas clair 



perso, j'ai souvenir de ça......mais pas d'autres détails concrets derrière sur ces IP, ce qu'elles sont devenues, les contacts ou arrangements avec les huissiers, etc....... ou j'ai manqué un train.....


Là en effet, c'est compliqué l'histoire du nom du titre exécutoire.....


Je préfère laisser les experts répondre

[lazard1980]

En 2009 j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté, j'ai eu un moratoire de 12 mois soit jusqu'au 31/05/2010.
Depuis, j'ai pu réglé certaines dettes comme les impôts. J'ai un prélèvement mensuel avec l'un des créanciers, un injonction de payé devant tribunal avec échéancier avec un autre, une injonction de payé avec saisie attribution avec un autre. Enfin, trois autres de mes créanciers ne se sont plus manifestés depuis la fin du moratoire soit 2 ans et 8 mois donc je suppose que je peux faire valoir la loi sur les dettes forclosent merci de me le dire si je me trompe.

[lazard1980]

L'huissier qui me rend visite demain concerne le créancier qui a eu une injonction de payer (SOG...F...) j'avais un échéancier mais plus possible de régler depuis 3 mois. Donc, j'ai eu un commandement de payer suivi d'une petite visite 8 jours après soit demain.

[bisane]

Votre compagnon n'étant pas co-emprunteur, théoriquement, il ne risque rien !

[lazard1980]

Merci Bisane je vous dirai ça demain.

Bonne soirée

[feufolette]

si le titre exécutoire est à votre seul nom il ne peut pas prendre les affaires de monsieur.  De plus, tout n'est pas saisissable  (cf liste sur légifrance)