Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: oli23 le 05 Décembre 2016 à 14:57

Titre: domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 05 Décembre 2016 à 14:57
Bonjour
J'ai déposé un dossier à la BDF le 9 novembre. J'ai pris RV demain pour savoir où en était mon dossier. EN attendant, je voudrais savoir si je peux révoquer les prélèvements de tous mes crédits? J'aimerais savoir si j'ai le droit de domicilier mes revenus sur un autre compte bancaire où je n'ai pas de découvert ? Quels sont les risques encourus ?
Merci beaucoup pour votre aide
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 05 Décembre 2016 à 17:20
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale




Vous avez pris RDV avec qui, pour quoi faire ?

Les réponses à vos questions figurent dans le message d'accueil. Vous pouvez en effet faire ce que vous dîtes et c'est sans risque.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 05 Décembre 2016 à 19:26
merci pour votre réponse. J'ai RV à l'accueil savoir si mon dossier sera présenté prochainement. J'ai essayé de télécharger le tableau mais le lien est sur le mode d'emploi et je n'ai pas de tableau excel ?
Merci encore
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: Smilysoul le 05 Décembre 2016 à 19:30
le tableau est en pièce jointe ci dessous  ;)
merci de l'insérer dans votre 1er message une fois rempli
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 05 Décembre 2016 à 19:46
Ne dérangez pas la personne a l'acceuil' quî ne sera pas votre gestionnaire, pour savoir quand passe votre dossiér au mieux passéz un appel.
Trois mois sont donnés pour l'instruction de votre dossiér, pas de retard.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 05 Décembre 2016 à 20:24
Bonsoir
voici le tableau complété
Merci beaucoup
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 05 Décembre 2016 à 22:19
Il nous faudrait pas mal de renseignements,
Pourquoi avez vous un loyer et un prêt immobilier ?
Que vous ait il arrive ?
Est ce votre premier dossiér ?
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 05 Décembre 2016 à 22:41
Bonsoir Agathe
j'ai perdu mon job en juillet 2015, ma conjointe en octobre 2015. NOus avons acheté une maison en 2011 dans le centre de la France pour assurer nos vieux jours. La banque a toujours refusé de nous prêter suffisamment pour que nous puissions acquérir un logement dans le val de marne. Nous avons donc acheté cette maison pour ne pas être obligé de continuer à payer un loyer à la retraite. Notre fils poursuit ses études à paris (BTS) et nous restons pour lui essentiellement. J'ai 58 ans et malgré mes recherches, je n'arrive pas à trouver un job. Je suis éligible pour un départ à la retraite à 60 ans, donc en juin 2018. Si la loi ne change pas ( j'ai vraiment la trouille) nous partirons dans notre province à ce moment là, et nous n'aurons plus de loyer à payer. J'ai essayer de négocier un report auprès de ma banque, mais elle a refusé. J'ai essayé de négocier un rachat de crédit mais mon endettement étant trop important, tous les organismes ont refusé. J'espère que mon dossier sera accepté car je n'ai aucune autre issue. Depuis 2 mois, la situation s'est aggravée, j'ai eu 2 chèques refusés, les prélèvements de prêt ont été rejeté. J'ai été obligé de me déplacer à mon agence bancaire pour obtenir un chèque de banque ( payant!) pour pouvoir payer mon loyer. J'ai reçu mes 2 taxes d'habitation et je ne peux pas bien sûr les payer. Mon découvert autorisé est dépassé le 5 du mois. C'est pour cette raison que je voulais domicilier mes indemnités pole emploi dans un autre etablissement bancaire ( banque en ligne, sans frais)
Voilà, ma situation n'est pas florissante..
Merci pour votre soutien

Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: Caren le 06 Décembre 2016 à 00:21
Pour le tableau...

Citation de: Smilysoul le 05 Décembre 2016 à 19:30
merci de l'insérer dans votre 1er message une fois rempli
;)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 06 Décembre 2016 à 06:41
CitationNotre fils poursuit ses études à paris (BTS) et nous restons pour lui essentiellement.
Il loge chez vous ?
Il apparaît très clairement à la lecture du tableau que vous ne pouvez en aucun cas conserver ces 2 logements et qu'un choix va s'imposer.

Pourquoi 2 taxes d'habitation ?
Des charges locatives de 350 € c'est énorme, non ?
Jusqu'à quelle date serez-vous indemnisés par pole emploi ?

Vous n'avez pas mis les chèques impayés dans le tableau.
Pourriez-vous les régulariser si vous suspendez les prélèvements de crédits ?
Il paraît prudent de maintenir le paiement du prêt immo.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 06 Décembre 2016 à 09:48
Bonjour
les chèques seront régularisés car j'ai fait bloquer la somme sue mon compte. Les 2 taxes d'habitation ayant 2 logements c'est normal,
Mon fils habite chez nous dans le val de marne. Nous sommes obligé de rester jusqu'en juin 2018 dans notre appartement . N'ayant aucun revenu, nous ne pouvons pas louer un studio à notre fils, aucun bailleur n'acceptera. La solution idéale serait un moratoire de 2 ans. Nous aurions la possibilité ensuite, n'ayant plus de loyer à charge, de payer nos dettes. Pole emploi m'indemnisera jusqu'en fev 2019. Mais je devrais toucher ma retraite avant ( juin 2018) sauf si le nouveau président change encoreles conditions pour les départs anticipés. J'ai déjà la totalité de mes trimestres. Je dois attendre d'avoir 60 ans révolu pour faire valoir mes droits.
Les charges sont élevées, c'est sûr, il y a le chauffage, l'eau chaude et froide, inclus dans cette somme.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 06 Décembre 2016 à 09:51
Il va etre très difficile de justifier deux logements  et un moratoire à la Commission et en négociation avec les creanciers. Il vaudrait peut être mieux demander au juge un report de 24 mois.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 06 Décembre 2016 à 09:58
Vous pensez que mon dossier sera refusé par la commission ? Nous n'avions pas d'autre solution que d'acheter un bien en région. Notre capacité de remboursement à l'époque nous permettait d'acquérir un logement de 80000€ maximum, en Ile de France, c'est le prix d'un parking... 
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 06 Décembre 2016 à 10:01
Non ps refuse mais que vous ayez un moratoire pour vendre votre bien.
Il n'y a jamais obligation d'acquérir un bien, on ne peut mettre cet argument en exergue.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: BRUYERE le 06 Décembre 2016 à 10:09
Avez-vous pensé à louer votre maison en province ?
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 06 Décembre 2016 à 10:13
Si nous devons vendre la maison, nous allons non seulement perdre de l'argent car le prix de l'immobilier a chuté, et en plus nous nous retrouverons fiché FICP pour 8 ans, sans pouvoir faire un prêt pour acheter autre chose... En gros on se retrouvera à la rue à 60 ans. La maison a déja perdu 20% de sa valeur. Nous avons dépensé de l'argent pour la rénovation. Tout ça sera perdu.
La location n'est pas évidente, la maison est isolée, en pleine campagne, sans voisin. Elle n'est pas louable dans l'état, il reste des travaux à faire pour qu'elle soit aux normes.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 06 Décembre 2016 à 10:14
Attendez d'autres avis, le surendettement n'est peut être pas la solution.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 06 Décembre 2016 à 10:18
J'ai déjà déposé le dossier à la BDF le 9 novembre. Je n'avais plus d'autres solutions. Nous n'avons pas un euro d'avance.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 06 Décembre 2016 à 10:31
Attendez d'autres réponses, puisque votre dossiér est depose laissez le pour l'instant aller jusque devant la Commission, ainsi vous serez proteges- Revoquez tout de suite vos prelevements (sauf immobiliers) et ouvrez un compte sain. Il sera toujours temps de refuser votre plan  et d'aller devant la juge.
Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 06 Décembre 2016 à 15:47
Citation de: oli23 le 06 Décembre 2016 à 09:48Les 2 taxes d'habitation ayant 2 logements c'est normal,
Ben si vous n'occupez pas la maison de province, non !


Pour votre fils, il existe des organismes cautionnaires.


Et vous pouvez peut-être aussi envisager cette possibilité : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L 314-20 du code de la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Titre: Re : Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: Caren le 06 Décembre 2016 à 18:28
Citation de: bisane le 06 Décembre 2016 à 15:47
Citation de: oli23 le 06 Décembre 2016 à 09:48
Les 2 taxes d'habitation ayant 2 logements c'est normal
Ben si vous n'occupez pas la maison de province, non !
Ben si !
Si elle n'est pas louée, c'est le propriétaire qui la paie, qu'il y aille 6 mois, un jour ou pas du tout...
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 06 Décembre 2016 à 19:14
Sauf si elle n'est pas meublée et s'on puisse le prouver, il faut payer les deux taxes.
Titre: Re : Re : Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 06 Décembre 2016 à 20:09
Citation de: Caren le 06 Décembre 2016 à 18:28
Citation de: bisane le 06 Décembre 2016 à 15:47
Citation de: oli23 le 06 Décembre 2016 à 09:48
Les 2 taxes d'habitation ayant 2 logements c'est normal
Ben si vous n'occupez pas la maison de province, non !
Ben si !
Si elle n'est pas louée, c'est le propriétaire qui la paie, qu'il y aille 6 mois, un jour ou pas du tout...
Ben non !
Ca dépend du "statut" du logement !

Et si le logement est vide ? (https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-5-cas-particuliers-a-connaitre.html)

Techniquement parlant, un logement laissé vide par son propriétaire n'est pas soumis à la taxe d'habitation. Pour autant, conserver un logement inhabité ne permet pas d'échapper à l'impôt. La taxe sur les logements vacants (TLV)  (https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-sur-les-logements-vacants-mode-d-emploi.html)vise spécifiquement ce cas de figure : elle concerne les logements vides depuis au moins un an au 1er janvier et occupés moins de 90 jours dans l'année.

La TLV s'applique dans 1.151 communes rattachées à 28 agglomérations où la demande de logement est plus forte que l'offre (voir la liste ici (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823&fastPos=1&fastReqId=810877424&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)). Attention cependant, certaines communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) non soumis à la TLV peuvent décider d'appliquer... la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Titre: Re : Re : Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: feufolette le 06 Décembre 2016 à 23:09
Citation de: Caren le 06 Décembre 2016 à 18:28
Citation de: bisane le 06 Décembre 2016 à 15:47
Citation de: oli23 le 06 Décembre 2016 à 09:48
Les 2 taxes d'habitation ayant 2 logements c'est normal
Ben si vous n'occupez pas la maison de province, non !
Ben si !
Si elle n'est pas louée, c'est le propriétaire qui la paie, qu'il y aille 6 mois, un jour ou pas du tout...

ben si, la taxe d'habitation est due par celui qui en a la disposition au 1er janvier de l'année, c'est à dire le propriétaire si le bien est meublé et libre de tout locataire.   

http://www.leblogpatrimoine.com/impot/taxe-dhabitation-une-exoneration-pour-limmeuble-vide-non-meuble-et-inoccupe.html
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 07 Décembre 2016 à 07:07
On dit la même chose : ça dépend du "statut" du logement !  :P
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 07 Décembre 2016 à 11:25
Bonjour,
pour la taxe d'habitation si vous êtes présent le 1 janvier de l'année vous en êtes redevable.
J'ai regardé la proposition de Bisane pour le délai de grâce, maqis si je lis bien le texte, je dois payer les échéances suspendues à l'issue des 24 mois écoulés, je ne vois pas l'intérêt , voici le texte que j'ai copié :

"En application de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION, l'emprunteur peut demander :
-  une diminution voire une suspension des échéances à payer, ceci pour durée MAXI de 2 ANNEES et s'il y a lieu,
-  une dispense de payer les intérêts correspondant.

Les échéances suspendues ou diminuées doivent être payées au plus tard dans les 24 mois suivant la fin du contrat."

Merci
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 07 Décembre 2016 à 11:32
Ce n'est pas une question de présence mais de possession.
Sî vous obtenez une suspension de 24 mois vous seriez dans votre nouvelle situation, et rien ne vous empêcherait de redeposer un dossiér de surendettement.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 07 Décembre 2016 à 11:48
Merci Agathe pour votre réponse.
Je ne comprends pas, si vous obtenez un délai de 24 mois de sursis c'est très bien effectivement, mais si, à l'issue des 24 mois, vous devez réglez les 24 mensualités, c'est juste déplacer le problème, sauf, si les échéances reprennent au bout des 2 ans et prolongées de 2 ans. Si j'ai bien lu le texte, vous devez payer les 24 mensualités en une fois à l'issue du contrat. C'est impossible !
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 07 Décembre 2016 à 11:55
Vous déposerez un dossiér de surendettement à ce moment là.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 07 Décembre 2016 à 13:08
J'ai fait domicilié mes indemnités sur un compte clean. En revanche, j'avais fait bloqué la somme correspondante à un chèque impayé le 18/11/2016 mais les fonds n'ont pas été reservés comme prévu à cette date. La somme a été bloquée seulement hier. Le chèque a été encore une fois refusé.. Je suis furieux, j'avais envoyé 2 courriers, 3 mails à mon conseiller pour ce chèque. J'ai envoyé un recommandé hier pour révoquer les prélèvements sur mon compte. ( Bonhomme ver) J'ai envoyé un autre recommandé pour supprimer les prélevents de crédit de ma banque ( le croum du lion) Voilà... J'attends la réponse de la bdf 
Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 07 Décembre 2016 à 16:47
Citation de: oli23 le 07 Décembre 2016 à 11:25
Bonjour, au plus tard dans les 24 mois suivant la fin du contrat."


Citation de: oli23 le 07 Décembre 2016 à 11:25pour la taxe d'habitation si vous êtes présent le 1 janvier de l'année vous en êtes redevable.
Et vous y étiez, le 01/01 ?
Y allez-vous dans ce logement ?


Insistez pour la provision du chèque impayé !
Ils n'ont pas le droit de refuser le chèque si vous avez fait les choses dans les règles.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 07 Décembre 2016 à 17:59
Bonsoir Bisane
oui j'y étais, et nous y allons ....quand on peut mettre de l'essence dans la voiture ! J'y ai passé l'été car j'avais tout un mur à décrouter et à réenduire.
Pour la banque, j'ai renvoyé un mail à mon conseiller ce matin car il est impossible de l'avoir au téléphone. J'avais émis seulement 2 chèques, et les 2 ont été rejetés. Le premier, celui dont il est question, j'ai versé la somme en liquide et j'ai remis un courrier manuscrit en mains propres à mon conseiller. Le second, j'ai complété le bordereau fourni sur la lettre de la banque pour réserver les fonds et j'ai fait un courrier en plus reprenant les mêmes termes ( blocage des fonds). Ce chèque ( 21,50€ !) a servi à payer ma carte de piscine municipale... et le premier ( 99€) c'était un caddie de course. Cela ne les a pas empêché hier de prélever 525€ correspondant à l'échéance du prêt de novembre qui avait été refusée pour défaut de provision. J'ai été ce matin à pole emploi pour changer ma domiciliation. Nous pourrons respirer un peu en janvier, j'espère.
Hier, nous avions RV à la bdf, pour savoir quand notre dossier sera traité. En principe, le délai est de 6 à 8 semaines en ce moment. Encore 2 ou 4 semaines à patienter... C'est long, surtout que je ne suis même pas certain qu'il sera accepté.
Merci pour votre soutien
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 08 Décembre 2016 à 07:42
Vous avez conservé des preuves de la demande de blocage de fonds ?
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 08 Décembre 2016 à 11:43
Bonjour Bisane
aujourd'hui, sur mon relevé de compte, apparait le débit du chèque le 05/12/2016 et et le blocage des fonds le 06/12/2016 !  Je ne comprends rien. J'espère que le chèque a été effectivement payé.. J'ai conservé une copie des mails et courrier à ce sujet. Les prélèvement du bonhomme vert ont été refusés aujourd'hui, avant même que ma LR soit arrivée.
Ce qui m'embête le plus, c'est que j'avais payé ma facture d'EDF par TIP le 4/02/2016 et que le paiement n'est pas passé. Il va surement être refusé.. Je n'ai pas encore transmis mes nouvelles coordonnées bancaires aux prestataires ( assurances, tél, edf gdf) car le nouveau compte n'est pas encore approvisionné. Tous les prélèvements seront refusés sur mon compte actuel. Je risque de ne plus être assuré.. Le prélèvement de novembre ayant déjà été refusé, mon assurance m'a prévenu que si la somme n'était pas disponible à la prochaine échéance, elle annulerait les paiements mensuels. J'ai hâte de connaître la décision de la commission, j'espère que j'aurais une bonne nouvelle.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 08 Décembre 2016 à 19:18
La décision de la commission ne va pas changer les impayés...
Essayez de contacter chacun de vos prestataires de services.

Et merci de joindre votre tableau à votre 1er message.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 08 Décembre 2016 à 20:18
Bonsoir
j'ai ajouté le tableau au 1er message
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 12 Décembre 2016 à 13:41
Bonjour
je suis inquiet pour la suite de notre dossier. J'ai été contacté par la bdf ce matin par tél et j'ai été très déçu par l'attitude de mon interlocuteur.
En gros, j'ai eu droit à une leçon : pourquoi je n'ai pas complété dans le tableau d'impayés la taxe d'habitation ( je l'ai reçu 15 jours après le dépôt du dossier). L'estimation du bien par les services fiscaux n'est pas valable : j'avais demandé à la personne de l'accueil, le jour du dépôt du dossier, comment nous pouvions avoir une estimation de notre bien. Il nous avait dit de nous connecter sur les site des impôts et de télécharger les transactions récentes ayant eu lieu dans la circonscription de notre maison, ce que nous avons fait.
Nous n'avons pas les moyens actuellement de nous déplacer là bas, pour contacter un agent immobilier pour l'estimation"professionnelle".
Pour finir, il m'a été dit que de toute façon la maison serait vendue, car la vente couvrirait les dettes, que je n'aurait pas de moratoire. Triple peine donc pour nous, plus de maison, plus de possibilité d'emprunter, et obligation de payer notre loyer de 1200€..à perpétuité.. En attendant, les frais et les dettes s'accumulent, et la situation devient de plus en plus dramatique. Ce coup de fil m'a bien foutu le bourdon, je suis un peu dégoûté .

Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: feufolette le 12 Décembre 2016 à 15:16
Citation de: oli23 le 12 Décembre 2016 à 13:41
L'estimation du bien par les services fiscaux n'est pas valable : j'avais demandé à la personne de l'accueil, le jour du dépôt du dossier, comment nous pouvions avoir une estimation de notre bien. Il nous avait dit de nous connecter sur les site des impôts et de télécharger les transactions récentes ayant eu lieu dans la circonscription de notre maison, ce que nous avons fait.
Nous n'avons pas les moyens actuellement de nous déplacer là bas, pour contacter un agent immobilier pour l'estimation"professionnelle".


  la seule estimation professionnelle est faite par un expert; une agence peut vous faire une estimation gratuite, et à choisir, celle des impôts me parait plus fiable puisque basée sur les actes de vente de bien de même nature, donc reflétant le marché local et de la catégorie de bien vendu.   
Pour finir, il m'a été dit que de toute façon la maison serait vendue, car la vente couvrirait les dettes, que je n'aurait pas de moratoire.


  encore un obsolète ou un amoureux des banques, cette façon de voir les choses a été invalidée par la cour de cassation en 2015 


Triple peine donc pour nous, plus de maison, plus de possibilité d'emprunter, et obligation de payer notre loyer de 1200€..à perpétuité.. En attendant, les frais et les dettes s'accumulent, et la situation devient de plus en plus dramatique. Ce coup de fil m'a bien foutu le bourdon, je suis un peu dégoûté .

vous n'êtes ni le premier ni le dernier, mais au delà des états d'âmes, rien ne dit que la commission décidera ce que vous a  annoncé Grincheux, et m^me si elle le suivait, vous pourrez toujours contester et défendre votre point de vue devant le juge. 

Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 12 Décembre 2016 à 18:29
Merci Feufolette pour votre réponse, cela me remonte un peu le moral. J'ai été très déçu par la personne que j'ai eu au téléphone. J'avais eu jusqu'à présent, affaire à des personnes compréhensives à l'accueil. J'espère que le fait que je ne fournisse pas d'estimation de mon bien ne va pas faire retarder ou capoter mon dossier. Je suis très inquiet car je n'ai vraiment pas les moyens actuellement d'aller dans ma maison et de la faire expertiser par un professionnel. Cela fait 2 mois et demi que nous n'y avons pas été, malheureusement.
Je n'ai pas de délai non plus concernant la date de la prochaine commission ( il m'a été répondu ce matin que le délai c'était 3 mois...) Bref, j'ai pas trop confiance du coup.
Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 12 Décembre 2016 à 19:00
Citation de: oli23 le 12 Décembre 2016 à 18:29il m'a été répondu ce matin que le délai c'était 3 mois...)
C'est en effet le délai maximum.

Avez-vous expliqué pourquoi vous ne pouviez fournir une estimation d'agence ou de notaire ?


Je me permets d'insister :
Citation de: bisane le 06 Décembre 2016 à 15:47Et vous pouvez peut-être aussi envisager cette possibilité : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L 314-20 du code de la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 12 Décembre 2016 à 19:45
Bonsoir Bisane
oui, je lui ai expliqué ce matin. Je lui ai dit aussi que c'était son collègue nous avait donné l'information du site des impôts.
Pour le délai de grâce, je pense qu'il faut faire la demande au tribunal, mais comme le montant est supérieure à 4000€, c'est le tribunal de grande instance qui devrait être compétent. Si c'est le cas, si mes souvenirs de droit sont corrects, qu' il faut être assisté par un avocat et je n'ai pas du tout les moyens de payer une consultation. Je n'aurais pas non plus droit à l'aide juridictionnelle vu l'ensemble de nos revenus.. Nous sommes donc obligé d'attendre la décision de la commission, et cela devient très compliqué et très angoissant. Si par malheur, notre dossier était refusé, je ne sais pas comment nous pourrions nous en sortir.
Si la commission décide d'ordonner la vente, nous allons perdre beaucoup d'argent et nous nous retrouverons dans la même situation, sans un sou et sans possibilité de repli pour notre retraite. Bref, c'est pas la joie en ce moment...
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 12 Décembre 2016 à 20:31
Pas besoin d'avocat pour la demande de délai de grâce.
En revanche, ça demande un peu de boulot !  :P
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 14 Décembre 2016 à 15:24
j'espère que mon dossier ne va pas être bloqué du fait que je ne puisse pas fournir pour l'instant une estimation de notre bien. Je commence à angoisser.
j'espère avoir une réponse positive de la commission, mais je ne suis plus sûr du tout maintenant. Les impayés s'accumulent, je ne peux pas les régulariser de suite, je dois attendre que mes revenus soient déposés sur mon compte "clean". En attendant, les frais, les recommandés... c'est très pénible d'attendre, sans avoir de date. 3 mois c'est long à attendre.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 14 Décembre 2016 à 15:56
Sans évaluation de votre bien il va être difficile de présenter votre dossiér en Comlission, un représentant des impots y siege il peut donc éclairer le secretariat de la Commission.

En L abscence de cette piece le delai de trois mois n'est pas une obligation.
Quand vous avez acheté ce bien, vous avez bien eu un contact avec un notaire de la region, ne pouvez vous trouver une solution avec lui.
Le delai de grâce parait etre la meilleure solution à votre problème.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 14 Décembre 2016 à 16:53
Bonjour Agathe,
j'ai fourni le certificat de vente datée de juillet 2011 avec mon dossier. J'ai été sur le site des impôts et j'ai téléchargé les transactions les plus récentes ayant eu lieu dans mon secteur. Mais la personne qui m'a contacté lundi (bdf) m'a dit que ce n'était pas une estimation valable, qu'elle donnait le prix du m2 de bien similaire et qu'il fallait que je fournisse une vraie estimation étable par un professionnel. Je ne pourrais pas descendre dans ma maison avant la première semaine de janvier, car je n'ai pas un euro pour mettre de l'essence dans la voiture.. J'essayerai de contacter une agence à ce moment là, mais je ne sais pas cela est gratuit, ni si le délai pour estimer est rapide. Je ne comprends pas pourquoi le document des impôts ne "plait" pas à la gestionnaire de la bdf.. ni son attitude limite agressive.. Lors du dépôts de notre dossier, tout c'était bien passé, la personne à l'accueil nous avait dit que notre dossier était complet, et qu'il fallait que nous fassions la démarche sur impots.gouv pour la valeur du bien. Comme quoi...
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 14 Décembre 2016 à 17:11
Les estimations sont gratuites et les delais courts, essayez d'avoir deux agences ou une agence et un notaire.
Contactez les par avance en ne parlant pas de vos problèmes mais en leur donnant les dates de votre présence.
Généralement ce sont des estimations de professionnels de l'immobilier, les impots ne visitent pas le bien ne voient pas son etat ni les travaux à faire, ni la situation réelle du bien (il ne faut pas une évaluation au l'être carré mais une évaluation réelle). Comprenez que votre dossiér est pour le moins particulier et que votre gestionnaire a sûrement du mal à savoir comment le présenter, et puis peut être que c'est un grincheux.
La personne a l'accueil n'est pas au coeur du dossiér elle jette un œil : çarte d'identité, signature du dossiér, 3 mois de relevés de compte, justificatifs de chargé, valeur du bien par un professionnel. Elle ne traite pas forcement les dossiers, c'est un Acceuill.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: jacques123 le 14 Décembre 2016 à 17:28
Citation de: agathe le 14 Décembre 2016 à 17:11
(il ne faut pas une évaluation au l'être carré mais une évaluation réelle).
Ah oui, la fameuse surface pondérale.

Bon, pour revenir à votre logement, ce n'est pas parce que ce bien n'a pas été estimé par un pro qui va rendre votre dossier irrecevable. Cette histoire d'estimation, c'est un peu du pipeau, vous pouvez avoir une estimation du simple au double suivant les agences. Sauf si c'est une ruine, le gestionnaire peut se baser sur les dernières transactions. Inutile d'aller au fin fond de la cambrousse si vous n'avez plus un rond...(un petit mail à votre gestionnaire pour lui expliquer votre situation)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 14 Décembre 2016 à 19:01
Je vais essayer de contacter une agence, mais je suis assez d'accord avec Jacques, les estimations, c'est souvent fait de façon subjective. Si le bien intéresse l'agence, elle a tendance à sous-estimer de toute façon pour vendre rapidement. Notre maison nous a coûté 90000€ hors frais de notaire ( au total 105000€) nous avons fait pas mal de travaux, et j'ai refait toute la façade l'été dernier ( 1 mois et demi de boulot). les prix ont fortement baissé, et je pense que l'estimation sera plus basse que le prix d'achat.
C'est pour ça que je ne comprends pas. De plus, le marché est compliqué, l'endroit n'est pas très peuplé, le vendeur avait mis plus de 2 ans pour vendre cette maison.
Si la vente est ordonnée, elle ne sera sûrement pas réalisée en 6 mois;;;à moins que la maison soit bradée.
Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 14 Décembre 2016 à 20:29
Citation de: bisane le 12 Décembre 2016 à 20:31
Pas besoin d'avocat pour la demande de délai de grâce.
En revanche, ça demande un peu de boulot !  :P
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 14 Décembre 2016 à 21:22
Pour avoir à peu près le prix réel du bien prenez le prix auquel l'agence l'évalue frais d'agence inclus.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 17 Décembre 2016 à 07:33
Agathe, tout le problème d'Oli c'est que n'étant pas sur place il a justement du mal à la faire faire, cette évaluation !  :P
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 17 Décembre 2016 à 13:07
Merci Bisane
j'espère que mon dossier passera quand même et surtout que je sois recevable. Je pourrais me rendre là-bas en janvier car j'ai fait virer mes indemnités sur un compte sans découvert. J'ai reçu (enfin) l'attestation de régularisation de mes 2 chèques refusés. J'espère que je pourrais recouvrer la possibilité d'émettre des chèques sur mon nouveau compte. Pour l'instant, nous attendons de savoir à qulle sauce nous allons être mangé par la commission ... C'est long et très pénible.
Merci encore !
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 17 Décembre 2016 à 16:30
@bisane
Les estimations sont gratuites et les delais courts, essayez d'avoir deux agences ou une agence et un notaire.[/size]Contactez les par avance en ne parlant pas de vos problèmes mais en leur donnant les dates de votre présence.Généralement ce sont des estimations de professionnels de l'immobilier, les impots ne visitent pas le bien ne voient pas son etat ni les travaux à faire, ni la situation réelle du bien (il ne faut pas une évaluation au l'être carré mais une évaluation réelle). Comprenez que votre dossiér est pour le moins particulier et que votre gestionnaire a sûrement du mal à savoir comment le présenter, et puis peut être que c'est un grincheux.La personne a l'accueil n'est pas au coeur du dossiér elle jette un œil : çarte d'identité, signature du dossiér, 3 mois de relevés de compte, justificatifs de chargé, valeur du bien par un professionnel. Elle ne traite pas forcement les dossiers, c'est un Acceuill.


Ma reponse du 14 deçembre.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 18 Décembre 2016 à 05:40
Réponse que j'avais bien lue...


En surendettement, il est assez rare que les banques maintiennent la délivrance de chéquiers.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 26 Décembre 2016 à 16:35

Bonjour,
en regardant les différents fils de conversation, je vois que les dossiers sont traités assez rapidement par la bdf, quelquefois en 1 mois. Cela va faire bientôt 2 mois que nous attendons la réponse et les courriers de recouvrement et menaces en tout genre s'amoncellent dans notre boîte aux lettres. Avez-vous une idée sur le délai moyen ( pas le délai maxi de 3 mois) de traitement ? je suis dans le 94.
Merci d'avance et ..bonnes fêtes à ceux qui peuvent !
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 26 Décembre 2016 à 17:21
S'en région parisienne et en période de fetes,, il n'y a rien d'étonnant.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 30 Décembre 2016 à 15:02

je suis tombé sur une gestionnaire pas du tout compréhensive, limite sadique...Coup de fil ce matin, nous avons oublié de déclaré un contrat vie fourgué par notre agence en contrepartie de l'octroi d'un prêt en 2013. ajournement de notre dossier, menace etc .. je suis inquiet pour la suite
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 30 Décembre 2016 à 15:07
Un ajournement est normal, il faut que vous déclariez ce contrat avec le justificatif des sommes qui figurent sur le compte.
Votre dossiér aurait pu être déclarer irrecevable, pour passer en Commission il faut que celle ci est connaissance de tout pour pouvoir prendre une décision.
Ce contrat vie était la garantie pour le pret sollicite en 2013, sinon vos propres garanties ne permettaient pas d'en obtenir un.
Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: feufolette le 30 Décembre 2016 à 15:21
Citation de: agathe le 30 Décembre 2016 à 15:07
Un ajournement est normal, il faut que vous déclariez ce contrat avec le justificatif des sommes qui figurent sur le compte.
Votre dossiér aurait pu être déclarer irrecevable, pour passer en Commission il faut que celle ci est connaissance de tout pour pouvoir prendre une décision.
Ce contrat vie était la garantie pour le pret sollicite en 2013, sinon vos propres garanties ne permettaient pas d'en obtenir un.

fô donc remercier la gestionnaire de sa sadicité (euh, pardon de sa sagacité..)  :D
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 30 Décembre 2016 à 15:26
Je ne dis pas la remercier (toujours les extrêmes Feufolette), mais etre conscient que des risques importants ont été pris.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: BRUYERE le 30 Décembre 2016 à 15:27
Renvoyez vite le document manquant ..

Si le dossier est bien complet, pas de raison que cet oubli influe sur le résultat de la commission  ;)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 19 Janvier 2017 à 13:24
Bonjour à tous,
OUF mon dossier est recevable, j'ai reçu le courrier ce matin.
Merci bruyère, vous m'avez remonté le moral, je n'y croyais plus.

Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: BRUYERE le 19 Janvier 2017 à 13:46
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

A quelle date la recevabilité ?

Et je vous déménage vite dans la section la plus sympa  ;) ;)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: BRUYERE le 19 Janvier 2017 à 13:48
Et un peu de lecture sur la suite
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 19 Janvier 2017 à 14:08

La commission a décidé le 12/01/2017 et la date de recevabilité est le 13/01/2017 sur le tableau (dépôt le 9/11/2016 recevabilité le 13/01/2017;
Merci encore !
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: BRUYERE le 19 Janvier 2017 à 14:15
Calendrier mis à jour  ;)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 20 Janvier 2017 à 00:01
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 26 Janvier 2017 à 13:22

Bonjour,
J'aimerais savoir si je peux régler le solde de ma taxe foncière 2016 (66€) cette somme ne figurant pas dans le relevé de mes dettes sur le courrier de la banque de France ?
J'ai reçu le courrier des impôts hier, ce solde correspond à la dernière mensualité d'octobre 2016 qui a été refusée par ma banque.
Merci d'avance !

Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: BRUYERE le 26 Janvier 2017 à 13:40
si cette somme n'est pas reprise dans le dossier, oui il vous faut la payer
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 21 Février 2017 à 12:27

Bonjour à tous
j'ai reçu hier une mise en demeure de payer du trésor public pour la taxe d'habitation 2016 que je n'ai pas pu régler. Cette dette est prise en compte dans le courrier recommandé de la BDF m'informant de la recevabilité de notre dossier.
Je n'ai pas trouvé de courrier destiné au trésor public sur le forum. Est-ce qu'un courrier simple les informant de mon surendettement avec une copie de la lettre de l BDF sera suffisant pour éviter les poursuites ?
Merci d'avance
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 21 Février 2017 à 12:34
Envoyez deja ce qui est entre votre possession,
un dépôt de dossiér n'arrête pas les poursuites quelle qu'elles soient, c'est la recevabilite quî stoppe toute poursuite. Le
De plus le fisc est prioritaire.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 21 Février 2017 à 13:11

Bonjour
j'ai rédigé un courrier au trésor public pour les informer de la recevabilité de mon dossier et de fait, l'impossibilité de régler ma dette avant d'avoir reçu le plan de la BDF. Dois-je l'envoyer en courrier recommandé ?
Merci pour votre réponse
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: gavroche le 21 Février 2017 à 13:47
bonjour,
tous ceux  qui sont marqués dans le dossier bdf sont avertis de votre recevabilité , les impots aussi , vous pouvez les avertir mais ca changera pas grand chose .
donc comme dit par agathe  attendez puisque la recevabilité stoppe les poursuites.
A mon avis la lettre ne sert pas à grand chose.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 21 Février 2017 à 14:18
Envoyez en courrier au TResor public la recevabilite en date du 17 janvier, attention que ce ne soit pas une dette non déclarée. Reglez ce qui n'est pas au dossiér de surendettement.
Le TResor a recu le meme courrier que vous, il est donc au courant.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 21 Février 2017 à 17:02

J'ai posté le courrier, avec la copie de la lettre de la bdf de recevabilité. Cette dette était déclaré dans le dossier déposé. J'ai précisé dans ma lettre que conformément à la loi, il ne m'était pas possible de régler cette dette sans autorisation du juge, conformément au courrier de la commission,  et que j'attendais le plan et l'échéancier de la BdF.
Merci pour vos réponses
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 21 Février 2017 à 18:14
Cela vaut seulement pour les dettes déclarées au dossier.
Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 21 Février 2017 à 20:20
Citation de: agathe le 21 Février 2017 à 12:34un dépôt de dossiér n'arrête pas les poursuites quelle qu'elles soient, c'est la recevabilite quî stoppe toute poursuite.
Et justement, oli écrit ceci :
Citation de: oli23 le 21 Février 2017 à 12:27Cette dette est prise en compte dans le courrier recommandé de la BDF m'informant de la recevabilité de notre dossier.
Recevabilité dont la date figure au calendrier...  >:( >:( >:(
Et je passe sur la suite...


Oli, vous avez parfaitement réagi !  ;)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 22 Février 2017 à 11:50

Merci Bisane
j'ai préféré faire un courrier pour justifier ma bonne foi, et acter que je ne refusais pas de payer ma dette.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 23 Février 2017 à 17:38

Bonsoir
pour la même chose nous avons reçu une notification d'avis à tiers détenteur aujourd'hui ? Sur ce document, le tiers détenteur est pole emploi.  Dois-je comprendre que, malgré la recevabilité, la somme (1287€) va être retenue sur nos allocations chômage ?  Dois-je prévenir la banque de France ?
Merci d'avance

Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: BRUYERE le 23 Février 2017 à 17:58
Si cette somme figure bien dans le dossier BDF, rapprochez-vous vite de PE et rappelez leur votre recevabilité
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 23 Février 2017 à 18:16
Il faut surtout vous rapprocher des impôts pour demander la suspension de l'ATD !
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 23 Février 2017 à 18:30

Bonsoir Bisane, est-ce que le courrier que j'ai envoyé suffit où est-il préférable que je me déplace demain à votre avis ?
Merci
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 23 Février 2017 à 18:49
Ca peut être prudent si vous le pouvez !  ;)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 23 Février 2017 à 18:54

OK j'ai compris, j'irai demain matin merci ! c'est plus sûr. J'espère que l'ATD sera suspendu..
En principe, il devrait avoir été prévenu par la BdF ?
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 24 Février 2017 à 08:10
Oui !
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 24 Février 2017 à 11:27

Bonjour
j'ai été ce matin au trésor public, la personne qui nous a reçu a été très compréhensive. Elle avait reçu mon courrier et nous a dit que la main levée avait été faite hier. Le seul souci d'après elle, serait que Pôle Emploi fasse la retenue si les courriers se croisent, auxquels cas le trésor public nous rembourserait. Merci Bisane pour vos conseils, nous avons bien fait de vous écouter et de nous déplacer !
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: BRUYERE le 24 Février 2017 à 14:11
Une bonne chose de réglée !! bbbo
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 24 Février 2017 à 18:54
 bbbo bbbo bbbo pour votre mobilisation !
Et un bon WE en vue ! ;)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 01 Mars 2017 à 14:21

Bonjour
j'ai reçu ce matin le recommandé de la BdF avec l'état des dettes pour vérification. Sur ce courrier figure une dette (facture d'eau de 91,55€) que j'ai reçu début janvier 2017, qui ne figurait donc pas sur le premier état des créances de la BdF .
J'avais donc payé cette facture par virement le 23/01/2017.
Je vais donc envoyé un courrier simple au gestionnaire de la banque de France lui indiquant que cette somme a été payé avec une copie du relevé bancaire attestant mon paiement.
Je lui précise dans ce même courrier que je ne conteste pas les autres dettes. J'espère que je ne vais pas avoir d'ennui pour avoir payé cette dette ...!
Qu'en pensez vous ? Mon courrier est-il pertinent ou dois-je m'abstenir vu le montant dérisoire de cette facture ?
Merci d'avance
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 01 Mars 2017 à 14:23
Vous n'aurez pas de probleme. Il faut avertir de votre paiement pour que cette somme ne soit plus au plan.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 01 Mars 2017 à 14:48
Ok merci Agathe!
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 02 Mars 2017 à 12:00

Bonjour
une autre tuile vient de tomber : notre propriètaire veut vendre notre appartement et nous devons quitter les lieux le 31/08/2017. Nous allons devoir déménager dans notre maison en province. Le souci étant que notre fils désire terminer ses études en région parisienne, nous devons donc lui trouver un logement ce qui ne va pas être simple vu que nous sommes tous les deux au chômage..
Nous avons 2 mois pour prévenir notre propriétaire pour lui dire si nous achetons ou non l'appartement. Nous n'avons pas les moyens bien évidemment !
Devons nous prévenir la BdF que nous quitterons le val de marne au 31/08/2017 ou est-il préférable d'attendre et les prévenir 1 mois avant notre départ ?
Merci
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 02 Mars 2017 à 12:05
Prévenez les dés maintenant, que vous êtes obligés de partir avant le 31 aout 2017 et que vous envisagez de résider dans votre maison, de plus qu'il faudra prévoir des frais pour les études de votre fils.
Ainsi votre gestionnaire ne travaillera pas pour rien sur votre dossiér. Vous êtes proteges par la recevabilite.quel sorte de BTS fait votre fils ?
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 02 Mars 2017 à 12:22
Mon fils prépare un BTS SEF systèmes énergétiques et fluidiques à Paris. Comment dois-je prévenir la Bdf ? J'ai reçu un courrier recommandé de notre propriétaire et un huissier nous a déposé un avis dans la boîte au lettres nous invitant à chercher un acte à son étude. Nous n'avons pas été le chercher sachant que nous étions déjà informés de la décision de notre propriétaire.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: agathe le 02 Mars 2017 à 12:25
Faites un mail à votre gestionnaire ou appelez la vous pourrez mieux vous arranger avec.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 02 Mars 2017 à 19:07
Il faut quoi qu'il en soit lui envoyer copie des documents reçus...
Etes-vous certain que l'acte d'huissier concerne cette vente ?
Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: Caren le 02 Mars 2017 à 20:14
Citation de: bisane le 02 Mars 2017 à 19:07
Etes-vous certain que l'acte d'huissier concerne cette vente ?
Oui, même question, parce qu'un propriétaire qui donne son préavis à un locataire, n'a nullement besoin d'en passer par un huissier...
Allez chercher l'acte à son étude !
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 03 Mars 2017 à 16:10

Bonjour
oui l'acte concerne le congé pour vendre l'appartement dont je suis locataire. J'ai envoyé la copie de l'acte à ma gestionnaire. Je ne sais pas quelles seront les conséquences sur mon dossier. J'espère que cela ne va pas générer de nouveaux ennuis..
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 03 Mars 2017 à 23:55
Ben les nouveaux ennuis sont surtout qu'il va falloir vous reloger...  :P
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 06 Mars 2017 à 15:28

Bonjour
nous n'avons pas d'autre choix que d'emménager dans notre maison, nous n'arriverons jamais à trouver un F3 en location en étant au chômage... Il faut que nous réussissions à convaincre un bailleur pour notre fils. Cela risque d'être compliqué.
Nous avons fait une demande à la mairie, notre fils a RV prochainement. Nous avons 6 mois pour trouver une solution. J'ai envoyé l'acte d'huissier à ma gestionnaire ( elle me l'a réclamé). J'espère que la mensualité qui avait été retenue par la BDF ne sera pas augmenté car elle est déjà très élevée pour nous nous ( 870€). Nous attendons la proposition de plan de la bdf maintenant....
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 06 Mars 2017 à 18:00
Il faut préciser à votre gestionnaire que vous aurez besoin de louer pour votre fils...
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 22 Mars 2017 à 16:51
Bonjour
j'ai fait une demande de CB classic à ma banque "clean" mais celle ci refuse de m'accorder une visa normale à débit immédiat. J'ai une carte electron qui ne fonctionne pas aux péages, pour la location de véhicules, pour les achats sur internet malgré le fait que mon compte soit correctement approvisionné. J'ai envoyé un mail à ma gestionnaire BDF, mais elle ne répond pas.
Ce que je ne comprends pas, c'est que ma conjointe qui est fiché FICP comme moi suite à notre surendettement, dispose d'un CB Visa Normale sur le compte pas clean !
J'ai demandé à ma nouvelle banque, mais elle me renvoit vers la BdF. Je suis très ennuyé, je dois déménagé et je ne trouve aucun prestataire qui accepte cette maudite electron.
J'ai même effectué un achat sur un site marchand, la transaction est passée, le paiement validé, puis 2 heures après, j'ai reçu un mail disant que ma commande avait été annulé car le service de garantie paiement avait refusé mon paiement... La somme été bien débitée pourtant sur mon compte. La somme en débit est restée 8 jours sur mon compte en débit à venir...
Bref double peine, paiement refusé, et somme non disponible pendant 8 jours car bloquée !! Idem dans les automates de carburant, je fait le plein et j'ai 120 euros de bloqué pendant une semaine....
Dois-je comprendre queje ne pourrais jamais obtenir de CB visa ?
Merci pour vos réponses
Titre: Re : Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: Smilysoul le 22 Mars 2017 à 16:57
Citation de: oli23 le 22 Mars 2017 à 16:51
Dois-je comprendre queje ne pourrais jamais obtenir de CB visa ?
cela étant au bon vouloir des banques difficile de vous répondre ...
Je fonctionne avec une carte électron depuis des années avec les inconvénients que vous citez  :P malgré mes 7 ans de plan sans problème ma banque ne m'a toujours pas proposé une autre CB ...
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: BRUYERE le 22 Mars 2017 à 18:10
Si votre femme dispose d'une CB Visa, ne pouvez-vous pas vous en servir pour les différentes prestations que vous évoquez ?
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 22 Mars 2017 à 20:03
Et prévoir du liquide ?
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 08 Avril 2017 à 11:46
Bonjour,
j'ai reçu un courrier de la bdf m'informant que la conciliation avait échouée pour le bonhomme vert " contre proposition excessive".
La bdf m'a demandé si je souhaitait que les mesures recommandées soient appliquées, ce que j'ai accepté.
J'ai renvoyé le courrier signé à ma gestionnaire, mais je ne sait pas quelles seront les conséquences sur mon dossier.
J'espère que cela ne va pas remettre en cause la recevabilité. Avez-vous des informations sur ce genre de cas ?
Merci d'avance
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: Smilysoul le 08 Avril 2017 à 11:54
Bonjour,
non votre recevabilité n'est pas remis en cause  ;)
je déplace votre fil et vous donne un lien qui contient toutes les informations concernant la suite ...


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 08 Avril 2017 à 13:03
Merci,
si j'ai bien compris, la BdF va refaire une proposition recommandée au bonhomme vert et celui ci pourra refuser et demander l'avis du juge c'est bien cela ?
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 09 Avril 2017 à 08:13
La formulation est approximative, mais vous avez bien compris le principe, oui !  ;)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 14 Avril 2017 à 13:40
J'ai reçu un courrier ce matin pour savoir si ma situation avait changé pour netrer dans la phase de recommandation.
J'ai appelé la BdF au sujet de mon congé de vente au 31/08/2017 pour savoir si cela serait pris en compte. Il m'a été répondu que le congé ayant lieu au 31/08/2017, mon dossier sera traité bien avant, et que cela ne changerait rien...Je ne comprends pas tout. Je ne sais pas quel sera l'issue de cette phase de recommandation n'ayant aucune info sur le sujet;
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 14 Avril 2017 à 17:15
Vous le lui avez transmis, le congé pour vente ?

Quoi qu'il en soit, si le dossier es traité en fonction de votre situation actuelle, c'est plutôt avantageux pour vous, non ?
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 14 Avril 2017 à 18:20
Bonsoir Bisane
oui je lui ai transmis par mail. Apparemment j'ai changé de gestionnaire, puisque sur le courrier le nom de ma gestionnaire ne figure plus, c'est celui de la responsable du service.
Je lui ai demandé s'il elle avait bien trace de mon congé dans mon dossier, mais elle m'a répondu que cela ne changerait rien vu la date de départ prévue.
D'après elle, le dossier sera traité bien avant le 31 aout et la mensualité retenue ne changera pas.
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 14 Avril 2017 à 19:37
Donc c'est plutôt un bon point pour vous !  ;)
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: oli23 le 28 Juin 2017 à 16:41
Bonjour
j'ai reçu un appel de mon gestionnaire de compte suite à mon déménagement. Il m'a dit qu'il était préférable de changer mon adresse maintenant car ma maison devenait de fait ma résidence principale et ne pouvait donc plus être vendue. Il m'a dit que le courrier des mesures imposées serait envoyé à la fin du mois de juin et que je commencerai à régler mes mensualités en septembre 2017. Il m'a annoncé le montant retenu qui change comme je n'aurais plus de loyer en région parisienne. La nouvelle mensualité serait de 1500€ :-\ ce qui risque d'être quand même compliqué pour nous..
J'ai un soucis concernant ma taxe d'habitation 2017 pour mon appartement, la taxe d'habitation de ma maison et la taxe foncière 2017, qui ne sont évidemment pas reprises dans mes dettes. Le montant total des 3 taxes s'élèvera à 2600€ payables en novembre 2017. Je n'ai pas la possibilité d'épargner cette somme, sachant que je dois prévoir mon déménagement et le prix du loyer de la résidence hotellière de mon fils qui reste en région parisienne pour finir ses études. Est-il possible d'obtenir un dégrèvement pour ses taxes à votre avis ? Cela m'angoisse par avance, car nos charges sont telles qu'il nous est impossible d'épargner;
Titre: Re : domiciliation revenu sur un autre compte
Posté par: bisane le 29 Juin 2017 à 18:22
Tentez une négociation avec les impôts, en envoyant copie à la BDF.

Il sera prudent par la suite de vous faire mensualiser.