Dépôt à venir et auto-entreprise

Démarré par Emma35, 28 Février 2018 à 23:32

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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noirkate

la dette d'impôts restera la même ....pendant un moratoire, vous êtes tenue de payer vos charges courantes , et les impôts font partie des charges courantes ...

Vous devez normalement payer par tiers ?

Si oui, il vaut peut être mieux déclarer votre dette d'impôts au moment du dépôt , donc avec le 1er tiers, et ensuite payer mensuellement , ou au moins mettre de côté pour pouvoir payer le tiers suivant et le solde en novembre ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Emma35

Normalement ? Par ATD...  :P

Je ne sais pas Noirkate, je crois que les gens dans ma situation peuvent le demander, notamment pour la taxe d'habitation.
Je n'ai aucune idée de la recevabilité de mon dossier, de son issue potentielle, des recours des créanciers, du temps que ça peut prendre...
J'ai mis la mensualisation dans mon tableau mais je ne peux toujours pas la payer.

J'ai pu payer les chèques en faisant une avance sur salaire. Il faudrait que je mette les bouchées double ce mois ci sur l'intérim pour parvenir à arrêter les avances sur salaire. Si j'arrive à percevoir mon salaire normalement, alors oui, peut être... Mais je ne suis pas sûre d'arriver à les payer néanmoins, même avec un moratoire.  :-\

Et je n'ai même pas droit à l'allocation logement. (Soupir.) J'ai fait une demande d'HLM néanmoins.

Mais je pense qu'avec mon compte "annexe" les frais bancaires devraient diminuer. (c'est pas du tout le cas pour le moment, ils dépassent largement les 50 euros mensuels, mais j'ai demandé un geste à mon banquier. Le fera t'il ? Suspens...)

La prime d'activité devrait augmenter mais c'est recalculé tous les 3 mois, je ne comprends rien à leurs calculs et je ne connais pas mes futurs revenus en intérim qui entrent dans ce calcul. Je pense que mon tableau présente une moyenne assez exacte de revenus mensuels néanmoins. Et puis maintenant que j'ai fermé l'entreprise, ça rouvre mes droits à Pôle Emploi ce qui corse encore l'affaire. En complément de mon salaire, je crois qu'ils me verseraient 150 euros. Et ça, ça veut dire que ça ne vaut plus la peine que je me casse le dos en intérim.

Mon employeur parle de m'augmenter. Si on peut? je gagnerais peut être alors 1100 euros dans le meilleur des cas et ce serait génial, et retour à l'intérim en complément et là ça ira. Sauf que ça dégage alors une capacité de remboursement de 72 euros pour rembourser mes dettes en 216 mois.  ;D

Mais je pense plutôt que ce sera un peu moins pour le salaire. Ils sont en train de voir ce qu'ils peuvent faire, mais c'est moi qui tient les budgets et qui préconise les dépenses de la structure et je ne suis pas sûre que ce soit judicieux.

Pfff... A la base, la plus value du temps partiel était qu'il me permettait soit de reprendre mes études, soit de créer une activité annexe, soit de passer le concours d'instit. Résultat : je dois faire de l'intérim au SMIC.

Où est la sortie s'il vous plait ?  ???


bisane

Désolée que l'âne ait mis ses sabots dans le "bon" plat !  >:(
Mais c'est toujours mieux de savoir que de tomber de l'arbre par ignorance ou par illusion...  :P


Rien ne vous empêche de faire une demande de remise gracieuse à cher trésor.


Citation de: Emma35 le 14 Mars 2018 à 00:44Où est la sortie s'il vous plait ?  ???
Difficile à dire...
Mais ils est certain que dans ce labyrinthe il est certains passages que vous ne pouvez pas maîtriser. Vous risquez de vous épuiser à tenter de le faire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fplille

Je confirme qu'il faut être concis et surtout ne pas tendre le bâton pour se faire battre. Plus on est concis, bref et précis, moins ce risque est grand. A la suite d'une très grave maladie, en dix huit mois, je me suis retrouvé dans une situation de surendettement de 30 000 € environ, essentiellement dettes locative et fiscale. Un seul crédit à la consommation en fin de vie de 1000 € et des cotisations mutuelle en retard pour 1500 € environ.


Je me suis fait aider par une assistante sociale hospitalière du service où j'ai été hospitalisé durant plusieurs semaines. Moi-même j'avais aidé il y a quelques années un ami à constituer son dossier qui avait été accepté. Le dossier a été déposé par l'assistante sociale en septembre 2017, jugé recevable le 8 novembre avec orientation vers un redressement personnel sans liquidation judiciaire car situation irrémédiablement compromise. L'effacement de toutes les dettes vient d'être prononcé le 2 mars 2018.


Durant toute la procédure, j'ai eu des lettres de relance des finances publiques auxquelles je répondais sur la messagerie du site impots.gouv en joignant tous les documents reçus de la Commission de surendettement. Il n'y a eu aucune saisie. Et même, le fisc a procédé à des dégrèvements successifs au gré de mes réponses.


Dès que le dossier a été déposé en septembre, je n'ai plus été ennuyé par aucun créancier. Il est donc important de ne pas laisser traîner les choses et de réagir très vite. Aujourd'hui je rebondis d'autant plus que ma santé s'améliore progressivement. Je suis en appartement de coordination thérapeutique et donc très entouré et très bien accompagné.

agathe


ce sont de bonnes nouvelles, profitez bien de votre nouvelle vie.
effectivement il faut s'occuper de son dossier et faire comme vous l'avez fait.

Emma35

Merci à toutes.

Bisane ne soyez pas désolée, vous faites bien de mettre les sabots où il faut. Du coup, j'ai changé ma protection juridique, je ne comprends pas encore si je suis couverte mais j'ai une carence d'un an de toute façon. Mais j'en ai une, et une bonne. Ca c'est fait. Et je vous lire ici est un entrainement féroce à ne pas tomber dans les pommes, je crois que j'y arriverais, j'ai de moins en moins honte de ma situation et je commence à l'assumer.

Le dépôt en BDF devrait arrêter les poursuites, mais je n'ai rien à cagnotter et ça ne va pas améliorer mes finances immédiates. Mon employeur ne m'augmentera finalement que symboliquement.

Mais oui, je m'épuise sans doute à trouver une porte de sortie... Si j'arrive à arrêter d'avoir des avances sur salaire et des frais bancaires, ça devrait être vivable. Et je vais garder le joker des impôts pour plus tard, car je ne pourrais pas payer la mensualité quoiqu'il en soit.

Voici les premières étapes que je dois atteindre. Et après, on verra ! J'ai tellement hâte de le déposer ce dossier. Toujours rien de l'URSSAF.

bisane

Ce n'est pas le dépôt qui arrête les poursuites, mais la recevabilité.
La demande au juge ne signifie pas obligatoirement qu'il y accède...  ;)


Citation de: Emma35 le 16 Mars 2018 à 00:06Si j'arrive à arrêter d'avoir des avances sur salaire et des frais bancaires, ça devrait être vivable
xxl! xxl! xxl! xxl!


Vous pouvez demander une remise gracieuse, aux impôts.


Au pif : joyeux anniversaire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emma35

 ;) Merci Bisane. Pas loin !

Donc :

- j'ai appelé l'URSSAF, il faut peut être encore attendre 15 jours/1 mois. La BDF m'avait bien mentionné qu'il ne fallait pas déposer tant que je n'avais pas le certificat de radiation, mais je pourrais avoir la preuve que c'est fait dans les jours qui viennent sur le site de l'INSEE. Du coup, je me demande si je ne pourrais pas déposer quand même dès que j'ai ça... --> j'appelle la BDF lundi.

- l'huissier n'a pas répondu à mon mail, le recommandé est parti hier (pour mémoire, la somme réclamée a augmenté de manière conséquente en à peine quelques jours). J'espère que ça me fera gagner du temps avant que quelqu'un ne défonce ma porte... C'est le seul gros souci, les ATD ne pouvant pas se faire faute de revenus.

- pour les impôts, je vais garder sous le coude la demande de remise gracieuse pour plus tard, parce que ça va rester difficile quoiqu'il en soit. Je la ferais donc en fonction du traitement de mon dossier et de l'état futur de mes finances. J'imagine que les impôts ne traitent pas favorablement 2 demandes de ce type rapprochées...

bisane

#83
1/ le certificat de radiation est suffisant

3/ une demande gracieuse de dégrèvement ou réaménagement peut parfaitement se faire en parallèle d'une demande de dossier... et pourrait vous éviter des pénalités !
Cela ne changera rien, sauf si vous avez un accord des impôts, à l'instruction de votre dossier BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Emma35

Je me languis d'avoir des nouvelles de l'URSSAF... Presque autant que d'une lettre d'amour.

J'ai du m'opposer à la publication des infos sur mon entreprise (un réflexe chez moi  ;D ) ... parce que je n'ai pas accès aux données de mon entreprise sur l'INSEE. :-\

J'ai récupéré mon droit au chéquier... Et j'ai fait des réserves...  :P

Et mon banquier n'a fait aucun geste, mais remis mon compte à découvert alors que j'avais tout calculé à l'euro près. (soupir...)

Aucune nouvelle de l'huissier. Je continue de gagner du temps... A moins qu'il ne prépare un mauvais coup ?

Pour les impôts ben... Je vais attendre d'y voir plus clair.

Là ça devient très très tendu... J'espère pouvoir faire plein d'intérim avant la fin du mois !

J'ai appris à faire des dahl : pas cher et super bon ! Les lentilles attirent l'abondance parait il... (on en est très très très loin pour le moment)

Pis de toute façon, à part m'enlever un gros poids et m'éviter l'intrusion de l'huissier, le dossier de surendettement ne changera rien à mon budget.

(bon, j'ai pas grand chose à dire en réalité, mais j'essaie de garder le "fil". C'est démotivant cette attente.)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emma35

Et non... Je ne peux pas le faire tant que je n'ai pas l'attestation de radiation de l'URSSAF, la gestionnaire BDF avait été très claire là dessus... Pfffffffffffffffffff... J'attends.
L'avantage, c'est que je commence à être bien informée et donc armée pour ce dépôt.

bisane

#88
Selon quelle modalité vous êtes-vous radiée ?
Il me semble que sur internet il y a une attestation immédiate.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emma35

En ligne, mais j'ai dû imprimer et envoyer le formulaire.

Je ne suis pas sûre que, dans tous les cas, on puisse avoir une attestation immédiatement. C'est une procédure qui prend du temps car le CFE (l'URSSAF dans ce cas) doit transmettre l'information à toutes les caisses et aux impôts pour clotûre des comptes. Ils vérifient en principe qu'il n'y a pas de dette sociale. Le délai est donc normal, ça ne fait "que" 3 semaines, et ça peut prendre 2 mois, voir plus, selon leur charge de travail.

Emma35

Bonsoir,

Toujours pas de nouvelle de l'URSSAF... Ni de l'huissier, qui ne répond pas à ma demande en LRAR de justifier de l'augmentation de 800 euros de la dette en 4 jours. Bon.

Par contre, j'ai obtenu un logement social pour début juin, plus grand. Je suis très contente, car c'est vraiment minuscule et sombre ici. Pas très joyeux quoi. Mais ça va me coûter 40 euros de plus par mois. Ma demande d'APL n'est elle non plus toujours pas traitée.

Est ce que ça peut poser problème pour le dépôt de dossier ? Comment l'indiquer ? Dans ma lettre de saisine ? En note avec les documents relatifs au logement ?

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo pour le logement !!!!

Aucune incidence pour le dossier BDF.


C'est plus embêtant pour l'URSSAF...  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Citation de: Emma35 le 28 Mars 2018 à 22:42j'ai obtenu un logement social pour début juin

C'est une bonne nouvelle en effet ! bbbo

Citation de: Emma35 le 28 Mars 2018 à 22:42Ma demande d'APL n'est elle non plus toujours pas traitée. Est ce que ça peut poser problème pour le dépôt de dossier ? Comment l'indiquer ? Dans ma lettre de saisine ? En note avec les documents relatifs au logement ?

D'ici le dépôt votre demande d'APL sera peut-être traitée. ;)
Quelle est votre inquiétude ? Vous voudriez pouvoir indiquer le montant des APL dans le dossier ? Avez-vous fait une simulation sur le site de la CAF ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Emma35

Nouvelle du jour : en attendant le papier de l'URSSAF, c'est le versement de ma prime d'activité qui est suspendu par la CAF...  >:(

Les questions que je me pose par rapport au déménagement c'est :
- ne risquent 'il pas de dire que c'est pas terrible de dépenser 40 euros de plus et de générer des frais de déménagement dans ma situation ?
- j'espère quand même avoir déposé avant de déménager en juin ! Donc du coup mon budget sera faux et à refaire ensuite. Ceci dit, tout va encore changer à cause des droits au chômage.

Pour l'APL, la simulation dit que je n'ai aucun droit. Mais on m'a recommandé de la faire car ma situation est très différente de celle à N-2 sur laquelle la CAF se base pour la simulation. Je ne suis pas très sûre d'y avoir droit néanmoins. J'attends des nouvelles depuis 2 mois. Je vais les appeler demain de toute façon à cause de la prime d'activité. J'en ai marre ! C'est dingue que l'Etat viennent compléter de façon aléatoire des salaires trop faibles pour vivre alors qu'on devrait gagner nos vies en étant payé décemment par ceux qui nous emploient ! Je ne sais JAMAIS de quel budget je vais disposer le mois prochain alors que je compte chaque euro !

CcileV

Déménager parce qu'on vous a accordé le bénéfice d'un logement social ne devrait pas vous être reproché normalement et les frais de déménagement seront limités au maximum de vos possibilités j'imagine.

Ceci étant les BDF ont un référentiel qui figure dans les annexes de leur règlement intérieur et qui établit des "seuils indicatifs d'alerte pour apprécier le caractère éventuellement excessif du loyer" :
- pour une personne 40m²
- pour deux personnes 50m²
- etc.
Elles n'en tiennent pas forcément compte (dans le dossier dont je m'occupe le logement fait 65m² pour une personne seule et ça n'a pas posé de pb).

Citation de: Emma35 le 29 Mars 2018 à 23:37Donc du coup mon budget sera faux et à refaire ensuite. Ceci dit, tout va encore changer à cause des droits au chômage.

Il vous faudra expliquer au mieux votre situation dans le dossier : en ajoutant des notes pour ce qui vous semblera important à développer afin de faciliter la compréhension du gestionnaire et de faciliter le traitement de votre dossier.

xxl! pour la prime d'activité...
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Emma35

#95
Merci Ccile ! Et bien je passe de 25 à 38 m2, je reste donc dans les clous ! :)
Et j'ai résilié mon abonnement internet pour compenser la hausse du loyer.

Emma35

Et Ccile, si je peux me permettre... Vous dites que vous vous occupez d'un dossier. J'ai lu les présentations des intervenants, mais je ne me souviens pas, à tord peut être, avoir lu la vôtre. Que faites vous dans la vie ? Seriez vous gestionnaire BDF ?  :D

CcileV

#97
Citation de: Emma35 le 30 Mars 2018 à 00:37Seriez vous gestionnaire BDF ?  :D

Pas du tout ! :D
Le règlement intérieur de chaque BDF est accessible à tout le monde sur leur site web:
https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/vos-interlocuteurs-votre-commission
Vous sélectionnez votre département et ensuite la ville dans laquelle se trouve votre BDF et vous cliquez sur "Règlement intérieur".

Citation de: Emma35 le 30 Mars 2018 à 00:37J'ai lu les présentations des intervenants, mais je ne me souviens pas, à tord peut être, avoir lu la vôtre.

J'interviens sur ce forum en tant que membre et j'ai accepté bien volontiers de prêter main forte à l'équipe qui le gère, quand on me l'a demandé, parce que l'entraide est une valeur qui "me parle" d'une façon générale.  ;)
A propos des modérateurs et animateurs du forum...
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Emma35

#98
Bonsoir,

J'ai eu l'URSSAF au téléphone : je n'aurais sans doute pas le document avant mi avril.
Je décide de déposer la semaine prochaine, j'ai le CERFA de demande de radiation et la lettre envoyée à l'URSSAF où j'atteste sur l'honneur d'un chiffre d'affaires nul. J'enverrais le document quand je l'aurais pour compléter et voilà.

J'ai donc repris mon tableau. En parallèle, je me suis mise à faire soigneusement mes comptes à l'aide d'un logiciel.
Il y a 2 points qui m'ennuient :

1. Mes revenus : il y a une partie fixe issue de mon CDI à temps partiel et deux parties variable issues de l'intérim et de la prime d'activité. Ces derniers mois, j'ai travaillé en intérim autant que possible pour :
     - rembourser en 2 fois un trop perçu de salaire de mon employeur précédent (400 euros tout de même)
     - payer les chèques impayés pour un montant total de 278 euros (liés à la saisie attribution de l'huissier pour mémoire)
     - arrêter de demander des avances sur salaires (la dernière était de 300 euros) dès le mois d'avril et percevoir enfin mes salaires normalement.
--> On dirait donc que j'ai les moyens de rembourser des sommes importantes mais pas du tout, je ne mange plus le midi quand je suis au bureau, je ne sors pas, je me nourris de pâtes, de riz et de légumineuses et je suis en transe devant un morceau de viande !

Toujours au sujet de mes revenus, je touche actuellement 159 euros de prime d'activité jusqu'en avril. Le trimestre précédent, c'était 50 euros, et le trimestre suivant ce sera 90 d'après la simulation que j'ai faite.

==> faire une moyenne des 3 derniers mois de revenus est donc erroné pour prévoir le futur. D'autant que si je suis malade, je ne peux pas travailler en intérim et donc compléter mes revenus. Quand j'ai refait mon tableau et j'ai calculé d'après ce que j'avais prévu de faire en intérim : 4 journées par mois à 65 euros nets. Et à partir de ce revenu, j'ai fait une simulation de prime d'activité qui donne donc 159 euros par mois. Ca colle à peu près, malgré les variables, avec de que qui est issu de mon logiciel de compta. Mais j'ai peur de la façon dont la commission va appréhender tout ça...  ;D Moi même j'ai eu du mal à m'y retrouver.

2. La dette à la BeuNeuPeu/petit bonhomme vert. J'ai retrouvé le contrat de crédit initial. Mais il n'est ni signé ni complété et j'ignore même si j'avais une assurance adossée à ce prêt. Il a été souscrit en 2010 pour un montant total de 9000 euros qui m'a permis de solder un revolving de ma banque et de me meubler. Questions :

- le TEG sur le prêt initial est de 7,50% mais il est de 5,90% sur les documents de l'huissier. --> ???

- pour mémoire, un changement d'huissier est intervenu fin février. Le 26/02/18, sur un avis de saisie, l'ancien écrit que je dois la somme de 4167 euros, le 25/02/18 il écrit sur un dernier avis avant saisie que je dois 4205 euros et le nouveau, dans un courrier du 02/03/18 m'écrit que je dois la somme de 5021 euros. --> ??? Ce dernier n'a répondu ni à mon mail ni à ma LRAR où je demandais des explications et le détail des sommes réclamées. Comment savoir ce que je dois réellement et remplir le dossier alors ? Je vous mets en PJ le dernier décompte que j'ai, effectué par l'ancien huissier fin février.

J'ai la lettre de saisine corrigée et allégée par Bisane. Encore merci !

J'annote tous mes relevés de compte et joindrais des notes dans les pochettes qui le nécessitent, notamment sur le logement et le déménagement prochain.

Bonus 1 : j'ai d'autres anciennes dettes dont je n'entends plus parler depuis des années et pour lesquelles je n'ai aucune nouvelle ni papier. Ces créanciers ont ils moyen de se manifester si je dépose un dossier ? J'ai vraiment fait l'autruche pendant des années, j'ai peur de ce que le dépôt peut déclencher.

Bonus 2 : suis je protégée de toute mesure exécutoire si la recevabilité de mon dossier est acquise ? Je sais qu'il faut demander au président de la commission de saisir le juge et c'est notifié dans ma lettre, mais cette protection est elle acquise dès la recevabilité ou dès que le juge s'en empare ? Ça marche comment ?

Je vais consacrer la journée de demain au bouclage et je dépose MARDI 4 AVRIL !  bbbo

Que pensez vous de tout ça ? Quels conseils ? Quelles erreurs éventuelles de ma part ? Quels risques ? Quelle issue possible ?

CcileV

#99
Citation de: Emma35 le 02 Avril 2018 à 00:06je dépose MARDI 4 AVRIL !

Vraiment ? Je crois que ce sera difficile... :D Allez on va dire que c'est mardi 3 ou mercredi 4 plutôt... ;)

1. Revenus : il vous faut bien expliquer la flexibilité/irrégularité/exceptionnalité de vos revenus intérimaires dans une note à joindre au dossier. La BDF va aussi se baser sur votre dernier avis d'imposition.
Voyez ce que le calcul donne en moyenne : revenu imposable x 97% - pour neutraliser la CSG imposable - et vous divisez par 12.

2. Dette paribasienne/bonhomme vert : ne vous tracassez pas pour le TEG. Le créancier indiquera le sien et la BDF fera la négociation.  Pour l'assurance : vous n'avez conservé aucun relevé de compte de l'époque ? Ça doit figurer dessus. Quant au montant pour le moins "évolutif" de cette dette : moi je mettrais le plus bas et là encore le créancier mettra le sien. Ensuite vous pourrez, si vous le souhaitez, demander une vérification de créance. D'autres avis vous seront donnés.

Bonus 1 :
Citation de: Emma35 le 02 Avril 2018 à 00:06j'ai peur de ce que le dépôt peut déclencher.
Il existe une possibilité que la BDF fasse un appel public à déclaration de créances par le biais d'un journal d'annonces légales (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1946) donc vous courrez un risque à ne pas tout déclarer et par ailleurs ça pose un pb de mauvaise foi...
Ces dettes sont-elles prescrites ? D'autres vous donneront un avis à ce sujet.

Citation de: Emma35 le 02 Avril 2018 à 00:06Bonus 2 : suis je protégée de toute mesure exécutoire si la recevabilité de mon dossier est acquise ? Je sais qu'il faut demander au président de la commission de saisir le juge et c'est notifié dans ma lettre, mais cette protection est elle acquise dès la recevabilité ou dès que le juge s'en empare ? Ça marche comment ?

La protection est acquise du fait même de la recevabilité sauf que pour les procédures en cours ou qui se poursuivent il faut requérir l'intervention de la commission comme vous le mentionnez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434
et
https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf point 7/
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

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