Bonjour,
J'ai été convoquée aujourd'hui au tribunal d'instance pour ma procédure de surendettement avec liquidation judiciaire.
Le jugement a été reporté au 1 décembre 2014.
J'ai plusieurs créanciers :
le centre des impôts car si même séparée je reste solidaire pour 'la part' de mon ex-mari sur son redressement de salaire pour la période de vie commune et la taxe foncière du bien en indivision.
=> la juge ne les a pas évoqué et pas d'avocat pour les représenter.
la Banque : un prêt a été souscrit en 2008 pour l'achat d'une maison suvi de 2 autres prêts pour les travaux. Le montant total est de 650000e.
Cette banque nous a fait souscrire un contrat d'emprunt d'hypothèque devant notaire et où je suis co-emprunteur solidaire alors que j'étais en séparation de bien et que je gagnais 3 fois moins que mon ex-mari.
Cette banque a fait appel à une caution : la compagnie de caution pour se couvrir.
=> La banque s'est faite représenter par un avocat qui n'a pas fait de blocage et n'avait aucune remarque
La compagnie de caution : Au cours de la procédure de divorce, une des mesures provisoires était que mon ex-mari reprenne les mensualité de l'emprunt. Ce qu'il n'a jamais fait. l'emprunt a été déchu et la compagnie de caution nous réclame la totalité de la caution qu'elle a versé à la banque et a posé une hypothèque sur la maison. Elle nous a assigné devant le TGI 2 jours avant que je ne dépose mon 1er dossier de surendettement. J'ai été obligée de prendre un avocat tout en payant le plan provisoire accordé par la BDF le temps de fournir des mandants de vente. Le TGI a confirmé que je devait payer in solidum cette dette avec mon ex-mari plus rembourser ses frais d'avocat alors que même j'avais un accord via la BDF.
A cette occasion j'ai fourni beaucoup de documents qui été mis à la connaissance de La compagnie de Caution.
=> Et pourtant La compagnie de Caution a dit ce matin au juge du TI qu'elle n'avait pas d'élément et a demandé le report en conséquence.
Mais alors quels documents dois je lui fournir??
Je suis perdue!
La BDF m'avait dit d'amener les mêmes pièces que lors du dépôt, la greffière idem.
Personne ne m'a dit de donner des documents à La compagnie de Caution! :(
Très énervée ce matin après l'audience j'ai donné la copie des documents que j'avais préparé pour le juge à l'avocat de la compagnie de caution :
1)les échanges avec ma notaire et la notaire de mon ex-mari pour montrer que j'avais tenté tout ce que je pouvais pour obtenir la vente à l'amiable des biens en indivision.
2) les évaluations des biens : la maison et un appartement tout deux en indivision et dont la vente ne couvrira pas le montant de l'emprunt. Mon ex-mari refuse la vente, occupe la maison sans payer de loyer et ne règle aucun impôt.
Comment dois je procéder, quels documents donner et comment faire en sorte que la prochaine audience soit la dernière : je suis à bout de ce boulet.
Merci de votre aide.
Bonjour turquoise,
Votre situation est effectivement assez complexe...et je signale donc votre message à l'équipe..
Vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de l'Assistance Juridictionnelle et donc de vous faire assister d'un avocat ?..
Bonjour,
Je n'ai pas d'assistance juridique pour le Tribunal d'instance car la BDF m'a dit pas nécessaire.
Dans la salle il n'y avait que 2 avocats : pour mon dossier :-\
Via mon contrat d'habitation je n'y ai pas le droit je pense. A l'annonce de mon fichage, ma banque m'a imposé des conditions d'utilisation dissuasives. Ce qui fait que je suis en froid avec ma conseillère. Je suis partie dans une autre banque plus citoyenne mais je n'ai pas pu encore transférer mon contrat habitation.
J'ai demandé à mon assistante sociale qui m'a renvoyé vers une juriste qui ne connaissait rien au dossier de surendettement.
Je me retrouve donc seule à comprendre pourquoi la compagnie de caution me réclame des documents et lesquels donner?
L'avis donné par la commission de la BDF n'est t'il pas suffisant?
Que dois je donner comme documents complémentaires?
Ceux très complets que j'avais versé à une autre audience mais pour le TGI ne semblent plus être connu subitement de La compagnie de Caution qui avait pourtant plaidé dans l'affaire.
Quelle histoire !!! >:( >:( >:( >:(
Et merci d'avoir posté sur le forum...
Citation de: turquoise_oceane le 13 Octobre 2014 à 22:05A cette occasion j'ai fourni beaucoup de documents qui été mis à la connaissance de La compagnie de Caution.
Vous les avez encore, ces documents, non ?
Envoyez les en RAR à la caution dans les meilleurs délais, et gardez copie de leur liste et de la copie de l'accusé de réception pour les présenter au tribunal.
Ce n'est pas l'urgence, mais il faudra peut-être assigner votre ex en paiement...
Vous n'avez pas vraiment répondu à la question de Bruyère...
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?
Dates ajoutées au calendrier.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle. Pas assez pauvre et pas assez riche...
Je me débrouille seule donc.
J'ai appelé ce matin le cabinet d'avocat qui m'avait défendue au TGI.
Je peux adresser au nouvel avocat de la compagnie de caution pour le TI, la copie des conclusions où sont citées les pièces versées au dossier à l'époque. ( automne année dernière) et leur demander quels éléments supplémentaires ils ont besoin pour l'audience du TI.
Je vais faire en LRE comme ça pas de discussion sur le contenu?
Je voudrais aussi adresser cette conclusion au juge du TI pour montrer la mauvaise foi de la compagnie de caution (qui n'a cherché qu'a gagner du temps?), mais je ne sais pas comment m'y prendre. Je vais tenter d'appeler la greffière pour connaitre le mode d'emploi pour communiquer des pièces au juge.
Et j'espère ne pas avoir de nouvelles mauvaise surprises d'ici le 1décembre, voire le 1er décembre. J'ai face à moi une entreprise qui ne me fera pas de cadeau et cherche à faire échouer ma demande.
A quoi puis je encore m'attendre??
J'ai déjà du leur envoyer 2 fois l'avis de la commission de la BDF qui a statué vers une orientation vers une liquidation judicaire au 2ème dépôt. Ceci pour justifier la suspension du plan provisoire et donc des versements.
J'ai déposé une deuxième fois car je ne pouvais pas payer en effet les frais d'un avocat, huissier et notaire en plus du plan provisoire pour tenir mon engagement de fournir des mandats de vente sur des biens en indivision.
Ca paraît OK pour l'envoi des pièces.
Au tribunal, c'est pareil, en indiquant bien les références de la procédure.
Bonjour,
Je reviens vers vous pour avoir des conseils.
J'ai envoyé un courrier en LRE à l'avocat adverse pour lui indiquer les éléments déjà vers lors de l'audience au TGI fin d'année dernière, ainsi que les courriers du notaire pour montrer mes démarches entreprises pour tenter d'obtenir la vente et le blocage lié à l'indivision. J'ai demandé de m'indiquer de manière précise les éléments que je dois leur fournir.
Sans réponse de leur part, j'ai appelé aujourd'hui leur client pour connaitre les éléments. Réponse : un mandat de vente...
Quand j'ai tenté d'expliquer que ce mandat je ne peux pas l'obtenir sans l'intervention d'un juge et bien la réponse : un mandat de vente... J'ai demandé si d'autres éléments souhaités ? Réponse : un blocage des loyers perçus.
Bref aucune cohérence. Quand j'insiste pour avoir une liste réaliste je passe pour agressive...
J'ai appelé leur avocat du coup pour signifier que j'attends toujours la liste des éléments.
J'ai l'impression qu'ils vont remettre en cause la recevabilité parce qu'il y a des biens non vendus.
La vente ne couvrira pas les dettes de l'emprunt. Et le restant à rembourser est au delà de mes capacités sur 8ans.
Peuvent ils contester maintenant l'avis de la commission de la BDF qui a jugé mon dossier recevable avec cette orientation???
Dois je redonner au juge tous les documents déjà donnés à la BDF qui a pourtant statué?
Merci pour votre réponse.
Je crois que vous n'avez plus qu'à :
1/ rassembler tous les documents en votre possession
2/ mettre en exergue les courriers envoyés
3/ ce sera au liquidateur de se dépétrer du tout
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc je dépose auprès au juge d'ici la fin de la semaine tous les éléments que j'avais fourni pour le dossier de la BDF, plus le courrier envoyé à l'avocat adverse, plus un courrier pour expliquer la situation actuelle ?
Ca doit ressembler à ça...
Bonsoir,
J'ai reçu ce matin un courrier de l'avocat adverse.
Ils ne s'opposent pas à la PRP avec liquidation judiciaire.
Ils demandent maintenant l'attribution des loyers et la fourniture de mandats de vente dans un délai d'un mois à compter du jugement et surtout maintenant le remboursement de leur frais d'avocat...
Je me demande si l'audience précédente n'a juste pas été reportée parce qu'ils s'y sont pris à la dernière minute invoquant alors une absence d'élément totalement bidon.
Résultat ils font déplacer tout le monde pour rien, et maintenant en plus demandent des frais.
Aucun autre créancier n'a demandé ces frais d'avocat!
Un autre créancier avait un avocat et ne demande rien.
Je devrais payer ces frais alors que rien ne les oblige à prendre un avocat? C'est déloyal pour les autres!
De plus percevoir des loyers c'est bien mais payer toutes les taxes foncières, frais d'agence, de syndic c'est autre chose. Ils avaient eu leur part de ce revenu dans le plan précédent et c'est minime!
C'est encore déloyal pour les autres qui ne demandent rien en plus de ce qui est préconisé par la BDF.
Et enfin je pensais que c'était à un liquidateur nommé par le juge que serait confié la vente. C'est moi qui aurait cette charge?
Ils peuvent raccourcir le délai initial de 2 ans à 1 mois alors que je suis en indivision avec désaccord de mon ex-mari pour la vente?
Puis je invoquer l'équité du traitement de chacun des créanciers et la perte de temps qu'ils nous ont fait subir pour des motifs qui ne relève que de leur mauvaise organisation?
Est ce que leur demande déloyale va faire enchérir les autres sur leur requête et du coup risquer refaire reporter l'audience?
Comment dois je aborder ce lundi et que dire au juge?
Merci de vos conseils.
Citation de: turquoise_oceane le 29 Novembre 2014 à 23:48Je me demande si l'audience précédente n'a juste pas été reportée parce qu'ils s'y sont pris à la dernière minute invoquant alors une absence d'élément totalement bidon.
Ce ne serait pas une grande première !
Citationet maintenant en plus demandent des frais.
Que le juge n'est pas du tout obligé d'accorder... ce qu'il ne fera vraisemblablement pas ! nananère nananère nananère
CitationJe devrais payer ces frais alors que rien ne les oblige à prendre un avocat?
Si, car ils sont obligés de se faire représenter s'ils veulent contester...
CitationC'est déloyal pour les autres!
Ce sens de l'équité est tout à votre honneur, mais j'ai envie de dire que ce n'est pas votre problème ! :P
CitationDe plus percevoir des loyers c'est bien mais payer toutes les taxes foncières, frais d'agence, de syndic c'est autre chose. Ils avaient eu leur part de ce revenu dans le plan précédent et c'est minime!
Il faut donc souligner ce point devant le juge, en demandant à ce que les loyers soient "isolés" jusqu'au paiement de toutes les charges.
Au fait, les loyers de quoi ? Ceux que ne paie pas votre ex ?
CitationC'est encore déloyal pour les autres qui ne demandent rien en plus de ce qui est préconisé par la BDF.
Ca, ça leur appartient à eux de le faire valoir.
Une autre question me vient : vous devez encore de l'argent à la banque alors que la caution a été activée ?
CitationEt enfin je pensais que c'était à un liquidateur nommé par le juge que serait confié la vente. C'est moi qui aurait cette charge?
Vous pouvez "contribuer", mais c'est en effet au liquidateur qu'incombera cette charge.
CitationIls peuvent raccourcir le délai initial de 2 ans à 1 mois alors que je suis en indivision avec désaccord de mon ex-mari pour la vente?
Ils demandent juste des mandats, dans l'immédiat !
Par ailleurs, ce sera au juge de fixer éventuellement un délai, dont, personnellement, vous vous fichez ! :P
CitationPuis je invoquer l'équité du traitement de chacun des créanciers et la perte de temps qu'ils nous ont fait subir pour des motifs qui ne relève que de leur mauvaise organisation?
Vous pouvez vous faire plaisir, mais je crains que ça ne change rien !
Je ne sais pas quand vous avez reçu ces conclusions, mais vous pouvez en tout cas le souligner.
CitationEst ce que leur demande déloyale va faire enchérir les autres sur leur requête et du coup risquer refaire reporter l'audience?
J'espère que non ! xxl! xxl! xxl!
Merci Bisane,
1) Pour les loyers ce sont des revenus perçu d'un bien en indivision. J'accumule ces loyers sur un compte sans rien percevoir personnellement. en fin d'année il reste 200e qui est réinjecté dans le budget suivant par sécurité pour les imprévus.
J'ai donné un récapitulatif qui explique comment est utilisé cet argent pour régler toutes les charges de l'ensemble des biens en indivision : il y cet appartement et le bien qu'occupe 'gratuitement' mon ex-mari.
J'ai des colonnes chargeS et recette pour cet appartement.
En gros il s'agit des frais de syndic, de TVA, des frais d'agence à chaque changement de locataire ( tous les ans car étudiant), de la taxe foncière de l'appartement, de la taxe foncière du bien occupé par mon ex-mari. Et de tous les imprévus car c'est normal que des éléments comme le frigo, une hotte... tombent en panne au bout de quelques années.
De toute façon dans chaque plan de remboursement donné par la BDF, ces charges et revenus ont été pris en compte dans le calcul de la mensualité à verser à chaque créancier.
Là ce qui fort c'est qu'ils demandent les loyers sans prendre les charges indirectes qui vont avec!
Effectivement je vais demander à ce que les loyers de ce bien en indivision soient donc bloqués comme actuellement pour payer toutes les charges des biens en indivision pour ne pas créer de nouvelles dettes. Mon ex-mari ne paie rien et si je dois prendre sur mon salaire toute la taxe foncière du bien qu'il occupe je ne peux pas!!! près de 2000e!
2) Oui je dois toujours de l'argent à la banque même après la levée de la caution. La caution n'a couvert que 1/3.
Comme créancier il y a aussi le centre des impôts pour le redressement des impôts sur le revenu de monsieur-ex pour la période de la vie commune. Je pense qu'il y a aussi beaucoup d'autres dettes mais qui ne me sont pas imputables à moi directement. Cela sera prélevé sur sa part des ventes j'imagine.
3) j'ai reçu leur conclusion ce samedi matin.
D'un coté ils me demandent le jour même de l'audience de fournir des éléments qu'ils avaient déjà eu en partie via l'audience du TGI.
Ils auraient pu le faire bien avant...
Je leur renvoi les principaux dans les 15j et en demandant une liste de ce qu'ils veulent.
Sans réponse à moins de 10j de l'audience je les relance pour savoir ce qu'ils veulent. Pas de réponse. J'ai donc déboursé 80e d'huissier pour leur remettre un épais dossier de 150 pages.
Ce qui me choque c'est que pour les autres créanciers, le document donné par la BDF leur a amplement suffit.
Ils n'ont pas eu besoin du pavé de 150 pages.
Ils n'ont pas fait repousser l'audience eux par manque d'organisation. Rappelons que j'avais envoyé à la compagnie de caution par 2 fois la décision de la BDF sur l'orientation de mon dossier en PRP... J'ai joint cet élément à la juge.
Du coup j'écris un document à la juge qui explique avec précision comment est utilisé le revenu des loyers,
je redonne le document de la BDF qui montre qu'ils ont pris en compte ce revenu dans mon reste à vivre
et je souligne leur manque d'organisation flagrante.
Si je résume j'ai affaire au mauvais élève qui n'écoute pas, qui arrive après les autres mais qui demande la plus grosse part du gâteau?
J'espère que ça va pas faire reporter l'audience et que la juge va en tenir compte.
Citation de: turquoise_oceane le 30 Novembre 2014 à 08:27J'espère que ça va pas faire reporter l'audience et que la juge va en tenir compte.
Je l'espère pour vous !!! xxl! xxl! xxl!
Et rappelez bien que dans de telles circonstances vous ne voyez pas comment vous pourriez être redevable au titre de l'article 700 du CPC.
Merci Bisane.
Ok je vais évoquer cet article.
Je croise les doigts pour lundi et je vous tiens au courant.
Merci encore. :)
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et Re.... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Pattes et oreilles croisées !
Bonjour,
Merci pour votre soutien :)
Ce matin aucun créancier ne s'est opposé au PRJ avec liquidation judiciaire.
Délibéré au 12 janvier.
Je respire enfin un peu.
Merci encore. :)
Je rajoute la date du délibéré à votre calendrier, Turquoise ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
çà se présente donc très bien !!!! bbbo
;)
super! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
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bonjour,
J'ai appelé le tribunal cet apres midi.
La procédure est ouverte.
Une association ATI79 va prendre en charge le dossier puis un liquidateur sera nommé.
Je ne sais pas ce que ça implique, ce qu'ils vont faire précisément.
Blocage de mes comptes?? en attendant la vente des biens.
Est ce que les dettes vont être effacées si l'actif est insuffisant?
Je vais essayer de contacter l'ATI 79 demain.
Merci pour votre soutien.
Cordialement.
L'ATI va faire un bilan complet de votre actif et de votre passif, ainsi que de vos capacités contributives.
Si l'actif ne suffit pas à solder le passif, ce reliquat sera en effet effacé.
bbbo bbbo bbbo
Et super que le tribunal vous ait répondu.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Ouf en effet c'est une 'bonne nouvelle' si les dettes seront effacées. :)
J'espère que ça va aller vite ensuite pour tourner la page et revivre enfin sereinement.
Je n'ai plus qu' attendre la réception de l'ordonnance du juge.
Merci à vous.
Bonne soirée!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Je trouve enfin du temps pour donner des nouvelles sur le résultat de la procédure. ;)
L'ATI à publié son annonce et seule le créancier principal s'est manifesté. La compagnie de caution n'a pas donné suite au final... Ca reste une bonne nouvelle.
L'ATI a rendu son rapport au juge fin mai.
Pour L'ATI, j'ai eu quelqu'un de pas très agréable, pas très franc dans ses démarches et avec aucune réponse à mes questions. Pour cette personne hors de question de me communiquer le résultat de son travail??
Je suis donc en attente du juge pour une nouvelle audience.
En parallèle la procédure de divorce a bougé pour la liquidation du régime patrimonial dans les 2 ans. J'ai avec ma notaire, annoncé que j'avais déposé un dossier à la BDF et que maintenant la seule solution sera la vente forcée. J'avais auparavant tenté de convaincre de vendre au vu de la situation et sans jamais avoir de réponse cohérente.
J'ai reçu un courrier de la notaire de mon ex-mari m'indiquant qu'ils allaient pendre contact avec l'ATI.
Peuvent t'ils retarder la procédure?
Comment ça va se passer?
Je voudrais oublier tout ça et refaire ma vie très vite maintenant.
Merci pour vos réponses.
Je vous remercie de m'avoir soutenue jusqu'ici. Ca aura été une sacré épreuve cette société de caution avec sa mauvaise fois pour au final lâcher la procédure.
J'espère que la suite ne me réserve pas de telle nouvelle épreuve.
Cordialement.
La question est trop pointue pour moi... :P
Mais xxl! xxl! xxl!
Merci :)
Je vais patienter et attendre la convocation du juge.
De toute façon pour l'instant je vois pas comment un tiers pourrait agir sur MA procédure. Mes créanciers ont été identifié : uniquement la banque.
Donc sauf pour tenter de racheter le bien ( mais comment car il est fiché BFD au même titre que moi car il ne rembourse pas l'emprunt) je ne comprends pas pourquoi mon ex-mari va contacter l'ATI.
Je suis perdue dans ce bazar.
Attendons septembre donc ;)
Merci encore.
Citation de: turquoise_oceane le 09 Juillet 2015 à 22:32je ne comprends pas pourquoi mon ex-mari va contacter l'ATI.
Moi non plus... :P
Bonjour,
Une audience a eu lieu le 28 sept dernier après réception du rapport de l'ATI.
Le délibéré est prévu pour le 2 nov.
Je vous tiens informé du résultat. xxl!
J'espère que le dossier va suivre son cours normalement.
Je ne sais pas ce qui m'attends encore par la suite. Je pense qu'un liquidateur va être nommé pour forcer la vente des biens en indivision et ensuite je ne sais pas comment cela va se dérouler. Je dois encore repasser devant le juge?
Merci encore de votre soutien.
C'est pour aujourd'hui, donc...
xxl! xxl! xxl! xxl!
Il n'y a pas encore eu d'audience de clôture ?
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bonjour,
J'ai appelé mardi le TI.
Le dossier était toujours sur le bureau du juge.
J'espère une réponse pour ce vendredi.
Non, la procédure est ouverte depuis janvier, il y a eu le rapport de l'ATI jusque juillet.
Et une convocation fin septembre.
Pas de clôture pour l'instant donc.
xxl!
Bonjour,
Appel du TI ce matin.
nouvelle audience le 14 déc.
Le juge a levé une difficultée.
En effet la compagnie de caution n'a pas répondu dans les délai pour le Bodac. Le juge souhaite en connaitre la raison.
Je patiente donc encore un peu...
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Des nouvelles.
L'audience du 14 déc n'a pas eu de 'mauvaises surprises'.
La compagnie de Caution n'a pas donné d'explication sur son retard pour répondre au Bodac et s'en remet au juge.
Délibéré au 8 février.
Je ne sais plus quoi en penser et je n'ai qu'une hâte : tourner la page.
xxl! xxl! xxl!
Citation de: turquoise_oceane le 13 Janvier 2016 à 20:27je n'ai qu'une hâte : tourner la page.
Ca va venir ! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Merci encore pour votre soutien.
J'ai reçu le recommandé mercredi.
Le liquidateur est nommé. Seuls les biens immobiliers sont saisis. ENFIN!! :)
J'ai appelé pour prendre RDV au plus tôt. Et là il me demande plein de documents qui n'ont rien à voir avec la vente d'un bien : feuille de salaire, relevé de banque, mon bail de location où j'habite... Je ne comprends pas sa démarche. Je le vois jeudi prochain. Je vous tiens au courant. :)
Si vous avez des conseils, je prends. :)
Merci encore.
Citation de: turquoise_oceane le 18 Février 2016 à 20:44
Bonjour,
Merci encore pour votre soutien.
J'ai reçu le recommandé mercredi.
Le liquidateur est nommé. Seuls les biens immobiliers sont saisis. ENFIN!! :)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Bonne nouvelle ;)
Citation de: turquoise_oceane le 18 Février 2016 à 20:44J'ai appelé pour prendre RDV au plus tôt. Et là il me demande plein de documents qui n'ont rien à voir avec la vente d'un bien : feuille de salaire, relevé de banque, mon bail de location où j'habite... Je ne comprends pas sa démarche. Je le vois jeudi prochain. Je vous tiens au courant. :)
Si vous avez des conseils, je prends. :)
??? ??? Lui il doit savoir :P ;D
Bon rendez-vous xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Ce soir j'ai plein de questions.
J'ai annulé le RDV de jeudi. J'ai un imprévu à gérer et je reporte à mars.
J'ai trop de questions et je souhaite d'abord savoir où je m'engage. Ce n'est pas lui qui me donnera des réponses neutres.
La compagnie de caution revient sur le tapis en m'assignant au TGI de la ville ou habite mon ex_mari.
Ils demandent l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision sur la fermette qu'occupe mon ex_mari.
Ils veulent la licitation sur ce bien qu'ils ont mis en hypothèque au début de mon 1er dépôt de dossier à la banque de France.
Est ce que j'ai mon mot à dire sachant que de mon coté je suis en redressement judiciaire et que c'est le liquidateur qui doit prendre des décisions à ma place?? Suis je assignable en mon nom sur ce bien?
J'ai un autre bien en indivision qui lui ne sera pas pris en compte dans ce jugement puisque que la compagnie de caution ne peut rien me demander sachant qu'elle a été déclarée forcluse.
Mais alors comment est ce possible de gérer une liquidation patrimoniale dans 2 tribunaux différents??
Je ne comprends pas comment va faire le liquidateur et d'ailleurs je ne sais pas quel sera son travail, ses pouvoirs pour faire cette liquidation de mes biens en indivision.
Je cherche des réponses pour savoir si je dois constituer un avocat au TGI face à la compagnie de caution pour la fermette.
D'emblé ils n'ont pas communiqué tous les éléments à ce juge. Ils ne disent pas qu'un liquidateur a été nommé et ne citent que le jugement de 2015... Bref que ce qui les arrange.
Merci de votre aide.
Je signale vos questions à l'équipe, n'ayant pas moi-même les réponses ;)
Pourriez-vous nous exposer les faits de manière plus précise ?
Comment la compagnie de caution peut-elle vous assigner d'un côté et être forclose de l'autre ?
A moins que ce ne soient 2 cautions différentes ?
Bonjour,
Je peux vous faire suivre l'assignation si vous le souhaitez.
Dans ce qui est dit sur ce document c'est que :
- par jugement du 12 janvier 2015, une procédure de redressement personnel a été ouverte à mon bénéfice. Et donc cela rend insaisissable mes parts indivises de la fermette.
Ils ne citent pas le dernier jugement du 8 février 2016
où ils sont déclarés forclu vis à vis de moi
et où désormais il y a un liquidateur qui décide pour moi vis à vis de mes créanciers reconnu ( par eux donc).
La compagnie de caution souhaite récupérer la part de mon ex-mari si je comprends bien. Et pour ceci elle demande la levée de l'indivision par la licitation.
Puis elle veut l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision.
Si ça vous éclaire?
merci de m'éclairer parce que moi je ne comprends pas ce que je dois faire. ;)
A partir du moment où vous êtes nommément assignée au fond, vous êtes obligée de vous constituer avocat pour vous défendre. Et compte tenu du contexte, il est plus que préférable.
Merci pour votre réponse.
Je vais demander à un avocat de me représenter au TGI et je pense que je dois en informer le liquidateur du coup?
Mais alors comment ça va se passer sachant que pour le partage des biens en indivisions, seule la fermette est concernée dans cette assignation?
Il faudra un autre jugement mené par le liquidateur pour l'autre bien en indivision sur lequel personne n'a d'hypothèque?
Après le divorce, il n'y a pas eu encore de PV de difficulté pour provoquer la dissolution de la 'communauté' et donc si monsieur me doit de l'argent et inversement s'il m'en réclame, comment ça va être traité?
Bonsoir,
Je viens de préparer un courrier pour mon avocate qui m'avait défendue une première fois au TGI contre cette compagnie de caution.
A force de lire leur plaidoirie pleine d'erreur, je me méprends sur ce dossier qui est le mien pourtant :(
J'ai relu tous les documents :
Il y a eu une hypothèque provisoire en 2013 par mesure de sureté à leur profit mais je ne vois aucune poursuite de cette hypothèque. "Juste" une condamnation par le TGI en 2104 à payer le montant déboursé par la compagnie de caution. Mais sous réserve que je bénéficie toujours des mesures du plan de surendettement, ils ne pouvaient pas mettre à exécution cette mesure. Et maintenant qu'ils sont forclu, encore moins!
Donc si je comprends bien, du coup c'est la banque qui a fait le prêt hypothécaire pour la fermette qui devrait pouvoir saisir le bien et elle seule?? Et donc comme c'est le liquidateur qui la représente, c'est le liquidateur qui doit se charger de vendre le bien? C'est lui qui aurait du à la rigueur assigner mon ex mari?
C'est bien compliqué et j'espère juste que ça va vite être vendu et qu'on oublie tout ça.
Avec le TGI je me prends un an voir plus d'attente supplémentaire le temps qu'ils délibèrent, reportent, reportent... faute d'élement?? oseraient t'ils encore?? :(
Je vous tiens au courant lundi de l'orientation de ce dossier.
Bonjour,
J'ai eu mon avocate au tél :)
Bon la compagnie de caution n'a pas le droit de faire ce qu'elle fait... Etonnant? :p
Je dois me défendre malgré tout. Donc je mandate mon avocate et ensuite elle va demander à la juge un remboursement de mes frais.
Je fais suivre ça à mon liquidateur. La liquidation va suivre son cours normal et les biens vont être vendus rapidement. :)
J'ai sans doute l'esprit un peu embrumé, mais je ne comprends toujours pas s'il y a une seule caution ou deux...
Bonsoir,
J'ai essayé de relire le contrat prêt de 2008. C'est bien technique et compliqué avec plein de vocabulaire que je maitrise pas.
C'est un prêt hypothécaire au profit de la banque qui nous a accordé l'emprunt. Cette banque est au rang 1 de l'hypothèque.
La compagnie de caution : je ne la vois nulle part dans ce document. J'en déduis que c'est la banque qui a pris cette caution et cette caution se retourne contre les emprunteurs.
cette compagnie de caution a malgré tout demandé une hypothèque lors de la défaillance des emprunteurs. Mon avocate m'a dit que c'est une hypothèque définitive que cette compagnie a obtenu en 2013. Sauf que mon avis c'est que c'est la banque qui sera prioritaire! Donc je ne comprends pas l'utilité d'une telle manœuvre.
Cette compagnie de caution m'a assigné au TGI sans citer le dernier jugement du TI de 2016 qui dit qu'un liquidateur a été nommé et que je ne leur suis plus redevable de rien. Donc ils n'ont pas le droit de faire ça mais tentent le tout pour le tout. A priori ça sera rejeté.
C'est bien compliqué surtout avec cette compagnie qui fait vraiment n'importe quoi dès fois que ça passerait. J'ai du mal à suivre moi aussi!
Je crains que vous n'entreteniez la confusion...
Si la banque a fait jouer la caution, elle n'est plus prioritaire de rien du tout, puisqu'elle n'est même plus créancière !
Quant à la caution, rien ne l'empêche de vous assigner, d'autant que, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas la seule empruntrice. Si la PRP efface les dettes pour vous, cette effacement n'est pas valable pour votre ex.
Par ailleurs, si j'ai tout compris, cette PRP n'est pas encore clôturée, puisque tout l'actif n'a pas été réalisé.
Bonjour,
Ca voudrait dire que en fait je ne dois plus rien à personne?
La compagnie de caution a été déclarée forcluse.
Et la banque a été remboursée à hauteur d'un montant par la compagnie de caution.
C'est vraiment opaque pour moi ce système :(
Qui a déclaré la caution forclose ? :o ???
Vous dîtes vous-même avoir été condamnée en 2014 et être en attente d'une audience...
La décision du TI de février 2016 a déclaré ma créance envers la compagnie de caution forclue.
La première fois quand j'avais déposé mon dossier à la commission du surendettement en 2013, le jour suivant j'avais reçu une assignation au TGI par la compagnie de caution. Le TGI avait conclu en janvier 2014 que j'avais une dette envers la compagnie de caution et sachant qu'un plan de redressement était en cours, tant que je respectais le plan, la compagnie de caution ne pouvait rien me demander de plus.
Depuis mars 2014 j'ai redéposé une demande à la commission de surendettement car le plan provisoire me laissait pas de moyen financier pour payer avocat, huissier et notaire pour aboutir à un mandat de vente. La commission a alors décidé d'orienter mon dossier vers une liquidation judiciaire.
Maintenant, la procédure reste ouverte, le liquidateur a été nommé début février 2016 par le TI et il doit réaliser la vente de mes biens en indivision.
Le seul hic c'est que la compagnie de caution y remet son grain de sel en m'assignant de nouveau au TGI pour obliger à lever l'indivision, faire le partage et récupérer la part de mon ex-mari.
Mon interrogation c'était de savoir si elle a le droit de faire ça?
Et comment ça va se passer avec ces hypothèques, créances forclues...
Si je prends en compte vos remarques, sachant que la banque a fait jouer la caution, la banque a perdu son hypothèque sur le bien au profit de la compagnie de caution.
Sauf que la compagnie de caution a été déclarée forcluse sur ma part, donc elle ne récupère pas l'hypothèque sur ma part? Et donc la banque reprends ma part?
L'emprunt est conséquent. Au final j'avais une créance pour la compagnie de caution : la somme qu'elle a versé à la banque, et une autre créance envers la banque : le montant total de l'emprunt moins ce qui a été versé par la compagnie de caution.
Il ne peut pas y avoir de forclusion si la dette a été jugée en 2014 !
La caution n'a pas versé tout ce qui était dû à la banque ? :o ???
Je sens que ça va pas être simple de dépatouiller tout ça.
J'ai redéclaré mes dettes au cours du deuxième dépôt en citant le jugement du TGI où je devais payer in solidum la dette de la compagnie de caution. Cette décision étant suspensive tant que je respectais le plan de la commission de surendettement.
La juge du TI en a tenu compte et ensuite cette dette est parue au bodac et là la compagnie n'a pas réagi et du coup la juge les a déclaré forclu pour ma part.
Non la compagnie de caution n'a pas payé tout l'emprunt à la banque. Seul un tiers à peu près.
On ne va pas s'en sortir comme ça...
Vous pouvez nous faire suivre les 2 jugements ?