Bonjour
Je viens vers vous car je suis désemparé !
Voila ma situation:
Célibataire sans enfants
Employé en CDI secteur public
En arrêt maladie depuis octobre 2017
J'ai en fait au total 134 jours d'arrêt maladie sur 2017, je perdais de l'argent selon les mois. En arrêt j'ai mon salaire maintenu sauf les primes supprimées au prorata...
J'ai déposé un dossier de surendettement en 2013. Il a été accepté et j'ai pu l'honorer sans problème jusqu'en 2015. J'ai du en déposer un second suite à de nouvelles dettes. Le dossier de 2015 a été accepté et un plan a été mis en place jusqu'à 2021 je crois. J'en suis au second palier.
Aujourd'hui je suis au pied du mur et j'ai très peur. Mon salaire est divisé en deux. Je perdais déjà environ 250€ nets par mois (primes...), en 2015 la BDF avait calculé 183€ de capacité de remboursement. J'étais déjà en dessous de la capacité de remboursement mais j'arrivais à payer le plan personnel.
Gros problème: j'ai contracté une dette d'impôts de 1208 € 80. C'est sur IR et TH 2017. En mars j'ai eu un délai de paiement de 201€ par mois jusqu'en septembre. Vu ce que je gagne par mois en étant en maladie j'ai pas pu payer la moindre échéance. J'ai reçu une lettre me demandant de payer 201€ avant le 2 juin, sinon échéancier caduc et poursuites. Les poursuites je me doute de ce que ça va être, des saisies...
Autre problème, j'ai un salaire de 321€ qui va tomber la fin mai, suite à une erreur de calcul de mon service RH. Je les ai eu au tél ce matin je vais avoir une régularisation de 510€ pour compenser l'erreur. Donc 831€ pour passer le mois de juin, je sais que je ne vais pas pouvoir payer mon loyer (propriétaire particulier). Et peut être même ne pas pouvoir payer mes échéances du plan de surendettement.
Je pense à déposer un troisième dossier de surendettement pour expliquer ce changement de situation (maladie, demie solde...) et pour y mettre la dette d'impôts. Vous en pensez quoi ? Trois dossiers en 5 ans c'est pas beaucoup ? Ils ne vont pas se dire que j'exagère ?
Une autre question: si je fais opposition sur les prélèvements de mon plan de surendettement sans savoir si mon dossier est recevable ou pas, que va t'il se passer ?
Merci pour votre aide !
Et voila mon tableau rempli. Je l'ai mis dans le premier message.
Pour le salaire moyen j'ai pris de juin 2017 à mai 2018 inclus. Ça me fait 1428,42€. Sauf que si je compare avec les mois de janvier à mai 2018 ça fait une moyenne de 1088,77€ !
Bonjour et bienvenue sur le forum !
Votre situation est délicate en effet à cause de la baisse de vos revenus et de cette dette d'impôts et je me dis comme vous qu'il faudrait déposer de nouveau mais vous allez avoir d'autres avis.Avez vous une perspective de reprise de poste ou votre maladie est-elle de nature à durer encore longtemps ?
Je déplace votre fil dans la section des plans en cours qui correspond à votre situation actuelle.
Bonjour. Merci de votre réponse.
Pas de reprise de prévue pour les mois à venir. Et même si je reprenais je n'aurais pas assez pour payer en temps les impôts.
La commission va regarder mes revenus sur les derniers mois pour statuer ? C'est surtout ce changement de situation et de salaire qui me pose problème et qui met tout le plan en danger en plus du risque de saisies ATD.
Bonjour,
Il n'y a aucun crédit indiqué dans votre tableau, ni aucun retard de charges.
Il est inutile d'indiquer dans les charges votre mensualité bdf, c'est dans les crédits justement qu'il faut l'indiquer.
Et après modification du tableau, pouvez-vous le joindre à votre tout 1er message ?
Bonjour ok il faut que je mette mes crédits en cours même si ils sont dans un dossier de surendettement ?
C'est mieux, oui, capital restant dû et mensualité.
Et les retards de charges aussi...
avez vous fait les calculs pour l'APL ?
Pouvez vous réduire vos frais téléphone/internet qui s'élèvent à 100euros/mois.
avez vous essayez la demande de remise gracieuse aux impôts vue votre situation?
Un redépôt semble urgent !!!
Et ceci est à faire en parallèle :
Citation de: agathe le 25 Mai 2018 à 19:14avez vous essayez la demande de remise gracieuse aux impôts vue votre situation?
Citation de: Vit69 le 25 Mai 2018 à 14:46Ils ne vont pas se dire que j'exagère ?
Ben on ne choisit pas forcément, hein ? :P
Citation de: Vit69 le 25 Mai 2018 à 14:46si je fais opposition sur les prélèvements de mon plan de surendettement sans savoir si mon dossier est recevable ou pas, que va t'il se passer ?
Vous pouvez : vous n'avez aucune capacité de remboursement (CR), et il s'agit de limiter les frais, dans tous les sens du terme.
Si vous le pouvez encore, privilégiez le loyer.
Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes des précédentes procédures ?
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai refait le tableau. J'ai mis les trois crédits en cours dans le dossier de surendettement, dans le tableau. J'en ai évidemment pas d'autres.
J'ai recalculé le salaire sur douze mois de juin 2017 à mai 2018 (fiche de paie reçue aujourd'hui) ça me fait 1428,42€ par mois.
Quand je compare avec les salaires de janvier à mai inclus donc mes cinq derniers, je suis à 1088,77€ ! Ça fait une grosse baisse et encore j'ai eu que deux mois à demie solde. La banque de France va en tenir compte ou ils se basent que sur les douze mois ?
En mars j'ai demandé remise gracieuse et délai de paiement. J'ai eu que un délai de paiement de 6 mois de avril à septembre à 201€. Pas de remise gracieuse. On m'a conseillé de saisir le conciliateur des impôts. Pertinent ?
Quelles précédentes procédures voulez vous ? ???
Non pas fait la simulation des APL. Vous pensez que je peux y avoir droit avec le salaire moyen que j'ai sur douze mois ?
Ce matin la CESF qui "s'occupe" de moi m'a parlé de la prime d'activité. A fait une simulation et elle m'a dit que j'ai droit à quelque chose donc j'ai fait la démarche sur le site de la CAF et j'attends leur réponse.
Pour les factures téléphone malheureusement non je peux pas baisser je suis engagé.
A votre disposition pour toute question destinée à m'aider ;)
Citation de: Vit69 le 25 Mai 2018 à 20:12
Quelles précédentes procédures voulez vous ? ???
Les dates des dossiers précédents.
Citation de: Vit69 le 25 Mai 2018 à 20:17
Désolé ça écrit tout petit ! :-\
Abracadabra magic ! ;)
Premier dossier déposé le 5 mars 2013
Accepté le 18 mars 2013
Plan à partir de juillet 2013
Second dossier déposé le 2 février 2015
Accepté le 13 février 2015
Plan à partir de septembre 2015. Ça a été long car c'est passé au tribunal pour effacer une partie des dettes.
J'ai fait la simulation APL. C'est sur les revenus 2016 j'ai trop gagné en 2016.
Citation de: Vit69 le 25 Mai 2018 à 21:16J'ai fait la simulation APL. C'est sur les revenus 2016 j'ai trop gagné en 2016.
C'est modulable dans certaines circonstances.
Citation de: Vit69 le 25 Mai 2018 à 20:12Ça fait une grosse baisse
Ben oui !
D'où l'urgence de redéposer !
Il faudra juste être très explicite pour la lettre de saisine.
N'attendez pas que la situation s'envenime.
D'accord oui je vais commencer la lettre aujourd'hui. Explicite ? Sur quoi je vais devoir insister ?
Aujourd'hui ce qui me fait très peur c'est les impôts. Mes parents m'envoient un chèque pour que je paie 201 € début juin pour que les impôts voient que je donne signe et que je fais le maximum...
Aussi je ne vais pas pouvoir payer mon loyer ce mois ci. Sauf si mon grand-père paternel m'envoie aussi un chèque...
Citation de: Vit69 le 26 Mai 2018 à 09:59Sur quoi je vais devoir insister ?
Ben sur vos arrêts et les pertes de revenus ! ;)
Vous pouvez nous la soumettre dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Cessez d'avoir recours à vos proches : ça risque de tout embrouiller ! :P
D'accord merci. Pour l'aide des proches j'ai déjà eu un chèque de 300€ début mai. Comment puis-je argumenter ?
Mon père en a posté un autre ce matin mais je connais pas encore le montant.
Citation de: Vit69 le 26 Mai 2018 à 11:07
D'accord merci. Pour l'aide des proches j'ai déjà eu un chèque de 300 début mai. Comment puis-je argumenter ?
Mon père en a posté un autre ce matin mais je connais pas encore le montant.
Ce sera à mentionner brièvement dans votre lettre de saisine..
Si les sommes ne sont pas très importantes, à vous de voir si vous les déclarez comme dettes familiales dans le dossier , auquel cas, vos parents auront accès à la totalité de votre dossier , ou comme dons
Citation de: Vit69 le 26 Mai 2018 à 11:07
Mon père en a posté un autre ce matin mais je connais pas encore le montant.
Ben celui-là, vous n'êtes pas obligé de l'encaisser ! :P
Merci. Ce sont des dons je suis pas obligé de rembourser mes parents. J'ai eu 300€ en mai, mois où j'ai touché 1017€ dont 232€ de prime d'intéressement. Ça m'a vraiment aidé !
Moi ce qui me fait peur c'est les impôts. Je leur dois à ce jour 1208€ sur IR et TH 2017. Je leur ai rien payé depuis janvier (au départ je leur devais environ 1500€)
J'ai pas payé quoi que ce soit de l'échéancier allant d'avril à septembre. J'ai eu une lettre me demandant de payer 201€ (équivalent d une échéance) avant le 2 juin sinon l'échéancier est caduque et je risque des poursuites (ATD je suppose) J'ai très peur de me retrouver avec un ATD.
La avec le chèque de mes parents je pense payer une ou deux échéances des impôts mais en contrepartie je pourrais pas payer mon loyer que je peux reporter au mois suivant par contre.
Après je ne sais pas quand je vais reprendre le travail. Je vais être à environ 800€ par mois ce qui va menacer mon actuel plan de surendettement. Je vais toucher quelques indemnités de ma mutuelle mais c'est 200€ par mois quoi qu'il arrive je vais être à environ 1000€ !
Je vais chercher un dossier vierge lundi ou mercredi matin et demander à mon assistante sociale de m'imprimer mes documents. J'espère aussi que je vais avoir mes quittances de loyer rapidement, mon propriétaire me les envoie jamais j'ai été obligé de lui réclamer tous les 5 mois...
L'ATD est-il sur rémunérations ou sur compte ?
Informez les rapidement de votre situation via le NET.
Le dépôt est absolument URGENT !!!!
Et je vous change donc de section.
Heu non j'ai pas encore d'ATD !
J'ai juste une lettre me demandant de payer 201€ avant le 2 juin sinon c'est échéancier caduque et poursuites. Les poursuites c'est un ATD ?
Citation de: Vit69 le 26 Mai 2018 à 12:40Les poursuites c'est un ATD ?
Je n'ose même plus me répéter....
Cessez de paniquer et passez à l'action le plus rapidement possible !
Oui ça me paraît de plus en plus évident. En espérant vraiment qu'il soit accepté.
Petite question: comment je peux justifier que j'ai pas pu payer mes impôts en 2017 ? Par exemple moi je sais j'ai eu des arrêts maladie (134 jours et j'ai le décompte administratif) et j'ai du faire face à des dépenses imprévues.
J'ai participé à des frais annexes d'obsèques de mon grand-père maternel. J'ai aidé à payer des factures liées à cet événement. Je vais devoir leur apporter des preuves ? Je veux bien mais le problème c'est que les factures sont en Grec, je suis Grec par ma mère, pays où son père habitait et à été inhumé.
J'ai racheté un réfrigérateur car le mien avait lâché.
Je dois leur en parler ou simplement me contenter de dire que j'ai un échéancier daté de mars 2018 pour les impôts de 2017 et que je ne peux pas le tenir vu mes ressources ?
Tous ces éléments seront à mentionner de façon succincte dans votre lettre de saisine car ils ont participé à l'aggravation de votre situation financière ..
Commencez très vite à rédiger dans ce sens votre projet de lettre de saisine sur le fil dédié : on vous aidera à la finaliser ..
Pour la facture, je ne sais pas trop quoi vous répondre .. Comme les montants sont en euros, joignez la avec une traduction jointe .. vous verrez bien si c'est suffisant pour la BDF.
Pour la facture c'est surtout que c'est une tante qui l'a. Moi j'ai fait un virement international pour aider à payer en mai 2017. Je suis allé en Grèce deux fois en 2017 contre une fois en temps normal dans une année. Une fois pour les obsèques une fois comme chaque année. Ils vont pas se dire que j'ai abusé si j'en parle ? Mais même avec ça, sans mes arrêts maladie j'aurais pu gérer pour les impôts.
Et quoi qu'on dise sur le passé aujourd'hui la réalité c'est que je vais toucher entre 600 et 800€ par mois contre environ 1500€ (voir la baisse de la moyenne de salaires)
J'ai aussi eu de gros frais de transport médicaux à ma charge car ma caisse m'a fait un coup tordu. Je suis reconnu ALD mais j'ai du avancer certains frais de transport car la neurologue à mal coché le bon de transport. J'ai dit OK pas grave j'avance les frais et je me fais rembourser.
Ma caisse m'a confirmé le remboursement. Je devais être remboursé sauf que j'ai 340€ de franchises médicales à passer. Ils ne me l'avaient pas dit. J'arrive à la fin de mes franchises et de toute façon ma neurologue à fait la demande de prise en charge transport en cochant la bonne case...
Autre coup tordu de ma caisse: en avril 2018 j'ai eu un rendez-vous pour le passage en longue maladie. Je suis tombé sur une peau de vache qui a reconnu le bien fondé de mes arrêts mais qui a pas validé la longue maladie car mon médecin du travail ne lui a pas donné d'avis sur un reclassement après la longue maladie et une des conditions d'attribution de la longue maladie c'est d'avoir un point de chute lors de la reprise sinon ça sert à rien !
Du coup ce qui s'est passé c'est avis défavorable suivi par mon pôle RH et passage à demie solde à partir d'avril.
J'en parle de ça ? Désolé si c'est pas clair. J'ai un statut très particulier.
Comme le dit BRUYERE : il va falloir expliquer mais en allant à l'essentiel.Vous pouvez proposer votre projet de lettre de saisine dans ce fil: Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)Comme le proposait BRUYERE nous vous aiderons au mieux à la rédiger.
Je suis en train de taper une ébauche mais c'est difficile d aller à l'essentiel. Et ça va être difficile de tout justifier. Je pense que moins j'en dis mieux c'est ? Je vais essayer de poster mon ébauche vers 19H.
Il va falloir quand même évoquer votre voyage annuel et votre participation aux obsèques, quand au frigo mentionnez le montant de cet achat pour justifier votre impossibilité de mettre un plan d'apurement en place avec les impôts.
Ok la finalité aujourd'hui avec les impôts c'est que j'ai un échéancier d'avril à septembre pour 201€ par mois et je peux pas le payer suite à ma baisse de revenus suite maladie. C'est pas mieux d'aller directement à ce point ?
Bon de toute façon je vais rien pouvoir justifier pour les obsèques... En Grèce tout se fait au black. Ma tante n'a pas de facture. Pour l'avion c'est mon petit frère qui a payé et je l'ai remboursé cash. Hébergement au black aussi ça je savais. J'ai juste facture du réfrigérateur payé à Darty.
En regardant mes comptes je vois aussi que j'ai beaucoup merdé. Je sais pas comment expliquer ça. Et j'avoue mais j'ai un peu honte j'ai eu une addiction aux jeux de chance à un moment donné..... Ma chérie de l'époque m'a calmé là dessus..
La lettre
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26951.msg859682#msg859682
Citation de: Vit69 le 26 Mai 2018 à 18:31j'ai eu une addiction aux jeux de chance à un moment donné
A quelle "époque" ?
2016 / 2017 je suis tombé dedans à force de côtoyer un ami qui joue beaucoup aux jeux de course, paris sports et hippiques. J'ai jamais gagné plus de 100€...
Si cela n'est pas venu augmenter votre dette, ce n'est pas à signaler.
D'accord. La maintenant je vais devoir gérer les priorités.
Je vais chercher le dossier vierge mercredi matin. Entre temps je vais demander à mon assistante sociale de m'imprimer les justificatifs demandés (fiches de paie, relève de compte...) et je ferais faire les photocopies sur place de ma pièce d'identité et des quittances de loyer en espérant que je les aurais reçues !
Par contre je ne sais absolument pas quoi privilégier ! Je vais avoir 831€ de salaire pour passer le mois de juin ! Il me restera 200 euros sur mon compte. Ça me fait 1000 euros c'est insuffisant pour payer toutes mes charges. Le chèque que mon père m'envoie en fait je sais pas si c'est un chèque ou une carte cadeau pour mon anniversaire qui aura lieu en juin. Mystère !
Le loyer je peux reporter à deux mensualités à fin juin / début juillet car je vais toucher 800€ de primes comme chaque mois de juin. En attendant je me dis que je vais sans doute devoir payer quelque chose aux impôts pour les faire patienter ?! Sinon ils vont lancer la procédure ?
J'ai regardé tous mes papiers d'impôts j'ai déjà eu des mises en demeure dans le passé ils ont pas toujours été réactifs. Je ne sais vraiment pas quoi privilégier !
normalement ce sont en premier les impots puis votre loyer, ensuite les charges
D'accord donc je vais leur verser une échéance de 201 €...
Pardon de ne pas remonter tout le fil... J'ai bien retenu que vous aviez obtenu un échéancier de la part des impôts. Mais aviez-vous fait une demande de remise gracieuse ?
Si ce n'est pas le cas, il faut en faire une à joindre à votre chèque, en expliquant que vous n'avez pu rédiger ce dernier que grâce à l'aide de vos parents.
Oui en mars j'ai demandé délai de paiement et remise gracieuse. Je n'ai pas eu de remise gracieuse alors que mes revenus avaient déjà bien baissé. J'ai eu que le délai de paiement avec des mensualités trop importantes pour mes revenus actuels.
Refaites un courrier en soulignant la baisse de revenus conséquente suite à votre arrêt maladie, justificatifs à l'appui, bien sûr.
On ne sait jamais ! xxl! xxl! xxl!
Je vais demander au conciliateur des impôts par mail.
Un ami m'a mis le doute. Il connaît ma situation et je lui ai parlé du redepot de dossier. Il m'a dit surtout pas ! Que vu ma situation je vais avoir un moratoire. Que pendant ce moratoire je vais retrouver une meilleure situation par la reprise du travail. Que je vais devoir dire que j'ai repris le travail et que le moratoire va tomber et les dettes seront exigibles sans que je sois couvert par le dossier de surendettement.
Autre solution, attendre la fin du moratoire pour déclarer ma situation et reprendre le règlement des dettes.
Pour lui dans les deux cas ça peut se retourner contre moi.
Qu'en pensez-vous ? Je suis encore plus perdu...
Je ne sais pas si votre ami travaille à la BDF mais difficile de savoir ce que la commission décide...
Citation de: Vit69 le 27 Mai 2018 à 11:40le moratoire va tomber et les dettes seront exigibles sans que je sois couvert par le dossier de surendettement.
C'est pourquoi le forum conseille de redéposer bien avant la fin du moratoire lorsque moratoire il y a.
Citation de: Vit69 le 27 Mai 2018 à 11:40Pour lui dans les deux cas ça peut se retourner contre moi.
C'est à dire ?
Non mais sa mère a eu de gros problèmes d'argent. Elle a fait des dossiers de surendettement et ça avait été très loin avec des jugements... La différence c'est que elle c'était des sommes à 5 chiffres. Moi je dois encore environ 5000€ puisque j'ai bénéficié d'un effacement en fin du plan actuel.
Moi aujourd'hui ce qui motive le dépôt du troisième dossier de surendettement c'est:
-Ma baisse de revenus suite arrêt de travail. Si je reprends par exemple début juillet je vais retrouver mon salaire "normal" reste à savoir pour combien de temps. Car je peux repartir en arrêt à tout moment (maladie chronique)
-La dette des impôts.
Si j'ai un moratoire ou un plan très restrictif qui se base sur ma moyenne des trois derniers salaires, je devrais leur déclarer ma reprise du travail et mes "nouveaux salaires" ?
Pour lui dans ce cas là je perds le bénéfice du surendettement. Le nouveau dossier effacera l'ancien et je n'aurai aucune garantie qu'un nouveau dossier soit accepté.
Sinon, attendre la fin des premières mesures ou du moratoire sans déclarer ma reprise et déposer quelques mois avant la fin des mesures ou du moratoire et la on va me dire "mais monsieur vous avez retrouvé meilleur fortune sans nous le dire ? Irrecevable !"
votre ami considère sans doute que vous ne déclarerez pas votre emploi et que si vous déposez de nouveau vous seriez irrecevable pour mauvaise foi.
ce n'est pas la bonne analyse, quand vous aurez un contrat d'embauche définitive il suffira de le signaler à la BDF et réfaire alors un dossier qui collera avec vos nouvelles ressources. Il suffira de joindre le contrat à votre nouvelle lettre de saisine ainsi que vs nouvelles charges avec justificatifs.
Il y'a un malentendu.
Je suis embauché, j'ai un CDI stable. Seulement aujourd'hui je suis en arrêt et cela depuis sept mois avec une perte de revenus d'environ 500€ par rapport à mon salaire moyen normal.
C'est pour cette raison que je redepose. Il dit que si je reprends par exemple en juillet je devrais le signaler à la banque de France.
Ou alors si celle ci fait un moratoire et que au cours de celui ci je reprends (c'est presque évident) je devrais le signaler pour retrour à meilleur fortune et mon dossier pourra être irrecevable.
Je vais aller à l'essentiel donc. Aujourd'hui je suis à 900€ de revenus en moyenne contre 1400€ normalement.
Je dépose le dossier avec cette moyenne et l'argument de l'arrêt maladie et la dette fiscale.
Devrais je leur signaler ma reprise du travail après arrêt maladie ?
oui, il faudra signaler toute amélioration pérenne
Etes vous certaine de reprendre en juillet.
quand vous aurez redéposé, dés que vous connaitrez la date de la reprise, une nouvelle étude sera faite avec vos revenus, votre dossier ne pourra être irrecevable que dans le cas ou vous n'êtes plus surendettée
Je ne sais pas trop quand est-ce que je reprendrais mais ça sera peut-être avant la fin de l'été.
Donc c'est bien ce que je pensais avec lui. Je dépose une troisième fois en justifiant d'une baisse importante de mes revenus suite maladie et en justifiant une dette d'impôts.
La BDF va statuer et préconiser des mesures sur la base de cette baisse de revenus.
Ça va annuler mon plan de surendettement en cours.
Je vais reprendre le travail tôt ou tard.
Je vais être obligé de leur signaler ma reprise du travail.
Ça va refaire encore un dossier.
Et je ne suis pas sur qu'il soit accepté puisque je vais revenir à un salaire "normal" !
Excusez-moi, mais vous êtes en train d'anticiper sur ce qui sera, tandis que votre situation financière actuelle vous oblige à gérer ce qu'il en est du seul présent !
Redéposez un dossier, point, avec vos arrêts maladie, en indiquant votre perspective possible de reprise d'emploi effective et à plein temps.
Entre le temps de traitement de votre nouveau dossier, les vacances estivales de la bdf et l'établissement final d'un plan, aussi bien vous aurez déjà repris le travail, ce qui sera bien sûr à mentionner à la bdf.
Mais en attendant, votre nouvelle dette d'impôt sera intégrée à votre dossier, vos versements bdf actuels suspendus et vous pourrez payer vos charges sans demander d'argent à droite et à gauche !
Et le temps venu, le nouveau plan, avec reprise d'emploi, réévaluera le tout !
D'accord mais ils ne vont pas se dire "il change toujours de situation il est pénible" ? 🤔 Et aussi moi je ne veux pas avoir un dossier moins avantageux que celui que j'ai la...
pouvez vous rempilr un autre tableau avec ce que vous allez percevoir mensuellement après votre retour à l'emploi, le reste des chiffres restant le même
le dossier de surendettement doit coller à votre situation financière,
il serait mieux de ne plus vous faire aider ainsi la Commission verrait réellement vos difficultés et elles seraient intégrées au remboursement de votre plan
vous pouvez déposer et retirer votre dossier à tout moment, après il faudra vous débrouiller seule avec vos créanciers
Vous n'y êtes pour rien si votre situation change ! Qui donc choisit d'être en arrêt maladie ? ???
Et puis, en quoi votre plan actuel est-il avantageux dans la situation présente puisque vous n'y arrivez plus et générez de nouvelles dettes ? :o
Je ferais ça ce soir. Non je ne veux pas retirer mon dossier. Je veux rester en procédure de surendettement !
Sinon ce que je peux faire c'est de déposer comme tel et si au moment de valider le plan de rétablissement ma situation à changé (repris le travail...) je leur signale ? Et ils refont le plan avec la dette d'impôts intégrée et avec ma moyenne de revenus sur l'année ?
On tourne en rond...
Citation de: Caren le 27 Mai 2018 à 15:02
Redéposez un dossier, point, avec vos arrêts maladie, en indiquant votre perspective possible de reprise d'emploi effective et à plein temps.
Entre le temps de traitement de votre nouveau dossier, les vacances estivales de la bdf et l'établissement final d'un plan, aussi bien vous aurez déjà repris le travail, ce qui sera bien sûr à mentionner à la bdf.
Mais en attendant, votre nouvelle dette d'impôt sera intégrée à votre dossier, vos versements bdf actuels suspendus et vous pourrez payer vos charges sans demander d'argent à droite et à gauche !
Et le temps venu, le nouveau plan, avec reprise d'emploi, réévaluera le tout !
si vous redéposez un dossier tous les calculs seront fait avec vos ressources actuelles , par contre dès que vous connaissez votre date de reprise et votre salaire il faudra le dire à la BDF, pour que votre gestionnaire ne continue pas de travailler pour rien.
votre nouveau plan sera (si vous avez repris) fait en fonction de vos ressources mensuelles et non sur une moyenne incluant vos arrêts de maladie. par contre ils seront pris pour vos calculs de ressources 2018.
Tous les créanciers que vous déclarerez seront intégrés et ils déclarerons les sommes exactes dues.
Ok le principal au final pour moi c'est que la dette fiscale soit intégrée... Et que mes créanciers du dossier soient payés dans les règles.
Agathe mon tableau tient déjà compte des revenus moyens sur douze mois.
Ce soir ça cogite encore un peu. J'ai un peu peur que si ça se finit en moratoire je ne sois plus couvert par le surendettement à l'issue et qu'on me traite de mauvaise foi.
Vous êtes un peu dans la cata, et l'on peut comprendre que vous perdiez un peu pied, mais quand-même...
Citation de: Vit69 le 27 Mai 2018 à 11:40
Je vais demander au conciliateur des impôts par mail.
Je vous invite à renouveler votre demande, preuves à l'appui, en accompagnement de votre chèque.
Le conciliateur n'a rien à voir là-dedans !!!
Pour le moment, il n'est pas question de "retour à meilleure fortune", mais bien de l'incapacité de respecter un plan qui risque donc la caducité ! :P
En fonction de la situation à venir, rien ne vous empêche de déposer un 4ème dossier et en tout cas de signaler le changement de situation.
L'essentiel est que vous soyez protégé là, maintenant, tout de suite !!!Vous vous égarez, et votre "ami" participe grandement à ces errements.
Si vous informez régulièrement la BDF de vos changements de situation, il n'y a strictement aucune raison que la BDF vous considère comme étant de mauvaise foi !!!
Votre "ami" a peut-être vécu une expérience désagréable, mais aucune situation n'est comparable !
Et il ne vous a sans doute pas tout raconté...
Il risque en revanche, par sa mise en garde mal avisée, de vous enfoncer dans le pétrin.
Oui il me fait peur. Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé avec sa mère mais elle a eu de gros problèmes avec la BDF et les créanciers. Elle a perdu le bénéfice du surendettement car sa situation avait changé.
Avec le surendettement il faut simplement ne rien cacher et avertir dès qu'il y a un changement dans un sens ou dans l'autre.
en bref, il faut être transparent pour ne pas être rejeté pour mauvaise foi et ne pas faire de recours auprès du juge quand on est en tort, pour ne pas risquer la déchéance de la loi.
Ok donc si je dépose le dossier le 1 juin dans l'urgence comme je le prévois et que je reprends le 15 juin (ma prolongation se fini le 14 juin) je dois leur signaler ?
Je ne sais pas si je vais être prolongé ou pas. Je peux pas avancer avec des peut-être bien que oui... Je reprendrais à mi temps thérapeutique avec essai de reclassement temporaire et en fait je ne sais même pas si la reprise sera pérenne du coup.
oui, dès que vous reprenez, le 15 juin votre dossier ne sera même pas examiné.
envoyez la copie de votre certificat de reprise, puis le montant du salaire mensuel que vous allez percevoir.
Ouais dans le fond je sais même pas si ils vont accepter mon dossier si je reprends. Sauf peut-être pour intégrer la dette fiscale ?! En justifiant que je n'ai pas pu payer l'échéancier suite à mon salaire de maladie ?!... Et on va me dire que j'aurais du payer en 2017...
Même sans ça la j'aurais pas pu payer les tiers provisionnels en 2018 à cause de ma baisse de revenus.
Vous répondez vous-même à votre questionnement en fait. ;)
Ce qui est certain c'est que vous ne pouvez plus assumer votre plan actuel et comme le dit Bisane le risque est grand d'une caducité. Autant prendre les devants et redéposer tant qu'il est temps.
Oui aujourd'hui je justifie d'une forte baisse de revenus mais avec un potentiel prochain retour à la normale sans être sur que ce soit pérenne.
Je justifie aussi d'une dette fiscale menaçante...
ne tirez pas des plans sur la comète, la plupart des dossiers sont recevables et vous avez une bonne raison pour redéposer, la maladie
Vous vous faites des noeuds au cerveau tout à fait inutilement !
La BDF sait parfaitement que les CR (capacités de remboursement) qu'elle retient ne laisse aucune marge de manoeuvre.
Alors avec une perte de revenus d'environ 500 €, elle va difficilement pouvoir dire que vous mettez de la mauvaise volonté à respecter votre plan ! :P
Oui bisane mais si je reprends rapidement ? Ils vont dire que je ne perds plus 500€ par mois puisque j'aurais repris. Il me restera la dette fiscale. Que vont ils en dire ? Moi je peux dire que j'aurais pu me débrouiller pour payer cette dette si je n'étais pas en maladie.
Si, si... Et l'on continue de tourner en rond ! :-\
Citation de: Caren le 27 Mai 2018 à 15:02
vous êtes en train d'anticiper sur ce qui sera, tandis que votre situation financière actuelle vous oblige à gérer ce qu'il en est du seul présent !
Citation de: Vit69 le 28 Mai 2018 à 12:00si je n'étais pas en maladie
... sauf que vous l'êtes !!!
Et SI vous n'aviez pas de dette, tout serait aussi différent ! :P
C'est sur que sans dette ça serait mieux !
J'ai reçu un nouveau chèque de 300€ ce matin par mon père (je rembourse quand je pourrais) Il me reste 200€ sur mon compte. Je vais toucher 300€ de salaire jeudi. Normalement mon service RH me fait 510€ de régularisation de salaire pour le 10 juin... Ça fait 1300€. En théorie j'ai de quoi payer loyer factures charges et créanciers... Mais pas les impôts. Alors que faire ? Faire patienter les impôts en leur faisant 400€ de virement dès que j'aurai reçu mes 510€ de régularisation salaire ? Ou favoriser le loyer ? 🤔
Citation de: Vit69 le 28 Mai 2018 à 16:11
Ça fait 1300€. En théorie j'ai de quoi payer loyer factures charges et créanciers... Mais pas les impôts. Alors que faire ? Faire patienter les impôts en leur faisant 400€ de virement dès que j'aurai reçu mes 510€ de régularisation salaire ? Ou favoriser le loyer ? 🤔
Les priorités sont aux impôts,au loyer et aux charges fixes.. Si vous ne pouvez pas payer les créanciers, révoquez tous vos prélèvements, et redéposez le plus vite possible...
Il vous a déjà été répondu à cette question...
Vous pensez qu'on va changer nos réponses ?
Bonjour. Il risque d'y avoir un changement dans ma situation.
J'ai vu ma médecin traitant ce matin. Puis le médecin du travail pour une estimation de reprise du travail et pour parler de cette reprise. J'ai beaucoup parlé et réfléchi avec eux.
Pour tout vous dire je souffre d'épilepsie temporale avec des crises partielles... On a déduit qu'aujourd'hui comme une opération du lobe n'est pas pertinente et comme j'arrive à gérer à peu près mes symptômes, on pouvait tenter une reprise le 15 juin. Car ça sert à rien de rester chez moi à perdre de l'argent... Autant essayer une reprise et reclassement mi juin.
Ça va changer le regard de la commission ? Puisque mes revenus vont à nouveau augmenter. Sauf qu'on ne sait pas si la reprise va être durable et ma réglementation d'assurance maladie, assurée par mon statut, indique que je vais retomber à demie solde au moindre arrêt maladie vu le décompte des jours d'arrêt maladie ces douze derniers mois.
Dois-je plutôt argumenter mon redepot par la dette fiscale et dire que j'aurais pu en assumer la charge et l'échéancier sans cette baisse de salaire suite maladie ?
Citation de: Vit69 le 30 Mai 2018 à 15:07Dois-je plutôt argumenter mon redepot par la dette fiscale et dire que j'aurais pu en assumer la charge et l'échéancier sans cette baisse de salaire suite maladie ?
Sauf erreur c'est déjà ce qui est dans votre lettre.Vous pouvez préciser que vous envisagez de reprendre le 15 juin mais que l'instabilité de votre état de santé laisse augurer un risque de rechute et de nouveaux arrêts de travail.
Une fois le dossier déposé vous pourrez tenir votre gestionnaire informé et la gestion de votre situation évoluera en conséquence.
Bonsoir.
La dernière quittance de loyer est obligatoire pour le dossier ou alors la trace du virement bancaire sur le relevé de compte peut faire foi ? Car mon propriétaire ne veut pas me fournir les quittances alors que j'ai toujours payé en temps et en heure. Ça me fait une raison de plus de pas lui payer le loyer en juin...
La quittance de loyer est quérable c'est à dire qu'il faut la demander mais le bailleur est tenu de la fournir si vous en faites la demande.Il peut vous la fournir par mail d'ailleurs.
Si vraiment vous ne parvenez pas à l'obtenir vous mettrez une note dans votre dossier BDF pour expliquer mais il faudrait d'abord écrire en LRAR à votre bailleur. Ainsi vous pourrez joindre copie de ce courrier au dossier si besoin.
Un modèle ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31936
Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.article 21 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=443C44EA58A54EAF5E449257FBCDAF9C.tplgfr33s_2?idArticle=LEGIARTI000028806698&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20180531) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Citation de: Vit69 le 31 Mai 2018 à 18:50Ça me fait une raison de plus de pas lui payer le loyer en juin...
Ca, ce n'est pas un très bon calcul ! :P :P :P
Il ne veut pas sous prétexte que j'ai la preuve que je l'ai payé par le virement. Je lui ai expliqué que je dois justifier mes charges, il m'a dit de prouver par le virement. Il ne respecte rien et à chaque fois je dois l'appeler 50 fois quand j'ai besoin de quelque chose.
Si je dois passer par lettre RAR ça va pas être facile ! Le temps que ça se fasse j'ai le temps de tomber encore plus dans une situation délicate...
De toute façon si je paie les impôts en juin je pourrais pas lui payer le loyer de juin avant juillet... Et je pense qu'en plus il ne regarde jamais si je le paie. Une fois j'ai mis 400€ au lieu de 480€. J'ai régularisé le mois suivant sans qu'il me réclame la différence de lui même.
Il faut quand-même faire le RAR... :P
Je suis d'accord avec vous mais le temps que je fasse le RAR, qu'il le reçoive etc... En attendant le dossier sera pas déposé et c'est du temps perdu. Je joue contre la montre avec les impôts la...
Je ne vous ai pas dit de ne pas déposer, je vous ai dit de faire quoi qu'il en soit le RAR.
ce n'est pas parce qu'il manque une pièce à un dossier qu'on ne peut pas déposer, vous la ferez pavenir quand vous l'aurez.
Signalez simplement que vous êtes en attente de ce justificatif.
Bonjour
J'ai appelé le secrétariat du surendettement qui m'a dit je peux joindre la dernière quittance que j'ai donc mois de janvier et que le virement qui apparaît sur le compte bancaire appuyera la justification de cette charge.
Même pas deux minutes après mon propriétaire, que j'ai encore relancé ce matin m'a dit par SMS qu'il m'a posté les quittances ce matin... Je capte pas bien son comportement mais pas grave...
Ça rentre dans l'ordre. Il me reste un problème: pas possible d'imprimer relevés de compte car il y'a une protection sur le PDF... J'ai aussi essayé chez un ami chez qui je suis on y arrive pas. Je dois voir ça avec ma banque.
Les choses se liguent contre moi :-\
Citation de: Vit69 le 01 Juin 2018 à 15:02il y'a une protection sur le PDF...
C'est très curieux, ça ! :P :P :P
Ca sert à quoi ? :o ???
Bonjour les quittances avaient bien été postées hier je les ai eues ce matin.
J'ai joint ma banque pour les relevés de comptes. Il y'a une sécurité dessus car ce sont des relevés en ligne et pas des relevés papier ::)
J'ai demandé comment faire si je les veux en papier ?! Avant je les imprimais quand j'avais besoin. Maintenant selon eux il faut leur demander et les payer bien sur. C'est se faire de l'argent sur le dos des gens. Je vais trouver une astuce pour les imprimer quand même. On doit pouvoir faire sauter la sécurité.
Ils ne manquent pas d'air ! >:(
Essayez de procéder par impression d'écran peut-être ?
:o :o :o ??? ??? ??? ??? ??? grrr grrr grrr
Vous nous en faites passer un pour qu'on essaie avec vous ?
La banque voit doit un relevé de compte mensuel gratuitement sur papier ou si vous accepté la dématérialisation, si vous avez un problème technique il faut en chercher l'origine, recharger l'outil PDF. Si le banquier avait un problème tous les clients seraient comme vous.
si vous demandez l'impression il est évident que c'est une prestation supplémentaire qui est payante.
Bonsoir c'est réglé pour l'impression des relevés de compte. Je pouvais le faire que depuis mon espace personnel.
J'ai versé 201 € aux impôts je vais peut-être reverser encore 100 € en attendant. Je vais chercher le dossier vierge demain et j'envoie le tout mardi ou mercredi.
Par contre j'ai décidé avec ma généraliste et mon médecin du travail de reprendre à temps partiel thérapeutique le 15 juin. Je vais retrouver des revenus normaux. Je vais le signaler dans ma lettre mais du coup ils vont se baser sur quels revenus ? J'ai pas d'impayés à part les impôts. Ils vont se baser seulement sur cette dette pour refaire le dossier ?
Citation de: Vit69 le 10 Juin 2018 à 20:18j'ai décidé avec ma généraliste et mon médecin du travail de reprendre à temps partiel thérapeutique le 15 juin. Je vais retrouver des revenus normaux.
bbbo bbbo bbbo bbbo
La BDF prend en compte votre situation au moment du dépôt.
Votre CR sera donc calculée en fonction de vos revenus actuels.
Mais la BDF tiendra compte aussi de la baisse de revenus temporaire !
Il va falloir cuisiner la lettre de saisine aux petits oignons, et ce serait donc bien de nous la soumettre ici : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Citation de: bisane le 10 Juin 2018 à 20:51Il va falloir cuisiner la lettre de saisine aux petits oignons
J'avais oublié que vous en aviez déjà posté une... :P
Qu'il va cependant falloir retravailler !
Ne tardez plus à déposer, au risque de voir la situation s'aggraver.
Bonjour
Pour la lettre je reposte un projet ce soir, je m'attarderais surtout sur l'échéancier de la dette fiscale que je n'ai pas pu honorer suite baisse de salaire.
Pour le dossier je sais pas quoi mettre:
Page 3. Ressources mensuelles: salaire, je dois mettre le salaire moyen sur les trois derniers mois ou la moyenne de l'année dernière ? Mes revenus étant en plus très variables je ne sais jamais que mettre !
Pages 6A et 6B, concernant les crédits je dois remettre les taux ? Montant de la mensualité je dois mettre celui du dossier de surendettement ? Durée en mois pareil je dois mettre celle du dossier de surendettement ? Montant impayé / montant exigible je dois mettre quoi ? Je dois me baser sur les montants du dossier de surendettement ?
Re
Pour faire suite à mes interrogations ci dessus, de toute façon je leur envoie le dernier PRP avec les paliers... Ça leur suffira au lieu de remplir les pages 6A et 6B ?
Bonjour
Reprenez votre ancien dossier si vous en avez fait une copie et actualisez les montants en fonction de ce que vous avez déjà payé .
De toutes façons pour un redepot , il faut joindre le plan en cours .
Pour le salaire , il faut prendre le total déclaré aux impôts et le diviser par 12 .
De toutes façons comme vous fournissez les extraits de compte sur les 3 derniers mois , ils verront ce que vous touchez ., qu'aviez Vous mis la dernière fois .
Vous inquiétez pas, un redepot est plus facile que la première fois .il faut surtout bien expliquer dans la lettre de saisine pourquoi vous redeposer .
Bon j'ai rempli le plus gros du dossier. Il me reste une ou deux bricoles à remplir.
J'ai remis une ébauche de lettre dans la rubrique.
Re
Je vous fait confiance mais j'ai une interrogation. La lettre parle de ma baisse de revenus suite maladie. Mais elle précise que je vais reprendre. Précision de bonne foi.
Après la lettre parle aussi de la dette fiscale. Mais sans trop insister.
La commission peut se dire "il a été en arrêt il reprend il a pu payer ses créanciers... Il a juste une dette fiscale c'est pas beaucoup... Irrecevable" Parce que qui dit reprise dit reprise d'une rémunération normale donc dépot plus trop justifié !...
Je sais pas si vous cernez mon inquiétude ?
Dernier message, qui ne concerne pas la lettre de saisine proprement dite, rapatrié.
A priori, la BDF sait compter, et comprendra bien que pendant votre arrêt vous ne pouviez pas faire face à toutes vos dépenses.
Bonsoir
Merci à tous pour votre aide. Le dossier est prêt et sera posté demain matin à la BDF. La grande enveloppe est bien épaisse...
Dossier posté ce matin xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Et donc fil déplacé ;)
Bonjour.
Je vous donne des nouvelles, si je peux appeler ça des nouvelles.
Je n'ai toujours pas reçu l'attestation de dépôt de dossier. La BDF l'a reçu le 15 juin. Je le sais car j'ai posté le dossier en lettre suivie.
J'ai bien versé 201€ aux impôts. J'ai pas de relance de leur part. Tant mieux...
Mon propriétaire ne s'est toujours pas rendu compte que je lui ai pas payé le loyer de juin.... J'ai eu ma fiche de paie de juin... Avec ma reprise et les primes de juin j'ai très largement de quoi lui payer deux loyers en juillet pour rattraper le retard.
J'ai eu une réponse de la CAF datée du 14 juin pour la prime d'activité. Je suis éligible à 145€ pour juin juillet et août. J'ai déjà eu le virement pour juin.
J'ai repris le travail le 15 juin en temps partiel thérapeutique (30%) ce qui fait 10h30 par semaine réparties en deux jours. Ça me fait reprendre en douceur. Inapte à mon poste mais là où je suis je vais pas m'ennuyer et ça me convient pour quelques mois en attendant de voir l'évolution.
bbbo bbbo bbbo pour la reprise en douceur !
Et impec pour la régularisation du loyer ! ;)
Merci. Et c'est normal de ne pas avoir reçu d'attestation de dépôt de dossier une semaine après la réception du dossier par la BDF ?
rien d'anormal, l'envoi est en courrier simple, attendez encore le milieu de semaine puis appelez le service.
Bonjour. Voilà où j'en suis.
La reprise du travail me fatigue beaucoup même si je suis à 30% mais je m'accroche.
Mon gestionnaire de dossier m'a appelé hier pour avoir quelques renseignements supplémentaires. J'ai indiqué ma reprise au 15 juin... Il m'a dit qu'il valide mon dossier et qu'il passera en commission jeudi prochain ou le suivant.
J'ai reçu mon attestation de dépôt la semaine dernière et je l'ai scannée pour l'envoyer aux impôts par mon espace personnel.
xxl! xxl! xxl! pour que la commission soit le 12 !!!
Accrochez vous bien ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour
J'ai reçu ce matin le recommandé du secrétariat de la commission de surendettement. Mon dossier est...
... RECEVABLE !
Mon gestionnaire a bien eu connaissance de ma reprise du travail. La commission a cependant retenu mes salaires de maladie et estime ma capacité de remboursement à zéro euros. Il est écrit, dans les motivations de mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, que "compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise et l'absence d'actif réalisable, la commission a décidé d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel..."
Dans motif du dépôt il y'a nombreux crédits à la consommation et nombreux impayés fiscaux.
Je ne sais pas sur quel pied danser ! Car j'ai repris le travail avec seulement un jour d'arrêt maladie la semaine dernière, c'est une journée payée à demie solde. Je ne sais toujours pas combien de temps je vais tenir même si au fond je tiens de mieux en mieux le coup et la, j'ai un mois de congés payés (ce que j'ai pas posé l'année dernière + ceux de cette année) Je sais par contre que ma situation a déjà changée car salaire de juin avec prime de vacances et prime annuelle, ensuite salaire de juillet sera quasiment normal... Eux se basent donc sur salaires de maladie même si j'ai déjà dit que j'ai repris le travail.
Rien ne stipule dans ce que j'ai reçu que je dois informer la banque de France de tout changement de situation. Alors que faire ?
tout d'abord bbbo bbbo pour votre recevabilité, fil déplacé dans la bonne rubrique ...
Envoyez un mail à votre gestionnaire pour l'informer de votre situation actuelle ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
Il me semble que vous aviez déjà bien expliqué votre situation dans la lettre de saisine, non ?
Oui. J'ai expliqué la situation dans la lettre et J'ai bien annoncé ma reprise le 15 juin à mon gestionnaire une semaine avant le passage du dossier en commission .
Alors... confirmez, mais les choses devraient suivre leurs cours ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette recevabilité !!
C'est une bonne nouvelle. Accrochez-vous ! Bon courage !
Bonsoir
Voila je reviens vers vous car ce soir c'est confus pour moi.
Donc le 12 juillet, la banque de France a jugé mon dossier recevable. Chose que je n'avais pas compris: ils orientent mon dossier vers un plan de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Ce que je n'ai pas compris jusqu'à ce soir, c'est que ça correspond à un effacement des dettes car situation irrémédiablement compromise. J'y reviens plus tard.
Donc, me sachant recevable, j'ai tiré de l'argent vers le 25 juillet, ce qui a mis mon compte à environ 15€. Je l'ai fait plus ou moins exprès en me disant que la banque à laquelle j'ai mon compte n'allait pas me prélever ma mensualité de surendettement. Or, ils l'ont quand même fait, mais ils l'ont rejeté car je n'avais pas assez de sous sur mon compte. Ils ont droit certes. De là, ils ont bloqué ma possibilité de faire un virement depuis mon espace personnel en me disant que j'ai un litige sur le compte. Entre temps ça les a pas empêché de m'envoyer une nouvelle CB, la mienne arrive à expiration... En ayant marre de ne plus pouvoir faire de virements moi même sous prétexte du "litige", j'ai fait une lettre RAR. On m'a répondu à côté de la plaque. J'ai appelé et envoyé des mails, à chaque fois on m'a dit qu'ils bloquent mes virements suite à un impayé alors que je ne devais pas leur payer cette mensualité suite à ma recevabilité.
Cet après midi j'ai appelé l'agence deux fois, suite à quoi le directeur de l'agence m'a appelé. Et m'a dit y'a deux choses:
-Un impayé de 40€ (mensualité de juillet... qui venait après la décision de la BDF)
-Et une orientation vers un plan de rétablissement personnel.
C'est lui qui m'a appris que ça veut dire effacement des dettes. Pour moi, c'était juste un échéancier quoi. Et il m'a dit "on attend la décision du tribunal, mais normalement on va faire une croix sur la dette donc on va vous CLÔTURER LE COMPTE avec délai de prévenance de 60 jours !!!"
Ont ils droit de fermer un compte bancaire pour cette raison en sachant que normalement un surendetté ne peut voir son compte fermé ?
Comment je fais si ils ferment mon compte pour en ouvrir un autre ? Les banques refusent les fichés !
Est-ce que dans ce cas je rentre dans la procédure de droit au compte avec désignation d'office d'une banque par la banque de France ?
Autre chose concernant ma situation. J'ai repris le travail donc le 15 juin. Mon salaire de juin était excellent grâce à une prime. Celui de juillet et d'août étaient normaux. Par contre celui de septembre sera très mitigé car j'ai eu 6 jours d'arrêt = perte d'environ 30€ par jour ! Et la le hic c'est que OK j'ai repris le travail mais jusqu'au 15 juin 2018 chaque jour d'arrêt maladie me vaudra 40€ de perte (c'est mon statut qui est comme ça) et je risque d'avoir plusieurs jours d'arrêt par mois. Donc des revenus qui vont jouer au yoyo.
Est-ce que ma situation justifie encore un effacement total des dettes ? Je pense que non. Mais comment expliquer ma situation et mes revenus en yoyo ?
Désolé si j'ai pas été clair je suis un peu secoué ce soir suite à ce que j'ai appris. Merci pour vos réponses.
Si vous aviez suivi nos conseils et ouvert un compte sain, vous n'en seriez pas à vous poser ces questions ! :P :-\
Mais vous êtes encore à temps de le faire, et vous pourrez en effet faire valoir votre droit au compte si nécessaire.
Oui Bisane mais ouvrir un compte à la banque du courrier pas possible je leur dois de l'argent il me semble. Somme que je peux rembourser en deux fois a la limite. Et il paraît qu'ils n'acceptent plus toujours les FICP.
Sinon il y'a les neo comptes. Ils permettent toutes opérations courantes... Mais pas le dépôt de chèques >:(
Encore une question. Le juge nous convoque pour décider ou non de l'effacement des dettes ?
Citation de: Vit69 le 12 Septembre 2018 à 23:42Le juge nous convoque pour décider ou non de l'effacement des dettes ?
Non. C'est la BDF qui va prononcer les Mesures imposées et valider votre RP. Vous n'avez pas à vous déplacer.
J'ai vu que vous recommandez le compte Nickel. Bien. Je pense me diriger vers cette option. Parfois on me fait des chèques. Ça se dépose pas sur les comptes comme Nickel.
Je peux ouvrir un livret A en étant FICP ? Pour y déposer les chèques quand on m'en fait...
bien sur vous pouvez ouvrir un livret A puisque ce livret sera toujours créditeur.
Bonjour
J'ai reçu une lettre RAR de la commission hier. Voila de quoi elle se compose.
-Une lettre avec pour objet "rétablissement personnel sans liquidation judiciaire"
Elle indique:
"Suite à sa décision du 12 juillet 2018, la commission a décidé de vous imposer un effacement de vos dettes (...)"
-Un tableau des créances actualisées daté du 13 septembre 2018 avec 15970€ de dettes.
Je constate que ce tableau reprend les dettes en entier sans tenir compte des effacements partiels obtenus il y'a trois ans.
-Une lettre appelée "Recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire"
Lettre qui refait l'historique de la décision du 12 juillet 2018 (recevabilité), qui rappelle que ma situation est irrémédiablement compromise (alors que j'ai tout expliqué au sujet de ma reprise du travail et des conséquences du moindre jour d'arrêt sur mon salaire), et qui dit:
"Compte tenu de cette situation (...) et après avoir pris en compte les observations des partie,s la commission a décidé dans sa séance du 13/09/2018 d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire"
ET APRES j'ai pas compris !
"En l'absence de contestation dans un délai de 30 jours, l'effacement des dettes s'imposera aux parties à la date de cette décision"
Ça encore j'ai compris mais juste après ça se complique:
"La commission procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'ont pas été avisés de sa décision de former un recours (...)"
Mais quels créanciers ? Ils sont tous dans le dossier !!!! Qui sera informé de quoi ?
Ensuite:
"Les titulaires des créances disposent d'un délai de deux mois à compter de cette publicité pour exercer leurs recours"
Alors le délai est de un mois ou deux mois ? Que je saches jusqu'à quand je croise les doigts ?!
Je compte pas faire appel, j'ai été de très bonne foi en disant avoir repris le travail, en expliquant bien par contre, et c'est peut être ça qui motive la décision, que pour le moment mes revenus vont être très variables, je vais perdre une quarantaine d'euros par jour d'arrêt de travail et j'en ai eu en Août déjà, j'en aurais d'autres dans les mois qui suivent car je vais continuer d'aller faire examens et voir des spécialistes pendant quelques mois. Ce sera couvert par des jours d'arrêts payés pour moitié sans indemnités compensatrices.
Je préfère ne pas avoir de crédits à régler pendant 5 ans que d'avoir un nouveau plan encombrant.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
un mois (+ 15 jours délai pour récupérer un courrier AR) pour un recours possible pour les créancier figurant dans votre plan ;)
Et il y aura également une publication au BODAC où tous les créanciers dont ceux ne figurant pas dans le dossier ont alors 2 mois pour se faire connaitre ce qui ne semble pas être votre cas
Donc xxl! pendant 2 mois encore pour être tranquille. ;)
D'accord merci. Mais ils avaient pas déjà un laps de temps pour contester la recevabilité et l'orientation du dossier ?
Autres questions. J'ai quatre créanciers. Les impôts et trois crédits. Si un des quatre créanciers fait appel:
-L'appel suspend t'il la recevabilité = reprise des paiements ?
-L'appel d'un des créanciers suspend t'il l'effacement des trois autres dettes ?
Citation de: Vit69 le 20 Septembre 2018 à 19:45Mais ils avaient pas déjà un laps de temps pour contester la recevabilité et l'orientation du dossier ?
La publication au BODACC peut être utile pour des créanciers qui ne figureraient pas dans votre dossier et qui n'auraient donc pas pu se manifester jusqu'à maintenant car ils n'auraient été informés de rien. Vous dites qu'il n'y en a pas donc ce sera juste une formalité.
Citation de: Vit69 le 20 Septembre 2018 à 19:45J'ai quatre créanciers. Les impôts et trois crédits. Si un des quatre créanciers fait appel:
-L'appel suspend t'il la recevabilité = reprise des paiements ?
-L'appel d'un des créanciers suspend t'il l'effacement des trois autres dettes ?
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un appel au sens juridique du terme et la recevabilité est acquise puisqu'elle n'a pas été l'objet d'un recours dans les délais. Si un de vos créanciers avait du faire un recours il l'aurait déjà fait plus tôt dans la procédure à mon avis.
Le seul recours possible est de contester le RP. Votre recevabilité ne peut plus être contestée.
L'orientation ne pouvait pas être contestée.
Bonjour bbbo
La commission de surendettement m'a envoyé un courrier reçu ce matin.
Aucun créancier n'a fait appel ! L'effacement total de mes créances est officiellement en vigueur bbbo
Je suis heureux de cette décision qui va permettre d'avoir une marge supplémentaire pour mon budget et en cas de nouvel arrêt maladie, même si côté santé ça va mieux. Toujours écarté de mon poste officiel, j'ai repris à temps plein début octobre avec en revanche un jour par semaine en hospitalisation pour suivi.
Merci pour votre soutien. Je m'attendais pas à en arriver à l'effacement de 15000€ de crédits sans contestations.
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour.
J'ai reçu ce jour une lettre RAR de ma banque principale pour clôture de compte sous deux mois. Conséquence de l'effacement des dettes. Je leur devais 3000€ environ... Ils se vengent.
Je ne sais pas s'il s'agit d'une vengeance, mais ils sont dans leurs droits...
Prenez rapidement vos dispositions.