Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: nini le 05 Décembre 2012 à 13:37

Titre: PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 05 Décembre 2012 à 13:37
Bonjour à tous, je viens d etre convoquée au tgi car la bdf a orienté mon dossier vers une prp et surprise, le créancier crétinus qui s oppose au prp a saisi  un avocat qui a demandé un report d audience afin de réaliser un écrit qui motive la demande de son client. Je ne connais pas le motif du recours. Apparement, créatinus a fait un courrier qui mentionne "qu il serait prématuré" de m orienter vers un prp compte tenu de mon age, 37 ans, il leur semble que ma situation n est pas définitivement irrémédiable. Je suis perdue dans toute ces procédures, je n ai pas d avocat car j estime etre la mieux placée à connaitre mon histoire.
Je retrace mon parcours afin de mieux me faire comprendre:
De 2005 à 2007, j étais en cdi avec un salaire d environ 1000euros par mois. J ai toujours vécu seule sans aucune aide extérieur. J ai cumulé plusieurs arret de travail suite à des opérations chirurgicales qui ont entrainé des pertes de salaire importante et fait réparer mon véhicule à plusieurs reprises. Donc, durant 2 ans j ai souscrit 4 crédits revolving pour pouvoir survivre au quotidien plus un crédit auto en 2006. Début 2007, je me retrouve à entamer le mois avec seulement 40 euros sur mon compte après avoir payé mes charges donc je contracte en mai 2007 un regroupement de crédit pour un cout global de 17500euros. Juillet 2007, je rejoins mon compagnon en Espagne, je démissionne, je quitte mon logement. je travaille 2 mois en Espagne puis le drame, là ou ma vie a basculée. Je me retrouve sous l emprise abominable d un etre sans scrupule...je subis dans la violence un ivg clandestin sans anesthésie le 7 septembre 2007, je rentre en france le 8 septembre 2007 et je commence à travailler le 11 septembre 2007. J avais une énorme pression car je savais que chaques mois je devais rembourser ce fameux crédit. N ayant pas de domicile, je suis allée de colocation en colocation jusqu au jour ou l une d elle s est mal passée et du jour au lendemain, je me suis retrouvée à vivre dans mon véhicule tout en continuant à travailler pour pouvoir honorer mes dettes.J ai tenu plus de 2 mois mais fin décembre je me suis écroulée psychologiquement et physiquement.Je ne pouvais plus tenir.j ai arreté de travailler le 31 décembre 2007 puis j ai déposé un dossier à la bdf en janvier 2008. j ai dormi quelques temps dans un centre d hébergement d urgence puis j ai retrouvé un logement en septembre 2008. J ai eu deux moratoires de 24 mois puis me voici convoqué au tgi. Je suis au rsa depuis janvier 2008, j ai deux bébé de 2,5 ans et 1,5 ans, je vis seule.
Comment argumenter et préparer ma défense sachant que meme si je retravaille je me vois mal vivre avec un smic, payer  ma dette et subvenir correctement aux besoins de mes enfants. Je termine ce post en vous disant que pour moi, il s agit bien plus d une faillite personnelle, c est une faillite humaine dont je ne suis toujours pas remise.
Merci de m avoir lu; si quelques bonnes ames peuvent me conseiller, je vous en serai vraiment reconnaissante.
Merci

Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: lilinne le 05 Décembre 2012 à 15:36
bonjour et bienvenue

pouvez vous nous donner les dates exactes (recevabilité, recours)

les créanciers peuvent effectivement penser que la situation n'est pas compromise...

on va vous aider

je vous mets un lien vers un tableau a remplir pour que l'on ait une vue globale de votre situation ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2012 à 16:00
Bonjour et bienvenue  ;)

Le créancier doit estimer que vous pouvez retrouver une meilleure situation d'où l'opposition à la PRP.

Mais vous avez des arguments à faire valoir pour cette PRP  ;)

On vous aidera à vous préparer pour l'audience  ;)

On attend le tableau pour pouvoir être plus précis  ;)
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nounours le 05 Décembre 2012 à 16:05
le créancier fait un recours contre la recevabilité

où en êtes vous au niveau de vos finances, avez vous ouvert un nouveau compte afin de retrouver la main sur ovs dépenses/revenus

quel age ont vos enfants ?

courage on va vous aider  :-* :-*
Titre: Re : Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2012 à 16:24
Citation de: nounours le 05 Décembre 2012 à 16:05
le créancier fait un recours contre la recevabilité
où en êtes vous au niveau de vos finances, avez vous ouvert un nouveau compte afin de retrouver la main sur ovs dépenses/revenus
quel age ont vos enfants ?
courage on va vous aider  :-* :-*

Les enfants ont 2,5 ans et 1,5 ans  ;)

Et c'est un recours contre la PRP donc la recevabilité resta acquise  ;)
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: bisane le 05 Décembre 2012 à 17:01
Une chose en tout cas joue en votre faveur : la loi indique qu'un moratoire ne peut être suivi par un moratoire, or vous en avez déjà eu deux !
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 05 Décembre 2012 à 22:29
Merci pour votre réactivité et votre soutien. Je viens de télécharger le tableau de renseignements que vous me demandez. Ma carte bancaire m a été retiré début janvier 2008 et je disposais d un livret A ou mon rsa m ai versé. Comme le compte courant présenté un découvert, la banque jaune m a bloqué mon livret A pour que j accepte de rembourser le découvert de 400 euros. Je n ai pas eu le choix et j ai donc remboursé pour avoir accès à mon rsa et me nourrir. Merci la banque jaune...Depuis, je suis toujours avec mon livret A. Depuis que mon dossier a été déposé en bdf en janvier 2008, je n ai pas aggravé ma situation et ne suis redevable d aucune autre dettes.
Concernant le prp, j ai l intention de réaliser un courrier à l attention de la juge afin de mieux lui exposer les conditions qui m ont amenées à me retrouver dans cette situation et surtout la volonté avec laquelle j ai résisté pour honorer mes dettes malgré ma situation précaire. Dois je lui faire parvenir ce courrier avan t le jour de l audience ou bien lui donner le jour j? Dois je attendre les écrits de l avocat de créatinus pour mieux me défendre? Dois je prendre un avocat?
Encore une fois, merci pour votre aide, je me sens un peu moins démunie
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: Persévérance le 06 Décembre 2012 à 00:31
Bonsoir,

Il faudra effectivement préparer un courrier pour le juge et on pourra vous aider à le finaliser, vous pouvez commencer à le préparer et vous pourrez le mettre en ligne mais il faudra l'adapter en fonction des arguments du créancier  ;)
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: bisane le 06 Décembre 2012 à 07:37
Pas besoin d'avocat, non...
Mais si ça peut vous rassurer, vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle.
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 10 Décembre 2012 à 12:53
Bonjour à tous, je vais rédiger un courrier pour le juge en expliquant mon parcours et pourquoi je me suis retrouvée dans cette situation. En revanche, je dois argumenter contre les motivations de créatinus qui sont les suivantes:
"la situation de melle... n est pas irrémédiablement compromise, compte tenu de son age (37 ans), elle retrouvera un emploi, donc elle sera solvable" ; ce qui n est pas le cas aujourd hui car je suis au rsa depuis 5 ans, j ai deux enfants 2,5 et 1,5 ans et vit seule. Je rappelle que j ai eu deux moratoires de 24 mois soit 48 mois au total.
Comment contre argumenter les motivations de créatinus?
Merci à tous ;)
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: Persévérance le 10 Décembre 2012 à 13:05
Il va falloir argumenter sur l'absence de possibilités d'évolution professionnelle (si c'est la cas  ;)) : quel est votre niveau de formation ? Avez vous une expérience pro ? Pouvez vous bénéficier de formations prof (via pôle emploi par exemple) ?

Avez vous des soucis de santé ? (je n'ai pas relu tout le fil  ;))

Et le fait d'élever seule 2 enfants est aussi un argument  ;)
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 10 Décembre 2012 à 13:15
je suis télévendeuse, je travaille dans des centres d appels mais malheureusement leshoraires ne sont pas compatibles avec les horaires de garderie pour récupérer mes enfants. Je me vois donc dans l obligation de changer d orientation prof. J ai un niveau bac et pas de possibilités de formation par pole emploi.
De plus, ma petite fille est hyperactive et est suivie dans un centre de pédopsychiatrie et pour l instant elle ne peut pas intégrer la maternelle. Je ne vois pas comment me défendre et je pense que tous ces arguments ni feront rien. Je suppose que la juge m orientera vers un troisième moratoire de 24 mois. J avoue que je me sens vaincue d avance. En tous cas,  merci pour votre aide :-\
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: Persévérance le 10 Décembre 2012 à 13:34
Non, rien n'est perdu d'avance  ;)
Vous avez des arguments tout à fait valables.

Pensez à demander un certificat médical pour votre enfant.

Vous recherchez un autre emploi ou pas du tout ?
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 10 Décembre 2012 à 13:41
non, je ne recherche pas d emploi car je vis dans le stress en permanence et suis incapable de me concentrer sur une tache. Je n ai aucune famille qui peut prendre le relais pour mes enfants et je ne connais pas le devenir de ma petite fille donc je tourne en rond concernant les solutions et suis toujours seule à m occuper de mes enfants. Je vais essayer de rédiger un courrier pour expliquer celà.
Je crois avoir lu que des moratoires successifs ne sont pas autorisé. Pouvez vous m éclairer? :-\
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: Persévérance le 10 Décembre 2012 à 14:02
En théorie, la BdF ne peut plus proposer de moratoires successifs, effectivement, donc devrait proposer, après un moratoire, un plan voire une PRP en fonction des situations  ;)

Avez vous essayé de vous renseignez sur des associations de parents (ou autres) pour vous aider dans la prise en charge de votre fille ?
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: BRUYERE le 10 Décembre 2012 à 15:07
Citation de: nini le 10 Décembre 2012 à 13:15
De plus, ma petite fille est hyperactive et est suivie dans un centre de pédopsychiatrie et pour l instant elle ne peut pas intégrer la maternelle.

Il faudra donc prévoir une attestation de ce Centre précisant bien l'état de santé de votre enfant et la nécessité pour vous d'être davantage présente à ses côtés .. ;)

Titre: Re : Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: Smilysoul le 10 Décembre 2012 à 15:11
bonjour Nini,
Citation de: nini le 10 Décembre 2012 à 13:15
De plus, ma petite fille est hyperactive et est suivie dans un centre de pédopsychiatrie et pour l instant elle ne peut pas intégrer la maternelle
pourquoi ne peut elle intégrer la maternelle ? c'est un peu jeune pour diagnostiquer l'hyperactivité ? enfin je ne suis pas un spécialiste ...
J'ai un garçon qui était hyperactif (j'utilise l'imparfait puisqu'aujourd'hui il a 17 ans et tout ce passe bien)  !
dès la maternelle j'ai eu le droit à une convocation des professeurs ou directeurs d'école !
on m'a même conseillé de le mettre dans un ''institut spécialisé''  ccbat
il s'est shooté à la Ritaline durant 6 ans et se rendait dans un CMP une fois pas semaine :P mais je me suis battu et il a suivi une scolarité normale ! alors courage  ;)
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: bisane le 10 Décembre 2012 à 15:42
La maternelle ne faisant pas partie du circuit obligatoire, une école peut refuser l'admission. Ceci étant, il y a des recours...


Pourquoi n'avez-vous pas droit à une formation pôle emploi ?


Pour argumenter pour la PRP ce que vous dîtes là est largement suffisant...
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 10 Décembre 2012 à 18:42
et bien pour la prise en charge de ma fille, elle est prise en charge en hopital de jour dans un centre pédopsy mais aucune autre possibilité car les garderies ne peuvent pas la gérer.
Merci pour votre aide ;)
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 10 Décembre 2012 à 19:31
je n ai pas eu de droits assedic, il me manquait quelques heures donc je ne pense pas avoir droit à une formation pole emploi
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: coco17 le 10 Décembre 2012 à 19:46
Et le RSA non plus , ou bien API (allocation de parent isolé), pourquoi ne pas essayer de prendre rdv avec une assistante sociale ???
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nounours le 10 Décembre 2012 à 20:13
Le RSA nini l'a déja essayez quand même de vous renseigner pour une formation xxl! xxl!
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 27 Février 2013 à 12:49
Bonjour à tous, je viens de recevoir le jugement et je ne comprends pas ce qui va se passer maintenant....pouvez vous m éclairer?
   
déclare recevable créatinus en sa contestation de mon dossier vers un rétablissement personnel,


dit que je me trouve dans une situation irrémédiablement compromise justifiant l ouverture d un prp


rejette le recours de créatinus 


renvoie mon dossier à la bdf pour recommendation de mon dossier


dit que chaques parties conservera la charge de ses dépens




et là... je comprends pas ce qui change vraiment....

Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: Persévérance le 27 Février 2013 à 12:56
Le juge a reconnu la situation compromise et confirme la décision de PRP, c'est donc une bonne nouvelle  ;)

Le dossier repart à la BdF qui va recommander la PRP qui sera homologuée par le juge normalement.

Pouvez vous nous faire passer ce jugement ?
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: bisane le 27 Février 2013 à 13:13
Ce qui change vraiment, c'est que le juge a rejeté le recours, et confirmé l'orientation vers la PRP.
Vous allez pouvoir souffler ! ;) bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 27 Février 2013 à 15:09
donc ça veut dire finie la pression, enfin l espoir d un avenir serein? le juge va t il me reconvoqué? quels sont les délais?
j arrive pas à y croire....ce qui m étonne c est lors de l audience, il était clair pour la juge et l avocat de crétinus qu il fallait attendre que je travaille et là le jugement, rien à voir.

Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: Persévérance le 27 Février 2013 à 15:21
Fini la pression, nouveau départ en perspective  ;)

Les délais sont un peu variables mais ça va se faire, pas de soucis, et pas de raison que vous soyez reconvoquée chez le juge  ;)
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2013 à 15:26
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   Très bonne nouvelle !!
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: catsen le 27 Février 2013 à 15:28
Comme quoi l'audience ne préjuge pas de la décision



bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: yanou92320 le 27 Février 2013 à 16:51
Un nouveau départ, voilà ce que tout le monde souhaite...

Bravo et bon courage pour l'avenir !
Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: nini le 27 Février 2013 à 17:41
Vraiment, un grand merci à tous las auteurs et visiteurs de ce site qui , croyez moi est d un grand soutien et réconfort.


Après toutes ces années de pression, que dis je d enclume, j ai peine à réaliser et me laisser vivre. A présent, juste envie de retravailler pour offrir enfin un avenir digne à mes enfants.


Merci bbbo bbbo bbbo xxl!

Titre: Re : PRP , report d audience, se défendre, argumenter sa faillite...humaine
Posté par: bisane le 27 Février 2013 à 20:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ca va le faire !  ;)