doute sur personnes a charges

Démarré par Kiki64, 16 Mars 2017 à 10:33

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Kiki64

je comprend pas pourquoi il doit faire un dossier pour la totalité de la dette alors que sur le jugement c'est marquer par moitié
ça m'énerve car c'est a nous seul de subir et madame est tranquille , alors que mince la dette est a deux

agathe

Parce que le jugement c'est un partage de la communauté.
Le dossiér lui concerne les credits signes, ce sont des contrats quî engagent les deux co emprunteurs pour la totalité de la somme empruntée au titre de la solidarité.
Le jugement de divorce ne s'impose pas aux contrats.
Votre droit est de vous retourner contre madame pour la moitié des sommes dues une fois celles la réglées en totalité.

Kiki64

d'accord donc si j'ai bien compris la monsieur fait son dossier pour la totalité de la somme comme indiquer par l'huissier et quand doit IL  se retourner contre madame?
une fois le dossier déposer ou une fois apres avoir reçu une reponse de la commission ?
ET pour se retourner contre madame il doit prendre un notaire ,c'est ca?

agathe

Comme ecrit une fois avoir rembourse en totalité les sommes dues. Donc à la fin du plan et un notaire ne sert à rien.

Kiki64


Kiki64

apres tous ces précieux conseils , merci encore
concernant les revenus et les charges , la caf est verser sur mon compte mais les attestations sont au nom de monsieur et le miens avec 3 enfants d'ou mes deux questions:
*dans la partie ressources mensuelles vu que c'est moi qui touche les allocations je suppose qu'il ne marque rien?
* dans la partie charges courantes c'est lui qui paie la nounou et des que je recois le complément de mode de garde je lui fait un virement donc il lui reste a sa charge 80 euros a peu pres , il faut marquer quoi du coup ?
j'ai l'impression que c'est a la fois simple et compliquer pfff

bisane

Quelle est la nature des prestations CAF que vous percevez ?

Il faut mettre le prix total de la nounou et le montant perçu au titre du complément de mode de garde.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kiki64

On a l'allocation logement ; page; et allocations familiales modulé.
Et le complément de mode de garde.


Kiki64

Par contre je reviens au sujet du loyer
Il semblerai que même si le bail est à mon nom du moment que monsieur à son avis d'imposition à la même adresse que moi et  qui marque concubinage il faut qu'il marque le montant du loyer et la taxe d'habitation .Hors la taxe d'habitation c'est moi qui paie .

bisane

Soit vous déclarez toutes les sommes perçues et vous indiquez sa participation au loyer, à la TH et à la nounou, soit vous ne mettez rien. J'opterais pour la 1ère solution...
Vos arrangements internes ne regardent pas la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kiki64

d'accord donc dans la lettre il explique qu'il participe au charges d'ou les virements sur les relevés
et si il depose son dossier ce mois ci les 3 derniers relevés bancaires seront décembre janvier février , si je me trompe pas

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kiki64

a propos du commandement aux fin de saisie vente qu'il a reçu chez moi , l'avocat nous avait fait un courrier que moi seul sur le bail devait adresser a l'huissier voici le courrier :
Sur les conseils de Maître .....
Je soussignée Mme ...... demeurant au ....... que j'heberge a titre gratuit et meublé Mr.....
Que par conséquent aucun bien n'appartient a Mr .....
toute intrusion en mon absence sera considérée comme une violation de domicile et poursuivie immédiatement.
en piéce jointe :
bail
attestation edf
carte identité
carte grise véhicule
attestations huissiers de justice de Mr... attestant qu'il n'a aucun bien
Je vous prie ........




Comment je fais si l'huissier vient chez moi et veut faire la saisie ? je lui refuse l'entrée ?


Ca me fait trés peur  :-\

agathe

Vous lui présentez ce courrier.

Kiki64

En parcourant le forum je suis tomber sur le guide pour nous aider à remplir et une question concernant les revenus mensuels.
Sur le guide c'est marquer de prendre la feuille d'impôts -1 soit celle de 2016 sur les impôts de 2015 et de diviser par 12 et de mettre le montant .
Je voulais être sûr que se soit ca car moi j'ai mis le revenus mensuel de ce mois ci que le pôle emploi va me payer début avril .




Caren

Ce ne sont pas vos revenus qu'il s'agit d'indiquer mais ceux de Mr puisque lui seul va déposer un dossier.
Et pour ses revenus, faites en effet comme indiqué dans le guide.

Kiki64

Oui pardon j'avais pas fait attention, oui je parlais de monsieur donc je ne met pas le montant qu'il va percevoir ce mois ci ou qu'il a perçu en février mais je prend son Impot 2016 et je divise par 12 son revenu fiscal de référence ?
Et du coup la je suis perdu car je met dans quels cases les revenus car sur les impôts sont pris en compte les allocations chômage et les différents boulots en intérim qu'il a effectué


Je suis navré de vous embêter mais c'est très dur pour moi , je dois m'occuper des enfants, la maison ... et tenir à bout de bras mon conjoints qui s'enfonce de plus en plus dans un mal être ...m'occuper de son dossier.... la peur de l'huissier qui vienne ....


bisane

Je ne comprends pas ce qui vous pose problème...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kiki64

Dans le dossier il y a le tableau revenus mensuels et il faut marquer à quoi correspondent ces revenus : salaire ; chômage ;pension alimentaire....
Moi je pensais qu'il fallait mettre son dernier revenu perçu soit pour février 980€ dans la rubrique chômage.
Hors je me suis trompée car j'aurais dû prendre son revenus fiscale de référence et le diviser par 12 comme vous me l'avez confirmé.


Mais dans son revenus fiscal il a été calculé avec les différentes missions d'intérim qu'il a fait et le chômage perçu donc je met ou le montant que j'ai quand je divise par 12.




Kiki64

Et du coup quand je parcours le forum il est marqué qu'il faut prendre les revenus avt déduction et diviser par 12 et je vois aussi prendre revenus fiscal de référence et diviser par 12




Bouhhh je suis perdu

bisane

Il fait de l'intérim, en ce moment ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kiki64

Non rien depuis janvier il ne touche que le chômage qui lui a baisser depuis la déclaration d'impôt

bisane

Alors mettez ses revenus actuels !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Vous détaillez les revenus actuels correspondant à chaque catégorie.

Pour le chômage, il a un montant journalier perçu. Vous prenez ce montant, vous le multipliez par 365 jours et vous le divisez par 12. À côté, vous indiquez la formule de calcul.

Dans le dossier, vous devez fournir la déclaration d'impôts 2016 et tous les justificatifs, notamment des revenus. La bdf se débrouillera avec ça et refera tous les calculs quoi qu'il en soit...

Kiki64

sur ces revenus ok c'est bon j'ai fait le calcul et marqué sur le dossier
Par contre plusieurs point me dérange du moins j'ai un doute
* bail a mon nom seule , monsieur vit avec moi déclaration a la Caf depuis mars 2015 , il met quoi hébergé ou loger a titre gratuit ? en sachant que tout les mois il me fais des virements et quelques fois comme le mois de janvier et février il a payer le loyer en virement au proprio.


* la bdf me dit que monsieur doit mettre le montant du loyer dans les charges mais par rapport au fait que le bail est a mon nom et que la taxe habitation aussi , on met le montant ou pas ?


* la personne a la bdf me dit qu'il faut qu'il mette le montant de la taxe d'habitation , mais la taxe habitation est a mon nom et préléver sur mon compte , alors oui il me fais des virements mais pas forcément la moitié de mes charges . Du coup il faut mettre la taxe ou pas ?


* et idem pour la caf  , les allocations sont calculer pour nous deux et 3 enfants (2 d'une 1ere union et 1 avec monsieur ) par contre monsieur paie la nounou donc on met quoi ? juste le montant de la nounou dans les charges et dans revenus il met le complément de mode garde mais pas le reste?


* et idem pour edf eau ..... c'est a mon nom et monsieur me fait des virements


du coup je sais plus .....:-(   

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