Forum Entraide Surendettement

Bonjour,


Je suis un peu dans l'urgence comme j'imagine beaucoup d'entre nous...Nous sommes sous le coup d'un commandement de quitter les lieux suite à notre impossibilité de payer nos loyers qui constituent le principal de notre dette. Je me préparais à monter un dossier de surendettement qui représente actuellement la seule solution à notre problème immédiat. Seulement, voilà, je lis tout et son contraire et je n'arrive pas à avoir une réponse claire à cette question : mon mari est président d'une SAS actuellement en redressement judiciaire. Est-il éligible ou pas? J'ai bien compris que s'il n'était pas en redressement, il était éligible mais l'est-il dans le cadre de la procédure en cours sachant que les seules dettes sont des dettes personnelles principalement le loyer.
Merci de votre réponse, je dois faire vite pour suspendre la procédure d'expulsion et inutile de vous dire que j'ai un peu la boule au ventre...Merci 

si il est seulement président et que ce soient des dettes entièrement personnelles il est éligible  à la loi sur le surendettement.
la liquidation ne change rien à l'éligibilité.
la procédure d'expulsion ne pourra être suspendue que lorsque le dossier sera déclaré recevable par la Commission.

Merci de votre réponse. Il n'est pas en liquidation mais en redressement je pense que ça doit être pareil pour la BDF. Oui ce ne sont que des dettes personnelles. Par contre, je crois qu'au dépôt en cas d'urgence et de commandement de quitter les lieux, ils peuvent demander au juge la suspension de la procédure d'expulsion jusqu'à la recevabilité du dossier. Je ne suis sure de ça mais je crois que c'est possible...
A confirmer...Merci beaucoup

Bonjour !

Votre mari est "président"... salarié ?


En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier, du représentant local de la Banque de France ou du débiteur.
article L 722-7 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6975C21AC4489EEA46EA5905BBE06E73.tplgfr24s_2?idArticle=LEGIARTI000032224520&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180808)


Il semble cependant que vous ayez beaucoup "traîné"...
Vous ne les avez pas déjà demandés, ces délais ?

Non, il ne prend aucune rémunération depuis le début de l'entreprise.
Oui, nous avons trainé car j'ai une procédure aux prud'hommes en cours et je pensais toucher suffisamment pour rembourser notre dette de loyer sauf que l'audience a été reporté en octobre. J'ai saisi le JEX en demande de délai et nous sommes convoqués le 11/09 mais nous ne pouvons même pas payer l'indemnité d'occupation..C'est pour cela que veux déposer un dossier de surendettement car, pour le coup, nos seuls revenus sont ceux de l'ARE c'est à dire 1000€ par mois et mes droits s'arrêtent le 31/08, nous toucherons donc le RSA. J'ai, bien sur, fait une demande de logement social mais dans l'intervalle...c'est dur

déposez votre dossier en mettant un post it dessus où vous aurez écrit "expulsion" pour qu'il soit traité le plus rapidement possible.

d'accord, merci beaucoup pour votre aide

J'ai encore une autre question. Ma mère vit avec nous elle est "co locataire" sur le bail . Elle n'est pas à notre charge, elle perçoit une retraite , elle fait sa propre déclaration d'impôts et assume ses charges ( aide ménagère, téléphone etc...). Quand nous avons commencé à avoir des problèmes, elle nous a aidés financièrement en participant aux charges alimentaires ( courses, essence etc...) et continue à le faire.  Dois je la faire apparaître dans notre dossier BDF et si oui, dans quelle rubrique et comment?
Merci d'avance de votre réponse.

Pour votre mère, il faudra le préciser brièvement dans la lettre de saisine et mettre une note dans la pochette 1.

Votre mari perçoit-il des revenus ?
De quelle nature ?

D'accord pour ma mère et merci pour l'info.


L'entreprise de mon mari est en redressement, il ne prend aucune rémunération. Il vient d'obtenir du tribunal de commerce la prolongation de sa période d'observation et a demandé au Juge Commissaire l'autorisation de se verser une rémunération de 1500€ à condition que l'entreprise puisse les verser.Ce n'est pas encore le cas et devrait l'être d'ici deux mois. Le délai de réponse du Juge Commissaire par rapport à cette demande devrait nous parvenir avant deux mois. C'est aussi la raison qui nous pousse au dossier de surendettement. Nous avons 56 et 57 ans, une fille de 10 ans (je l'ai eue miraculeusement à l'âge de 46 ans).Je ne trouve pas de travail, nous vivons dans les Landes. A la base, je suis formatrice en anglais, j'ai travaillé aussi dans le tourisme et la communication mais je me fais recaler dès que je postule car je suis trop "vieille". En plus, l'état de santé de ma mère s'est fortement dégradé depuis le mois de janvier. Elle a été victime d'une embolie pulmonaire et est sous oxygène en permanence, se déplace en fauteuil mais n'arrive pas à le diriger elle même. Il devient difficile pour moi d'envisager un travail à temps plein compte tenu de son état.

votre maman n'aurait elle pas droit à l'APA (aide personnalisée d'autonomie) , ce qui vous donnerait une petite rémunération en tant qu'aidante ?

Oui, c'est une option que je suis en train d'étudier. Je ne pouvais pas être embauchée par un particulier car je bénéficiais du CSP (en tant que licenciée économique) , normalement le CSP s'arrête au 31/08 donc je vais voir si c'est maintenant possible ce qui me donnerait surement le droit à la Prime d'activité en complément du RSA;Merci pour cette piste que j'avais un peu zappée trop occupée à "éteindre les incendies" :)

Pardon de me montrer un peu pointilleuse...
Quels sont les actionnaires de cette société ? A quelle hauteur ?

Aucun souci...c'est pour la bonne cause:)
Mon mari est actionnaire à 87%, l'autre actionnaire sur le reste, ce n'est pas un membre de notre famille. Je ne suis pas associée, ne détiens aucune part.

J'en profite pour poser d'autres questions. J'ai peur que notre dossier soit irrecevable car notre loyer est largement au dessus de nos moyens actuels ce qui n'était nullement le cas il y a un an. Nous pensions pouvoir faire face à ces loyers impayés grâce à une procédure prud'hommale en cours qui permettrait de les solder ce qui explique que nous ayons trainé pour demander des délais concernant notre expulsion.Comme je l'ai expliqué auparavant, l'audience a été reportée en octobre réduisant à néant toute chance de palier à notre dette avant les poursuites effectuées par notre propriétaire. Nous avons effectué notre demande de logement social et entamé des démarches pour nous reloger. Nous avons, d'autre part, aucun crédit en cours, aucune autre dette qu'impôts, edf et nos loyers. Ca représente un total d'environ 30 000€. Est ce que cette explication vous paraît suffisante pour la lettre de saisine. Je pense que je ne dois pas minimiser non plus l'aide matérielle que ma mère nous apporte, faut-il que je déclare ses ressources comme des ressources communes au foyer ou pas? Si je ne le fais pas, notre capacité de remboursement est, dans l'état actuel des choses, à zéro mais on pourrait m'accuser à juste titre de mauvaise foi si je ne fais que les évoquer car on survit grace à elle aujourd'hui ou alors dois je déclarer ce qu'elle nous prête en prêt familial? Je vous avoue que j'ai un peu de mal à m'y retrouver t je veux surtout mettre toutes les chances de mon côté...Ce que j'aimerais obtenir c'est un gel sur 2 ans car notre situation devrait évoluer avec la rémunération de mon mari d'ici deux mois et l'évolution ou la non évolution de l'entreprise...avec notre relogement et un loyer plus abordable et enfin peut-être un travail qu'éventuellement je pourrais décrocher ( ça c'est plus compliqué)...Autre question : j'ai une dette RSI de l'époque où je travaillais comme agent commercial , je peux l'inclure ou pas? Je sais que c'est un long débat et à priori j'ai vu que désormais les dettes RSI sont considérées comme dettes professionnelles mais j'aimerais avoir votre confirmation. Merci d'avance.

Merci d'utiliser quelques retours à la ligne...

Votre situation est complexe.

1/ la dette RSI peut être considérée comme étant personnelle, mais quel était précisément votre statut en tant qu'agent commercial ?
2/ votre mari est en quelque sorte "propriétaire" de son activité. Dans ces conditions, je me demande s'il ne relève pas plutôt des procédures collectives
3/ ne mêlez pas votre mère à votre dossier si l'aide qu'elle vous apporte n'est pas "à rembourser"


Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour que nous puissions nous faire une idée plus exacte de votre situation ?

votre mari étant président il a donc un statut de salarié (ne pas percevoir une rémunération lui appartient) il a donc le droit de déposer.
il faut inclure votre ancienne dette de RSI.

Ok, c'est plutôt une bonne nouvelle merci...Je vais vous envoyer le tableau mais en plus, je me suis portée avec mon mari caution solidaire sur une autorisation de découvert pour l'entreprise de mon mari 20 000€; La banque a pris une hypothèque sur un terrain que nous avons (invendable depuis des années : on a toujours eu beaucoup de chance!).
Où dois je faire apparaître cette caution? et du coup, pour le terrain, je mets ça où?

oui, il faut tout déclarer bien entendu il faut remplir le bas de la page 4.
et votre terrain dans patrimoine immobilier, toujours page 4. avec une évaluation récente si possible.

ok merci j'envoie ça d'ici demain...Merci beaucoup pour votre aide

Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 14:25
votre mari étant président il a donc un statut de salarié

Le problème qui pourrait survenir ne serait pas tant lié à la "présidence" qu'au fait d'être proprio de l'entreprise !  :P

Citation de: MACRIE le 10 Août 2018 à 13:03Mon mari est actionnaire à 87%

au pire il faudra attendre la liquidation ou le rachat éventuel.

Ca c'est juste pas possible...


J'ai appelé la BDF, ils m'ont dit qu'au pire si c'était refusé je pourrais présenter mon dossier seule..Mais, à priori, il m'a dit que le fait d'être Président d'une SAS en redressement était éligible à partir du moment où les dettes sont des dettes personnelles.
C'est une plateforme de renseignements je ne sais pas si c'est super fiable.


De toutes façons, il va tout faire pour redresser l'entreprise et  il est bien parti. Le Tribunal de Commerce lui a prolongé sa période d'observation de 6 mois avec un plan d'apurement à présenter en janvier. Donc la liquidation n'est pas d'actualité, nous sommes des guerriers :) et on va s'en sortir! Mon problème aujourd'hui c'est l'expulsion, me reloger et pouvoir souffler ...seul le dossier peut me le permettre, c'est pour cela que je veux vraiment mettre toutes les chances de mon côté et faire en sorte qu'il soit recevable. C'est en cela que votre aide m'est précieuse...

Je pense et espère qu'il n'y aura pas de problème !
Je le soulignais juste pour que vous en soyez avertis.

Citation de: MACRIE le 10 Août 2018 à 19:19si c'était refusé je pourrais présenter mon dossier seule

Oui, bien sûr !
Mais il vaut mieux savoir que ça peut arriver...

La plateforme est a priori assez fiable. Mais tout cas particulier reste particulier !  :-\
Et ceux-là sont forcément diversement accueillis et interprétés.

Il va falloir soigner la lettre de saisine.

si vos questions posent problèmes les services juridiques parisiens particulièrement performant (en permanence en relation avec les ministères concernés) l peuvent être amenés à se prononcer sur un cas particulier.

C'est un peu le drame de notre vie...on est toujours un cas "particulier" :)

J'ai trouvé ça, je pense que c'est plutôt encourageant pour nous, non?
Le débiteur ne doit pas relever d'une autre procédure collective de règlement de ses dettes
Cette condition de recevabilité figure à l'art. L. 333-3 du Code de la consommation, qui définit le champ d'application de la loi. Très logiquement, ce texte exclut du bénéfice du traitement du surendettement les personnes qui, à raison de leur profession, peuvent bénéficier d'une autre procédure de redressement ou de liquidation ; il s'agit essentiellement des commerçants, artisans et agriculteurs.
Cette exclusion résulte de la qualité du débiteur ; elle est générale et s'applique à toutes les dettes de l'intéressé, sans qu'il y ait à distinguer suivant la nature, civile ou professionnelle de ses dettes (Civ. 1ère, 22 janvier 2002, M. Huck et autre c/ France Télécom et autres, en cours de publication au Bulletin).
Mais elle est aussi personnelle au débiteur ; elle ne peut être opposée au conjoint non commerçant, à moins que son endettement ait été incorporé dans la procédure collective (Civ. 1ère, 11 octobre 2000, Bull. n° 242). Par ailleurs, et c'est une erreur répandue parmi les juridictions du fond, le gérant d'une SARL ou le dirigeant d'une SA n'est pas automatiquement exclu du bénéfice de la loi sur le surendettement ; il ne l'est que s'il fait l'objet à titre personnel d'une mesure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, ou encore de faillite personnelle (Civ. 1ère, 7 novembre 2000, Bull. n° 285).

Globalement si j'ai bien compris : si l'entreprise et le dirigeant ne font qu'un (commerçant, agriculteur ou encore auto entrepreneur ou indépendant...) pas d'éligibilité
Si SARL ou SA en redressement : éligibilité sauf si responsabilité du dirigeant ( faute de gestion) lui fait endosser les dettes de l'entreprise.
Vous comprenez la même chose que moi?

Voici le tableau, je ne suis pas certaine d'avoir tout bien rempli...

Merci de citer vos sources !  :P

C'est plutôt encourageant... et ça commence à dater !
Procédures collectives et surendettement des particuliers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24295.0)


Et merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Vous n'y avez pas mis les cautions.

Bonjour,


Je ne vois pas de case caution...Je l'ai mis en découvert je crois (21 740€.)
Je vais relire attentivement et vous trouver cette case caution...

Il n'y a pas de case "caution", en effet.
Mais vous pouvez les mettre dans une de celles réservées aux crédits, en précisant en A qu'il s'agit de cautions.

ok merci

Voilà, ça y est, je vous ai envoyé le tableau avec la caution. J'espère que c'est bon...

Impec !  ;)

Bon, pour avancer, j'ai besoin de savoir comment orienter ma lettre de saisine. J'ai bien compris qu'il fallait être concis et factuel pour exposer les origines de la situation. J'ai aussi compris qu'il fallait exposer les choses mises en place pour réduire le budget familial. Dans notre cas, apparemment notre CR est à zéro aujourd'hui mais "pourrait" s'améliorer . Vous qui avez l'habitude, si notre dossier est recevable, que risque-t-on de nous proposer et quelle serait la meilleure proposition que la BDF pourrait nous faire?
Merci d'avance de votre réponse.

si votre dossier est recevable peut être un moratoire de 2 ans. mais il va falloir résoudre le problème de l'expulsion.

Oui et c'est sans doute ma plus grosse préoccupation du moment. Nous avons l'audience du JEX en demande de délai le 11/09; Notre gros souci c'est que nous ne pouvons pas payer l'indemnité d'occupation. Je vais tenter un paiement partiel avant l'audience, je ne sais pas encore comment mais je vais essayer de trouver une solution. Nous sommes bien sur le reste de nos arguments : état de santé de ma mère, efforts pour se reloger ( demande de logement social effectuée, CAAPEX saisie, visites de plusieurs biens, refus). Le seul truc qui pèche et qui est très important, c'est l'indemnité d'occupation.
Deux options :
- le JEX accepte le délai de 3 mois minimum, entre temps, j'ai la décision prud'hommale( octobre)
Je rembourse le propriétaire. Parallèlement je cherche une autre maison moins chère. Au pire si je ne trouve pas, il y a la trêve hivernale mais je n'ai pas envie car je me sens très mal vis à vis des propriétaires et de toutes façons, cette maison est au dessus de nos moyens.
- le JEX refuse le délai, le préfet a deux mois pour accorder le recours à la force publique et là, tout dépend de lui.
Aucune des deux options n'est parfaite car nous n'en avons pas la maîtrise...
Sivous avez des pistes, je prends...

Petit rappel :

Citation de: bisane le 11 Août 2018 à 06:51
Merci de citer vos sources !  :P

Si le forum venait à se faire accuser de plagia, personne n'aurait rien à y gagner...  :-\


Pour autant que je me rappelle, c'est la date d'audience aux prudhommes qui est en octobre (ce serait d'ailleurs bien d'avoir la date exacte). Vous n'aurez pas le délibéré aussitôt.

- renvoi en bureau de jugement  pour plaidoirie du 02/10/18 à 9h30 + ordonnance de clôture.
Généralement cela prend 15 jours pour la décision sur le conseil des prud'hommes dont je dépends.

Mais encore une fois, je ne maîtrise pas leur décision. En fait, je ne maîtrise rien...
J'évoque également cette audience dans mes conclusions au JEX  mais c'est trop aléatoire pour être pris en compte par le juge.
C'est pour cela que je voulais déposer un dossier à la BDF car je ne veux pas courir le risque de saisies sur mon compte des loyers impayés. Quoiqu'il arrive,je dois déposer c'est mon intime conviction. Vous la partagez?

C'est aléatoire, mais le le JEX peut tout de même en tenir compte pour accorder un "petit" délai.


Je ne sais pas trop ce qu'ils pourraient saisir sur votre compte, mais vous faites bien de déposer un dossier ! Cela n'est en effet pas à remettre en cause.

Je suis en train de m'essayer à la lettre de saisine mais c'est un vrai calvaire...Notre situation est complexe et en me relisant, j'ai l'impression que je ne parle que de l'entreprise...

Je vous joins mon tout premier jet, je sais, c'est trop long...J'ai besoin de votre aide pour une correction ou des pistes pour la refaire...
Quel bonheur que vous soyez là!

Merci de bien vouloir poster le texte du projet (ne pas joindre un fichier Word) dans la section dédiée Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) en mettant un lien vers votre fil principal comme indiqué dans les fils épinglés de cette section dont celui-ci : A lire avant de poster dans cette section ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26711.0). ;)

ok, message reçu..je le fais MERCI

Citation de: MACRIE le 13 Août 2018 à 19:42Une question : Vous dormez combien d'heures par nuit? ;)

Je vous remercie de vous soucier de l'âne !  ;)
Il dort au final de manière assez variable : tout dépend de la qualité de la couchette !  >:D


Blague à part : chacun intervient ici selon son gré.
Ils se trouve que l'âne bénéficiant de quelques vacances bien méritées, il dispose d'un peu de temps...

Et blague encore plus à part, même s'il se permet quelques digressions, il sait qu'il y a des dossiers qu'il ne faut pas "rater" ! Et je crois qu'il n'est pas tout à fait le seul à avoir cette conscience là !  ;)

Alors l'âne est l"âne le plus riche du monde : riche de sa conscience, de sa générosité et de son dévouement...Je me sens déjà plus riche de confiance en la nature humaine , pour un peu, j'oublierais même ma situation ;) .
Un simple mot : MERCI

 ;)

Nous avons un point en commun : vous avez écrit "chronique du surendettement" et en 2014 nous avons vécu une grosse période de turbulences et l'écriture m'a permis de sortir la tête de'eau, j'ai tenu un blog "Chronique d'une nouvelle pauvre"et ensuite un petit roman qui n'a rien à voir (quoique...)...

On trouve les ressources que l'on peut, hein ?  ;)

Exactement, nous avons tous nos "bouées"!

Bon, ça se complique...J'ai vu que sur le dossier il ya une rubrique pour les personnes vivant au foyer. Il faut indiquer leurs ressources.Dois-je le faire en ce qui concerne ma mère ou bien le fait qu'elle soit co titulaire du bail en fait une personne indépendante de notre foyer?Merci de votre réponse.

oui il faut faire apparaitre votre mère comme vivant en colocation et faire apparaitre 732 euros dans les ressources pour sa participation au charges diverses.

Merci beaucoup pour votre réponse. Je fais donc ça...

Citation de: agathe le 16 Août 2018 à 10:08et faire apparaitre 732 euros dans les ressources pour sa participation au charges diverses.

Heu.... ce n'est pas au déposant de faire cela !!!
Vous déclarez l'intégralité de ses revenus, mais avec une petite note explicative.

C'est la BDF qui le fera directement? Je mets ce qu'elle perçoit tous les mois et je précise qu'elle participe à certains frais

C'est ça, oui !

ok merci

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl!

Merci pour tous ces doigts croisés...Honnêtement ça ne s'est pas bien passé devant le JEX et quelque part je ne peux pas leur en vouloir. Mon dossier était béton au niveau de notre volonté à nous reloger mais impossible à défendre au niveau du non paiement de l'indemnité d'occupation...
Les propriétaires étaient là et se sont bien évidemment opposés au délai et comment pourrais je leur en vouloir, je suis tellement mal pour eux...Ils ont évoqué la peur de la trêve hivernale et du coup le JEX rend son verdict le 18/09 alors que sur tous les autres dossiers c'était le 02/10; J'en ai donc déduit qu'elle voulait laisser le maximum de temps aux propriétaires pour que l'expulsion ait lieu avant la trêve hivernale. 
J'avais saisi la commission Dalo en amont et l'assistante sociale a appuyé cette saisine en écrivant à la Préfecture. Elle va essayer de faire passer notre dossier de demande de logement social en commission ce mois ci.
Alors comment vous dire que le moral est à zéro...Concernant le dossier de surendettement, ça y est, tout est prêt, ça a pris plus de temps car mon mari avait un statut auto entrepreneur qu'il n'utilisait plus et grâce à votre forum j'ai vu qu'il fallait le certificat de radiation. C'est chose faite...Par contre, j'ai encore quelques questions :
- si nous déposons conjointement un dossier de surendettement, est-ce que le fait d'être fiché en FICP pour mon mari va avoir un impact sur son compte professionnel? interdit chéquier, CB etc...?
- par rapport à l'expulsion quelle autre démarche puis-je faire? Demander un délai de grâce au Préfet? Si vous avez des suggestions, n'hésitez pas...
Merci à vous de ce précieux soutien

Il est des moments où les noeuds sont tellement inextricables qu'il est difficile d'y voir un peu de lumière... mais ça finit souvent par arriver ! ;)


Je ne comprends pas votre préoccupation pour le compte pro si Mr s'est radié...
A ma connaissance, le préfet n'a aucun pouvoir sur les délais. Il est par ailleurs automatiquement informé de la procédure DALO.

Il ne reste plus qu'à espérer que les choses traînent un peu ! xxl! xxl! xxl!

Bonjour Bisane,

Mon mari avait créé une auto entreprise en 2014 mais ensuite il a créé en 2016 sa SAS (dans un autre secteur). Il avait conservé l'auto entreprise sans que celle ci ait d'activité. C'est donc pour sa SAS que je posais la question.
Merci

Alors la réponse est : normalement non.
Qui est titulaire du compte de la société ?

Alors sur le RIB, c'est marqué : titulaire du compte : SAS Trucmuche

Confirmation, donc, et vous pouvez même enlever le "normalement" :

Citation de: bisane le 14 Septembre 2018 à 18:45Alors la réponse est : normalement non.

Ce normalement était le point le plus gênant et je suis ravie de l'enlever...Mille mercis ;)

Ravie pour vous ! ;)

Bon, bah comme prévu : déboutés de notre demande de délai...Les choses se corsent...Je vois quelqu'un de la mairie demain, je pense que c'est une enquête sociale... Je dépose mon dossier BDF  lundi. Mon dossier a bien été pris en compte au titre de la réserve préfectorale et du DALO pour un relogement prioritaire. La commission se réunit "très prochainement", on ne vous donne pas de date...Je ne sais pas pourquoi...
Gros coup de mou aujourd'hui...c'est dur quand il n'y a plus d'horizon...et parmi cette avalanche de bonnes nouvelles :les prud'hommes sont reportés probablement en décembre car l'avocate des AGS n'a pas pu conclure dans les temps...Bref, tout va bien...J'ai juste envie de me réveiller en me disant que c'était  un cauchemar...mais encore faudrait-il que je puisse m'endormir...

Tiendez bon ! ;)
Il va bien finir par y avoir une petite lumière !

Difficile cette succession de mauvaises séquences pour vous... :-\
Les reports d'audience aux prud'hommes sont monnaie courante et le "jeu" pour certains avocats consiste à communiquer les conclusions très peu de temps avant l'audience de sorte que l'autre avocat n'a pas le temps d'en prendre connaissance et demande un report...Par contre la prochaine fois vous pouvez demander au votre de refuser tout report s'il se sent prêt à plaider. ;)

Bon, la procédure d'expulsion s'accélère. Visite de la personne chargée du social de la mairie qui me dirige vers une assoc lundi après midi pour un relogement temporaire. Ils évoquent le placement de ma mère en maison de retraite de façon "temporaire", ça va la tuer...Mardi matin, rendez-vous avec le sous préfet, on vous expulse mais bon, on y met les formes apparemment...Je ne sais pas ce que ça va donner ...

Citation de: MACRIE le 23 Septembre 2018 à 20:31Je ne sais pas ce que ça va donner ...

Difficile de savoir en effet... :-\ Avez-vous expliqué la situation à votre mère ? La placer en maison de retraite ne sera peut-être pas nécessaire si le logement temporaire est assez grand.

Oui je ne souhaite que cela...Les gendarmes sont venus aussi ce matin au portail, en uniforme et avec leur belle voiture...Et oui, même le dimanche...Ils voulaient s'assurer que nous ne troublerons pas  l'ordre public quand ils interviendront...Ma fille de 10 ans a passé sa petite tête par l'entrebâillement de la porte et les a vus...Elle réagit comme une grande ,passe sa vie sur Le Bon C... à la recherche d'une maison et questionne : Ils peuvent pas nous mettre dehors hein maman? Ils peuvent pas faire ça à mamie avec son oxygène, comment elle va faire?...Elle ne le sait pas encore mais elle est passée à la vitesse grand V dans la réalité de ce monde...

Bon,me revoilà...Nous avons eu rendez-vous avec la sous préfète et je peux vous dire que ça a été chaud...L'enjeu était grand puisqu'elle avait le pouvoir à l'issue de l'entretien de demander le recours à la force publique pour nous expulser le 14/10. 

Il a fallut expliquer, se justifier et batailler. La principale source de fâcherie a été le fait que nous ayons trainé ce qui est indéniable mais lorsqu'ils ont parlé de mettre ma mère en Ephad pour nous reloger en urgence, là, je n'ai rien lâché...je leur ai dit qu'elle allait en mourir et qu'ils prennent bonne note de ce que je leur disais, qu'ils l'entendent bien..et je leur ai dit, alors ok, expulsez nous...

Finalement elle a été à l'écoute et nous a proposé le challenge suivant : vous payez même partiellement une partie du loyer au propriétaire, vous mobilisez tout ce que vous pouvez pour vous reloger  et je vous rappelle mardi. Bon c'était pas gagné.Bonne nouvelle : j'ai trouvé une maison à 675€ par mois qui permet de nous loger tous ensemble et miracle : la patronne de l'agence est l'amie d'une amie qui passe notre dossier sur la seule présentation de l'avis d'imposition de maman. Le plus dur reste à faire : trouver le mois de caution ( j'ai rdv avec La Maison du Logement demain , avec l'ADIL et avec la CAF) et le mois de caution. Bref c'est pas gagné, il me reste 4 jours pour trouver ça...Je vais essayer de vendre un rein ou un oeil!!!  ;)

Bon, c'est galère et très stressant, mais ça semble avancer vers une sortie du tunnel ! xxl! xxl! xxl!
Vous allez faire une co-location ?

S'il devait manquer quelques €, il y a Robin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0).

Votre pugnacité finira par payer, c'est certain, ne lâchez rien ! xxl! xxl! xxl!

Merci beaucoup...J'avoue, c'est stressant..

 Je suis allée à la BDF, j'ai trouvé l'accueil très "humain". En fait, comme je déménage( enfin...normalement...), je dois attendre mon nouveau bail que je signe normalement lundi. Ca fait trop de normalement dans une période de vie totalement anormale.Je dois également avoir l'admission au RSA. D'après elle, sans qu'elle puisse le garantir, nous serions dans le profil : effacement de la dette avec liquidation judiciaire. Par contre, du coup, il va falloir que je refasse ma lettre de saisine!

La sous préfète appelle mardi et je dois lui envoyer la preuve que nous sommes relogés: donc le bail...Sachant que la maison est libre au 1er novembre , il a fallut un peu ruser pour signer le bail dès lundi. Mais, bon, j'y suis parvenue...Je vais essayer de faire en sorte de payer la commission agence et le mois de caution au 1er novembre ça me laissera un peu de temps pour trouver l'argent. 

Je me suis fait une journée BDF puis CAF puis Maison du Logement puis ADIL; 4 rendez-vous dans la même journée. Eprouvant, fatiguant mais constructif. 

La CAF : ma demande de RSA du 04/08 toujours pas traitée.Je tombe sur quelqu'un d'adorable qui percute tout de suite sur l'urgence et m'assure qu'elle contacte le gestionnaire de mon compte pour speeder le tout; Avec un peu de chance, je pourrais toucher le RSA début octobre : 944,71 et si tout va bien et l'Allocation rentrée scolaire de 360€. 

La Maison du Logement : ils sont supposés trouver un logement temporaire. Franchement les moins cool...680€, vous êtes sure que vous allez pouvoir? Bah normalement ( encore un) oui...Ca fait 340 pour nous et 340 pour ma mère, donc on devrait y arriver... à moins que vous ayez un logement à me proposer parce, moi, si mardi, je ne suis pas relogée, je suis dehors...Bah non, on a rien..Donc 340€ ça va être possible...

L'ADIL: rendez-vous important car c'est elle qui fait le relais entre le propriétaire, la sous préfète et nous...Pour tout vous dire, on l'avait rencontrée avant le TGI et ça s'était pas bien passé...Un peu brutale dans le discours à un moment où on était en plein chaos; Là on a mis les choses à plat , on s'est dit les choses et finalement ça s'est bien passé. Elle va speeder, elle aussi, la CAF, négocier avec la sous préfète l'histoire du versement partiel au propriétaire en calculant ma capacité de remboursement ( si c'est 50€, ce sera 50€...) j'espère que ça passera...

Tout ceci est épuisant mais bon, on va y arriver. J'ai mobilisé un peu la famille et les amis. Au niveau de la famille, je suis juste anéantie par l'indifférence. J'ai prévenu ma belle soeur il y a 15 jours que j'étais paumée et que j'allais être expulsée et durant 15 jours, pas un coup de fil, pas un message de soutien, d'encouragement...Un silence assourdissant. Alors j'ai pris la plume pour leur dire ce que j'en pensais et là : "t'es à 800kms, qu'est ce que tu veux qu'on fasse, tu attends quoi de nous et blablabla....Bref, une vraie déception qui doit être monnaie courante dans ces cas là...J'ai péniblement réussi à réunir 500€ pour le moment, je désespère pas, reste 850€ à trouver...c'est pas gagné mais on y croit... Merci pour Robin ( j'ai une telle admiration pour tout ce travail que vous fournissez et surtout par l'intelligence de ce site.). Alors si je peux arriver à tout réunir je n'utiliserai pas Robin pour que ça serve à quelqu'un qui en a davantage besoin. Par contre si je vois que je suis juste, alors je ne pourrais pas décliner cette proposition...

Encore une question: nous passons au tribunal pour la caution solidaire. Ils ont pris notre terrain en hypothèque et veulent faire valider par le Tribunal de Commerce le fait que la caution sera exigible auprès de nous  dès que le plan d'apurement de la SAS de mon mari sera mis en place. L'audience est mardi. Qu'advient-il de ces procédures dans le process du surendettement? s'il y a un jugement de prononcé?

Merci encore pour tout : votre disponibilité, votre gentillesse,votre pragmatisme....

Encore bbbo bbbo bbbo pour votre persévérance !


Quant à la question... elle est bien bonne !!! ;D ;D ;D
Les procédures vont s'entrecroiser. Et dans ces cas là, ce n'est pas simplissime !
Le plus "sage" serait d'attendre la fin de la 1ère pour mettre en place la 2°, mais il n'est pas certain que ce soit le cas.
Cependant, si, comme l'a dit votre gestionnaire, votre dossier est orienté vers un RP avec LJ (ce quio semble être en effet le plus probable), un liquidateur sera nommé. Les mandataires se débrouilleront alors entre eux !

Tout ça semble avancer dans le bon sens et votre pugnacité paye ! bbbo
Gardez bien aussi cette pointe d'humour qui se glisse au détour de vos propos car c'est salvateur. ;)

Merci pour ces encouragements... J'essaie de relativiser, pas toujours simple 

Citation de: MACRIE le 30 Septembre 2018 à 22:29pas toujours simple 

On l'imagine aisément ! ;)

Globalement, demain tout se joue.Nous allons recevoir un appel de la sous préfète et lui expliquer que nous avons trouvé une maison et que nous pouvons y emménager le 1er Novembre...J'ai réussi à avoir une attestation de l'agence à lui produire ( c'était pas gagné et j'avoue que j'ai un peu blablater ( c'est un terme plus diplomatique pour dire " menti") mais bon, c'est pour la bonne cause...

Le délai qu'elle a pour l'expulsion court jusqu'au 14/10, acceptera-t-elle de nous laisser dans les lieux jusqu'au 01/11??? Réponse demain...
On avance sur la somme à débourser mais on a pas encore réuni la totalité, la cagnotte se remplit doucettement...
Allez, on y croit....

Pattes et oreilles croisées !
Je ne sais guère que croiser d'autre...

Citation de: MACRIE le 02 Octobre 2018 à 00:35Le délai qu'elle a pour l'expulsion court jusqu'au 14/10, acceptera-t-elle de nous laisser dans les lieux jusqu'au 01/11

Si elle vous a soumis des conditions, il serait étonnant qu'elle ne respecte pas sa parole...
A quoi bon vous mettre dans la galère pour 15 jours ?

 xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon....en fait l'ADIL a transmis mon attestation à la préfecture et apparemment : ça leur a suffit!!!!Donc, à priori, c'est bon...Mais comme j'essaie de gommer les "si" les "à priori", les"normalement" je vais appeler demain...
Par contre, il fallait bien une moins bonne nouvelle : contrôle CAF le 9/10... Vous avez remarqué? Nous sommes les plus chanceux du monde :). Encore des papiers à sortir et j'étais davantage dans les cartons :), ça veut dire "pas de rsa en début de mois...et ça c'est bien galère...On va aborder ça " step by step" chaque jour est une victoire...

Merci à vous d'être là...

 >:(
Que veut contrôler la CAF ? Vous avez une idée ?

Oui,je sais. En fait avant que je sois "salariée" de l'entreprise de mon mari, nous étions au RSA avec la prime d'activité tirée de l'activité auto entrepreneur.

Quand il a créé sa SAS, il ne touchait pas de rémunération, moi non plus donc nous avons continué à toucher le RSA; En juin, quand il m'a embauchée, j'ai donc déclaré mon salaire et en mai, ils m'avaient demandé des attestations fiscales RSI de l'activité auto entrepreneur que je n'ai pas fourni car, en fait, je n'avais pas fait les déclarations ( à néant) ce en quoi, j'ai été NULLE!!! Bref, ils nous ont radiés. 
En fait, je pense que comme ils ont été sollicités de partout( assistante sociale, ADIL, ma visite à la CAF...) ils veulent faire le point ce qui est un mal pour un bien car, d'après la personne que j'ai vu à la CAF la semaine dernière, j'aurais un reliquat à toucher de quasiment 3 mois ce qui, vous vous en doutez,m 'arrangerait bien...Le seul problème c'est que j'avais pris rendez-vous au rsi le 09/10 à 14h et que la contrôleuse vient le 09/10 à 9h!!!!

J'ai eu ce matin le secretariat de la sous préfète , elle veut le bail signé pour avoir la certitude de notre départ...Donc je dois signer le bail ce soir ou au plus tard demain matin. Le seul (gros) problème c'est de réunir la somme car j'ai le mois de caution, le mois d'avance et les frais d'agence. J'ai réuni 1200€ manquent 600€!!!Il me reste un espoir (une bonne âme "normalement" mais je ne suis pas sûre de mon coup...). 

Voilà pour les nouvelles du front...Je suis presque aussi atteinte par ce qui nous arrive que par l'indifférence totale de certains des membres de ma famille. Ces épreuves nous en apprennent beaucoup sur nous mêmes mais aussi sur les autres alors je me dit que c'est certes très douloureux mais aussi que c'est une belle leçon de vie...

Allez, une petite lumière qui s'est allumée tout de même : mon roman a été sélectionné pour le prix du roman Femme Actuelle, c'est déjà une petite victoire...D'autres étapes restent à passer mais ça fait du bien d'être un peu valorisée...

Pas top "grave", donc, ce contrôle, malgré la paperasse ! ;)

Citation de: MACRIE le 03 Octobre 2018 à 11:00Ces épreuves nous en apprennent beaucoup sur nous mêmes mais aussi sur les autres

Ben oui... :P
Mais parfois de manière très positive ! ;)


bbbo bbbo bbbo bbbo  pour le bouquin !

xxl!

Bonjour

Bon, j'ai encore une question, j'attends une réponse pour les 600 euros manquants mais j'ai développé de l'intuition dans ce type d'exercice et là, je ne le sens pas...Alors si mon intuition se révélait exacte ( j'aimerais tellement me tromper) et compte tenu du peu de temps dont je dispose, pouvez-vous m'expliquer comment faire ma demande à Robin au cas où?... Je suis allée sur le lien, est-ce que je dois communiquer en mp? Je n'ai pas trouvé le "déroulé" du process ( j'ai peut-être mal cherché, je suis un peu fatiguée aujourd'hui...).
Je croise les doigts...mais...

" Qui ne tente rien, n'a rien " ce vieil adage se vérifie... Nous avions écrit à Macron et avons reçu une réponse aujourd'hui...datée du 27/09.
Son chef de cabinet a alerté le Préfet des Landes afin que soient attentivement examinés les moyens susceptibles de nous aider en cette période difficile"  Cool non?? ;)

Pour Robin vous pouvez contacter Bisane par mp car elle vous en avait parlé.

Citation de: bisane le 27 Septembre 2018 à 08:03S'il devait manquer quelques €, il y a Robin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0).

Citation de: MACRIE le 04 Octobre 2018 à 18:16Son chef de cabinet a alerté le Préfet des Landes afin que soient attentivement examinés les moyens susceptibles de nous aider en cette période difficile"  Cool non?? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)

Espérons surtout que ça produise des effets. Vous avez bien raison de faire feu de tout bois ! ;)

En précisant la somme souhaitée et les modalités de remboursement que vous pensez pouvoir tenir.

Merci, j'ai la réponse ce soir tard alors peut-être à demain Bisane  ;) ;) ou pas ...

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

C'était trop beau...Quand on a la guigne, on a la guigne...Coup de fil ce matin de l'agence : finalement le locataire qui devait partir le 30/10 a annoncé qu'il ne partirait que le 1er Décembre ( date de la fin de son préavis) car la peinture de sa nouvelle maison n'a pas commencé. Donc c'était déjà pas facile de négocier un départ au 1er novembre mais alors là...je sais plus quoi faire...Je n'ai encore prévenu personne ni ADIL ni Maison du Logement...J'attends lundi, j'ai un weekend pour trouver une solution...Je ne sais plus...

 >:( >:( >:(
Je ne sais que dire ni comment vous aider...

Citation de: MACRIE le 05 Octobre 2018 à 21:35Coup de fil ce matin de l'agence : finalement le locataire qui devait partir le 30/10 a annoncé qu'il ne partirait que le 1er Décembre ( date de la fin de son préavis)

C'était vraiment très léger de la part de l'agence de compter sur un départ anticipé, probablement indiqué verbalement par le locataire actuel, alors que seul le préavis a une valeur en la matière... >:(
Et donc vous auriez payé pour le mois de novembre un loyer et le locataire en préavis aussi  ??? :o

CitationJ'ai réussi à avoir une attestation de l'agence à lui produire ( c'était pas gagné et j'avoue que j'ai un peu blablater ( c'est un terme plus diplomatique pour dire " menti") mais bon, c'est pour la bonne cause...

Que disait cette attestation ? L'agence s'est engagée en la rédigeant. Vous avez blablaté jusqu'à quel point ?

En tout cas c'est encore une galère à gérer pour vous. Les organismes que vous citez sont habitués à gérer des situations de ce type et on ne peut qu'espérer qu'ils trouvent une brillante idée lorsque vous les contacterez lundi... xxl!

Oui, ils se sont engagés mais ça ne servirait à rien de batailler, les locataires l'avaient dit devant moi qu'ils partiraient au 1er novembre mais comme la maison où ils doivent emménager n'est pas prête je comprends qu'ils utilisent leur préavis jusqu'au bout...Je vais rappeler la Maison du Logement lundi, elle m'a dit vendredi qu'elle avait rentré une maison sur ma commune, je sais ce que c'est et où c'est, c'est pas Byzance mais c'est un toît...meublé. Nous pourrons l'occuper jusqu'au 1er décembre, c'est juste pour ma mère que cela m'embête. Le lit médicalisé ne va pas rentrer et c'est perturbant pour elle de  devoir quitter ses habitudes à 2 reprises et en si peu de temps. Grrrrrr! c'est trop dur
Pour le blablatage, ça concernait des indemnités kilométriques que mon mari "prenait", rien de bien méchant...

 xxl! xxl! xxl! xxl!

Je comprends pour votre mère, mais vous arriverez à bien la préparer ! ;)

Oui et c'est dans les gènes...C'est elle aussi une guerrière  ;)

Le contrôle de la CAF a eu lieu. Ca s'est bien passé. 

En fait j'ai remarqué qu'en parlant aux gens de cette détresse qui nous habite en toute sincérité, et bien, on touche le cœur et là, ça change la donne...Alors, oui, il manquait des déclarations RSI de mon mari sur son activité auto entrepreneur de 2015 (!!!), il manquait le justificatif de CESU pour un montant de 117€ ( des heures de cours donnés en 2015!!) et c'est cela qui bloquait mon dossier...Si j'arrivais à justifier de tout cela, alors elle pourrait sûrement débloquer mon dossier. J'avais anticipé et pris rendez-vous avec le RSI l'après midi. Là encore, je tombe sur quelqu'un qui comprend l'urgence de la situation : je lui transmets les déclarations et le soir même, elle m'envoie une attestation...Le monde n'est pas si moche...Maintenant, j'attends que mon dossier RSA soit débloqué, j'ai tout transmis à la contrôleuse CAF et je la rappellerai demain pour voir si tout est ok. Je devrais avoir deux mois de RSA en rappel et septembre + l'allocation rentrée scolaire : je vais être RICHE  :D . 
Mais je ne rêve pas trop, ça ne va pas être débloqué demain...ce qui ne m'arrange pas vraiment...

Je n'ai pas avancé sur le logement temporaire car la personne en charge de mon dossier à la Maison du Logement, est en congé cette semaine; J'ai rdv avec l'Adil demain j'espère en savoir davantage sur la marche de manœuvre avec la Préfecture. 

Question : la personne de la BDF m'avait dit qu'il valait mieux que j'attende la validation du RSA avant de déposer, êtes-vous d'accord avec cela? J'ail'impression que je perds beaucoup de temps!

Pour finir, j'ai rendez-vous vendredi à 11h avec l'agence pour signer le bail avec une date d'entrée au 1er décembre. 
Autre question : pensez-vous que je puisse négocier l'encaissement du chèque de premier mois de loyer au 1er décembre ou est-ce forcément encaissable à la signature du bail?

Voilà les dernières news du front...Merci d'être là!

Voilà de bonnes nouvelles ! Espérons que la régularisation du RSA se fera rapidement ! xxl!

Citation de: MACRIE le 10 Octobre 2018 à 23:27Je n'ai pas avancé sur le logement temporaire car la personne en charge de mon dossier à la Maison du Logement, est en congé cette semaine; J'ai rdv avec l'Adil demain j'espère en savoir davantage sur la marche de manœuvre avec la Préfecture.

Donc pendant les congés de cette personne ceux qui sont en difficulté n'ont qu'à se dé...m..der ! :o  C'est splendide comme organisation ! Peut-être que l'Adil sera plus fiable et vous aidera en attendant que les vacances de l'autre soit terminées.... xxl! aussi.

Citation de: MACRIE le 10 Octobre 2018 à 23:27Question : la personne de la BDF m'avait dit qu'il valait mieux que j'attende la validation du RSA avant de déposer, êtes-vous d'accord avec cela? J'ail'impression que je perds beaucoup de temps!

Avez-vous évoqué le dépôt du dossier avec la CAF ? Ça permettrait peut-être d'accélérer de leur côté mais visiblement la situation va se débloquer donc il n'y a pas de raison que ça traine.
Vous ne seriez pas la première à déposer puis à apporter des informations complémentaires ou à signifier un changement ensuite. Il vous faudra par exemple signaler votre nouvelle adresse et le nouveau loyer.
Fixez-vous une date de dépôt à très court terme et bougez tout le monde dans cet objectif.

Citation de: MACRIE le 10 Octobre 2018 à 23:27Autre question : pensez-vous que je puisse négocier l'encaissement du chèque de premier mois de loyer au 1er décembre ou est-ce forcément encaissable à la signature du bail?

Tout est toujours négociable et vous savez le faire donc n'hésitez pas ! L'entrée dans les lieux ayant lieu au 1er décembre ça se tente. ;)

Merci beaucoup. A priori le logement temporaire serait toujours libre sur ma commune.A confirmer lundi; Elle voulait à tout prix que je reste dans le logement temporaire 6 mois pour que nous nous retapions financièrement. Ca c'est juste IMPOSSIBLE pour moi! En effet ça me remet dans l'insécurité et la maison que j'ai trouvé est idéale pour nous. Heureusement, j'avais préparé un tableau lui prouvant que c'était tout à fait jouable avec la co location, le RSA et l'allocation logement...Je signe donc le bail demain matin et je vais négocier pour l'encaissement au 1er décembre, après tout, il n'y a aucune raison pour que le propriétaire encaisse ce chèque avant l'entrée dans les lieux...Notre part de la coloc se monterait à 340€/mois, l'APL à 270€ donc ....c'est bon! Le débat a été rude mais elle a elle même refait son tableau et convenu qu'effectivement c'était jouable...Elle revoit la sous préfète mardi , d'ici là je lui aurai renvoyé le bail signé et je pense que la sous préfète nous laissera dans les lieux jusqu'à ce que le logement temporaire soit disponible ( il y a apparemment quelques travaux à faire ce qui m'arrange bien...).Voilà pour les dernières news...Vous avez raison, je me suis fixée une date de dépôt : 31/10 quoiqu'il arrive...
Merci.

Je ne suis pas certaine que différer le dépôt au 31/10 soit une bonne idée...

Donc, d'après vous Bisane, je dépose le plus vite possible et dès que j'ai la validation du RSA, je les informe du changement de situation? Je joins au dossier ma demande de RSA?? Je ne sais plus trop quoi penser, la BDF m'a conseillé d'attendre mais c'était déjà il y a au moins 15 jours ... J'ai vraiment la même impression que vous, celle que je perds un temps précieux ... 

J'ai signé le bail ( yessss!!!!) et je pense que nous allons pouvoir emménager dans le logement provisoire le 31/10 car le logement n'est pas tout à fait prêt ce qui m'arrange car je n'arrête pas de faire des cartons et la tâche me semble surhumaine...

J'ai à nouveau rendez vous avec l'Adil et la Maison du Logement jeudi matin pour faire un point : confirmation du logement temporaire, autorisation que mes 3 chats intègrent le logement sinon notre famille n'est pas au complet  :D. Le logement proposé est un chalet au bord d'un lac de ma commune, à la base, ce sont des gites de vacances alors j'ai expliqué à ma fille et à ma mère qu'on allait les intégrer comme si nous partions en vacances 1 mois... ;) Je suis étonnée par ma maman qui réagit vraiment bien...Ca me soulage tellement. Reste à régler le lit médicalisé ( le gite est meublé) et la continuité des soins qui lui sont prodigués. Merci encore à Robin, j'ai négocié avec l'agence un encaissement fin de cette semaine ( j'ai pas pu faire mieux avec l'agence qui, entre nous, ne m'a pas fait de cadeau...). Je n'en reviens toujours pas ...Dans mon premier bouquin j'ai écrit quelque chose sur "Le secret sacré" : en fait des ouvriers d'une entreprise textile avaient créé une espèce de cagnotte en prévision des temps difficiles que l'usine allait certainement vivre et ils finissaient par sauver leur usine grâce à cette cagnotte qui s'était transmise de génération en génération...J'adore tellement votre idée et là, vous me sauvez totalement...Sans Robin, je ne pouvais pas signer le bail et nous étions condamnés au logement temporaire pour 6 mois puis un logement social...J'aimerais que vous réalisiez à quel point ce coup de main est important pour ma famille et pour moi et ça me donne encore plus d'énergie pour me battre et me sortir de cette situation. Alors quand je serai un peu plus riche, comptez sur moi pour la cagnotte...En attendant, si je peux aider de quelque façon sur le forum, faites le moi savoir. J'ai maintenant quelques compétences en expulsions, en "Prudhommeries", en aide sociale.... :D
Merci encore

Bonjour Macrie,

Si votre dossier (hormis la validation du RSA) est complet, oui vous pouvez déposer en informant la BDF que votre situation n'est pas totalement stabilisée  et que vous leur transmettrez rapidement toutes les informations ..

Pour le reste, vous avancez à pas de géant ; çà a l'air sympa le chalet au bord du lac ;)

Citation de: MACRIE le 15 Octobre 2018 à 15:59ça me donne encore plus d'énergie pour me battre et me sortir de cette situation.

Tant mieux ! Ne lâchez rien ! bbbo

Citation de: MACRIE le 15 Octobre 2018 à 15:59En attendant, si je peux aider de quelque façon sur le forum, faites le moi savoir. J'ai maintenant quelques compétences en expulsions, en "Prudhommeries", en aide sociale.... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/cheesy.gif)

Tous les membres peuvent intervenir sur les fils des autres membres alors n'hésitez pas si vous pensez pouvoir aider quelqu'un sur un sujet auquel vous avez été confrontée. ;)

Merci Bruyère...Oui, franchement c'est pas l'enfer... Ma fille est ravie, ça l'amuse beaucoup...Je vous avoue que moi ça m'amuse moins mais globalement on s'en sort plutôt bien...L'important c'est de positiver même si des fois c'est juste impossible et puis surtout il faut retrousser ses manches et rentrer dans le tas...d'obstacles qui se dressent et résoudre les problèmes un à un mais quelle bataille!!! Et puis il faut beaucoup pleurer aussi, ça fait du bien et il faut aussi batailler et ne pas tout accepter des services sociaux. Nous, par exemple, on a ameuté tout le monde de Macron à notre député local Boris Vallaud et ils ont agi alors je ne sais pas si ça a eu une influence mais en tout cas on a vraiment tout essayé...Bon, j'ai  pris 10 ans en quelques mois, je suis juste épuisée mais le jeu en vaut la chandelle, aucun être humain ne mérite de vivre des choses pareilles et il faut laisser la culpabilité de côté même si on vous en remet une couche à chaque fois...On en est pas sortis mais on a franchi une belle étape...Maintenant je vais donc déposer le plus rapidement possible mais ça ne pourra être que lundi prochain maintenant ( permanence de la BDF) et qui sait? j'aurai peut-être une bonne nouvelle de la CAF d'ici là!!!

Citation de: MACRIE le 15 Octobre 2018 à 17:11et qui sait? j'aurai peut-être une bonne nouvelle de la CAF d'ici là!!!

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon,j'avais rendez-vous ce matin avec l'Adil et la maison du Logement. La préfecture a rendu son verdict : la Force Publique pour le 25/10. Mais ça,il paraît que c'est sur le papier enfin, il faut que je négocie avec l'huissier pour rendre les clés le 29/10; Donc, au final, c'est plutôt pas mal...Je visite le gite demain matin.Il ne reste plus qu'à finir les cartons, démonter les meubles et ça, je vous jure que c'est pas franchement facile mais bon...Mon dossier RSA est en cours de traitement, à priori, ça devrait prendre 15 j ou 3 semaines...
Ca va être raide mais on va y arriver.
Le jugement final des Prud'hommes a lieu le 5/01, ça n'arrête pas d'être repoussé. J'ai reçu les conclusions AGS,il n'y a rien dedans, le dossier est d'un vide sidéral : je suis accusée d'avoir occupé un emploi fictif parce que je suis l'épouse du dirigeant mais elle a oublié cette chère avocate que c'est à elle de prouver ses allégations puisque mon contrat de travail est "apparent" (DUE, CONTRAT, HORAIRES,MISSIONS, VISITE MÉDICALE, FICHES DE SALAIRES). Bref j'ai tout de même demandé à  répliquer avant l'audience finale ce qui m'a été accordé par le tribunal. 
Je vais faire contrôler mon dossier BDF par La Maison du Logement avant de le déposer mais là c'est un peu le rush...
Bon finalement on s'habitue à tout ,nous avons une telle force et de telles ressources : Tout est en nous et ce que nous vivons ne nous définit pas...Cette phrase m'a sauvée des milliers de fois! Merci encore et je vous tiens au courant de la suite des aventures...

Citation de: MACRIE le 18 Octobre 2018 à 23:08Le jugement final des Prud'hommes a lieu le 5/01

Vous êtes sure ? C'est un samedi...


On continue à xxl! xxl! xxl!  pour le reste !

Bonjour Bisane, 

Ah bah non alors...C'est le 05/02, j'étais trop optimiste quant à la rapidité des procédures.... ;)
J'ai visité le logement temporaire ce matin et franchement, c'est nickel: adapté pour ma mère, environnement top, chacun une chambre bref, je n'ai rien à redire...On va pouvoir souffler un peu...Ca nous coûte 200€/mois et elle va voir si elle peut faire baisser un peu compte tenu de nos ressources. Nous avons décidé, surtout ma fille, que ce serait comme si on passait un mois de vacances au bord d'un lac...Je croise les doigts, pour l'instant tout se déroule plutôt pas trop mal...et Dieu sait qu'on était plutôt mal partis...
Merci encore et encore

Calendrier modifié ;)

Citation de: MACRIE le 19 Octobre 2018 à 12:03J'ai visité le logement temporaire ce matin et franchement, c'est nickel

bbbo bbbo bbbo

Coucou
Bon me voici de retour avec des tonnes de nouvelles...
Ça y est le déménagement est terminé.5 jours de totale galère :pas assez de bras pour nous aider et une seule et unique remorque mais j'ai réussi à trouver la veille du déménagement un camion du vendredi au lundi soir pour 100e grâce à un site magique: allo voisins.com (https://www.allovoisins.com/)

Bref on s'en est sorti et on a emménagé dans le logement temporaire.Ma mère est bien installée, ma fille s'éclate : elle a des copines et copains à côté, elle fait le tour du lac à vélo, pêche bref elle fait sa Laura Ingalls...Franchement on est bien et je me pose enfin...Dans les bonnes nouvelles: en consultant mon compte CAF je me suis aperçue que mes droits ont été recalculés depuis mai 2017!!!!Pour le moment le recalcul s'arrête à octobre 2017.
Je n'ose pas y croire...je ne m'emballe pas et je vais appeler demain mais franchement ce serait miraculeux pour nous..
Dans les moins bonnes nouvelles: notre futur propriétaire à demandé à avoir les coordonnées de notre ancien propriétaire : là, sueurs froides totales...panique absolue.
On a expliqué à l'agence qu'il était en congés, injoignable mais qu'on pouvait lui fournir un garant...apparemment ça lui a suffit sauf qu'il nous faut trouver ce garant...donc encore et toujours dans l'incertitude...c'est franchement pénible mais finalement on s'habitue tellement aux épreuves que je relativise.Au pire : on a le logement temporaire pour 6 mois, notre dossier qui passe en Dalo le 28/11 et donc une proposition de logement social qui doit nous être proposé dans les trois mois . D'après l Adil, on nous proposera forcément une maison (vu l'état de santé de ma mère) et elle me dit qu'il y a des petits lotissements très sympas.
Bon je préférerais vraiment la maison que nous avons trouvée mais l'important c'est d'avoir un plan b.
A partir de lundi je me remets en action.Je vais devoir modifier ma lettre de saisine, je vous la soumettrai pour que vous puissiez y apporter votre expertise.
Ma connexion internet est très aléatoire et nous n'avons pas de box.J'écris donc péniblement en H+...je vais aussi essayer de remédier à cela...Voilà donc les nouvelles du front...j'espère que vous allez bien...

Ben elles semblent être plutôt bonnes, ces nouvelles du front, même si tout n'est pas encore réglé ! ;)

Merci pour ces nouvelles ! Maintenant que vous êtes de nouveau installée, même si c'est temporaire, vous allez pouvoir continuer à avancer et batailler avec un souci de moins (et de taille !) à gérer. ;)

J'avoue que je  xxl! c'est presque trop beau...

de bonnes nouvelles  ;)
j'ai modifié votre lien qui amenait vers un site de fringues  ;D

Merci Smilysoul!

Bon je vous envoie ma nouvelle lettre de saisine qui a fortement été modifiée vu qu'en deux mois il s'est passé 12 000 choses!!!
Merci de me dire ce que vous en pensez et de me la corriger... ;)

Pour la caution, nous cherchons toujours...En fait, je sais maintenant d'où viennent ces subites demandes de l'agence. Il s'agit d'une aide soignante qui intervient chez nous pour ma mère et qui est aussi la belle soeur du futur propriétaire. Elle est allée voir son beau frère en lui disant que nous avions des problèmes financiers, d'où les demandes "nouvelles" de l'agence immobilière. Si, par sa faute, je n'obtiens pas cette maison, je vais convoquer la responsable de Santé Services car je trouve hallucinant qu'elle puisse colporter de tels ragots sans avoir aucune preuve de ce qu'elle avance. Les conséquences sont graves pour l'ensemble de la famille, j'estime qu'elle est un danger. Inutile de vous préciser que je suis très très remontée!!!J'ai déjà fait une mise au point avec le Maire du village qui avait tendance à claironner que nous étions expulsés et je peux vous dire qu'après le mail que je lui ai envoyé , ça l'a calmé immédiatement.

 Si nous n'obtenons pas de caution, nous allons donc revoir notre copie et attendre les propositions de logement sociaux que la commission DALO nous proposera. Elle se réunit le 28/11...
Pour couronner le tout, ma fille s'est fracturé les deux poignets après une chute de balançoire et ressemble à Robocop avec  ses deux attelles!
Je n'ai toujours rien du côté de la CAF qui continue à recalculer mes droits, j'espère que le total justifiera cette interminable attente...Mon assurance voiture a été résiliée et le CT est hors date,ce seront mes deux priorités dès que je touche la CAF.
A priori, ça ne devrait plus tarder...
Bon, à part ça, je garde le moral, c'est même inexplicable mais je crois qu'on s'habitue à tout et puis, ça ne sert à rien de se détruire la santé quand on fait le maximum et que l'on a aucun pouvoir sur les choses qui restent en suspens. Nous avons un toit, on s'aime alors c'est bien aussi de lâcher prise...
Merci encore, je mets mon projet de lettre de saisine dans la rubrique qui va bien...

ne lâcher rien !  ;)

Aucun danger!!!  >:D

Bon rétablissement à robocop ! ;)

Citation de: MACRIE le 09 Novembre 2018 à 12:41Si, par sa faute, je n'obtiens pas cette maison, je vais convoquer la responsable de Santé Services car je trouve hallucinant qu'elle puisse colporter de tels ragots sans avoir aucune preuve de ce qu'elle avance.

Je crois que vous pourrez la convoquer même si vous obtenez la maison parce que le genre de comportement de cette aide soignante est inacceptable ! >:( 

CitationPour couronner le tout, ma fille s'est fracturé les deux poignets après une chute de balançoire et ressemble à Robocop avec  ses deux attelles!

C'est vraiment pas de chance... :-\

CitationBon, à part ça, je garde le moral, c'est même inexplicable mais je crois qu'on s'habitue à tout et puis, ça ne sert à rien de se détruire la santé quand on fait le maximum et que l'on a aucun pouvoir sur les choses qui restent en suspens. Nous avons un toit, on s'aime alors c'est bien aussi de lâcher prise...

Tout est dit dans cette phrase.
Continuez comme ça autant que possible ! bbbo

Vous n'allez pas le croire : la CAF vient de recalculer mes droits depuis mai 2017 et ils viennent de me demander un RIB et.......le montant total de mes droits non perçus s'élève à 13 135€!!!!! bbbo Alors là, tout se bouscule...et j'ai besoin à nouveau de votre aide!

J'ai besoin d'avoir votre avis sur la façon dont je dois procéder. Mon idée était de faire un versement aux propriétaires car d'une part, ce serait juste et d'autre part, ça les empêcherait peut-être d'entamer les procédures de recouvrement avant que mon dossier à la BDF ne soit déposé et validé.Est-ce une bonne idée ou pas? De quel ordre devrait être le remboursement? Dois je spécifier tout cela sur ma lettre de saisine? Comment la BDF peut-elle interpréter l'utilisation que je vais faire de cette somme? C'est un peu compliqué et je ne veux surtout pas faire de bêtises...et m'exposer à une irrecevabilité de la BDF. Qu'en pensez-vous? 

En vrai, je suis super contente et j'ai envie de faire le tour du lac à cloche pied et en chantant!!!! Une petite voix ( pas celle que je préfère...) me dit :"Doucement,ne t'emballe pas, réfléchis et surtout ne te mets pas en danger..."( surtout à cloche pied, c'est plus de mon âge!!!! ;) ). Voilà pourquoi j'ai besoin encore de vos précieux conseils...

Waouhhhhh !!!!! :o :o :o :o bbbo bbbo bbbo bbbo


Je crois que le plus sage est de conserver cette somme bien au chaud et laisser la BDF décider de son utilisation... quand vous l'aurez réellement perçue !

Excellente nouvelle en effet ! bbbo
Je crois qu'il faudrait mentionner cette régularisation dans la lettre de saisine.

La laisser bien au chaud, je veux bien, mais alors je vais la mettre sous mon matelas car j'ai bien peur qu'on me la prenne...

Qui pourrait vous la "prendre" ?

Dans l'ordre : les impôts, l'huissier chargé du recouvrement des loyers,voici pour les deux dangers...

s'ils tentent de la prendre probablement via saisie compte bancaire, il faudra contester immédiatement : les sommes versées par la caf (rsa, prime d'activité, allocation soutien familial et autres) sont insaisissables sauf pour le paiement de dettes alimentaires: c'est indiqué noir sur blanc sur l'attestation que vous pouvez télécharger en ligne via votre espace allocataire.

 

Ok, je pensais que seul le montant minimum était insaisissable. Je me suis fait avoir une fois avec la saisie de l'ARS et malgré une lettre recommandée à la banque et à l'huissier, je n'ai jamais obtenu gain de cause. Ils le savent, quand on est fauchés, pour saisir le Jex il faut payer un huissier et ils en profitent...Merci Feufolette pour le conseil!

Ne tardez pas à déposer, en tout cas !

Des nouvelles ?

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

Je suis une revenante.. et je me sens coupable d'avoir abandonné le forum peu de temps après que mon dossier ait été déclaré recevable. J'ai du faire face à des tonnes de complications sur lesquelles je préfère ne pas m'étaler... Alors il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles. La vraie bonne nouvelle c'est que j'ai retrouvé du travail et ça c'était pas gagné à 57 ans!!  En avril 2019 j'ai commencé à travailler comme formatrice, un CDD mi temps qui s'est transformé en CDI depuis septembre 2020. Alleluia!!!Un revenu de 1600€ net par mois + la prime d'activité et l'allocation logement. Un prêt CAF pour une voiture plus économique (merci à toutes ces aides d'exister!!!) et me voilà de retour sur le marché du travail . C'est un vrai bonheur !Par contre il y a aussi de mauvaises nouvelles : la mort de ma maman le 24/12/20, Elle vivait avec nous. Mon mari qui a subi un pontage bilatéral des fémorales et qui est fortement affaibli ainsi que la découverte d'un diabète qui fait de lui un insulo dépendant. Son entreprise toujours en redressement et un CA qui ne décolle pas...Bref, à force, on s'habitue et on se blinde face aux coups durs. Ceci dit, nous faisons face à nos charges aujourd'hui, avec l'aide de la Banque Alimentaire  certes, mais on y arrive. Nous revenons de si loin!

Toujours est-il que ma question porte sur cette convocation reçue hier . Apparemment le recours a été déposé par notre ancien propriétaire qui avait refusé la proposition de plan nous obligeant aux mesures imposées : moratoire de 2 ans avec obligation de vendre le terrain que nous possédons qui ne se vend toujours pas!!!.Je ne comprends rien à cette procédure et je ne sais pas comment préparer l'audience et pour tout vous dire : j'ai peur. Alors si vous pouvez me renseigner, ça m'aiderait vraiment. Excusez moi encore de mon manque de régularité vis à vis de Robin...J'ai vraiment honte.

J'ai regroupé votre dernier message avec votre fil précédent ..

Quand avez vous déposé votre dossier à la bdf ?  De quand date la recevabilité ? A quelle date les mesures ont elles été imposées ?

De quand date le recours et quel en est le motif ?

Le 6 décembre, c'est demain !! Si vraiment vous n'avez reçu la convocation que la semaine passée, il va falloir envisager un report d'audience ...

Fil déplacé et calendrier complété...
Je doute cependant que l'audience soit fixée au 06/12, qui est un dimanche ! :P :P :P

Citation de: noirkate le 23 Novembre 2020 à 05:46Si vraiment vous n'avez reçu la convocation que la semaine passée, il va falloir envisager un report d'audience ...

Ben non, même si la date n'est pas tout à fait exacte : une convocation 15 jours avant l'audience n'a rien d'anormal ! ;)



En revanche, ce serait bien que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre tout 1er message, en laissant l'ancien.

Que conteste précisément le bailleur ?
A priori, je ne vois pas trop ce qu'il pourrait, sauf à ce que vous ayez une CR (capacité de remboursement), même minime.

Vous aurez une idée de comment va se passer l'audience en lisant ce billet et d'autres fils de la section dédiée : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)

Bravo pour la grosse bonne nouvelle et tous mes voeux de rétablissement à Monsieur! Les pentes sont longues à remonter mais vous semblez en bonne voie :-*

Citation de: MACRIE le 22 Novembre 2020 à 23:32Excusez moi encore de mon manque de régularité vis à vis de Robin...

Mais Robin constate que vous arrivez au bout, petit à petit, et il est toute patience... et confiance ;)

Bonjour et merci pour votre aide. 
Effectivement je suis convoquée le 3 décembre. 😉 Quand j'ai déposé la CR était de 123 €. Le propriétaire l'a refusée mais j'ignore le motif du recours. Comment puis-je l'obtenir ? Aujourd'hui j'ai calculé grâce à votre tableau et nous serions à 223€ si je ne me suis pas trompé. Lorsque je  serai devant le juge, je refais l'historique et il se basera sur notre situation actuelle où sur celle qui a fait l'objet du recours ? J'ai écrit à mon conseiller bdf pour lui demander mais je n'ai pas encore eu de réponse. Nous sommes bien d'accord, c'est un recours en recevabilité ? Donc je prépare un courrier qui décrit notre parcours avec les pièces justificatives d'avant et celles de maintenant ? Merci encore de votre gentillesse... Je vous envoie le tableau dans la journée. Belle journée à vous tous.

De quand date votre recevabilité ?   A quel stade du dossier en êtes vous exactement ??? Vous parliez d'une proposition de plan ..

Si vous en êtes là:

Citation de: MACRIE le 22 Novembre 2020 à 23:32proposition de plan nous obligeant aux mesures imposées : moratoire de 2 ans avec obligation de vendre le terrain que nous possédons 

la contestation ne porte pas sur la recevabilité mais sur la proposition de plan. A défaut de motif de recours, quel est l'intitulé du document que vous avez reçu?

Citation de: MACRIE le 24 Novembre 2020 à 07:29Quand j'ai déposé la CR était de 123 €.

Pourquoi un moratoire, dans ce cas ?

Ca ne correspond en tout cas pas aux données de votre tableau de l'époque. :-\

Merci pour vos réponses.
Je vous mets en pièces jointes les réponses à vos questions. Bisane vous avez raison. J'ai tout faux pour la CR. Le motif de l'échec de la procédure de conciliation est :
Refus de la mensualité retenue par la commission. Elle émane du propriétaire.
J'espère que ça vous aidera à y voir plus clair...je vous envoie les docs en plusieurs messages car c'est trop lourd. Sinon je scannerai les docs demain.
Merci encore

Ça passe pas
Recevabilité 13/06/2019 et orientation vers des mesures imposées 
29/10/2019 échec phase conciliation 
18/11/2019 ouverture phase mesure imposées 
La commission requiert la suspension d'exigibilité pour 24 mois. Délai devant permettre la vente du bien. 
Voilà vous avez l'essentiel j'espère que cela vous éclairera. 
Merci encore.

Citation de: bisane le 23 Novembre 2020 à 07:03ce serait bien que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre tout 1er message, en laissant l'ancien.

L'audience va en effet surtout tourner autour de vos revenus et charges !

calcul-capacite-remboursement-04-2020.xls

Bonsoir,
Voici donc le tableau. Juste une précision d'après mes simulations sur la CAF la réforme de l'APL devrait faire baisser notre APL de façon considérable puisque nous allons passer à 85€ /mois. J'ai d'ailleurs anticipé en faisant il y a deux mois une demande de logement social motivée à la fois par cela mais aussi par le décès de ma maman qui participait aux charges de loyer et d'électricité.
Merci de votre aide.

D'après le tableau, vous avez une capacité de remboursement.

Citation de: MACRIE le 25 Novembre 2020 à 19:28d'après mes simulations sur la CAF la réforme de l'APL devrait faire baisser notre APL de façon considérable

Il faudra l'apporter lors de l'audience.


Merci de joindre le tableau à votre 1er message comme demandé, après l'avoir complété avec vos dettes.

Bisane

Je suis débile je ne comprends pas où je dois mettre le tableau sur le tout premier message envoyé au forum ??? Concernant les dettes ce sont les mêmes que sur le premier tableau sans EDF qui a abandonné sa créance. Je n'ai pas d'ordinateur à la maison je ne peux faire ça qu'au bureau et c'est compliqué.
Juste pour que j'avance un peu :
- je prépare l'historique des faits qui nous ont conduits à déposer
- j'explique notre situation actuelle
Je joins les justificatifs :
- mes fiches de salaires
- attestation de non rémunération pour mon mari
- attestations CAF
- arrêts de travail de mon mari, prise en charge ALD. copie du refus AAH et copie de la nouvelle demande
- simulation CAF avec nouveau montant APL
Vous voyez autre chose ?
Merci beaucoup

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=27304.0;attach=30401

Citation de: MACRIE le 26 Novembre 2020 à 20:49Je suis débile

Je ne crois pas, non...
J'espère cependant qu'en tant que "formatrice" vous êtes un petit plus à l'écoute que sur ce qui vous est dit ici ! ;)


Tant pis pour le tableau !
Le plus important, c'est cela :

Citation de: MACRIE le 26 Novembre 2020 à 20:49- j'explique notre situation actuelle

Pas tant ceci :

Citation de: MACRIE le 26 Novembre 2020 à 20:49- je prépare l'historique des faits qui nous ont conduits à déposer

Vous ne bénéficierez sans doute pas d'un moratoire, puisque vous avez une CR, mais faites en sorte que le juge ait toutes les données en mains pour faire un calcul de votre CR au plus près de la réalité !
C'est un peu difficile, à distance, de savoir exactement les documents que vous devez fournir...

Bonsoir

Je prépare donc un récapitulatif de mes charges avec l'ensemble des justificatifs. Est il judicieux d'envoyer les documents au tribunal avant ou pas ? Ayant reçu la convocation samedi dernier pour une convocation le 03 c'est chaud quand même !!!! Ça fait 12 jours!!!En plus le recommandé m'a été remis par le facteur, il n'a même pas transité à la poste !!! Grrrrrrrr !
Ma CR est estimé à 224€ ? Ça va être compliqué si cette somme est retenue.😢 Je commençais juste à souffler, c'était trop beau...

Pas besoin d'envoyer avant l'audience.

Citation de: MACRIE le 26 Novembre 2020 à 20:49Je joins les justificatifs :
- mes fiches de salaires
- attestation de non rémunération pour mon mari
- attestations CAF
- arrêts de travail de mon mari, prise en charge ALD. copie du refus AAH et copie de la nouvelle demande
- simulation CAF avec nouveau montant APL
Vous voyez autre chose ?

Il manque l'avis d'imposition 2020.
Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)

Citation de: MACRIE le 27 Novembre 2020 à 22:27Ma CR est estimé à 224€ ?

Je ne sais pas d'où vous sortez ce chiffre, mais il correspond aux données du tableau.
Il va peut-être falloir réviser votre budget téléphonie, qui semble quelque peu énorme ! :P

Merci Bisane

Pattes et oreilles croisées !

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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Merci pour votre soutien. Ouf, ça y est ! Bon le propriétaire était là avec un autre créancier. La juge a d'abord demandé au propriétaire la raison de son recours. Il a dit qu'il souhaitait que nous le remboursions mais surtout pas que nous nous en sortions comme ça. La juge lui a alors expliqué que lorsque nous avons déposé nous n'avions aucune capacité de remboursement donc que c'était mathématique et que d'autre part, la commission avait demandé la vente du terrain précisément pour pouvoir le rembourser. Je pense qu'il n'avait pas compris. Ensuite j'ai exposé les faits, notre situation actuelle et l'évolution de notre situation. J'avais amené les justificatifs et fait un tableau charges/revenus. Le terme organisation de l insolvabilité a été prononcé. La juge a alors demandé sur quoi se basait cette suspicion. La réponse a été "les réseaux sociaux". Apparemment il a rouvert des entreprises, ils ont des véhicules neufs... Bref des trucs surréalistes ! Pour ma voiture j'ai expliqué que j'avais pu bénéficier d'un prêt Caf et d'une aide régionale afin de pouvoir aller travailler et que mon véhicule datait de 2010 et que je remboursais 69€ par mois visible sur l'attestation jointe au dossier. Ensuite la juge m'a demandé ce que j'avais à dire par rapport à cette accusation. J'ai répondu que si nous avions organisé notre insolvabilité nous n'aurions pas fait tous ces efforts pour augmenter nos ressources. D'autre part qu'il n'était pas question de se soustraire au remboursement mais réellement de consolider une situation certes meilleure mais encore fragile.
Voilà, le jugement nous sera communiqué le 04/02. J'ai trouvé la juge à l'écoute et bienveillante. Donc je reste prudente mais je ne suis pas ressortie accablée... On verra, de toutes façons je n'ai plus aucun pouvoir sur la suite... Merci encore de votre aide !

Bah, ça semble se présenter plutôt bien ! ;)

Et on continue à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci à tous !

Joyeux Noël à toute votre équipe d'anges gardiens !

C'est un peu passé, Noël, non ? ;D
Bonne fin d'année à vous ! ;)

Pattes et oreilles croisées !

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour

Excusez moi Bisane c'est juste une erreur de manipulation. C'est à nouveau moi et j'ai besoin d'un éclaircissement. Mon dossier a été jugé recevable en juin 2019.Moratoire avec obligation de vendre un terrain que nous possédons. Malgré tout nos efforts le terrain n'est pas vendu. Ma question : dois je redeposer un dossier ? Que va t il se passer au niveau de ce terrain ? Au fait, je n'ai pas reçu le jugement de la dernière audience, c'est bizarre non ?

Citation de: MACRIE le 10 Avril 2021 à 18:10je n'ai pas reçu le jugement de la dernière audience, c'est bizarre non ?

Ca, ce n'est pas normal ! Prenez contact avec le greffe du tribunal.


En quoi la date de 2019 vous préoccupe-t-elle ?
Avez-vous régulièrement baissé le prix du terrain, en fonction de ceux de votre secteur ?

Mon Dieu, je viens de relire tous ces messages échangés et je mesure à quel point votre forum est un endroit si particulier et à quel point votre aide est précieuse et comment, bien souvent, nous, les accidentés de la vie, nous sommes ingrats et obnubilés et noyés par nos problèmes. Nous prenons  nos infos et puis...nous disparaissons. Vous ne méritez pas un tel traitement.
Alors je vous donne mes presque dernières nouvelles qui ne sont pas terribles: je me suis séparée de mon mari en décembre 2021, je ne rentrerais pas dans les détails mais ce n'était plus vivable.
J'ai donc emménagé dans un petit appart avec ma fille qui a maintenant 15 ans. Elle a sa chambre, je dors dans un canapé lit. J'ai toujours mon travail qui me comble de joie et dans lequel je m'investis à 300%.
Les créanciers ont été déboutés de leur contestation et j'ai redéposé un dossier puisque le moratoire expirait.
J'ai reçu la décision de la commission qui me demande de verser 581,97€ par mois pendant 38 mois à mon propriétaire puis à partir du 39ème mois, 591.42€ aux impôts et au ex RSI.
Je touche aujourd'hui 1980€ par mois de salaire et 211€ de prime d'activité. Mes charges sont de 1558€ par mois.
Au début je me suis dit que c'était impossible notamment parce que ces barèmes ne tiennent pas compte des "imprévus". L'embrayage de ma voiture m'a lâché il y a un mois et ça a été une vraie cata, je l'ai mise dans un garage solidaire qui en plus m'a diagnostiqué les disques et plaquettes à refaire, le tout pour 1425€. Impossible pour moi, donc avance sur salaire et 250€ prélevés pendant 6 mois.
Si j'avais eu en plus, les 587euros à payer, ça aurait juste été impossible.
Donc au début, je me suis dit, je vais contester.
Mon ex mari est au RSA donc je pense que, pour lui, la dette va être effacée. Je me retrouve donc avec la totalité à assumer toute seule.
Enfin, finalement ils ont effacé partiellement la totalité des autres dettes à l'issue des mesures.
Nous avons encore ce fichu terrain à vendre ce qui permettrait le remboursement du propriétaire ce qui m'arrangerait bien...
Donc après la colère, je suis redescendue. J'ai peur de ne pouvoir assumer les études de ma fille , j'ai 62 ans en novembre, je pourrais prendre ma retraite pour échapper à tout cela, je ne toucherais que 974€, droit aux APL, 300€, à une bourse pour ma fille de 68€ par mois, à l'ASF 186€/mois.
Mais si je continue à travailler jusqu'à 67 ans, je toucherai 1500€ de retraite net.
Alors, je ne sais pas quoi faire... Ce type de dilemme ne devrait pas exister .
Et puis, j'ai ma conscience qui me dit que je dois payer ma dette aux propriétaires même s'ils ont bien vendu la maison que nous occupions et qu'ils habitent sur la côte basque dans une super maison...
Bref, je me donne le temps de la réflexion même si je ne dois pas tarder pour contester. En même temps, contester quoi? Essayer une réduction de la mensualité sur le fait que ma fille souhaite devenir avocate, et qu'il va falloir financer ses études sachant qu'elle est entièrement à ma charge? Je vous avoue que je n'y crois pas beaucoup...
Bref, je ne sais plus trop que faire... Si vous avez des idées et que vous acceptez encore de répondre à la sale ingrate que je suis, n'hésitez pas...

Il n'y a pas lieu de manifester (ou pas ! >:D ) sa gratitude envers le forum... même si ça fait parfois de lire des bonnes nouvelles lorsque les "anciens" viennent en donner ! :P
Les vôtres sont mitigées... et auraient mérité quelques retours à la ligne dans le texte ! ;)

D'après ce que vous annoncez, la CR retenue paraît très très élevée !
Pourriez-vous remplir le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message ?

30/03/23 DEPOT NOUVEAU DOSSIER
06/04/23 RECEVABILITE DU NOUVEAU DOSSIER
16/05/23 GENERATION ETAT DES DETTES
29/06/23 MESURES IMPOSEES

Mesures imposées : durée maximum 60 mois Taux 0%
Effacement partiel ou total des dettes du dossier à l'issue des mesures
CR retenue : 603.50€
3 CREANCIERS A REMBOURSER
Propriétaire : 22 115€  1er palier : 518.97€ sur 38 mois

SIP DAX : 6055.46€ + 2643€ =8698.56 sur 22 mois
RSI : 27182.63€  2ème palier du 39ème au 60ème mois : 591.42€ sur 22 mois


Ci joint tableau rempli et la récap des décisions prises.
En fait, je ne sais toujours pas si je dois contester ou pas. Ca me ferait gagner un peu de temps pour me préparer aux vaches maigres...
Puis je contester au motif que la dette déclarée du SIP DAX est erronée car ils nous ont accordés un dégrèvement de 1085€ en juin 2023 sur les 6055,16€ réclamés.
D'autre part, la dette RSI est de 27182€ ce qui est juste une aberration ! Puis je en contester le montant ou est ce trop tard? J'avais saisi le TASS à l'époque mais ma mère avait été hospitalisée et j'avais demandé un report d'audience et ensuite, j'ai déposé.

Je ne comprends pas un point : les mesures sont subordonnées à la vente du terrain. Mon ex mari va déposer cette semaine . Il est au RSA, est en plus insulo dépendant . Sans vouloir préjuger de la décision, que se passe-t-il si la commission se prononce sur un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire? Du coup qu'advient-il du terrain et quel impact cela aura sur mes mesures?

Imaginons que le terrain est vendu à 20000€. Cela viendra-t-il en déduction sur la somme due au propriétaire et cela me permettrait-il d'échelonner le reste sur 60 mois ou vont-ils me contraindre à payer les autres dettes "partiellement" effacées?
J'avoue que je nage un peu...Mais, une chose est certaine, ça va piquer...

Zut je ne suis pas sur la première discussion... 

Citation de: bisane le 19 Juillet 2023 à 07:17Pourriez-vous remplir le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message ?

La CR calculée par le tableau correspond à celle retenue par la BDF...
Vous comprendrez que la BDF ne peut pas prendre en compte le budget clopes.
Vous devriez par ailleurs réviser votre budget téléphonie...

Si vous souhaitiez contester des créances, c'est au moment de l'état détaillé des dettes qu'il aurait fallu le faire.

Le terrain est en indivision ?
Le fruit de la vente viendrait e effet en déduction du capital restant dû, et donc sans doute l'effacement, mais certainement pas votre CR, qui est établie selon un barème...

Oui le terrain est en indivision. Donc il est inutile de contester c'est bien ça.?je ne pouvais pas contester la dette du SIP puisque le dégrèvement à été postérieur à l'état détaillé des dettes. Il date de juin. 

Comment faire prendre en compte ce dégrèvement qui représente tout de même 1085e?

Citation de: MACRIE le 19 Juillet 2023 à 20:55je ne pouvais pas contester la dette du SIP puisque le dégrèvement à été postérieur à l'état détaillé des dettes. Il date de juin. 

Vous ne l'aviez pas signalé à la BDF ?

Non, en fait, cette demande de dégrèvement a été initiée par mon ex mari et je n'en ai pris connaissance que très récemment. Dois je le signaler à mon gestionnaire ? Sachant qu'une partie de la dette SIP fait l'objet d'un effacement partiel ? 
J'ai une autre question : ma voiture est tombée en panne le mois dernier. Je l'ai mise dans un garage solidaire et l'ensemble des réparations se monte à 1424e.Somme dont je ne disposais évidemment pas. J'ai du demander une avance sur salaire on va me retirer 250e par mois jusqu'au mois de janvier.Sachant que sans véhicule, il m'est impossible d'aller travailler et que je n'ai aucune aide extérieure sur qui compter.
 J'ai d'ailleurs du prendre des jours de congés car je n'avais aucune solution pour me rendre au travail. 
Cette prise en compte des "imprévus" n'est à aucun moment prise en compte dans le calcul de la CR. Pourtant, entre le psy pour ma fille, les réparations régulières pour la voiture qui imputent considérablement le budget... Je sais bien que c'est impossible pour eux de "prévoir" mais ils pourraient tout de même inclure une ligne de dépenses exceptionnelles et l'inclure dans leur barème. 
Concernant l'avance sur salaire, puis je demander un aménagement des mensualités jusqu'en janvier ou pas ? Dois je aller au tribunal pour ça ou m'arranger avec les créanciers ? 
Merci pour vos réponses 

Mes arguments pour contester si jamais je le faisais seraient :

- fille de 16 ans à ma charge totale entrée au lycée(bof) 
- impossibilité pour moi de divorcer (aucune aide pour payer avocat, coût estimé 2000e) du coup : je reste avec une épée de Damocles au dessus de la tête car je reste solidaire des dettes éventuelles de mon ex qui a une conception très particulière de la gestion. Le plan ne va pas me permettre de cagnotter pour ce divorce. 
- échec de la garde alternée. Mon ex la refuse désormais après l'avoir réclamée ( accord amiable). Incidence sur le budget ? 
- problèmes psychologiques de ma fille suite à ce rejet (suivi 50e par mois environ)
- aucune aide extérieure possible (père mère frères décédés en l'espace de 5ans)
- dette rsi exorbitante (j'aurais du contester sauf que l'état détaillé des dettes m'a été envoyé alors que j'étais en programme Erasmus avec mes élèves au Maroc pendant 3 semaines, donc je n'ai pas pu aller chercher le recommandé). 
Je sais, c'est léger mais là dedans, y a t il quelque chose qui vous paraît défendable ou pas ? 

Qui ne tente rien n'a rien... Mais ne vous faites pas trop d'illusions ! :P

Si vous vous décidez, il va falloir argumenter au cordeau, et avec touts les pièces justificatives : c'est un gros boulot !

J'ai rendez-vous avec l'assistante sociale lundi et avec la BDF jeudi. Je prendrai aussi ma décision en fonction de ce qui va ressortir de ces différents entretiens. 
En fait ma colère de départ venait du fait que je me suis vraiment battue comme une lionne pour sortir d'une situation dramatique , vous connaissez mon parcours. Ce combat, je l'ai livré seule avec à l'esprit une seule et unique idée, TRAVAILLER. Je savais que c'était la seule solution et j'avais raison. Puis, la séparation, trouver un appart, une caution, des meubles , dormir dans un canapé lit à 62 ans, travailler avec acharnement pour parvenir à une vie à peu près normale. Gérer les problèmes de ma fille, lui montrer que le travail est la clé, la voir s'acharner pour réussir, la voir réussir malgré les dégâts psychologiques causés par l'expulsion, les larmes de sa maman et la dégradation de l'état de son père. Bref, j'étais loin d'en être sortie mais ça allait mieux. 

Et là, j'ai pris une vraie claque... Et j'étais très en colère car je me suis bêtement dit ; en fait, tout ça, pour qu'on aligne juste des chiffres... et que le couperet tombe et que je sois la seule à assumer financièrement des dettes qui sont des dettes communes. Je suis à nouveau SEULE à payer les pots cassés alors que ces dettes ont été générées par l'entreprise de mon mari...Qui plus est, j'ai toujours cette épée de Damoclès tant que je ne suis pas divorcée car il est capable de générer d'autres dettes et ça c'est juste un stress permanent. Ne pas pouvoir divorcer, c'est un comble non? J'avais envisagé de demander une avance sur salaire pour payer le divorce, et maintenant, c'est juste impossible. Et puis, il y a ma vieille voiture , si elle me lâche, je fais quoi? Bref, compte tenu des efforts fournis, je pensais mériter un traitement plus clément.

J'ai fait un rapide calcul : si je prends ma retraite maintenant , je touche 974€ , 300€ d'APL, j'ai l'aide juridictionnelle pour divorcer et j'ai donc l'allocation de soutien familial de 186 euros et la bourse pour ma fille 68€ et la CMU = 1528€ . En gros, j'ai 75€ de moins pour vivre que ce que me propose la BDF avec son plan sans travailler donc en dépensant moins de carburant...On marche sur la tête non? Le problème c'est que j'adore mon travail, qu'il me nourrit , (après je pourrai faire bénévolement du soutien scolaire). 

Peut-être que même avec ces revenus, ils pourraient aussi m'obliger à payer quelque chose. Bref, tout ça me chamboule, cela ébranle mes valeurs et c'est pour cela que je le vis mal... En fait, je n'aimerais qu'une chose : vendre ce terrain qui remboursera nos propriétaires qui, ne l'oublions pas, ont été aussi nos victimes et sortir de tout cela... 

Bon, ce forum a des vertus, il permet aussi de faire le point dans sa tête lorsque tout se mélange même si je ne sais toujours pas ce que va être mon choix final : Contester les MI, prendre ma retraite, ou accepter une décision qui me parait injuste même si elle est mathématiquement logique... Je suis en train de me faire des nœuds au cerveau !!!!

Citation de: MACRIE le 20 Juillet 2023 à 21:17compte tenu des efforts fournis, je pensais mériter un traitement plus clément.

bbbo bbbo bbbo  pour votre parcours ! ;)
Vous comprenez cependant bien qu'une procédure, quelle qu'elle soit, ne peut se baser sur le "mérite" des personnes... :P

Citation de: MACRIE le 20 Juillet 2023 à 21:17j'ai toujours cette épée de Damoclès tant que je ne suis pas divorcée

La séparation de corps est-elle officialisée ?
Si tel est le cas, vous ne pourrez pas être tenue pour responsable...

Citation de: MACRIE le 20 Juillet 2023 à 21:17En gros, j'ai 75€ de moins pour vivre que ce que me propose la BDF

Et très durablement, je l'espère pour vous...
Le calcul ne me paraît pas très bon... :P

J'ai oublié  hier : MonParcoursPsy (https://monparcourspsy.sante.gouv.fr/)

Bonjour,
Non la séparation de corps n'est pas officialisée, elle a un coût également, avocat obligatoire, elle n'est pas gratuite et  au bout de 2 ans à divorcer donc double coût. 

Citation de: MACRIE le 21 Juillet 2023 à 12:52et  au bout de 2 ans à divorcer

Ce n'est pas ainsi que je le comprends ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36505/1?idFicheParent=F980#1)...
La séparation de corps cesse si les époux reprennent la vie commune, s'ils divorcent ou si l'un d'entre eux décède.
En revanche, il faut attendre 2 ans pour éventuellement demander le divorce.
Mas bon, ce n'est peut-être pas le sujet de réflexion prioritaire pour le moment.

Finalement, ce n'est pas si secondaire que cela car c'est aussi la base de mon problème... S'il s'endette à nouveau, je plonge avec lui... Et je vous garantis que c'est dans le domaine du possible... Mais franchement je n'ai pas la solution et encore moins aujourd'hui si j'ai 600e de pris sur mon salaire tous les mois.

Je suis franchement atteinte depuis la nouvelle, je ne dors plus, je pleure tout le temps, je suis épuisée... Je ne vous plus d'horizon. Bon ça passera... Ou pas 

Avec des si...
L'urgence me semble être de traiter la situation actuelle ! ;) 
Et il faut que vous preniez une décision concernant la contestation, ou non, de ces MI.

Bonjour et merci Bisane.

Bon, je travaille d'arrache pied sur ma contestation éventuelle. J'ai dégagé 3 points de contestation et une demande précise.
1) DETTE RSI
2) DETTE SIP
3) MONTANT MENSUALITE REMBOURSEMENT



1) En ce qui concerne le RSI, la somme de 23 000 € peut être contestée même si, je sais, j'aurais du la contester plus tôt. Ceci dit, en me rendant sur mon compte RSI devenu URSSAF, le solde de mon compte est de - 6391€ ( je pense que certaines dettes ont été prescrites notamment celles d'avant 2008 et qu'un recours au TASS en 2017 avait permis un "dégrèvement" de 7000€ .Toujours est-il que le solde aujourd'hui est de -6391€.

2) Ensuite, mon ex vient de m'envoyer la somme totale des dégrèvements ainsi que les avis correspondants  du SIP DAX et ces dégrèvements  s'élèvent  au total à 5425€ sur une somme totale due de 8698.56. Il resterait donc à devoir au SIP la somme de 3273.56€. Les décisions sur ces dégrèvements ont été rendus le 05/06/2023. Je n'en avais pas connaissance au moment de l'état détaillé des dettes. 

Je vais montrer tout cela à l'antenne de la BDF à DAX.

Donc si je conteste ces montants, cela réduit considérablement la dette mais j'ai bien compris que cela ne réduisait pas ma capacité de remboursement.

3) LA MENSUALITE DE REMBOURSEMENT TROP ELEVEE 

Arguments :

- Situation stabilisée certes mais encore fragile 
Exemples : 

- Réparations véhicule de 2010 acquis grâce à la CAF et Solutions Mobilités ( association). Juin 2023 : embrImpossible de payer réparations en une fois mais aussi en plusieurs fois (absence de chéquiers) donc obligation de demander une avance sur salaire ( 250€/mois  jusqu'en janvier 23). Cette somme ajoutée au 587€ de remboursement compromet la bonne tenue du plan. Impossible pour moi de me passer d'un véhicule pour pouvoir aller travailler. Véhicule aujourd'hui affichant 200 000 kms au compteur .

- 

Je continue car j'ai fait une fausse manip!

SEPARATION 

Décembre 2021 : emménagement dans un 2 pièces. Je dors dans un canapé lit , ma fille a sa chambre. Mois de caution ( prise en charge CAF) puis mois d'avance + loyer et électricité  de mon ancien domicile pour le mois de janvier, la demande de RSA de mon conjoint n'avait pas encore abouti. Recours à une aide matérielle familiale . 

 En 2022 : 2 saisies sur mon salaire : facture eau que nous avions omis de déclarer sur le précédent dossier ( 1500e) et facture d'eau du domicile occupé par mon ex conjoint (440€). Mon employeur lisse les remboursements sur 12 mois. 

Garde alternée décidée à l'amiable , échec : cela fait 3 mois que mon ex conjoint refuse de voir sa fille. Ma fille ne peut que compter sur moi financièrement , je n'ai aucune pension alimentaire, mon ex conjoint étant au RSA. 

Impossibilité de divorcer : coût trop important donc je reste solidaire des dettes éventuelles de mon ex conjoint.

Terrain : invendable en l'état car en friche et cout pour le nettoyage : 700€ TTC. Mon ex conjoint a trouvé un ami qui lui a fait gratuitement il y a deux mois. Demande de renouvellement CU à déposer car en expiration. 

Pour la demande précise, je sais que je dois en formuler une mais j'ai besoin d'aide. L'idée serait que je puisse démarrer les remboursements en février et j'aimerais pouvoir les étaler comme le montant total a diminué. Après je ne sais pas trop que demander de façon précise. Merci de m'éclairer.

1/ en sachant que : le délai de prescription est de 3 ans, et que Le délai de 3 ans court à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues. (Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21209))
On ne peut donc plus rien vous réclamer avant 2017.

Citation de: MACRIE le 23 Juillet 2023 à 15:30si je conteste ces montants, cela réduit considérablement la dette mais j'ai bien compris que cela ne réduisait pas ma capacité de remboursement.

C'est bien ça : la CR n'est pas dépendant du montant de l'endettement.

Citation de: MACRIE le 23 Juillet 2023 à 18:12En 2022 : 2 saisies sur mon salaire : facture eau que nous avions omis de déclarer sur le précédent dossier ( 1500e) et facture d'eau du domicile occupé par mon ex conjoint (440€). Mon employeur lisse les remboursements sur 12 mois. 

J'éviterais ce genre d'arguments, qui pourrait se retourner contre vous ! :P
La CR calculée par la BDF tient bien compte du fait que vous ne percevez pas de PA.

Si vous souhaitez notre aide concernant votre contestation, merci de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)

Merci, j'ai donc posté un nouveau fil mais j'ai peur de ne pas avoir respecté toutes les consignes...D'avance, excusez moi.

Vos excuses  sont acceptées, mais inutiles... Merci de vraiment répondre  au "questionnaire", car il faudra rappeler tout cela dans votre argumentaire.

Ca me paraît ok ! ;)
Et, au moins, vous n'aurez pas de regrets !