Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Jackstewawee le 26 Juillet 2015 à 16:27

Titre: 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 26 Juillet 2015 à 16:27
Voilà, en espérant que cela soit plus clair ! J'ai tout assumé seule sauf les charges de copro, alors que mon ex mari est protégé par la liquidation judiciaire et qu'il ne s'occupe tres peu de son fils.

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Je vais essayer d'expliquer le plus simplement possible cette demande et résumer les 6 dernières années qui m'ont poussée à faire appel à vos services avant que ma situation ne soit irrémédiable. Je me suis mariée sous le régime de la communauté en Juillet 2000 avec Monsieur XXXXX. Suite à cette union, nous avons acheté un appartement sur plan prix 110 000 euros en 2001 et nous avons eu un enfant en Juillet 2003.

Les années suivantes ont été marquées par plusieurs drames, en 2005, j'ai été licenciée économique après 8 ans dans une société de conseil, en 2006 mon père a failli perdre la vie suite à un staphylocoque doré et est resté un an dans un fauteuil roulant et en centre de rééducation. Ma mère est décédée dans leur maison deux mois avant son retour en octobre 2007. Fin 2008, Mon père ne supportant plus de vivre dans la maison où ma mère est décédée décide de la vendre et d'aider mon ex-mari (nous étions encore mariés à ce moment-là) à prendre le commerce de ses rêves un «Bar Tabac» (prix 130 000 vendu 35000) à XXXX. C'était pour nous un nouveau projet de vie. Mon père nous a prêté la somme de 110 000 euros. Prêt fait en bonne et due forme devant le notaire Me XXX à Paris. Pour que le projet se concrétise, nous avons dû emprunter la somme de 90 000 euros à la paribasienne où je me suis portée caution ! En décembre 2008, mon père s'installe à XXX pensant que nous serions tous ensemble.

Le soir du 24 décembre 2008, je découvre que mon mari me trompe avec sa patronne (Il était serveur chez elle). Je l'ai confronté le même jour, il m'a avoué que c'était la femme de sa vie. Le monde s'est dérobé sous mes pieds. J'ai naïvement pensé qu'en partant à XXXX seul, il ferait prospérer le bar tabac et que moi de mon coté, j'assumerais l'appartement. Je ne pouvais me résoudre à descendre sachant que je n'étais plus rien à ses yeux et que j'avais plus de chance de retrouver une situation stable sur Paris plutôt que dans un petit village dans les montagnes. Dès janvier 2009, je me suis rendue chez un avocat prêt de chez moi Me XXX, pour entamer la procédure de divorce (pour faute et violence conjugale). En mai 2009, nous avons eu l'ordonnance de non-conciliation que vous trouverez ci-jointe. Dans cette ordonnance, il m'est demandé d'assumer toutes les prêts/charges liés à l'appartement et lui devait assumer le prêt et les charges liés au Bar Tabac. Mon ex mari ne s'est jamais présenté à une audience de divorce autre que la non-conciliation. Malgré, que nous étions déjà séparés lors de la prise de son activité, le divorce a été statué en 2011 et de ce fait la liquidation judiciaire est prise en compte sous le régime de la communauté alors que nous étions séparés de corps depuis Janvier 2009.

En septembre 2010, je reçois une lettre de la XXX me réclamant la somme de 78 500 euros à payer sous 8 jours. En effet, en juin 2010 mon ex mari avait entamé une liquidation judiciaire. Ne pouvant pas payer une telle somme je me suis arrangée avec la XXX pour leur verser la somme de 50 euros par mois et  maintenant je leur verse la somme de 80 euros tous les mois pour éviter d'éventuelle poursuite judiciaire (à ce jour, je leur ai versé la somme de 4670 euros). Cependant, en tant que caution, je n'ai jamais reçu le montant du principal et des intérêts, commissions, frais restant à courir avant le 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation de garantie, ainsi que le terme de cet engagement comme le stipule l'article L341-6 du Code la consommation. Mon père ayant des doutes sur le remboursement de sa dette vu la situation de notre divorce, demanda à Me XXX de faire une hypothèque judiciaire sur l'appartement pour être sûr qu'il soit remboursé de cet emprunt lors d'une potentielle vente future.

Pendant toutes ces années, j'ai pu bon gré mal gré assumer le prêt de l'appartement sans faille. Depuis 2009, j'ai remboursé la somme de 58967,84 euros seule (prêt principal, prêt à taux zéro et 1% patronal) En incluant, les 7 années de vie commune, j'en suis à 100 530,82 euros. En avril 2016, cet appartement sera entièrement payé. J'ai suivi l'ordonnance de non conciliation pour que mon fils maintenant âgé de 12 ans puisse avoir une vie stable. Je dois malheureusement préciser que son père a payé 300 euros de pension alimentaire depuis 2009. Il est débiteur de 7900 euros à ce jour sans compter les 15 000 euros de dommage et intérêt qu'il me doit suite au divorce. Depuis, 2010 je suis confrontée au Liquidateur Judiciaire de mon ex mari (Me XXX – XXX) qui me somme de vendre mon bien pour solder les dettes liées au commerce. Mon bien est en vente depuis 2013 sans aucun résultat, il était affiché à 195 000 euros net vendeur, au fil des mois j'ai baissé le prix pour qu'il se vende et éviter la vente forcée par le Tribunal de Commerce de Toulouse, il est maintenant à 160 000 euros net vendeur alors que mes deux voisins ont respectivement vendu le même type d'appartement à 190 000 et 175 000 net vendeur au mois d'avril et mai dernier.

Je suis désemparée depuis la séparationorce, j'enchaine intérim et CDD. Je travaille depuis 2012 dans les Laboratoires XXX où je pensais avoir un espoir d'être prise en CDI et de pouvoir bénéficier du logement patronal mais il n'embauche pas, j'accepte CDD après CDD car je dois faire face à mes responsabilités. Je passe plus ou moins 3 heures par jours dans ma voiture pour me rendre à mon travail.  Je pensais pouvoir garder cet appartement en payant le crédit immobilier. Pour faire face au quotidien, j'ai dû me servir de réserves revolving car aucun crédit n'est accordé au CDD. J'ai réussi à passer à une carte bleue à dédit immédiat alors que j'ai toujours fonctionné à débit différé. A ce jour, je dispose d'un découvert de 1000 euros et j'arrive à assumer presque toutes mes créances sauf les charges de l'appartement. Mais mon CDD se termine en octobre et j'ai peur de ne pouvoir assumer les dettes à venir (impôts fonciers que je paie seule depuis 2009, impôts sur le revenu et les charges de copropriété).

Malgré les recours faits par mon avocat pour me laisser le temps de trouver le bon acheteur pour régler les dettes (l'appartement est un rdc ce qui freine les potentiels acheteurs) je suis condamnée au entiers dépens - vente forcée à 135 000 euros du bien dans lequel je vie seule avec mon enfant. Il y a de fortes chances que cette somme ne couvrira pas les sommes des créanciers de mon ex mari dont je n'arrive à avoir le détail autre que la somme empruntée à mon père et à la XXX en tant que caution, soit plus 188 000 euros sans parler des intérêts et des crédits revolving.

En finissant de payer l'appartement avril 2016, je voyais un avenir moins précaire pour moi et mon fils, le crédit de l'appartement payé, je n'avais plus de loyer à payer et je pouvais m'accommoder d'un salaire moindre et surtout rattraper le retard de mes charges.

J'ai eu la chance de faire mes études aux USA (bac +4) obtenu en 1995. Le Bachelor était peu reconnu à l'époque, il l'est beaucoup plus maintenant mais j'ai 45 ans, suis considérée comme senior et moins désirable auprès des entreprises. Malgré tout, je suis prête à entreprendre toute démarche/formation qui me guidera vers un CDI.
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Pour résumer, mon avocat à fait appel pour prouver que la vente amiable était la meilleure solution, mais le tribunal de commerce et le liquidateur judiciaire s'impatiente et je suis seule avec un enfant en fin de CDD et bientôt sans toit à cause de mon ex mari qui a refait sa vie et à coulé un bar tabac volontairement. J'ai été naive je l'accorde, je croyais garder l'appart en le payant et lui gardait le tabac.
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: chouky26 le 26 Juillet 2015 à 20:12
Bonjour et bienvenue.

Quelqu'un va vous répondre !
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: Jackstewawee le 26 Juillet 2015 à 21:11
Merci Chouky  ;) C'est adorable :)
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: bisane le 27 Juillet 2015 à 08:23
lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20471.0)
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: bisane le 31 Juillet 2015 à 20:14
Réponse à ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20471.msg725272#msg725272)...


La procédure me semble être trop avancée pour éviter la vente...  >:(
Mais seul un avocat peut vous défendre en de telles circonstances, et je pense que vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

Je ne pense pas que la voiture risque grand chose.
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: Jackstewawee le 31 Juillet 2015 à 20:32
Merci, c'est l'avocat qui me demande de faire un dossier auprès de BdF pour geler la vente ....

Sabine, est ce que le dossier semble recevable ? car avant 2012 les cautions n'avaient pas le droit au surendettement !
Titre: Re : Re : Mon histoire !
Posté par: bisane le 31 Juillet 2015 à 22:15
Citation de: Jackstewawee le 31 Juillet 2015 à 20:32car avant 2012 les cautions n'avaient pas le droit au surendettement !
D'où sortez-vous cela ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: Jackstewawee le 31 Juillet 2015 à 23:02
Je parle des cautions pour prêt professionnel, mes deux premiers avocats m'en avaient parlé en 2009 et j'ai trouvé cet article sur le net http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/caution-dettes-professionnelles-peut-beneficier-11574.htm#.VbviHbW8qZg (http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/caution-dettes-professionnelles-peut-beneficier-11574.htm#.VbviHbW8qZg) ;)
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: bisane le 01 Août 2015 à 06:48
Sauf que :
1/ l'introduction explicite de l'ouverture de la procédure aux cautions date de 2003 et a été précisée dès 2008
2/ des arrêts ont été rendus avant cette date, constatant que les cautions pouvaient être éligibles à la procédure (voir, entre autres,
Arrêt Cour de Cassation-Surendettement d'un gérant de SARL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=167.0))
3/ votre cas ne posait aucun problème, puisque vous n'étiez "rien" dans l'entreprise pour laquelle vous vous étiez portée caution, alors que les seuls cas "litigieux" ne concernaient que les gérants majoritaires
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: Jackstewawee le 03 Août 2015 à 18:18
Bonjour Sabine,

Je viens d'apprendre que j'avais les huissiers qui débarquaient à la maison le 6 aout pour le effectuer un procès verbal descritptif de l'état des lieux de mon bien.

Je suis en larme, je me suis battue pendant 6 ans pour rien avec 3 avocats successifs... qu'est ce que cela implique, c'est juste l'appartement ou se qu'il y a dedans ?

La réponse est certainement sur le forum mais je suis tellement sous le choc que je ne sais où chercher.

Merci pour votre soutien ! Jackie
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: bisane le 03 Août 2015 à 19:49
Je pense qu'il ne s'agit que de celui de l'immeuble !  ;)
Titre: Re : Mon histoire !
Posté par: agathe le 04 Août 2015 à 15:44
Si c'est l'état des lieux de votre bien c'est plutôt pour savoir la valeur de votre bien actuel au vu de son état exterieur et intérieur mais pas pour faire la liste de ce qu'il y a a l'intérieur.
Titre: 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 07 Avril 2018 à 16:47
Bonjour,


Je reviens sur ce forum, pour de l'écoute et de l'aide, j'avais fait appel à vos service en 2015 (l'histoire est ici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20471.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20471.0)).


Petit résumé, achat d'un bar/tabac avec mon mari (mariage sous la communauté), divorce, liquidation judiciaire... l'appartement dont j'étais propriétaire a été vendu par le liquidateur judiciaire juin 2016 (avec de multiples rebondissements difficiles à encaisser). Je me suis trouvée forcée d'aller vivre chez mon père avec mon enfant car plus de logement. Je n'ai pas vu un centime de cette vente.


La liquidation est à priori finit car certains créanciers ont été payés ! Moi évidemment, je ne suis au courant de rien. J'ai pu rebondir, trouver un travail en CDD (15 mois) qui m'a permis de retrouver un logement en hlm en province. Je suis de nouveau au chômage ! j'arrive à payer mes crédits (plus ou moins 8000 euros) mais là je viens de recevoir une lettre d'information me disant que je dois 25 000 euros (j'étais caution du prêt pro de mon ex mari - aucun détail sur d'ou sorte les 24211,70€). Je n'ai pas cette somme, je ne peux faire de crédit et je suis actuellement à Pole emploi... mon loyer est de 570 euros + 300 euros de crédit et j'ai 1200 euros de revenu.


Je n'ai plus aucun bien sauf ma voiture qui a 9 ans et j'en ai besoin pour trouver du travail. Que dois-je faire ? appeler la société de recouvrement pour connaître les tenants et les aboutissants ? me diriger vers la banque de France ? Je suis tjs seule avec mon enfant et nous n'avons plus de nouvelles de mon ex mari depuis 2015. Je pensais naïvement qu'après la vente le dossier serait clôturé par manque d'actif ...


Je suis désemparée avec la boule au ventre, j'ai peur qu'on me prenne le peu qu'il me reste ... meubles, voiture, saisie sur salaire.


Merci de l'aide que vous pourrez à nouveau m'apporter !
Amicalement, J.


Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 07 Avril 2018 à 17:57
Citation de: Jackstewawee le 07 Avril 2018 à 16:47(l'histoire est ici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20471.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20471.0)).
J'ai regroupé vos messages...

Vous n'aviez donc pas déposé de dossier de surendettement, malgré cette lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20471.0) ? Pourquoi ?
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 07 Avril 2018 à 18:38
Coucou,
Les choses se sont emballées, j'avais un acheteur qui avait les fonds ! mais le liquidateur judiciaire a refusé la vente car la procédure en vente par adjudication était lancée. J'ai repris un avocat pour que le liquidateur accepte la vente, celui ci a refusé ! la vente aux enchères a eu lieu en novembre. Sur les conseils de l'avocat, il m'avait dit que pour que la vente aux enchères réussisse, il fallait que l'appartement soit vide.


Ce que j'ai fait ! je me suis retrouvée en plein milieu d'année sans travail avec un appartement vide, j'ai donc décidé de partir chez mon père. Evidemment,  la vente aux enchères a échoué vu qu'il demandait bien trop cher pour les vendeurs de bien. Par miracle, j'ai trouvé un autre acheteur ... la vente à mis 8 mois entre tous les interlocuteurs  !


Cela a été une période traumatique, changer d'école mon enfant en plein milieu d'année et me retrouver chez mon père. J'ai géré une chose après l'autre et comme l'appartement avait été vendu, je ne pensais pas que le dossier de surendettement soit nécessaire car il ne me restait que mes crédits a la consommation. N'ayant pas eu de nouvelle de la bq pro, je pensais qu'il avait été remboursé.


Là, je revis a nouveau les mm tortures ... je n'en peux plus, je m'accroche mais la je ne sais plus quoi faire, je n 'ai jamais fait la politique de l'autruche, tjs tout affrontée de front ! je commençais a voir la fin du tunnel mais ce n'est pas le cas. C'est deux dernières années ont été compliqués aussi avec le trésor public (taxe foncière) mais je suis tombée sur qq un de très compréhensive. Le liquidateur judiciaire n'était pas très réactif.


Un événement après l'autre, je n'ai pas été en commission de surendettement. Je ne suis plus en position de prendre un avocat et je n'en connais aucun dans la région. Je ne sais pas si je dois appeler la société de recouvrement ou allez directement a la banque de france avec la lettre en leur expliquant ma situation. Je n'ai personne pour m'aider. Me revoici à la case depart en étant locataire au chômage et un enfant à charge.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 07 Avril 2018 à 18:53
Merci d'utiliser quelques retours à la ligne...


Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre 1er message ?
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 07 Avril 2018 à 19:06
Bisane, désolée pour les retours lignes ;)


Je vais remplir le tableau :) Est ce que vous me conseillez d'appeler l'organisme de recouvrement ?


Merci encore :)



Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: agathe le 07 Avril 2018 à 19:19
La BDF ne vous sera d'aucun secours puisque pour l'instant vous n'avez pas de dossier en cours, peut être serait il bon d'y penser.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 01:34
Bonsoir,


Je viens de mettre le tableau en espérant l'avoir correctement remplit.


Je n'ai pas su où mettre le 25000 euros  que la société de recouvrement me réclame (Pret pro de mon ex mari). Comme dit plus haut, je n'ai jamais été informé sur le suivi de la liquidation judiciaire.


Merci de votre aide
Titre: Re : Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 07:12
Citation de: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 01:34Je n'ai pas su où mettre le 25000 euros  que la société de recouvrement me réclame (Pret pro de mon ex mari).
Dans crédits, en précisant colonne A qu'il s'agit d'une caution.


CitationComme dit plus haut, je n'ai jamais été informé sur le suivi de la liquidation judiciaire.
Aviez-vous été informée des impayés ?


D'après le tableau, vous n'avez aucune capacité de remboursement, donc même pour vos propres crédits.
Je crois que vous avez tout intérêt à déposer un dossier.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 12:40
Bonjour Bisane,


Tout au début, j'ai été informé des non paiement de mon ex mari, j'ai versé pendant plusieurs années de 50 à 80 euros par mois pour stopper la machine judiciaire. J'ai stoppé sous les conseils de mon avocat quand l'appartement était définitivement perdu. Après plus rien et je n'ai jamais été informé chaque année comme le stipule l'article L341-6 du code de la consommation. Et là après deux ans de silence, je reçois cette lettre d'information me réclamant les 25 000 euros.


Je suis désolée de réitérer mes questions, dois-je contacter la société de recouvrement pour savoir d'où il sorte cette somme 24 211,70 euros ? ou dois je monter mon dossier BDF avec cette lettre sans les contacter ?


Dans quel cas un dossier BDF peut etre rejeté ? J'avoue être maintenant de nature pessimiste et j'ai peur que ce dernier soit refusé ? A la fin de mon CDD, j'ai reçu ma prime de précarité qui m'a aidé a tenir jusque là, du coup, est ce que la bdf regarde mes dépenses dans une période ou bon gré malgré je m'en sortais et ou j'ai fait des achats pour moi et mon fils ? Je pensais en avoir finit avec cette histoire, obtenir un CDI et faire un rachat de crédit pour les +/- 10000 euros mais là avec ces 25000 euros, je ne vois aucune issue et pour le moment je n'ai pas de réponse favorable dans mes démarches d'embauche.


Il faut donc que je refasse la lettre de saisine que vous m'aviez si gentiment aidé à faire.


Autres questions entre le moment ou je dépose le dossier, est ce que vous pensez que cette société peut m'attaquer vu qu'il semble que l'étude du dossier peu mettre 1 à 2 mois.


J'ai déjà été écrasée par la machine judiciaire pour les bêtises de mon ex mari et je commençais un peu a revivre ! et me voilà repartit pour de nombreuses demarches.


Merci d'être là pour l'écoute, le réconfort et l'aide si précieuse.


Amicalement,
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 13:49
Si la liquidation a été entamée il y a 2 ans, il n'y a rien d'anormal...

Citation de: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 12:40Je suis désolée de réitérer mes questions, dois-je contacter la société de recouvrement pour savoir d'où il sorte cette somme 24 211,70 euros ? ou dois je monter mon dossier BDF avec cette lettre sans les contacter ?
Vous étiez caution à hauteur de combien ?

Je ne vois aucune raison que votre dossier soit irrecevable, et je répète ceci :
Citation de: bisane le 08 Avril 2018 à 07:12vous n'avez aucune capacité de remboursement, donc même pour vos propres crédits.

Le délai maximum de traitement d'un dossier est de 3 mois.
Le créancier pourra difficilement engager quoi que ce soit dans ce délai.
Ce qui ne vous empêche pas de lui demander de justifier sa créance (en RAR).

Vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0), non ?
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 14:30
Bisane,


La liquidation judiciaire à commencer en juin 2010 et s'est fini fin 2017 !


En février 2016, le prêt pro me réclamait plus de 136000 euros, je crois de mémoire, les papiers sont chez mon père et maintenant on tombe à 24 211, 70 euros sans explication. Je ne sais même plus à quelle hauteur je suis caution. Mon ex mari a tous les papiers ! Et je n'ai plus de contact avec lui depuis 2015 (et après violence conjugale, je n'ai aucune envie/peur de le contacter).


Le couperet "cette lettre est tombée ce week end", ce forum a été ma bouée de sauvetage, je ne sais pas si j'ai le droit à une aide. Qu'apporte l'aide juridictionnel ?


Donc si j'ai bien compris, j'écris une lettre en A/R pour connaitre les justificatifs de la créance. Lorsque j'ai sa réponse, je constitue  le dossier BDF ? En parallèle, je prends un rdv ac la BDF pour expliquer ma situation ?
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: agathe le 08 Avril 2018 à 14:34

il faut parallèlement déposer le dossier de surendettement et la demande de justificatf du montant de la créance.
vous communiquerez son montant à la BDF quand vous le saurez.
dans votre lettre de saisine il faudra expliquer votre situation.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 14:54
merci Agathe,
Je vais commencer à constituer le dossier !


Qu'est ce que la bdf regarde dans les relevés de compte ? car j'ai fait des dépenses et j'ai peur qu'on me les reproche mais comme dit plus haut avant cette fameuse lettre j'arrivais à honorer tous mes crédits charges ect ...


J'ai peur que mon dossier soit refusé à cause de mes dépenses ! Si j'avais su que j'allais recevoir un tel courrier, je ne les aurais pas faite.



Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: agathe le 08 Avril 2018 à 15:00

bien sur la BDF regarde avec attention les relevés de compte, si les sommes sont importantes ou répétitives la gestionnaire vous demandera peut être des explications.

Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 17:35
Vous avez fait un voyage à Acapulco ? Mangé à plusieurs reprises dans un étoilé Michelin ? Vous êtes acheté un vêtement de luxe ?


Blague à part...
La BDF regarde certes les comptes, mais j'imagine que ces dépenses n'ont pas dû être excessives, au sens où elle l'entend.
Vous pourrez par ailleurs préciser le bien fondé de ces dernières si cela vous est demandé.

Par ailleurs, si je comprends bien, il n'y a pas le feu au lac, puisque vous semblez n'avoir aucun retard.
Commencez par demander les justificatifs de la somme réclamée en RAR, attendez la réponse, et vous ne déposerez qu'après avoir reçu cette dernière... ou dans quelques semaines si celle-ci ne vient pas.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 17:48
Bisane,


Malheureusement pas de voyage à Acapulco, ni de vêtement de Luxe, juste une hotte pour la cuisine et mon papa m'a versé de l'argent pour que je me fasse une vraie cuisine car je n'avais qu'un évier. Il a voulu me faire mon cadeau de noël et anniversaire pour que je sois bien installée avec mon fils.


J'ai acheté un véo elliptique sur une vente privée pour ne pas payer tous les mois une salle de sport Evidemment bien avant d'avoir ce courrier qui change toute la donne. Un téléphone pour mon fils et le rhabiller !


Non je ne suis en retard sur aucun de mes prêts, ils ont tjs ete payé en temps et en heure ;) J'essaie de faire au mieux, changement de box internet pour payer moins cher, comme les forfaits téléphone .. passé chez free pour moins d'un euros par mois.


C'est juste que j'ai peur que la société de recouvrement m'attaque avant que je n'ai le temps de faire le dossier.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 17:54
Citation de: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 17:48C'est juste que j'ai peur que la société de recouvrement m'attaque avant que je n'ai le temps de faire le dossier.
Matériellement, c'est très improbable !  :P

Faites lui rapidement un RAR lui demandant de justifier sa créance.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 17:58
Merci Bisane :) je vais leur écrire dès demain ;) en A/R


Je vais aussi retravailler la lettre de saisine :) Je reviendrai vers vous ;)


Merci infiniment pour votre réactivité dans ces moments d'angoisse et de stress !


des bisous :)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 18:12
 ;)
Et profitez de votre cuisine toute neuve pour régaler fiston !
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 08 Avril 2018 à 18:40
C'est fait, on vient de faire un invisible aux pommes ;)


Merci de tout coeur ;)


des bisous
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 11:55
Bonjour,


L'angoisse était elle, que je n'ai pas pu résister d'appeler la société de recouvrement. La dette s'élèverait à oct 2017 à 55 171,76 euros... bref pas très clair tout cela. Je suis tombée sur une personne gentille et très humaine ce qui n'était pas le cas une personne du recouvrement de la banque.


Elle va me recontacter avec le détail exact + me concernant une mise en demeure, elle va se renseigner si elle peut aussi se retourner contre mon ex mari ! Car celui ci s'en sort ac les cuisses roses !


Elle veut trouver une solution amiable et me demande toutes mes ressources ! Ma question est la suivante : Dois je lui transmettre pour prouver ma bonne fois. Elle me dit de ne pas m'affoler ! qu'il étudierait ma situation et si je ne peux payer maintenant, il me recontacterait dans qqs mois pour voir si me situation a évolué dans le bon sens.


Je ne vois pas comment payer une telle somme 24 000 ou 55 000 euros. J'ai 48 ans, j'ai tout perdu et il semblerait que j'en ai jusqu'à la fin de mes jours. J'ai peur du surendettement ! quand je lis certain poste comme celui de Zounours qui a payé pendant plus de 17 ans... j'ai peur.


Merci de votre aide :)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: noirkate le 09 Avril 2018 à 12:03
vous devez déposer un dossier de surendettement ! Et n'ayez pas peur ! Le cas de Zounours est quand même un cas exceptionnel.


La plupart du temps, ça se passe bien !


Vos dépenses ne sont pas des dépenses somptuaires et peuvent s'expliquer !  Il y a plus de dossiers recevables que de non recevables !
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 13:16
Merci Noirkate, je suis terrifiée ! je ne sais pas si je dois transmettre mes ressources à la société de recouvrement et comme je vois le pire, mon papa a 83 ans, si il lui arrivait qq chose pendant la période du surendettement ! que ce passe t il ?


J'imagine que je deviens solvable et que le plan de surendettement sera annulé ! Je me sens si désemparée ... je sais que comme disait ma maman "plait d'argent n'est pas mortel" mais la ca fait 10 ans que cela dure et je vais perdre encore 7 ans de ma vie si je puis dire.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: noirkate le 09 Avril 2018 à 14:01
sans plan de toues façons, comment pensez vous vous en sortir ? Les plans de surendettement, ce n'est évidemment pas une partie de plaisir, mais au moins  en en voit le bout plus sereinement .


Pour l'instant, vous êtes dans la mouise, et si vous ne faites rien, ça ne va pas s'arranger tout seul !!




Titre: Re : Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: BRUYERE le 09 Avril 2018 à 14:03
Citation de: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 13:16
je ne sais pas si je dois transmettre mes ressources à la société de recouvrement

Aucune obligation de le faire .. et même aucun intérêt dans la mesure où s'ils vous le demandent c'est éventuellement pour vous proposer un rachat de crédit qui ne ferait que vous enfoncer encore plus... >:(

Ecoutez nos conseils et déposez le plus vite possible : au vu de vos revenus, il est fort probable que la BDF vous proposerait un Rétablissement Personnel (= effacement de toutes vos dettes ..), ce qui impliquerait un fichage FICP de 5 ans, et c'est tout..


Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: noirkate le 09 Avril 2018 à 14:06
A votre place, je ne donnerais certainement pas le montant de mes ressources à la société de recouvrement !

Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 14:30
Merci j'ai pris rdv avec la banque de france, j'y vais le 11/04.


Par contre, la personne m'a dit que j'ai être co-empruntrice hors je pensais être caution et c'est un prêt professionnel. Je n'ai jamais mis les pieds dans le commerce, ai-je droit au surendettement car sur le site de BDF, il est simplement marqué que les cautions avait le droit déposer un dossier !

Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: agathe le 09 Avril 2018 à 14:35
qui vous a dit que vous étiez co empruntrice et non caution ?
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 14:45
La boite de recouvrement !
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: feufolette le 09 Avril 2018 à 17:54
ben fô pas forcément  les croire...

Au lieu de leur donner bêtement et dans la peur vos ressources, vous leur envoyez un recommandé pour leur demander de justifier de leur créance, en vous fournissant a minima copie du contrat de prêt et historique du compte.  Au visu du contrat vous saurez déjà si vous êtes coemprunteur ou caution.

Et il est obligatoire pour eux de justifier de leur demande.

Côté plan, vous n'étiez pas vous même commerçante ou travailleur indépendant,  et n'avez pas souscrit le prêt pour VOS besoins professionnels donc ça ne change rien à la chose, même si la gentille sur ordre vous dit le contraire   
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 19:05
Merci Feufolette,


Je suis trop naïve dans l'âme, il suffit que la personne soit gentille pour que je donne toutes les infos.


J'ai préféré attendre vos réponses avant de faire quoique ce soit. Je suis un peu plus rassurée pour le prêt pro, cependant, j'étais auto entrepreneur à l'époque mais dans un domaine totalement différent ! Le prêt n'a servit que pour l'acquisition du bar/tabac.


J'ai radié mon statut en 2010 car sinon je ne pouvais pas toucher les assedics en ayant encore cette activité parallèlement à mes missions d'intérim. Est ce que cela change qq chose ?


Merci d'être tjs là pour répondre dans ces moments d'angoisse ! J'ai l'impression d'être passée sous un camion citerne.
Titre: Re : Re : Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 09 Avril 2018 à 19:16
Citation de: BRUYERE le 09 Avril 2018 à 14:03c'est éventuellement pour vous proposer un rachat de crédit qui ne ferait que vous enfoncer encore plus... >:(
Il est fort rare qu'un rachat soit proposé pour une caution !  ;D


Citation de: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 13:16mon papa a 83 ans, si il lui arrivait qq chose pendant la période du surendettement ! que ce passe t il ? J'imagine que je deviens solvable et que le plan de surendettement sera annulé !
Ben oui... Mais vous n'en êtes pas là !  :P


Citation de: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 19:05J'ai radié mon statut en 2010 car sinon je ne pouvais pas toucher les assedics en ayant encore cette activité parallèlement à mes missions d'intérim. Est ce que cela change qq chose ?
Non...
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 19:27
Bisane,


Je serais les dires de la boite de recouvrement co-empruntrice :(


Mais bon comme conseillé plus haut, lettre ac RAR pour avoir toutes les pièces qui justifient leur créance ! car maintenant il parle de 55000 euros en oct 2017 et que Mr ne serait pas attaquable s'il a le droit de reprendre un commerce !!!


J'allucine, il coule une affaire et peut peut-être en reprendre une autre et par ce fait être encore protégé par la liquidation judiciaire  >:(
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 09 Avril 2018 à 20:47
C'est la loi !  ;)

Mais vous pouvez vous aussi être protégée.

On peut comprendre que vous en ayez gros sur la patate, mais votre amertume ne changera rien à votre situation.
Agissez !  ;)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 21:28
Bisane,


Je m'en veux terriblement de lui avoir fait confiance! je sais que tout cela c'est du passé ! il faut que je gère la situation pour moi et mon fils mais la commission de surendettement me terrifie ! La lettre de saisine, le déroulement de la procédure. Mais comme la peur n'évite pas le danger, je vais suivre vos conseils... le surendettement dans mon cas semble être la seule solution !


1/ lettre à la société de recouvrement
2/ RDV avec la bdf ce mercredi
3/ Commencez à réunir toutes les pièces.


Est ce que le moratoire est systématique, à quoi sert-il ? Est ce que le plan de surendettement peux se faire sans ?


Bisane qd vous dites que je peux moi aussi etre protégée vous voulez dire par le biais de la commission ?




Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 07:19
Pourquoi un RDV avec la BDF ?  :o ???


Non, un moratoire n'est pas du tout systématique !
Il n'est imposé que lorsqu'il n'y a pas de capacité de remboursement (CR) et que la situation est susceptible de s'améliorer.

délais, étapes et recours de la procédure (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)

Citation de: Jackstewawee le 09 Avril 2018 à 21:28Bisane qd vous dites que je peux moi aussi etre protégée vous voulez dire par le biais de la commission ?
Ben oui...

Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 09:08
Bonjour Bisane :)


Je vais aller lire le lien ;)


Je pensais que le banque de france pouvais m'aider dans la préparation du dossier ;)


des bisous
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: agathe le 10 Avril 2018 à 09:20
ce n'est pas le rôle de la BDF, allez voir une assistante sociale.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 10:39
Agathe, sur le site de la BDF il propose des rdv concernant les renseignements sur le surendettement. C'est pour cela que j'ai pris rdv.


Dois je m'adresser au Cresus ?


Merci :)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: agathe le 10 Avril 2018 à 11:33
Effectivement, une fois le dossier déposé ou lors du dépôt ( il peut y avoir vérifications de la présence des pièces indispensables) mais impossible de consacrer du temps à l'élaboration du dossier.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 11:35
ok donc j'annule mon rdv ?!


En parallèle, j'essaie de faire ma lettre à la société de recouvrement.

Que pensez vous de cet article ? https://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm (https://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm)

Puis-je m'appuyer dessus pour faire mon courrier ?
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 11:42
est ce que c'est vrai :

"Enfin, sachez aussi que si la société de crédit n'a fait aucune relance pour non paiement, pour insuffisance de paiement, etc. pendant 2 ans, l'affaire est prescrite et elle ne peut légalement plus rien obtenir de votre part. Les tribunaux se font forts de leur rappeler ce principe en cas de litige."

La banque m'a demandé de lui payé des petites sommes pour eviter que la machine judiciaire se mette en route, je l'ai fait de sept 2010 à septembre 2015. Puis saisie de l'appartement, apres aucune nouvelle jusqu'en février 2016 où il me demandait mes ressources. Sous les conseils de mon avocat je n'ai pas répondu et puis plus rien jusqu'à ce que la société de recouvrement je manifeste le 6/4/2018 (ce n'est pas moi qui est signé le recommandé). 

Donc plus de deux entres les deux courriers mais en parallèle je pense que la liquidation judiciaire de mon ex a du s'arrête vers sept / oct 2017


Est ce que comme le dit l'article, la société de recouvrement, y va au bluff ?
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: feufolette le 10 Avril 2018 à 12:14
il faut savoir si la société de recouvrement a racheté la créance ou pas, et si elle peut justifier de sa créance, donc c'est important de récupérer le contrat et de ne surtout rien payer ni signer pour l'instant.   

C'est un prêt professionnel donc qui relève de la prescription et non de la forclusion, et  le délai de prescription est alors de 5 ans, même pour la caution. (jurisprudence de la CC retournée depuis 09/2017)
https://www.malka-avocats.com/delai-prescirption-action-banque-caution/ (https://www.malka-avocats.com/delai-prescirption-action-banque-caution/)

sauf que le délai interruptif généré par la déclaration de créance à la procédure de monsieur se prolonge jusqu'à la clôture de la liquidation.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/34336/cautionnement-et-liquidation-judiciaire-en-est-il-de-la-prescription.php (http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/34336/cautionnement-et-liquidation-judiciaire-en-est-il-de-la-prescription.php)

Ce qui explique pourquoi ils bougent maintenant.... et n'empêche en rien de leur demander de justifier de la dite créance, l'absence de justification en bonne et due forme pouvant les empêcher d'obtenir son paiement forcé.  Ou que la bdf la prenne en compte si vous demandez une vérification de créances et qu'ils n'ont pas d'élément probant. 
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 12:22
Donc cela veut dire feufolet, qu'ils ont encore 5 ans apres la clôture de la liquidation judiciaire pour récupérer le solde ?


est ce que cette lettre convient, faut il que je demande le titre excutoire ?

Madame,
Suite à la lettre d'information du 3 avril du dont j'ai pris connaissance le 9 avril, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre :
Une copie du contrat de prêt
L'historique du compte.
Justifiant de l'échéance impayée sur le prêt N°PROF-XXXX de 24 211.71 €
Dans l'attente de ces éléments, je vous d'agréer, Madame, l'expression de mes sincères salutation.



Merci ;)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 12:33
Feufolet c'est la mm société de recouvrement qui me contacte cité de l'article MXX donc possible qu'il ait racheté la dette. Pendant la liquidation judiciaire, j'ai payé pendant 5 ans ! est ce que cela veut dire que je ne suis pas caution mais co empruntrice  :-\
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: feufolette le 10 Avril 2018 à 12:42
inutile de demander le titre exécutoire, ils ne l'ont pas encore parce qu'ils n'en ont pas encore besoin : ils ont 5 ans après la clôture de la procédure de monsieur pour vous assigner en paiement, et c'est le jugement qui sera ce fameux titre exécutoire lorsqu'il sera définitif, à savoir que le délai d'appel sera expiré ou que l'appel aura été rendu en leur faveur et qu'il n'y aura pas cassation derrière.

Et pour vous assigner, il faut qu'ils puissent prouver avoir tenté une conciliation préalable.

Si en plus vous avez payé pendant toute la durée de la liquidation, même pas la peine de compter sur la prescription  ;D Caution ou coempruntrice ne change rien, dans un cas comme dans l'autre vous devez payer à la place de l'emprunteur défaillant.

je reviens ce soir (ou demain, vu que ce sera après minuit ) pour le courrier

Est ce que vous avez une protection juridique, et est ce que vous avez calculé si vous avez droit à l'aide juridictionnelle ? 
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 12:47
j'ai une protection juridique mais comme les faits date de 2010 et ma PJ de 2017. je doute qu'il m'aide ! donc en gros, ma seule sortie de secours est le surendettement ?


Merci pour toute l'aide :)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: feufolette le 10 Avril 2018 à 15:58
dans ce cas de figure, c'est la plus simple et la plus indolore....  Vous n'avez aucun problème d'éligibilité, et un prêt pro ne bénéficie pas des dispositions protectrices du code de la consommation, c'est toujours plus difficile de trouver des motifs pour faire diminuer la dette

On peut batailler sur le formalisme de la caution, ce qui impose le recours à un avocat, va trainer encore au tribunal entre quelques  mois et quelques années ans pour au final ne pas être sûr de gagner, la banque ayant intérêt à aller jusqu'à la cassation pour annuler une jurisprudence qui lui serait défavorable.   


Vous pouvez aussi négocier un montant pour solde de tout compte auprès du supposé racheteur, mais cela suppose  pouvoir disposer d'une somme conséquente à lui proposer, tout en la gardant à l'abri d'une saisie future de sa part, histoire de ne pas le motiver à accélérer les procédures pour faire valider sa créance au tribunal.

Enfin, vous pouvez demander un délai de grâce de 24 mois, ce qui suppose que vous puissiez reprendre les mensualités ou solder le prêt à l'issue des 24 mois. 

Quoi qu'il en soit, il faudrait quand même avoir un décompte précis.  Vous pourriez mettre la copie du dernier courrier reçu, en l'anonymisant ?


Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 16:07
Feufolet,


J'ai les larmes aux yeux et en panique totale ! je n'arrive pas a comprendre votre message... il faut que j'aille en surendettement ss être sure d'effacer la dette après les 7 ans de surendettement ?


je prepare le dernier courrier recu ;)



Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 16:17
voici la lettre
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 16:22
Feufolet en relisant ton message, si la dette pro est inclus dans le plan de surendettement, ils sont payés pendant les 7 ans et après c'est finit ?
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: feufolette le 10 Avril 2018 à 16:53
oui, s'il reste quelque chose à payer c'est automatiquement effacé.
Titre: Re : Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: feufolette le 10 Avril 2018 à 16:54
 
oui, si après les 7 ans de plan tout n'est pas soldé, le reliquat est automatiquement effacé.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 17:19
Merci Feufolette, excuse moi, je t'appelle feufolet depuis le début !


As tu vu la lettre en piece jointe ?


Donc si je récapitule, il prendrait tous mes credits conso + le pret pro. La bdf fera un plan de surendettement qui durera 7 ans.


Pendant la période de la vente de l'appartement, j'ai assainit mon compte, plus de découvert. J'ai ete fiché pendant plus d'un an, j'ai qd mm du piocher dans mes réserves dans les cas de gros coups durs.


J'espérais temps me faire embaucher en cdi pour racheter les 10 000 euros que j'avais sur le dos mais la avec la dettes de mon ex! je ne m'en sortirais jamais.  Je me dis que je ne vais mm pas pouvoir assuré l'avenir de mon fils après son bac ou redevenir propriétaire un jour ! tout est si noir !


Qd tu auras une minute pourras tu regarder pour la lettre en RAR pour la société de recouvrement ?


Merci d'être là par écran interposé :)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 18:32
Si votre panique est compréhensible, elle vous conduit à partir dans tous les sens, et, au final, à vous égarer...  :-\

La lettre en PJ n'a rien de particulier.


Madame,

Suite à la lettre d'information du 3 avril du dont j'ai pris connaissance le 9 avril, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre :
1/ une copie du contrat de prêt cité en référence ;
2/ l'historique complet du compte ;
3/ tout document pouvant attester que votre société est détentrice de cette créance et du montant réclamé.

Comptant sur votre diligence, je vous d'agréer, Madame, l'expression de mes sincères salutations.


A envoyer en RAR avec les références complètes.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 19:21
Bisane,


Tu as (si je peux me permettre ;) ) tout à fait raison ! Ça a été tellement dure ces 10 dernières années et je pensais que le pire était derrière moi !


C'est vrai que j'en ai marre de me battre comme certainement bcq ici !


J'ai rdv avec le Cresus demain, ils m'ont dit de ne pas m'affoler. Qu'il y avait tjs une solution :)


Merci à tou(te)s d'être là dans des moments si compliqués !


Je vous embrasse tou(te)s :)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 19:50
Quoi qu'il en soit, envoyez ce RAR au plus vite !
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 20:35
Oui Bisane, la lettre part demain, je viens de retrouver le courrier de la banque du 2016 qui stipule que je suis co empruntrice  :-\


Le cresus me disait ceci dans leur mail
"Concernant votre dette pro, avez vous le jugement de cloture de la liquidation judicature du bar ?
Si c'est un crédit en temps que co-emprunteur ce jugement est nécessaire, mais vous auriez été interdit de gérer du moins votre ex, par contre si la dette correspond à la caution vous n'avez pas besoin du jugement de cloture.
Il est impératif d'en connaitre l'origine"


Le liquidateur judiciaire n'a jamais voulu me faire par de l'avancement de la liquidation ! J'imagine qu'il va falloir que je leur demande le jugement de cloture et ceci en RAR ?
Titre: Re : Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 11 Avril 2018 à 06:08
Citation de: Jackstewawee le 10 Avril 2018 à 20:35
J'imagine qu'il va falloir que je leur demande le jugement de cloture et ceci en RAR ?
Ca paraît prudent, en effet.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 05 Juillet 2018 à 21:20
Bonsoir à tout(e)s,

J'ai suivi vos conseils et déposé mon dossier le 3 mai dernier, je viens de récupérer la lettre recommandé et je suis en rétablissement personnel ss LJ daté du 28/6.

Que se passe t il maintenant, j'ai un peu de mal à comprendre, est ce que je bloque tous mes prélèvements des aujourd'hui ou faut il attendre ?

Merci d'avoir ete de si bon conseil, je ne sais pas si j'aurais franchi le pas sans vous ;)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: CcileV le 05 Juillet 2018 à 23:11
 bbbo pour la recevabilité de votre dossier. Un peu de lecture :

  Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Il faut attendre la validation de l'orientation qui lui a été donnée à savoir RP sans LJ.

Si vous n'aviez pas révoqué vos mandats de prélèvement il est encore temps de le faire pour limiter vos frais bancaires en effet.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 05 Juillet 2018 à 23:15
Bonsoir, je viens de le faire par le biais de la bq plus mail et j'ai aussi bloqué les prélèvements 😉 J'espère que je ne vais pas avoir de frais de rejet !
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 06 Juillet 2018 à 06:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Si jamais vous avez des frais de rejet, il faudra en demander le remboursement.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 24 Août 2018 à 03:04
Bonjour,


Je n'ai pas de nouvelles de la BDF, j'essaie de ne pas y penser mais dois-je m'inquiéter ? Nous sommes fin août et je pensais que j'aursis la validation de l'orientation début août :(


Je commence à stresser !


Merci de vos réponses 😉 J.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 24 Août 2018 à 06:27
Il n'y a pas de "validation de l'orientation".
Vous ne devriez pas tarder à recevoir l'état détaillé des dettes et la mesure imposée.
N'oubliez que c'était un peu les vacances...  ;)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 24 Août 2018 à 13:46
Merci Bisane, le temps passe à la fois rapidement et lentement, j'avoue que je guette le facteur, mais comme j'étais persuadée que j'aurais des nouvelles en début de mois, je stresse en me disant qu'un créancier n'est pas d'accord :(


Est ce que c'est possible d'avoir l'état détaillé des dettes et les mesures imposées deux mois après la recevabilité du dossier avec orientation RP ss LJ ?


Merci :)
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: bisane le 24 Août 2018 à 15:29
Aviez-vous pris le temps de lire ce billet ?
Citation de: CcileV le 05 Juillet 2018 à 23:11Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Seul un recours contra la recevabilité aurait été possible.
Le délai est maintenant dépassé.
Titre: Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Jackstewawee le 25 Août 2018 à 12:27
Bonjour Bisane et merci pour ta réponse, j'ai bien lu le billet mais j'avoue ne pas comprendre.


Je pensais avoir un mois après la recevabilité le détail de créance et là tjs rien et cela va faire deux mois.


Dans le billet, il est marqué " Les créanciers disposent de 15 jours à réception de la décision (il faut donc compter 30 jours en tout) pour éventuellement déposer un recours."

D'où mon interrogation sur le recours d'un des créanciers vu que je n'ai pas de nouvelles.

Je sais que nous sommes au mois d'aout et qu'il y a les vacances, mais je pensais vraiment avoir des nouvelles :(

Merci à toi :)


Titre: Re : Re : 2 ans et demi plus tard !
Posté par: Smilysoul le 25 Août 2018 à 18:13
Citation de: Jackstewawee le 25 Août 2018 à 12:27
Dans le billet, il est marqué " Les créanciers disposent de 15 jours à réception de la décision (il faut donc compter 30 jours en tout) pour éventuellement déposer un recours."
D'où mon interrogation sur le recours d'un des créanciers vu que je n'ai pas de nouvelles
vous n'avez pas eu de nouvelles puisqu'il n'y a pas eu de recours  ::)