Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: brol le 23 Novembre 2016 à 13:43

Titre: Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ? [résolu]
Posté par: brol le 23 Novembre 2016 à 13:43
Bonjour,

Je viens d'être condamné par le TI à payer 3522.28 euros + 500 au titre de l'article 700 à mon ancien bailleur.

Je suis en union libre mais ma compagne n'est pas co-condamnée : elle n'apparait pas du tout dans la procédure à mon encontre (et à celle de mon ex-femme - bien que nous soyons divorcés depuis 2009, le TI nous estime toujours mariés (sic)).

Je suis indemnisé par Pôle Emploi (PE) au titre de l'ASS, à hauteur de 16,27 euros/jour (soit 488.1 €/mois de 30 jours).
Ma compagne est étudiante et indemnisée par PE à hauteur de 650 €/m et perçoit une bourse d'étude.

J'ai vu le tableau à remplir mais je bute sur quelques questions :
Nous n'avons pas de revenus salariés, juste des allocations, sa bourse d'étude et l'ALS versée directement au nouveau bailleur. Nous habitons en logement social, le bail est à nos deux noms.
Concernant l'ALS, elle est sur le compte de ma compagne. Faut-il la déclarer ?
Dois-je déclarer les allocations PE de ma compagne ? Et quid de sa bourse d'étude (qui n'est pas imposable) ?

Concernant les charges (lignes 25 et suivantes), le tableau s'entend par locataire ou pour tous les deux ?
aka dois-je indiquer le montant total divisé par deux OU mes seules charges (aka certains montants sont personnels comme la mutuelle, le forfait téléphone) OU le montant total OU ?

Enfin, dans quelle case inscrire ma dette ?

Concernant le dépôt d'un dossier, ai-je une chance d'être considéré comme surendetté et que mon dossier soit jugé recevable vu la petitesse (toute relative car pour moi c'est ce que je "touche" en 8 mois et si je rembourse 40€/mois, j'en ai pour 88 mois !) de la somme à rembourser ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 23 Novembre 2016 à 16:09
Vous bénéficiez de l'ALS il faut donc le déclarer.
Votre compagne comme participant aux charges va voir une somme allouée pour celle ci (normalement 718 euros, celà sera probablement loin), ne déclarez pas la bourse ni la pension alimentaire.
Informez le secretariat de la Commission, des ressources de votre compagne par la lette de saisine.
Les charges ne sont pas à diviser par 2.
Vu vos ressources personnelles vous avez toute chance d'avoir un report de dettes de 24 mois afin de retrouver de l'emploi.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 23 Novembre 2016 à 16:11
Bonjour !

Tout est à déclarer dans un dossier, donc tous les "revenus" de votre compagne, ainsi que l'intégralité des charges.
Mais seule une participation aux charges de 718 € sera retenue comme participation aux charges pour votre compagne? Dans le tableau, c'est la somme qu'il faut mettre en B13.
Vous n'avez sans doute aucune capacité de remboursement, donc un dossier peut être une solution.

Le TI vous considère comme mariés ou solidaires ? L'avez-vous informé de votre divorce ?
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 23 Novembre 2016 à 16:15
Citation de: agathe le 23 Novembre 2016 à 16:09ne déclarez pas la bourse
Pourquoi donc ?  :o ???

Citationni la pension alimentaire.
Il n'y en a pas...


Et j'ai oublié ça :
Citation de: brol le 23 Novembre 2016 à 13:43Enfin, dans quelle case inscrire ma dette ?
Dette de loyer.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 23 Novembre 2016 à 16:17
Madame ne depose pas, rien à notifier dans ses ressource bourse, et PE 650 euros dans le dossiér de surendettement.
Par contre il faut informer la BDF dans la lettre de saisine avec les justificatifs de ressources.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 23 Novembre 2016 à 17:06
Merci pour vos réponses.

Le TI est informé du divorce mais s'en fout et continue à m'envoyer le courrier de mon ex à mon nouveau domicile. Et comme ils ne sont même pas foutu d'orthographier correctement son prénom, c'est un peu leur problème je dois dire...
Il n'y a pas de pension alimentaire, divorce amiable.

Le TI nous considère (mon ex dont je n'ai aucune nouvelle depuis 2009 et moi) solidaires car quand elle est partie du logement elle n'a pas donné congé au bailleur. Aucun avenant au contrat n'a été effectué.

revenus Mme/M. = salaires + allocations chômage ?
allocations = ?

Ma compagne perçoit 650 euros de Revenus formation (sais plus le signe de ce truc), mais je devrai mettre 718 dans sa case de revenus ?

Concernant la ligne assurances, il s'agit de l'assurance habitation seule ou doit-on également mettre l'assurance auto ?
Les frais de déplacement correspondent à quoi ?

Sinon, je ne vois pas la ligne pour "Dette de loyer". C'est bien dans l'onglet "1ers renseignements" ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 23 Novembre 2016 à 20:37
Bonjour Brol,

L'onglet 1ers renseignements est seul à remplir ! La dette de loyer, vous pouvez la mettre en C26.

Et sinon, comme vous a dit Bisane, ce sont tous les revenus qui sont à déclarer : ASS, chômage, allocations CAF, revenus de formation PE, bourses étudiante, etc.

Le cas échéant, la bdf pourra revoir à la baisse la participation forfaitaire de 718 €...
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 23 Novembre 2016 à 21:08
Bonsoir,

Désolé, je suis peut-être bouché mais je ne comprends pas. Je pose plusieurs questions précises pas pour le plaisir de faire bouger des octets, hein ?

Je dois inscrire l'indemnisation PE de ma compagne + ajouter 718 euros ?!

Qu'en est-il de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 ? Je peux l'inscrire dans quelle case ?

A noter que la case D91 est en erreur chez moi car la case B23 est vide.

Merci
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 23 Novembre 2016 à 22:25
Ici, mon cher monsieur, la valse des octets se fait à coup de 300 messages par jour en moyenne, et sur la base du bénévolat ! L'on est prêt à aider quiconque se présente sur le forum, encore faudrait-il qu'il y mette un peu du sien.

Donc, pour commencer, baissez d'un ton s'il vous plaît !


Citation de: brol le 23 Novembre 2016 à 21:08
Je dois inscrire l'indemnisation PE de ma compagne + ajouter 718 euros ?!
Il n'a jamais été question de ça !

Citation de: bisane le 23 Novembre 2016 à 16:11
Tout est à déclarer dans un dossier, donc tous les "revenus" de votre compagne, ainsi que l'intégralité des charges.
Dans le dossier, à votre seul nom, vous déclarez tout, tous les revenus du foyer et toutes ses charges !

Et Bisane de poursuivre...
Citation
Mais seule une participation aux charges de 718 € sera retenue comme participation aux charges pour votre compagne ? Dans le tableau, c'est la somme qu'il faut mettre en B13.
Donc, en B13, vous mettez 718 € !
Vous mettez également vos revenus, et les allocations.

Et vous de poursuivre...
Citation
Qu'en est-il de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 ? Je peux l'inscrire dans quelle case ?
Je n'en sais rien, mais peut-être que d'autres personnes prendront le temps de vous répondre !

Citation
A noter que la case D91 est en erreur chez moi car la case B23 est vide.
Ne vous occupez pas de la case D91, une fois le tableau correctement rempli, les calculs se font tout seuls !
La case B23 est bien évidemment vide puisque vous n'avez pas encore déposé de dossier, et que la bdf n'a du coup pas encore calculé votre CR (Capacité de Remboursement).

CR que vous n'avez probablement pas, comme cela vous a déjà été dit...

Mettez la dette, le cas échéant, en B65 !
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: emeric32 le 23 Novembre 2016 à 22:29
Merci à nos modo de pouvoir nous répondre et merci de votre soutien.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 23 Novembre 2016 à 22:29
Et je vous mets le message d'accueil ! Ça peut servir...


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 23 Novembre 2016 à 23:51
Citation de: Caren le 23 Novembre 2016 à 22:25
Ici, mon cher monsieur, la valse des octets se fait à coup de 300 messages par jour en moyenne, et sur la base du bénévolat ! L'on est prêt à aider quiconque se présente sur le forum, encore faudrait-il qu'il y mette un peu du sien.

Donc, pour commencer, baissez d'un ton s'il vous plaît !
Aucun ton de ma part, juste de l'incompréhension et du stress.
Et le ton, sur les forums se fait souvent à coup de point d'exclamation dont j'use avec parcimonie.

On passe ? ;)

Citation de: Caren le 23 Novembre 2016 à 22:25
Citation de: brol le 23 Novembre 2016 à 21:08
Je dois inscrire l'indemnisation PE de ma compagne + ajouter 718 euros ?!
Il n'a jamais été question de ça !

Ben si puisque juste en dessous vous me dites qu'il faut mettre en B13 la somme non perçue de 718 € tout en déclarant tout (d'où ma totale incompréhension, désolé hein)... Sachant que tout équivaut à déclarer l'ASS, l'indemnité chômage de ma compagne, sa bourse, les charges, etc.

Citation de: Caren le 23 Novembre 2016 à 22:25
Citation de: bisane le 23 Novembre 2016 à 16:11
Tout est à déclarer dans un dossier, donc tous les "revenus" de votre compagne, ainsi que l'intégralité des charges.
Dans le dossier, à votre seul nom, vous déclarez tout, tous les revenus du foyer et toutes ses charges !

Et Bisane de poursuivre...
Citation
Mais seule une participation aux charges de 718 € sera retenue comme participation aux charges pour votre compagne ? Dans le tableau, c'est la somme qu'il faut mettre en B13.
Donc, en B13, vous mettez 718 € !
Vous mettez également vos revenus, et les allocations.


Donc, tel que je vous lis, il faut indiquer dans le tableau :
revenus de ma compagne : 718
mes revenus : 0
allocations : 650+488
Et ça me parait délirant du coup.

Citation de: Caren le 23 Novembre 2016 à 22:25
Mettez la dette, le cas échéant, en B65 !

Vous parlez de la dette de 3522 ou des 500 euros au titre de l'article 700 ? Parce que Bisane m'a donné la case C26 pour la dette de 3522.

Encore une fois, je recherche de la précision car cette situation me stresse et le jugement dont j'ai eu connaissance hier est tout simplement délirant et très très déprimant (en gros j'ai déménagé d'un logement du parc privé pour un logement social et mon préavis aurait du être ramené à 1 mois mais la juge n'en a rien eu à faire, de même l'ancien bailleur a fourni des fausses factures et là aussi la juge s'est torché avec, donc bon... déprimant).

Jusqu'à présent j'ai tout fait pour ne pas avoir de crédit : jusqu'à me priver de chauffage ou de manger tous les jours. Donc devoir tant d'argent et ne pas trouver de travail depuis des années, vous devez le savoir, rend fébrile.
Désolé si j'ai choqué ou énervé quelqu'un mais je cafouille avec ce tableau... Et c'est vraiment pas mon truc les tableaux et les formulaires.

Merci pour l'aide
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 24 Novembre 2016 à 00:13
Pour le tableau mettez
Vos ressources ( chômage et CAF) y
et 718 euros pour votre compagne.
Pour les charges mettez toutes les charges du foyer
Inscrivez votre credit et votre decouvert sî vous en avez un.


Les précédents renseignements que je vous ai donné sont por remplir le dossier BDF.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 24 Novembre 2016 à 00:35
Ah ok, voilà la confusion : il y a le tableau et à côté le dossier BDF !

Rha la la ;)

Merci, je regarde ça demain.
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 24 Novembre 2016 à 03:08
Citation de: brol le 23 Novembre 2016 à 23:51
On passe ? ;)
Bien sûr que oui !  ;)
Étant précisé que l'on peut comprendre aussi parfaitement le stress, la trouille, la pétoche, la panique, l'angoisse, la tête dans le guidon, les sentiments d'être perdu, paumé, débordé, dans une impasse, et tout ce qui va avec...

Et donc...

Citation de: agathe le 24 Novembre 2016 à 00:13
Les précédents renseignements que je vous ai donné sont por remplir le dossier BDF.
Oui, comme les renseignements donnés par tous, d'ailleurs !

Vous allez donc remplir un dossier à votre seul nom, en mettant toutes les ressources et les charges du foyer.
La bdf va l'étudier et faire des calculs.
Le tableau du forum est le reflet approchant du résultat de ses calculs, et permet du coup de les anticiper.

Pour remplir ce tableau, vous mettez donc :
- 2 adultes au foyer
- Ressources madame : 718 €
- Ressources monsieur : ASS
- ALS
- Le loyer plein, les charges locatives, les impôts et autres charges du foyer

Pour les dettes,
Citation
Citation de: Caren le 23 Novembre 2016 à 22:25
Mettez la dette, le cas échéant, en B65 !
Vous parlez de la dette de 3522 ou des 500 euros au titre de l'article 700 ? Parce que Bisane m'a donné la case C26 pour la dette de 3522.
C'était moi qui avait parlé de la case C26.
Mais qu'importe en fait la case, ça ne fausse pas les calculs.
Mettez 2 dettes à partir de B65, en précisant les intitulés pour qu'on s'y retrouve : dette de loyer jugée puis article 700. Au besoin, il y aura d'autres avis.

Et comme le précise Agathe, si vous-même avez un découvert bancaire, mettez-le en B59.

Et l'on va bien finir par y arriver !  ;)
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 24 Novembre 2016 à 07:04
Citation de: agathe le 23 Novembre 2016 à 16:17
Par contre il faut informer la BDF dans la lettre de saisine avec les justificatifs de ressources.
On est ok ! Mais donc y compris la bourse !
Je ne comprends pas le distinguo que tu fais dans ton précédent message...


Citation de: brol le 24 Novembre 2016 à 00:35Ah ok, voilà la confusion : il y a le tableau et à côté le dossier BDF !
En effet !
Et, comme dans tout domaine, quand on sait de quoi on parle (nous, donc), on ne se rend pas forcément compte que ce n'est pas d'une clarté limpide pour l'interlocuteur...  :P


J'essaie donc de reprendre... étant précisé que l'article 700 fait désormais partie de votre dette de loyer.

Pour le dossier :
1/ vous ne déclarez que vos revenus, allocation logement incluse
2/ l'intégralité de vos charges
3/ vous mettez la dette de loyer page 5, en précisant les références du jugement dans la dernière colonne
4/ vous joignez les justificatifs de revenus de votre compagne au dossier, en précisant bien la situation dans votre lettre de saisine en ne remplissant surtout pas la partie co-débiteur

Pour le tableau (qui n'est qu'un outil de travail interne au forum, qui nous permet de nous faire une idée de la situation) :
5/ vous mettez vos indemnités ASS
6/ ainsi que l'allocation logement
7/ 718 € pour les "revenus" de votre compagne, sachant que cette somme est une participation forfaitaire et qu'il n'est pas certain qu'elle atteigne ce montant dans votre cas !
8/ la dette de loyer, article 700 inclus, soit en C26, soit en effet en B65.


Cela vous paraît-il plus clair ?


Pour le divorce et le courrier, le TI ne peut faire autrement que d'envoyer les courriers au dernier domicile connu.
Il est par ailleurs normal que vous soyez condamnés solidairement.
Le jugement n'est pas susceptible d'appel, je suppose ?
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 24 Novembre 2016 à 12:07
Bonjour,

Dossier :
- Il n'existe pas de version électronique qui se remplit avec acrobat ou autre ? Il faut le remplir à la main ?
- Dois-je attendre le commandement à payer et la totalité des justificatifs (je n'ai pas encore la facture d'eau) pour envoyer le dossier ?
- Autre soucis, je n'apparais pas sur la taxe d'habitation (on a déjà multi râlé auprès des impôts l'an dernier car c'est ma compagne qu'ils avaient oublié, et cette année c'est mon tour de ne pas apparaître !), est-ce un soucis ?
- Je vais déclarer également en tant que dette le reliquat de ce que je dois à mon avocat (qui ne m'a toujours pas informé du jugement d'ailleurs).
- "intégralité de vos charges", les miennes propres ou celles du foyer ?
-> nous avons chacun une mutuelle, un contrat de téléphonie mobile, l'assurance auto est au nom de ma compagne.

Tableau :
Je mets tout ça d'équerre bientôt.

TI :
La dernière adresse connue n'est pas celle où j'habite puisqu'elle n'y a jamais mis un orteil. Qu'ils ont eu copie du jugement de divorce qui stipule que j'ai gardé le domicile et qu'elle en a foutu le camp.
Il me semble que pour faire appel il faut atteindre la somme mini de 4000 euros, et sans l'article 700 je n'y suis pas. D'ailleurs, aucun papier n'était joint au jugement concernant les modalités pour faire appel.

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 24 Novembre 2016 à 12:48
Sî vous parlez du dossiér BDF je ne comprends pas, il faut le remplir à la main et le signer. Vous avez des problèmes avec les chiffres.
Inutile d'attendre il faut deposer le dossiér vous enverrez la facture d'eau quand elle arrivera.
Pour la taxe d'habitation envoyez le justificatif.
L'intégralité des charges et non de vos charges
Mettez les frais d'avocat si vous avez un justificatif, sinon vous le ferez parvenir après'
Ne mettez pas les charges personnelles de votre compagne (telephone, mutuelle,assurance voiture)
Ne mettez pas le vehicule au dossiér.

Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: tichat40 le 24 Novembre 2016 à 13:43
Citation de: agathe le 24 Novembre 2016 à 12:48
....Ne mettez pas le vehicule au dossiér.

Euh ... si la carte grise est au nom de monsieur il faut la déclarer dans le dossier ... surtout s'il y a un crédit en cours sur ce véhicule.
Et s'il n'y en a pas (de crédit) mais qu'elle est déclarée au nom de monsieur il faut la mentionner en y mentionnant la valeur (sur la base argus généralement)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 24 Novembre 2016 à 14:20
Ne déclarer le vehicule que sî le vehicule est à monsieur (preuve d'achat ou de credit) dans le dossiér BDF ,ce qui est au patrimoine de madame n'est pas à déclarer.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 24 Novembre 2016 à 14:36
Je n'ai aucun justificatif quant au fait que je ne suis pas sur la taxe d'habitation. Les impôts se gardent bien de reconnaître par écrit leurs erreurs.
Le véhicule à moteur (16 ans et 180000km au compteur) est à son nom et je n'ai pas le permis. Ça simplifie au moins le dossier.
Nous n'avons aucun crédit mais ma compagne s'attend à avoir une dette de 40000 euros si le recours pour prescription est rejeté. On verra donc cet aspect quand ça sera jugé...

La vie s'annonce épanouissante et belle ;\

Si je peux me permettre, il pourrait être utile de préciser dans le tableau les incompréhensions relevées ici.
Perso, je remplacerai certains intitulés et ajouterai des explications :
E13 et E14 : les revenus comprennent les salaires, les indemnités Pôle Emploi, revenus de formation, etc.
A15 : allocations familiales, handicapé, etc.
A16 : aides logement (APL, ALS)
A30 : assurance habitation
A43 : autres assurances (auto, vie, etc.)
A57 : LOA ? mais qu'est-ce donc ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 24 Novembre 2016 à 14:49
Les LOA, c'est le credit vehicule avec OpTion d'achat, celà ne vous concerne pas.
Votre compagne pourra deposer seule à son tour sî le besoin s'en fait sentir.
Ne remplacez pas les intitulés dur le dossiér (pas de Blanco), mettez au crayon papier les précisions en face des cases correspondantes si vous voulez, le gestionnaire rapproche vos justificatifs des sommes mises au dossiér, donc elle les retrouvera sans probleme.
Sur le tableau servez vous des cases libres en bas des ressources marquées autres.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 24 Novembre 2016 à 15:37
Concernant le dossier BDF, je suis donc en concubinage (depuis mi-2014) et suis divorcé (depuis 2009 et sans pension alimentaire à aucun moment).
Dois-je spécifier que je suis divorcé, indiquer la date du jugement et joindre le dit jugement ? Est-ce que ça ne va pas créer de la confusion ?
Je demande car quand j'ai été au RsA, j'étais divorcé déjà depuis deux ans et la CAF a suspendu le RsA croyant qu'il y avait une pension alimentaire alors que j'avais bien précisé qu'il n'y en avait pas et même jamais eu.

Ma proposition de compléments au tableau était juste pour aider et contribuer. Il ne m'était pas venu à l'idée d'annoter le dossier BDF...

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 24 Novembre 2016 à 15:53
Inutile de mettre votre ancien dossiér de divorce.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 24 Novembre 2016 à 17:32
Je ne coche donc pas la case divorcé en page 2.
Merci.
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Smilysoul le 24 Novembre 2016 à 17:37
Citation de: brol le 24 Novembre 2016 à 17:32
Je ne coche donc pas la case divorcé en page 2.
non, c'est votre situation actuelle qu'il faut déclarer, donc concubinage  ;)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 26 Mars 2017 à 22:13
C'est un peu cavalier de revenir après plusieurs mois en mettant juste sur le forum une lettre de saisine à corriger, mais bon...

Où en êtes-vous actuellement ?

Et pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'insérer à votre 1er message ?
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 26 Mars 2017 à 23:26
J'ai eu quelques soucis personnels de santé...

J'en suis que j'ai reçu un commandement à payer de 4793.73 euros.

J'ajoute le tableau.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 27 Mars 2017 à 00:59
Désolée pour vos soucis de santé !  ;)

Le commandement de payer, il correspond à la condamnation au TI dont vous parliez dans votre 1er message ?

Ok pour le tableau, merci.
Les retards de loyer indiqués, c'est pour l'ancien logement ? Pas de retard pour l'actuel ?
Pas de découvert bancaire ?
Concernant les 718 € pour votre compagne, c'est une somme théorique. Si elle gagne moins, la bdf est censée en tenir compte, d'où le fait d'indiquer ses revenus à elle, même si en tant que tel elle n'est pas au dossier.
Ce sont des choses à préciser dans la lettre de saisine...


Et après avoir remonté le fil, qu'en est-il de la dette de votre compagne de 40 000 € ?
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 27 Mars 2017 à 01:38
Oui le commandement de payer est bien la condamnation au TI (3522.28 + 500 au titre de l'article 700) + dépens (586.18) + intérêts échus (11.36) + acte huissier (158.67) + DR art A 44-31 C Com (15.24), soit 4793.73 €
Ce qui me parait déjà délirant c'est qu'il y a des intérêts alors qu'on ne m'a pas demandé de payer avant ce commandement... Que les dépens je ne sais pas ce que c'est surtout que j'ai pas eu de facture d'aucune sorte. Je ne parle même pas des timbres de l'huissier qui met dans sa facture 3.2 de timbres alors que l'enveloppe est timbrée à 0.68 euros. Ça doit être de l'humour d'huissier.

Les retards indiqués concernent le logement de la condamnation.

Outre les frais d'avocat (600€) je n'ai rien de plus (pas de crédit, dette autre, découvert bancaire). Au total ça fait 4793.73 + 600 = 5393.73 euros.

Concernant la future dette de ma compagne, non on n'a aucune nouvelle.

A noter que l'huissier a décidé que mon ex-femme dont je n'ai strictement aucune nouvelle depuis 2008 était domiciliée chez moi et qu'il lui adresse des courriers. C'est pénible ces gens qui ne veulent pas comprendre !
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 27 Mars 2017 à 18:37
Jugement bien reçu !  ;)

Il y a en effet une erreur sur votre date de départ, mais le délai retenu est bien de 3 mois (22/10/2014), faute par vous d'avoir justifié de la réduction du délai à un mois.
S'il fallait changer une ampoule, c'était à vous de le faire, de même que l'entretien de la chaudière vous incombait.
Un appel aurait eu fort peu de chances d'aboutir à un autre résultat que celui du jugement et aurait entraîné des frais supplémentaires.

Les dépens, ce sont tous les frais liés à la procédure : signification de l'assignation, du jugement, du commandement.

Vous pouviez commencer à payer dès le jugement rendu sans attendre le commandement.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 27 Mars 2017 à 20:11
Préambule : je ne vous engueule pas. Je réagis juste car tout ça m'énerve et me semble complètement délirant.

Donc recourir à un avocat ne sert à rien si la justification donnée dans le préavis n'est pas celle retenue par la justice ?
Mais dans le même temps, produire des fausses factures c'est ok ?

Il aurait mieux valu que j'attende que la situation se dégrade encore plus ? Plus de loyers impayés, plus de tensions avec les emmerdeurs du dessous ?

Dans mon préavis j'ai justifié n'avoir plus d'argent, d'être à l'ASS, d'être emmerdé depuis 5 ans par mes voisins jusqu'au point d'être volé par eux, de devoir enjamber leurs vélos stockés sur leur palier pour descendre l'escalier et sortir de l'immeuble (chose qui a été constatée par un représentant du bailleur), de devoir appeler la police pour tapages diurnes et nocturnes avec la quasi certitude qu'ils ne viendraient pas. J'ai fait intervenir le SCHS, la CLCV et la réponse du bailleur de l'immeuble (pas uniquement mon appart) a été : "Il est à considérer que depuis plusieurs années, seul ce locataire se plaint... alors qu'il se plait suffisamment dans les lieux pour y rester !"

Donc quand on emménage dans un appart, faut facturer au proprio l'absence d'ampoules ? Je vais me le noter pour plus tard car c'est la première fois que je lis ça. Si je l'avais su plus tôt, je leur aurai fait payer l'absence de toutes les ampoules car il n'y en avait aucune quand j'ai emménagé...

Désolé mais c'est rageant.

Bon revenons à nos moutons avant d'être tondus à sec...

Dans les pièces à fournir avec le dossier de surendettement, il y a les factures (edf, internet, téléphone, etc.). Sur combien de mois doit-on revenir ? Autant dans le dossier j'ai compris qu'il fallait retenir une moyenne annuelle divisée par 12, mais pour les justificatifs, je fournis 1 an ou 1 mois ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 27 Mars 2017 à 21:15
Pour çe quî est des justificatifs de charges mettez les derniers en votre possession.
Pour les credits mettez ce que vous possédez l'essentiel étant d'avoir le numero du pret.
Pour les ampoulés sauf à avoir stipule dans l'état des lieux d'entrée l'absence en stipulant chacune des pièces le locataire se doit d'en laisser à chaque douille, pour moi histoire vécue sans jamais avoir eu de retard dans mes loyers.
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 27 Mars 2017 à 23:06
Citation de: brol le 27 Mars 2017 à 20:11
mais pour les justificatifs, je fournis 1 an ou 1 mois ?
Fournissez, en effet, le dernier mois, ou l'échéancier en cas de mensualisation.

Brol n'a pas de crédit !
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 27 Mars 2017 à 23:36
Je suis en bimensuel pour EDF. Je fournis donc la dernière facture.

Autres questions :

1/ j'ai contacté l'huissier qui m'a adressé un commandement aux fins de saisie vente. Je n'ai évidemment pas les 4800 (j'arrondis) réclamés, il peut saisir...
Peut-il saisir nos deux ordis ? J'ai le mien qui peut être assimilé à un outil professionnel (puisque chômage et outil servant à la recherche d'emploi). Et il y a celui de ma compagne (qui n'est pas visée par le commandement de payer) mais qui n'a plus la facture et qui lui sert pour ses études ?

2/ s'il y a saisie et que la vente de mes très maigres biens (bouquins, chaîne hifi, TV, lave-vaisselle, le tout a entre 7 et 20 ans) ne couvre pas la somme exigée, que se passe-t-il ?

3/ outre la lettre de saisine et le dossier de surendettement (+ les justificatifs), est-il utile ou pas de joindre un historique de la situation plus complet que le bref résumé dans la lettre de saisine ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 27 Mars 2017 à 23:43
Oui pour l'EDF
Il y a peu de chance que vos biens soient saisi la valeur ne semble pas suffisante pour intéresser l'huissier.


A quî voulez vous faire une lettre plus complète, la lettre de saisine suffit pour la BDF, çe quî importe c'est votre situation actuelle et non çe quî vous y a emmene.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 27 Mars 2017 à 23:50
Vous parlez là d'un commandement aux fins de saisie vente, or avant vous aviez parlé d'un commandement de payer ! Qu'en est-il ?
Précision faite que je n'y connais pas grand chose à ces choses-là !  :P
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 27 Mars 2017 à 23:57
Le commandement de payer est un titre exécutoire si la somme due est précisée , le débiteur a alors huit jours pour la regler, sinon la saisie peut devenir effective à tiut moment.
Le commandement de payer aux fins de saisie vente permet de bloquer les biens qui pourraient désintéresser le creanciers
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 28 Mars 2017 à 00:02
Sur la première page du courrier de l'huissier il est dit qu'il s'agit d'un "avis de dépôt d'un acte à l'étude" [.../...] "afin de vous signifier un commandement de payer" puis sur la deuxième page, le titre est "commandement aux fins de saisie vente".

CitationLe commandement de payer aux fins de saisie vente permet de bloquer les biens qui pourraient désintéresser le creanciers
Je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire.

Et pour mes ordis et ce qui se passe une fois la saisie vente effectuée et qu'il ne rentre pas dans ses frais, il se passe quoi ?

Noté pour la lettre d'explication : je vais grommeler dans mon coin... ;\
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 28 Mars 2017 à 08:04
Citation de: brol le 27 Mars 2017 à 20:11
Donc recourir à un avocat ne sert à rien si la justification donnée dans le préavis n'est pas celle retenue par la justice ?
L'ennui, c'est que vous n'avez joint aucun justificatif à votre préavis, selon le jugement...


Vous pouvez grommeler autant que vous le voulez ! Et on peut comprendre votre agacement. Mais les procédures comportent un certain formalisme que vous n'avez pas toujours respecté.
Votre intérêt est que votre dossier soit traité le plus rapidement possible afin d'être protégé de toute saisie !  ;) Pour cela, allégez au maximum le travail de la BDF en présentant un dossier le plus clair possible et en y joignant une copie du commandement et du jugement.
La BDF ne règlera rien à votre litige avec votre ancien bailleur. Elle peut juste vous en protéger, et c'est cela qui compte pour vous !
Ne vous trompez pas de combat !  :P


Vous nous soumettez la version définitive de votre lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24533.0) ?
Et déposez dans les meilleurs délais !
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 28 Mars 2017 à 14:34
J'avais joint un avis de situation PE spécifiant que j'étais à l'ASS. Mais bon, on ne va pas refaire le match : il vaut mieux avoir du fric et connaître sur le bout des doigts le droit pour espérer une justice équitable. C'est mon sentiment.

Version définitive (?) dans l'autre fil.

J'ai quelques questions pour remplir au mieux le dossier cerfa 13594*01.
Page 5, "charges courantes mensuelles". Doit-on mettre les adresses des créanciers même s'il n'y a aucune somme impayée ?
Les montants sont à mettre avec les décimales ou on arrondit ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 28 Mars 2017 à 17:36
Pour les charges mensuelles, juste le nom, ça permettra de faire un recoupement direct avec les justificatifs joints.
Vous pouvez arrondir les sommes, je pense, à l'entier proche.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 28 Mars 2017 à 18:06
Ok.

Maintenant je bute sur les dettes (page 7A et B), je détaille par le menu ou pas ?
J'ai les sommes du jugement :
3522.28 (que je dois ventiler ou je laisse la somme telle quelle sans préciser la part loyers impayés, factures délirantes ?)
500 (article 700)

et les trucs (que je ne sais trop comment nommer) de l'huissier qu'il a ventilé ainsi :
586.18 (dépens)
11.36 (intérêts échus)
158.67 (acte huissier)
15.24 (DR art A 44-31 C Com)

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 28 Mars 2017 à 18:20
Mettez le total mentionné dans l'acte d'huissier.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 28 Mars 2017 à 18:45
En ce cas, c'est l'huissier le créancier ?
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 28 Mars 2017 à 19:14
Il faudrait peut-être ajouter aussi les frais d'avocat de 600 €.
En ce cas, il y aurait 2 créanciers.
Et c'est à reformuler dans votre lettre... Au temps pour moi, c'est indiqué !  ;)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 28 Mars 2017 à 20:19
Donc deux créanciers, l'huissier et l'avocat (j'ai payé une partie mais il reste encore 600 euros à verser, y a la facture jointe qui le précisera).
Pour la cause du surendettement, je mets baisse ou insuffisance des ressources. J'ajoute chômage ?

C'est bientôt la fin...
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 28 Mars 2017 à 20:40
En fait, je ne sais pas, j'ai plutôt idée que le 1er créancier c'est le bailleur en tant que tel...

Cause du surendettement : insuffisance des ressources.
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 29 Mars 2017 à 07:49
Citation de: Caren le 28 Mars 2017 à 20:40j'ai plutôt idée que le 1er créancier c'est le bailleur en tant que tel...
Oui, bien sûr !
Mais pour les sommes dues, il faut reprendre le décompte de l'huissier.
Titre: Re : Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 29 Mars 2017 à 10:41
Citation de: bisane le 29 Mars 2017 à 07:49
pour les sommes dues, il faut reprendre le décompte de l'huissier.
Ça, oui, bien sûr !
Mais dans le dossier, quel nom doit indiquer Brol du coup, en plus de celui de l'avocat ?
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 29 Mars 2017 à 10:42
Quelqu'un pour me dire quoi mettre à la place des ???

Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | dette locative ?          | 3522.28              | jugement au TI du ...
ancien bailleur   | article 700 ?               | 500                     | jugement au TI du ...

huissier              | dépens                       | 586.18               | ???
huissier              | intérêts échus            | 11.36                 | ???
huissier              | acte huissier               | 158.67               | ???
huissier              | DR art A 44-31 C Com | 15.24                 | ???

avocat               | honoraires                   | 600                    | ???
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 29 Mars 2017 à 10:44
Dans la partie 7A vous avez une partie concernant les anciens loyers et autres,
En premiere ligne Inscrivez la somme totale due, le bailleur devant regler les frais d'huissiers. lLa BDF ne traite pas avec les huissiers sauf cas très particulier.
Joignez le justicatif de détail de ces charges non réglées, le gestionnaire se débrouillera.
En deuxieme ligne de cette partie inscrivez le nom de l'avocat et le montant de la dette fournissez le justificatif,

Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 29 Mars 2017 à 11:05
Donc, ça :

Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | Libellé ?                     | 4793.73              | jugement au TI du ...

avocat               | honoraires                  | 600                    |

je joins le jugement, le commandement de payer et la facture de l'avocat. ok ?
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 29 Mars 2017 à 11:05
Oui c'est exactement ça.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 29 Mars 2017 à 11:09
Ok Et je sèche donc sur le libellé à inscrire comme objet de dette.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 29 Mars 2017 à 11:11
Pour les frais d'huissier, je ne sais pas si c'est le bailleur qui doit les régler car Brol et son ex sont condamnés aux dépens.

De toute façon, avec l'ensemble des documents joints, la bdf pourra en effet se débrouiller.

Je dirais donc effectivement 3 créanciers, pour l'huissier vous mettez " voir acte d'huissier", et pour l'avocat vous indiquez sous le montant impayé "voir facture" (vous n'êtes pas poursuivi pour cette somme-là).
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 29 Mars 2017 à 11:13
Pour l'objet de la dette, vous mettez comme là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23703.msg811627#msg811627).
Et vous joignez bien tous les documents.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 29 Mars 2017 à 11:20
À l'ancien bailleur, vous lui devez 3522,28 + 500, le reste relève de l'acte de l'huissier.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 29 Mars 2017 à 11:26
Sauf que la BDF n'écrit pas aux huissiers, l'huissier est mandaté par le bailleur.......
Mettez la somme totale et les deux noms mais surtout le justificatif.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 29 Mars 2017 à 11:31
Je suis perdu... :\

Je mets ça ?
Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | voir acte d'huissier    | 4793.73              | jugement au TI du ...

avocat               | voir facture                 | 600                    |
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 29 Mars 2017 à 11:40
Citation de: brol le 29 Mars 2017 à 11:31
Je suis perdu... :\
Ça m'étonne qu'à moitié, en effet !  :-\

Faites comme je vous ai dit ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23703.msg811637#msg811637) et là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23703.msg811638#msg811638).

Après, si la bdf ne traite pas avec les huissiers, ben elle ne traite pas mais tout sera indiqué. Vous n'êtes pas censé savoir ce que fait ou pas la bdf.
Avec tous les documents, elle s'y retrouvera...
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 29 Mars 2017 à 11:49
Je mets donc (je répète pour confirmer la clarté) :

Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | dette locative            | 3522.28              | jugement au TI du ...
ancien bailleur   | article 700                 | 500                     | jugement au TI du ...

huissier              | Voir acte d'huissier    | 771.45               | Jugement du TI du ...

avocat               | facture avocat            | 600                    |

C'est bon là, tout le monde valide ?
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 29 Mars 2017 à 13:58
Ben oui Caren comme dit la somme totale est le justificatif
Ensuite la dette d'avocat.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 29 Mars 2017 à 14:29
Je joins la feuille Etat des dettes fiscales non pro même si il n'y a pas de dettes ?
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 29 Mars 2017 à 14:33
Vous pouvez toujours.
Ne perdez pas de temps pour le depot, s'il manque une piece la personne qui s'occupe de votre dossiér la réclamera.
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 29 Mars 2017 à 17:42
Ben non Agathe comme dit, et ce n'est pas la somme totale à laquelle vous acquiesciez !

Citation de: brol le 29 Mars 2017 à 11:05
Donc, ça :

Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | Libellé ?                     | 4793.73              | jugement au TI du ...

avocat               | honoraires                  | 600                    |

je joins le jugement, le commandement de payer et la facture de l'avocat. ok ?
Le jugement de Brol n'indique que la dette locative et l'article 700, le reste c'est dans l'acte de l'huissier.

On met une somme dans le dossier, ensuite rien n'est vérifié, et cette somme continue par la suite de vous coller à la peau, et ça c'est monnaie courante !
D'où l'idée de détailler ! À la bdf de traiter ensuite...
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 29 Mars 2017 à 17:48
Pour les saisies, bien qu'elles ne soient pas encore là, vos ordinateurs ne craignent rien. Le vôtre parce que vous êtes au chômage, celui de votre compagne parce qu'elle est en étude, et surtout non concernée par la dette.

Courage pour la fin de cette 1ère étape, quoique importante, et désolée pour l'imbroglio !  ;)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 29 Mars 2017 à 17:54
J'ai RV demain pour le dépôt, donc je mets quoi dans le dossier et quoi dans la lettre ?
Ce que j'ai mis dans le dossier c'est ça : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23703.msg811644#msg811644
et dans la lettre c'est celle ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24533.msg811628#msg811628

Selon le jugement, je suis aussi condamné aux dépens, donc c'est logique de l'indiquer comme je l'ai fait.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 29 Mars 2017 à 18:00
Pour le dossier, c'est pour ça que j'acquiesçais à ceci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23703.msg811627#msg811627), où tout était détaillé. Et ce n'est pas le jugement qui concerne l'huissier, mais le commandement de payer.

Pas encore eu le temps de voir pour la lettre, mais j'y vais !

Et de toute façon, Bisane arrive, elle va savoir !  ;)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 29 Mars 2017 à 18:19
Quel imbroglio !  :P


La BDF ne s'occupe pas des huissiers parce que ce n'est pas au débiteur de régler leurs émoluments, mais aux créanciers...
Mais il appartient en effet au débiteur condamné de payer le montant de ceux-ci... au créancier.
Mais je crois que vous avez abouti au bon choix !  ;)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 29 Mars 2017 à 18:22
PS : dans votre cas, vous avez tout intérêt à déposer en mains propres, en insistant sur le commandement de payer. Votre dossier devrait être traité en priorité.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 29 Mars 2017 à 18:29
Bon, je corrige la lettre, mais on est bien d'accord que le tableau de la page 7 est ok (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23703.msg811644#msg811644) ?

(je sais que je suis lourd de vous demander encore une fois confirmation mais c'est pour plus de sûreté pour moi)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 29 Mars 2017 à 18:46
Sî vous Deposez le dossiér tout sera vérifie, inutile de vous poser toutes ces questions pour vos deux dettes, votre dossiér à toute chançe d'être un dossiér Turbo, donc traité très rapidement.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 29 Mars 2017 à 19:02
Oui, c'est ok pour le tableau de la page 7 !  ;)

Déposez, et essayez de vous détendre !
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 31 Mars 2017 à 23:54
Dossier déposé, complet et la prochaine commission est fixée au 29 avril sans qu'on ait pu m'assurer que mon dossier y serait examiné...
Pour l'aspect "détente" c'est pas pour tout de suite.

Merci pour votre patience, je continue à vous tenir au courant de la suite bien entendu.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: Caren le 01 Avril 2017 à 05:57
Fil déplacé et calendrier mis à jour !  ;)
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 01 Avril 2017 à 07:19
Citation de: brol le 31 Mars 2017 à 23:54la prochaine commission est fixée au 29 avril
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 17 Avril 2017 à 00:47
Bonsoir,

J'ai donc déposé le dossier et ai reçu par courrier une notification de dépôt, puis quelques jours plus tard une demande de complément : fournir une copie du jugement complet de divorce.

J'ai aussi reçu la visite de l'huissier auquel j'ai dit n'avoir aucune ressource (seul l'ASS). Il est monté voir chez moi et après avoir jeté un oeil dans le salon et la cuisine il a dit que c'était "bon et qu'il en avait assez vu". Dans la cuisine, il a aussi ajouté que je "vivais dans le confort" (j'ai une cuisine complète, certes, mais les machines ont entre 3 et 20 ans).
En partant, il m'a dit qu'il allait faire un PV comme quoi je serai insolvable.
Je ne sais pas trop comment interpréter cette visite. Je n'ai rien signé, il n'y a aucune preuve qu'il est bien passé chez moi et qu'il a vu quoi que ce soit. Il n'a établi aucun inventaire non plus.

Vous en pensez quoi ?

Merci
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 07:44
Citation de: brol le 17 Avril 2017 à 00:47Vous en pensez quoi ?
Pour tout dire, pas grand chose...  :-\
Il fait son boulot.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 17 Avril 2017 à 12:08
Si il me déclare insolvable, c'est quoi la suite ?
C'est normal que je n'ai rien eu à signer ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 13:23
Ce n'est pas votre huissier qui vous déclare insolvable : c'est votre situation qui le détermine.
Il n'y aura sans doute aucune suite, si votre dossier est recevable.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 07 Juin 2017 à 13:26
Bonjour,

Je reçois ce jour un courrier RAR de la commission de surendettement de la BDF qui m'informe que mon dossier a été jugé "recevable et qu'il est orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire".
Si je comprends bien, ça va empêcher l'huissier de venir me voir et visiter mon appartement tous les mois (il a pris ce rythme) et qu'un juge va statuer sur l'effacement de ma dette.
C'est ça ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2017 à 13:42
 bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Effectivement la recevabilité suspend toutes les mesures exécutoires : transmettez très vite copie de votre recevabilité à l'huissier en question..
Quelles est la date de la commission ?

Et je déplace vite votre fil
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2017 à 13:44
Quelques précisions supplémentaires sur cette procédure:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 07 Juin 2017 à 13:52
Pourquoi faut-il transmettre copie à l'huissier ?
J'ai saisi la commission le 31 mars 17 et la décision a été rendue en séance du 30 mai 17.

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2017 à 14:09
Citation de: brol le 07 Juin 2017 à 13:52
Pourquoi faut-il transmettre copie à l'huissier ?

Pour qu'il cesse de vous harceler.. ;)

Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 07 Juin 2017 à 14:28
Bah, je lui filerai une copie du truc lors de sa prochaine visite... Ça le sort, c'est bien.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2017 à 14:31
Citation de: brol le 07 Juin 2017 à 14:28
Bah, je lui filerai une copie du truc lors de sa prochaine visite... Ça le sort, c'est bien.

Ses "visites" font-elles suite à des décisions de justice ou agit-il uniquement en tant qu'agent de recouvrement ?,
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 07 Juin 2017 à 15:34
Aucune idée, il vient dans le coin, dit-il, et en profite pour sonner chez moi afin de voir s'il y a du changement. Il me la joue à la Columbo...
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 07 Juin 2017 à 18:08
Citation de: brol le 07 Juin 2017 à 15:34Il me la joue à la Columbo...
S'il est aussi sympa que lui, vous devez avoir plaisir à le voir !  >:D ;D
Le créancier est tenu de l'informer de votre recevabilité.

bbbo bbbo bbbo pour cette dernière !  ;)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 07 Juin 2017 à 18:21
Le gars n'est pas désagréable, il fait son boulot mais me prend un peu pour un débile quand même...
J'imagine que la BDF informe mes créanciers que mon dossier a été jugé recevable, et donc que l'huissier sera informé par eux. Non ?

Bref, la prochaine fois qu'il fera son tour par ici, je lui dirai que j'ai un truc pour lui et lui donnerai copie de la bafouille de la BDF.

Sinon, oui je me réjouis de cette lettre ;) Quel soulagement !
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 07 Juin 2017 à 19:05
Maintenant, respirez !   ;)
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 05 Décembre 2017 à 02:05
Bonjour,

Pas de nouvelles de la BdF ni d'un juge qui devait statuer sur ma dette. Ça peut prendre combien de temps et, quelle que soit la décision du juge, vais-je en être informé (si oui, par qui) ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 05 Décembre 2017 à 06:27
Vous n'avez rien reçu depuis le 30/06 ? Ca m'étonnerait...


Mais bien sûr que vous allez être informé !
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 05 Décembre 2017 à 12:29
Bonjour,

J'ai reçu, en date du 21/7/17, un courrier de "recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire" de la part de la BdF. Et depuis rien de rien. Je n'ai pas loupé de courrier RAR (car j'imagine que c'est en RAR que je serai prévenu).
C'est normal ou pas ?

Merci
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: agathe le 05 Décembre 2017 à 13:07
le dossiér doit être chez le juge en attente d'homologation, le delai de l'engorgement de votre tribunal.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: BRUYERE le 05 Décembre 2017 à 13:35
Les délais peuvent en effet être longs (voire très longs ... >:() ..

Il n' y a là rien d''inquiétant ..
Titre: Re : Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: bisane le 05 Décembre 2017 à 20:21
Citation de: brol le 05 Décembre 2017 à 12:29C'est normal ou pas ?
Ca suit son cours, en tout cas, et cela signifie qu'il n'y a eu aucun recours, donc que ça arrivera tôt ou tard !     
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ?
Posté par: brol le 08 Avril 2018 à 03:37
Bonjour,

Reçu ce jour en RAR la "notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire" qui statue à l'effacement total de la dette (5320.07 euros).
Youpi.

Je suis donc inscrit au FICP pour 5 ans.

Merci à tous pour vos bons conseils, encouragement et patience.
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ? [résolu]
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 07:04
Bonne nouvelle vie, sans dette !!!  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ? [résolu]
Posté par: BRUYERE le 08 Avril 2018 à 08:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ? [résolu]
Posté par: CcileV le 08 Avril 2018 à 11:14
 bbbo bbbo bbbo Une page se tourne pour vous !
Titre: Re : Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ? [résolu]
Posté par: agathe le 08 Avril 2018 à 11:48
 bbbo bbbo bbbo bbbo