Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Discussion démarrée par: Sandra86 le 10 Février 2018 à 23:23

Titre: Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 10 Février 2018 à 23:23
Bonjour à tous,


Je parcours le forum depuis quelques jours, et je me rend compte que je ne suis pas là seule à être dans le désarroi et au vue de ce que j'ai lu je sais que je ne serai pas jugée.


Je vais essayer de vous expliquer la situation dans laquelle je suis. J'en suis l'entière responsable et j'ai trop longtemps fermé les yeux en pensant que tout allait s'arranger


Comme beaucoup ici, j'ai accumulé les crédits et les crédits revolving.
Le premier crédit revolving date de fin 2014, j'ai souscrit la carte B+ de chez Boulanger pour l'achat d'un ordinateur et électroménager associé à une réserve d'argent que j'ai bêtement utilisé.
En juillet 2015 je suis obligé de changer de voiture j'obtien un prêt auprès de ma banque de 4300€ pour l'achat d'un véhicule d'ocxasion.
Jusque là j'arrive à tout payer.


Puis fin 2015, je fais un nouveau crédit de 4000€, car suite à des frais imprévus mon découvert non autorisé ce creuse et j'ai un rappel d'impôts à payer. J'utilise donc ces 4000€ pour boucher le découvert et payer le rappel d'impôts, et ce qui reste je le dépense à droite à gauche sans me rendre compte que l'argent part vite.


Puis en Mai 2016 je prend un nouveau crédit revolving vers le petit bonhomme vers de 1000€ pour palier au réparation de ma voiture et l'achat d'electromenager.


J'arrive tant bien que mal à rembourser toutes mes mensualités de crédit et à payer mes charges courante, mais il ne me reste rien à la fin de chaque mois.


Mon loyer étant une part importante de mon budget 505€ je prend la décision de déménager en mars 2017 pour un loyer de 400€


Entre temps je suis à nouveau tomber dans le découvert non autoriser, qui engloutissait mon salaire en partie, et j'ai fini par commencer à accumulé les impayée de crédits. J'ai alors pris contacte avec mes créanciers et révoqué touts les prélèvements de crédits en août 2017. Je leur ai tous envoyer un courrier pour expliquer ma situation financière et leur proposer une somme qu'il mettait possible de leur verser chaque mois. Aucun n'a accepter.


J'ai malgré tout envoyer les paiements par chèque. Pour leur prouver ma volonté de rembourser mes dettes.


En octobre 2017, j'ai reçu une première lettre d'huissier concernant le premier prêt, puis en novembre second huissier pour mon crédit auto ( je précise que pour ce crédit j'avais réussi à obtenir un accord de réaménagement de prêt en juin 2017 pour diminuer mes mensualité et rembourser mes 2 mois d'impayés, j'ai signer les papiers mais il n'ont jamais tenu leur accord) je suis toujours en train de négocier avec cet huissier qui ne semble pas me croire... et puis un troisième huissier ma contacter début janvier concernant le troisième prêt j'ai obtenu (le 8/02/18)un accord de paiement à hauteur de 35€ par mois ce que je demandais, mais le jour suivant un huissier mandaté est venu me signifier une injonction de payer alors que je venais de recevoir l'accord de paiement de l'huissier en charge de cette affaire. Je suis dans le flou totale et totalement désespérée... je vais essayer sans savoir plus dans la semaine car cela est tout récent


Et pour en finir encore une mauvaise nouvelle qui vient d'arriver j'ai un ATD des impôts pour mon arriérés d'impots 2016 et 2017 de 3400€. J'ai pourtant fait le nécessaire pour obtenir un échelonnement en vain. Je ne sais pas du tout comment ça va se passer ce mois ci , combien vont il saisir sur mon salaire et pendant combien de temps?
Cet ATD vient tout démolir. J'avais fais un budget prévisionnel, en incluant le remboursement de mes créanciers à hauteur de ce que j'en pouvais faire financièrement et mes charges fixes pour un montant total de 1100€ par mois mon salaire étant de 1650€


J'assume et je culpabilise, je n'arrive plus à dormir je ne sais pas comment je vais faire financièrement le mois prochain surtout avec cet ATD dont je ne connais pas le montant qui me sera prélevé


Je fais des efforts, je compte chaque jours j'essaie d'economiser sur tout j'ai changé mon abonnement box téléphone, baisser le montant de mes assurances et j'ai l'impression que tout mes efforts son vain


Je n'aurai jamais dû fermer les yeux aussi longtemps  :-\


J'ai pris la décision de dépose un dossier de surendettement il est prêt à être envoyer dès lundi, c'est mon dernier espoirs....
Je n'ai personne sur qui compter, et j'ai trop honte pour en parler à mes proches et amis. J'ai 26ans, et j'ai déjà déçu mes parents par le passé et je ne veux pas à nouveau les décevoir en leur dévoilant toute la vérité


Merci de m'avoir lu
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 11 Février 2018 à 07:01
Bonjour !

A 26 ans, vous avez la vie devant vous, et une erreur de parcours ne va pas obérer votre avenir !
bbbo bbbo bbbo déjà d'avoir tenté de reprendre les choses en mains !  ;)

L'ATD a peut-être finalement un effet positif : celui de vous faire réagir de manière concrète et "définitive" au lieu de tenter de bricoler de tous les côtés, ce qui ne peut que conduire, au final, à une aggravation de la situation.

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ? Cela nous permettrait d'avoir une vision d'ensemble de la situation, mais aussi de vous faire une idée du montant de l'ATD.

Pourriez-vous nous faire suivre l'IP (injonction de payer) pour évaluer s'il serait judicieux d'y faire opposition ?
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 11 Février 2018 à 09:43
Bonjour Bisane et merci pour votre réponse


Je vais remplir le tableau et vous envoyer IP dans la journée
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 11 Février 2018 à 10:22
Ok !  ;)
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 11 Février 2018 à 10:48
J'ai remplir le tableau,J'espère que je l'ai fais correctement  ;)

J'ai une question pour mon salaire, il varie selon les mois, car je travail la nuit et les weekend.

En reprenant mes fiches de paie 2017 le salaire le moins élevé est de 1584€ à 2583€ pour le mois de mai (mois de la prime de service qui est d'environ 850€). J'ai donc pris tous mes salaire net que j'ai diviser par 12, le résultat est de 1781€


Pour l'injonction de payer, je vous l'envoie dès que j'aurai pu connecté mon scanner à mon ordinateur qui est capricieux en ce moment ;)


Encore une fois Merci d'être là, ça fais du bien au morale de ne pas se sentir seule
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 11 Février 2018 à 10:57
Citation de: Sandra86 le 11 Février 2018 à 10:48J'ai donc pris tous mes salaire net que j'ai diviser par 12
Parfait !  ;)

Citation de: Sandra86 le 11 Février 2018 à 10:48Pour l'injonction de payer, je vous l'envoie dès que j'aurai pu connecté mon scanner à mon ordinateur qui est capricieux en ce moment ;)
Si vous voulez, je vous envoie le mien !!!
J'y ai passé des heures hier, alors qu'il fonctionne sans problème depuis des mois !!!  ffouR ffouR ffouR grrr grrr grrr ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!


Votre CR serait d'environ 460 €, soit un peu moins que les mensualités actuelles de vos crédits.
Il va falloir reprendre les rênes de votre budget et mensualiser tout ce que vous pouvez !  ;)

Révoquez de toute urgence tous vos prélèvements et tentez d'ouvrir un compte sain.
Vous n'avez rien mis pour le découvert. C'est normal ?
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 11 Février 2018 à 11:32
Citation de: bisane le 11 Février 2018 à 10:57Si vous voulez, je vous envoie le mien !!!
J'y ai passé des heures hier, alors qu'il fonctionne sans problème depuis des mois !!!
Pareil pour le mien, et cela fait deux jours plus moyen d'imprimer ou scanner, et j'avoue je ne suis pas une pro de l'informatique, je vais devoir "bidouiller"

Depuis début janvier je me suis des tableaux prévisionnel de mon budget mensuel, j'ai mensualisé toutes mes charges également.

Citation de: Sandra86 le 11 Février 2018 à 10:48Révoquez de toute urgence tous vos prélèvements et tentez d'ouvrir un compte sain.
J'ai déjà révoqué les prélèvements de tous mes crédits, sauf les 50€ mensuel du CGOS qui ma aider à financer mon déménagement. j'en ai informé mes créanciers comme indiqué dans mon premier post, et je leur envoie chaque moi un petit montant par chèque pour leur montrer que je suis de bonne foi et ma volonté de vouloir les rembourser.
Est ce que je dois aussi révoquer les prélèvements de mes charges courantes?

Est ce qu'il est possible d'ouvrir en compte sain en étant ficher pour incitent de remboursement de crédit??
Pour le découvert bancaire, j'ai enfin réussi à en sortir le mois dernier, j'ai malgré tout une autorisation de découvert de 100€ par mois, si je le dépasse mon compte est bloqué et tout les prélèvement sont rejeté...

Et je suis contente car mes efforts depuis ce début d'année paye car pour la première fois depuis des années mon compte est toujours dans le positif, ça fait du bien au morale 
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: agathe le 11 Février 2018 à 12:05

surtout ne révoquez aucune charge courante.
vous pouvez tout à fait ouvrir un compte sain en étant fiché FICP, cela n'a rien à voir, c'est la première urgence.
des que ce compte sain est ouvert laissé courir le découvert il sera transformé en crédit dans votre plan.

Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 11 Février 2018 à 16:56
Bonjour Agathe
Citation de: agathe le 11 Février 2018 à 12:05surtout ne révoquez aucune charge courante.
C'est bien ce qu'il me semblait


Pour le compte je vais m'en occuper dès que possible, pour le moment je n'est pas de découvert bancaire
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: agathe le 11 Février 2018 à 18:05
ce n'est pas parce que vous n'avez pas de découvert bancaire que ce n'est pas urgent, c'est pour empéchre d'avoir des frais bancaires qui vont se multiplier, prenez le temps d'ouvrir ce compte.
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 11 Février 2018 à 18:18
Je vais suivre votre conseil (pas cette semaine je travail 5 nuits de suite, mais la semaine prochaine) puis je vous demandez quelles banque vous me conseillerez en sachant que mon compte actuel est chez la banque jaune.


Merci pour vos conseil
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Smilysoul le 11 Février 2018 à 19:27
la banque du facteur étant celle qu'on conseille généralement  8)

compte nickel  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.msg495313#msg495313)?  ;)
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 11 Février 2018 à 19:51
Citation de: Smilysoul le 11 Février 2018 à 19:27compte nickel ?



Merci  ;)


Citation de: bisane le 11 Février 2018 à 07:01Pourriez-vous nous faire suivre l'IP (injonction de payer) pour évaluer s'il serait judicieux d'y faire opposition ?



J'ai enfin pu connecter mon scanner à mon PC bbbo ,Mais je n'arrive pas à joindre l'IP le fichier est trop lourd  :-\
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Smilysoul le 11 Février 2018 à 20:08
Vous donne l'adresse du forum en MP  ;)
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 11 Février 2018 à 20:52
message envoyé
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 12 Février 2018 à 07:53
Il faudrait que vous alliez récupérer le document complet, contenant et la requête et l'ordonnance.
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 06 Mars 2018 à 22:43
Bonsoir à tous


Je reviens vers vous pour vous donner quelques nouvelles.
J'ai envoyé mon dossier de surendettement à la Bdf le 16 février, j'ai reçu l'attestation de dépôt le 20 février.
J'ai fait opposition à l'injonction de payer j'attend la réponse du tribunal
Entre temps j'ai reçu une deuxième injonction de payé que je n'est pas encore pu aller récupérer, car l'etude D'huissier étant à 70km de chez moi j'ai demandé à ce qu'elle soit envoyée à un huissier proche de mon domicile. Cette IP est d'un montant de 956€, pour mon crédit revolving petit bonhomme vert


L'atd des impôts a été prélevé sur mon salaire soit 482€ (d'ailleur il n'apparait pas sur mon bulletin de paie je sais pas si c'est normal)


En parcourant le forum j'ai cru comprendre que le fait d'avoir fait mon dépôt de dossier de surendettement la BDF faisait surprendre les saisies en cours en saisissant  le juge est-je bien compris ou est ce à moi a en faire la demande à la commission avant d'avoir une décision de recevabilité


Maintenant le croisé les doigts pour que mon dossier soit recevable  xxl!

Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: noirkate le 07 Mars 2018 à 06:29

Bonjour Sandra,

C'est votre recevabilité qui fera que votre atd sera suspendu . J'étais dans le même cas, et les impôts ont envoyé d'eux même la mainlevée à mes organismes de retraite dès qu'ils ont été avertis de cette recevabilité.


Si malgré tout, la mainlevée arrivait trop tard et qu'une mensualité vous était prélevée après votre recevabilité, celle ci vous serait remboursée .


Normalement, la somme prélevée pour l'atd doit figurer sur votre fiche de paie ...
Titre: Re : Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 07 Mars 2018 à 06:48
Citation de: noirkate le 07 Mars 2018 à 06:29

Normalement, la somme prélevée pour l'atd doit figurer sur votre fiche de paie ...
Mais ça peut être en décalé en fonction des dates respectives.


Citation de: noirkate le 07 Mars 2018 à 06:29C'est votre recevabilité qui fera que votre atd sera suspendu
Mais ça peut en effet être demandé avant cette dernière :
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, à compter du dépôt du dossier et jusqu'à la décision statuant sur la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement, le juge du tribunal d'instance aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier ou du représentant local de la Banque de France. La commission est ensuite informée de cette saisine.

article L 721-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C36137F393942284FA2F2C3F51E8D003.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000032224550&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180117)



Et je change donc le fil de section !  ;)
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: noirkate le 07 Mars 2018 à 08:40
je ne savais pas ...Mais si ça passe par le juge, même en cas d'urgence, je crains que ce ne soit pas très rapide !!!


Mais en effet autant essayer !! Comme disait ma mère, ça ne mange pas de pain !
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 07 Mars 2018 à 19:40
Certaines actions de la justice sont extrêmement rapides !  ;)
Je ne dis pas que ce sera le cas en la circonstance .  :P
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 07 Mars 2018 à 23:07
J'ai envoyé ce jour la demande de suspension de saisie
Qui ne tant rien n'a rien, je vous informerai du retour que j'aurai positif ou négatif
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: BRUYERE le 07 Mars 2018 à 23:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 08 Mars 2018 à 07:52
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 21 Mars 2018 à 22:54
Bonsoir

Bonne nouvelle mon dossier est déclaré recevable par la commission en date du 13 mars , avec orientation vers un étalement de la dette

(j'avais déjà publié ce message en début de semaine mais il a disparu..)
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Caren le 21 Mars 2018 à 23:26
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)

Et je déplace donc votre fil...
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: BRUYERE le 22 Mars 2018 à 09:27
 bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 22 Mars 2018 à 18:56
On refait ça, alors !  ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 28 Mars 2018 à 02:29
Bonjour,

Je viens de recevoir ma feuille de paie de mars 2018, et je constate que le prélèvement sur salaire d'une aide remboursable obtenue auprès du CGOS (Comité de gestion des œuvres sociales) pour financer mes frais de déménagement en février 2017, est toujours prélevé malgré ma recevabilité datant du 13/03/2018. La somme prélevée est de 100€

J'ai pourtant déclaré cette aide dans mon dossier de surendettement, qui est également inscrite dans le tableau d'état des créances reçu en même tant que la décision de recevabilité.

Est-ce qu'ils sont tenu au même titre que mes créanciers et impôts de procédé à une mains levée de saisies sur salaire, s'agissant d'une aide social?

J'ai aussi reçu une convocation du TI pour l'opposition que j'ai faite a l'IP du petit bonhomme vert, je suis convoquée à l'audience contradictoire le 26 avril. Comment se déroule une telle audience, faut-il fourni des documents particulier ect...

Merci d'avance pour vos précieux conseil 
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 28 Mars 2018 à 06:51
Il faut signaler au CGOS.
Ils sont tenus aux mêmes contraintes que les autres.


Citation de: Sandra86 le 28 Mars 2018 à 02:29Comment se déroule une telle audience, faut-il fourni des documents particulier ect...
Y avait-il un motif particulier pour l'opposition ? De quel type de crédit s'agit-il ?
Comment se passe une audience devant le JEX juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.0)
Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (MàJ 15/03/18) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.msg64481#msg64481)
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 28 Mars 2018 à 19:06
Ok pour le CGOS j'ai préparé un courrier en m'inspirant des modèles de lettrées du forum


Pour l'opposition à l'ip c'est un crédit revolving du bonhomme vert, avec reconstitution du capital initial Montant initial disponible 1000€. Pas de motif particulier à l'opposition, sauf que j'ai les preuves que je les ai avertis à plusieurs reprise que la mensualité de 50€ était trop élevée, en demandant une diminution des mensualités. Puis après j'ai eu affaire à la société de recouvrement Neuilly...... a qui j'ai également expliquer ma situation et proposé un règlement mensuel de 25€, en vain cette société est juste là pour nous harceler mais pas pour discuter.
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 28 Mars 2018 à 19:24
Ca va être chaud bouillant, mais il me semble qu'il faut de toute urgence demander au créancier tous les documents prouvant sa créance, contrats et historique complet compris, en RAR, en vue de l'audience.

Il date de quand, ce crédit ?
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 28 Mars 2018 à 19:48
D'accord je vais faire la demande. En faite j'ai fais opposition à cette IP, pour éviter le titre exécutoire en attendant de savoir si mon dossier de surendettement était recevable et aussi parce que je ńavait pas les 950€ exigé


Le crédit date de janvier 2016.


Le créancier doit être informé que mon dossier de surendettement est recevable.
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: feufolette le 28 Mars 2018 à 21:43
ce n'est pas pour ça qu'il va se désister de l'instance.

Le dossier empêche les créanciers d'obtenir le paiement forcé suite à un titre exécutoire, il ne les empêche pas d'obtenir le dit titre exécutoire. Ce qui est plus prudent pour eux si la procédure d'élaboration du plan doit durer plus de deux ans, ou s'il estime qu'il y a des chances que le plan n'aille pas au bout.
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 28 Mars 2018 à 22:07
J'ai bien compris ce point là, le créancier s'assure qu'il sera rembourser c'est normal.


Je suis consciente que j'ai très peu de matière pour justifier mon opposition à l'IP . J'ai sans doute fait une erreur en y faisant opposition... mais à ce moment là j'en ne savais pas que mon dossier serai recevable. Enfin j'ai mis la charrue avant le bœuf.
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: feufolette le 29 Mars 2018 à 00:42
pas du tout....  vous avez tout autant le droit de faire opposition que le créancier de protéger sa créance.  Il arrive qu'on découvre des motifs que l'on suspectait pas  ;)
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: Sandra86 le 29 Mars 2018 à 01:54
Merci cela me rassure  ;)
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 29 Mars 2018 à 06:57
Feuf a raison ! Il n'y a rien à regretter !  ;)
Vouis avez fait ça pour vous protéger, et vous avez bien fait !

On pourrait en rester là, mais ceci m'a mis la puce à l'oreille :
Citation de: Sandra86 le 28 Mars 2018 à 19:06je les ai avertis à plusieurs reprise que la mensualité de 50€ était trop élevée
Et que vous pourriez donc demander au juge de vérifier que le crédit vous a été accordé avec tout le sérieux nécessaire et "dans les règles de l'art".
Avez-vous reçu l'information de renouvellement en 2017 ?

Le non respect du formalisme imposé par le code de la consommation pourrait conduire à faire un peu baisser la note !   ;)


S'il n'y a rien à soulever, vous pourrez à tout le moins demander au juge qu'aucun frais supplémentaire ne vous soit appliqué et que le remboursement, en tout état de cause, se fasse selon les modalités prévues par le plan.
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: bisane le 26 Avril 2018 à 05:28
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Décision de déposer de dossier
Posté par: BRUYERE le 26 Avril 2018 à 08:37
 xxl! xxl! xxl! xxl!