Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => procédure en cours au 01/01/2018 => contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) => Discussion démarrée par: sam.10000 le 17 Mars 2016 à 17:09

Titre: Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 17 Mars 2016 à 17:09
Bonjour,J'espère que vus pourrez m'aider.
J'ai déposé un dossier en novembre qui a été recevable (pour la petite histoire : dettes avec mon ex, vente de la maison de la voiture et faillite personnelle alsace moselle annulation des dettes par le juge en 2014. Malheureusement, pour le pret immo nous avions prit le cautionnement et la société se retourne contre nous malgré le jugement. Inscrit FICP depuis 2013 début de la procédure. Elle nous réclame 125000€. Remariée en 2015 je dépose un dossier seule qui est recevable mais un montant de 314€ est retenu par la commission (les charges et revenus de mon mari prit en compte) gloups car ils se basent sur un salaire sans tenir compte des choses qu'on me prélève genre location de voiture, tickets resto etc 1500€ alors que je touche en réalité 1280 à peu près). Mon mari a un crédit de 300€ (salaire 1090) et un découvert de 640€ qu'il n'arrive pas à remonter. J'aimerai déposer un dossier pour lui et du coup inclure son crédit mais comment faire?
Le plus dur dans cette histoire c'est le fait d'avoir eu la dette annulée par le tribunal et devoir quand même payer. 4 ans que je suis dedans et ça n'arrete toujours pas.
La somme retenue par la commission est trop importante et sans faire d'excès de notre coté! on arrete pas de se serrer la ceinture!

Merci d'avance pour votre lecture et votre aide.

Bonne journée
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: agathe le 17 Mars 2016 à 17:47
Bonsoir et bienvenue,
Pourquoi ne redeposez vous pas à deux.
Vous allez recevoir un message d'accueil lisez le avec attention et remplissez le tableau demande comme si vous déposiez à deux.
N'oubliez pas que vos ressources sont primes comprises, la commission se base sur votre déclaration de ressources. Les tickets restaurants sont pris en compte en déduisant la part que vous payez.
Pour votre époux il serait étonnant que toutes ses ressources soient prises en compte, la BDF retenant un forfait de participation aux charges de 711 euros .
Titre: Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: bisane le 17 Mars 2016 à 18:51
Citation de: agathe le 17 Mars 2016 à 17:47Pourquoi ne redeposez vous pas à deux.
Pour que le nouveau conjoint prenne le risque de devenir solidaire de 125 000 € de dettes qui ne lui appartiennent pas ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


C'est très étonnant que la caution ait pu se retourner contre vous...
Rien ne lui a été remboursé ?
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: Balsuren le 17 Mars 2016 à 19:17
bonjour,


La commission doit prendre en compte tous vos revenus à vous et toutes vos charges. Par contre, si votre mari ne dépose pas (ce qui me semble...prudent) la commission doit prendre en compte seulement une partie de ses ressources. Cela s'appelle la CCND (Contribution du Conjoint Non Déposant) qui est en fait une proportionnalité entre les revenus de chacun et les charges du couple. Mais il est vrai qu'en général les charges relatives à votre conjoint non déposant ne sont pas prises en compte.
Pouvez-vous nous donner des précisions sur la nature exacte de la caution. Qui était caution de qui ? ;)
Titre: Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 17:44
Citation de: agathe le 17 Mars 2016 à 17:47
Bonsoir et bienvenue,
Pourquoi ne redeposez vous pas à deux.
Vous allez recevoir un message d'accueil lisez le avec attention et remplissez le tableau demande comme si vous déposiez à deux.
N'oubliez pas que vos ressources sont primes comprises, la commission se base sur votre déclaration de ressources. Les tickets restaurants sont pris en compte en déduisant la part que vous payez.
Pour votre époux il serait étonnant que toutes ses ressources soient prises en compte, la BDF retenant un forfait de participation aux charges de 711 euros .


Merci pour votre réponse. Les créanciers n'ont pas encore tous répondus et une des dettes était fausse (loca pass qui a déclaré 350€ alors que ce n'est que 275 car ils ont continué les prélèvements pendant 3 mois!)
Ma question c'est justement de savoir si c'est plus avantageux pour nous de déposer un dossier à 2 (et si oui comment faire? faire un à nouveau ou bien juste un pour mon mari à rajouter au mien?) sachant qu'ils veulent 314 et que mon mari a un crédit de 17000 € avec une mensualité e 302€.
Je n'ai pas reçu le tableau à remplir!!!
Titre: Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 17:47
Citation de: Balsuren le 17 Mars 2016 à 19:17
bonjour,


La commission doit prendre en compte tous vos revenus à vous et toutes vos charges. Par contre, si votre mari ne dépose pas (ce qui me semble...prudent) la commission doit prendre en compte seulement une partie de ses ressources. Cela s'appelle la CCND (Contribution du Conjoint Non Déposant) qui est en fait une proportionnalité entre les revenus de chacun et les charges du couple. Mais il est vrai qu'en général les charges relatives à votre conjoint non déposant ne sont pas prises en compte.
Pouvez-vous nous donner des précisions sur la nature exacte de la caution. Qui était caution de qui ? ;)


Oui et du coup pour nous c'est très dur s'ils ne prennent pas en compte toutes les charges. Après ça fait 3 ans que je suis fichée et honnetement je m'en sort bien avec carte de crédit, chéquier et découvert autorisé.
Donc pour l'ancien pret immo c'est le cautionnement mutuel société en passant par la banque du lyonnaise!
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: ombrelle69 le 20 Mars 2016 à 18:08
Vous parlez d'un tableau non reçu... De notre part ?? C'est celui-ci ? Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 18:21
Citation de: agathe le 17 Mars 2016 à 17:47
Bonsoir et bienvenue,
Pourquoi ne redeposez vous pas à deux.
Vous allez recevoir un message d'accueil lisez le avec attention et remplissez le tableau demande comme si vous déposiez à deux.
N'oubliez pas que vos ressources sont primes comprises, la commission se base sur votre déclaration de ressources. Les tickets restaurants sont pris en compte en déduisant la part que vous payez.
Pour votre époux il serait étonnant que toutes ses ressources soient prises en compte, la BDF retenant un forfait de participation aux charges de 711 euros .
Citation de: agathe le 17 Mars 2016 à 17:47
Bonsoir et bienvenue,
Pourquoi ne redeposez vous pas à deux.
Vous allez recevoir un message d'accueil lisez le avec attention et remplissez le tableau demande comme si vous déposiez à deux.
N'oubliez pas que vos ressources sont primes comprises, la commission se base sur votre déclaration de ressources. Les tickets restaurants sont pris en compte en déduisant la part que vous payez.
Pour votre époux il serait étonnant que toutes ses ressources soient prises en compte, la BDF retenant un forfait de participation aux charges de 711 euros .

Comment ajouter le lien vers le tableau que j'ai rempli?
Ne sont pas prit en compte les différentes charges (location de la voiture du travail environ 150€ par mois, des CESU, Chèques vacances et Tickets resto et mutuelle entreprise)
Titre: Re : Re : Dossier déposée seule et recevable j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 18:22
Citation de: ombrelle69 le 20 Mars 2016 à 18:08
Vous parlez d'un tableau non reçu... De notre part ?? C'est celui-ci ? Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


c'est bon je viens de le trouver et de le remplir ;-)
mais comment le joindre?
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 18:31
voila le tableau joint, j'ai réussi à trouver comment l'ajouter  bbbo


Gros détail : mon fils repasse en garde complète avec nous à partir de septembre avec 180€ de pension alimentaire mais une augmentation de 60€ de la nounou. et plus droit à la prime d'activité du coup aussi.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: agathe le 20 Mars 2016 à 19:08
Il est normal que les chèques vacances ne soient pas pris en compte, les tickets Resto pour la part entreprise, le CESU, tout celà est à prendre sur votre minimum vital. Quant à la mutuelle elle est rajoutée à votre salaire et rajoutée dans vos charges.
Titre: Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 19:32
Citation de: agathe le 20 Mars 2016 à 19:08
Il est normal que les chèques vacances ne soient pas pris en compte, les tickets Resto pour la part entreprise, le CESU, tout celà est à prendre sur votre minimum vital. Quant à la mutuelle elle est rajoutée à votre salaire et rajoutée dans vos charges.


et la location du véhicule?
Du coup si on redépose mais à 2 cette fois ci quelle pourrait être la somme retenue par la Banque de France chaque mois?
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: agathe le 20 Mars 2016 à 19:52
C'est une location occasionnelle , pour quelle utilité ?
Titre: Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 19:54
Citation de: agathe le 20 Mars 2016 à 19:52
C'est une location occasionnelle , pour quelle utilité ?
c'est un peu special car le vhl auto ecole est geolocalisé et nous payons les kilometres quand nous l'utilisons à usage personnel à raison de 18cts le km. donc fluctuant en fonction des mois mais ça équivaut à une deuxième voiture!
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: agathe le 20 Mars 2016 à 20:02
Il faut déterminer ce que celà vous rapporte et les frais d'essence mensuels.
De plus seule l'essence pour le travail est remboursée.
Titre: Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2016 à 20:03
Citation de: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 19:32
Du coup si on redépose mais à 2 cette fois ci quelle pourrait être la somme retenue par la Banque de France chaque mois?

Il faudrait faire 2 tableaux  bien distincts :
- l'un si vous redéposez seule en mettant comme revenus de votre mari 718 € de participation aux charges (mais du coup son crédit ne sera pas pris en compte)
- l'autre en déposant à 2 donc avec la totalité des revenus et des dettes : attention que dans ce cas, comme vous l' a précisé Bisane, cela implique pour lui qu'il se reconnaît partie prenante de vos dettes..

Insérez les dans votre premier message afin qu'on les retrouve facilement

Votre véhicule fiscalement il compte comme avantage en nature ?
Titre: Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 20:03
est-ce que vous me conseillez de redéposer le dossier pour les 2? (sachant que pour le mien il a été déposé en novembre, recevable mi decembre et que pour l'instant rien de plus. le dernier document que j'ai reçu est celui avec les dettes exactes que j'ai contesté car une des dettes n'était pas exact).
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 20:09
Citation de: BRUYERE le 20 Mars 2016 à 20:03
Citation de: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 19:32
Du coup si on redépose mais à 2 cette fois ci quelle pourrait être la somme retenue par la Banque de France chaque mois?

Il faudrait faire 2 tableaux  bien distincts :
- l'un si vous redéposez seule en mettant comme revenus de votre mari 718 € de participation aux charges (mais du coup son crédit ne sera pas pris en compte)
- l'autre en déposant à 2 donc avec la totalité des revenus et des dettes : attention que dans ce cas, comme vous l' a précisez Bisane, cela implique pour lui qu'il se reconnaît partie prenante de vos dettes..

Insérez les dans votre premier message afin qu'on les retrouve facilement

Votre véhicule fiscalement il compte comme avantage en nature ?


Non mon véhicule ne compte pas comme avantage en nature. rien sur la declaration des impots qui apparait.
voici les 2 tableaux, seule et à 2. j'espère que j'ai bien rempli les choses sachant que lui il prend en charge assurance voiture 80€, telephone 45 et il me donne 400€ pour les autres frais qui sont tous prélevé sur mon compte.
Titre: Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2016 à 20:09
Pour le moment, on ne vous conseille rien, on réfléchit avec vous sur les différentes possibilités.. ;)
Dans certains cas, la réponse est évidente, dans le vôtre ce n'est pas tout à fait le cas : il faut avoir tous les éléments , d'où mon post précédent
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 20 Mars 2016 à 20:12
Citation de: BRUYERE le 20 Mars 2016 à 20:09
Pour le moment, on ne vous conseille rien, on réfléchit avec vous sur les différentes possibilités.. ;)
Dans certains cas, la réponse est évidente, dans le vôtre ce n'est pas tout à fait le cas : il faut avoir tous les éléments , d'où mon post précédent


oui je comprends et merci d'avance
c'était le but de ma venue sur le forum ;-)
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: bisane le 21 Mars 2016 à 07:52
Merci de joindre les tableaux dans votre 1er message en respectant les indications de Bruyère...

La CR adoptée par la BDF semble conforme aux forfaits.
Si vous déposiez à 2, la CR serait d'environ 600 €.
Titre: Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 21 Mars 2016 à 13:01
Citation de: bisane le 21 Mars 2016 à 07:52
Merci de joindre les tableaux dans votre 1er message en respectant les indications de Bruyère...

La CR adoptée par la BDF semble conforme aux forfaits.
Si vous déposiez à 2, la CR serait d'environ 600 €.


voila c'est fait je les ai mis dans le premier message! désolée


ça me parait énorme 600€ on y arrivera jamais!!
surtout que je n'ai pas le salaire de 1500€ chaque mois sur mon compte qu'ils retiennent à la bdf
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: bisane le 21 Mars 2016 à 13:43
Les revenus sont à lisser sur 12 mois.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: agathe le 21 Mars 2016 à 14:27
Ce sera à vous de mettre de côté les mois oùvous percevez plus pour régler sans difficulté les mois où vous percevrez moins.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 15 Avril 2016 à 12:05
Rebonjour,


Après discussion avec mon mari nous avons décidé de faire également un dossier pour lui.
Je viens d'avoir la bdf au téléphone qui me dit que j'ai 2 solutions : soit en faire un juste pour lui (il a 1100€ de salaire environ, un crédit d'environ 13000€ encore à rembourser et quasiment 700€ de découvert qu'il n'arrive pas à remonter); soit annulé le mien qui est en cours et à été jugé recevable et en refaire un pour les 2.


Ma question est la suivante si vous pouvez m'aider : qu'elle est la meilleure solution à votre avis?
sachant qu'entre temps j'ai eu une légère baisse de salaire du à une prime en moins mais je ne sais pas si la bdf va en tenir compte.
Son dossier ne risque-t-il pas d'etre irrecevable s'il le dépose seul? si c'est le cas, peut-on par la suite annulé le mien et en faire un pour les 2 (au risque qu'il soit irrecevable également? même si je ne pense pas vu la dette de 128000€)
Merci d'avance.
Bonne journée.



Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: bisane le 16 Avril 2016 à 06:11
2 choses en préambule :
1/ déposer à 2 comporte le risque de vous rendre solidaires des dettes de l'autre, comme je l'ai déjà dit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22289.msg763637#msg763637)
2/ votre CR risquerait d'être supérieure à ce qu'elle serait si vous déposez 2 dossiers
3/ s'il dépose seul, la CR serait à peu près la même que ce qu'il paie actuellement

A qui est l'enfant ? (pardon de parler ainsi...)
Votre "perte" de revenus est-elle conséquente ? L'avez-vous signalée à la BDF ?

Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier ?
Titre: Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 16 Avril 2016 à 11:37
Citation de: bisane le 16 Avril 2016 à 06:11
2 choses en préambule :
1/ déposer à 2 comporte le risque de vous rendre solidaires des dettes de l'autre, comme je l'ai déjà dit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22289.msg763637#msg763637)
2/ votre CR risquerait d'être supérieure à ce qu'elle serait si vous déposez 2 dossiers
3/ s'il dépose seul, la CR serait à peu près la même que ce qu'il paie actuellement

A qui est l'enfant ? (pardon de parler ainsi...)
Votre "perte" de revenus est-elle conséquente ? L'avez-vous signalée à la BDF ?

Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier ?


Merci pour votre réponse.
je ne pensais pas que le CR serait supérieur si nous déposions à 2 plutôt que seul, en espérant que son dossier ne soit pas irrecevable. merci pour cette info.
Mon fils est rattaché à moi, issu d'une première union.
date de dossier : dépôt le 3 novembre, recevable le 17 décembre de souvenir et pour l'instant il est toujours encore en cours pas de nouvelles car j'avais fait un courrier car une dette était trop élevée et ne correspondait pas à la réalité.
Malgré le dossier recevable les créanciers me relancent alors qu'ils sont au courant.

Titre: Re : Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: biquette59 le 16 Avril 2016 à 13:07
Citation de: sam.10000 le 16 Avril 2016 à 11:37

date de dossier : dépôt le 3 novembre, recevable le 17 décembre

Bonjour Sam,

J'ai ajouté les dates à votre calendrier !

Avez-vous reçu l'état détaillé des dettes, si oui, pouvez-vous nous donner la date?

;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 16 Avril 2016 à 14:34
Citation de: biquette59 le 16 Avril 2016 à 13:07
Citation de: sam.10000 le 16 Avril 2016 à 11:37

date de dossier : dépôt le 3 novembre, recevable le 17 décembre

Bonjour Sam,

J'ai ajouté les dates à votre calendrier !

Avez-vous reçu l'état détaillé des dettes, si oui, pouvez-vous nous donner la date?

;)


Oui je l'ai reçu le 9 février et suite à ça j'ai fait la lettre de contestation concernant la dette qui n'est pas juste avec justificatif à l'appui.


Je me rends également compte que je n'avais pas répondu à une des questions à savoir concernant ma baisse de salaire. C'est une prime en moins d'environ 200 à 300€ brut chaque mois. Je n'ai que ma fiche de paye pour le prouvé car ayant demandé à mon employeur un papier le certifiant celui ci m'a répondu qu'il ne pouvait pas me le faire cela n'étant pas spécifié dans mon contrat.
Et non pour l'instant je n'ai pas informé la bdf celle ci se basant de toute façon sur l'avis d'imposition (ou bien?)
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: biquette59 le 16 Avril 2016 à 20:14
Ok, date ajoutée, Sam !

;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon ma
Posté par: bisane le 17 Avril 2016 à 07:38
Citation de: sam.10000 le 16 Avril 2016 à 14:34C'est une prime en moins d'environ 200 à 300€ brut chaque mois. Je n'ai que ma fiche de paye pour le prouvé
Fiche de paie que vous avez transmis à la BDF ?

CitationEt non pour l'instant je n'ai pas informé la bdf celle ci se basant de toute façon sur l'avis d'imposition (ou bien?)
Ben elle peut actualiser les infos, la BDF !


Pourquoi le dossier de votre mari serait-il irrecevable ?  :o ???
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour m
Posté par: sam.10000 le 18 Avril 2016 à 18:45
Citation de: bisane le 17 Avril 2016 à 07:38
Citation de: sam.10000 le 16 Avril 2016 à 14:34C'est une prime en moins d'environ 200 à 300€ brut chaque mois. Je n'ai que ma fiche de paye pour le prouvé
Fiche de paie que vous avez transmis à la BDF ?

CitationEt non pour l'instant je n'ai pas informé la bdf celle ci se basant de toute façon sur l'avis d'imposition (ou bien?)
Ben elle peut actualiser les infos, la BDF !


Pourquoi le dossier de votre mari serait-il irrecevable ?  :o ???


Fiche de paye pour l'instant je n'en ai qu'une seule car  c'est récent, cela vaut-il le coup de l'envoyer au gestionnaire?


Concernant mon mari j'ai peur qu'ils disent qu'il n'y a pas de soucis et qu'il peut payer, que la situation n'est pas "assez" grave.

Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: agathe le 18 Avril 2016 à 18:57
Bien sûr envoyez votre fiche de salaire et votre contrat de travail.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 09 Août 2016 à 18:46
Bonjour à toutes et à tous!
quelques petites nouvelles depuis avril et besoin d'un peu d'aide.
Donc mon mari a déposé un dossier de son coté pour ses dettes il y a 2 semaines.
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier concernant mon dossier : mesures recommandées élaborées.
J'aimerais signaler à la banque de france et donc au tribunal que ma situation va changer au 1 er septembre. Je récupère la garde exclusive de mon fils avec augmentation de la nounou malgré la pension alimentaire, je perdrais mon droit à la prime d'activité du même montant.
J'ai appelé la banque de France et la dame m'a gentillement dit que j'aurai du signaler ces changements au début (chose que je ne savait pas le dossier étant déposé en novembre et le jugement de garde passé en juin de cette année). et surtout elle me dit que le changement de garde ne sera pas prit en compte et qu'à partir de 5 ans on ne compte plus de frais de garde!
En gros, plus de charges mais débrouillez vous!
Je pense écrire au juge afin d'annuler les dettes ou du moins diminuer les mensualités (314€ retenus) car je rappelle qu'a la base nous avions une faillite personnelle possible en alsace moselle et que le juge a annulé les dettes!!!!!! seulement un créancier a relancé une nouvelle procédure et nous le devons mon ex mari et moi quasiment 125000 euros. Chose bizarre également c'est que chez moi ils ont laissé le montant global de la dette et chez lui il l'ont divisé par 2?????
si quelqu'un pouvait me guider et me dire quoi faire, merci d'avance.
et surtout qu'elle est la suite à venir.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: bisane le 10 Août 2016 à 09:07
Sans le tableau, difficile de se prononcer...
Si vous contestez les mesures, il faudra bien argumenter
Titre: Rendu du tribunal mais changement de situation professionnelle
Posté par: sam.10000 le 29 Janvier 2017 à 16:52
Bonjour, besoin de votre aide svp :-)
Alors petit résumé de ma situation. Dossier déposé en novembre 2015 et recevable mi décembre 2015. Montant retenu par la commission 314€ mon fils étant à ce moment là encore en garde alternée. Puis changement de mode de garde avec certes pension alimentaire mais augmentation des frais de nounou et suite à un changement de poste au travail moins de primes. Je demande donc au tribunal de statuer sur le dossier car plus de charges. Rendu du tribunal reçu ce samedi 28 janvier 2017. Il rejette mon recours et donne le même avis que la commission avec 314€ par mois car estime que la perte de primes n'est pas significative. (Mon mari a déposé un dossier de son coté car mes dettes dataient d'avec mon ex). J'en viens à ma question au final : je me suis faite licenciée le 20 janvier 2017 chose que je ne savais pas encore en passant devant le tribunal en novembre 2016. Dans le courrier reçu du tribunal il est spécifié qu'un recours peut être fait auprès du tribunal dans les 15 jours. Dois-je faire ce recours (et si oui est-il possible de le faire sans avocat) ou bien dois-je redéposer un nouveau dossier suite à mon changement de situation professionnelle et donc ma baisse de revenus? Je suis perdue mais je ne voudrais pas faire le mauvais choix ni être en retard pour le recours si jamais. Merci d'avance pour vos réponses.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: Smilysoul le 29 Janvier 2017 à 17:25
j'ai regroupé votre dernier message sur votre fil, mis votre calendrier à jour et déplace votre fil dans la bonne section  ::)
et signalé votre message en attente de conseils  ;)
Titre: Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: BRUYERE le 29 Janvier 2017 à 18:02
Bonjur sam,

Désolée pour le licenciement  >:( >:(

Cette modification dans votre situation changeant complètement la donne, je pense qu'il serait plus judicieux de redéposer un dossier BDF
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: bisane le 29 Janvier 2017 à 19:24
Citation de: BRUYERE le 29 Janvier 2017 à 18:02je pense qu'il serait plus judicieux de redéposer un dossier BDF
Même avis !  :-\
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 29 Janvier 2017 à 19:34
Merci beaucoup pour le déplacement et la mise à jour de mon post ;-)
merci beaucoup pour votre avis. Je vais appeler la banque de france demain et voir avec eux (ou peut être le tribunal aussi?? votre avis?), pour l'instant je n'ai pas encore eu mon solde de tout compte ce qui me bloque au pole emploi. J'ai surtout pas envie qu'on me dise que je refuse ce qui est dans le compte rendu du juge et que je risque plus gros et qu'un nouveau plan soit du coup refusé car j'ai mis trop de temps à le faire. Merci à vous en tout cas, je vous tiendrais informée même si les délais sont longs.
Autre question : peut-on me reprocher la raison de mon licenciement? Bonne soirée à vous.
Titre: Re : Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: bisane le 29 Janvier 2017 à 20:11
Citation de: sam.10000 le 29 Janvier 2017 à 19:34peut-on me reprocher la raison de mon licenciement?
Ben ça dépend de la raison...  :-\
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 29 Janvier 2017 à 21:40
Ayant des soucis de garde un samedi sur 2 (samedi ou je ne travaillait que 2 heures) j'étais monitrice auto école, j'ai demandé à avoir ces 2h là libre et bosser à fond le samedi suivant journée complète pour rattraper. Après presque 10 ans dans la société ont m'a dit non hors de question. La seule solution qu'on m'a laissé c'est licenciement pour abandon de poste vu qu'ils refusaient la rupture conventionnelle. Chose que j'ai accepté voyant que je n'aurai pas d'autres solutions et que financièrement je toucherai quasiment la même chose ayant beaucoup moins besoin de la nounou.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: agathe le 29 Janvier 2017 à 21:50
le motif n'est pas arrangeant pour vous.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: sam.10000 le 29 Janvier 2017 à 21:59
je pense bien  :-\  même si auprès de pole emploi il n'y a pas de différence. Merci en tout cas pour votre réponse.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: agathe le 29 Janvier 2017 à 22:07
pour un redépot de dossier votre perte d'emploi sera considérée comme licenciement suite à faute, après cela ne vous empêche pas de déposer.
Titre: Re : Dossier déposée seule et recevable mais j'aimerai en déposer un pour mon mari
Posté par: bisane le 30 Janvier 2017 à 08:16
Pourriez-vous remplir le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?