surendettement et problème avec ex-conjoint

[sat59820]

Bonjour,


J'ai besoin d'aide...
Je me permets d'abord de vous exposer ma situation:
En 2006 je me met en couple avec Mr X. Celui-ci est trés endetté et fiché BDF. En quelque mois et beaucoup de mensonges il nous met dans une situation irréversible, il ne travail pas n'a pas de revenus et me fait des belles promesses. Bref, il me demande sans arret de faire des pret à la consommation (à mon nom puisque je rappel il est fiché) afin de reboucher les découverts accumuler et payer des huissiers (de ses anciennes dettes) qui nous courent aprés. En 3 ans il m'a coupé de ma famille, m'a fait déménagé 7 fois, est devenu plus que violent et pour finir m' a fait contracté 24000€ de crédits. En Mars 2009, alors qu'il n'y à plus de solutions, on nous propose soit un dossier de surendettement soit un regroupement de crédits. J'accepte la 2ème solution et fait un regroupement aux 2 noms pour 24000€ sur 7 ans. Un mois aprés, il me quitte pour une autre. Je n'ai plus rien ni travail, ni famille, et des dettes monstrueuses.
Il récupère tout les objets de valeurs (Electroménagers) et me laisse le reste (meubles) et la voiture acheté en commun mais qui nécessite bcp de réparations. De ce fait il estime devoir rembourser 119€ sur le pret et moi le reste soit 237€.


3 ans plus tard j'ai refait ma vie et je viens d'avoir un enfant mais je perds mon job et les échéance de ce pret deviennent difficile à rembourser.
Je dépose un dossier qui est accepté avec un moratoire de 24 mois en Février dernier. Je précise qu'en dehors de ce prêt il n'y avait qu'un autre petit pret de 2000€ que j'avais du faire lorsqu'il m'a quitté pour payer 3 mois de loyer à 650€ de notre appartement.


Aujourd'hui, je reçois un simple courrier du créancier du pret fait en commun m'informant que MrX à déposé plainte contre moi pour faux, qu'il dit n'avoir jamais signé le prêt dont on lui réclame la totalité aujourd'hui. Le créancier précise que les signatures sont différentes et que donc ils n'activerons pas Mr X pour ce prêt et que durant mon moratoire je devrais rembourser les échéances d'assurances de 8,8€.


- Que dois je faire face à ça ?


Deuxièmement, je me marie dans un mois. Nous n'avons pas prévu de contrat de mariage, cependant je souhaite redeposer un dossier à la fin de mon moratoire et vu les derniers événements j 'ai peur qu'on me réclame toute la somme à moi et à mon futur mari.
De même mon futur mari souhaite acheter un bien immobilier mais comment faire avec cette histoire ??


Merci pour votre aide.

[loganserval]

Bonjour sat et bienvenue sur le forum,
Je pense que mes amis du forum vont venir vous aider à répondre à vos interrogations et vous donner quelques pistes.
Perso, je reviens sur le forum après plusieurs mois d'absence, si bien que je dois un peu réviser ma copie avant de donner conseil.
Néanmoins, si je comprends bien vous avez déjà déposé un dossier qui a été jugé recevable avec moratoire de 24 mois.
Si j'ai bien compris aussi, le rachat de crédit est donc dans ce dossier et concerné par le moratoire.
Mais le créancier a également fait une demande de remboursement auprès de votre ex c'est ça  ?
Avez vous reçu quoi que ce soit au niveau de cette plainte qu'il aurait déposée ?
En tout cas, vous êtes au bon endroit pour que l'on vous aide !!!
logan

[sat59820]

merci beaucoup ça fait du bien de me sentir soutenue, je suis en train de perdre pieds!!
Effectivement dans le moratoire il y à ce prêt en commun et un petit pret que j'ai fait seule.
La BDF m'avait dit que maintenant que mon dossier était accepté je n'avais plus à m'occuper de rien et que le créancier se retournerait vers Mr X pour lui réclamer les échéances entières puisqu'il n'est pas déposant.
Mais en gros aujourd'hui avec ce courrier il a suffit qu'il envoi un depot de plainte pour qu'il soit exonéré de tous remboursements. Je trouve ça un peu trop facile.


Ca signifie que dans 22 mois je devrais rembourser la totalité du pret commun.

[tichat40]

Bonjour,
Petite question : Lors du rachat était-il co-emprunteur ? et si oui, comment a-t-il pu être accepté en tant que tel vu qu'il avait un plan en cours et par conséquent fiché FICP ?

Quoi qu'il en soit, ton moratoire te protège et si effacement des dettes (ou réaménagement), ça ne concernera que toi ... Mr ex ne sera nullement protégé et le créancier aura toute latitude de se retourner contre lui 

S'il veut par la suite se retourner contre toi ... je lui souhaite bien du courage car, il me semble ( à confirmer) qu'il ne pourrait demander le remboursement des sommes versées (à 50%) qu'une fois le créancier totalement remboursé (sous réserve d'obtenir une quittance subrogative) ... mais bon n'étant pas spécialiste, attendons les réponses de "juristes" un peu + avisés 

[Comailles]

Bonjour et bienvenue,

On va commencer par quelques questions

Avait il signé le rachat ou pas ?

Pour l'assurance, que couvre t'elle ? que prévoit votre moratoire pour cette assurance ?

Lorsque vous avez déposé votre dossier, vous étiez seule ou avez vous déclaré vivre avec votre conjoint ?

Depuis quelle date exacte avez vous votre moratoire?

Quoiqu'il en soit vous paierez ce rachat mais seulement en fonction de vos possibilité, si il y a un reliquat, il serait effacé à l'issue de 8 ans de plan


Pour l'achat du bien immobilier, seul votre conjoint pourra faire un crédit tant que vous avez un plan

[sat59820]

Bonjour,Petite question : Lors du rachat était-il co-emprunteur ? et si oui, comment a-t-il pu être accepté en tant que tel vu qu'il avait un plan en cours et par conséquent fiché FICP ?
Oui il était co emprunteur, il n'avait pas de plan à l'époque juste fiché et j'avous que je ne sais pas trés bien pourquoi, mais il n'a jamais déposé de dossier en BDF. Il avait du avoir un lourd passé avec les banques qui avaient demandés son fichage je suppose.

Quoi qu'il en soit, ton moratoire te protège et si effacement des dettes (ou réaménagement), ça ne concernera que toi ... Mr ex ne sera nullement protégé et le créancier aura toute latitude de se retourner contre lui  
Effectivement c'est ce que je pensais. Mais aux dernières nouvelles du créancier et étant donné qu'il a porté plainte contre moi pour faux en écriture et usage de faux en m'accusant d'avoir signé le prêt commun à sa place, et bien pour (ils ont vérifiés les signatures et elles ne correspondent pas) donc Mr X n'est plus concerné par ce prêt, il ne doit plus rien rembourser. C'est à mois qu'ils demandent de payer les échéances d'assurance de 8,8€ par mois et je suppose que dans 22 mois ils me réclameront la totalité du reste à payer.

S'il veut par la suite se retourner contre toi ... je lui souhaite bien du courage car, il me semble ( à confirmer) qu'il ne pourrait demander le remboursement des sommes versées (à 50%) qu'une fois le créancier totalement remboursé (sous réserve d'obtenir une quittance subrogative) ... mais bon n'étant pas spécialiste, attendons les réponses de "juristes" un peu + avisés

[sat59820]

Bonjour et bienvenue,

On va commencer par quelques questions

Avait il signé le rachat ou pas ?
Oui il avait signé le rachat, mais ayant la copie en ma possession, il n'a pas fait sa signature habituelle(je ne l'avais pas vu à l'époque!!) et je rappel que depuis 3 ans il envoyé un chèque tous les mois en paiement de sa part à la banque jusqu'à ce que je dépose mon dossier et que la banque se retourne vers lui pour le paiement des échéances

Pour l'assurance, que couvre t'elle ? que prévoit votre moratoire pour cette assurance ?
Je ne sais pas ce qu'elle couvre, mais mon moratoire prévoi une suspensions de tout pendant 24 mois en clair je dois 0€

Lorsque vous avez déposé votre dossier, vous étiez seule ou avez vous déclaré vivre avec votre conjoint ?
J'ai déposé mon dossier seule en déclarant que je vivais en couple et que j'avais un enfant, ils en pris en compte les revenus de mon conjoint et les miens. Ils connaissent pas situation, ils ne savent pas par contre que je vais me marier

Depuis quelle date exacte avez vous votre moratoire?
3 Février 2013

Quoiqu'il en soit vous paierez ce rachat mais seulement en fonction de vos possibilité, si il y a un reliquat, il serait effacé à l'issue de 8 ans de plan


Pour l'achat du bien immobilier, seul votre conjoint pourra faire un crédit tant que vous avez un plan
[size=78%]Oui mais ne faisant pas de contrat de mariage, pourra t il être inquiété si à l'issu du moratoire on me réclame la somme [/size]entièrement[size=78%].[/size]

Cependant j'avais déposer ce dossier parce que je trouvais injuste de devoir payer pour rembourser les erreurs d'une autre personne et d'en faire subir les conséquences à ma famille qui eux n'ont rien demandés mais finalement tout va retomber dessus et en pire !!

[Comailles]

Bah non, cela ne change rien

[loganserval]

Re, bonjour
Peut-être que je me trompe et bien entendu n'hésitez pas à me contredire, mais je pense qu'effectivement le mariage qui arrive et la question du contrat ou pas se pose tout de même si Monsieur entend acheter un bien et surtout du fait que Sat doit redéposer dans quelques années.
Le mariage ne rendra pas Monsieur solidaire des dettes de Sat puisqu'elle a signé le dossier seule et postérieurement, mais effectivement qu'en sera-t-il lors du redépot si Monsieur a acquis un bien ?
J'ai retrouvé sur le forum un fil datant de 2010 qui semble présenter une situation similaire mais qu'en est-il aujourd'hui ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2677.0

Peut-être un passage chez un notaire pour quelques informations serait intéressant
Qu'en pensez vous ?

logan

[sat59820]

Oui Logan c'est prévu la semaine prochaine le notaire.

[loganserval]

et bien c'est une bonne idée je pense car vous pourrez lui poser toutes les questions que vous souhaitez concernant votre situation.
et n'en oubliez pas ce bel événement qui arrive !!! un mariage c'est merveilleux !!! profitez de cette journée qui sera j'en suis sûre inoubliable
Logan

[coco17]

Coucou


Où en est la plainte qu'il a déposé contre vous ? Le faux est-il prouvé ?

PS: Désolée mais je ne sais plus me servir du pavé de réponse , je ne trouve pas où "citer" une phrase...

[sat59820]

Coucou


Où en est la plainte qu'il a déposé contre vous ? Le faux est-il prouvé ?

PS: Désolée mais je ne sais plus me servir du pavé de réponse , je ne trouve pas où "citer" une phrase...

Bonjour,


Le pavé cité est juste à droite à côté du titre de la réponse 


Je n'ai appris qu'il avait porté plainte que par le biais de cette lettre du créancier. Je n'ai pas reçu de convocation par aucun service de gendarmerie ou de police

[coco17]

Haaaa merci beaucoup pour le coup de pouce , en effet il me bouchait la vue

Bon alors, je dirais que ça n'est qu'un coup de bluff du créancier, une tentative d'intimidation (sait-on jamais si cela pouvait marcher)... S'il a réellement déposé une plainte contre vous , alors vous serez entendue par les gendarmes ou la police afin de donner votre version et éventuellement d'apporter vos propres éléments! Je dirais que pour le moment il est urgent...d'attendre des nouvelles de cette fameuse plainte , je pense que Mr ex a pris la poudre d'escampette (je connais bien le problème;)) et que le créancier tente par tous les moyens (et surtout l'intimidation) de se faire payer !



et Never Give Up !

[sat59820]

Merci coco 


Effectivement c'est ce qu'on me dit aussi autour de moi que le créancier même si c'est une banque connue que je pensais sérieuse essai de m'intimider!!
Je leur ai quand même écrit une jolie lettre bien sympa que j enverrais en recommandé en leur disant que tant qu'il n y avait pas eu jugement ils n avaient pas à me déclarer coupable d'office.

[coco17]

Bah comme dit la pub "c'est l'jeu ma pove Lucette", rien ne les arrête pour essayer de récupérer un peu de sous

En tout cas courage !!! Et pour le notaire c'est une très bonne idée , mieux vaut prendre toutes les précautions possible !! Félicitations en tout cas pour ce bel évènement et plein de bonheur à vous deux

[bisane]

Je crois que vous pouvez vous économiser le prix d'un recommandé...

En revanche, vous devriez résilier l'assurance, si c'est possible.

Quant à la plainte... je crois que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles...

[zorah0412]

Merci coco 


Effectivement c'est ce qu'on me dit aussi autour de moi que le créancier même si c'est une banque connue que je pensais sérieuse essai de m'intimider!!
Je leur ai quand même écrit une jolie lettre bien sympa que j enverrais en recommandé en leur disant que tant qu'il n y avait pas eu jugement ils n avaient pas à me déclarer coupable d'office.

malheureusement, créanciers de tous poils ou banques ayant pignon sur rue tentent le coup pour le coup!
Considérez les de la même manière

[sat59820]

Bonjour,


J'ai un dossier de surendettement depuis 2013, j'ai d'abord eu un moratoire de 24 mois et j'ai redéposé de suite un dossier.
Les dettes du dossier concernent des dettes faites avec mon ex conjoint dont la principale dette en tant que co empruntrice.
Evidemment dans le dossier de surendettement le creancier m'a assigné la somme totale du credit et mon ex conjoint n'est meme plus inquiété par cette dette (d'ailleur lui mène grand train mais ça c'est une autre histoire)


Je suis aujourd'hui mariée j'ai 2 enfants et je suis en congé parentale (sans employeur avant mon congés)

Le second dossier a était jugé recevable avec des mesures recommandées et un remboursement de 197€ par mois pendant 6 ans. J'ai eu beau me faire expliquer le montant du remboursement je ne comprend toujours pas comment ils ont pu ressortir 197€ alors que je ne touche que 700€ de CAF.

J'ai donc contester les mesures recommandées et je passe au tribunal le mois prochain.
J'ai besoin de préparer ma défense.

J'ai besoin de conseils sur les points sur lesquels je pourrais appuyer ma défense face au juge.

J'avoue que j'ai un énorme sentiment de culpabilité par rapport à mon mari qui finalement devra payé cette somme qui ne le concerne pas ( la totalité des credits ont était fait pour mon ex conjoint mais à mon nom sauf un seul ou j'avais reussis a obtenir un regroupement de credit aux 2 noms. Je n'ai jamais vu la couleur de cet argent 24000€ au total.) mais je sais que le juge ne tiendra pas compte de l 'historique et s'en tiendra aux chiffres.

Si comme je l'ai lu sur le forum les rpestations familiales ne sont pas saisissable ont ils le droit de me réclamer 197€ sachant pertinament que ça sera saisi sur le salaire de mon mari qui n'est pas déposant?

Merci

M

[agathe]

Bonsoir même si votre mari n'est pas déposant la Commissioncompte 711 euros pour la participation aux charges courantes de ce dernier.

[bisane]

Il semble que vous ne vous soyez pas sortie de l'ornière... 

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau pour que nous ayons une vision à peu près objective de la situation.

J'ai regroupé vos messages et vous ai changée de section, sans doute de manière momentanée. Il est en tout cas un peu tôt pour que ce fil soit dans la section des argumentations.

Quelle est la date précise de l'audience ?

Vous êtes-vous, d'une manière ou d'une autre, retournée contre votre ex ?

[sat59820]

Bonjour Bisane,


Effectivement je ne suis pas sortie d'affaire.
Comme quoi la décision de déposer un dossier un dossier de surendettement n'est pas toujours salutaire!!


Bref...
La date de l'audience est le 17 Novembre.
Je ne suis pas retournée contre mon ex, je pensais naïvement que mon dossier passerais en PRP.


J'ai tenté de remplir le tableau mais il me reste des cases a remplir notemment sur l etat des creances mais il me faut mes papiers et mon petit bébé dort dans mon bureau. Je finirais de le remplir demain.


En remplissant le tableau je me rends compte que la comission a retenu la quotité saisissable du couple.
Pourtant dans la case capacité de remboursement retenue 0 merci me m'éclairer sur ce point.
Le reste à vivre réel correspond t il au montant qu'il reste pour la nourriture etc...?


Merci

[bisane]

Quand vous l'aurez complété, merci de joindre le tableau à votre 1er message.

Quels sont les revenus de votre mari ?
Etes-vous sure de ne pas avoir arrondi le montant de vos allocations ?


Votre ex est-il solvable ?

[sat59820]

Mon mari gagne 1650 net la CAF me verse 704€ et 84€ d apl.
L'on ex est solvable puosqu a ma connaissance il est en CDI depuis au moins 6ans et a fait construire une maison
Pas de soucis pour le tableau je l inclus a mon premier message de 2013?

[biquette59]

Pas de soucis pour le tableau je l inclus a mon premier message de 2013?

Bonjour Sat,

Oui, c'est bien ça, vous mettez votre tableau à votre tout 1er message de votre fil qui date de 2013 !