accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • Recevabilité: 22 avril 2014
  • Recours recevabilité: 21 mai 2014
  • audience recours recevabilité - stefinette: 01 décembre 2014
  • Audience contestation des MIR: 03 juillet 2017

Auteur Sujet: recours creancier contre recevabilité  (Lu 5646 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 129615
  • Sexe: Femme
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #15 le: 15 septembre 2014 à 19:08:49 »
Vous n'avez toujours pas le motif du recours ?  :o ???



Ce serait bien que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne stefinette

  • Rigole
  • Messages: 22
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #16 le: 16 septembre 2014 à 09:36:01 »
Bonjour,
J'ai bien reçu la notification de la bdf pour le recours, ainsi qu'un courrier du créancier, la date du passage au tribunal, mais sans motif juste la contestation de la recevabilité... je vais tenté de leur poser la question par écrit, également joindre ma conseillère elle pourra peut etre me renseigner.
Je vais essayer de prendre le temps de remplir le tableau.
Merci, bonne journée.

Hors ligne stefinette

  • Rigole
  • Messages: 22
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #17 le: 16 septembre 2014 à 10:01:36 »
Une précision cet un crédit renouvelable ouvert depuis 2008 lié à un ancien compte pro !!!  ( toujours ouvert et actif)d'un montant du de 3156 euros montant de l'écheance 139 euros jamais eu de retard.
Normalement j'ai toujours mon assistance juridique, mais sans motif.. :-\

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 129615
  • Sexe: Femme
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #18 le: 16 septembre 2014 à 13:30:09 »
Il n'y a pas de motif dans le courrier du créancier ?  :o ???
C'est normalement une obligation !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne stefinette

  • Rigole
  • Messages: 22
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #19 le: 16 septembre 2014 à 16:09:39 »
En piéce jointe la notification du recours, mais maintenant que la date du tribunal est précisé je vais peut etre recevoir le motif  ???
« Modifié: 16 septembre 2014 à 20:00:53 par bisane »

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 129615
  • Sexe: Femme
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #20 le: 16 septembre 2014 à 20:07:28 »
J'ai enlevé le document joint qui contenait vos coordonnées.

La lettre fait mention de l'article R331-10, qui dit ceci :
La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission.
Jusque là, ça va !

Mais l'article précise ensuite :
Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier.

Cette obligation n'étant pas respectée, le recours devrait être annulé, si tout va bien !  >:D >:D >:D xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne BRUYERE

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 30473
  • Sexe: Femme
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #21 le: 16 septembre 2014 à 21:38:47 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne stefinette

  • Rigole
  • Messages: 22
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #22 le: 17 septembre 2014 à 08:51:23 »
Merci de votre soutient  ;)
Pour le recours je me suis dis que la premiere lettre etait juste une notification, il est possible que maintenant que la date du tribunal est fixé qu'il me fasse part de leurs observations, à votre avis je fais quoi pour le moment ???

Bonne journée

Hors ligne biquette59

  • Animateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 27928
  • Sexe: Femme
Re : Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #23 le: 17 septembre 2014 à 08:58:58 »
Ce serait bien que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Vous pouvez ouvrir le nouveau fil demandé par Bisane pour commencer à préparer cette audience, Stefinette !  ;)

Hors ligne stefinette

  • Rigole
  • Messages: 22
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #24 le: 17 septembre 2014 à 09:39:17 »
Je vais essayer de remplir le questionnaire, le tableau.... dans la journée !!! mais pour le moment je ne vois pas comment je pourrais preparer cette audience sans le motif du recours  ??? ???

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 129615
  • Sexe: Femme
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #25 le: 17 septembre 2014 à 13:41:48 »
Si, vous le pouvez, parce qu'il faut déjà faire un résumé de votre parcours et de votre situation actuelle. Il faut par ailleurs démontrer que vous n'avez pas agi de mauvaise foi, ce qui sera sans doute l'argument du créancier.


Même s'ils vous envoient des explications supplémentaires par la suite, ils sont en tort de ne pas avoir respecté le formalisme prévu par la loi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne stefinette

  • Rigole
  • Messages: 22
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #26 le: 02 octobre 2014 à 13:11:22 »
Bonjour à tous,
Bon et bien pour les dernières nouvelles, j'ai reçu le motif du recours: en gros nous sommes détenteurs d'un bien immobilier estimé à 350 000 euros et disposent d'une capacité de remboursement de 2470 euros, la vente nous permettrait de rembourser la totalité des créanciers, et la capacité de remboursement de nous reloger. >:(
Il me demande également de transmettre leur requete au juge de l'exécution.
Mais bien sur c'est tellement évident je me demande meme pourquoi nous avons déposé un dossier  >:D je les hais!!!!!!!!!!!
Je me suis renseigné à mon assistance juridique il ne traite pas le surendettement  :-\
Nous voila avec une galère de plus...

Bonne Journée.

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 129615
  • Sexe: Femme
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #27 le: 02 octobre 2014 à 13:41:38 »
Ben il va falloir se mettre au boulot, hein ?
Et nous allons avoir un besoin impératif du tableau !
« Modifié: 15 novembre 2014 à 08:00:44 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne stefinette

  • Rigole
  • Messages: 22
Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #28 le: 02 octobre 2014 à 14:03:42 »
Ben oui...!!!!
Une question pourquoi c'est à moi de transmettre leur requete au juge ???

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 129615
  • Sexe: Femme
Re : Re : recours creancier contre recevabilité
« Réponse #29 le: 02 octobre 2014 à 16:53:00 »
Une question pourquoi c'est à moi de transmettre leur requete au juge ???
Non...

Mais vous êtes sure qu'ils vous demandent ça ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...