Orientation vers un rétablissement personnel

Démarré par ferplet33, 02 Juillet 2014 à 10:59

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Citation de: ferplet33 le 12 Septembre 2017 à 07:53il nous reste une mensualité à régler en septembre sur notre ancien plan, doit on payer cette dernière mensualité ?
Vous ne devez plus payer aucune dette figurant au dossier.
Et vous ne devez rien faire d'autre.

On attend les tableaux...


Citation de: ferplet33 le 12 Septembre 2017 à 07:57- vos interventions peuvent éventuellement être anonymisées à votre demande, mais ne seront pas supprimées, sauf cas très particulier, dans le souci de conserver la cohérence des fils de discussion
Ce qui n'est plus le cas du vôtre, et vos excuses n'y changent rien...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

... D'autant que si vous postez bien sur le fil de la charte, c'est après avoir effacé de nouveau un de vos messages 10 mn plus tôt !  >:(

ferplet33

C est que j avais fait une erreur sur le message
On ne voyait rien ...


vous allez pas me squeezé pour ça !


Je pose des questions et personne n'y réponds on s'archane sur les messages supprimés


Je réitère mes excuses

ferplet33

Vous trouverez ci joint le Tableau 1 remplit avec les Chiffres de la BDF (Documents reçus avec la recevabilité)


Merci

Caren

Ce n'est pas tellement le fait de vous squeezer mais sans tableau actualisé, que vouliez-vous que l'on ajoute d'autre !

Mais en voici donc un avec les chiffres de la bdf, qui suscite plusieurs remarques. Et après modifications, merci de le joindre à votre tout 1er message, en supprimant ceux qui ne sont plus d'actualité...

En B5, indiquez 2 adultes, soit Mr et Mme.
Pour B6, du coup, c'est à voir...

Dans le tableau, vous avez indiqué les forfaits bdf retenus.
Pour le chauffage et l'habitation, ils semblent correspondre à 2 personnes.
Pour le forfait de base, ce serait plutôt 3 personnes. En cela, votre fils de 19 ans aurait été compté en partie.

Combien êtes-vous au total dans le foyer ?

Sur les 12000 euros d'indemnités km dont vous aviez parlé, en mentionnant ne pas en retirer de salaires, la bdf a retenu 680 euros mensuels qui viennent donc s'ajouter à vos ressources.

En fonction des personnes au foyer, mais c'est encore à préciser, la CR retenue pourrait être dans les clous...

Caren

Euh, oui, encore une question...

Pourquoi indiquez-vous du chômage pour Mr et Mme, alors qu'au sujet de votre SAS vous disiez "fainéant s'abstenir" en mentionnant un nombre conséquent d'heures hebdomadaires ? Ici ou là d'ailleurs, vous parlez du fait d'être sur un marché ou de partir sur un évènement. Donc, qu'en est-il du coup ?

ferplet33

Citation de: Caren le 12 Septembre 2017 à 16:50
Ce n'est pas tellement le fait de vous squeezer mais sans tableau actualisé, que vouliez-vous que l'on ajoute d'autre !

Mais en voici donc un avec les chiffres de la bdf, qui suscite plusieurs remarques. Et après modifications, merci de le joindre à votre tout 1er message, en supprimant ceux qui ne sont plus d'actualité...

En B5, indiquez 2 adultes, soit Mr et Mme.
Pour B6, du coup, c'est à voir...

Dans le tableau, vous avez indiqué les forfaits bdf retenus.
Pour le chauffage et l'habitation, ils semblent correspondre à 2 personnes.
Pour le forfait de base, ce serait plutôt 3 personnes. En cela, votre fils de 19 ans aurait été compté en partie.

Combien êtes-vous au total dans le foyer ?

Sur les 12000 euros d'indemnités km dont vous aviez parlé, en mentionnant ne pas en retirer de salaires, la bdf a retenu 680 euros mensuels qui viennent donc s'ajouter à vos ressources.

En fonction des personnes au foyer, mais c'est encore à préciser, la CR retenue pourrait être dans les clous...


Merci Caren d'avoir regardé


pour répondre a vos questions


nous sommes 4 au domicile


moi, mme notre fils de 19 ans (en recherche d'emploi) et notre fille 16 ans encore scolarisée


ce n'est pas 12000 € d'indemnités kms mais c'est le CA réalisé depuis mai 2017 (création de l'entreprise)


les 680 € retenu par la BDF en revenus complémentaires sont les indemnités kms mensuels perçus par moi pour les déplacements liés à l'activité de la SAS (sachant que j'utilise mon véhicule personnel)


ferplet33

#332
Citation de: Caren le 12 Septembre 2017 à 17:00
Euh, oui, encore une question...

Pourquoi indiquez-vous du chômage pour Mr et Mme, alors qu'au sujet de votre SAS vous disiez "fainéant s'abstenir" en mentionnant un nombre conséquent d'heures hebdomadaires ? Ici ou là d'ailleurs, vous parlez du fait d'être sur un marché ou de partir sur un évènement. Donc, qu'en est-il du coup ?


car nous avons décidé d'un commun accord avec mon épouse et le comptable de ne pas percevoir de salaire pour le moment afin que la société puisse dégager de la trésorerie car nous avons démarrer l'activité avec 150 € ...


je travaille effectivement sur des événements depuis longtemps  et la période estivale a été rude (marchés le matin, nocturne le soir) mais bénéfique pas pour mon porte monnaie mais pour la SAS


Les fonds vont me permettre de régler les événements (car les stands sont loin d'être gratuits) + les frais inhérents aux déplacements prévus jusqu'à la fin de l'année tout en générant à nouveau du CA


Donc chômage car je travaille mais pas de salaires donc nous percevons seulement des allocations chômage déclarés+indémnités kms par la SAS


Les allocations chômage se terminent en Janvier 2018 pour moi et Novembre 2017 pour Mme.

Caren

Vous avez bien mis le tableau dans le 1er message mais sans le modifier, au moins pour la case B5.
Pour B6, du coup, je ne sais pas trop, mais il semble que la bdf n'ait compté qu'à peine 3 personnes...

Ok pour les précisions concernant vos activités et la SAS mais du coup, et sans vouloir vous faire peur, est-ce que tout cela est bien mis au clair avec Pôle Emploi ? Car des trop-perçus, ça arrive plus vite qu'on ne le pense parfois...

bisane

Citation de: ferplet33 le 12 Septembre 2017 à 10:43Je pose des questions et personne n'y réponds on s'archane sur les messages supprimés
Allô ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Le frais kilométriques ne peuvent en aucun cas être considérés comme un revenu ! A moins que vous ne vous remboursiez trop largement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ferplet33

Non, je me rembourse suivant le barème imposé des impôts


C'est réglementé et de plus contrôlé par le comptable,donc pas d'inquiétude à ce sujet je les justifie avec mes tickets péage,factures hotels et les Factures des organisateurs (oú le lieu est précisé).


Donc si ce n'est pas compris comme des revenus ils ne nous restent que les allocations chômage à savoir environ 2 00€




ferplet33

Citation de: Caren le 12 Septembre 2017 à 18:09
Vous avez bien mis le tableau dans le 1er message mais sans le modifier, au moins pour la case B5.
Pour B6, du coup, je ne sais pas trop, mais il semble que la bdf n'ait compté qu'à peine 3 personnes...

Ok pour les précisions concernant vos activités et la SAS mais du coup, et sans vouloir vous faire peur, est-ce que tout cela est bien mis au clair avec Pôle Emploi ? Car des trop-perçus, ça arrive plus vite qu'on ne le pense parfois...


Oui oui tout est clair auprès de Pôle emploi pas de soucis ils m'avaient même demandé si je souhaitais recevoir mes allocations ainsi que ceux de ma femme en 2 parties .

bisane

Il faut éclaircir la question des frais km avec la BDF, car, en fait, vous n'avez pas de CR !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: bisane le 12 Septembre 2017 à 18:20
Les frais kilométriques ne peuvent en aucun cas être considérés comme un revenu !
Je n'y connais rien en fait mais ce ne sont pas des frais km en tant que tels, mais des indemnités km récupérées si j'ai bien compris...

Ok pour PE !

bisane

Ce qui ne change rien au problème ! Il ne s'agit pas d'un revenu, puisque les dépenses sont effectives et seulement remboursées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


ferplet33

C est pour cela que je trouvais le montant retenu énorme et très compliqué à assumer


Il fait que j'envoie un mail à mon gestionnaire ?


Ou je me déplace ?


J'attends de voir si les créanciers ne font pas appel suite à la recevabilité ..?


Je reprends contact avec l'avocate a qui j ai eu affaire ?


Je sais plus là ..

bisane

#342
L'avocate ne sera pas d'une grande utilité dans l'état actuel.
Faites en effet un mail, en demandant également être entendus par la commission (article L 712-8).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ferplet33

Bonjour Bisane,


Je vais suivre vos conseils, merci

ferplet33

Bonjour à tous,


Comme convenu j'ai suivi vos conseils et j'ai contacté le gestionnaire BDF, il m'a expliqué que la mensualité était déterminée au jour où le dossier était traité et m'a conseillé d'attendre de recevoir les mesures recommandées élaborées avant de bouger.


Je les ai reçu hier....donc la mensualité est bien de 758€ sur une période de 60 mois.Sur ce courrier est précisé que la commission constate une insolvabilité partielle et donc recommandé l'effacement partiel ou total des dettes à l'issue du plan.


Donc je souhaiterai contester la mensualité que nous estimons beaucoup trop élevée.
Notre fils qui n'a pas été pris en considération dans les personnes à charge car lors du dépôt touchait des allocations chômage ne perçoit plus rien à ce jour donc nous ne sommes plus 3 mais 4.


Ma femme ne touche plus d'indemnité chômage à partir de Décembre et moi à partir de Février


Le courrier de contestation doit être fait au Tribunal et à la commission ?


Ou seulement au tribunal ?


Merci de vos retours




emeric32

Je crois que c'est la Bdf mais attendez d'autres avis
Cdt

BRUYERE

Oui c'est à la BDF qu'il faut écrire.

Et du coup je déplace votre fil  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

#347
Ben non...
Citation de: bisane le 16 Mai 2010 à 11:16¤ ces mesures imposées et/ou recommandées peuvent faire l'objet d'un recours (Article L332-2) (L733-12auprès du juge d'instance dans les 15 jours suivant la notification.
Cela doit être indiqué dans le courrier que vous avez reçu, Ferplet !  :P

Vous pouvez en envoyer copie à la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ferplet33

Bonjour à tous,


je tenais à vous informer de notre dossier


Nous avons fait recours contre les mesures imposées de la BDF et avons pris un Avocat pour nous représenter (Aide Juridictionnelle  Acceptée en totalité).


Nous sommes donc convoqués le 24/04/2018 à 14h.


Nous avons reçu par mail les conclusions de l'avocat qui préconise un Rétablissement personnel....Affaire à suivre !


A bientot

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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