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  • audience reportée recours MIR: 14 mars 2017

Auteur Sujet: Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement  (Lu 1661 fois)

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Hors ligne ciena

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Bonjour à tous,

cela fait quelque temps que je vous suis et, pour être honnête, je n'ai jamais eu le courage de vous écrire. Je me disais toujours qu'il y avait tellement de demandes que je ne voulais pas en rajouter une de plus mais là je me débats comme une mouche dans une toile d'araignée et je suis à bout. D'ailleurs c'est en pleurant que je vous écrit tellement je n'en peux plus.

L'histoire est longue et je ne suis même pas sure d'être dans la catégorie donc d'avance je vous en demande pardon.
Je me suis mariée en 2006 avec une personne malhonnête et qui ne payait aucune de ses dettes. A notre divorce en 2009 le juge ne s'est pas emmerdé plus que ça et malgré que c'était SES dettes, a tout divisé par deux. Il m'a cependant accordé une prestation compensatoire que monsieur n'a jamais rêglée.
Malgré aussi l'ordonnance du juge, mon ex-mari a refusé de quitter le logement et comme il me harcelait c'est moi qui l'ai fait.
Entre temps, ma mère, âgée de 65 ans s'est retrouvée expulsée de chez elle avec le minimum vieillesse. N'ayant que moi je l'ai prise comme colocataire.
plusieurs mois après je reçois un commandement de payer d'huissier. Mon ex-mari n'avait en réalité par rêglé le loyer et par vengeance a déchiré l'intégralité des courriers que je pouvais recevoir à cette adresse (j'avais pourtant déclaré mon changement à la poste et aux différentes administrations). Le délai pour contester la dette était donc passée et le juge m'a déclaré co-débitrice puisque pour lui j'étais mariée à l'époque.
Ca a été le point de rupture et j'ai fait une dépression très importante avec longue maladie, mon salaire a donc été très gravement amputé en plus d'être saisi par l'ancien propriétaire et les impôts. je voyais arriver le moment où je ne pourrais plus non plus payer mon loyer actuel et j'ai commis la bêtise de demander un plan de surendettement.
Une fois le plan fait je me suis aperçue qu'il y avait des erreurs sur le montant des dettes et qu'ils m'avaient ajouté la prestation compensatoire alors que je ne la touchais pas. j'ai donc renvoyé le dossier. En cadeau la dame de la BDF m'a indiqué qu'elle n'avait pas que ca à faire de "lire les courriers" et que je n'avais qu'à faire des démarches pour me faire payer. j'ai donc pris un avocat, heureusement payé par l'assurance juridique.
je reçois donc un second plan dans lequel ils ont divisé toutes les charges par 2 car, toujours d'après la dame de la BDF, je n'avais qu'à mettre ma mère dehors.
Entre temps mon père décède à l'étranger en laissant une maison. Ma mère en profite pour partir. Elle a bien profité de mon hospitalité mais puisque là elle devait m'aider financièrement elle a préféré sauver ses fesses. Bref... j'en informe la BDF qui me dit "je m'en fous tout va chez le juge". Ca fait presque 3 ans que ca dure.
C'est à ce moment là que tous mes créanciers m'envoient des huissiers et me saisissent à la fois mon salaire et mon compte en banque (qui ne contenait rien mais qui devient du coup débiteur à cause des frais bancaires dûs aux saisies).
l'avocat me dit, il faut que je vous defende et me demande 900 euros que je ne peux pas lui payer "ce n'est pas grave, me dit il, nous allons demander l'aide juridictionnelle et s'ils la refusent on s'arrangera".
j'avais une audience le 8 novembre, l'avocat l'a reporté en prétendant que c'était pour déposer le dossier d'aide juridictionnelle
j'avais une audience le 10 dcembre, l'avocat l'a reporté en prétendant qu'il n'avait pas tous les papiers pour le dossier
j'avais une audience le 11 janvier l'avocat l'a reporté car l'aide juridictionnelle a été refusée et il refuse de me défendre sans avoir été payé (il a déjà reçu depuis 400 euros)
le 12 janvier les créanciers se sont donc précipités à ma porte et j'ai 3000 euros de saisie sur mon salaire, une saisie à vide sur mon compte bancaire et une saisie de la maison sous huit jours auxquels ils ont ajouté des frais et intérêts qui ont presque doublé la dette en cours.

je ne sais plus quoi faire. L'avocat ne répond à aucun de mes appels (il a eu votre message me dit la secrétaire), aucun de mes emails non plus.
j'ai envie de mourir.
Est-ce que quelqu'un sait ce que je peux faire ?
D'avance merci pour tout
nADIA
« Modifié: 18 janvier 2017 à 19:17:11 par bisane »

Hors ligne feufolette

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Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #1 le: 17 janvier 2017 à 15:21:52 »
déjà ne pas mourir  ;) 


ensuite on va voir pour le reste...


l'audience du 11 a été reportée à quand et elle concernait quoi ?


vous en êtes où côté bdf ? "tout va chez le juge "?

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne Caren

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Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #2 le: 17 janvier 2017 à 18:16:04 »
Bonjour Ciena, soyez la bienvenue sur ce forum !  ;)

cela fait quelque temps que je vous suis et, pour être honnête, je n'ai jamais eu le courage de vous écrire.
Mais aujourd'hui, vous l'avez eu ce courage, et ce pas est le 1er qui en amènera d'autres car vous défendre dans tout ce que vous avez traversé, est essentiel et primordial, c'est le sursaut d'une vie qui veut encore vivre mais qui a besoin d'aide. Et en venant sur ce forum, c'est ce que vous allez trouver, vous n'êtes plus tout à fait seule désormais !

Pour s'y retrouver dans votre situation, des questions vont vous être posées dont certaines le sont déjà par Feufolette. Il sera important d'y répondre le plus précisément possible, et ainsi, peu à peu, ensemble, vous et nous avancerons de façon à démêler les choses pour mettre en place une défense, une stratégie, et surtout une perspective d'avenir pour vous...

Prenez le temps, mais pas trop, d'arriver et de vous installer sur le forum. Et revenez dès que possible !  ;)

Pour l'heure, avec les éléments que vous avez mentionnés, j'ai déplacé votre post dans une section du forum plus générale...

Hors ligne bisane

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Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #3 le: 17 janvier 2017 à 18:27:53 »
Vous dîtes qu'il s'agissait des dettes de votre ex... vous n'aviez rien signé ?
L'avocat est censé vous défendre dans quoi ?

Vous parlez de loyer puis de saisie sur votre maison. Qu'en est-il précisément ?

Il y a déjà des dettes jugées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne ciena

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Re : Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #4 le: 17 janvier 2017 à 22:58:24 »

Bonjour Feufolette,


Tout d'abord merci de votre réponse. Honnêtement vu la taille du forum je pensais passer inaperçue. J'ai tellement l'habitude de n'être pas grand chose pour "ces gens d'en haut".


L'audience a été reportée le 14 mars. Elle concerne l'intégralité du dossier de surendettement. C'est à dire que vu le temps que la bdf a mis à traiter mon dossier les créanciers ont saisi mon compte bancaire et mon salaire, de ce fait les sommes dûes sont désormais erronées. D'autre part, j'ai déclaré ma mère comme vivant avec moi (elle était sur le bail) et ils ont divisé toutes les charges par deux (alors qu'elle n'en payait pas autant) mais entre temps dès qu'elle a senti le vent tourner elle est partie et j'ai donc demandé que les charges soient recalculés en conséquence. Enfin mon salaire a diminué car je suis en temps partiel pour formation (longue la formation puisqu'il s'agit d'une licence). J'ai donc écrit à la BDF pour les informer à chaque fois mais ils n'en ont pas tenus compte. Je leur ai demandé à refaire l'intégralité du dossier et la dame de la bdf m'a dit que je coûtais déjà assez cher au contribuable et qu'elle envoyait tout au juge qui trancherait.


J'ai à ce moment là fait l'erreur d'écouter mon avocat qui m'a dit qu'il devait me défendre et depuis il passe son temps à faire reporter l'audience.(troisième fois) et pendant ce temps là les créanciers s'acharnent sur mon salaire entre autre.

déjà ne pas mourir  ;) 


ensuite on va voir pour le reste...


l'audience du 11 a été reportée à quand et elle concernait quoi ?


vous en êtes où côté bdf ? "tout va chez le juge "?

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Re : Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #5 le: 17 janvier 2017 à 23:08:33 »
Bonsoir Bisane,


Merci pour votre message. je suis désolée d'être un peu floue mais je me sens noyée.
En grande partie, les dettes sont des dettes de loyer que mon ex-mari n'a pas règlés. Pour une raison qui m'échappe ce n'est que lorsque je suis partie du domicile (et donc que j'ai prévenu le propriétaire) que celui-ci a visiblement entamé des poursuites contre lui (il payait les loyers très irrégulièrement, on a découvert longtemps après qu'il avait des dettes, peut-être de jeu et donc s'arrangeait pour traficoter sans qu'on le sache).


Lors de mon divorce, le juge m'a laissé l'usage du logement mais mon ex-mari refusant de partir c'est moi qui suis partie et il est resté (tout en continuant à ne pas payer le loyer).
Le bail étant fait alors que nous étions mariés le propriétaire nous a donc tous les deux assignés au tribunal. J'aurais pu alors me défendre mais il a envoyé l'intégralité des documents à mon ancienne adresse (alors qu'il connaissait la nouvelle) et mon ex-mari a tout simplement détruit tout ce qui était à mon nom.
Lorsque je m'en suis rendue compte le délai pour un recours était déjà passé. Comme j'étais fonctionnaire le créancier ne s'est pas fatigué et a fait directement saisir mon salaire par le trésor public. Seule, avec un nouveau loyer important, en maladie de longue durée et un salaire diminué, sans prestation compensatoire, je me suis enfoncée dans le surendettement.


Monsieur ne payant pas non plus la prestation compensatoire j'ai alors pris un avocat et lorsque je lui ai fait part de mon dossier de surendettement et du fait que je devais me présenter chez le juge il a insisté pour me défendre en disant que cétait obligatoire (j'ai appris après que j'aurais pu le faire seule) et depuis.... trois dates et il a repoussé à chaque fois.
Entre le délai de la bdf et le fait qu'il passe son temps à repousser, les créanciers n'ont plus voulu attendre et j'ai reçu en deux jours, une saisie sur salaire des impôts, une saisie de compte bancaire et une autre de saisie-vente mobiliaire.


Toutes les dettes ont été jugées.
heure
Vous dîtes qu'il s'agissait des dettes de votre ex... vous n'aviez rien signé ?
L'avocat est censé vous défendre dans quoi ?

Vous parlez de loyer puis de saisie sur votre maison. Qu'en est-il précisément ?

Il y a déjà des dettes jugées ?

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Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #6 le: 17 janvier 2017 à 23:35:07 »
pour les impôts on ne peut rien faire.

la saisie de compte bancaire a été improductive dites vous, s'il y en a d'autres à suivre, votre bulletin de paye portera mention de l'atd et justifiera ainsi que le virement qui arrive sur le compte correspond à la partie insaisissable de la rémunération et devrait permettre d'obtenir plus facilement la remise à disposition de cette part insaisissable par la banque.

" une autre de saisie-vente mobiliaire."  un huissier est venu chez vous faire un pv de saisie vente et a listé des meubles  ?
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Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #7 le: 18 janvier 2017 à 07:39:41 »
Ne soyez pas désolée !  ;)
C'est justement pour y voir plus clair qu'on vous pose toutes ces questions...


Où en est la procédure pour la prestation compensatoire ?
Quel est l'intitulé exact de l'audience plusieurs fois reportée ? Recours contre les mesures imposées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #8 le: 18 janvier 2017 à 09:49:09 »
pour les impôts on ne peut rien faire.

la saisie de compte bancaire a été improductive dites vous, s'il y en a d'autres à suivre, votre bulletin de paye portera mention de l'atd et justifiera ainsi que le virement qui arrive sur le compte correspond à la partie insaisissable de la rémunération et devrait permettre d'obtenir plus facilement la remise à disposition de cette part insaisissable par la banque.

" une autre de saisie-vente mobiliaire."  un huissier est venu chez vous faire un pv de saisie vente et a listé des meubles  ?

Non, juste le commandement. j'ai 8 jours pour les payer. je leur ai écrit en leur indiquant que l'audience a lieu le 14 mars (avec preuve de la lettre de l'avocat mentionnant cette date) et qu'en attendant je leur proposais 50 euros par mois. Pas de réponse et de toute façon ils peuvent tout autant les prendre ET me saisir tout de même. Enfin ils ont presque doublé la somme dûe en y ajoutant des intérêts sur la dette depuis le début de la démarche de surendettement entre autres...

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Re : Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #9 le: 18 janvier 2017 à 09:52:32 »
Ne soyez pas désolée !  ;)
C'est justement pour y voir plus clair qu'on vous pose toutes ces questions...


Où en est la procédure pour la prestation compensatoire ?
Quel est l'intitulé exact de l'audience plusieurs fois reportée ? Recours contre les mesures imposées ?

la procédure pour la prestation compensatoire en est au point mort. Mon ex-mari a été convoqué par le juge en mars 2016 qui a déclaré la demande sans suite (alors qu'il n'a pas payé un sou en 4 ans). j'ai demandé des explications et il m'a répondu "le pauvre il est es vieux et il a l'air fatigué, on ne va pas encore l'enfoncer !!!" Sachant que le pauvre gagne 2500 euros par mois et que je paye ses dettes !!!!
Il a promis de payer régulièrement par la suite. Il n'en a toujours rien fait....

l'audience plusieurs fois reportée est "recours contre les mesures imposées " effectivement. Tout ce que je demande c'est la possibilité de remonter un dossier "au propre" avec les bons montants afin qu'il puisse juger clairement... Ca n'a pas l'air évident.

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Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #10 le: 18 janvier 2017 à 19:21:45 »
J'ai donc déplacé votre fil dans la bonne section...

Vous avez des biens de valeur ? Une voiture ?

On peut se défendre sans avocat en procédure de surendettement.
L'embêtant dans votre cas c'est que vous avez déjà commencé à le payer...  >:(
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Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #11 le: 18 janvier 2017 à 19:37:32 »
Bonsoir,


Je n'ai aucun bien de valeur. J'ai quelques livres car j'ai un blog de critiques de bouquins (des livres brochés classiques), ma télé, et un ordinateur portable loué car je ne pouvais pas me permettre d'en acheter un et que je fais des études et mon imprimante. Je n'ai pas le permis et pas de voiture.
J'aimerais déménager puisque ma mère qui était colocataire, est partie tranquillement là où l'herbe est plus verte.


Pour autant je ne veux pas de moratoire. J'ai 46 ans, j'ai envie de refaire ma vie et pas que ces dettes me poursuivent. J'avais une voisine à qui c'est arrivé. Elle a eu un moratoire et elle s'est trouvé un compagnon. Quand le moratoire a été terminé ca a été la guerre avec lui parce qu'il figurait sur le plan de surendettement pour 5 ans avec toues les charges partagées. Même si ce n'est pas dans mon intention de me mettre avec quelqu'un je pense avoir a souffert assez avec mon divorce pour ne pas risquer de foutre ma vie sentimentale en l'air, surtout à mon âge. Je voudrais payer le plus vite possible tout le monde. Seulement je voudrais que les mensualités soient justes et correspondent vraiment à ce que j'ai comme charges et ressources.

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Re : Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #12 le: 18 janvier 2017 à 19:40:24 »

Pardon Bisane, je n'avais pas vu votre dernière question. J'ai déjà commencé à payer l'avocat mais il me demande encore 560 euros pour me defendre. Je me demande si je ne devrais pas juste reprendre mon dossier et perdre 400 euros que d'en payer 560 de plus mais vu ma chance il serait capable de me facturer des choses spécialement pour que je le paye et qu'en plus il ne me défende pas.


De l'autre coté plus j'y pense plus je me sens cruche d'avoir accepté de me faire défendre car je suppose que maintenant le juge doit avoir une mauvaise opinion de moi puisque je suis en surendettement mais que je dois payer un avocat :-(

J'ai donc déplacé votre fil dans la bonne section...

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On peut se défendre sans avocat en procédure de surendettement.
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De l'autre coté plus j'y pense plus je me sens cruche d'avoir accepté de me faire défendre car je suppose que maintenant le juge doit avoir une mauvaise opinion de moi puisque je suis en surendettement mais que je dois payer un avocat :-(


ça fait partie des idées reçues...  et vous pouvez aussi avoir une protection juridique qui prend en charge les frais d'avocat, le juge ne peut pas avoir la certitude que vous gaspillez votre argent en robes noires

l'ennuyeux c'est que quitte à en payer un, vaut mieux qu'il soit qualifié sur le surendettement et a priori le votre vogue plutôt dans le droit de la famille... 

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Re : Re : Saisie par créanciers concernés par le plan de surendettement
« Réponse #14 le: 19 janvier 2017 à 07:30:53 »
Je n'ai aucun bien de valeur.
La saisie mobilière ferait donc flop...

 

Ce que vous racontez de votre amie est très invraisemblable.
Si le compagnon n'était pas co-emprunteur, il ne pouvait pas figurer au dossier.
En revanche, le partage des charges semble assez "normal"...


Je ne sais que vous conseiller pour l'audience de mars...
Votre avocat devait bien savoir que n'aviez pas droit à l'aide juridictionnelle, puisqu'elle est accordée suivant des barèmes connus.
N'auriez-vous pas droit, en effet, à une protection juridique ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...