Conseils sur mon dossier / invalidité, assurance, retraite

Démarré par pharanou, 25 Janvier 2017 à 16:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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pharanou


jacques123

Le JEX ne traite pas le fond du problême, il dira si la dette peut être prise en compte en cas de recevabilité. Vous pouvez mener les 2 procédures en parallèle, amiable en surendettement et contentieuse pour le prêt immo. En tout état de cause, seul prévaudra un jugement au fond. Si suivant l'estimation, vous avez trop payé, vous pouvez vous faire rembourser et il me semble que ce montant n'est pas négligeable.
La banque connaît la jurisprudence qui lui est défavorable, elle n'est pas prête à se faire condamner aussi si votre avocat la joue fine, il est possible de transiger à l'amiable par un protocole d'accord avec la banque par exemple en partageant la poire en 2 où la banque vous rembourse la moitié de ce qu'elle doit (cela dépendra du montant à rembourser) et bien sûr en annulant la CRD restante.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

pharanou

Merci Jacques, je vais faire au mieux de mes possibilités !

bisane

Citation de: jacques123 le 01 Février 2017 à 11:21
Le JEX ne traite pas le fond du problême
Il n'y a plus de JEX en procédure de surendettement...
Mais si le juge d'instance "révise" la dette, il serait douteux que le créancier aille au tribunal...
Jacques, tu oublies peut-être un peu dans tes calculs les frais d'avocat...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacques123

Jex ou juge d'instance est le juge du surendettement, il écarte ou non la dette dans le cadre de la procédure surendettement. Pour le cas de Pharanou, c'est plus que cela car elle a trop payé et non seulement elle peut effacer son SRD mais en plus elle peut se faire rembourser le trop payé.
C'est sur qu'il faudra avancer les frais d'avocat mais dans le cadre d'une transaction avec la banque, il faudra intégrer ces frais.
Et justement pour parler de frais, cela reste négociable avec l'avocat, un fixe à minima et un % sur résultat, cela va motiver plus d'un.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

pharanou

Vous êtes super tous les deux, mais alors je procède de quelle manière, je dépose un dossier de surendettement et en même temps je dois voir avec l'avocat ?

jacques123

Oui c'est ça.
Pour l'avocat, essayez de voir si votre protection juridique de votre assurance multirisques prend en charge. Précisez que le litige n'a rien à voir avec le surendettement exclu des contrats.
Si vous avez encore quelques doutes voici un article dévoilant la jurisprudence abondante sur cette fameuse année lombarde :
http://www.village-justice.com/articles/Jurisprudence-recente-sur-annee,22309.html
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

pharanou

Merci, Jacques je vais lire et faire au mieux de mes possibilités.

pharanou

#33
Bonjour,
Je vais déposer mon dossier à la BDF de Reims demain, et je n'attaque pas la Banque de mon prêt immobilier. J'ai fait la révocation des prélèvements.

bisane

#34
Merci de nous confirmer le dépôt.

Si vous n'attaquez pas la banque, vous aurez tout intérêt à demander une vérification de créances;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

pharanou

#36
Oui, merci de vos conseils, je l'ai demandé dans ma lettre. Je n'ai pas donné de nouvelles avant, car j'ai mon Mari qui est assez malade, il a été reconnu à 80% par la MDPH.

pharanou

#37
Je voulais vous dire que mon dossier est prêt, mais que j'appréhende énormément sur ce qu'il vous nous arriver, et que mon Mari aura bien du mal à le supporter spychologiquement, mais voilà c'est le lot de chacun. Je vous joins ma lettre que je n'arrête pas de modifier, car j'oublie plein de choses à chaque fois ! Pouvez-vous me dire si c'est correct ? A votre avis que pourrait décider la commission à notre encontre, dans le pire des cas ? Merci.

BRUYERE

 !!-!!

Votre lettre comporte toutes vos coordonnées personnelles et en format PDF je ne peux pas la modifier ... >:( >:(

Une fois anonymisée, merci de la poster directement dans la section dédiée
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pharanou

Bonjour Bruyère, je l'ai faite anonyme, mais je vois que ma lettre avec mes coordonnées a été téléchargées 18 fois ?


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pharanou

D'autres ont eu accès à ma lettre avec mes coordonnées ?

bisane

Ben oui...
Mais on peut supposer qu'ils auront oublié aussi vite ce qu'ils ont lu !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pharanou

Voilà, c'est fait, j'ai déposé mon dossier à la BDF de Reims qui va l'envoyer à la BDF de Châlons en Champagne. La personne de l'accueil a regardé s'il ne manquait rien et m'a dit que je recevrais un accusé de réception que je pouvais transmettre la copie aux créanciers, qu'il fallait attendre plusieurs mois pour savoir ("comment on sera mangé" ?...). Comme je vous l'ai dit, j'ai révoqué mes prélèvements, je n'ai pour l'instant aucun retard envers eux, ni envers mes charges courantes. Mais le mois prochain se présentera leur prélèvement qui sera rejeté, il y aura des frais de rejet qu'ils vont comptabiliser en plus du montant de l'échéance. Comment procéder vis à vis des créanciers pour éviter les frais de rejet et la possibilité pour eux de  saisir par voie d'huissier ?

Smilysoul


je déplace donc votre fil dans une autre section  ;)

Citation de: pharanou le 25 Avril 2017 à 16:59
qu'il fallait attendre plusieurs mois pour savoir
Le principal est que votre dossier soit recevable, pour cela comptez environ 2 mois...
donc patience
avez vous demandé des reports de mensualités ?
Inutile pour le moment d'informer vos créanciers de votre dépôt de dossier  ;)

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

pharanou

Bonjour, J'ai demandé des reports d'échéances pour le mois de Mai à deux organismes (D+C) auprès desquelles les échéances sont les plus importantes.

Smilysoul

ok, maintenant y'a plus qu'à attendre la décision de la BDF ...


On respire et on reste Zen !  ;)


L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Citation de: pharanou le 25 Avril 2017 à 16:59
Comment procéder vis à vis des créanciers pour éviter les frais de rejet et la possibilité pour eux de  saisir par voie d'huissier ?

Ne vous inquiétez pas pour les huissiers  ;) : d'ici à ce qu'un créancier engage une procédure judiciaire .. votre dossier aura été traité depuis longtemps par la  BDF..

Par contre, il va falloir vous "blinder" contre les relances et les éventuelles menaces ..Ne répondez pas aux numéros inconnus et revenez vers nous si quelque chose ne va pas ..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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