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24 septembre 2018 à 22:00:32

Surendettement et indivision

Démarré par Mape11, 01 mars 2017 à 19:03:30

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Mape11

mon fichier est trop volumineux, me dit le site...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11


bisane

Voilà qui paraît plus clair !  ;)

La juge prend acte de la vente de la maison, et considère en conséquence que les mesures recommandées par la commission n'ont plus lieu d'être telles quelles.
Citant l'article R 733-12, elle renvoie donc le dossier à la commission :
lorsque les mesures recommandées en application du 2° de l'article L. 733-7 sont infondées, le greffe adresse copie de l'ordonnance du juge à la commission et lui renvoie les pièces.

Du coup, ce qui est proprement incompréhensible, c'est la réponse de votre gestionnaire !!!!  ffouR ffouR ffouR


Renvoyez lui une copie de l'ordonnance, ainsi qu'un document émanant du notaire suite à la vente.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Bonjour,


je reviens donner quelques nouvelles.
Après avoir rappelé notaire et banque de france, on m' a dit que la contestation des mesures étaient toujours en  cours et que j'allais être convoquée. Donc je comprends que deux juges différents sont présents dans cette histoire.
Le notaire garde toujours l'argent restant de la vente de la maison.


Hier j'ai enfin reçu la convocation pour la contestation : le 21 décembre, et un document à renvoyer avec toutes les charges et revenus ( et on recommence !)
Donc première question : puis-je envoyer avec ce tableau et les chiffres une lettre explicative des dépenses ?
Deuxième question : le calcul des frais kilométriques se fait-il avec le barème de l'impôt ?


Je  recommence à angoisser grave  ???

bisane

C'est très très bizarre, tout ça !  :P :P :P


La réponse aux 2 questions est oui.

Pas vraiment de raison d'angoisser...

Pour quelle raison aviez-vous contesté les MIR ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Je les avais contestées pour plusieurs raisons, d'abord, la BdF prenait en compte des revenus avec une heure supplémentaire alors que je n'allais plus la toucher à partir de juillet ( sauf que j'ai été mutée et que dans l'établissement où je suis j'en ai une aussi :( ), ensuite parce que nous étions sur le point de vendre la maison et que dans les mesures recommandées, il y avait des versements aux créanciers qu'on allait rembourser pour le prêt hypothécaire et enfin elle me faisait rembourser un organisme qui ne cesse de dire que je ne suis pas concernée par la créance.


Puis-je indiquer au juge qu'en avril, je n'aurais plus les allocations ?

bisane

Citation de: Mape11 le 29 novembre 2017 à 18:29:47Puis-je indiquer au juge qu'en avril, je n'aurais plus les allocations ?

Oui, bien sûr !  :P


Citation de: Mape11 le 29 novembre 2017 à 18:29:47elle me faisait rembourser un organisme qui ne cesse de dire que je ne suis pas concernée par la créance.

C'est à dire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

29 novembre 2017 à 20:22:15 #83 Dernière édition: 29 novembre 2017 à 20:59:16 par Mape11 »
Lorsque j'ai recontacté les créanciers au moment de redéposer un dossier en 2014, F.. ce a regardé dans le contrat d'origine et m'a dit que je n'étais pas concernée. Il m'a fait un mail disant que je ne leur devais rien.
L'année dernière, lorsque j'ai redéposé le dossier, je ne les ai pas inscrit et la BdF les a mis comme créanciers en disant qu'elle se basait sur l'ancien dossier. Et en juin dernier, lors des mesures recommandées, j' ai recontacté F...ce et ils m'ont dit que je n'étais pas concernée et qu'ils avaient fait un courrier en ce sens à la bdf le 30 janvier 2017. Et pourtant, elle me demandait de les rembourser...


Et puis... vous allez trouver que je chipote, ou que j'exagère, mais je trouve anormal que la BDF se base sur la somme déclarée aux impôts pour calculer mon salaire, car ce que je déclare est supérieur à ce que je perçois réellement, à cause des diverses taxes (RDS etc...)
Ainsi si je déclare 2600 euros aux impôts, je n'en touche réellement que 2500 ...

bisane

Pour les impôts, c'est pareil pour tout le monde...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Bonsoir,


je suis en train de refaire les calculs pour transmettre le tableau des charges et des revenus au juge .


Je calcule les frais kilométriques comme pour les impôts mais les sommes que je trouve me semblent trop élevées par rapport à la somme que la banque de France avait émise sur le tableau des charges. Y a-t-il une autre façon de calculer ?


Et comme j'ai déménagé en septembre, j'ai demandé la mensualisation des factures d'eau, mais la mensualisation ne commencera qu'en janvier et je ne sais de quel montant elle sera.
Comment puis-je la déclarer ?


Merci pour les réponses

bisane

Généralement, la BDF applique un forfait, pour les frais de déplacement. Il n'est donc pas certain qu'elle ait tenu compte de vos frais réels, surtout si vous ne les avez pas soulignés.

Faites une évaluation, pour l'eau. Mais pareil, c'est normalement inclus dans le forfait charges de logement.
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bisane

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