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25 septembre 2018 à 21:10:43

plan accepté sur 24 mois

Démarré par sane62, 21 mars 2012 à 18:24:16

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Caren

J'ai fusionné votre message avec votre fil déjà existant et déplacé le tout dans la section adéquate, compte tenu de l'étape où vous en êtes !

Il serait préférable que vous soyez à cette audience ! Pour quelles raisons pourriez-vous ne pas vous y rendre ?

Si vous souhaitez de l'aide pour préparer cette audience, merci de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

bisane

Citation de: sane62 le 18 octobre 2017 à 05:29:39il est prevu que les creances des bailleurs doivent etre reglees prioritairement aux creances des etablissements de credits.
[...]
le plan etabli precisait que je reglais en premier mon bailleur en 2 echeances puis ensuite les etablissements de credits.

Il y a une petite contradiction, là...

Il dit autre chose, le bailleur ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et doublon de message supprimé...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sane62

non le bailleur n en dit pas plus
je ne comprends pas.
pour ce qui est de l audience , le fait est que je suis tres timide et sensible et j ai donc du mal a m exprimer oralement.
je prefererai pouvoir le faire par ecrit
ditesmoi si cela est possible
meri de vos reponses.


Caren

Citation de: sane62 le 18 octobre 2017 à 06:07:55
pour ce qui est de l audience , le fait est que je suis tres timide et sensible et j ai donc du mal a m exprimer oralement.
je prefererai pouvoir le faire par ecrit

Pour l'écrit, justement, voyez le lien que je vous ai mis !
Mais cela ne remplace pas pour autant votre présence indispensable à l'audience...

sane62

je faisais reference a l article r 713 4 du code de la consommation qui stipule que toute partie peut exposer ses moyens par lettre adressee au juge .
la partie qui use de cette faculte peut ne pas se presenter a l audience conformement a l article446.1de code de procedure civile.

Caren

Oui, bien sûr, mais la timidité n'est pas une raison valable pour une absence !

Et il est tout de même noté ceci :
Citation de: sane62 le 18 octobre 2017 à 05:29:39
presence indispensable ou irrecevabilite du dossier


Après, c'est vous qui voyez...

bisane

L'écrit est valable juridiquement, à condition d'envoyer ses arguments en RAR aux parties adverses afin de respecter le principe du débat contradictoire..
Une présence à l'audience est toujours préférable, même en étant timide, parce que l'on peut s'expliquer si besoin.
Après... ben vous faites comme vous voulez !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Bing !!!  ;)


Citation de: Caren le 18 octobre 2017 à 06:49:19Et il est tout de même noté ceci :
Citation de: sane62 le 18 octobre 2017 à 05:29:39
presence indispensable ou irrecevabilite du dossier

Je doute que ce soit formulé exactement ainsi...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sane62

oui je comprends tres bien.
la crainte d etre mal a l 'aise.
de ne pas savoir m exprimer.


c 'est justement cela qui me fait douter : " presence indispensable ou irrecevabilité" et ensuite cet article precisant que ce n est pas obligatoire.
c est a mon sens contradistoire.
je ne comprends pas.


je viens de finir le courrier expliquant ma situation
que dois je faire?
merci de vos conseils.

Caren

Si vous étiez hospitalisé ce jour-là, par exemple, avec production d'un certificat médical, vous pourriez le justifier auprès du juge et la raison de votre absence serait en ce cas, valable.
Votre argumentaire écrit, respectant le débat contradictoire, prendrait en quelque sorte votre place !

Mais en la circonstance, c'est votre écrit et votre présence !

Citation de: Caren le 18 octobre 2017 à 05:55:12
Si vous souhaitez de l'aide pour préparer cette audience, merci de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

sane62

merci de vos reponses.
je ne dois donc pas prendre en compte l article R.713-4
pourquoi nous le proposer alors?

Caren

Pour des situations de force majeure, valables et dûment justifiées...

bisane

Ce n'est pas exact, Caren !  ;)
toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience
article R 713-4


Mais je me répète :
Citation de: bisane le 18 octobre 2017 à 06:51:18Une présence à l'audience est toujours préférable, même en étant timide, parce que l'on peut s'expliquer si besoin.

Vous prendrez un risque si vous ne vous y présentez pas !  ;)
Mais libre à vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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