3ème dossier irrecevable

Démarré par Mikel757, 08 Novembre 2015 à 06:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Mikel757

J'imagine bien ! je vais faire un recours car tout simplement je ne peux renflouer mes dettes totalement. Je le fais au fur et à mesure mais là je dépasse ma quotité saisissable.


Je n'ai aucune expérience au niveau du JEX la plaidoirie dure combien de temps en général  ?

BRUYERE

Citation de: Mikel757 le 18 Novembre 2016 à 10:11
Je n'ai aucune expérience au niveau du JEX la plaidoirie dure combien de temps en général  ?

On ne peut pas vraiment parler de plaidoirie ..C'est un entretien (souvent plutôt rapide) avec le juge qui va vous poser des questions sur votre situation..
Le délibéré est prononcé environ un mois plus tard ..

Prenez rapidement contact avec Crésus : ils pourront aussi vous donner des adresses d'avocats acceptant les clients bénéficiaires de l'AJ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mikel757

Je vous fais un retour. Donc j'ai envoyé un recommandé à la BDF la semaine dernière, je suis en attente de retour de l'accusé que je n'ai pas encore reçu.
J'ai contacté CRESUS mais il me propose pas d'avocats mais de m'aider dans la lettre à faire au Juge.


Voilà je suis toujours en attente.

bisane

Citation de: Mikel757 le 28 Novembre 2016 à 12:07mais de m'aider dans la lettre à faire au Juge.
Ben c'est déjà beaucoup !
Et nous pourrons éventuellement vous y aider aussi...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Merci de votre soutien que j'avouerai très difficile en ce moment

Mikel757

Bonjour à vous tous,


J'ai l'avis de réception du courrier de mon recours. Savez-vous la suite des procédures ? Vais-je recevoir un courrier pour me présenter au TGI ?
Quel est le délai en général ?


Bonne journée

BRUYERE

Citation de: Mikel757 le 13 Décembre 2016 à 11:29
Savez-vous la suite des procédures ? Vais-je recevoir un courrier pour me présenter au TGI ?
Quel est le délai en général ?

Le délai pour l'audience est extrêmement variable selon les tribunaux et les régions.. Plusieurs mois pour les plus chargés.. >:(
Seul le greffe de votre tribunal pourra vous donner un ordre de grandeur.

Par contre, le délai entre la convocation pour vous présenter au tribunal et l'audience étant lui souvent assez court, nous ne pouvons que vous inviter à commencer dès à présent à préparer votre argumentaire..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mikel757

Cher tous ,
voilà quelques moi j'avais fait appel à l'irrecevabilité de mon dossier. Pas plus tard qu'hier j'ai reçu une lettre du TI
Voilà ce que me dis la lettre:


La commission de surendettement des particuliers de .... a été saisie de votre demande de traitement de situation de surendettement et a déclaré le dossier irrecevable le 8/11/16.
Vous avez formé un recours contre cette décision


Ce recours ne fera pas l'objet d'une convocation à l'audience.
Aussi je vous invite à communiquer vos observations et les motifs de ce recours, accompagnés des pièces justificatives ( relevé CAF ...) par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé au tribunal dans un délai d'un mois à compter du présent courrier.
Un jugement sera rendu à l'expiration de ce délai, au vu des pièces communiquées.


voilà ma question est comment se fait-il que je ne passe pas à l'audience. Je n'arrive pas à comprendre ?




BRUYERE

bonjour Mikel,

Citation de: Mikel757 le 05 Février 2017 à 09:53
comment se fait-il que je ne passe pas à l'audience. Je n'arrive pas à comprendre ?

C'est une procédure qui commence à se répandre pas mal, car cela permet de désengorger un peu les tribunaux..

Il vous faut donc présenter per écrit toute votre argumentation et préparer vos justificatifs
Avez-vous commencé à travailler votre dossier comme conseillé en décembre ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mikel757

Oui j'avais déjà écrit et démontrer par A+B qu'ils n'avaient pas pris en considération j'avais fait un tableau. je vais faire un power point avec toutes les explications.


Je viens juste de reprendre un travail en cdd
Entre le moment ou on fait la demande et on fait le dossier il se passe un temps énorme et les situations peuvent changer rapidement.
Donc c'est juste la lettre avec les justificatifs qui font foi  ?
C'est juste la décision du juge . Etrange comme concept

Caren

Quelle est la date à laquelle vous avez fait votre recours contre l'irrecevabilité de votre dossier ?

Pour cette "convocation", vous devez envoyer au juge un écrit argumenté et justifié dans un délai d'un mois, donc avant le 4 mars 2017, et je doute fort qu'un PowerPoint fasse l'affaire !

Si vous souhaitiez l'aide du forum, vous pouvez suivre les indications de ce fil : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité.

Et je vous renvoie également vers le débat contradictoire en matière de surendettement - oralité et écritures.

agathe

N'oubliez pas tout changement en cours de dossiér doit être signalé au Secretariat de la Commission et justifie.

Mikel757

Bon si j'ai bien compris je dois signaler au secrétariat mon CDD.
Dans ce monde de brut le mot que j'ai utilisé "power point " est une forme d'ironie je m'en excuse.
C'est vrai qu'une lettre circonstanciée en détaillant tout comme je l'ai fait à de multiples reprises va être mon travail avant le 4.


Je n'ai pas bien compris sur le débat contradictoire

Mikel757

Je ne suis pas bien sûr de tout saisir.
Quelles sont les démarches que je dois faire auprès de mes créanciers ? ou auprès de la banque de France
Quelles sont les démarches doivent faire mes créanciers ?
Je dois effectivement déclarer auprès de la banque de france mon cdd. Mais auprès des autres créanciers ?



Caren

#114
Citation de: agathe le 05 Février 2017 à 10:39
N'oubliez pas tout changement en cours de dossiér doit être signalé au Secretariat de la Commission et justifie.
Le dossier de Mikel étant irrecevable, la Commission ne s'en occupe plus.
La reprise de travail, de même que d'autres éléments, sont à indiquer au juge au cours de l'argumentation écrite.

Cette argumentation à produire est en effet un vrai travail de fond qu'il s'agit de tenir serré, mais ça peut valoir le coup car au final le juge peut revenir sur la décision de la bdf.

Pour le moment, votre démarche essentielle est de préparer cette argumentation, rien à faire auprès de la bdf ou de vos créanciers, hormis pour ces derniers ce qui relève du débat contradictoire.

Ce qu'il y a d'essentiel à comprendre dans celui-ci, c'est que vous, comme les créanciers d'ailleurs, êtes tenu d'envoyer suffisamment tôt avant la date du 4 mars, votre argumentaire à la partie adverse, de même qu'au juge. Et de prouver également au juge que vous l'avez fait en lui faisant parvenir les preuves de vos envois aux créanciers. De leur côté, les créanciers sont aussi tenus aux mêmes choses.

Ok pour le "power point", je n'avais en effet pas du tout compris la dimension ironique !  ::)

Et...
Citation de: Caren le 05 Février 2017 à 10:31
Quelle est la date à laquelle vous avez fait votre recours contre l'irrecevabilité de votre dossier ?

Mikel757

Le 22 novembre 2016 j'ai fait la demande du recours.


Donc si j'ai bien compris j'envoie la même lettre aux créanciers comme au juge dans laquelle je fais tout l'argumentaire de mon irrecevabilité.
Est ce que je dois envoyer aussi toutes les justifications à mes créanciers comme je dois l'adresser au juge ?



Caren

Citation de: Mikel757 le 05 Février 2017 à 11:51
Le 22 novembre 2016 j'ai fait la demande du recours.
Ok, noté dans le calendrier, le recours a été fait dans les temps...

La même lettre, oui, pour argumenter et tenter de convaincre le juge en faveur d'une recevabilité, avec les mêmes justificatifs au juge et aux créanciers.
Et preuves des envois auprès du juge !

Il n'y a pas de tableau dans le 1er message du fil, pourriez-vous remplir celui-ci et l'insérer dans ce 1er message, afin de voir un peu votre situation ?

Mikel757


Ok , merci c'est bien noté



Je viens de telecharge votre tableau je ne suis pas là en possession des éléments administratifs pour le faire mais je vais le faire cette semaine.
Il faut que je vois avec les impôts que je sois d'accord avec eux sur le restant dû.
Je pense que j'aurai des questions sur votre tableau.


Enfin vous voulez que je le fasse apparaître en public avec toutes les dettes ?




agathe


bien sur il faut le mettre en ligne si vous voulez des conseils.


Caren

J'ai remonté votre fil, ce que j'aurais sans doute dû faire avant mais bon, et tout n'est pas très clair mais le devient quand même un peu plus.
J'essaie de faire un petit résumé et de souligner des points importants car on s'y perd un peu dans votre histoire...

Un 1er dossier recevable avec moratoire de 24 mois.

Un 2ème dossier recevable avec moratoire de 24 mois, début septembre-octobre 2015 et fin août-septembre 2017.
Vous avez donc un plan en cours.
Quelles sont les conditions assorties à ce moratoire ?
Est-ce un moratoire total ou partiel ? Faites-vous des remboursements aux créanciers dans le cadre de ce moratoire ?
Au vu de certains de vos messages, avez-vous fait ou faites-vous des remboursements en dehors de ce moratoire ?
Une ancienne dette d'impôts, voire d'autres, a été oublié dans ce 2ème plan et il a donc été établi sans cette dette.

Pour la bdf, votre 2ème dossier est clos, mais pour faire intégrer cette dette, vous avez du coup redéposé dès novembre 2015 un 3ème dossier puis en septembre 2016 un 4ème dossier, tous 2 irrecevables bien sûr puisque vous avez déjà un plan qui court.
Dans ces conditions, je ne suis pas certaine que le recours devant le juge puisse changer quelque chose, mais on attend d'autres avis...


D'autre part, des questions se posent, au regard d'une précarité certaine et de périodes sans revenu aucun...

Il est question d'un prêt, mais d'autres fois c'est évoqué comme un don, de 6500 € dont 3500 € ont été reversés pour rembourser, dites-vous, une dette redevable. Était-ce une dette hors plan et quelle sorte de dette était-ce ?
Les 3000 € restants sont bien sûr à justifier.

Ça pose en tout cas la question d'une augmentation de votre endettement, et cela peut éclairer aussi les décisions successives de la bdf.

Êtes-vous seul à votre charge ?
Êtes-vous hébergé à titre gratuit ou SDF ?


Et concernant le tableau...
Citation de: Mikel757 le 05 Février 2017 à 13:16
Enfin vous voulez que je le fasse apparaître en public avec toutes les dettes ?
Oui, toutes les dettes, mais aussi vos ressources, et du coup votre situation professionnelle, votre situation de famille aussi, de logement, et vos charges courantes également.
C'est pour connaître votre situation globale, et vous renseigner au mieux !  ;)

Mikel757

#120
Citation de: Caren le 05 Février 2017 à 15:16
J'ai remonté votre fil, ce que j'aurais sans doute dû faire avant mais bon, et tout n'est pas très clair mais le devient quand même un peu plus.
J'essaie de faire un petit résumé et de souligner des points importants car on s'y perd un peu dans votre histoire...

Un 1er dossier recevable avec moratoire de 24 mois.

Un 2ème dossier recevable avec moratoire de 24 mois, début septembre-octobre 2015 et fin août-septembre 2017.
Vous avez donc un plan en cours.
Quelles sont les conditions assorties à ce moratoire ?
Est-ce un moratoire total ou partiel ? Faites-vous des remboursements aux créanciers dans le cadre de ce moratoire ?
Au vu de certains de vos messages, avez-vous fait ou faites-vous des remboursements en dehors de ce moratoire ?
Une ancienne dette d'impôts, voire d'autres, a été oublié dans ce 2ème plan et il a donc été établi sans cette dette.

Pour la bdf, votre 2ème dossier est clos, mais pour faire intégrer cette dette, vous avez du coup redéposé dès novembre 2015 un 3ème dossier puis en septembre 2016 un 4ème dossier, tous 2 irrecevables bien sûr puisque vous avez déjà un plan qui court.
Dans ces conditions, je ne suis pas certaine que le recours devant le juge puisse changer quelque chose, mais on attend d'autres avis...

Concernant le 2ème dossier c'est exactement ça concernant les dates le moratoire prend fin août-septembre 2017.
C'est dans ce moratoire qu'ils avaient oublié de m'inclure les 4997€ D'IR et j'avais encore 6500€ d'IR à payer en touchant le RSA pendant un moment. Donc j'ai remboursé petit à petit sur les 4997€ il me reste 2200€ et sur les 6500€ il me reste 3900€. Mais j'ai encore IR 5500 à payer. Je ne peux pas cumuler indéfiniment des dettes je ne m'en sors jamais.
La j'ai un cdd mais à la fin du cdd ca va être la même chose.
Alors oui j'ai re-déposé un 3ème et 4ème dossier et oui c'est exactement ça à l'accueil ils me disaient c'est pas possible vous avez déjà un plan en court. je fais ce n'est pas possible que je puisse payer les impôts



D'autre part, des questions se posent, au regard d'une précarité certaine et de périodes sans revenu aucun...

Il est question d'un prêt, mais d'autres fois c'est évoqué comme un don, de 6500 € dont 3500 € ont été reversés pour rembourser, dites-vous, une dette redevable. Était-ce une dette hors plan et quelle sorte de dette était-ce ?
Les 3000 € restants sont bien sûr à justifier.

Concernant la dette des 6500€ on ma donné cet argent mais ca me faisait trop donc j'ai rendu 3500€. Elle était hors plan.
Mais je ne dois plus rien du tout. C'était pour me dépanner mais ca m'a desservi plus qu'autre chose.


Ça pose en tout cas la question d'une augmentation de votre endettement, et cela peut éclairer aussi les décisions successives de la bdf.

Bah là mon endettement diminue, vu que j'ai épuré la moitié d'une dette non sans mal.

Êtes-vous seul à votre charge ?
Êtes-vous hébergé à titre gratuit ou SDF ?

Par contre je n'ai ni maison, ni logement, ni voiture. Je vis au jour le jour tantôt chez l'un tantôt chez l'autre.
Je ne peux pas me payer un loyer.



Et concernant le tableau...
Citation de: Mikel757 le 05 Février 2017 à 13:16
Enfin vous voulez que je le fasse apparaître en public avec toutes les dettes ?
Oui, toutes les dettes, mais aussi vos ressources, et du coup votre situation professionnelle, votre situation de famille aussi, de logement, et vos charges courantes également.
C'est pour connaître votre situation globale, et vous renseigner au mieux !  ;)

Je viens de voir votre message.
Je vous remercie car ce genre de chose je le fais toujours à reculons. Je n'ai plus trop de courage à me battre. Mais allez je vais vous faire le tableau cette semaine pour que cela soit plus clair pour vous.

Mikel757

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l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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